Faits marquants de la session
Portrait du nouveau Parlement
Le nouveau Parlement diffère passablement du dernier. Depuis le 3 avril 1912, le nombre de sièges à l'Assemblée législative s'est accru de sept, passant de 74 à 81, et il y eut de nouvelles élections générales le 15 mai 1912. À ces élections, le Parti libéral remporte 63 de ces 81 sièges, si on inclut les deux élections un peu plus tardives de Gaspé et des Îles-de-la-Madeleine; l'opposition en gagne 18 (16 pour les conservateurs et 2 pour les indépendants). Ce sont sensiblement les mêmes résultats qu'en 1908 : 53 % des votes pour le Parti libéral et 43 % pour le Parti conservateur, dans les deux élections.
Les libéraux peuvent se déclarer satisfaits pour plusieurs raisons. D'abord, tous les ministres du dernier gouvernement ont été réélus, à l'exception de J.-É. Caron, qui, battu dans L'Islet, a été réélu le 15 juillet aux Îles-de-la-Madeleine. Ensuite, le premier ministre dans Portneuf et le trésorier Mackenzie dans Richmond ont obtenu de fortes majorités. Les libéraux ont remporté de beaux succès dans les Cantons de l'Est, qui sont devenus complètement rouges, dans la région immédiate de Québec et dans la ville de Montréal (sept sièges sur neuf).
Les conservateurs, par ailleurs, se sentent plutôt déçus des résultats. M. Tellier, le chef de l'opposition, l'a emporté dans Joliette, mais seulement par une mince majorité de 41 voix. M. Lavergne et M. Prévost, qui se sont présentés dans deux circonscriptions, n'ont été victorieux que dans une seule. Si les conservateurs ont remporté certains comtés (Argenteuil, Berthier, Champlain, Lévis, L'Islet, Pontiac et Témiscouata), ils ont perdu presque toutes les nouvelles circonscriptions. Au total, ils n'ont pas vraiment réussi à changer la situation des partis.
Depuis la dernière session, quelques députés sont disparus de la scène parlementaire. Du côté de l'opposition, Henri Bourassa, qui a préféré ne pas se représenter, Arthur Plante et David H. Pennington, qui ont été défaits respectivement dans Beauharnois et Mégantic. Le Parti libéral a perdu dans la bataille le jeune député prometteur de Lévis, Laetare Roy, et le docteur Gaboury dans Pontiac. Enfin, le doyen Louis-Pierre-Paul Cardin, élu pour la première fois en 1886, s'est retiré de la course.
À l'ouverture de la session se présenteront en Chambre une vingtaine de nouveaux députés, dont 16 libéraux et 9 conservateurs. Chez les libéraux, les figures dominantes parmi les nouveaux députés seront : Edmund Arthur Robert (Beauharnois), président de la Compagnie des tramways de Montréal, Séverin Létourneau (Montréal-Hochelaga), organisateur du Parti libéral dans Montréal, et Napoléon Turcot (Montréal-Laurier), échevin et défenseur de l'autonomie de Montréal; Télesphore-Damien Bouchard (Saint-Hyacinthe) et Auguste-Maurice Tessier (Rimouski) viendront renforcer l'aile radicale du Parti libéral. Chez les conservateurs, les principales figures seront : Charles Allan Smart, conseiller municipal de Westmount, militaire et industriel, Alphonse Bernier, maire de Lévis et professeur de droit à l'université Laval, Joseph-Octave Morin, voyageur de commerce qui a réussi à battre le ministre de l'Agriculture dans L'Islet.
Contexte historique
L'attention du public se porte en cette année autant sur les événements de la scène canadienne que sur ceux de l'intérieur du Québec, et particulièrement sur des questions de religion, de langue et de politique navale. L'affaire du bill Lancaster, qui a soulevé des débats à la Chambre des communes et à l'Assemblée législative au début de l'année, se change à la fin de mai en un débat judiciaire devant la Cour suprême, qui reconnaît la compétence seule des provinces en matière de mariage et qui déclare le bill Lancaster inconstitutionnel.
Mais ce qui attire encore plus l'attention à ce moment, ce sont les questions de langue. Trois événements ont à cet égard une grande importance : l'annexion du Keewatin au Manitoba, le premier congrès de la langue française à Québec et la nouvelle politique du gouvernement d'Ontario concernant les écoles bilingues. L'adoption par Ottawa d'un projet de loi fixant les modalités de l'annexion du Keewatin au Manitoba sans garantie pour les droits de la minorité francophone soulève, au printemps 1912, des remous dans la province et provoque une division chez les conservateurs fédéraux et un premier affaiblissement du mouvement nationaliste.
Au début de l'été apparaît une autre « affaire » des écoles qui agitera, comme nulle autre question auparavant, l'opinion québécoise et cela, pour plusieurs années encore — en fait, jusqu'en 1927. C'est la question des écoles bilingues d'Ontario. Le 15 juin, le gouvernement d'Ontario annonce une nouvelle politique à l'égard de ces écoles, politique qui entrera en vigueur à l'automne, sous la forme du fameux règlement 17, qui supprimera en pratique tout enseignement en français en Ontario, malgré les protestations de tous les francophones de l'Ontario et du Québec.
À l'été, du 24 au 30 juin, le premier congrès de la langue française marque une pause au milieu des luttes pour la défense du français. Rassemblement des francophones de tous les coins de l'Amérique, ce congrès crée une ambiance spéciale d'exaltation patriotique, accentuée par l'inauguration du monument Mercier et l'incendie de la ville de Chicoutimi, le même jour. Au cours de l'été la région de l'Abitibi s'ouvre à la colonisation. Un premier contingent de colons part en juillet pour cette région, sous la conduite de l'abbé Ivanhoe Caron, missionnaire colonisateur.
À l'automne, on assiste à Ottawa au fameux débat sur la marine. Le gouvernement Borden réussit à faire adopter un projet de loi qui l'autorise à offrir 35 millions à la Grande-Bretagne pour la construction de trois vaisseaux de guerre. Monk démissionne du Conseil des ministres le 15 octobre pour protester contre cette politique, mais la plupart des nationalistes rejettent les principes qu'ils avaient défendus antérieurement. C'est une autre reculade importante pour le mouvement conservateur nationaliste, qui se fera sentir aussi à Québec.
Une session centrée sur l'éducation
L'instruction est le principal sujet de discussion de cette session. Il en est question au cours du débat sur l'adresse ou sur le budget, pendant l'étude des crédits ou même dans les interpellations. On y discute notamment du salaire des instituteurs et institutrices, des subventions pour la création et le maintien des écoles, des progrès ou, selon l'opposition, du retard de l'éducation dans la province, de la valeur des diplômes, de la fréquentation scolaire, du recensement scolaire, des taxes et de la contribution scolaire, de l'uniformité des livres et de leur gratuité, et surtout de l'instruction obligatoire.
Cette question de l'instruction obligatoire soulève le débat le plus animé et le plus long de la session. C'est le député Finnie qui, en présentant un projet de loi à cet effet, déclenche des réactions assez vives de deux tendances opposées, suscitant une vingtaine de discours sur le sujet. C'est plus que tous les discours sur l'adresse ou sur le budget. Les discours les plus vigoureux et les plus nourris sont ceux de MM. Finnie, Langlois, Bouchard, Mackenzie et Gouin. Ce projet demande au gouvernement d'établir l'instruction obligatoire pour les enfants protestants seulement, mais c'est aussi l'intention de l'aile radicale du Parti libéral d'ouvrir ainsi la porte à une éventuelle mesure similaire pour les catholiques.
L'histoire de la querelle de l'instruction obligatoire a été assez longue et s'est échelonnée de 1881 à 1943. En 1881, Honoré Mercier fait une déclaration en ce sens, qu'il laisse tomber quand il devient chef de parti; en 1892, le député conservateur Hackett présente un projet en Chambre qui n'est pas adopté; en 1901, le député libéral Tancrède Boucher de Grosbois présente aussi un projet qui n'a pas de suite; en 1912, c'est le projet de cette session présenté par M. Finnie; en 1919, M. Bouchard soulève une question à ce sujet qui provoque d'assez longs débats; enfin, en 1943, le secrétaire de la province, M. Perrier, présente le projet de loi qui sera finalement adopté le 6 mai et sanctionné le 26 mai.
La lutte avait duré plus de 50 ans. L'instruction obligatoire était acquise dès 1882 en France, en 1891 en Ontario et au XIXe siècle dans plusieurs États américains. Comment expliquer le retard du vote de cette loi dans la province de Québec? Selon Thérèse Hamel, qui a consacré une thèse de doctorat à ce sujet (Voir : RHAF, vol. 38, no 1, été 1983), un des facteurs permettant d'expliquer ce retard est l'utilisation plus tardive au Québec du travail des enfants par rapport au reste du Canada. Un autre facteur serait la force qu'a conservée l'Église au Québec. Enfin, le mouvement ouvrier n'a pas pu faire pencher le rapport de forces dans ce sens de l'obligation scolaire à cause de ses divisions.
Il est intéressant de noter l'évolution de la position du premier ministre Gouin à l'égard de la réforme scolaire promise par le Parti libéral et par lui-même au tournant du siècle. En 1899, il déclarait que le Parti libéral devait à ses traditions et à son histoire de donner au peuple de la province la réforme scolaire dans toute sa plénitude (La Patrie, 20 avril 1899, p. 1), ce qui comprenait l'enseignement gratuit, uniforme et obligatoire. Devenu premier ministre, il adoucit ses principes et renia ses sympathies pour la Ligue de l'enseignement. En 1912, à l'occasion de ce débat, Gouin ne se prononce pas sur le principe de l'enseignement obligatoire, mais contre l'opportunité d'introduire dans la province l'instruction obligatoire. Par contre, il proteste vigoureusement, au début de la session, contre un article paru dans l'Action sociale, qui insinuait que son gouvernement avait l'intention de réformer radicalement le système d'enseignement et de se débarrasser de l'Église en éducation. Lavergne signale alors qu'on peut trouver un fondement apparent pour cet article dans le statut de l'École des hautes études commerciales. Est-ce une institution neutre, catholique ou protestante, demande-t-il. Gouin répondra à cela le 10 décembre, en annonçant que cette école serait affiliée à Laval un jour.
Outre l'éducation, les autres sujets le plus souvent abordés durant la session sont : l'agriculture, la colonisation et la voirie (dépenses pour les chemins, les ponts, etc.). Il y a beaucoup d'allusions aux dernières élections et à la construction de la prison de Bordeaux. Fait plutôt rare dans les autres sessions, on discute assez longuement sur les crédits à accorder aux institutions de charité, aux hôpitaux, etc.
Principales mesures législatives
Malgré la brièveté de la session, un certain nombre de lois importantes sont adoptées. L'honorable M. Caron présente des amendements à la loi des bons chemins pour faciliter les emprunts nécessaires aux municipalités. Les municipalités devront payer des frais d'intérêt de 2 %, mais c'est le gouvernement et non les municipalités qui emprunteront les sommes nécessaires.
Il y a beaucoup de discussions à propos du bill amendant la charte de Montréal, qui donne plus de pouvoirs au bureau des commissaires et qui fait disparaître un point de friction entre cet organisme et le conseil municipal, et qui fut souvent source de paralysie pour l'administration municipale.
Une mesure adoptée à la vapeur à la fin de la session, que des journaux de l'opposition dénonceront vigoureusement, donne une subvention à la compagnie North Railway pour l'aider dans la construction d'une voie ferrée de Montréal à la baie James. La compagnie pourra devenir propriétaire des mines et minerais pour un cinquième des terres octroyées, pourvu qu'elle paie au gouvernement 25 % des profits réalisés par l'exploitation de ces mines et minerais.
On discute assez longuement un projet de loi qui accorde à la Compagnie des tramways de Montréal des privilèges exclusifs pour un terme de 25 ans dans une ville naissante où il n'y a pas encore 15 habitants, Ville Mont-Royal. Ces privilèges sont jugés exorbitants par l'opposition.
D'autres mesures méritent d'être soulignées : la loi créant le Bureau des statistiques de Québec, la loi qui permet la création d'un bureau de censure des vues animées, la loi qui prévoit la nomination d'un commissaire des incendies pour faire enquête sur tout incendie, la loi qui restreint les pouvoirs des compagnies de fidéicommis et soumet ces dernières à l'inspection du gouvernement et la loi érigeant le territoire de l'Ungava, nouvellement annexé, sous le nom de « Nouveau-Québec ».
Maurice Pellerin
2002-06-10