Faits marquants de la session de 1913-1914
Les événements de 1913
Sur la scène politique canadienne en 1913, l'affaire ayant le plus retenu l'attention demeure le nouveau bill de la marine présenté par le gouvernement conservateur de Robert L. Borden. Débattu sur tous les modes et sur tous les tons, divisant lopinion publique, le projet de loi est défait en juin par la majorité libérale au Sénat.
Au Québec, cette question de la marine, étroitement liée au statut du Canada au sein de lEmpire britannique, prolonge le vieux duel entre Wilfrid Laurier, maintenant chef de lopposition à Ottawa, et Henri Bourassa, retiré de la politique active à Québec, mais toujours présent sur les tribunes et surtout dans les pages du Devoir.
Une autre zone daffrontement se dessine entre francophones et anglophones : il sagit du fameux Règlement XVII lequel, en Ontario, menace la survie des écoles françaises. Les catholiques franco-ontariens se dotent à leur tour dun journal de combat qui jouera un rôle majeur au cours des années suivantes. Le premier numéro du Droit, paraît le 27 mars 1913.
Réélu en mai 1912, le gouvernement libéral de sir Lomer Gouin est solidement installé à Québec et prépare la deuxième session de la XIIIe législature. Les élections partielles du 2 juin dans Nicolet et Dorchester ont conforté les positions ministérielles par l'arrivée à lAssemblée législative de deux nouveaux députés libéraux : Arthur Trahan et Lucien Cannon. Les nouveaux représentants succèdent lun à Alfred Morisset, devenu greffier du Conseil exécutif, et lautre à Charles Devlin, ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries, qui, élu dans deux circonscriptions en 1912, a démissionné dans Nicolet pour conserver le siège de Témiscamingue.
Le grand projet du gouvernement après lannexion de lUngava en 1912 vise à doter la province dun réseau routier et ferroviaire pour ouvrir de nouvelles régions à la colonisation et développer une industrie touristique naissante. On souhaite aussi favoriser le développement hydroélectrique du Québec et, par conséquent, contribuer à son progrès industriel. En particulier, la région du Haut-Saint-Maurice avec son potentiel forestier et hydraulique est, dans lesprit de plusieurs politiciens et investisseurs, promise à un bel avenir.
Le 27 octobre 1913, à Ottawa, souvre une nouvelle conférence fédérale-provinciale. Le premier ministre Gouin y est accompagné par ses ministres L.-A. Taschereau (Travaux publics et Travail), P. S. G. Mackenzie (Trésorier) et J.-É. Caron (Agriculture). Me Charles Lanctôt, assistant procureur général et juriste réputé, fait également partie de la délégation québécoise; il sera même désigné secrétaire de la conférence. Le Québec revendique un meilleur partage fiscal entre le gouvernement central et les provinces et demande quOttawa respecte un jugement de la Cour suprême accordant aux législatures la juridiction sur les chartes de compagnies industrielles. Lomer Gouin sappuie alors sur la longue tradition libérale dans le domaine du respect de lautonomie provinciale défendue avant lui par Dorion, Mercier et Marchand.
Un début de session conforme à la tradition
La session du Parlement québécois est ouverte le 11 novembre 1913 par le lieutenant-gouverneur, sir François Langelier, avec tout le cérémonial dusage. Un invité spécial assiste à linauguration des travaux parlementaires; il sagit de sir Wilfrid Laurier dont la présence est remarquée par les journalistes. Comme dhabitude, toute la bonne société de la capitale sest donné rendez-vous au palais législatif et lattention des invités est attirée par limposant tableau de Charles Huot qui décore désormais la salle de lAssemblée législative. La scène historique évoque le débat des langues qui se déroula à la Chambre dassemblée du Bas-Canada à la séance du 21 janvier 1793. Présentée à un moment où une offensive est menée contre la langue française au Canada anglais, luvre de Huot prend des allures de manifeste.
Léquipe ministérielle apparaît à pied duvre et bien disciplinée sous la houlette du premier ministre Gouin. Autour du chef, les ministres Taschereau, Mackenzie et Caron qui lont accompagné à la conférence dOttawa semblent les personnages les plus importants du gouvernement. Celui-ci est solide en Chambre, fort d'une majorité de 63 députés libéraux. En face, lopposition compte 16 conservateurs et deux indépendants, soit le nationaliste Armand Lavergne (Montmagny) et le libéral dissident Jean-Benoît-Berchmans Prévost (Terrebonne). À leur tête se trouve toujours Joseph-Mathias Tellier (Joliette), un chef digne et courtois, qui recevra dailleurs de tous ses collègues de lAssemblée un bel hommage destime le jour de son 53ième anniversaire de naissance, le 15 janvier 1914.
Les principaux lieutenants de Tellier au sein du caucus conservateur sont Arthur Sauvé (Deux-Montagnes), É.-L. Patenaude (Laprairie), et Philémon Cousineau (Jacques- Cartier). Ce dernier reprendra en particulier son vieux refrain contre la dispendieuse prison de Bordeaux, mais sera aussi le critique le plus attentif de la politique de voirie du gouvernement libéral. Le député de Montréal-Saint-Georges, Charles-Ernest Gault, demeure une voix influente de la communauté anglophone au sein de lopposition.
La session ouverte à la Saint-Martin sera ajournée entre le 19 décembre 1913 et le 7 janvier 1914 pour se poursuivre jusquau 19 février. Depuis 1897, on navait pas vu de session sétendre ainsi sur deux millésimes.
Les grands thèmes de la session
Après les politesses habituelles, le discours du trône passe en revue le programme du gouvernement : création dun ministère de la Voirie, consacrant le succès de la politique des bonnes routes inaugurée en 1912; réforme du code municipal; développement de la colonisation en Abitibi; politique dhabitation, dhébergement et de salubrité des logements; amendements à la loi des permis dalcool; amélioration du système dinstruction publique; poursuite des pressions auprès du gouvernement fédéral pour le rajustement du subside.
Question du Québec
Chargé douvrir le débat sur ladresse en réponse au discours du trône, le jeune député de Dorchester, Lucien Cannon, aborde justement la question du subside. Avec laudace que seul un nouvel élu peut se permettre, il aborde de front la question du Québec dans la Confédération et parle de « limpérialisme outrancier et [du] fédéralisme accentué qui menacent notre système constitutionnel ». Ses propos font applaudir Armand Lavergne et, selon Le Devoir, lever le sourcil de Wilfrid Laurier présent dans lassistance.
Le chef de lopposition et le premier ministre échangent leurs premiers coups de fleuret à propos de la voirie. Tellier dénonce lexploitation partisane des progrès de la province et rappelle les retards économiques, la misère sociale et lémigration des Québécois que le discours libéral occulte sous dapparentes réussites. Le débat sur ladresse est également marqué, le 14 novembre, par un discours dArthur Sauvé sur la pensée politique qui sous-tend laction du Parti conservateur. Plusieurs observateurs linterprètent comme une rupture profonde entre les conservateurs et les nationalistes.
La question du Québec est encore posée le 5 décembre pendant létude des crédits. Un débat sélève alors sur les délégations de la province à Londres, à Paris et à Bruxelles. Seul le bureau de Londres est ouvert et le Dr Pelletier y fait, dit-on, un excellent travail.
Mais une agence québécoise à Paris et à Bruxelles ouvrirait des possibilités dinvestissements européens. Cette contribution économique venant de pays francophones serait bénéfique au fait français au Canada. Lomer Gouin informe la Chambre que cest le gouvernement fédéral qui a mis fin à la représentation québécoise à Paris. La réouverture de lagence coûterait cher et la province nen a pas les moyens. De plus, la Grande-Bretagne et le Canada pourraient en prendre ombrage. Logique inquiétante pour lavenir, conclut Armand Lavergne.
Finances et questions agricoles
Le 25 novembre, le trésorier présente un budget de 8 400 000 $ qui affiche un surplus de près d'un demi-million. Les orateurs ministériels, comme John Hall Kelly (Bonaventure), expriment le credo libéral voulant attirer des capitaux et, pour cela, avoir des finances rassurantes et des lois favorables aux entreprises. Pour sa part, le ministre de lAgriculture, J.-É. Caron, se fait champion des droits du Québec face au gouvernement fédéral, illustrant la distance qui sépare Québec et Ottawa depuis 1911. Le ministre se plaint de lingérence du fédéral dans la gestion des sommes accordées par le dominion.
À une période où l'on déplore une augmentation généralisée du coût de la vie, le ministre considère que le gouvernement central a sa part de responsabilités dans les difficultés économiques des Canadiens. De plus, les tracasseries dOttawa empêchent Québec de diriger les budgets vers des projets prioritaires comme le drainage des terres. Le ministre fédéral est bien intentionné, dit-il le 1er décembre, mais il ne connaît pas nos besoins. Que le fédéral se contente de sassurer que les sommes accordées sont bien attribuées aux programmes auxquels elles sont destinées et quon laisse le Québec agir. Il critique les tendances impérialistes du gouvernement central et se déclare prêt à retourner à Ottawa pour convaincre les autorités mais « à la condition de nêtre pas obligé de se courber pour demander ce que nous avons le droit davoir. »
Lopposition sétonne, maintenant que les conservateurs sont au pouvoir à Ottawa, que les libéraux de Québec, autrefois plus dociles, ne soient plus contents, critiquent le fédéral et réclament sans cesse de laide. Le 10 décembre, Arthur Sauvé demande à examiner la question de linspection et de la mise en marché des produits laitiers. Les inspecteurs du gouvernement sont des « cabochons », dit-il, qui gaspillent notre production laitière. Lindustrie souffre du transport des denrées, mais aussi du contrôle des beurreries et des fromageries. Le ministre insiste sur la responsabilité du fédéral dans ce dossier.
Caron veut améliorer le secteur agricole en donnant une impulsion aux coopératives, aux sociétés ou cercles agricoles. Il veut surtout, par ce biais, faire jouer un rôle accru aux nouveaux agronomes dans léducation des cultivateurs et la modernisation de leurs techniques de production. La réaction de lopposition et des députés ruraux reflète la méfiance encore grande du milieu agricole devant ces techniciens et cols blancs qui prétendent en savoir davantage en agriculture que les cultivateurs et les colons.
Transports et voirie
Il est manifeste quen ces années davant-guerre la question du transport et des voies terrestres de communication prend de limportance. Le gouvernement présente le 12 décembre son projet de création dun ministère de la Voirie. Il veut également augmenter les tarifs dimmatriculation des véhicules-moteurs pour financer le développement du réseau routier. Pour des politiciens aguerris au patronage, les chemins vont devenir un terrain de batailles électorales où les généreuses promesses de contrats seront les arguments les plus convaincants.
Cousineau trouve étrange que le gouvernement, fort de surplus budgétaires, doive chercher de nouvelles sources de financement pour les routes. On na même pas fini, dit-il, dabolir les routes à péages comme on avait promis de le faire. Il sindigne aussi que lon laisse les automobiles rouler dans les campagnes à la folle vitesse de 18 milles à lheure « pour tuer les cultivateurs » (8 janvier).
On revient aussi souvent sur la construction du boulevard Édouard VII, devant relier Montréal à la frontière de lÉtat de New York et qui deviendrait la première véritable autoroute du Québec. En ce qui concerne les chemins de colonisation, cest un ministre Devlin diminué par la maladie qui explique à lAssemblée les crédits de son ministère à ce chapitre (19 janvier). Il décédera en fonction le 1er mars 1914, quelques jours après la fin de la session.
Ventes à crédit et commerce de lalcool
Un intéressant débat survient à propos des poursuites contre les vendeurs itinérants (11 décembre). Si un acheteur veut intenter un recours contre une firme, il doit le faire dans le district où se trouve lentreprise. Il en résulte des frais considérables de transport des intimés et des témoins. Le débat soulève des questions de droit, de protection du consommateur, dachat de matériel à crédit par les cultivateurs et daccessibilité des citoyens aux services de justice.
Les questions de vente dalcool touchent une corde sensible à cette époque où la prohibition est à lordre du jour partout en Amérique du Nord. Le gouvernement tente de bien encadrer ce commerce pour répondre aux besoins du public et des commerçants et aux doléances et aux « crises de vertu » des sociétés de tempérance et des ligues antialcooliques. On discute même délever de 18 à 21 ans lâge légal pour consommer de lalcool (9-16 janvier).
Droits de succession et constitution
Un jugement touchant la constitutionnalité de la loi québécoise des droits de succession a été rendu par le Conseil privé de Londres, alors instance juridique suprême de lEmpire. Pour se conformer à ce jugement, le gouvernement doit donc modifier sa loi, sans pour autant renoncer au droit de taxer les successions. Plusieurs libéraux se soumettent de mauvaise grâce à cette modification législative imposée par un tribunal étranger. Maurice Tessier (Rimouski) propose même labolition du recours judiciaire au Conseil privé, ou, du moins, ladoption de restrictions pour ces appels dans le domaine du droit civil, particulier au Québec, que les juges anglais ne connaissent nullement. J.-N. Francoeur (Lotbinière) va même plus loin et préconise labolition des recours à la Cour suprême du Canada pour les causes de droit civil. Prévost, quant à lui, considère ce droit dappel comme une tutelle coloniale qui devrait être abolie.
Le premier ministre Gouin fait là-dessus une importante déclaration. Il critique le jugement du Conseil privé et nhésite pas à dire que les juges anglais ont erré en droit. Il ne va pas toutefois jusquà prôner labolition de lappel au Conseil privé. Il préférerait à la place un appel devant un comité de la Chambre des lords pour les affaires coloniales, où les intervenants sont mieux informés des réalités locales (16-21 janvier).
Au début de 1914, un autre jugement du Conseil privé, concernant une cause sur les pêcheries en Colombie-britannique et touchant les juridictions provinciales, sera considéré comme non avenu au Québec par le premier ministre Gouin. Le débat sur la pertinence des appels au Conseil privé de Londres était amorcé au Québec depuis 1902 et la question ne sera réglée quen 1949.
La charte de Montréal
Les finances de la métropole et les dispositions de la charte de Montréal sont débattues dans les derniers jours de décembre. Ce dossier, toujours dactualité dannée en année, ranime lintérêt du public pour les travaux parlementaires. La question du transport en commun par la compagnie des tramways et le pavage des rues de la ville retiennent particulièrement lattention.
Une autre question litigieuse est celle de la Bibliothèque municipale que les autorités religieuses surveillent de près. Lemplacement et la contruction de lédifice devant labriter soulèvent aussi bien des interrogations. On accuse même plusieurs députés davoir vendu leur vote à des spéculateurs peu scrupuleux (17 décembre-8 janvier).
Immigration et image du Québec à létranger
On discute le 11 décembre dinformations erronées sur le Québec qui circulent dans des journaux allemands. Elles risquent, selon certains, de ternir limage de la province à létranger et de décourager limmigration. La question inspire à Armand Lavergne un discours sur la qualité des immigrants qui débarquent chaque année au Canada et la menace que ces étrangers représentent à ses yeux.
Il reçoit une vive réplique de Godefroy Langlois (Montréal-Saint-Louis) qui rappelle au député de Montmagny que la même intolérance quil exprime envers les immigrants pourrait sexercer contre les Canadiens français vivant ailleurs quau Québec. Il serait nécessaire, dit-il, que lon sintéresse moins aux travaux publics et que lon réclame un ministère de lIntérieur pour gérer les problèmes de limmigration. La question de limmigration fait à lépoque lobjet de débats publics. Une brochure récente de Georges Pelletier sur la question sest rapidement écoulée1. Elle revient dailleurs sur le tapis pendant létude des crédits et soulève un autre échange entre Jules Allard (Drummond) et Armand Lavergne (9 février).
La bombe de laffaire Mousseau
Ce quon a appelé laffaire Mousseau-Bérard-Bergevin, qui a éclaté en janvier 1914, a été le plus important scandale politique de cette époque. En dautres temps, une pareille affaire aurait pu entraîner la démission du gouvernement, mais ses effets se limitèrent en 1914 à soulever les passions et à faire tomber quelques têtes.
Pour illustrer le degré de corruption et de vénalité de la classe politique, un nouveau journal de Montréal, le Daily Mail, finance des détectives privés américains pour tendre un piège aux législateurs québécois. Se présentant comme des hommes daffaires, les détectives demandent à présenter un bill privé pour créer une entreprise dexpositions et dévénements publics, la Montreal Fair Association of Canada, laquelle désire obtenir dans sa charte quelques latitudes en regard du jeu, des courses et de la vente dalcool. Pour faire taire les scrupules, les promoteurs glisseront au bon moment une enveloppe dodue. Les consciences les plus élevées étant aussi les plus chères, les montants seront proportionnels aux services rendus.
Le piège est tendu à Joseph-Octave Mousseau, député de Soulanges et président de limportant comité permanent des bills privés qui devra piloter le bill. Les supposés promoteurs rencontrent le député Mousseau au Château Frontenac et captent les conversations grâce à un « détectaphone » muni de micros Marconi. Dans une chambre voisine, des sténographes assermentés transcrivent chaque mot prononcé. Le député de Soulanges est chargé de distribuer à ses collègues de lAssemblée et du Conseil législatif le viatique des consciences. À la Chambre haute, les conseillers Achille Bergevin et Louis-Philippe Bérard prendront le relais pour faciliter ladoption du bill.
Sans le savoir, Mousseau allume lui-même la mèche de la bombe en présentant le bill 158 le 11 décembre. Le projet de loi est adopté en deuxième lecture le lendemain et envoyé au comité des bills privés doù il revient sans amendement le 16 décembre. En comité plénier, le 7 janvier, on modifie légèrement larticle concernant la vente dalcool. Puis cest la troisième lecture et ladoption facile au Conseil législatif le 16 janvier.
Le 20 janvier, Prévost questionne le gouvernement sur une manchette annonçant des révélations de pots-de-vin qui seraient sous presse au Daily Mail. Le lendemain, laffaire éclate dans les journaux et explose sur le parquet de la Chambre à la séance du 22 janvier. Lavergne ouvre le bal sur une question de privilège et demande la convocation des journalistes du Mail à la barre de la Chambre.
Sa motion est débattue et finalement adoptée. À la séance du soir, on décide au surplus de nommer un comité parlementaire denquête chargé de faire la lumière sur cette sombre affaire.
Du coup, la foule, qui avait quelque peu déserté les tribunes de lAssemblée depuis le départ du magistral Henri Bourassa, se précipite de nouveau au parlement et se passionne pour les révélations croustillantes de lenquête du Daily Mail. La nouveauté des techniques découte électronique et limportance des personnages impliqués doublent la curiosité du public. Le 27 janvier, des centaines de personnes envahissent les galeries et les corridors, posant des problèmes dordre et de sécurité au Président de la Chambre. Tous se demandaient qui parmi les députés et conseillers législatifs avait reçu une part des 9 500 $ jetés en pâture à lappétit des parlementaires. Les révélations et les témoignages risquaient de faire perler et rougir plusieurs fronts des deux côtés de la Chambre.
La comparution de témoins à la barre de lAssemblée est une mesure rare, exceptionnelle et complexe. Le 27 janvier, M. E. Nichols et Brenton A. MacNab, respectivement président-directeur et rédacteur en chef du Montreal Daily Mail sont donc cités devant la Chambre des députés pour répondre des articles impliquant des membres de la législature. Leurs témoignages sont ensuite référés au comité denquête. Entre-temps, le 29 janvier, Mousseau démissionne et, à point nommé, tombe gravement malade, ce qui lempêche de témoigner devant le comité denquête. Au Conseil législatif, Bergevin et Bérard sont à leur tour contraints de démissionner. Le gouvernement tente de limiter limpact du scandale aux concussionnaires, accusant le Mail davoir monté une odieuse machination non seulement contre lui, mais contre toute la classe politique du Québec.
Un autre incident survient lorsque Charles Lanctôt, lassistant procureur général, attaque physiquement M. MacNab lorsque celui-ci mentionne son nom au cours de son témoignage devant le comité denquête. Lépisode rebondit à lAssemblée par les interventions de J.-B.-B. Prévost (5 février) et dA. Lavergne (6 février) qui auraient souhaité faire comparaître à son tour lassistant procureur général à la barre de la Chambre. Lhistoire se termine simplement par une présentation dexcuses publiques de la part de M. Lanctôt.
À la suite dun article acide de Jules Fournier, paru dans LAction, Prévost aurait également souhaité faire comparaître le disciple dOlivar Asselin à la barre de la Chambre. Cependant, le premier ministre considérant que lagitation est suffisamment grande, la motion du député de Terrebonne est mise aux voix et rejetée (12 février).
Les derniers jours de la session bouillonnent dans le débat entourant ladoption par la Chambre du rapport du comité spécial denquête et la Chambre termine péniblement létude des crédits. Lorsque, à la clôture de la session, le fameux bill 158 sur la Montreal Fair Association of Canada est soumis pour sanction au lieutenant-gouverneur, il répond selon la formule consacrée par la tradition : « Au nom de Sa Majesté, le lieutenant-gouverneur avisera quant à ce bill. » Le bill 158 nentrera jamais dans les statuts du Québec.
Damase Potvin, journaliste à la Tribune de la presse à titre de correspondant de La Patrie et esprit caustique à ses heures, rassemblera ses notes sur laffaire Mousseau et publiera quelques mois plus tard un « roman de murs », Le Membre, relatant dans une fiction drolatique les rebondissements de cet incroyable épisode de lhistoire parlementaire.
Les passe-d'armes et mots d'esprit
Une session aussi mouvementée que celle de 1913-1914 a eu son lot de traits vifs, de répliques cinglantes et dhumour volontaire ou involontaire. Le lecteur des débats de cette session en découvrira plusieurs au fil des pages. En voici néanmoins un rapide florilège qui na rien dexhaustif.
LÉvénement du 20 novembre, p. 1 raconte quun député ministériel a demandé où était M. Bourassa nayant pas encore remarqué quil nétait plus député depuis un an et demi. On peut se demander, dit le journal conservateur, où ce monsieur avait la tête pendant la session de lannée dernière, remarquable surtout par labsence du tribun nationaliste. Le même journaliste facétieux demande, le 25 novembre : « Pourquoi le trésorier a-t-il attendu la Sainte-Catherine pour prononcer le discours du budget? Parce que son surplus sétire! Je crains quil ne fonde à la chaleur de la discussion... »
Le 28 novembre, le ministre Caron est fier de mettre à lactif de son gouvernement le fait que le Québec compte plus de cochons quil y a dix ans. Le 2 décembre, É.-L. Patenaude (Laprairie) montre un vieux numéro de La Presse quil avait, dit-il, soigneusement conservé. « Sur la glace? », demande Lavergne. « Non, sous les portraits des honorables Gouin, Taschereau et Caron. » « Ce sont de beaux hommes, les Canadiens! », réplique Lavergne, et Prévost lance : « Ce sont des "safe men"! »
Le député Cyprien Dorris, de Napierville, fait souvent rire ses collègues par ses propos naïfs et ses expressions du terroir. Le 5 décembre, il revendique pour les cultivateurs comme lui le droit de parler aussi souvent en Chambre que les avocats. La Chambre, dit-il, se compose davocats, de notaires, de médecins et de nimporte quoi. Sil avait été présent à son siège lorsquon a voté le budget, ajoute-t-il, il aurait voté en bloc pour son ami Mackenzie.
Le 10 décembre, lhonorable Caron (encore lui) croit quon devra songer à linspection des inspecteurs. Le lendemain, sur une réplique de sir Lomer Gouin, M. Sauvé dit : « Le premier ministre a répondu pour membêter. » Gouin lui lance alors : « Le député de Deux-Montagnes nest pas embêtable. » Le 13 janvier, M. Prévost invente des néologismes en créant le mot « crasserie » et les verbes « tangotter » (danser le tango) et « turcotrotter » (danser le turkey trot).
Les boutades dArmand Lavergne pendant laffaire Mousseau sont nombreuses. Lorsquun médecin vient dire à la commission que M. Mousseau ne peut venir témoigner car il est prostré dans un état comateux, on lui demande sil a tenté de le ranimer. Le médecin déclare avoir utilisé tous les moyens à sa disposition pour le ramener à la conscience. « Avez-vous essayé de largent? », demande Armand Lavergne. « Ce nest pas dans mes moyens », répond le médecin2.
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NOTES
1 « La brochure de M. Pelletier », Le Devoir, 6 décembre 1913, p. 1.
2 Rapports des comités spéciaux nommés par le Conseil législatif et lAssemblée législative de la province de Québec [...], Québec, E.-E. Cinq-Mars, 1914, p. 124
2001-12-14