Les travaux parlementaires 15e
législature, 4e session (du 24 octobre
1922 au 29 décembre 1922)
Index du Journal des débats
L'index des débats de l'Assemblée
législative donne accès au contenu des
délibérations des parlementaires lors des séances de la
4e session, 15e législature qui se sont
déroulées du 24 octobre 1922 au 29 décembre
1922.