Faits marquants de la session de 1927
La session de 1927 se déroule tout à l'avantage du gouvernement libéral de Louis-Alexandre Taschereau. Préparant les élections du 16 mai 1927, cette session permet au gouvernement d'introduire toute une série de mesures populaires pour assurer sa réélection. La lutte qui va se tenir dans la province au cours du printemps se pointe déjà à travers la session parlementaire : les deux partis sont de force inégale et le Parti libéral ne peut qu'exploiter cette inégalité.
Le gouvernement Taschereau est alors très fort. Au pouvoir depuis 30 ans, le Parti libéral a pu réunir une équipe talentueuse composée, outre le premier ministre, du ministre de l'Agriculture (J.-É. Caron), du ministre des Terres et Forêts (Honoré Mercier fils), du secrétaire provincial (Athanase David), du trésorier provincial (Jacob Nicol), du ministre des Travaux publics (Antonin Galipeault) du ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries (J.-É. Perrault), et du ministre de la Voirie (J.-L. Perron). Il s'agit ici d'une équipe aguerrie et fiable pour le premier ministre, une équipe qui se défend très bien contre les attaques de l'opposition.
Le gouvernement peut aussi compter sur une fonction publique docile, puisque ses membres ont presque tous été nommés par les libéraux. De plus, la récente élection de la troupe de William Lyon Mackenzie King à Ottawa, après quelques semaines de régime conservateur, vient tuer les espoirs des conservateurs provinciaux de faire finalement une percée dans la province.
Cette force, cette assurance ne se retrouve pas du côté de l'opposition. Menée par Arthur Sauvé, chef de plus en plus contesté par les membres du Parti conservateur, l’opposition ne peut lutter efficacement contre le gouvernement libéral, d'abord par manque de talent, mais aussi par manque d'habitude. Pour le talent, le moins que l'on puisse dire, c'est que le Parti conservateur n'en est pas submergé. Sauvé lui-même, bien que rempli de bonne volonté, n'arrive pas à se démarquer en Chambre comme un leader, la volubilité lui faisant défaut, comme le souligne Jean-Charles Harvey, journaliste au Soleil :
« Durant des pages et des pages, le chef de l'opposition nous a lu, d'une voix suante, cette prose de pompier. Pour réfuter les claires et instructives déclarations de l'hon. M. Mercier, il n'a rien trouvé que des phrases. Et pendant ce temps, l'entourage du chef s'efforçait de ne pas dormir. M. Duranleau s'essuyait les yeux et se tirait le nez; M. Dufresne baillait grand comme une bouche de fournaise; M. Smart lisait un roman peut-être. M. Pellerin s'allongeait sur une chaise dans une pose presque horizontale, et M. Gault n'y comprenait pas un traître mot. Les galeries se vidaient et M. Houde, le seul qui eût prêté une attention soutenue à son chef, n'était pas dans la Chambre. »1
Les autres ténors de l'opposition sont J.-L. Saint-Jacques et Alfred Duranleau (le premier ne se représentera pas aux élections de 1927 et le second sera battu); puis, dans un rôle plus secondaire, MM Dufresne, L'Archevêque, Renaud, Gault (critique financier), mais surtout Camilien Houde, futur chef du parti et pourfendeur de ministre. Mais aucun de ces conservateurs ne réussit à marquer des points contre les ministres.
Il y a aussi le manque d'habitude des conservateurs, puisqu’aucun d'eux ne connaît le pouvoir, ne peut faire profiter les autres de son expérience. Les performances du Parti libéral dans les années Laurier, la popularité des chefs libéraux au Québec et les effets de l'imposition de la conscription en 1917 ont grandement aidé à garder les conservateurs loin du pouvoir depuis 1897. Tout ceci fait que l'opposition conservatrice ne présente aucune menace pour le gouvernement.
Cette faible opposition, le gouvernement s'amuse à la maltraiter tout au long de la session. D'abord, à coup de railleries :
« M. Sauvé: [...] Lorsque j'ai demandé pourquoi on avait tant attendu pour faire ce chemin carrossable [sur le pont de Québec], j'ai voulu noter que le gouvernement nous amenait cette mesure à la veille des élections, afin de dire aux électeurs : « Voyez comme le gouvernement a de la sollicitude pour vous. Vous allez pouvoir trotter sur ce pont... »
M. Taschereau: (souriant) Il est défendu de trotter sur les ponts.
M. Sauvé:« ... sur ce pont de promesses ».
M. Taschereau: Vous pouvez trotter sur ce pont-là. »2
Mais le principal affront que le gouvernement fait à l'opposition est de constamment refuser de répondre à ses questions écrites, soit en invoquant un article du règlement, soit en répondant simplement n'importe quoi. À une question fort simple du député de Soulanges (M. Lortie), le trésorier provincial a refusé de répondre deux fois. D'abord, le 11 mars :
« M. Lortie (Soulanges): À quel endroit le trésorier de la province a-t-il fait chacun des 65 voyages pour lesquels il a reçu $1,500.00?L'honorable M. Nicol (Compton): À divers endroits de la province où l'ont appelé ses devoirs publics. »3
Insatisfait de la réponse, M. Lortie reformule sa question et la représente le 18 mars, pour ainsi éviter le même genre de réponse.
« M. Lortie (Soulanges): À quels endroits précis de la province le trésorier de la province a-t-il été appelé, de par ses devoirs publics, à faire les 65 voyages pour lesquels il a reçu $1,500.00?
L'honorable M. Nicol (Compton): Un peu partout. »4
Le gouvernement profite donc de sa position de force pour faire passer certaines législations qui servent bien ses objectifs électoralistes. La force du gouvernement et la faiblesse de l'opposition seront d'ailleurs confirmés par les résultats du scrutin : les libéraux prendront 75 sièges (un gain de 11 par rapport aux élections de 1923) contre seulement 10 pour les conservateurs.
La session5 s'ouvre d'ailleurs, le 11 janvier, avec un signe de ce rapport de force entre libéraux et conservateurs lorsque le député conservateur de Montréal-Dorion (M. Tétreau), un député peu important qui ne prendra la parole qu'une fois par la suite, demande à être changé de place pour occuper « un siège sur la limite des deux partis mais plus rapproché du Parti libéral »6. En fait, Tétreau n'a pas apprécié que son chef Sauvé fasse campagne avec les conservateurs fédéraux lors des élections fédérales de 1926. Il explique son geste en disant qu'il se voulait conservateur à Québec, mais libéral à Ottawa (la guerre est encore trop proche pour que des conservateurs du Québec veuillent s'associer à ceux d'Ottawa). Il siègera donc comme libéral indépendant.
Dès le départ, deux questions importantes retiennent l'attention de la Chambre. Il y a celle de l'incendie du Laurier Palace, mais d'abord celle de la « tragédie du Lac Saint-Jean ».
Dans sa volonté de favoriser le développement de l'industrie dans la province de Québec, le gouvernement libéral a l'habitude de vendre des sites au potentiel hydro-électrique intéressant. Il l'a notamment fait pour la région de la Mauricie. Il le fait également au Lac Saint-Jean, où il vend le « pouvoir d'eau » de la Grande et de la Petite Décharge, les deux issues des eaux du lac Saint-Jean. Pour avoir une puissance motrice suffisante pour générer la quantité voulue d'électricité, la compagnie doit élever le niveau des eaux du lac et, par le fait même, inonder les terres riveraines. La compagnie, selon la loi, doit acheter les terres qui seront inondées, par voie d'expropriation. Mais voilà que cette étape n'est pas respectée et qu'un bon nombre de cultivateurs sont obligés en 1926 de quitter leur terre et leur village qui disparaissent sous les flots. L'opposition conservatrice saute sur l'événement pour attaquer la politique d'industrialisation du gouvernement qui méprise, selon elle, la classe agricole. Le gouvernement crée une commission chargée de fixer le montant des indemnités accordées aux victimes de l'élévation des eaux par les barrages à la Grande Décharge et à la Petite Décharge du lac Saint-Jean (bill 29).
La seconde affaire d'importance à être discutée lors de l'ouverture de la session est l'incendie du Laurier Palace, théâtre de Montréal, survenu le 9 janvier (deux jours avant l'ouverture de la session) dans lequel meurent 78 enfants. Cet événement malheureux lève le voile sur un problème majeur, à savoir la sécurité dans les endroits publics.
L'opposition et les principaux groupes de pression tiennent le gouvernement responsable de cette tragédie, puisque ses inspecteurs sont incapables de faire respecter la loi. Un mouvement se crée pour interdire carrément l'accès aux cinémas à tous les enfants et pour fermer ces lieux de divertissement le dimanche. Le gouvernement instaure alors une vaste enquête pour placer les responsabilités de chacun : gouvernement, inspecteurs, municipalités et parents.
Divers autres dossiers importants occupent les députés pendant les travaux de la Chambre. L'un de ceux-là est l'éternelle question de la colonisation et de l'émigration des Canadiens français aux États-Unis. L'opposition s'acharne, depuis plusieurs années, à accuser le gouvernement de ne rien faire pour attirer le surplus de population de la province sur des terres de colonisation; le gouvernement s'évertue encore à démontrer qu'il fait tout pour retenir les Canadiens français et rapatrier ceux qui ont déjà émigré. Le ministre de la colonisation, M. Perrault, profite de la session pour augmenter les primes de défrichement aux colons. Bien que ce dossier retienne l'attention de la Chambre assez régulièrement, il apporte peu de nouveau à ce débat endémique à l'Assemblée législative.
Parmi les nouvelles mesures introduites par le gouvernement, il y a la prise en charge par le ministère de la Voirie de toutes les routes améliorées de la province de Québec. Ne pouvant être critiquée par l'opposition (qui la réclame depuis un certain temps), la nouvelle loi passe assez facilement. Mais elle est d'une grande importance pour les municipalités qui se voient ainsi soulagées d'un lourd fardeau financier.
À la fin de la session, un jugement du Conseil privé de Londres vient mettre un peu de vie dans une enceinte fatiguée et déjà partie en campagne électorale. Le 1er mars 1927, cette instance britannique rend public son jugement sur la cause opposant le gouvernement fédéral et celui de Terre-Neuve au sujet de la frontière du Labrador, jugement qui donne à la colonie britannique un immense territoire que la province de Québec aurait bien voulu exploiter. Le jugement n'a pas vraiment fait beaucoup de bruit en Chambre, puisque la cause ne dépendait pas du gouvernement de la province, mais de celui d'Ottawa. Mais le député de L'Islet (M. Thériault) en profite pour proposer une résolution affirmant :
« Que cette Chambre émet le vœu que, vu l'organisation judiciaire du Canada et de notre province, il est opportun que l'appel à Sa Majesté, en son Conseil privé, soit aboli et que Sa Majesté soit priée de ne plus accorder aucun appel de grâce. »
Laissant entendre que le jugement sur le Labrador a été la goutte qui a fait déborder le vase, Thériault prêche la confiance dans les institutions juridiques canadiennes. Taschereau, après avoir, quant à lui, fait la liste des jugements du Conseil privé qui ont été favorables aux provinces contre le gouvernement fédéral, énonce que les recours au Conseil privé sont la meilleure garantie de respect des droits des Canadiens français au Canada. Il demande alors à son député de retirer sa motion, ce que Thériault fait, après avoir annoncé qu'il la représenterait dès qu'il en aurait l'occasion.
Finalement, un dernier accomplissement du gouvernement lors de la session de 1927 est le bill 18 relativement à l'indépendance de la législature. Par cette loi, il n'est désormais plus nécessaire pour un député qui vient de se faire nommer ministre de se faire réélire pour confirmer son poste. Prenant compte du fait que, depuis 1867, jamais un nouveau ministre n'a été battu lors de ces élections partielles et que cette tradition disparaît de plus en plus dans les législatures provinciales, le gouvernement québécois abandonne la coutume.
Plusieurs dossiers plus mineurs sont discutés pendant la session. Parmi ceux-ci, il faut noter une discussion sur le droit de vote des femmes. L'hygiène publique, la qualité du lait et la lutte contre la tuberculose chez les bovidés ont aussi passablement attiré l'attention des députés. De plus, le secrétaire provincial a fait adopter une loi qui autorise le gouvernement à payer pour la construction de certains types d’écoles rurales, en échange de quoi les municipalités soulagées de cet autre fardeau doivent augmenter le salaire de leurs institutrices.
Mais le travail quotidien des députés n'est pas toujours des plus sérieux. Plusieurs anecdotes de la session de 1927 sont là pour nous le prouver.
Le travail de greffier adjoint, particulièrement au moment des votes, requiert une bonne mémoire pour être capable de connaître tous les députés, anciens et nouveaux. Il est toujours remarquable de voir ce personnage nommer chacun des nouveaux députés, après une élection générale, comme s'il les connaissait depuis toujours. Mais qu'arrive-t-il lorsque c'est le greffier adjoint qui est le nouveau venu? Arrivera-t-il à reconnaître chacun des députés qui sont tous pour lui des visages inconnus? C'est ce qui s'est passé lors du premier vote de la session de 1927. Le nouveau greffier adjoint, M. Charles-A. Fournier, entrait en fonction et un journaliste nota :
« M. Charles-A. Fournier, le nouveau greffier adjoint, se lève. Pour la première fois, il va enregistrer un vote. Tous les yeux sont tournés vers sa belle tête blanche et l'on se demande comment M. le greffier adjoint s'acquittera de ses fonctions. 60 députés votent. M. Fournier les nomme les uns après les autres sans hésitation, comme s'il les avait toujours connus. Lorsqu'il a fini sa tâche, la Chambre, qui l'avait applaudi avant le vote, lui fait une superbe ovation.
Et l'hon. M. David s'écrie : « Épatant! »
M. le greffier adjoint sourit... Il sourit d'aise car, au fond, il doit être content de lui. »7
La journée où le ministre Perrault présente à la place du ministre de la Voirie la loi par laquelle le gouvernement prend en charge les routes améliorées de la province (le ministre Perron siège au Conseil législatif), les galeries de la Chambre sont bondées de cantonniers de la Voirie en congrès à Québec. « Les députés les égaient en leur chantant nos refrains populaires ».8 Dans le même ordre d'idée, alors que le ministre Perrault propose l'octroi d'une prime à quiconque tue un ours dans certains comtés spécifiés (ils y ravagent les troupeaux de moutons), l'opposition se lance dans les jeux de mots :
« M. Bray (Montréal-Saint-Henri): (souriant) Le juge de paix aura-t-il droit de garder la peau?
M. Duranleau (Montréal-Laurier): Il ne pourra vendre la peau avant que l'ours soit tué.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Ce n'est pas à cause de cela que le gouvernement veut faire ses élections au plus tôt?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): (souriant) Oh non! Mais le but du projet est de protéger davantage les troupeaux de nos cultivateurs.
M. Fortier (Beauce): L'opposition s'amuse de cette mesure mais je crois qu'elle est sérieuse et montre que le ministre de la Colonisation s'intéresse à nos colons et à nos cultivateurs.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce en vue des élections prochaines? On veut protéger les moutons. Mais je ne veux pas directement parler des moutons ministériels.
M. Fortier (Beauce): Les moutons ministériels sont de cette sorte qui ne se laisse pas manger.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il y en a donc?
M. Fortier (Beauce): Oui, mais ils ne sont pas comme on dit. Ces moutons sont libres et fiers.
M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne voudrais pas que mon honorable ami de Beauce croit que nous ne prenons pas la mesure au sérieux.
M. Saint-Jacques (Argenteuil): L'honorable ministre nous a dit que les ours envahissent les Cantons de l'Est. Ne croyez-vous pas que les ours qui mangent nos moutons viennent des États-Unis?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): Cela se peut.
M. Saint-Jacques (Argenteuil): Cette invasion n'est-elle pas l'image de ce qui se passe un peu partout dans le reste de la province?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): (souriant) Le rapport des agronomes ne fait pas mention de la nationalité des ours qui ont mangé les moutons. (rires) »9
Une dernière anecdote mérite que l'on s'y attarde. Le 31 mars, lors de l'avant-dernière journée de la session, le député de Montréal–Sainte-Marie (M. Houde), dans une de ses envolées oratoires, affirme que les membres du gouvernement ne font pas la différence entre les deniers de l'État et les leurs, que les ministres dépensent à leurs propres fins l'argent de la province. Devant son refus de retirer ses paroles, l'Orateur Francoeur prend appui sur l'article 75 des règlements de la Chambre pour rappeler le député à l'ordre nominativement. C'est seulement la troisième fois depuis 1867 qu'un député est « nommé » de la sorte à l'Assemblée législative du Québec.
Pour terminer, on ne pourrait passer sous silence l'opinion que le journaliste Émile Benoist, du Devoir, émet au sujet du refus du gouvernement d'octroyer un sténographe au comité des comptes publics.
« La postérité ne connaîtra donc pas, au texte, toutes les belles choses qui vont encore se dire au comité des comptes publics. Les siècles à venir – si jamais les siècles à venir trouvent intéressant de s'occuper des choses de notre génération – devront se contenter des rapports de journaux. Dans certaines feuilles, ils n'en trouveront pas lourd. »10
René Castonguay
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NOTES
1. Bien qu'il faille prendre en considération que Le Soleil soit un journal libéral, la description de la scène présente sans doute une bonne part de vérité. Le Soleil, 17 mars 1927, p. 18.
2. Séance du 21 mars 1927. Voir L'Événement, 22 mars 1927, p. 7.
3. Séance du 11 mars 1927. Voir Journal de l'Assemblée législative, 1927, p. 247.
4. Séance du 18 mars 1927. Voir Journal de l'Assemblée législative, 1927, p. 271.
5. Dès le départ, les journalistes prévoient une session assez courte. Mais, en fait, elle fut une des plus longues jusqu'alors, avec ses 72 séances réparties sur 55 jours.
6. Séance du 11 janvier.
7. Edmond Chassé, L'Événement, 21 janvier 1927, p. 8.
8. Séance du 9 mars. Voir L'Événement, 10 mars 1927, p. 4.
9. Séance du 16 février.
10. Le Devoir, 25 février 1927, p. 1.
2002-10-29