Description du contenu
de l'Index du Journal des débats

1. Sections
2. Renvois
3. Références
4. Classement alphabétique
5. Abréviations et sigles

1. SECTIONS

L'objectif principal de l'index est d'assurer l'accès à l'information contenue dans le Journal des débats de l'Assemblée nationale. À cette fin, chaque intervention en Chambre et en commission parlementaire est analysée. L'indexation tient notamment compte des personnes qui interviennent, des organismes qui se font entendre, de la nature et du sujet des interventions. L'index permet également de retracer le cheminement des divers projets de loi étudiés durant la session.

L'index est composé de quatre sections: les SUJETS, les PARTICIPANTS, les PROJETS DE LOI et les COMMISSIONS PARLEMENTAIRES.

De façon générale, les principaux points d'accès à l'information apparaissent à l'intérieur des sections sous la forme de rubriques, lesquelles sont constituées de "vedettes principales" et de "sous-vedettes" dont la composition varie d'une section à l'autre. Le cadre dans lequel se situe l'intervention - période des questions (q.), motion (m.), dépôt de document (d.d.), etc. - est mentionné, quand il y a lieu, à la suite des références aux pages du Journal des débats. Dans la majorité des cas, les vedettes et les sous-vedettes sont classées selon l'ordre alphabétique.

1.1 Section SUJETS

La majorité des rubriques de cette section rendent compte des sujets discutés lors des séances de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Exemple :

En plus des sujets proprement dits, cette section contient également des rubriques qui font référence à la procédure parlementaire. C'est le cas notamment pour les "affaires inscrites" par les députés de l'Opposition, les débats d'urgence et de fin de séance, les déclarations ministérielles, les motions (d'urgence, de clôture, de censure, de report, de scission, etc.), les interpellations et, aussi, les appels au règlement de l'Assemblée nationale.

Exemple :

Débat de fin de séance

Aide financière aux étudiants

Hors Québec 1404-6

Règlement de l'Assemblée nationale

voir aussi Fait personnel ; Violation de droit ou de privilège

Article n° 2 1776

Article n° 59 212

Article n° 66 449, 9861

1.2 Section PARTICIPANTS

Les vedettes principales de cette section sont constituées des noms des députés ou des ministres qui sont intervenus lors des délibérations parlementaires, suivis du nom de la circonscription électorale qu'ils représentent. On retrouve en sous-vedettes les différents sujets de leurs interventions. Les sujets retenus ici sont les mêmes que ceux que l'on retrouve à l'intérieur de la section SUJETS.

Exemple :

1.3 Section PROJETS DE LOIS

Cette section de l'index regroupe les projets de loi selon l'ordre numérique attribué par l'Assemblée nationale. Chaque rubrique comprend, en vedette principale, le numéro et l'intitulé du projet de loi. On retrouve, en sous-vedettes, le nom de l’auteur (ministre ou député) de même que les diverses étapes du projet de loi, depuis sa présentation jusqu'à sa sanction. Pour ce qui est des avant-projets de loi, ils sont classés alphabétiquement et précèdent les projets de loi.

Exemple :

1 - Loi sur le ministère de la Métropole

M. Serge Ménard, ministre d'État à la Métropole

Présentation (30 avril 1996) 507

Adoption du principe 673-704, 709-17

Étude détaillée 717 (m.), CAE-16: 1-68, CAE-17: 1-56, CAE-18: 1-27

Rapport de l'étude détaillée 1803 (d.d.)

Prise en considération du rapport 2108-33

Adoption 2181-215

Sanction (procès-verbal) 20 juin 1996

1.4 Section COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Même si les sections PARTICIPANTS et SUJETS permettent de retracer les débats des commissions parlementaires, une section spécifique leur est néanmoins consacrée à l'intérieur de l'index. Elle permet de regrouper les références aux travaux des commissions parlementaires permanentes et de leurs sous-commissions.

L'essentiel de l'indexation est réalisée ici à l'intérieur de "facettes", lesquelles découlent directement des mandats confiés aux commissions.

Pour la Commission de l'Assemblée nationale, les facettes retenues sont: législation, gestion de l'Assemblée nationale, gestion des commissions parlementaires, nomination.

Pour les autres commissions et sous-commissions, les facettes sont: audition (incluant la surveillance des organismes publics), audition publique, crédits budgétaires, engagements financiers, interpellation, législation, nomination et autres mandats.

À l'intérieur de chacune des facettes, les vedettes et les sous-vedettes sont constituées des sujets abordés par la commission.

Exemple :

La section COMMISSIONS PARLEMENTAIRES est complétée par deux listes. L'une fait référence aux personnes et aux organismes qui ont présenté un mémoire en commission et l'autre aux témoignages entendus.

2. RENVOIS

Un réseau de renvois est intégré à la section SUJETS de l'index afin de guider l'utilisateur dans sa recherche. Les renvois utilisés sont: le renvoi de réorientation, le renvoi hiérarchique et le renvoi associatif.

Le renvoi de réorientation (Voir) indique l'accès privilégié pour:

1. un synonyme ou un quasi-synonyme;

   Ex.: Crime VoirActe criminel

2. une vedette présentée sous une forme inversée;

   Ex.: Saint- Laurent, FleuveVoir Fleuve Saint-Laurent

3. un sigle représentant un nom d'organisme ou de programme;

   Ex.: CSN VoirConfédération des syndicats nationaux

Exceptionnellement, si la notion générale est absente et que l'indexeur le juge utile, un renvoi de réorientation (Voir) est employé pour diriger le chercheur vers les vedettes spécifiques retenues.

Ex.: Industrie Voir Design industriel; Parc industriel.

Le renvoi hiérarchique (Voir aussi) exprime un rapport de subordination entre des vedettes. Ce renvoi se fait habituellement d'une vedette au sens plus large (générique) à une autre au sens plus étroit (spécifique).

Ex.: Agriculture Voir aussiProduit agricole.

Enfin, le renvoi associatif (Voir aussi) indique des analogies de signification entre deux vedettes. La plupart des renvois associatifs concernent des vedettes dont la signification se recouvre partiellement.

Ex.: Aide sociale Voir aussi Sécurité du revenu.

3. RÉFÉRENCES

Les références renvoient aux pages des cahiers du Journal des débats.

Les références aux séances de l’Assemblée (Chambre) sont composées de chiffres. Elles sont parfois suivies d'une abréviation mise entre parenthèses indiquant le cadre ou la nature de l'intervention. Ces abréviations sont:

Les références aux séances des commissions parlementaires sont composées du sigle de la commission, du numéro du cahier et des numéros de pages.

Exemple :

Municipalité

Aide financière 2144-5 (q.), CAE-4: 28-45

Il est important de noter que la référence ne comprend que les unités décimales pertinentes. Dans l'exemple précédent, "2144-5 (q.)" équivaut à "2144-2145 (q.)": les unités de dizaines, de centaines et de milliers ne sont pas mentionnées parce qu'elles ne sont pas significatives. Si nous avions eu "2144-55 (q.)", ce sont les unités des centaines et des milliers qui auraient été non pertinentes: l'unité des dizaines aurait été inscrite puisqu'elle est significative.

4. CLASSEMENT ALPHABÉTIQUE

Le classement alphabétique des différentes sections est un classement MOT par MOT. Les signes diacritiques et de ponctuation n'interviennent pas dans le classement. Les mots comportant une apostrophe sont classés comme si la lettre était jointe au mot et les mots liés par un trait d'union sont considérés comme des mots différents. Les chiffres précèdent les lettres et sont classés, entre eux, par ordre numérique.

5. ABRÉVIATIONS ET SIGLES

Les abréviations utilisées le plus couramment sont:

À quelques exceptions près, le nom en clair d'une association (d'un programme, etc.) est préféré à son sigle dans la formulation des vedettes et des sous-vedettes. Un renvoi, dans la section SUJETS de l'index, dirige l'utilisateur des appellations rejetées à celles retenues.

Les sigles employés dans les références aux travaux des commissions parlementaires sont: