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(Onze heures trente-sept minutes)
M. Jean-Pierre Saintonge, président de l'Assemblée nationale du Québec
Le Président: Veuillez prendre place, s'il vous plaît.
M. le lieutenant-gouverneur, M. le représentant du premier ministre, leader parlementaire du gouvernement et ministre de l'Éducation, M. le chef de l'Opposition officielle, chers collègues parlementaires, distingués invités, mesdames et messieurs, vous vous souviendrez que nous avons eu l'occasion de souligner le printemps dernier, ici même, à la salle de l'Assemblée nationale, l'adoption par la Chambre des communes de Londres de l'Acte constitutionnel de 1791. Cet Acte constitutionnel a été sanctionné à Londres en juin 1791 et proclamé à Québec en décembre de la même année.
Ce matin, nous souhaitons commémorer l'entrée en vigueur, il y a 200 ans, de cette loi nous accordant une nouvelle constitution. Cette loi, en plus de délimiter le territoire, les pouvoirs, les privilèges et les prérogatives accordés aux deux provinces qu'elle crée, le Bas-Canada et le Haut-Canada, autorisait la mise en place de circonscriptions et la tenue d'un scrutin pour élire un Parlement. On fera donc un bref résumé historique des racines mêmes de nos institutions parlementaires démocratiques.
Avant de poursuivre, je voudrais souligner la présence dans la tribune des membres du comité d'honneur du Bicentenaire, d'anciens présidents de l'Assemblée, M. Guy Lechasseur, M. Gérard Lebel, M. Jean-Noël Lavoie, M. Clément Richard, de l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec, M. Gilles Lamontagne, des anciens secrétaires généraux de l'Assemblée, M. Jean Sénécal et M. René Blondin.
J'ai aussi l'honneur de saluer la présence de M. Jean-Paul Labrie, représentant personnel de l'archevêque de Québec et primat du Canada, Son Excellence M. Philmon Yang, doyen du corps diplomatique, ambassadeur de la république du Cameroun, le Très Révérend Bruce Stavert, évêque de Québec, M. Jean-Paul L'Allier, maire de Québec, M. Jean Doré, maire de Montréal, M. Stuart Dwyer, vice-consul des États-Unis à Québec, Mme Edith Ravaux, consul général adjoint de France à Québec, M. Abdeslam Benjeloun, doyen du corps consulaire à Montréal, consul général du royaume du Maroc, M. Alan Clark, consul général du Royaume-Uni à Montréal, M. Bernard Falmagne, délégué de Wallonie-Bruxelles à Québec, Mme Bréda Pavlic, représentante de l'UNESCO à Québec, M. le brigadier général Roméo Dallaire, commandant de la base de Valcartier. À toutes ces personnalités et à celles et ceux qui les accompagnent dans les tribunes, je souhaite la plus cordiale bienvenue.
Revenons au contexte de cette brève cérémonie qui nous réunit ce matin. Le 1er décembre 1791, le lieutenant-gouverneur, Alured Clarke, en l'absence du gouverneur Dorchester, fait publier dans la Gazette de Québec, en français et en anglais, le texte de l'Acte constitutionnel; je cite: "II a jugé le plus convenable de fixer lundi le 26e jour de décembre prochain pour le commencement dudit Acte." Ce texte, je le rappelle, qui avait reçu en juin la sanction royale à Londres, était arrivé à Québec à bord du navire Le Triton le 11 novembre. Le lieutenant-gouverneur donne l'ordre de traduire l'Acte en français et c'est ainsi qu'il est publié dans sa version originale anglaise côte à côte avec sa traduction dans la Gazette de Québec.
En juin 1990, le président de l'Assemblée législative de l'Ontario à l'époque, l'honorable Hugh Edyghoffer, a offert à l'Assemblée nationale un fac-similé de la loi de 1791 provenant des archives de la Chambre des lords et reproduisant fidèlement le style des greffiers du XVIIIe siècle anglais. Il n'existait pas, jusqu'à ce moment, de version française manuscrite de l'Acte constitutionnel puisqu'il avait été traduit en français aux fins de sa publication en caractères d'imprimerie dans la Gazette de Québec.
Pour marquer le bicentenaire de sa proclamation, j'ai l'honneur et le privilège de déposer en cette Assemblée le texte français calligraphié de l'Acte qui rappelle certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté intitulé "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du Nord et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de ladite province".
Cette oeuvre a été réalisée l'été dernier. Elle a été calligraphiée sur parchemin Saint-Gilles par un artiste de Québec, M. Daniel Potvin, dont j'ai le plaisir de souligner la présence dans la tribune. Le fac-similé anglais et le parchemin calligraphié de l'Acte constitutionnel, déposés ici même il y a quelques instants, seront exposés à la salle du Conseil législatif tout à l'heure. Ces documents méritent, certes, toute notre attention puisque leur contenu reflète les premiers gestes d'une démocratie éprouvée maintenant depuis 200 ans.
Alors j'invite, à ce moment-ci, Son Excellence le lieutenant-gouverneur du Québec à nous adresser la parole. M. le lieutenant-gouverneur.
M. Martial Asselin, lieutenant-gouverneur du Québec
Le Lieutenant-Gouverneur: M. le Président de l'Assemblée nationale, M. le leader du gouvernement, ministre de l'Éducation, représentant du premier ministre, M. le chef de l'Opposition officielle, MM. les ministres, Mmes et MM. les parlementaires, distingués invités, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, l'occasion qui nous réunit aujourd'hui n'est pas sans importance, comme l'a indiqué M. le président de l'Assemblée nationale. Elle vise à commémorer un événement marquant de notre histoire: la proclamation de l'Acte constitutionnel de 1791 par mon prédécesseur, le lieutenant-gouverneur du temps, M. Alured Clarke.
Rappelons que cet Acte constitutionnel eut pour effet de diviser le Canada en deux provinces: le Bas et le Haut-Canada, soit le Québec et l'Ontario d'aujourd'hui. Il assurait aussi et surtout à la population de chacune d'elles le droit à une assemblée élective chargée d'exercer la fonction législative. En autorisant la mise en place de circonscriptions électorales et la tenue d'un scrutin pour élire un Parlement, l'Acte constitutionnel jetait les bases des premières structures parlementaires au Québec. De ce point de vue, cette Loi constitutionnelle marque une étape fondamentale dans le processus de revendication de nos droits politiques.
En sa qualité d'administrateur civil chargé de faire appliquer les dispositions de l'Acte constitutionnel, le lieutenant-gouverneur devait prendre des mesures d'ordre administratif avant que l'on puisse convoquer le nouveau Parlement. En plus de délimiter des frontières non seulement entre les deux nouvelles provinces, mais aussi avec les États-Unis, le rôle d'Alured Clarke consista donc à confectionner la toute première carte électorale du Québec. Le 7 février 1792, M. Clarke, via une proclamation, fixait des conditions relatives à l'attribution des terres de la couronne dans la province. Quelques mois plus tard, en mai 1792, M. Clarke publia une autre proclamation divisant la colonie en comtés, en cités et en villes, ce qui constituait des circonscriptions électorales auxquelles on destinait 50 députés.
La question qui portait à controverse se régla à la suite d'un débat très houleux. Des élections provinciales s'ensuivirent et, le 17 décembre 1792, Allured Clarke ouvrit avec fierté la première session du Parlement du Bas-Canada, qui se tint au Palais episcopal de Québec. On sait que M. Clarke demeura lieutenant-gouverneur du Bas-Canada jusqu'en 1795. La contribution d'Allured Clarke à la mise en place de nos premières institutions parlementaires constitue un héritage que le Québec conserve encore avec fierté. Cette charge demeure encore aujourd'hui une fonction législative essentielle au fonctionnement du gouvernement dans notre système démocratique actuel.
Deux siècles de parlementarisme et de changements constitutionnels se sont écoulés, mais une constante demeure. C'est toujours notre forme de gouvernement et d'Assemblée qui confère à nos lois individuelles et collectives les meilleures protections. À cet égard, c'est important et même souhaitable d'adapter une constitution à son époque. Il est aussi nécessaire de s'inspirer de notre passé historique pour nous donner un cadre constitutionnel qui favorise le progrès et la prospérité.
M. le Président, c'est donc avec honneur que je me joins à vous, ainsi qu'à tous les membres de cette Assemblée, pour commémorer la proclamation à Québec, le 26 décembre 1791, de l'Acte constitutionnel du Québec. Je vous remercie.
Le Président: Alors, merci, M. le lieutenant-gouverneur. Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'Opposition officielle.
M. Jacques Parizeau, chef de l'Opposition officielle
M. Parizeau: M. le Président, le 17 décembre 1792, il y a 199 ans aujourd'hui, s'ouvrait la première session du premier Parlement de Québec créé par l'Acte constitutionnel de 1791. Ce jour-là, ceux qu'on appelait alors les Canadiens, c'est-à-dire les 150 000 habitants de langue française du Bas-Canada, accédaient pour la première fois à l'univers politique aux côtés de leurs 10 000 nouveaux compatriotes britanniques. Demeurant minoritaires dans les instances de décision, encore soumis à la tutelle de la métropole, ils avaient désormais droit à la parole politique. Ils ont vite appris à s'en servir pour entreprendre la lente et parfois pénible construction encore inachevée d'un pays correspondant à leur identité et à leurs aspirations.
Le Parlement de l'Acte de 1791, il est intéressant de le rappeler, disposait du pouvoir - je cite - "de faire des lois pour la tranquillité, le bonheur et le bon gouvernement" du Bas-Canada, c'est-à-dire de tout le pouvoir de législation subordonné, il est vrai, pour son exécution - nous sommes en situation coloniale -à la volonté du gouverneur et à la législation prépondérante de Londres.
Fondu dans un tout sous l'Union, le pouvoir législatif sera partagé en 1867 et nous cherchons depuis, surtout depuis 15 ans, à retrouver la situation de notre premier Parlement, toute dépendance en moins.
Les Québécoises et les Québécois sont restés attachés durant deux siècles au système parlementaire. Dans cette fidélité se révèlent la permanence et la profondeur de leur adhésion aux valeurs de la démocratie. En même temps que l'âge de notre Parlement, c'est l'âge de notre démocratie, notre longue tradition démo-
cratique que nous pouvons avec fierté célébrer aujourd'hui.
Je rappellerai à cet égard un épisode révélateur. En 1807, les électeurs de Trois-Rivières, presque tous de langue française, choisissaient un député juif, Ezechiel Hart, dans une élection partielle. Expulsé de l'Assemblée en vertu des lois de l'empire de l'époque, Hait est élu de nouveau à Trois-Rivières à l'élection de 1808. Il sera, cette fois, expulsé sur décision de Londres. Après cet épisode, le Parlement de Québec sera le premier Parlement de l'empire britannique à reconnaître l'émancipation politique aux Juifs en 1832.
Plus près de nous, en 1976, notre Assemblée nationale a compté l'un des premiers députés noirs au Canada.
C'est cette même Assemblée qui a adopté, en avance sur le Canada, une charte des droits et libertés de la personne comportant plus de protection individuelle que la Charte fédérale actuelle, et c'est aussi cette Assemblée qui a adopté, en mars 1985, avant tout autre Parlement au Canada, une résolution reconnaissant officiellement les communautés autochtones comme nations distinctes.
Certains continuent de nous dire que le peuple du Québec a besoin du fédéralisme pour assurer chez lui le maintien des valeurs démocratiques. Sur ce point, faut-il encore le démontrer, nous sommes loin d'être en retard dans le concert des nations. C'est encore dans le respect des exigences de la démocratie que le Québec chemine aujourd'hui vers la plénitude de la personnalité politique qu'il recherche patiemment.
L'un des plus vieux Parlements verra bientôt, vous savez à quel point, je l'espère, avec un nombre toujours croissant de Québécoises et de Québécois, la naissance d'un pays neuf, le pays du Québec.
Le Président: Merci, M. le chef de l'Opposition officielle. J'invite maintenant le représentant du premier ministre, le leader parlementaire du gouvernement et ministre de l'Éducation, à nous adresser la parole.
M. Michel Pagé, représentant du premier ministre
M. Pagé: Distingués invités, M. le Président de l'Assemblée nationale, M. le lieutenant-gouverneur, chers collègues parlementaires, mesdames et messieurs, le premier ministre, M. Robert Bourassa, m'a prié de vous exprimer son regret de ne pouvoir être avec nous ce matin.
M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que notre groupe parlementaire, mes collègues, nous nous joignons à vous pour partager l'attachement profond que nous éprouvons envers notre système parlementaire et nos institutions. Les cérémonies de ce jour et les autres manifestations qui se dérouleront ulté- rieurement marquent très solennellement le 200e anniversaire de la proclamation de l'Acte constitutionnel de 1791.
Il y a 200 ans, M. le Président, le Haut et le Bas-Canada étaient conviés à se doter chacun d'un Parlement élu par leur population respective. L'Acte de 1791 constitue, pour ainsi dire, l'acte de naissance de la vie parlementaire au Québec et au Canada. C'est le début d'une évolution qui conduira lentement mais sûrement à la conquête du principe d'un gouvernement responsable devant la Chambre des élus, en 1948.
Notre histoire fait une large place à la naissance du parlementarisme chez nous et le magnifique programme, si habilement fignolé par les soins du président de l'Assemblée nationale, par vous, M. le Président, et par la Direction générale du Bicentenaire des institutions parlementaires, donnera très certainement à cet événement tout l'écho qu'exige son importance.
L'énergie et les moyens consacrés à commémorer cet événement, le Bicentenaire des institutions parlementaires, doivent transcender l'aspect protocolaire qui y est inévitablement associé pour déborder vers une véritable réflexion sur l'essence même de notre Assemblée nationale, son rôle, sa signification. Cet événement doit donc faire l'objet de la plus grande diffusion et, pour nos jeunes, celles et ceux qui constituent notre avenir, il pourra très certainement faire oeuvre d'éducation, compte tenu que chacun des parlementaires sera convié à sensibiliser ses concitoyens et particulièrement ce 1 200 000 jeunes qui sont dans nos écoles.
M. le Président, l'article 1 de la Loi sur l'Assemblée nationale édicté qu'elle se compose des députés élus dans chacune des circonscriptions électorales. Notre Assemblée nationale qui, avec le lieutenant-gouverneur, constitue le Parlement du Québec, exerce le pouvoir législatif de même qu'elle exerce un pouvoir aussi de surveillance sur tous les actes du gouvernement, ses ministres et les organismes. C'est là le coeur même de notre institution parlementaire. C'est là l'essence de notre fonction, de notre présence ici. Toute son importance et son action s'articulent autour des députés, des élus qui, agissant par la volonté librement exprimée de la population... D'ailleurs, les députés ont l'habitude de parler de leurs commettants. Notre Assemblée nationale traduit aussi la volonté du peuple québécois de gérer son destin sur la base de la tolérance, de la compréhension et de la confrontation des idées aussi, dans l'intérêt du bien commun. Rappelons-nous le premier considérant de la Loi sur l'Assemblée nationale et je me permets de le citer à nouveau ce matin: "Considérant le profond attachement du peuple du Québec aux principes démocratiques de gouvernement".
Compte tenu de l'histoire du monde contemporain, notre société de démocratie parlementaire prend l'image d'une véritable terre bénie depuis
200 ans. À mon sens, l'idée de démocratie, son développement et sa pérennité résident dans le lien de confiance qui s'installe entre l'électeur et l'élu et le député. La fonction de député est une fonction dont la dignité ne s'abrite pas dans son titre, mais dans le processus démocratique du choix de la femme ou de l'homme que fait chaque électeur dans sa circonscription. À de multiples égards, c'est de cette façon que grandissent les démocraties parlementaires et, à l'inverse, c'est lorsque la confiance de la population envers ses institutions parlementaires s'effrite que des forces obscures peuvent émerger de l'ombre et exercer, sans légitimité, leur emprise avec violence et mépris.
Il y a donc, mesdames et messieurs, l'histoire qui est écrite, celle du passé qu'on raconte, qu'on célèbre aujourd'hui; il y a l'histoire à écrire, celle qu'on peut façonner. J'exprime, M. le Président, le souhait que toutes les pages d'histoire que nous devrons écrire collectivement seront empreintes du respect de nos institutions parlementaires et, au nom du gouvernement du Québec et de son premier ministre, M. Robert Bourassa, je m'associe et on s'associera pleinement et entièrement, et surtout très cordialement, à ces célébrations.
M. le Président, je voudrais vous remercier, en terminant, pour la présente cérémonie ici, à l'Assemblée nationale même, remercier les invités, celles et ceux qui se sont déplacés et qui nous font l'honneur de leur présence, remercier M. le lieutenant-gouverneur qui est toujours près de nous, remercier et saluer le chef de l'Opposition, mes collègues et, en saluant le chef de l'Opposition, j'ai presque envie de lui dire, avec toute l'amitié que j'ai pour lui: II ne pouvait pas passer à côté, il ne pouvait pas s'empêcher.
Le Président: Merci, M. le représentant du premier ministre. Ceci met fin à cette cérémonie officielle dans la salle de l'Assemblée nationale. Si vous le voulez bien, mesdames et messieurs, je vous invite maintenant à vous rendre à la salle du Conseil législatif pour d'autres cérémonies protocolaires.
(Onze heures cinquante-huit minutes)