2024-04-17
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-04-17
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Protection des consommateurs
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2024-04-17
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation, volet Métropole
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2024-04-17
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques
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2024-04-17
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
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2024-04-17
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Conseil exécutif
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2024-04-17
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor - Infrastructures
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2024-04-17
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Énergie
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Énergie - Hydro-Québec
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2024-04-16
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-04-16
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
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2024-04-16
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Enseignement supérieur
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2024-04-16
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Transition énergétique
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, volet Faune et Parcs
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2024-04-16
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Justice
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2024-04-16
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, volet Jeunesse
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2024-04-16
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation, volet Affaires municipales
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2024-04-16
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Investissement Québec
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Innovation
- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, volet Économie - Développement économique régional
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2024-04-16
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Institutions démocratiques
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2024-04-16
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise
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2024-04-12
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Interpellation de la députée de Robert-Baldwin à la ministre responsable de
la Condition féminine sur le sujet suivant : Débâtir la confiance : les
engagements brisés du gouvernement caquiste envers les femmes
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2024-04-11
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-04-11
(Édition spéciale)
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-04-11
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-04-11
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
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2024-04-11
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures
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2024-04-10
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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