Suivez-nous sur Linked InSuivez-nous sur YoutubeSuivez-nous sur Instagram
Carrières

Découvrez
nos emplois
surprenants!

Justice et protection du public

Description

Notre équipe compte de nombreux membres qui unissent quotidiennement leurs forces en s’assurant que les lois et règlements en vigueur au sein de notre organisation soient respectés.

D’un côté, les défis sont nombreux pour les avocates et avocats qui foulent les corridors de l’Assemblée, toujours à la recherche de solutions juridiques, mais aussi créatives pour notre institution.

De l’autre côté, notre équipe de constables spéciaux et d’agentes et d’agents de sécurité déploie tous ses efforts et son énergie pour offrir aux employés et aux visiteurs un environnement entièrement sécuritaire.

Recrutement en cours Recrutement en cours

Avocate et avocat

Avocate et avocat
Personnel professionnel

Les personnes qui agissent à ce titre assurent le service juridique de l’Assemblée nationale, comme entité administrative, et conseillent la présidence et les autorités sur l’application du droit, et ce, en respect de l’autonomie de l’institution. Elles fournissent également leur expertise-conseil et le soutien nécessaire en matière de droit et de procédure parlementaires à la présidence, au secrétaire général ainsi qu’aux présidentes et présidents des commissions parlementaires. Elles exercent diverses activités exigeant une connaissance théorique et pratique de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et des procédures. Elles sont aussi appelées à conseiller les autorités sur toute question de droit et à étudier les problèmes de nature juridique qu’entraîne l’application des lois.

 

À ce titre, voici le type de mandats qui peuvent vous être confiés :

  • Émettre des opinions juridiques ou des conseils en droit constitutionnel et administratif, en droit de la propriété intellectuelle et des relations de travail, en droit civil, commercial et parlementaire et dans les autres domaines du droit reliés aux activités de l’Assemblée nationale et de ses membres.
  • Procéder à l’examen, à la correction et à l’élaboration des projets de loi d’intérêt privé soumis à la direction de la législation. Vous assurer de la cohérence juridique et législative des projets de loi d’intérêt privé et de leur rédaction appropriée, en collaboration avec les requérants, les ministères et organismes, les commissions parlementaires et leur secrétariat.
  • Effectuer des études et des recherches en droit et en procédure parlementaire afin d’interpréter les règles de procédure de l’Assemblée en tenant compte des différentes sources (constitution, lois, règlements, jurisprudence, usages des autres assemblées législatives, doctrine).

Agente et agent de sécurité Recrutement en cours

Agente et agent de sécurité
Personnel de soutien
Recrutement en cours Recrutement en cours

Les personnes qui agissent à ce titre exécutent diverses tâches liées à la surveillance des personnes, des biens et des édifices de l’Assemblée nationale, à l’aide de différents dispositifs de sécurité, d’outils informatiques et de vidéosurveillances. Elles sont responsables d’assurer le contrôle des personnes qui souhaitent accéder aux édifices de l’Assemblée et d’effectuer des opérations de détection de produits et de matériaux dangereux. Elles ont également comme mandat d’effectuer de la vidéosurveillance et du contrôle de sécurité depuis la console de sécurité, ainsi que de répondre aux appels et aux services urgents.

À ce titre, voici le type de mandats qui peuvent vous être confiés :

  • Opérer le système d'incendie et le système intégré de sécurité afin de répondre aux demandes quotidiennes de certains usagers et, ultimement, d’en déceler toute anomalie.
  • Effectuer une vigie constante de l’environnement interne et externe de l’Assemblée nationale à l’aide du système de vidéosurveillance afin de vous assurer que tout élément suspect ou susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou des biens est décelé et rapporté.
  • Effectuer des opérations de détection et de contrôle des personnes, des biens et des marchandises entrant à l’Assemblée nationale.

Technicienne et technicien en droit Recrutement en cours

Technicienne et technicien en droit
Personnel technique
Recrutement en cours Recrutement en cours

Les personnes qui agissent à ce titre assistent l’ensemble du personnel juridique, de même que les conseillers en droit et en procédures parlementaires, en mettant de l’avant leurs expertises techniques. Certaines d’entre elles accompagnent également le personnel du Service de la traduction dans ses activités, contribuant ainsi à fournir les services professionnels de traduction nécessaires à la qualité attendue à l’Assemblée et à l’obligation de bilinguisme des lois établies.

À ce titre, voici le type de mandats qui peuvent vous être confiés :

  • Effectuer des recherches législatives, jurisprudentielles et doctrinales à la demande des avocates et avocats et du personnel professionnel de la Direction des affaires juridiques et législatives.
  • Assister les avocates et avocats dans la préparation des dossiers judiciaires, notamment en rassemblant et en mettant en forme les éléments de preuve et en constituant les cahiers d’autorités.

Constable spéciale et constable spécial à la sécurité dans les édifices gouvernementaux Recrutement en cours

Constable spéciale et constable spécial à la sécurité dans les édifices gouvernementaux
Agent de la paix
Recrutement en cours Recrutement en cours

Les personnes qui agissent à ce titre assurent le maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité sur les terrains de l’institution. À l’aide de diverses activités de prévention, de contrôle, de surveillance, d’escorte et de garde, elles permettent au personnel, aux parlementaires et aux visiteurs de se sentir en sécurité tout au long de leur passage. Sans elle, l’expérience à l’Assemblée nationale serait tout autre.

À ce titre, voici le type de mandats qui peuvent vous être confiés :

  • Effectuer des rondes de surveillance à l’extérieur des édifices afin de vérifier les systèmes de sécurité, détecter les anomalies pouvant porter atteinte à ces systèmes et porter une attention particulière à toute personne et à tout objet ou véhicule se trouvant sur les terrains de l’Assemblée.
  • Participer à l’organisation et à la réalisation de cérémonies protocolaires ou d’événements institutionnels d’envergure en assurant la garde d’honneur et l’accueil de hauts dignitaires.
  • Intervenir lors de manifestations impromptues afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des édifices et empêcher toute infiltration en utilisant les techniques d’intervention appropriées.

Réalisations

Des projets innovants, pas beiges du tout, réalisés par nos équipes!
La procédure parlementaire du Québec (4e édition)

La procédure parlementaire du Québec (4e édition)

Direction de la séance et de la procédure parlementaire

Responsable du projet : Alexandre A. Regimbal

Collaborateurs et collaboratrices :
Siegfried Peters
Ariane Beauregard
Christian Blais
Andrée-Anne Bolduc
Karine Ruest-Pilote
Julien Tremblay

Plusieurs autres membres du personnel du Secrétariat général adjoint aux affaires parlementaires, de la Direction de la Bibliothèque et de la Direction des communications.

Date de réalisation du projet : 2017 à 2022

La procédure parlementaire du Québec est l’ouvrage québécois de référence pour tout ce qui touche aux fondements de cette procédure et à son application dans le déroulement des travaux parlementaires à l’Assemblée nationale. L’édition précédente, qui datait de 2012, se devait d’être remaniée et mise à jour pour y inclure notamment les décisions rendues depuis par la présidence, mais aussi les récents développements du droit parlementaire. Ceux-ci découlent, entre autres, de l’élection d’un second gouvernement minoritaire dans l’histoire contemporaine, l’adoption d’une loi sur les élections à date fixe, ou encore la reconnaissance de quatre groupes parlementaires pour la durée de la 42e législature. Il s’agit d’un travail colossal, s’étant étiré sur quelques années, au cours desquelles plusieurs directions de l’Assemblée nationale ont été mises à contribution, à commencer par les avocats de la Direction de la séance et de la procédure parlementaire qui, avec l’historien Christian Blais, en ont été les principaux rédacteurs. Il en résulte un imposant volume de plus de 1300 pages, qui comporte de multiples tableaux, diagrammes, schémas et illustrations en couleurs. 

Avec cet ouvrage, l’Assemblée nationale est fière de partager son expertise en matière de droit parlementaire avec les autres spécialistes dans ce domaine, mais aussi d’expliquer aux citoyens et citoyennes du Québec ou d’ailleurs dans le monde le fonctionnement de cette importante institution et le rôle de premier plan qu’elle joue dans la vie démocratique québécoise.

Registre des votes par appel nominal

Registre des votes par appel nominal

Direction de la séance et de la procédure parlementaire

Responsables du projet : Karim Chahine et Julien Tremblay

Collaborateur : Nicolas Mora (CEN)

Date de réalisation du projet : En cours

À la suite d’une motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 5 juin 2019, la Direction de la séance et de la procédure parlementaire a travaillé à mettre en place un registre en ligne des votes des membres de l'Assemblée nationale. L’objet de cette motion visait à outiller les citoyennes et citoyens pour que ces dernières et derniers puissent facilement trouver, d’une part, chaque vote exprimé en Chambre, et d’autre part, pour savoir si une députée ou un député s’était prononcé pour ou contre un sujet donné ou encore si elle ou il s'était abstenu. Le Centre d’expertise numérique a travaillé sur l’aspect « programmation » et mise en ligne du projet. Le travail se poursuit pour bonifier l’information disponible dans le registre et améliorer son arrimage au site Web.

Le projet se distingue par sa vitesse de déploiement et la collaboration essentielle du Centre d’expertise numérique. La Direction de la séance et de la procédure parlementaire souhaite faire la promotion de ce projet, qui met de l’avant la mission et la vision de la Direction quant aux multiples façons de faciliter les travaux parlementaires et de participer à leur diffusion. C’est aussi l’occasion de montrer à quel point les membres de la Direction sont efficaces et réactifs dans leur travail quand vient le temps de répondre adéquatement aux demandes venant des parlementaires. C’est un projet ambitieux qui facilite l’accès à l’information, notamment en permettant de faire une recherche par mots-clés, ce qui, à plus long terme, permet de préserver une partie de la mémoire institutionnelle des travaux parlementaires.

Dépôt numérique de documents

Direction de la séance et de la procédure parlementaire

Responsable du projet : Julien Tremblay

Collaborateurs et collaboratrices :

Marie-Claude Tremblay
Alexandre A. Régimbal
Ariane Beauregard
Plusieurs membres du personnel du Centre d’expertise numérique

Date de réalisation du projet : Mars à mai 2020

Le dépôt numérique de documents est un système qui permet aux députées et députés de déposer des documents sur différents supports numériques et de consulter ces documents en temps réel, à partir d’appareils de leur choix (téléphone, tablette, ordinateur). Le projet avait au départ pour objectif de permettre le fonctionnement des travaux sans papier de l’Assemblée nationale, notamment dans le contexte de la pandémie. Les membres de la Direction de la séance et de la procédure parlementaire ont déterminé le besoin et, par leur fine connaissance du processus entourant les différents types de dépôts faits dans le cadre des travaux parlementaires, ont collaboré étroitement avec le Centre d’expertise numérique. Ensemble, ils ont élaboré une solution adaptée à tous les types de dépôt et facilement accessible aux parlementaires.

Élaboré en un peu moins de deux mois, ce projet a permis le déploiement de la première solution technologique liée aux travaux parlementaires et conçue principalement pour une utilisation sur un appareil mobile.

Finalement, ce projet, en plus de réduire les risques de contamination, liés aux manipulations successives de copies de documents, a permis de réduire considérablement la quantité de papier utilisée dans le cadre des travaux parlementaires.

X