Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

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L'administration de l'Assemblée nationale soutient les députés dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires et contribue à la réalisation de la mission de l'institution.

Pour accomplir sa mission, l'administration de l'Assemblée :

  • offre des services aux députés en appui à leur rôle de législateur et de contrôleur de l'activité gouvernementale
  • fait connaître et comprendre l'institution et le travail des députés aux citoyens, facilite l'accès à l'institution parlementaire et contribue à son rayonnement, notamment dans ses rapports avec d'autres parlements
  • assure la conservation et la mise en valeur du patrimoine documentaire, mobilier et immobilier
  • gère ses ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles et apporte son soutien dans ces domaines aux députés et à leur personnel.

Environ 625 personnes travaillent pour l'Assemblée.

Le Plan stratégique de l'administration de l'Assemblée nationale présente les grandes orientations de l'administration pour les prochaines années.

Le rapport d'activité de l'Assemblée décrit le fonctionnement de l'institution, ses services et ses grandes réalisations.

Organigramme administratif Vice-présidents Le président Bureau Le secrétaire général La Direction du secrétariat général et du secrétariat du Bureau Direction générale des affaires institutionnelles et de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale Direction de la traduction et de l’édition des lois Direction générale des affaires juridiques et parlementaires Direction des communications, des programmes éducatifs et de l’accueil Secrétariat général adjoint à l’administration Direction de la gestion immobilière et des ressources matérielles Direction de l’informatique, de la télédiffusion et des télécommunications Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole Direction des travaux parlementaires Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification Direction des ressources humaines Direction de la sécurité

Rôles des autorités

Le président et les vice-présidents de l'Assemblée, les membres du Bureau de l'Assemblée nationale et le secrétaire général sont les autorités de l'institution.

Le président

Le président de l'Assemblée dirige les services que l'administration de l'Assemblée doit rendre aux députés. Il est responsable de la sécurité des édifices et des locaux occupés par l'Assemblée et de la protection des personnes et des biens qui s'y trouvent.

Consulter la page du président de l'Assemblée

Les vice-présidents

Les vice-présidents assistent le président dans ses fonctions. Trois vice-présidents sont élus, comme le président, au début de chaque législature. Une élection a aussi lieu si un poste devient vacant.

Quand ils remplacent le président, les vice-présidents jouissent des mêmes prérogatives et de la même autorité. Ils peuvent aussi être chargés de certains dossiers administratifs.

Pour connaître les noms des vice-présidents
Pour en savoir plus sur l'élection du président et des vice-présidents

Le Bureau de l'Assemblée nationale

Le Bureau a pour mandat de superviser et d'orienter l'administration de l'Assemblée. Il peut prendre toutes les dispositions administratives et réglementaires nécessaires à la bonne gestion de l'Assemblée afin d'en préserver l'autonomie administrative. Par rapport à l'Assemblée, il joue le rôle d'un conseil d'administration.

Le président de l'Assemblée est à la tête du Bureau, qui comprend aussi 5 députés du parti gouvernemental et 4 députés des partis d'opposition.

Pour connaître la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Dans les 15 jours du début d'une session, chaque parti communique au président de l'Assemblée les noms des membres et des membres suppléants du Bureau qu'il a désignés. Le président dépose cette liste devant l'Assemblée, qui l'adopte ou la rejette globalement.

Au cours de la période durant laquelle l'Assemblée est dissoute, ce sont le président et les vice-présidents de l'Assemblée qui exercent les fonctions du Bureau.

Le secrétaire général

Le secrétaire général est le plus haut fonctionnaire de l'Assemblée. De plus, il agit aussi comme premier conseiller en interprétation des dispositions réglementaires qui régissent l'Assemblée.

Sous la responsabilité du président, le secrétaire général :

  • assure la supervision et la gestion du personnel de l'Assemblée
  • administre les affaires courantes
  • exerce les autres fonctions assignées par le Bureau
  • agit comme secrétaire du Bureau.

Le secrétaire général est nommé par l'Assemblée sur proposition du premier ministre.

Écrire au secrétaire général : sec.general@assnat.qc.ca

Rôles des unités administratives

Les unités administratives de l'Assemblée ont des mandats diversifiés.

La Direction du secrétariat général et du secrétariat du Bureau

  • Coordonne et réalise des mandats et des projets de nature institutionnelle, conseille le secrétaire général en matière de sécurité de l'information et l'assiste dans la gestion courante de son bureau.
  • Conseille les autorités, fournit le savoir-faire professionnel et le soutien technique liés à la tenue et au suivi des réunions du Bureau et met à jour le Répertoire des règles administratives du Bureau de l'Assemblée.
  • Conseille les députés et leur personnel sur leurs conditions de travail et met à jour le Guide du député.

Écrire à la Direction du secrétariat du Bureau : sec.general@assnat.qc.ca

La Direction générale des affaires juridiques et parlementaires

  • Planifie, oriente, coordonne et contrôle les activités des unités administratives sous son autorité.
  • Collabore à la définition des orientations et objectifs de l'Assemblée pour les affaires parlementaires et participe à la demande du secrétaire général à divers comités de travail.
  • Assiste le secrétaire général dans son rôle de premier conseiller en matière de travaux de l'Assemblée et des commissions parlementaires.
  • Fournit le savoir-faire professionnel en matière de jurisprudence, fait des études en doctrine, participe à des associations et contribue à des revues parlementaires.
  • Élabore les projets de décisions et les projets d'amendements au Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée.
  • Édite le Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire de l'Assemblée et le Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire des commissions.
  • Contribue à la formation des personnes intéressées par la procédure parlementaire.
  • Conseille les autorités et les unités administratives sur le plan juridique.
  • Rédige ou révise différents textes législatifs et réglementaires.
  • Assiste les députés qui ne sont pas membres du Conseil des ministres dans la préparation des projets de loi publics.
  • Veille à l'application des normes édictées par le Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée concernant la présentation des projets de loi d'intérêt privé.
  • Agit à titre de répondant en éthique pour les services administratifs de l'Assemblée, au sein du Réseau des répondants en éthique de la fonction publique.
  • Assure la gestion du programme de stage des pages étudiants.

Enfin, son directeur est responsable, pour l'Assemblée, de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

La Direction de la traduction et de l'édition des lois

  • Fournit les services professionnels et techniques en matière de préparation, de traduction, de révision, d'impression et d'édition des projets de loi et autres documents législatifs.
  • Assure la correction des épreuves et l'impression des projets de loi et des lois sanctionnées en français et en anglais.
  • Édite le Répertoire législatif de l'Assemblée nationale ainsi que le Recueil annuel des lois du Québec.
  • Traduit et révise les textes administratifs et autres.

Écrire à la Direction de la traduction et de l'édition des lois : trad.ed.lois@assnat.qc.ca

La Direction des travaux parlementaires

  • Assure la préparation, le bon déroulement et le suivi des séances de l'Assemblée.
  • Conseille les autorités sur toute question relative aux séances et en constitue les dossiers pour le président.
  • Édite, en français et en anglais, le Feuilleton et préavis et le Procès-verbal de chaque séance ainsi que le Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée.
  • Assure le support aux travaux de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires.
  • Fournit le savoir-faire nécessaire à la planification, à l'organisation, au déroulement et au suivi des travaux des commissions parlementaires.
  • Conseille les présidents des commissions.
  • Informe la population sur le rôle et les activités des commissions.
  • Coordonne la production du Journal des débats, soit la transcription, la révision et l'édition du compte rendu officiel des travaux de l’Assemblée et des commissions parlementaires.

Écrire au service de la séance : seance@assnat.qc.ca
Écrire au service des commissions : commissions@assnat.qc.ca
Écrire au service du Journal des débats : journal.debats@assnat.qc.ca

Le Secrétariat général adjoint à l'administration

  • Planifie, oriente, coordonne et contrôle les activités des unités administratives sous son autorité.
  • Fournit les services nécessaires en matière de diffusion des débats, de ressources humaines, de ressources financières, d’approvisionnement et de vérification, de gestion immobilière et de ressources matérielles, d’informatique et de télécommunications, de sécurité et de services alimentaires.
  • Assiste le secrétaire général dans la gestion des affaires administratives et dans la gestion de l'information numérique.
  • Réalise des projets spéciaux notamment en matière de technologies de l'information et de télécommunications.
  • Assure le suivi et la mise en œuvre de la politique de développement durable de l'Assemblée ainsi que la mise en œuvre des objectifs stratégiques

Écrire au Secrétariat général adjoint à l'administration : af.administratives@assnat.qc.ca

La Direction de la gestion immobilière et des ressources matérielles

  • Est responsable des activités de construction, de rénovation, de conservation, de restauration, d'aménagement et d'entretien des édifices de l'Assemblée, et s'occupe de l'ameublement et de la signalisation.
  • Dresse et tient à jour un inventaire des biens contenus dans les édifices occupés par l'Assemblée.
  • Coordonne et contrôle l'ensemble des activités reliées aux services de courrier et de messagerie, d'imprimerie, de reprographie, d'approvisionnement en fournitures et en équipement de bureau et de distribution des documents parlementaires.

Écrire à la Direction de la gestion immobilière et des ressources matérielles : gestion.immobiliere@assnat.qc.ca

La Direction de l'informatique, de la télédiffusion et des télécommunications

  • Voit aux activités  d’implantation, d'exploitation, de soutien, d'entretien et de développement des systèmes informatiques, bureautiques et des télécommunications.
  • Conseille les autorités sur les orientations et les politiques relatives aux données, aux systèmes et aux technologies de l'information.
  • Fournit les services requis en informatique, en bureautique et en télécommunications et donne de la formation ainsi que du soutien dans l'utilisation des équipements, des logiciels et des systèmes informatiques.
  • Collabore aux stratégies de développement liées aux nouvelles technologies.
  • Veille à l'application de la politique de sécurité informatique de l'Assemblée.
  • Coordonne la télédiffusion des travaux de l’Assemblée et des commissions parlementaires.
  • Fournit le soutien professionnel et technique pour l'enregistrement et la transmission télévisuelle et sonore des travaux parlementaires et des autres activités de l'Assemblée.
  • Fournit aux médias électroniques et aux organismes intéressés les enregistrements audiovisuels ou sonores des travaux parlementaires télévisés et d’autres activités de l'Assemblée.
  • Élabore, coordonne, produit et réalise des documents audiovisuels et multimédias à caractère pédagogique.
  • Conseille les autorités en matière d’infrastructures d’enregistrement audiovisuel et sonore et entretient l’équipement et le matériel.

Écrire à la Direction de l'informatique, de la télédiffusion et des télécommunications : informatique@assnat.qc.ca

La Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification

  • Coordonne et supervise les activités liées à la préparation et au suivi du budget, à la comptabilisation des opérations et à l'approvisionnement.
  • Conseille et assiste les autorités et les gestionnaires en matière de finances et d'approvisionnement.
  • Élabore et implante un cadre intégré d'analyse et de vérification des pratiques en matière budgétaire, financière et d'approvisionnement, le tout assorti d'outils de contrôle.
  • Fournit le soutien nécessaire aux députés pour la gestion de leur masse salariale et de leurs allocations.
  • Dresse et tient à jour un inventaire des biens dans chaque bureau de circonscription.

Écrire à la Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification : res.financieres@assnat.qc.ca

La Direction des ressources humaines

  • Assiste les autorités et les gestionnaires en matière d'organisation administrative, de gestion de l'effectif, d'évaluation et de classification des emplois et d'organisation du travail.
  • Coordonne et réalise les activités liées à l'organisation du travail, à la dotation des emplois, à la gestion de l'effectif, aux relations de travail, à la rémunération, aux conditions de travail et santé et sécurité au travail et au développement des compétences.
  • Conçoit et coordonne les politiques et les programmes de gestion prévisionnelle des ressources, de développement des compétences et de satisfaction au travail.
  • Propose des stratégies et des moyens facilitant la gestion des changements stratégiques.
  • Planifie, coordonne et contrôle l’ensemble des activités reliées à la gestion des services des restaurants Le Parlementaire et Le Café du Parlement.

Écrire à la Direction des ressources humaines : res.humaines@assnat.qc.ca

La Direction de la sécurité

  • Planifie, dirige et contrôle l’ensemble des activités de la Direction de la sécurité.
  • Conseille les autorités sur toute mesure de sécurité et de protection.
  • Assure la protection des personnes et des biens de même que la sécurité des édifices et des locaux occupés par les députés et le personnel de l'Assemblée nationale.

Écrire à la Direction de la sécurité : securite@assnat.qc.ca

La Direction générale des affaires institutionnelles et de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale

  • Planifie, oriente, coordonne et contrôle les activités des unités administratives sous son autorité ainsi que la Bibliothèque de l’Assemblée nationale.
  • Assiste le secrétaire général dans son rôle de gestionnaire des affaires institutionnelles et de la Bibliothèque.
  • Fournit l’ensemble des services de la Bibliothèque, des services en matière de communication et de programmes éducatifs, de protocole et de relations interparlementaires et internationales pour assurer le rayonnement et faire connaître le rôle et le fonctionnement de l'Assemblée, ainsi que des services de pilotage des projets en technologies de l’information et des communications.
  • Planifie, oriente, coordonne et contrôle le soutien professionnel et technique donné à la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, à l'Amicale des anciens parlementaires du Québec et à la Fondation des parlementaires québécois – Cultures à partager.
  • Planifie, oriente, coordonne et contrôle les activités d'acquisition, de gestion, de numérisation, de conservation et de diffusion des collections.
  • Assure l’acquisition, la conservation et la mise en valeur des archives et des objets patrimoniaux.
  • Offre des services d’information et de recherche documentaire aux parlementaires et leurs collaborateurs, aux employés de l’Assemblée, aux personnes désignées par l’Assemblée et à la Tribune de la presse.
  • Accueille et oriente le public et forme et assiste les usagers à la consultation et à l’utilisation des sources d’information.
  • Coordonne la revue de presse quotidienne L'Argus, publie le Bulletin de la Bibliothèque et collabore à diverses publications.
  • Participe à la réalisation de projets spéciaux, notamment en matière d'expositions, et coordonne les activités culturelles se déroulant à la Bibliothèque.

Écrire à la Bibliothèque de l’Assemblée : bibliotheque@assnat.qc.ca

La Direction des communications, des programmes éducatifs et de l'accueil

  • Favorise le rayonnement de l'Assemblée en tant qu'institution ainsi que le rôle du député auprès du public.
  • Conseille les autorités et les unités administratives en matière de communications, de relations publiques et de programmation télévisuelle du Canal de l’Assemblée et de webdiffusion.
  • Fournit les services de relations publiques, de graphisme, d’intégration et d’infographie Web et de révision linguistique.
  • Assure ou coordonne la réalisation de publications, d'expositions et d'activités sur les parlementaires ainsi que sur le rôle et le fonctionnement de l'Assemblée.
  • Tient à jour une banque de photographies et de diapositives sur les députés et l'Assemblée.
  • Fournit des services aux journalistes de la Tribune de la presse.
  • Coordonne les projets liés aux technologies de l'information, tels que le site Internet et le portail intranet.
  • Fournit le soutien professionnel et technique à l'organisation et à la tenue des simulations parlementaires à l'Assemblée.
  • Élabore et coordonne la production de documents audiovisuels et multimédias aux fins de diffusion sur le Canal ou sur le site Internet de l’Assemblée.
  • Assure les services d'accueil et de renseignements pour le public, les visites guidées de l'hôtel du Parlement ainsi que la gestion de la Boutique de l'Assemblée.
  • Fournit le soutien professionnel et technique des activités éducatives de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

Écrire à la Direction des communications et des programmes éducatifs : communications@assnat.qc.ca

Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole

Écrire à la Direction des relations interparlementaires et internationales : rel.interparlementaires@assnat.qc.ca