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Pour plus de renseignements

Skip Navigation LinksRèglement de l’Assemblée

Le Règlement et les autres règles de procédure de l’Assemblée nationale (PDF, 2,6 Mo) contient les règles que s’est données l’Assemblée pour régir ses travaux et ceux des commissions parlementaires. La tradition parlementaire veut que le Règlement soit le résultat d'un consensus entre les députés et que les modifications au Règlement soient adoptées par eux à l’unanimité.

Le Règlement actuel est en vigueur depuis le 13 mars 1984. Il a reçu des modifications au cours des années, notamment le 21 avril 2009, à la suite d’un important exercice de réforme parlementaire.