Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

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Bien qu’elle soit omniprésente dans le processus électoral québécois, la notion de parti politique est presque absente dans le contexte des travaux de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires. En effet, dans ce contexte, il n’est plus question de parti politique mais bien de groupe parlementaire au sens du Règlement de l’Assemblée.

Conditions de reconnaissance d’un groupe

Le Règlement de l’Assemblée prévoit que, pour être reconnu comme groupe parlementaire, un parti politique doit, lors des plus récentes élections générales :

  • soit avoir fait élire au moins 12 députés
  • soit  avoir obtenu au moins 20 % des voix.

Un député appartenant à un parti politique qui ne s’est pas qualifié pour devenir un groupe parlementaire peut, une fois arrivé à l’Assemblée :

  • soit siéger à titre de député indépendant
  • soit adhérer à un groupe reconnu.

Le chef de parti qui siège comme député est également le chef de son groupe parlementaire. La coutume et les usages parlementaires veulent que les chefs de groupe aient la préséance sur les autres députés. Le Règlement de l’Assemblée leur donne un droit de parole privilégié dans la plupart des débats.

Noms donnés aux groupes

Le groupe qui a fait élire le plus grand nombre de députés s’appelle groupe parlementaire formant le gouvernement. Le groupe qui s’est classé 2e quant au nombre de députés élus constitue le groupe parlementaire formant l’opposition officielle.

Si le parti politique qui obtient le 3e rang répond aux conditions pour être reconnu comme groupe parlementaire, il obtient le statut de deuxième groupe d’opposition, et ainsi de suite.

Avantages accordés aux groupes

Le Règlement de l’Assemblée accorde certains avantages aux groupes parlementaires, notamment dans l’attribution du temps de parole lors des débats à l’Assemblée et en commission.

Cet avantage est important, car le temps de parole est la principale ressource d’un député lors des travaux parlementaires. Plus il en dispose, plus souvent il a l’occasion de livrer ses opinions et donc de faire passer son message.

 
 

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