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Pour préparer les séances de l’Assemblée nationale, pour consigner les décisions prises lors de ces séances et pour donner accès aux débats parlementaires de l’Assemblée et de ses commissions, le personnel de l’Assemblée produit 3 publications.

Pour connaître les sessions et les dates pour lesquelles ces publications sont accessibles en ligne

Le Feuilleton et préavis

Le Feuilleton et préavis énumère les affaires que l'Assemblée est susceptible d'aborder au cours d'une séance afin d’informer les députés des affaires qui peuvent faire l'objet d'un débat. C'est donc pour eux un document important dans la préparation de leurs interventions.

Cette publication contient aussi d’autres renseignements d'intérêt pour les députés, comme la liste de tous les mandats dont ils sont actuellement saisis et les titres des projets de loi inscrits en préavis, mais non encore présentés.

Le Feuilleton et préavis est :

  • publié en français et en anglais, en version imprimée et en version électronique
  • mis en ligne dès 8 heures, chaque jour de séance de l’Assemblée.

Consultez les éditions du Feuilleton et préavis

Le Journal des débats

Le mandat du Journal des débats est de transposer fidèlement, de l’oral à l’écrit, toutes les interventions des députés et d’autres intervenants lors des séances de l’Assemblée et des commissions. Le personnel du Journal transcrit aussi les propos tenus au cours des conférences et points de presse qui se déroulent dans les édifices de l’Assemblée.

Le respect du verbatim des propos est donc au cœur de la politique éditoriale du Journal, en précisant que :

  • des modifications mineures d’ordre orthographique ou grammatical peuvent être apportées pour adapter le langage parlé au langage écrit (par exemple, des accords en genre et en nombre)
  • aucune correction visant à modifier le style ou le vocabulaire n’est autorisée
  • le Journal ne comporte aucun commentaire.

Le Journal des débats :

  • n’est pas traduit
  • reproduit les propos d’un intervenant dans la langue dans laquelle il les prononce dans le cas du français et de l’anglais
  • s’il s’agit d’une autre langue clairement identifiable, la mention « S’exprime en… » est indiquée et les propos ne sont pas transcrits
  • est publié en version imprimée et en version électronique.

Mise en ligne

Séance de l’Assemblée

En ce qui concerne une séance de l’Assemblée, la version non révisée du Journal est mise en ligne une heure après les propos tenus. Dans cette version non révisée, le compte rendu des débats est divisé en segments de 5 minutes et ne comporte pas de table des matières.

La version non révisée est graduellement remplacée par la version révisée, divisée en segments de 30 minutes.

La version finale est publiée le lendemain de la séance, à 17 heures.

Consultez le Journal des débats de l’Assemblée

Séance de commission

Pour ce qui est d’une séance de commission, la version non révisée du Journal est généralement mise en ligne une heure après que les propos ont été tenus, sauf quand plusieurs événements ont lieu simultanément. Dans cette version non révisée, le compte rendu des débats est divisé en segments de 30 minutes et ne comporte pas de table des matières.

La version non révisée est remplacée par la version révisée, elle aussi divisée en segments de 30 minutes, de 15 jours à 3 mois suivant la date de la séance.

La version finale du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance.

Consultez le Journal des débats dans la page de chacune des commissions

Conférences et points de presse

La version non révisée d’une conférence ou d’un point de presse est généralement mise en ligne une heure après que les propos ont été tenus, sauf lorsque plusieurs événements ont lieu simultanément. La version finale est publiée le lendemain, à 17 heures.

Les débats reconstitués

Avant la création du Journal des débats en 1964, il n’y a pas de transcription officielle des débats parlementaires au Québec. Pour combler cette lacune, l'Assemblée décide en 1974 de procéder à la reconstitution des débats tenus de 1867 à 1963. Elle utilise comme source principale les comptes rendus publiés dans les journaux par les membres de la Tribune de la presse du Parlement du Québec.

La page de chacune des sessions reconstituées contient :

  • le texte des débats
  • une introduction historique qui présente les faits marquants et les grands thèmes de la session
  • une analyse et une bibliographie des journaux et autres sources utilisés pour le travail de reconstitution
  • la liste des membres du Conseil exécutif (Conseil des ministres) et celle des députés membres de l'Assemblée législative (nom que porte à l’époque l’Assemblée nationale).

Consultez les débats reconstitués

Le Procès-verbal

Le Procès-verbal est le compte rendu officiel d’une séance de l’Assemblée : il fait état des décisions de l’Assemblée et des procédures entreprises ou menées à terme au cours de la séance, notamment les étapes de cheminement d’un projet de loi. Il rapporte également les décisions rendues par la présidence.

On consigne entre autres au Procès-verbal :

  • le texte intégral des motions dont l’Assemblée est saisie
  • le résultat des votes
    • s’il s’agit d’un vote nominal, le nom de chaque député qui y a participé
  • les titres des documents déposés et le nom des députés ayant procédé à leur dépôt
    • un numéro est assigné à chaque document, selon l’ordre chronologique de leur dépôt
  • les heures d’ouverture, de suspension et d’ajournement de la séance
  • les avis touchant les travaux des commissions
  • la liste des projets de loi sanctionnés le jour même ou depuis la dernière séance.

Le Procès-verbal est :

  • publié en français et en anglais, en version imprimée et en version électronique
  • mis en ligne dans sa version « épreuve » moins d’une heure après la fin de la séance.

Consultez les éditions du Procès-verbal

La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt

Au début de chaque session, le président dépose la Liste des documents dont la loi prescrit le dépôt. Cette liste énumère tous les documents que les ministres sont légalement tenus de déposer.

Selon le Règlement de l’Assemblée, cette liste constitue une annexe au Procès-verbal. Cependant, depuis la 36e législature (2 mars 1999), elle n’est plus reproduite dans le Procès-verbal en raison de sa mise à jour électronique biannuelle.

La liste à jour est disponible sur le site Web de l'Assemblée dans les jours qui précèdent la reprise des travaux parlementaires en septembre et en février.

 
 

En Complément