Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

Utilisez un ou plusieurs critères pour préciser votre recherche. Le critère « Mots clés » est obligatoire.

 

Préciser une période :

 


 
ou
 
Veuillez saisir un mot clé avant d'effectuer la recherche.

Skip Navigation LinksJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

39-2
(23 février 2011 au 1er août 2012)

Le jeudi 26 avril 2012 - Vol. 42 N° 99

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures cinquante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations des députés, et je reconnais Mme la députée de Gatineau.

Féliciter le directeur de l'usine Produits forestiers Résolu
de Maniwaki, M. Paul Grondin, lauréat du Gala national
des Grands Prix Santé et sécurité du travail

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec une très grande fierté que je souligne aujourd'hui la performance exceptionnelle des employés de l'usine Produits forestiers Résolu de Maniwaki, qui ont franchi le cap du 1 million d'heures de travail sans accident. Je tiens à offrir mes félicitations les plus sincères à tous les employés ainsi qu'à la direction de l'usine. L'importance accordée à la réduction des risques et à la prévention des incidents dans leur milieu de travail constitue un atout inestimable qui permettra sans aucun doute à l'entreprise de demeurer parmi les plus performantes de l'industrie.

Dans cette même veine, je désire rendre un hommage tout particulier au directeur de l'usine Produits forestiers Résolu de Maniwaki, M. Paul Grondin, qui s'est mérité le prix Leader en santé et sécurité du travail lors du Gala national des Grands Prix Santé et sécurité du travail 2012, qui s'est tenu à Québec mardi soir. Je me réjouis que le dynamisme de Paul, sa rigueur, son engagement de tous les instants à s'assurer que son équipe accomplisse ses tâches de travail selon des normes de sécurité très strictes aient été reconnus. La distinction qu'il a reçue mardi témoigne clairement du bon esprit d'équipe de Paul et de son immense respect pour les travailleurs. Bravo à toute l'équipe!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Gatineau. Je suis prête à reconnaître Mme la députée de Matapédia.

Féliciter Mme Ginette Lemieux, de Sayabec,
lauréate du prix Hommage bénévolat-Québec

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Lors de la 15e édition de la remise des prix Hommage bénévolat-Québec du 18 avril dernier, Mme Ginette Lemieux, de Sayabec, a reçu le prix de la catégorie Bénévole, région Bas-Saint-Laurent. Depuis plus de 30 ans, elle met son esprit d'initiative, sa générosité et son engagement au service de la vie communautaire. Elle travaille auprès des aînés au niveau de l'entreprise d'économie sociale Aide-Maison Vallée et auprès des jeunes comme représentante de la communauté à la polyvalente de Sayabec. Elle est membre fondatrice du Comité Enrichissement Musique et du Club de patinage artistique Frimousse de Sayabec. Elle est également présidente fondatrice du Comité Culture et Concertation et coordonnatrice du tout premier Salon des mots, qui a permis à plus de 800 personnes de prendre un bain de culture. La deuxième édition a lieu cette fin de semaine.

Pour l'inestimable richesse que représente son implication pour la communauté de Sayabec et la Matapédia, je tenais à lui réitérer mon admiration et mes plus sincères félicitations pour cette reconnaissance. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. Oui, je vous félicite, vous étiez dans le cadre d'une minute. Bravo! Alors, je lance un défi à M. le député de Matane pour une minute. Vous êtes le prochain. Vous avez la parole.

Rendre hommage au saumonier
Pierre-Paul Turcotte, récipiendaire de la médaille
François-de-Beaulieu-Gourdeau
-- Uitshitun

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Mme la Présidente, je veux, aujourd'hui, souligner l'obtention, par un citoyen de ma circonscription, d'une distinction importante au saumonier Pierre-Paul Turcotte, c'est-à-dire la médaille François-de-Beaulieu-Goudreau--Uitshitun, obtenue lors du dernier congrès de la Fédération québécoise du saumon de l'Atlantique. C'est pour souligner tout ce qu'il a accompli pour la promotion de la pêche et la défense du saumon.

À travers lui, je veux reconnaître l'engagement de tous ces bénévoles et la Société de gestion de la rivière Matane, qui sont de véritables vigiles pour cette majestueuse rivière.

Le 9 décembre 2010, le journal La Voix gaspésienne, de Matane, indiquait que Pierre-Paul Turcotte est «un modèle d'engagement dans sa communauté». On ne pouvait pas aussi bien dire de quelqu'un qui a donné énormément de sa vie pour la promotion de sa région, la promotion d'un loisir qui lui tient à coeur et la promotion de la nature québécoise. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Matane. Merci. Bravo! Je reconnais maintenant M. le député de Borduas.

Souligner l'inauguration du parc de conservation de la falaise Dieppe

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, Mme la Présidente. Le 17 avril dernier était inauguré le parc de conservation de la falaise Dieppe, situé au pied du mont Saint-Hilaire. Décrété par l'UNESCO en 1978 réserve de biosphère du Canada, ce parc de 29 hectares, acquis à des fins de conservation par la ville de Mont-Saint-Hilaire, a été réalisé en partenariat avec le Centre de la nature du mont Saint-Hilaire. Dans le cadre de sa revitalisation, le parc a vu disparaître une route asphaltée, un stationnement, des espaces dénudés, des terrains de tennis et de baseball, et ce, grâce au travail de 1 500 bénévoles. Il a, par la suite, été enrichi de 7 000 arbres indigènes et d'autres végétaux, de quatre marais, de sentiers pédestres, d'un belvédère d'observation et de panneaux d'interprétation. La revitalisation de ce parc permet également de favoriser la protection d'espèces rares à statut précaire.

Aujourd'hui, le parc offre aux citoyennes et aux citoyens du Mont-Saint-Hilaire et de la circonscription de Borduas ainsi qu'aux visiteurs de la région amoureux de la nature un observatoire exceptionnel tant sur la vallée du Richelieu que sur la falaise Dieppe, où niche le faucon pèlerin, emblème aviaire du Mont-Saint-Hilaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas. Vous nous avez tellement bien vanté ça que je considère que c'est une invitation pour tous les députés d'y aller, n'est-ce pas? Je reconnais maintenant M. le député de Rivière-du-Loup.

Féliciter l'équipe de hockey Les Albatros du Collège
Notre-Dame de Rivière-du-Loup, gagnante de la coupe Dodge

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, au nom de l'ensemble des citoyens du comté de Rivière-du-Loup--Les Basques, je désire adresser mes sincères félicitations aux joueurs de l'équipe de hockey Les Albatros du Collège Notre-Dame de Rivière-du-Loup, qui ont remporté, en fin de semaine dernière, les grands honneurs de la coupe Dodge ou, si vous préférez, les championnats de hockey sur glace. Pour vous donner un aperçu de l'événement ou de son ampleur, la coupe Dodge, c'est 322 équipes, 6 000 joueurs répartis dans 14 régions administratives au Québec. C'est à peu près l'équivalent d'une finale des Jeux du Québec, Mme la Présidente.

Je tiens à féliciter particulièrement les jeunes pour leur attitude exemplaire, la dignité dont ils ont fait preuve à travers tous ces déplacements. Ils font honneur à la région, honneur à la ville de Rivière-du-Loup, honneur au Collège Notre-Dame, et je veux donc les remercier, je veux remercier les entraîneurs, je veux remercier les parents, la direction de l'école aussi pour cette distinction qui rejaillit sur l'ensemble de la communauté non seulement de Rivière-du-Loup, mais dans la région bas-laurentienne. Sur ce, je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Rivière-du-Loup. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Iberville.

Féliciter M. Alexandre Bélair pour sa
participation au concours télévisé Star Académie

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Mme la Présidente, je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour souligner la participation d'un talentueux interprète de ma circonscription, Alexandre Bélair, au concours télévisé Star Académie. Jeune papa d'un petit garçon de deux ans, ébéniste de métier dans l'entreprise familiale et propriétaire de sa propre compagnie d'organisation d'événements, Alexandre est un jeune homme déterminé et bourré de talents qui saura, j'en suis convaincue, faire sa place parmi les grands artistes du Québec.

Même si l'aventure Star Académie a pris fin pour lui, il aura quand même réussi à attirer l'attention des juges, du public et des gens de sa communauté. Grâce à ses nouveaux contacts, il peut maintenant envisager faire un album d'ici les prochains mois. Il se produira au festival international de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu en août prochain. Je tiens à le féliciter et lui souhaiter un immense succès dans sa carrière ainsi que dans sa vie personnelle.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée d'Iberville. Je reconnais maintenant M. le député de Chambly.

Saluer le travail accompli par la Table
régionale des aînés de la Montérégie

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Oui. Bonjour Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, il me fait plaisir de saluer aujourd'hui le travail inlassable accompli par la Table régionale des aînés de la Montérégie. Cette table, qui regroupe les associations d'aînés de la Montérégie, travaille au maintien d'une qualité de vie acceptable pour les aînés de cette région. Elle encourage la participation active des aînés à la société québécoise, tout en travaillant à faire reconnaître leur contribution comme membres à part entière de cette société. Je salue aujourd'hui le dynamisme des membres de cette table et leurs efforts constants pour améliorer le sort de nos aînés.

Et on me permettra d'ailleurs, Mme la Présidente, de mentionner la présence, dans nos tribunes, de plusieurs dirigeants de la Table régionale des aînés de la Montérégie, dont son président, M. Yves Ménard, et la fondatrice et ancienne présidente de cette table, lauréate du prix Hommage 2008 du Conseil des aînés, Mme Gisèle Prud'homme. Alors, bravo à la table des aînés pour son excellent travail, et bienvenue à tous à l'Assemblée nationale.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Chambly, puis je souhaite la bienvenue aux représentants et représentantes de la Table régionale des aînés de la Montérégie. Vous êtes les bienvenus dans votre parlement.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé.

Souligner l'ouverture de la saison de la pêche

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, ce n'est pas l'homme qui prend la mer, mais la mer qui prend l'homme. Ces vers de Renaud illustrent admirablement la fièvre qui, au réveil du printemps, vient embraser les communautés côtières de la Gaspésie, des Îles et de la Côte-Nord. Sur une eau encore lourde du sommeil de l'hiver, nos marins pêcheurs québécois, ces hommes et femmes aux yeux plissés, sur des eaux magnifiques, prennent le large pour aller tirer de l'océan ces richesses qui feront, durant toute la saison chaude, le plaisir de nos palais, l'émerveillement des grandes rencontres familiales et le succès de grand nombre d'activités communautaires.

Des côtes majestueuses de la rive du nord du Saint-Laurent aux falaises ocre sable des Îles-de-la-Madeleine, des écrins habités de la Haute-Gaspésie aux ombres du rocher Percé et de Forillon, un peuple de gens de mer va occuper un territoire maritime qui s'étend des eaux tumultueuses de l'Atlantique Nord aux rivages de Terre-Neuve et sur toute l'étendue du golfe, tandis qu'à terre, au sein des usines et des ateliers, se nettoient, se décortiquent, se transforment et s'emballent ces crevettes, crabes, turbots et flétans, plies et morues, palourdes et macres, et jusqu'au royal homard, qui occuperont des places de choix dans les marchés d'alimentation, parés de l'essentielle mention qui doit guider le consommateur: Aliments du Québec.

Gens de mer, voguez en paix et bonne saison de pêche.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Gaspé. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 heures)

 

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Bon jeudi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous asseoir.

Présence d'une délégation de la section
du Royaume-Uni de l'Association
parlementaire du Commonwealth

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, d'une délégation de parlementaires de la Section du Royaume-Uni de l'Association parlementaire du Commonwealth, présidée par Mme Helen Jones, députée de Warrington North à la Chambre des communes. Bienvenue.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Entente relative au déploiement de policiers
de la Sûreté du Québec dans le cadre de missions de
paix internationales et entente sur la prestation des services
policiers dans la communauté de Manawan

M. Dutil: M. le Président, je dépose l'Entente entre Sa Majesté la Reine Chef du Canada et le gouvernement du Québec relativement au déploiement des policiers de la Sûreté du Québec dans le cadre de missions de paix internationales; entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Emploi.

Plan stratégique 2012-2016 de la Régie des rentes

Mme Boulet: M. le Président, permettez-moi de déposer le Plan stratégique 2012-2016 de la Régie des rentes du Québec.

Le Président: ...pas long. Alors, ces documents sont déposés.

Plan stratégique 2012-2017 du Protecteur du citoyen

Pour ma part, je dépose le Plan stratégique 2012-2017 du Protecteur du citoyen. Il n'y a pas de... M. le leader, bonjour.

M. Fournier: Bon matin.

Le Président: Bon matin. Bien, vous avez peut-être un dépôt à faire, vous aussi?

M. Fournier: Bien oui.

Le Président: Alors, nous allons vous écouter.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Alors, je commence toujours comme ceci: Permettez-moi, M. le Président, de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Prévost le 21 mars 2012 et par la députée de Marguerite-D'Youville le 22 mars 2012.

Le Président: Bien oui. Excusez-moi, j'ai sauté par-dessus votre dépôt.

Dépôt de pétitions

Alors, comme il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions, à la rubrique Dépôt des pétitions, j'ai Mme la députée de Matapédia.

Empêcher l'exploration et l'exploitation des gaz et pétroles
de schiste sur le territoire de la MRC de La Matapédia

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 725 pétitionnaires. Leur désignation est: élèves, enseignants et membres du personnel de l'école secondaire Armand-Saint-Onge, à Amqui, dans la vallée de la Matapédia.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que nous, les élèves, les enseignants et les membres du personnel de l'école secondaire Armand-Saint-Onge, sommes en défaveur de l'exploration et l'exploitation des gaz et pétroles de schiste dans notre région;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, apprécierions que des mesures pour empêcher ces actions sur le territoire de la MRC de La Matapédia soient accomplies, comme adopter des résolutions, mobiliser des élus, demander un moratoire, sensibiliser et informer les gens, et autres.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition et j'ai signé comme députée de Matapédia. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci. L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Deux-Montagnes.

Ériger sur la colline Parlementaire un monument en mémoire
des travailleurs décédés ou gravement blessés au travail

M. Charette: Merci, M. le Président. Vous allez me permettre, dans un premier temps, de saluer l'instigatrice de la pétition, Mme Kimberley Labrecque, une dame de coeur et directement touchée par le sujet en cause.

Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 349 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que, depuis 1979, au Québec, plus de 6 000 personnes ont perdu la vie suite à un accident de travail ou d'une maladie professionnelle;

«Considérant que, depuis 1979, plus de 3,5 millions de personnes ont subi une lésion professionnelle;

«Considérant que mourir au travail est moralement, socialement et économiquement inacceptable;

«Considérant que tous les travailleurs et travailleuses sont en droit de retourner sains et saufs après chaque journée de travail;

«Considérant que le Québec se doit d'honorer ces travailleurs et travailleuses qui ont payé cher en tentant de gagner leur vie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, les signataires de cette pétition, demandons qu'un monument soit érigé sur la colline Parlementaire en mémoire des travailleurs et travailleuses décédés et gravement blessés au travail.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai une demande de dépôt de pétition par M. le député de Bertrand, et sa pétition est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? M. le député de Bertrand, nous vous entendons.

Annoncer un nouveau plan de rénovation
du parc d'habitations à loyer modique

M. Cousineau: Oui. Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 796 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser les 73 000 logements HLM du Québec se termine en 2012 et qu'il aura permis de réaliser pour 1,2 milliard de travaux majeurs;

«Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards sur 15 ans pour préserver ce précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien;

«Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur le logement public la SCHL, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, doit assumer 55 % des coûts de ce programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir puisque 31 % de ces conventions de financement se termineront d'ici 2021;

«Attendu que les 73 000 ménages à faibles revenus habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement poursuivra son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son parc HLM, à raison de 280 millions par année, pour une période de cinq ans, soit de 2013 à 2017.».

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Ça fait maintenant 73 jours que dure la crise étudiante au Québec. Les images de désordre et de chaos font le tour du monde. Encore hier soir, à Montréal, il y a eu de la casse, plus de 80 arrestations. Il faut à tout prix que cessent ces actes de violence, et, comme nous l'avons fait hier et depuis le début, nous les condamnons sans réserve. D'ailleurs, encore une fois, je lance, ce matin, un appel aux étudiants pour que les actes de violence cessent. Le gouvernement est en train de perdre le contrôle de la situation. Nous sommes dans un contexte où la tension est palpable et je crois qu'il est temps que les esprits se refroidissent. Pour l'instant, le dialogue est impossible.

La décision du gouvernement de hausser drastiquement les droits de scolarité il y a un an, elle est à l'origine de cette crise. Le refus obstiné de dialoguer avec les étudiants nous a menés tout droit à la crise sociale que nous traversons. Il est de la responsabilité du premier ministre de maintenir la paix sociale, c'est sa première responsabilité. Il est temps que le premier ministre pose un geste. Et, dans le contexte actuel, la seule chose à faire pour mettre fin au conflit, c'est de suspendre la hausse prévue pour 2012. Je l'ai demandé au premier ministre, je le rappelle aujourd'hui, c'est ce qu'a demandé M. Claude Castonguay. La voix de M. Cournoyer s'est ajoutée à celle de M. Castonguay.

Est-ce que le premier ministre est prêt à suspendre la hausse pour l'année 2012 et permettre ainsi un retour au calme et au dialogue, M. le Président?

**(10 h 20)**

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Et je note que la chef de l'opposition à nouveau ce matin porte son carré rouge, qu'elle et son parti, son caucus ont été en appui au boycott des étudiants depuis que certains étudiants... ce n'est pas la majorité, mais certains étudiants ont décidé de boycotter leurs cours, M. le Président. Et puis on ne conteste pas le droit qu'ils aient fait ce choix. Ils ont le droit de boycotter leurs cours, de faire ce choix. Et la chef de l'opposition officielle a également fait son choix en portant le carré rouge et en les appuyant dans leur mouvement de boycott.

M. le Président, le gouvernement, sur cette question-là, a fait preuve d'une grande ouverture. Nous avons débattu cette question-là pendant une vingtaine d'années au Québec. Nous avons fait des consultations qui étaient des consultations détaillées. Nous avons annoncé loin à... Nous avons donné beaucoup d'avis sur notre décision. Notre intention de prendre une décision sur les droits de scolarité, ça a été annoncé dans le budget de l'an dernier.

Depuis que cette discussion a lieu, nous avons fait de l'ouverture sur les prêts, sur les bourses, sur le remboursement proportionnel au revenu, M. le Président, et sur un conseil des universités. Et, ce matin, nous sommes en contact avec les représentants des associations de la FECQ et de la FEUQ, M. le Président. Alors, souhaitons que ces discussions puissent se poursuivre. Et profitons de l'occasion pour affirmer effectivement que le dialogue ne se fera pas au prix de la violence au Québec, que cela n'est pas le reflet de nos valeurs, certainement pas les valeurs de mon gouvernement et de la population du Québec.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je vais rappeler au premier ministre que le carré rouge, il représente l'opposition à une hausse des frais de scolarité, et jamais, jamais il ne représentera et n'a représenté l'appui à quelque violence que ce soit.

Nous sommes dans une impasse, M. le Président. Nous sommes dans une impasse provoquée par le premier ministre. C'est sa responsabilité de dénouer cette impasse. Qu'a-t-il concrètement à proposer, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le carré rouge que porte la chef de l'opposition officielle et ses collègues, ses députés, c'est un geste d'appui au boycott des cours, soyons clairs. Elle...

Des voix: ...

M. Charest: Je veux être clair là-dessus, parce que le gouvernement assume ses décisions...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Charest: ...et la chef de l'opposition officielle doit également assumer la responsabilité de ses décisions, incluant l'appui qu'elle a apporté pour le boycott des cours.

M. le Président, sur cette question-là, le gouvernement a posé des gestes. Nous avons fait preuve d'ouverture, nous avons tendu la main.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En terminant.

M. Charest: Nous avons persisté dans l'ouverture malgré les refus répétés de dialogue qui nous ont été donnés, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, de plus en plus de voix s'élèvent à travers le Québec, qu'il s'agisse de Claude Castonguay, qu'il s'agisse de Jean Cournoyer, ce matin l'association des commerçants de Montréal qui demande l'intervention du premier ministre.

Jusqu'à maintenant, il n'a fait aucune proposition pour nous sortir de l'impasse, pour que cesse cette crise sociale qui est inacceptable, j'en conviens, M. le Président. Qu'est-ce qu'il a à proposer concrètement pour que nous sortions de cette crise...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, ça me déçoit que la chef de l'opposition officielle affirme que le gouvernement n'a fait aucune proposition. Tout le monde sait que ce n'est pas le cas. Alors qu'aujourd'hui il faut dénoncer avec fermeté la violence, l'intimidation, là, dire qu'on n'a fait aucune proposition...

Le 5 avril dernier, le ministre des Finances, la ministre de l'Éducation ont annoncé notre décision de bonifier le programme de prêts, de mettre en place le régime proportionnel au revenu. Après ça, dimanche il y a deux semaines, la ministre de l'Éducation reprend à son compte une proposition de la FEUQ qui dit: On veut s'asseoir pour parler d'un conseil des universités. On a eu des contacts avec les représentants, nous en avons encore aujourd'hui.

Puis la chef de l'opposition officielle se lève aujourd'hui puis dit: Il n'y a eu aucun contact, aucun geste. Ce n'est pas vrai. Elle le sait. Pourquoi dit-elle ça?

Le Président: Mme la chef de l'opposition, en deuxième complémentaire... troisième complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, depuis le début de ce conflit, le gouvernement met de l'huile sur le feu. Il en rajoute jour après jour. Il va attendre presque 55 jours avant de faire une proposition timide qui n'a rien à voir avec le fond de la question, M. le Président. Nous sommes 73 jours plus tard. La semaine dernière, il a même trouvé le moment de rigoler sur cette question.

Alors, ce que je lui demande aujourd'hui, c'est de sortir le Québec de cette impasse et de proposer une solution concrète aux...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Les propos de la chef de l'opposition officielle, sa prémisse, là, a pour effet de déresponsabiliser ceux qui posent des gestes d'intimidation et de violence, parce que le gouvernement assume ses responsabilités, parce que le gouvernement a fait preuve d'ouverture, parce que nous avons tendu la main. Mais ce qui est encore plus étonnant, c'est d'entendre la chef de l'opposition officielle reprocher au gouvernement de ne pas, selon elle, faire de proposition, ce qui est totalement faux, alors que le débat se fait depuis des dizaines d'années au Québec. Et, lorsqu'on lui demande à elle sa position, elle n'a rien à dire, M. le Président, elle n'a aucune position.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Sur la question de la responsabilité, les Québécois sont très clairs, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Négociations concernant la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, contrairement à ce que dit le premier ministre, tout le monde a constaté hier que le gouvernement ne voulait pas réellement négocier avec les fédérations étudiantes. Alors que, pendant plus de deux mois, le gouvernement a refusé de discuter avec les étudiants, il n'a accepté de les rencontrer que sous plusieurs conditions et que sur certains sujets. La ministre de l'Éducation d'ailleurs, il faut le dire, n'a assisté qu'à une heure des 40 heures de négociation qui viennent d'avoir lieu. Et le mandat du négociateur du gouvernement ne contenait même pas la question des frais de scolarité, qui est pourtant le noeud du problème.

Le temps n'est plus à la tergiversation. Le temps est à l'action. Le premier ministre doit prendre ses responsabilités et trouver une solution au conflit. Va-t-il accepter d'instaurer une suspension de la hausse? Va-t-il accepter de bonne foi de rencontrer les fédérations étudiantes?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le premier ministre... M. le Président, on s'est donné un système démocratique, on s'est donné une Assemblée nationale du Québec, on s'est donné des élus du peuple parce que la démocratie est une façon de régler nos différends sans violence dans notre société. C'est le principe même d'un système démocratique. Et, je le répète, il ne serait pas digne d'une Assemblée nationale et d'élus du peuple de céder à des gestes de violence, céder à de l'intimidation, céder à de la désobéissance civile qui implique de la violence.

Est-ce que la députée est en train de me demander de continuer à discuter avec des gens qui prennent littéralement d'autres associations étudiantes et les élus de l'Assemblée nationale en otages, avec l'utilisation de la violence? Je veux ici répéter...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Est-ce qu'on peut laisser la ministre répondre? La question a été posée...

Une voix: ...

Le Président: Qu'est-ce que vous me dites?

Des voix: ...

Le Président: Ah, non, non. O.K., ça va. Bon, Mme la ministre... C'est le débat sur les langues, celui-là. On fait un autre débat. Alors, Mme la ministre...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Matapédia, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la députée de Matapédia!

Des voix: ...

Le Président: Non, non, non. Gardez votre chaise, assoyez-vous, puis on n'en parle plus, c'est le cas de le dire. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Nous sommes en mode discussion, nous sommes en mode ouverture, nous sommes en mode proposition. Nous voulons le faire avec des représentants étudiants qui sont élus, qui ont des mandats de discussion, qui peuvent venir s'asseoir autour de cette table...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...en renonçant, par ailleurs, à faire la promotion ou à utiliser des gestes de perturbation économique et sociale.

**(10 h 30)**

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, M. le Président. La démocratie, c'est le dialogue, c'est la discussion, c'est les compromis. La ministre de l'Éducation n'a plus la légitimité pour mener ce dossier. Elle n'a participé, et je le répète, parce que notre collègue de Taillon l'a mentionné, une heure seulement sur les 40 heures de négociation avec les étudiants, une heure, M. le Président.

Est-ce que la ministre peut me dire ce qu'elle avait de mieux à faire, dans les deux derniers jours, pour aller seulement passer une heure discuter avec les étudiants alors que nous vivons l'une des crises les plus importantes au Québec? Qu'est-ce que la ministre avait à faire? Qu'attend-elle pour prendre ses responsabilités dans le dossier?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je sais que vous êtes un élu d'expérience et que vous savez très bien qu'il est usuel, quand on mène des discussions pour en arriver à une entente, il est usuel d'avoir des équipes qui représentent les différentes parties. Chacun y désigne les représentants. J'ai pris le temps d'être en mode écoute et d'entendre les points de départ des discussions de chacune des parties. Mais il est évident, et c'est usuel, qu'on travaille avec des équipes avec lesquelles je suis en communication étroite. Et ces équipes-là détiennent... cette équipe-là, l'équipe du gouvernement détient un mandat. Nous avons des propositions à faire. Il y a eu des propositions déposées autour de la table, nous sommes ouverts à continuer à déposer des propositions, à mettre en mode... et à être en mode solution.

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Mais ça ne peut pas être au prix de nous demander de céder à la violence qui se produit dans les rues.

Le Président: Complémentaire, M. le leader.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Ce qui est apparu, M. le Président, c'est que la ministre s'est elle-même disqualifiée. Une heure pour 40 heures de négociation. Tout le monde se demande ici : Qu'est-ce qu'il y avait de plus important au Québec pour la ministre de l'Éducation que de s'asseoir face à face avec des gens puis regarder des solutions? Elle a préféré l'abstinence.

Ce qu'on dit maintenant au premier ministre, c'est qu'il y a une solution sur la table, il y a une solution qui est proposée par nous mais qui est aussi reprise pas Claude Castonguay, que tout le monde connaît ici, Jean Cournoyer, on demande de suspendre et que les gens, enfin, s'assoient pour négocier réellement.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, nous devons être en mode solution, et ça, c'est obtenir des discussions qui mènent à des ententes. Et je continue à vous dire que l'équipe du gouvernement est en contact avec les fédérations étudiantes composant la table de discussion, notamment la FEUQ, la FECQ et la TACEQ. Nous avons des propositions à déposer autour de cette table, mais jamais ça ne sera au prix de céder à ceux qui veulent utiliser la violence, la perturbation sociale et économique comme outil de chantage d'un gouvernement. Ça ne peut pas... On ne peut pas demander à être en mode solution et entente au nom du non-respect de nos lois, de nos règlements et de notre démocratie.

Donc, soyons en mode solution. Nous sommes ouverts à mener ces discussions...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...et nous avons des propositions à faire, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Arrêt des négociations concernant la hausse
des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, les solutions qu'évoque la ministre jusqu'ici ne nous ont menés à rien d'autre qu'au chaos. C'est pourquoi je m'adresse au premier ministre, qui, il faut le dire, n'a pas eu une attitude de chef d'État. Il n'a jamais pris au sérieux cette crise, il n'a jamais vraiment tenté de trouver une solution pour y mettre fin. Il a laissé la situation s'envenimer alors qu'il savait très bien qu'en n'agissant pas et en se réfugiant dans l'inaction les esprits allaient s'échauffer. Pire encore, il n'a cessé de jeter de l'huile sur le feu. Le dernier exemple, c'est sa mauvaise blague de vendredi dernier, pour laquelle il a refusé de s'excuser.

M. le Président, tout le monde au Québec s'accorde pour dire que la situation est grave et que le premier ministre doit lui-même trouver une solution. Qu'attend-il pour prendre le dossier en main?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, la députée de Taillon omet sciemment, omet sciemment de relier tout ce qui passe à la violence qui se passe dans les rues. Hier, la manifestation a commencé de façon légale -- les gens ont le droit de manifester, nous le répétons, il y a des moyens de manifester de façon légale -- pour être déclarée illégale 1 h 5 min après. Pourquoi? Parce qu'il y a des éléments perturbateurs qui ont décidé de commettre de la violence, ce qui est illégal et inacceptable.

Les tergiversations... Les tergiversations de la CLASSE ont amené ce débat-là. On ne peut pas être porte-parole et responsable d'un groupe et dire qu'on ne peut pas condamner la violence, on ne peut pas faire ça dans notre société. On ne peut pas déclarer que la violence est un de nos moyens d'action pour le futur, parce que M. Nadeau-Dubois déclare que c'est le chemin vers la résistance, ce n'est qu'un début. Je vous cite une phrase, je vous cite une phrase: «Il est là, le vrai sens de notre grève. 250 000 personnes, ça ne sort pas dans la rue parce que ça ne veut pas payer 1 625 $ de plus.»

On ne peut pas être plus clair, M. le Président. On ne règle pas les débats de société par la violence dans la rue, on les règle par des discussions.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, je suis extrêmement déçue que ce ne soit pas le premier ministre qui réponde. Il y avait 200 000 personnes, le 22 mars, qui arboraient ce carré rouge parce qu'ils sont contre la hausse des frais de scolarité. On ne peut quand même pas penser que la solution sera de mettre 100 000 personnes en prison, ça n'est pas une solution. La solution, c'est de suspendre la hausse des frais de scolarité. La solution, c'est de discuter avec les étudiants. La solution, c'est d'en appeler au calme et pas de jouer la carte de la sécurité publique, de jouer...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: La solution, M. le Président, ce n'est pas jouer la carte de la violence contre le Parlement, ça ne pourra jamais être ça. Il y a assez d'événements historiques pour nous rappeler que ce n'est jamais par la violence qu'ont été réglés les conflits. La violence entraîne la violence. On allume un feu par la violence, on ne sait plus comment l'éteindre. Parce qu'on oublie les raisons de la violence, mais on est encore violents. Alors, M. le Président, il est impossible de régler, en démocratie, des sujets de ce genre-là par la violence. La démocratie ne permet pas toujours de régler nos différends, mais la démocratie permet de prendre des décisions...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...sans l'accord de tout le monde, mais sans violence.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, la démocratie que nous connaissons et que nous respectons, c'est d'abord celle qui consiste à écouter le peuple du Québec. Et le peuple du Québec a marché dans la rue, toutes générations confondues, parce qu'il pense qu'il y a une mauvaise décision qui a été prise. Et, si ce peuple avait été écouté à temps, il n'y aurait pas les troubles que nous avons actuellement.

Le premier ministre ne doit s'en prendre qu'à lui-même: il a été sourd aux appels des étudiants et de la population. Il y a maintenant un résultat chaotique. Qu'il essaie de redresser les choses lui-même.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, vous avez ici, à l'Assemblée nationale, les représentants du peuple québécois. Et vous savez quoi? Ici, à l'Assemblée nationale, non seulement il y a le Parti libéral du Québec et ses députés qui sont en accord avec, bien sûr, la décision du gouvernement, mais il y a d'autres députés, d'autres formations politiques qui ont exprimé haut et clair également leur accord. Vous avez ici, dans cette Assemblée, les représentants du peuple qui en majorité... Parce qu'on n'est pas obligés d'être d'accord sur tout, mais les élus du peuple ici ont exprimé clairement et en majorité leur appui à un meilleur financement des universités. Qu'est-ce que propose le Parti québécois? C'est de céder à la violence et à la rue? Il n'en est pas question.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Exclusion de la CLASSE des négociations concernant
la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, des voix s'élèvent pour constater le cul-de-sac dans lequel nous nous trouvons, et, pour questionner le premier ministre sur ses véritables intentions dans le conflit actuel, permettez-moi de citer deux extraits d'articles.

Marie-Andrée Chouinard, dans Le Devoir: «Les libéraux, que les sondages nous montrent imperturbables même en plein conflit, auraient-ils à gagner à déclencher des élections sur un tel grabuge? Certains semblent penser que oui, même si cela a des allures très nauséabondes [et machiavéliques], dans le sens où ce serait gouverner sans morale.»

Patrick Lagacé, aujourd'hui également: «...le prétexte pour expulser la CLASSE est tellement grossier qu'on ne peut pas ne pas se poser la question: Est-ce que le gouvernement de Jean Charest a fait le calcul cynique qu'il ne peut que profiter, dans l'électorat, des troubles dans la rue?»

Le premier ministre peut-il nous dire s'il a l'intention de régler le conflit avec les étudiants et de ramener la paix sociale au Québec?

**(10 h 40)**

Le Président: Un petit rappel en passant, on ne peut pas nommer quelqu'un ici, dans cette Chambre, selon son titre. Je sais que vous avez cité un journal, mais c'est notre règlement. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Il y a quelque chose qui est limpide dans la situation que l'on vit: il y a une organisation, c'est la CLASSE, qui a indiqué clairement par la voix de ses porte-parole qu'elle tirait profit de semer le désordre social, d'utiliser la perturbation économique et sociale, d'utiliser la désobéissance civile, qu'elle en tirait profit, parce qu'elle poursuit d'autres causes que la défense des intérêts des étudiants. Ça, c'est limpide, c'est clair. Qui tire profit du désordre social? C'est la CLASSE. Et, à la limite, elle prend en otage les étudiants et, ici, l'Assemblée nationale par ces gestes de violence.

M. le Président, la proposition de la députée équivaut à dire que, la hausse des droits de scolarité décidée, on doit refiler la facture aux autres contribuables québécois? Que ceux qui seraient les victimes de l'utilisation de la violence, c'est l'ensemble des contribuables québécois? Qu'il faut céder à cette violence? Il n'en est pas question. Soyons en mode solution, négocions avec les bons représentants étudiants...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Beauchamp: ...nous avons des propositions à faire sur l'enjeu de l'accessibilité...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...aux études universitaires, la gestion des universités.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: C'est triste à dire, M. le Président, mais, depuis le début de ce conflit, la ministre répète les mêmes choses et, honnêtement, pour nous aujourd'hui, elle n'a plus les qualifications aujourd'hui pour répondre de la question. C'est pourquoi nous demandons au premier ministre de s'en mêler.

Nous savons bien que, la semaine dernière, il n'a pas voulu aller saluer les étudiants qui pourtant étaient dans la même salle que lui, mais est-ce qu'il pourrait aujourd'hui être un homme d'État, comprendre qu'il y a dans la rue du grabuge et que, de son autorité de premier ministre du Québec, il doit amener à la paix, il doit amener aux négociations, il doit suspendre cette hausse?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Une question se pose, c'est: Est-ce que le Parti québécois dit qu'il faut négocier avec la CLASSE? Est-ce que le Parti québécois dit qu'il faut négocier avec la CLASSE? Nous, nous sommes en mode discussion avec les dignes représentants étudiants et en mode solution. Et, je vous le répète, M. le Président, quel est le fond du dossier? La CLASSE veut mener des débats sociaux, veut entraîner des conflits sociaux parce qu'elle poursuit d'autres objectifs. Mais le fond du dossier est le financement des universités, la part des étudiants, la bonne gestion des universités, l'accessibilité aux études universitaires. Nous avons des propositions à faire sur ces sujets.

Le Président: Complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, la ministre nous dit être en mode discussion. Où était-elle pendant les 40 dernières heures? Où était-elle? Ce n'est pas ici qu'elle doit nous faire ses grands discours puis ses leçons, c'est à la table de négociation. Elle a préféré être ailleurs, M. le Président. La semaine passée, les représentants de la FECQ et de la FEUQ, là, pas la CLASSE, là, étaient ici, dans cette Assemblée; le premier ministre ne les a même pas regardés, il les a méprisés. Aujourd'hui, pour la population du Québec, pour ceux qui vont ramasser les pots cassés, on lui demande de suspendre et de s'asseoir avec...

Le Président: Je suggère, M. le leader, d'éviter les motifs imputables à un tiers dans nos questions. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je confirme que l'équipe du gouvernement, mandatée par le gouvernement pour mener des discussions avec les leaders étudiants, sont toujours disponibles, ils sont même en contact ce matin même avec les associations étudiantes. Nous avons déposé des propositions autour de la table. Nous avons d'autres propositions à déposer. Nous voulons le faire auprès des bonnes personnes. Nous sommes en mode discussion, nous sommes en mode recherche de solutions. Mais le débat ici est fondamental. Est-ce qu'on travaille... Qui décide? Est-ce que c'est la rue ou c'est l'Assemblée nationale du Québec? Moi, je prône encore, pour notre démocratie, je prône encore pour qu'on ne cède pas à la violence et à la désobéissance civile.

Le Président: M. le député de Chauveau, en principale.

Demande d'intervention du premier ministre dans le
conflit concernant la hausse des droits de scolarité universitaires

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, depuis 73 jours, le Québec s'enfonce dans une crise sociale sans précédent. Il faut reconnaître, M. le Président, que, jour après jour, soir après soir, la télévision nous montre des images désolantes pour le Québec qui maintenant, de triste réputation, sont diffusées sur les ondes de CNN, donc partout à travers le monde. Plus de 700 arrestations, 1,5 million de dollars en temps supplémentaire pour les officiers de la Sûreté du Québec, des injonctions à répétition devant les tribunaux.

M. le Président, je tiens à réitérer en cette Chambre que notre formation politique est vigoureusement contre la violence et toute forme de violence. Nous sommes en faveur d'une hausse des frais de scolarité, avec une bonification des prêts et bourses. Nous aurions dû... Le gouvernement aurait dû entamer les discussions qui ont eu cours au cours des dernières heures... ces discussions-là auraient dû être entamées bien avant ce qui a été fait jusqu'à présent. Et nous demandons aussi aux deux autres associations étudiantes de revenir.

Mais, M. le Président, devant une telle situation, force est d'admettre que c'est au premier ministre personnellement à prendre le dossier en main. M. le Président, notre formation politique... au nom du sens des responsabilités de notre chef d'État, est-ce que le premier ministre pourrait se saisir personnellement de la question?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, premièrement, je veux reconnaître ici, en cette Chambre, que le député vient de prendre la parole à partir de son siège de député, élu du peuple, et qu'il l'a fait au nom de tous les représentants, membres de sa formation politique. Je veux aussi indiquer que son message d'appui est clair. Il dénonce la violence, il appuie une hausse des droits de scolarité, et, comme nous, il dit qu'on peut travailler sur l'accessibilité aux études, sur une bonne gestion des universités, et il invite les associations étudiantes à poursuivre les discussions. Nous sommes au bon endroit pour avoir une entente et mener ces discussions sur les bons sujets, et ça, sans céder à la violence dans les rues.

Donc, je tiens à dire au député mon entière collaboration, et ça, au nom de l'ensemble du gouvernement. Le gouvernement parle d'une voix, et donc, au nom de l'ensemble du gouvernement, oui, nous sommes en mode discussion, nous voulons mener ces discussions et nous avons des propositions à faire. Il faut maintenant qu'on puisse poursuivre ces discussions.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, vient un temps où il faut mettre de côté toutes les ambitions politiques et reconnaître le sens, la gravité des événements. Au moment où on se parle, le Québec vit une crise sans précédent. Il appartient à notre chef d'État, à notre premier ministre, de prendre en main les négociations. Ça n'enlève strictement rien à la légitimité... Et on ne demande pas la tête de la ministre de l'Éducation, loin de là. Mais ce qu'on dit, M. le Président, c'est que la crise que vit actuellement le Québec est trop grave, prend des proportions inquiétantes, il est même question de sécurité publique.

C'est au premier ministre à prendre en main les négociations. Qu'il le fasse, s'il vous plaît, au nom des Québécois.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Premièrement, le gouvernement parle d'une voix. Donc, ici, là, nous parlons au nom du gouvernement du Québec. Que ce soit moi, le premier ministre ou l'ensemble des collègues, nous parlons comme élus du peuple et nous parlons comme gouvernement du Québec.

Deuxièmement, je veux souligner ici à cette Chambre que le chef de la formation politique de la coalition a reconnu que nous avions posé le bon geste hier. Ainsi, il admet qu'on ne peut pas transiger, on ne peut pas mener des discussions avec des gens qui essaient d'utiliser la violence, l'intimidation et la désobéissance civile. On ne peut pas être dans les deux camps à la fois. Il faut choisir son camp, le camp de la discussion. Et je rappelle...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...je rappelle que nous sommes disponibles et que, tout comme lui, nous invitons les deux... les trois fédérations étudiantes autour de la table...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, la ministre confirme qu'en effet nous partageons le même point de vue sur bien des éléments, et c'est la raison pour laquelle nous sommes une opposition responsable. Quand on est d'accord avec le gouvernement, on le dit.

Mais justement, M. le Président, parce que nous sommes une opposition responsable, on invite le gouvernement à agir avec le sens des responsabilités. Au moment où on se parle, la crise a atteint des proportions trop élevées pour que le premier ministre ne puisse pas s'en occuper personnellement. Nous redemandons encore au premier ministre de prendre le téléphone, de parler directement aux leaders étudiants pour que lui puisse négocier avec eux directement. Au nom des Québécois, faites-le, M. le premier ministre.

**(10 h 50)**

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, nous avons remarqué qu'hier le chef de la formation politique, François Legault, a indiqué que la balle était maintenant dans le camp des fédérations étudiantes et qu'elles devaient poursuivre les discussions avec le gouvernement.

Le gouvernement est uni, le gouvernement parle d'une voix, et nous sommes prêts, comme le souhaitait M. Legault, à recevoir les fédérations étudiantes. Mais, oui, les fédérations étudiantes ont aussi une responsabilité par rapport à leurs membres, par rapport à la réussite de la session. Il y a un appel ici au sens des responsabilités qu'elles ont. Les fédérations étudiantes avec lesquelles nous sommes prêts à discuter, je suis sûre qu'elles ont ce sens des responsabilités et qu'elles ne veulent pas être prises en otages par une autre association, la CLASSE, qui utilise l'intimidation et la violence. Nous sommes prêts...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...comme gouvernement à mener ces discussions et à poursuivre le dépôt de propositions auprès de ces leaders étudiants.

Le Président: Principale, M. le député de Richelieu.

Négociations avec les juristes de l'État

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, pendant des mois le gouvernement a refusé de négocier de bonne foi avec les juristes de l'État, ce qui les a forcés, on s'en rappelle, à déclencher une grève en février 2011, puis le gouvernement a fait adopter une loi spéciale pour imposer ses conditions sans négociation. Comme les juristes de l'État ont ensuite poursuivi le gouvernement devant la Cour supérieure et même devant une instance de l'ONU, le gouvernement a bien été obligé de négocier. Finalement, une entente a été conclue au mois d'août dernier. Cette entente contient une clause-remorque en vertu de laquelle les juristes de l'État peuvent bénéficier de conditions aussi avantageuses que les procureurs de la couronne.

Mais voilà que le gouvernement refuse de respecter cette clause et refuse même de signer une entente. Par conséquent, encore une fois et parce qu'il refuse de négocier de bonne foi, le gouvernement est traîné devant les tribunaux par ses propres avocats. Nous travaillons tous et vous travaillez tous tous les jours avec des gens compétents, des serviteurs de l'État qui méritent le respect. C'est absolument inacceptable que le gouvernement ne négocie pas de bonne foi avec ses propres juristes.

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je veux réitérer que nous avons négocié de bonne foi, puisqu'une entente de principe a été convenue au cours de l'été, cette entente de principe dans laquelle figurait, bien sûr, une clause-remorque qui devait, et qui doit toujours, être discutée entre les parties.

M. le Président, je peux assurer cette Chambre que nous sommes très près d'un règlement, très près d'un règlement sur l'ensemble des conditions. Malheureusement -- malheureusement -- les juristes revoient leur position de l'été dernier et... sur la façon de, justement, assurer cette rémunération globale à celle des procureurs. Parce que nous sommes d'accord avec cet élément-là de la convention, mais encore faut-il que nous puissions en déterminer les modalités et les éléments.

Et, d'autre part, M. le Président, jamais le gouvernement ne cédera des droits de gérance, tel que le demandent actuellement les juristes. Et, M. le Président, le député de Richelieu a suffisamment d'expérience pour savoir qu'un droit de gérance, ça ne se cède pas sans des conséquences importantes sur l'ensemble de la fonction publique et sur l'ensemble des 500 000 autres employés.

Alors, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...j'invite les juristes à revenir rapidement à la table.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Disons, M. le Président, qu'après toutes ces années l'heure n'est plus à la judiciarisation, aux invectives et au refus de négocier, l'heure est à régler. La ministre ne choisira pas ses interlocuteurs, les juristes de l'État ont le droit de négocier, comme toutes les associations ont le droit de négocier. Arrivez-en à une conclusion, respectez votre signature, négociez de bonne foi, c'est ce que la population attend de vous.

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, si le député de Richelieu est bien informé, il saura que les juristes refusent de revenir à la table catégoriquement. Pourquoi nous demandent-ils de signer cette convention alors que l'élément essentiel est en cause? Parce qu'ils nous ont dit clairement qu'au lendemain de cette signature le premier geste posé serait l'arbitrage, M. le Président. Alors, le député sait très bien qu'on ne peut pas le faire dans cette condition-là. Je répète que nous sommes tout à fait disposés à revenir rapidement à la table, et les juristes savent très bien quels sont les éléments qui peuvent être réglés rapidement et qui peuvent être discutés tout à fait de bonne foi. Mais jamais nous ne céderons un droit de gérance, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Prestation de services en français dans
les établissements de santé subventionnés

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: M. le Président, nous avons questionné le gouvernement sur la situation vécue par une patiente âgée de l'Hôpital Royal Victoria, et plusieurs personnes ont joint leur voix à la famille pour dénoncer l'absence de services en français dans certains hôpitaux.

L'émission J.E. de la semaine dernière nous a appris que des résidents peinaient à recevoir des services en français au Pavillon LaSalle, une résidence pour personnes âgées de ville LaSalle. Des plaintes ont été logées contre cet établissement en lien avec la difficulté d'obtenir des services en français. Un homme âgé de 72 ans résidant avec sa conjointe souffrant d'alzheimer a dû quitter le Pavillon LaSalle deux mois après son arrivée parce qu'il n'arrivait pas à se faire comprendre en français. Pourtant, cette résidence privée reçoit des subventions du gouvernement pour héberger des personnes âgées en attente d'une place en CHSLD.

Pourquoi le gouvernement du Québec tolère-t-il que les ressources intermédiaires et privées qui sont subventionnées par le ministère des Services sociaux n'aient pas l'obligation d'offrir leurs services en français?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, notre position est très claire: les gens sont en droit de recevoir leurs services en français. Les directives ont été envoyées aux organismes publics, les établissements de santé, et on va faire de même également avec les gens avec qui on a des ententes contractuelles.

Donc, M. le Président, c'est un droit fondamental de pouvoir recevoir son service en français lorsqu'on le demande, au Québec.

Le Président: M. le député de Drummond, en principale.

État de la langue française à Montréal

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. La grand-messe libérale sur le français prévue pour demain a finalement été annulée, faute de participants disponibles, selon la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française. Cette grand-messe devait faire suite à la soi-disant stratégie commune d'intervention pour Montréal adoptée en 2008 et qui visait la promotion et le renforcement de l'utilisation du français.

Questionnée, la ministre a d'abord dit que la rencontre avait pour but de dresser un bilan, avant de dire qu'elle n'avait aucun bilan à offrir. Par hasard, le dépôt des rapports de l'Office québécois de la langue française sur rien de moins que la langue d'affichage et la langue du commerce a été reporté aussi, du printemps à quelque part dans les prochaines semaines.

À défaut de déposer les rapports, est-ce que la ministre est prête à rendre de véritables comptes à la population en appelant une commission parlementaire sur l'état de la langue à Montréal et au Québec?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Le rendez-vous que nous voulons tenir avec les gens d'affaires et partenaires socioéconomiques se tient à chaque année pour faire le point sur la stratégie commune que nous avons adoptée en 2008 et faire le point avec nos partenaires. Alors, tous les partenaires sont là. Lors du départ de la stratégie commune, nous avions invité le Parti québécois à travailler avec nous, ce qu'il a refusé. Nous avions invité aussi la chef de l'opposition à être présente lors du lancement de la stratégie; ils ont refusé d'être à la table, M. le Président.

Alors, M. le Président, nous voulons que tous les partenaires soient présents lors de cette rencontre. Nous avons un partenaire qui nous a dit qu'il y avait un problème avec son horaire, alors nous avons décidé de reporter ultérieurement la rencontre, et nous sommes à la recherche d'une date.

Pour ce qui est des rapports de l'Office québécois de la langue française, il est faux de dire, M. le Président, que ces rapports ont été reportés.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, je soumets à cette Chambre que c'est à l'Assemblée nationale que la ministre doit faire des rapports, pas à des conférences de presse avec des amis qui y sont invités.

Et est-ce que c'est parce que la ministre a vu les rapports de l'Office québécois de la langue française sur la langue d'affichage et la langue de commerce qu'elle en a toléré ou même demandé le report?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, le député induit la Chambre en erreur. Ce que le député dit présentement n'est pas la vérité. Jamais, au grand jamais...

Le Président: Je vous indique tout de suite, Mme la ministre, que ces propos, nous ne pouvons pas les tenir ici. Vous ne pouvez pas, d'une part, imputer des motifs indignes, mais vous ne pouvez pas non plus faire autrement que de prendre la parole du député. Alors, je vous demanderais de retirer ces propos. Vous les retirez?

Une voix: ...

Le Président: Ce que je vous dis, c'est qu'on ne peut pas imputer des motifs, entre autres, indignes à un député, mais on ne peut pas non plus faire autrement que de prendre la parole d'un député. Alors, je vous demande d'en tenir compte.

Et je crois voir que vous retirez vos propos. C'est ça? O.K. Alors, à vous, madame.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, tout d'abord, la rencontre avec les gens d'affaires et partenaires socioéconomiques se tient à tous les ans depuis le lancement de la stratégie. Nous avions convenu d'une date. Il y a un partenaire que nous voulons qu'il soit présent à la table qui nous a souligné que la date ne lui convenait pas. Nous sommes à la recherche d'une autre date. Et nous voulons que tous les partenaires, gens d'affaires et partenaires socioéconomiques, soient là lors de cette rencontre.

Pour ce qui est des bilans de l'Office québécois de la langue française, c'est M. Marc Termote qui est le président du comité de suivi, c'est M. Marc Termote qui contrôle les travaux, et ces rapports seront rendus publics.

Le Président: En terminant.

Mme St-Pierre: Un premier... Il y en aura un premier dans quelques semaines et il y en aura un autre à l'automne, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, tous ces partenaires socioéconomiques pourraient très bien venir à l'Assemblée nationale faire valoir leur point de vue, la ministre pourrait faire son rapport, on pourrait connaître la réalité.

Et est-ce que c'est parce que les rapports, qu'elle a forcément vus... Et c'est elle, la patronne. Et c'est elle, la patronne au-dessus de l'Office québécois de la langue française. Est-ce que c'est parce que les rapports, qu'elle a forcément vus, ne disent pas, comme elle le prétend, que tout va très bien?

**(11 heures)**

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Je me lève, mais je pensais que vous le feriez vous-même, M. le Président. Je peux vous laisser l'occasion de rappeler à l'ordre le député qui prête des intentions. Ça doit être des deux côtés, M. le Président.

Le Président: C'est évidemment un peu complexe. Et j'ai compris la question, mais la question ne portait pas ni d'accusations, ni ne contenait soit de motifs indignes, soit prenait la parole aussi de la ministre. Alors, ce n'était pas dans le même sens que ce que j'ai, tout à l'heure, donné comme jugement. Je vous écoute.

M. Fournier: ...respect, M. le Président, je vous inviterais, après la période de questions, d'aller relire, et ensuite de nous dire comment on se comporte quand on prête des intentions comme le député l'a fait.

Le Président: J'avais compris que Mme la ministre était... ce que la question avait posé, c'était tout simplement ceci: ça demandait si Mme la ministre avait lu et vu les rapports. Je vais écouter Mme la ministre. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Non. La réponse, c'est non, M. le Président.

Le Président: M. le député de Saint-Jean, en...

Financement du Réseau d'aide aux personnes
seules et itinérantes de Montréal inc.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: M. le Président, dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, RAPSIM, a fait une demande de financement pour les années 2012 à 2014. Dans le cadre de l'entente Canada-Québec, le Québec a un mot à dire sur la sélection des projets. L'agence de santé de Montréal et le comité conjoint fédéral-provincial avaient recommandé une aide au RAPSIM de 160 000 $ sur deux ans. Il y a quelques jours, le RAPSIM a appris que la ministre fédérale, Mme Finley, refusait le financement sans autre explication.

Est-ce que la ministre déléguée aux Services sociaux peut nous dire pourquoi la ministre fédérale a refusé ce projet recommandé par le Québec? Et est-ce qu'elle a parlé à la ministre fédérale pour changer la décision?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le député soulève une question importante, puisqu'elle touche un problème social que nous vivons particulièrement dans les grands centres à Montréal, c'est-à-dire l'itinérance. Vous savez, le gouvernement du Québec a posé plusieurs gestes importants, forts, justement pour venir en aide à ces personnes qui vivent des situations d'itinérance ou qui sont à risque de plonger dans cette situation.

Alors, évidemment, nous sommes bien au courant des dossiers qui sont actuellement sur la table. Les dossiers dont il fait référence... auxquels ils fait référence, en fait, sont bien connus. Et je voudrais rassurer le député à l'effet que le Québec, bien entendu, appuie ces projets comme d'autres, notamment, qui ont été soulevés par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve à mon cabinet. Évidemment, le Québec appuie ces projets par le comité conjoint. Actuellement, une lettre a été écrite aux collègues, et nous sommes en train, évidemment, de poser une action pour, si vous voulez, sensibiliser la ministre Finley à ce qu'effectivement les dossiers qui ont été compris, reçus par le Québec et aussi acceptés par le Québec et aussi par le comité conjoint, bien entendu...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...puissent être acceptés et recevoir le financement attendu.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: M. le Président, le RAPSIM oeuvre notamment pour le logement, l'accès aux services, la concertation du milieu. C'est tous ces services-là, essentiels, nécessaires pour la région de Montréal qui vont être coupés dans quelques jours si rien n'est fait de la part du gouvernement du Québec, qui a plus qu'un mot à dire, il doit agir comme leader dans la matière. Et, encore aujourd'hui, on le voit, il faut que le gouvernement du Québec appuie les 200 personnes qui sont à Montréal dans les rues pour faire en sorte que le gouvernement fédéral donne l'argent...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: En tout respect, le député prêche auprès de convertis, là. Je viens de lui dire que les projets dont il est question reçoivent l'appui du comité conjoint sur lequel siège le gouvernement du Québec. Alors, je lui redis, je lui réitère tout cet appui.

Évidemment, j'ai l'intention d'avoir une communication avec la ministre Finley. Alors, je ne peux pas être plus claire que ça, là. Les dossiers qui ont été présentés, les dossiers qui ont passé au travers le comité conjoint sur lequel siège notamment le Québec ont reçu l'aval du gouvernement du Québec, et on s'attend, on s'attend bien évidemment à ce que le gouvernement fédéral retienne cet intérêt du gouvernement du Québec et donne suite...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: Et donner suite, ça veut dire donner les sous qui vont avec, M. le Président.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et nous avons une motion de nomination. Je cède donc la parole à M. le premier ministre.

Nommer de nouveau Me Jacques Jobin secrétaire
général adjoint de l'Assemblée nationale

Document déposé

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants, comme le veut la coutume, je propose la motion suivante:

«Que, conformément aux articles 26 et 121 de la Loi [de] l'Assemblée nationale, Me Jacques Jobin soit nommé de nouveau secrétaire générale adjoint de l'Assemblée nationale pour un mandat de sept ans à compter des présentes, que lui soit attribué le rang et les privilèges d'un sous-ministre adjoint et qu'il demeure en fonction à ce titre jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le premier ministre. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Donc, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Alors, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Demander au gouvernement fédéral de mettre fin à l'ambiguïté
sur le droit des femmes au libre choix et à des services
d'avortement gratuits et accessibles

Mme Poirier: Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale réaffirme le droit des femmes au libre choix et à des services d'avortement gratuits et accessibles et demande au gouvernement fédéral et au premier ministre du Canada de mettre fin à l'ambiguïté qui subsiste relativement à cette question.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je reconnais maintenant Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Je ne sais pas, Mme la Présidente...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, non, non. Mais, attendez, c'est parce qu'elle est debout. Elle demande à intervenir sur ça. Alors, je veux l'écouter. S'il vous plaît!

Mme Roy: Je ne sais pas, Mme la Présidente, pourquoi, systématiquement, on oublie de nous mettre conjointement à... de toutes les requêtes qu'on accepte, là. Je demeure conjointe dans cette requête et je l'ai bien spécifié.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Mme la députée de Lotbinière, vous comprenez très bien que ce n'est pas du ressort de la présidence de spécifier qui est conjoint et qui ne l'est pas. Je vous remercie de l'avoir indiqué. J'imagine, de bonne foi, que c'était un oubli.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Nous sommes sur une motion qui, je pense, va être partagée par tout le monde, effectivement. J'en profite aussi pour dire que j'ai donné des directives dans ce sens-là. D'ailleurs, j'ai rencontré le député de Chauveau la semaine passée. Donc, si ça a été le cas, ça a été un oubli, et je tiens à m'en excuser, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le leader de l'opposition officielle. C'est tout à votre honneur.

Alors, je demande s'il y a...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a un consentement pour qu'elle soit adoptée, bien sûr, sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, on m'indique qu'il y a consentement pour que cette motion soit adoptée sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, je reconnais maintenant...

M. Bédard: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Vous comprenez, vu le texte de la motion, que nous souhaiterions... étant donné, en plus, le vote qui devrait se dérouler dans les prochains jours à Ottawa, de transmettre notre motion au Parlement canadien.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, la présidence vous assure que cette motion va être transmise au gouvernement canadien, et également à la Chambre des communes, et au Sénat.

Et maintenant, dans l'ordre toujours de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du gouvernement, et je cède la parole à Mme la ministre du Travail.

Souligner le Jour de deuil national en mémoire des
victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Mme Thériault: Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souhaiter, à mon tour, la bienvenue à Mme Kimberley Labrecque, qui nous fait l'honneur de sa présence. C'est une veuve d'un travailleur décédé.

Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de René-Lévesque, le député de Blainville, la députée de Crémazie, le député de Borduas et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne le Jour de deuil national en mémoire des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles qui se tiendra samedi, le 28 avril prochain.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie... Je vous remercie, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour qu'elle soit adoptée sans débat et que nous respections une minute de silence.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, monsieur... Maintenant, toujours dans l'ordre, je reconnais monsieur le...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah! très bien. Oui, vous avez raison. Vous avez raison.

Alors donc, je vous demande de vous lever pour une minute de silence en mémoire des personnes décédées ou blessées au travail.

**(11 h 10 -- 11 h 11)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Je remarque avec la satisfaction que vous reconnaissez le droit de parole des députés lorsqu'ils se lèvent en pleine présentation de motion pour inscrire leur adhésion, ce qui n'a pas été toujours le cas.

Mme la Présidente, je demande le consentement, donc, de la Chambre, conjointement avec le député de Nicolet-Yamaska, pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de surseoir à la hausse des frais de scolarité universitaires et de reporter ce débat de société dans le cadre de la prochaine campagne électorale pour laisser la population décider.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il n'y a pas consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas de consentement. Alors, nous sommes rendus à... toujours aux motions sans préavis. Donc...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, monsieur...

M. Gautrin: ...le consentement de cette Chambre pour donner les avis touchant une commission, en accord d'ailleurs avec nos collègues de l'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, très bien, M. le leader du gouvernement. Je sollicite justement le consentement pour déroger à l'article 84.1. Est-ce que j'ai le consentement? Alors, allez-y, M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 51

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente.

Je fais motion, conformément à l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux [et] concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 28 et 29 mai 2012 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: ANIMA-Québec, Humane Society International[...], Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de Montréal, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Montérégie, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux du Saguenay--Lac-Saint-Jean, la Société protectrice des animaux de Québec, la ville de Montréal, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités, l'Union des producteurs agricoles, l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, l'Association des médecins vétérinaires du Québec, l'Association des mushers du Québec, [le Centre] d'adoption d'animaux de compagnie du Québec, le Club canin [du Québec], le Regroupement des éleveurs de chiens champions du Québec;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée -- bien sûr -- également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et enfin

«Que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Et il me fait plaisir de remettre une copie de cette motion à ce jeune homme.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le leader du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement?

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous sommes aux avis touchant les travaux des commissions. Je redonne à nouveau la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale aujourd'hui, après les affaires courantes et pour une durée de deux heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du volet Habitation et logement social et du volet Ruralité des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire après les affaires courantes, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Un maximum de une heure sera en effet consacrée à l'étude de chacun de ces volets;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Développement régional et occupation du territoire des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, et par la suite procédera à l'étude du volet Métropole desdits crédits budgétaires de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission procédera à l'étude du programme 4 des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation vendredi le 27 avril 2012, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux procédera à l'étude du sujet Protection de la jeunesse et adoption internationale des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, après les affaires courantes et pour une durée de une heure, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des relations avec les citoyens complétera l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du ministère de la Famille et des Aînés aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de une heure, et procédera immédiatement ensuite, et ce, pour une durée de une heure, de 15 heures à 18... attendez un instant... pour une durée de une heure, et procédera immédiatement par la suite, et ce, pour une durée de une heure, de 15 heures à 18 heures ainsi que de 19 h 30 à 22 h 30, à l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, à la salle de l'Assemblée nationale;

Bon. Que l'économie... de l'économie et du travail procédera à l'étude des programmes 1 à 3 des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Travail vendredi le 27 avril 2012, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions procédera à l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 14 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie, et des pêcheries, et des ressources naturelles procédera à l'étude du volet Ressources forestières des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et ensuite cette même commission poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord, mardi le 1er mai 2012, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Et enfin la Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale, mardi le 1er mai 2012, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif.

Il me fait plaisir de remettre une copie de ces avis à cette charmante page.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le leader du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous sommes rendus aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Est-ce qu'il y a des demandes de renseignements?

Alors donc, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 4 mai 2012 portera sur le sujet suivant: La taxe santé au Québec. Mme la députée de Taschereau s'adressera alors à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 de notre règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 1er mai 2012, à 13 h 45. Merci de votre collaboration.

(Fin de la séance à 11 h 20)