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Commission des institutions

Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par le député de Lac-Saint-Jean portant le n° 786-201111-10 concernant la communauté innue d'Ekuanitshit

Séances du mandat

Le mardi 22 novembre 2011

Documents associés au mandat

Pétition - L’extrait d’une pétition, signée par le chef du Conseil des Innu de Ekuanitshit, concernant la communauté innue d’Ekuanitshit (PDF, 33 ko)

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Date de dernière modification: 9 octobre 2012

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