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Version finale

36-1
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 15 février 2001 - Vol. 36 N° 60

Consultation générale sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias et des télécommunications


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Boulianne): S'il vous plaît, étant donné qu'il y a quorum, alors je déclare la séance ouverte et rappelle à la commission le mandat qui est aujourd'hui encore de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias et des télécommunications sur la qualité, la diversité, la circulation de l'information de la culture québécoise.

Auditions

Alors, je demanderais donc au Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal de se présenter et à M. Martin Leclerc de présenter son équipe. Alors, bienvenue à cette commission. Vous avez la parole.

Syndicat des travailleurs de l'information
du Journal de Montréal

M. Leclerc (Martin): Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je me présente, Martin Leclerc. Je suis journaliste et président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal. À ma gauche, André Dalcourt, secrétaire du Syndicat et président fondateur du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal.

Le Président (M. Boulianne): Alors, on vous écoute. Vous avez 20 minutes pour exposer votre mémoire.

M. Leclerc (Martin): Alors, Mme la ministre, MM. et Mmes les députés de l'Assemblée nationale, au nom des 300 membres du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal, je vous remercie de me donner l'opportunité d'expliquer la position de mon organisation au sujet des mouvements de propriété qui ont été remarqués dans l'industrie des médias et des télécommunications récemment, eu égard à la qualité et à la diversité de l'information dans la culture québécoise. Je limiterai mon intervention au mouvement de propriété qui implique le consortium Quebecor, propriétaire du Journal de Montréal et de Canoë, les deux entreprises où le STIJM, mon Syndicat, compte des membres, car, de tous les intervenants qui comparaîtront devant cette commission, nous sommes les seuls à connaître Quebecor de l'intérieur. Alors, je pense qu'on peut apporter un éclairage assez exceptionnel à la commission à cet égard-là.

Il y a quatre ans, lorsque Quebecor s'est porté acquéreur de Télévision Quatre Saisons, le STIJM s'est déclaré en faveur de la transaction, à la condition que TQS se dote d'un comité de surveillance capable d'assurer l'indépendance de la salle de nouvelles de la station de télévision et de la salle de rédaction du Journal de Montréal. Rapidement, le 10 septembre 1999, après que Quebecor eut pris le contrôle de TQS, le Syndicat que je dirige a déposé une plainte alléguant que TQS était intervenu à deux reprises au moins auprès de la haute direction du journal pour orienter l'information la concernant. Cette plainte était fondée sur une affirmation et un écrit. L'affirmation était celle de M. Jean-Denis Lamoureux, à l'époque directeur de l'information du journal. Celui-ci avait déclaré à Mme Suzanne Gauthier, à l'époque chroniqueuse de télévision, que l'éditeur du journal, M. Pierre Francoeur, désirait dorénavant lire avant leur publication tous les textes négatifs concernant TQS. «Cela, avait précisé M. Lamoureux, lui permettra de savoir de quoi il en retourne lorsqu'il se fait réveiller par les boss de TQS.»

Par ailleurs, l'écrit était une note de service que M. René Guimond, président de TQS, avait fait parvenir à M. Pierre Karl Péladeau, président de Quebecor, l'avisant qu'un blitz promotionnel était en préparation à TQS à l'approche des sondages BBM. Une copie de cette note de service, qu'on vous distribuera plus tard, avait été envoyée aussi à M. Pierre Francoeur le 3 mai 1999. Celui-ci s'était alors empressé de la relayer à Mme Paule Beaugrand-Champagne, rédactrice en chef du Journal de Montréal, avec une remarque manuscrite disant: «Urgent. Paule, peux-tu faire publier un article sur ces chiffres, s'il vous plaît, plus, l'envoyer à Québec. Merci, Pierre F.»

Les dates ici sont importantes, parce qu'il en a découlé deux chaînes d'événements. D'une part, le 10 mai, les résultats des BBM ont été publiés. Le 11, Mme Suzanne Gauthier en a rendu compte dans le journal, mais en inversant malencontreusement les statistiques de Télé-Québec et de TQS. Le 17, la rédactrice en chef, sur ordre de l'éditeur qui voulait suspendre la journaliste, lui a fait parvenir une sévère lettre de réprimande alléguant que TQS risquait de perdre des annonceurs. Le 6 juillet, Mme Gauthier a démissionné de son poste de chroniqueuse de télévision. S'en est suivi, le 2 septembre, un arbitrage pour faire annuler la lettre de réprimande, ce qu'a fait Me Diane Sabourin, arbitre, le 4 février 2000, jugeant la sanction abusive et lui substituant un avertissement oral.

D'autre part, le 10 septembre, le Syndicat a déposé sa plainte auprès du comité de surveillance du CRTC et, le 25 octobre 1999, après enquête, ledit comité a rendu sa décision. Le Syndicat est satisfait de cette décision, comme en témoigne le communiqué de presse qu'il a émis le 1er novembre 1999, mais quelques passages de cette décision méritent qu'on y porte une attention particulière. Ils rendent compte des énormes difficultés qu'a connues le comité dans l'exécution de son mandat. À la page 3, il est écrit, et je cite: «Le comité n'a pas le pouvoir de faire enquête sur des faits survenus dans une entreprise telle que Le Journal de Montréal.» Fin de la citation. Puis, à la page 4, il ajoute, et je cite: «Le comité n'a pas l'autorité pour contraindre une personne ne relevant pas de TQS à venir le rencontrer et à lui livrer des informations.» Fin de la citation. Enfin, à la page 4 encore, il conclut: «Afin de connaître l'identité des personnes de TQS qui auraient été à l'origine de cette incident, le comité a tenté de savoir des dirigeants du Journal de Montréal d'où venaient les pressions évoquées dans la plainte. Ces derniers ont refusé de rencontrer le comité au motif que le mandat de celui-ci ne concerne que les pressions exercées sur TQS et ne lui confère pas la capacité d'enquêter auprès d'autres entreprises filiales de Quebecor.»

n(9 h 40)n

On le voit donc, le comité n'avait aucun pouvoir en dehors de TQS et, de ce fait, il n'a pu briser la loi du silence qui unit les cadres des diverses entreprises de Quebecor lorsque surgit une plainte.

Confronté à une telle désinvolture, le comité de surveillance a formulé une recommandation que le STIJM a endossée. Dans une lettre expédiée à M. Wilbrod Gauthier, président du conseil d'administration de Télévision Quatre Saisons, le comité a proposé à la direction de TQS, et je cite, «de recommander à communications Quebecor inc. de prendre l'initiative d'encadrer les relations entre les différentes filiales au plan de l'indépendance des décisions rédactionnelles par un code de conduite reposant sur les mêmes principes que celui qui s'applique à TQS». Fin de la citation. Dès le 3 novembre suivant, le STIJM a envoyé à M. Gauthier une lettre le priant de l'informer de la manière dont il comptait donner suite à cette recommandation. À ce jour, notre demande est toujours restée sans réponse.

Dans les circonstances, vous comprendrez que le Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal s'oppose à l'achat du réseau TVA et de Vidéotron par Quebecor. Ces achats iraient à l'encontre du droit du public à l'information. Comme la Federal Communication Commission des États-Unis, le STIJM estime que la propriété croisée des médias de production, voire la propriété de journaux et de médias électroniques dans une même ville, est néfaste pour la diversité des sources d'information et donc pour la libre circulation d'information. Cet énoncé est encore plus vrai pour une petite population, distincte et très concentrée, comme celle du Québec.

Par ailleurs, plusieurs autres incidents ont montré au cours des dernières années que Quebecor n'a probablement pas la conscience professionnelle nécessaire pour assumer simultanément la propriété des médias d'information, d'une part, et d'entreprises de divertissement, de l'autre. Ainsi, au printemps de 1999, le consortium a proposé aux journalistes d'Écho Vedettes de le laisser placer des extraits de leurs articles sur le site transactionnel, le site commercial d'Archambault musique, afin de mousser la vente de certains disques. Quand les journalistes d'Écho Vedettes ont exigé que disparaisse le lien qui permettait aux lecteurs de passer directement d'un article au site transactionnel d'Archambault musique, Quebecor a laissé tomber son projet. Par ailleurs, tous les jours, Quebecor diffuse sur le portail Canoë les textes de ses journalistes non syndiqués de Clin d'oeil, de Femme Plus et de Filles d'aujourd'hui, mais il ne rémunère pas ses scribes pour la réutilisation de leurs textes. Il leur fait plutôt signer des renonciations à leurs droits d'auteur. Il faut être un journaliste syndiqué ou un animateur vedette pour résister à ce pillage. C'est ce qu'ont fait les journalistes d'Écho Vedettes et du Journal de Montréal, c'est ce qu'a fait l'animateur Daniel Pinard lorsqu'il fut pressenti par le Journal de Montréal pour signer une chronique régulière. Il faut lire son indignation dans un texte publié récemment dans Droits devant, que nous reproduisons en annexe du document.

Au Journal de Montréal, par ailleurs, deux journalistes ont reçu le mandat l'an dernier de rédiger chaque semaine des portraits de personnalités du monde du spectacle et du monde du sport. Ces entrevues servaient de prétextes pour inviter les lecteurs du Journal de Montréal à se rendre sur le site Internet Canoë, propriété de Quebecor, pour «chatter» avec ces personnalités le jour même de la publication de l'article.

Par ailleurs, les démêlés juridiques opposant certains héritiers de l'empire Péladeau ont été ignorés dans les pages du Journal de Montréal. Ce n'est que lorsque notre syndicat a porté plainte auprès du Conseil de presse, dont Quebecor ne fait pas partie, que la situation a été rétablie. Le même phénomène s'est reproduit au cours des derniers mois. Une tourmente financière et la vague de départs survenus chez Quebecor après l'achat de Vidéotron ont trouvé bien peu d'écho dans les pages des quotidiens Quebecor.

Il y a aussi d'autres incidents qui ont soulevé des vents d'indignation, certains dans notre salle de rédaction. J'en ai ici quelques exemples concrets. Vous avez ici deux pages couleurs qui ont été accordées lorsque le lancement du site transactionnel d'Archambault musique a été fait, le site Internet d'Archambault musique. Le jour de la publication de ces deux pages couleurs, il y avait aussi d'autres articles. On m'indique ici qu'il y avait un autre article, publié en page 47, qui était rédigé par un journaliste de notre unité d'accréditation et qui racontait aux lecteurs combien c'était une expérience merveilleuse d'aller acheter un disque sur le site d'Archambault musique. Ce jour-là, il y avait aussi une mention en page une pour annoncer aux lecteurs le lancement de ce site Internet là.

Deux semaines auparavant, le 31 août, même chose: reportage couleur de deux pages pour le déménagement de Télévision Quatre Saisons au centre-ville. Alors, on a utilisé cette journée-là des journalistes et des photographes dont la mission première est de faire l'information pour mousser le déménagement de Quatre Saisons. Ce jour-là, la page frontispice du Journal de Montréal était la suivante: TQS déménage au coeur du centre-ville. Pleine page frontispice.

Enfin, tout le monde se souvient que, le 15 décembre dernier, le Groupe TVA a changé le titre de la une du magazine 7 jours portant sur la grossesse de la chanteuse Céline Dion parce qu'il ne convenait pas à René Angelil. Quelque 200 000 copies de la version originale du magazine ont été mises au pilon pour ne pas déplaire au gérant de la vedette. Ce jour-là, les intérêts financiers du Groupe ont primé sur l'indépendance rédactionnelle du magazine. Ce jour-là, Quebecor était propriétaire du magazine, même si le CRTC n'avait pas encore autorisé le transfert de permis d'opération de TVA vers Quebecor. Rien ne changerait, bien au contraire, si le transfert était autorisé. En fait, si ce transfert était avalisé, l'emprise de Quebecor sur le monde de l'information deviendrait incroyablement tentaculaire. Une chanteuse pourrait faire la première page d'un magazine de Quebecor, passer dans une émission de télé de Quebecor, voir son spectacle produit par une filiale de Quebecor, être critiquée par Le Journal de Montréal ou Le Journal de Québec, de Quebecor, observer des extraits dudit spectacle sur un site Internet Quebecor, puis voir sa vie racontée dans une biographie autorisée Quebecor, sa photo diffusée sur des tee-shirts Quebecor et sa carrière relancée sur un nouveau disque Quebecor. Une telle emprise sur la pensée frôlerait le totalitarisme. Et ce n'est pas parce que l'exemple concerne la culture populaire qu'il faut le prendre à la légère.

Pour contrôler, baliser et contrer une telle emprise, il n'y aurait qu'une seule solution: que Quebecor se dote d'un code de conduite interentreprises tel que le recommandait le comité de surveillance de TQS, avec, pour appliquer ce code, comme le recommandait le professeur Pierre Trudel, de l'Université de Montréal, un comité de surveillance indépendant et doté de pouvoirs de convocation, d'enquête et de sanction. Mais, si le passé est garant de l'avenir, Quebecor est probablement incapable d'un tel dépassement et les pouvoirs politiques sont probablement incapables de lui en imposer un, parce que la séparation des pouvoirs de l'État fédéral place les médias électroniques sous la juridiction fédérale et les médias écrits sous la juridiction provinciale. Conséquemment, nous choisissons de nous opposer carrément au mouvement de propriété croisée impliquant Quebecor dans le secteur de l'information dans l'intérêt public et pour le respect de ce que nous sommes: des journalistes. Merci, M. le Président.

Document déposé

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Leclerc. Alors, concernant votre document, vous pouvez le déposer. On pourra le faire circuler tout au moins, si vous n'avez pas de copies, pendant la période de questions. Alors, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Maltais: Merci. Bonjour, messieurs. Bonjour, MM. Leclerc et Dalcourt. Merci pour ce tour du tableau. Il y a plusieurs fois qu'on se demande comment agit cette synergie, parce que c'est comme ça qu'on nous vend cette propriété de plusieurs entreprises en propriété croisée. Merci de cette explication de comment cette synergie agit sur le terrain. Il y a peut-être synergie, mais il y a ce que vous appelez... vous, vous appelez ça de l'emprise sur la pensée, qui est exactement le sujet... Vous illustrez exactement l'importance du sujet qu'aborde cette commission de la culture, c'est-à-dire la difficulté d'assurer la diversité culturelle, la pluralité des voix à travers ces mégaentreprises, difficulté qu'on essaie d'explorer. On comprend l'importance, on comprend nos entreprises de vouloir être fortes, on l'a répété plusieurs fois, mais on cherche à contrer les impacts négatifs.

Vous nous dites que vous vous opposez à cette acquisition. Alors, j'en comprends que, probablement, vous allez aller au CRTC déposer un mémoire à ce moment-là pour vous opposer, puisque c'est le 26 mars que cette acquisition sera examinée par le CRTC. Toutefois, vous demandez à Quebecor, et non pas à cette commission, que Quebecor adopte un code de conduite interentreprises. Étant donné le passé, étant donné les faits que vous nous amenez, particulièrement que le comité de surveillance n'ait jamais fonctionné, qu'est-ce qui serait suffisant comme engagement, pour vous? Que pourraient être les recommandations de la commission de la culture? Quels pourraient être les engagements de Quebecor ensuite qui permettraient de vous rassurer ou de voir à ce que vraiment un tel code puisse fonctionner?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, M. Leclerc.

n(9 h 50)n

M. Leclerc (Martin): Alors, je vous référais aux travaux du professeur Pierre Trudel, je ne sais pas s'il a comparu devant vous ou s'il est appelé à comparaître. Si tel n'est pas le cas, nous avons de la documentation qu'on pourrait peut-être vous distribuer. Le professeur Trudel a été embauché par Quebecor pour faire une étude sur ce qui devrait être fait de la part du consortium pour garantir une étanchéité totale des salles de rédaction ou une étanchéité la plus complète possible et éviter des interventions du genre de celle qu'on vous a démontrée ce matin.

Alors, vous allez recevoir dans la documentation... vous allez voir que le professeur Trudel demande notamment à ce qu'il y ait un mur total qui sépare les cadres des diverses entreprises, que les cadres n'aient pas le droit d'échanger de l'information, et il fait une longue nomenclature de ses recommandations à Quebecor. Et malheureusement, ce qu'on a vu dans le mémoire que Quebecor a déposé au CRTC, c'est qu'on ne retient pas les propositions du professeur Trudel. On dit plutôt: Bien, écoutez, les règles du comité de surveillance déjà en place sont suffisantes et le CRTC a le pouvoir nécessaire pour enquêter lorsqu'il y a une plainte de formulée par un groupe de journalistes, par exemple, et que le comité de surveillance a pleinement toute la latitude pour procéder à l'intérieur de son mandat.

Or, c'est exactement ce qu'on vient dénoncer devant vous ce matin, c'est que le comité du CRTC, tel qu'il avait été formé il y a quatre ans, n'a absolument aucun pouvoir pour agir et n'a aucun pouvoir de sanction. Alors, ça nous prend un comité indépendant qui aura pouvoir d'enquête, qui aura pouvoir de convocation, qui aura pouvoir de sanction économique, de licence ou autre, mais ça prendra vraiment des outils à ces gens-là pour assurer une indépendance totale des salles de rédaction pour préserver ce qui est un atout majeur pour la démocratie, la diversité des sources d'information.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup.

Mme Maltais: Une question, peut-être.

Le Président (M. Boulianne): Oui, vous avez la parole, Mme la ministre, allez-y.

Mme Maltais: Simplement, est-ce que, à ce moment-là, vous voulez que ce type de comité ait un ombudsman interne? Donc, vous ne nous demandez pas d'agir, vous demandez que... là, vous croyez que la force d'un ombudsman interne pourrait suffire?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. Leclerc.

M. Leclerc (Martin): S'il était externe et si c'est un ombudsman créé par le gouvernement du Québec, totalement indépendant, qui n'aurait aucun lien avec le consortium Quebecor, ça serait encore mieux, à notre avis.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Alors, Mme la députée de Sauvé, porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Bienvenue, merci d'être là. Votre témoignage ? je vais appeler ça ainsi ? est extrêmement important, tout comme l'a été celui du Syndicat du journal Le Soleil, par exemple, puisque vous êtes les principaux artisans de cette presse, de cette information, de cette qualité de l'information et, je pense, les gardiens de la liberté de presse, entre autres par vos structures syndicales. Et je crois qu'il faut accorder énormément d'importance aux exemples que vous venez de nous apporter, puisque, je le mentionnais hier, il n'y a pas énormément de mémoires qui nous parlent d'interventions directes au niveau des salles de rédaction. Par contre, je reconnais d'emblée que le vôtre en parle et est étoffé de plusieurs exemples. Dans ce sens-là, il prend un poids certain dans les travaux de cette commission.

On vient de parler d'ombudsman. En même temps, dans votre mémoire, vous nous dites que les pouvoirs politiques sont probablement incapables d'imposer quoi que ce soit à cause du fait que les médias électroniques sont sous la juridiction fédérale et les médias écrits, sous la juridiction provinciale. Et, ce matin, dans le journal Le Devoir, sous la signature de Robert Dutrisac, on nous dit qu'il y existe... c'est le sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications, M. Daniel Cloutier, qui dit qu'il existe certains avis juridiques qui pourraient nous éclaircir sur cette question. On nous dit qu'il y a peut-être des moyens d'intervention de ce côté-là pour interdire la propriété croisée au niveau du gouvernement du Québec.

Je pense que, d'emblée, durant cette commission, on a toujours dit que toutes les hypothèses étaient sur la table. Vous-même, Mme la ministre, vous avez affirmé qu'il y avait trois pistes d'atterrissage possibles, c'est l'expression que vous avez employée. Je pense que... à la fois pour l'éclairage des différents intervenants qui sont venus devant cette commission, compte tenu de vos propos que vous avez vous-même tenus sur la difficulté de légiférer, mais compte tenu des propos tenus par votre sous-ministre, Daniel Cloutier, qui affirme que vous avez des avis juridiques qui pourraient nous éclairer sur ces possibilités-là, est-ce que vous accepteriez que ces avis juridiques soient rendus publics et soient amenés à la connaissance de tous, pour être encore mieux en mesure, par exemple, d'évaluer l'affirmation faite par le syndicat sur la difficulté d'intervenir, par exemple, au niveau de l'interdiction de la propriété croisée? Je m'excuse que ma première question ne vous soit pas adressée, mais je pense que ça a un lien direct avec votre mémoire et je serais intéressée de voir si on pourrait avoir cet éclairage-là assez rapidement pour la poursuite de nos travaux.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Disons que, en principe, habituellement, les questions s'adressent à ceux qui présentent le mémoire, mais je pense que, Mme la ministre, vous voulez répondre à Mme la députée de Sauvé.

Mme Maltais: Avec plaisir, M. le Président. Il n'y a aucun avis juridique, il n'existe aucun avis juridique sur cette question. Ça, je suis très, très affirmative, je n'ai pas eu d'avis juridique. J'ai eu bien sûr des discussions avec les fonctionnaires du ministère, où on a évalué toutes les possibilités, et j'ai demandé, au cours de discussions autour d'une table: Quelles sont nos compétences? Quelle est notre capacité d'exercer des pouvoirs en cette matière? Et là les réponses ont été très claires, je l'ai affirmé: Nous n'avons un pouvoir de légiférer qu'en matière de presse écrite. Quand il s'agit de propriété croisée, aussitôt qu'on tombe dans le monde des télécommunications et de la radiodiffusion, c'est une compétence qu'un autre ordre de gouvernement peut exercer. Nous avons un demi-pouvoir ? c'est l'expression que j'avais ? donc nous n'avons pas compétence seuls. Il y a le gouvernement fédéral... et, jusqu'ici, depuis 1932... Je pense entre autres à la guerre des câblos en 1978, je pense à l'affaire Guèvremont en 1994. Depuis toujours, à toutes les fois qu'on est allé tester la séparation des compétences, la Tour ? puisque c'est une expression, et je crois que c'est de René Lévesque ? de Pise penche toujours du même côté, tous les jugements ont été à l'effet que c'est la compétence fédérale qui s'était exercée.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé, est-ce que ça vous convient?

Mme Beauchamp: Bien, juste pour éclaircir, parce que j'ai parlé d'avis juridiques, mais je ne voudrais pas que les mots que j'ai employés encadrent trop le type de réponse que j'attendais de la ministre. Je pourrais élargir ma question en disant: Si ce n'est pas des avis juridiques, avez-vous en votre possession, au ministère, des documents, des avis, des opinions qui apporteraient un éclairage certain sur les travaux de cette commission et sur, je pense, certains questionnements que nos invités ont également?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, j'ai été très claire: Nous n'avons eu que des discussions. Alors, de telles opinions juridiques, de tels avis juridiques, je n'en ai aucun.

Mme Beauchamp: Et, sans qu'ils soient juridiques, Mme la ministre, avez-vous des documents qui pourraient éclairer cette commission?

Le Président (M. Boulianne): Mme la ministre.

Mme Maltais: Pas du tout, M. le Président. Je les donnerais avec plaisir. Je tiens beaucoup à cette commission, je tiens à ce qu'on...

Le Président (M. Boulianne): Donc, je voudrais, Mme la députée de Sauvé, qu'on puisse continuer puis s'adresser...

Mme Beauchamp: Oui, M. le Président, mais je veux juste être bien, bien sûre de la réponse. Vous dites donc ici que votre sous-ministre... Dans l'article du Devoir signé par Robert Dutrisac, on nous dit que, selon M. Cloutier, certains avis juridiques obtenus par le ministère signalaient que le gouvernement pourrait même établir une limite, bon, etc. Est-ce que vous nous dites que M. Cloutier, votre sous-ministre, a donné une information erronée au journaliste du Devoir?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, il y a déjà erreur, M. Cloutier n'est pas sous-ministre, il est directeur des médias, alors, simplement, et il n'émet que les opinions que j'exprime devant vous. C'est très, très clair. La situation est très claire. Donc, s'il y a eu interprétation, je ne peux pas m'exprimer sur l'interprétation du journaliste des propos qu'il y a eus entre ce fonctionnaire et le journaliste, mais la situation... il n'y a pas d'avis juridiques écrits, il n'y a pas d'opinions juridiques que j'ai sollicitées qui me soient arrivées. Il y a eu une discussion autour de la table, où on a essayé de démêler les compétences et de voir jusqu'où on avait capacité de légiférer.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé, revenons au Journal de Montréal. Alors, vous avez la parole.

n(10 heures)n

Mme Beauchamp: Bon, dans ce contexte-là, dans votre conclusion, vous parlez de votre souhait qu'il y ait un code de conduite interentreprises et, en fait, si je ne me trompe pas, c'est le même le souhait exprimé par le comité de surveillance. Dans sa conclusion, il invite également Communications Quebecor à prendre l'initiative d'encadrer les relations interentreprises, et vous dites: Mais Quebecor est probablement incapable d'un tel dépassement. Je voudrais que vous nous expliquiez pourquoi vous renoncez à penser qu'un tel code serait possible. Si, par exemple, un peu plus tard, dans le cadre de nos travaux... si les dirigeants de Quebecor venaient nous dire qu'ils ont l'intention de mettre en place un tel code de conduite interentreprises, est-ce que cet engagement-là vous satisferait et vous réconforterait?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Alors, M. Leclerc.

M. Leclerc (Martin): Alors, juste avant de répondre à cette question, si vous le permettez, j'aimerais réagir un peu aux échanges qui se sont passés juste auparavant. Mme la députée, ce n'est pas de gaieté de coeur qu'on se présente ici, aujourd'hui, avec des exemples en main illustrant toutes les interventions et toutes les ingérences qui ont eu lieu dans notre salle de rédaction. Avec des exemples du genre et le mariage... Tout nous laisse croire que le mariage avec TVA, s'il a lieu, n'améliorera pas les choses.

On en a d'autres exemples. Par exemple, ici, vous avez, à la page 37 du rapport financier de TVA, quelque chose dont TVA se vante, et on dit: «La convergence des médias trouve une illustration percutante dans le concept Jet 7 à l'origine du nouveau bulletin d'information artistique du même nom qui est à l'antenne du réseau TVA depuis septembre 2000. Fruit d'une étroite collaboration entre l'équipe de la programmation de TVA et celle de la publication TVA Jet 7, Jet 7 a également son pendant dans le magazine 7 Jours. De plus, les deux médias entendent joindre leurs efforts dans des initiatives communes tout au long de l'année afin d'accroître leur notoriété respective.»

Alors, c'est une question sérieuse ici, on se présente devant vous ce matin. Même si, en début de semaine, le premier ministre actuel et le premier ministre en devenir ont un petit peu banalisé le pouvoir que pouvait avoir cette commission-là, nous, ce qu'on vient dire ici, ce qu'on vient dire haut et fort, c'est que c'est une question d'intérêt public et que ça dépasse la partisanerie politique et même que ça devrait dépasser les frontières juridictionnelles fédérales-provinciales. Si on est capable de faire des ententes en matière de main-d'oeuvre avec le fédéral ou des ententes en matière de santé, pourquoi ne pas aller s'asseoir avec le fédéral et conclure une entente qui serait d'intérêt public pour préserver le droit des Québécois et des Canadiens à une information juste, équitable et diversifiée?

Alors, on vous invite peut-être à élargir un petit peu le cadre des discussions qui ont lieu aujourd'hui et à aborder des avenues différentes, parce que le monde de l'information a changé et que les juridictions actuelles ne correspondent absolument plus à la réalité du monde de l'information aujourd'hui.

Pour répondre à votre dernière question, pourquoi un tel code de... pourquoi il nous semble difficile, pour Quebecor, d'appliquer un tel code? Bien, c'est juste ce qu'on a vécu au cours des dernières années. Et, écoutez, chez Quebecor, c'est une façon de faire, on a toujours été habitués à faire plus avec moins de moyens. Je vais vous donner juste un exemple qui vous touche ici, sur la colline parlementaire, Le Journal de Québec, Le Journal de Montréal, par exemple, mettent leurs ressources en commun en ce qui a trait aux correspondants parlementaires. Alors, vous avez deux des quotidiens qui sont premiers dans leurs marchés respectifs et qui, déjà, n'ont qu'un seul correspondant parlementaire pour les alimenter en ce qui concerne la politique québécoise et canadienne sur chacune des collines parlementaires. Alors que, si on compare aux autres quotidiens, les ressources sont beaucoup plus importantes que ça même si on parle juste de quotidiens isolés, là, qui n'étaient pas regroupés en empire auparavant. Alors, c'est juste l'historique, un petit peu, de Quebecor qui nous fait douter. Alors, on demande juste à être convaincus. Si Quebecor se présente ici avec des engagements fermes et crédibles, on va les regarder.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, M. Leclerc. Mme la députée de Sauvé, je reviendrai à vous. Vous allez avoir du temps tout à l'heure. Alors, du côté ministériel, M. le député de Marguerite-D'Youville. Alors, je ferais remarquer que les trois ou quatre ont demandé la parole, alors il faudrait être concis. Allez-y, M. le député.

M. Beaulne: Oui, merci. M. Leclerc, sur la base des expériences que vous avez relatées et que vous avez vécues, votre Syndicat, vous nous dites que l'acquisition de TVA ou de Vidéotron par Quebecor ne serait pas nécessairement une bonne affaire du point de vue strictement journalistique. La question que je vous pose, c'est: Est-ce que l'acquisition de TVA ou de Vidéotron par un groupe étranger réglerait la question et réglerait le problème que vous avez soulevé au niveau des interventions dans les salles de rédaction? Vous êtes membres d'un syndicat, vous avez sûrement des liens avec d'autres syndicats qui représentent vos collègues anglophones qui travaillent pour les médias anglophones, est-ce que ces gens-là vivent le même genre de situation que vous nous avez décrit?.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Alors, M. Leclerc.

M. Leclerc (Martin): Pour reprendre votre question, juste une petite précision en passant, il nous apparaît que la transaction avec TVA... Vidéotron n'est pas souhaitable en ce qui concerne les deux médias d'information. En ce qui a trait au réseau de câblodistribution, on n'opposait pas de résistance à ça, on est même d'accord avec ça.

Pour le reste, vous nous demandez si le fait qu'un acheteur étranger... si un acheteur étranger se présentait dans le portrait et faisait l'acquisition de TVA, ça serait une meilleure situation pour nous. Tout ce que je peux répondre à ça, c'est une réponse que les politiciens m'ont souvent servie quand j'étais en place sur la colline parlementaire, à Ottawa, c'est que je ne peux pas répondre à une hypothèse. Pour l'instant, ça ne s'est pas présenté. Il n'y a pas d'acheteur étranger qui s'est présenté dans le décor, alors c'est difficile pour moi de spéculer là-dessus.

Le Président (M. Boulianne): M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Vous comprendrez que, pour nous, ça n'est pas tellement une hypothèse dans la mesure où si cette transaction échoue, il ne reste plus gros de groupe québécois qui pourraient se porter acquéreur d'une entreprise d'une telle envergure. Donc, pour moi, c'est beaucoup moins une hypothèse qu'une option réelle, d'une part. D'autre part, j'aimerais avoir vos commentaires sur la chose suivante. Hier, avec les groupes qui sont venus ici, nous avons parlé assez intensément d'un code de déontologie. Les représentants de Transcontinental se sont dits d'accord pour souscrire à un code de déontologie qui impliquerait à la fois les journalistes et à la fois les propriétaires des médias. Vous, seriez-vous favorables à un tel code?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. M. Leclerc.

M. Leclerc (Martin): Juste une précision, un code dont l'application relèverait et des journalistes et des propriétaires?

M. Beaulne: Non, auquel souscriraient... qui impliquerait, qui, au fond, réglementerait à la fois les journalistes et à la fois les propriétaires et qui édicterait à la fois les obligations et les responsabilités de chacun.

Le Président (M. Boulianne): Allez-y, monsieur.

M. Leclerc (Martin): Écoutez, moi, ce que je peux vous dire de notre expérience, c'est que nous, notre convention collective comporte un chapitre complet qui concerne l'éthique journalistique et la prévention des conflits d'intérêts et les choses du genre, et on s'efforce nous-mêmes de sanctionner nos membres ou de soulever les cas douteux à la direction lorsqu'ils surviennent. Et, ironiquement, c'est avec la direction qu'on a des problèmes à faire appliquer ces dispositions-là de la convention collective. Alors, de faire souscrire les journalistes, il n'y a aucun problème, les journalistes vont y souscrire. Mais le gros du morceau ? et c'est pourquoi on est devant vous aujourd'hui ? c'est de faire adhérer les propriétaires à ces codes de conduite là, à ces codes d'éthique là. Et, si vous le permettez, M. Dalcourt aimerait rajouter un mot là-dessus.

Le Président (M. Boulianne): Oui. Alors, M. André Dalcourt, on vous écoute.

M. Dalcourt (André): Des codes de déontologie, on est toujours pour ça. Le code de déontologie de la SQJQ, on l'a endossé. Comme le dit mon président, le chapitre VII de notre convention collective contient 37 articles de règles d'éthique sur le fonctionnement, et on a même imposé à l'employeur des sanctions monétaires en cas de violation de clauses professionnelles. On a aussi un chapitre entier, une lettre d'entente entière sur les conflits d'intérêts qu'on essaie de faire respecter du mieux qu'on peut.

Mais la question, c'est... C'est une chose, ça, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant. La question, c'est un comité de surveillance interentreprises, comme le recommandait le comité de surveillance de TQS, comme le recommande encore M. Trudel dans son étude faite pour le compte de Quebecor et que Quebecor refuse dans les réponses qu'il a fournies aux questions posées par le CRTC au mois de janvier 2001. Au moment où on se parle, le CRTC a posé la question à Quebecor: Seriez-vous ouvert à un comité interentreprises? Et Quebecor a répondu non.

Une voix: André, réponse 25.

M. Dalcourt (André): J'ai la réponse ici de Quebecor au CRTC, en 16 copies, pour chaque membre de cette commission parlementaire, je serais heureux que ça soit distribué. Quebecor ne veut pas d'un comité interentreprises qu'il surveillerait. De ce fait, nous sommes contre l'acquisition.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Dalcourt. Alors, une dernière remarque, M. le député de Marguerite-D'Youville?

M. Beaulne: Non. Ça va, M. le Président, je vais laisser la chance...

Le Président (M. Boulianne): Alors, je vais respecter le principe de l'alternance. M. le député d'Outremont, vous avez demandé la parole. Je reviendrai au député de Vachon tout à l'heure.

n(10 h 10)n

M. Laporte: Merci, M. le Président. Merci, M. Leclerc, c'est un mémoire qui nous éclaire beaucoup. Vous avez nuancé un peu le jugement que vous portez en conclusion de votre mémoire lorsque vous dites: «Et les pouvoirs politiques sont probablement incapables de lui en un ? donc, vous parlez d'un code interentreprises ? parce que la séparation des pouvoirs de l'État fédéral place les médias électroniques sous la juridiction fédérale et les médias écrits sous la juridiction provinciale.» Vous avez réagi en disant: Écoutez, nous, on n'est pas dans la partisanerie, là, mais on pense néanmoins que des ententes pourraient avoir lieu entre les gouvernements qui permettraient une régulation, qui permettraient de modifier le comportement de l'entreprise. C'est bien ça que vous avez dit, là, vous avez donné l'exemple de la main-d'oeuvre, et ainsi de suite. Donc, pour vous, la division des pouvoirs fédérale-provinciale, ce n'est pas un obstacle insurmontable?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député d'Outremont. M. Leclerc, oui.

M. Leclerc (Martin): Écoutez, je crois qu'il n'y a rien d'insurmontable quand il y a un peu de bonne volonté. On a multiplié... J'étais en poste à Ottawa dans la période référendaire, la période postréférendaire, et le gouvernement fédéral, après le référendum, s'évertuait à conclure des ententes administratives avec le gouvernement du Québec pour essayer de démontrer qu'il n'avait pas besoin de changer la Constitution ou pour montrer qu'il était capable de s'entendre avec le gouvernement du Québec. Je ne peux pas croire qu'on ne peut pas simplement peut-être changer un peu le mandat du CRTC et le contraindre à tenir compte des lois provinciales concernant la concentration de la presse lorsqu'il doit accorder une licence, par exemple. C'est peut-être des pistes qui peuvent être étudiées. Ou encore que les deux ministres de la Culture s'assoient ensemble et élaborent un projet concret dans l'intérêt du public. C'est une piste qu'on lance comme ça. On n'est pas là pour vous dire quoi faire, mais c'est un appel à l'aide qu'on vient faire ici aujourd'hui, là. C'est une situation sérieuse, on la vit, nous autres, on est aux avant-postes de ce phénomène-là depuis plusieurs années et on demande ici aux députés de l'Assemblée nationale de se serrer les coudes et de protéger l'intérêt du public québécois. C'est ce qu'on...

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Oui, je voudrais juste mentionner, M. le Président, que c'est, disons, le... je ne dirai pas l'optimisme, mais la capacité d'intervention dont... que mentionne M. Leclerc, en fait, c'est... Je le dis d'une façon non partisane, là, c'est qui reposerait sur des ententes administratives. C'est exactement ce que le dernier document du comité Pelletier du Parti libéral du Québec recommandait, parce que, en matière de communications, le document recommande aussi des ententes administratives du genre de ce que vous semblez avoir en tête.

Mais une autre question que je voudrais vous poser, parce que, moi, je suis plutôt un partisan de cette piste-là et je trouve très intéressant votre point de vue: Est-ce que, donc, il serait éventuellement possible de créer... Parce que vous parlez d'un comité, alors on pourrait créer ici, au Québec, une fonction. Je ne mentionne pas quelle serait la structure d'exercice de cette fonction, là, mais une fonction de vigie et de régie qui aurait la capacité, sinon d'agir directement par voie de régulation législative... mais qui pourrait agir sur l'opinion publique, par exemple. Ce comité ou... on l'appellera comme on voudra, pourrait se présenter devant nous, parlementaires, pour nous saisir des problèmes à observer et de ses recommandations, et, ensuite de ça, nous, on pourrait, comme parlementaires, s'assurer que les recommandations en question sont acceptées par le gouvernement. Donc, il y a des moyens d'action.

M. Leclerc (Martin): Il y a des moyens d'action, mais, si vous permettez, un simple pouvoir de régir, tel que vous le décrivez, m'apparaît quand même encore mince. Il faut un pouvoir de sanction...

M. Laporte: ...ça aussi, oui.

M. Leclerc (Martin): Il faut un pouvoir de sanction clair qui pourrait s'appliquer aux propriétaires de grands consortiums de presse pour empêcher qu'il y ait des débordements comme ceux qu'on connaît actuellement dans le milieu de la presse.

Et on est venus vous parler de Quebecor, là, ça se passe... Il faut ouvrir les yeux aussi, ça ne se passe pas juste chez Quebecor. Il y a quelques semaines, on apprenait que La Presse venait de conclure une entente avec Radio-Canada d'échange promotionnel et d'échange d'information. Je vais vous dire, moi, il y a un de nos chroniqueurs, la semaine dernière, qui a été invité à une affaire d'émission publique à Radio-Canada, et le patron de l'animateur de l'émission est venu le voir et lui a dit: Tu as un journaliste du Journal de Montréal sur ton show, ça prend aussi un journaliste de La Presse. Alors, même si ce n'est pas des mouvements de propriété, il va falloir aussi se pencher là-dessus. Les deals qui se font en dessous de la table, qui sont occultes un peu, dont personne n'a connaissance, ça menace tout autant la liberté de presse.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Leclerc. Merci, M. le député d'Outremont. Alors, M. le député de Vachon.

M. Payne: Oui, M. le Président. M. Leclerc, on va rencontrer Quebecor dans quelques minutes. Dans notre place, quelles questions poseriez-vous à Quebecor?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors, M. Leclerc.

M. Leclerc (Martin): J'en ai une toute simple à vous suggérer, leur demander pourquoi ils ont payé le Pr Trudel pour faire une étude exhaustive sur les moyens qu'ils pourraient prendre pour appliquer un code d'éthique pour mettre en place un comité de surveillance qui serait efficace et pourquoi ils refusent de suivre les recommandations du professeur qu'ils ont embauché, des recommandations qui nous semblent raisonnables et acceptables dans une société libre et démocratique comme la nôtre et qui ne constituent pas du tout d'entraves au pouvoir économique, simplement des entraves au pouvoir de l'information qui est très important dans notre société et qui permet aux citoyens de continuer à avoir des services d'information qu'ils méritent.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Leclerc. M. le député de Vachon.

M. Payne: J'ai soulevé hier une question qui semblait être assez importante chez les journalistes, à la CSN, en ce qui concerne l'échange des textes et les droits d'auteur... D'ailleurs la CSN, en collaboration avec la Fédération, a fait un remarquable document qui s'appelle quelque chose comme Droits devant, ou quelque chose...

Pouvez-vous, pour les fins du public, le consommateur, le lecteur comme moi, expliquer qu'est-ce que c'est, ce phénomène-là et de quelle façon ils ont changé, ils ont donné à d'autres institutions, d'autres journaux, ils on reproduit... pour que le lecteur puisse comprendre c'est quoi, l'aberration à la fois, bien sûr, en ce qui concerne le préjudice pécuniaire que ça cause à vous, les journalistes, mais aussi le droit de l'information du lecteur, comme je suis et comme sont mes électeurs?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Vachon. Alors, M. Leclerc.

M. Leclerc (Martin): Premièrement, je vais vous dire que, en ce qui nous concerne, au Journal de Montréal, on a une convention collective plutôt volumineuse et qui nous prévient pour l'instant de ce genre de maux. Par exemple, les journalistes pigistes, ce qu'on appelle les collaborateurs extérieurs au Journal de Montréal, lorsqu'ils arrivent, sont contraints... C'est des gens, premièrement qui touchent des cachets très bas, ils peuvent être payés, je ne sais pas, 150 $ pour faire une chronique qui nécessite beaucoup de recherche et de démarches et de déplacements. Ces gens-là sont contraints de signer une formule, lorsqu'ils arrivent chez Quebecor, dans laquelle ils cèdent leurs droits d'auteur dans toutes les entreprises de Quebecor pour utilisation présente et future.

Alors, on prend le cas de M. Pinard, par exemple, que Le Journal voulait embaucher pour publier des recettes dans Le Journal. C'est un chef renommé qui jouit d'une bonne cote d'appréciation dans le public, alors on lui a dit: Eh bien, tu vas signer une entente dans laquelle tu vas céder tes droits. Si un jour on décide de publier tes recettes sur Internet, si on décide de les publier à la télévision, si on décide de faire un livre, qu'on décide de faire n'importe quoi avec les chroniques que tu vas publier dans Le Journal de Montréal, tu n'auras plus aucun droit de regard là-dessus et aucun droit pécuniaire non plus. Alors, ça, c'est une aberration, c'est presque délester quelqu'un de sa propriété intellectuelle.

Et je vais vous raconter une anecdote qui est survenue un peu avant les Fêtes pour illustrer clairement où le monde de l'information s'en va peut-être. J'ai été convoqué dans le bureau de la rédactrice en chef avant les Fêtes qui m'expliquait qu'elle revenait d'une visite en Floride où elle avait été visiter trois quotidiens où le concept de la convergence et de la synergie était appliqué, là, de façon très avancée par rapport à ce qui se fait ailleurs en Amérique du Nord. Et, en entrant dans la salle de rédaction, on avait trois cadres qui étaient au milieu de la salle. Il y en avait un qui était responsable d'Internet, un qui était responsable de la télévision et l'autre était responsable de ce qui va être publié dans le quotidien le lendemain. Or, dès qu'un journaliste entre dans la salle de rédaction avec une nouvelle, il se dirige immédiatement au pupitre, où sont les trois cadres responsables des trois salles de rédaction, les trois médias, et puis, quand on juge que la nouvelle mérite publication, le journaliste se dirige immédiatement dans un coin de la salle où il y a des caméras-robots qui sont branchées sur un canal de nouvelles continues. Et, à l'arrière-plan, il y a le sigle du quotidien, et là le journaliste embarque à la caméra-robot, fait un bref topo de 30 secondes à la télévision, après ça, se précipite à son bureau pour écrire une nouvelle brève qui s'en va sur Internet et, après ça, il écrit son histoire pour le quotidien du lendemain.

n(10 h 20)n

Et ce qu'on trouvait merveilleux là-dedans, c'est que les tirages des quotidiens avaient augmenté entre 15 % et 20 % parce que les gens, à force de voir le visage des journalistes à la télévision avec toujours le sigle du quotidien, 24 heures sur 24, en venaient à avoir le goût d'aller voir l'histoire plus complète dans le journal le lendemain. Mais, si on regarde ça du point de vue de la qualité de l'information, on a là trois chaises qui devraient être remplies par trois journalistes, et il n'y en a qu'un seul. Alors, c'est une menace claire, nette et précise à la diversité de l'information et à la pluralité des points de vue dans la société.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Leclerc. M. le député de Vachon, encore une question?

M. Payne: Oui. Je me sens un peu obligé aussi de faire part des commentaires de Mme Judith Dubois, professeur à l'UQAM. On ne va pas l'entendre, mais elle a fait une étude également. Elle faisait référence à l'acquisition de TQS par Quebecor, indiquant qu'il y avait un changement significatif du mode de gestion. Elle indique deux endroits où il y a des modifications: l'affectation des ressources humaines ? et elle faisait référence plutôt à l'augmentation des charges de travail, je crois ? et, deuxièmement, de provoquer un glissement vers l'information-spectacle. En vrac, c'est quoi, vos commentaires?

M. Leclerc (Martin): Changement du mode de gestion, sûrement, parce que, comme je vous le disais tantôt, chez Quebecor, il y a une tradition en ce sens-là, on demande aux artisans de l'information de faire plus avec moins. Nous, Le Journal a été élevé dans cette tradition-là, alors on est habitués de fonctionner là-dedans, et je peux concevoir que ça a causé toute une révolution à TQS quand Quebecor est entré là à la place de la famille Pouliot.

Glissement vers l'information-spectacle, écoutez, on vous l'a exprimé dans notre document, le mélange des deux est très facile à faire lorsqu'on n'a pas une sensibilité quant à l'importance du contenu de l'information, à l'importance des reportages journalistiques. C'est ce qu'on est venus dénoncer devant vous et ce pour quoi on est venus demander de l'aide à ce sujet-là. C'est pour ça qu'on est venus vous voir. Alors, je peux dire qu'en un sens on abonde dans la même direction que Mme Dubois.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Leclerc. Alors, Mme la députée de Sauvé, vous avez encore cinq minutes.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Une question de précision. Vous dites très clairement que vous vous opposez carrément à la propriété croisée, est-ce que ça signifie, par exemple, que, devant le CRTC, vous allez aussi réclamer que Quebecor se départisse de TQS?

Le Président (M. Boulianne): Merci, madame...

Mme Beauchamp: Parce que là on regarde ça sous l'angle de la dernière transaction Quebecor-Vidéotron, qui rend Quebecor propriétaire de TVA, mais allez-vous jusqu'à demander que Quebecor se départisse de TQS?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. M. Leclerc.

M. Leclerc (Martin): C'est une excellente question à laquelle il m'est difficile de répondre pour le moment. Ce qu'on va sûrement demander au CRTC, c'est que si la propriété de TQS reste à Quebecor... c'est que le code de conduite que l'on réclame soit enfin mis en place. Au minimum, ça va être notre position. Mais, à savoir si on va exiger qu'il s'en départisse, bon, Quebecor est loin encore d'être premier dans son marché. À l'époque, on sait que le mouvement syndical en général s'était dit d'accord à l'achat de TQS par Quebecor parce que TQS était dans une situation financière périlleuse, et on se disait: Quant à perdre un média, c'est aussi bien d'avoir une propriété croisée. L'expérience qu'on a eue avec TQS jusqu'à présent n'a pas été reluisante ni concluante. Alors, s'il est possible encore de redresser la situation, on va le demander. Si on voit que ce n'est pas possible, on pourrait demander le même remède que pour TVA.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Leclerc. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Ce sera ma dernière question, puis je vais vous inviter, M. Leclerc, à répondre rapidement parce que mon collègue d'Outremont a une dernière petite question également. Juste, quand même, avoir vos commentaires, le comité de surveillance que vous citez, lorsqu'il demande le code de conduite interentreprises, affirme également qu'il ne faut pas mêler, si je peux dire, la liberté éditoriale et des alliances de marketing découlant de pratiques commerciales et il affirme que TQS et Quebecor, par exemple, dans ce cas-ci, s'inscrivent dans une logique commerciale. Il dit qu'il comprend que des entreprises de l'industrie des médias se livrent une rude concurrence, que des stratégies normales peuvent comporter des alliances, des partenariats en termes de marketing et de promotion mutuelle. L'exemple que vous nous avez donné plus tôt au niveau des États-Unis, on sait, par exemple, qu'Hélène Pichette, la présidente de la FPJQ, nous a aussi cité un mémo provenant de la compagnie CanWest qui prévoit aussi ce genre d'utilisation de journalistes de la presse écrite vers la télévision, etc. Est-ce que vous assimilez ça à des techniques de marketing que vous considérez, comme le comité le laisse sous-entendre peut-être, comme des techniques de marketing qui doivent maintenant avoir cours dans l'univers concurrentiel dans lequel sont les médias ou si vous vous distancez du comité de surveillance sur cette question en disant que, pour vous, ce sont des techniques de marketing inacceptables?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. M. Leclerc.

M. Leclerc (Martin): Vous demandez une réponse courte, mais la question est très longue. Je veux être clair là-dessus, quand les départements de promotion des diverses entreprises travaillent ensemble, on n'a aucun problème avec ça, ça relève de la promotion, ça relève de la publicité. Et, tant que ça ne nous touche pas, il n'y a pas de problème avec ça. Que TQS passe des annonces publicitaires du Journal de Montréal aux heures de grande écoute ou que Le Journal de Montréal publie des grandes pages pour mousser les émissions de TQS, des pages de publicité, ça ne nous dérange pas du tout. Mais, quand on utilise des journalistes, par exemple, pour mousser la publicité de TQS, comme on l'a vu, la première page du Journal de Montréal, ou quand on utilise des journalistes et des photographes pour rédiger des articles, dire: Allez sur le site transactionnel d'Archambault musique, vous allez voir, c'est une expérience merveilleuse, vous pouvez acheter des disques, avoir des rabais, et c'est ça, bien là c'est un pas qu'on ne veut pas et qu'on ne doit pas franchir et qui a été franchi à quelques occasions, et c'est ça qu'on vient dénoncer ici.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Alors, étant donné que vous n'avez pas pris tout votre temps, il reste cinq minutes. Alors, je vais le diviser en deux: deux minutes et demie au député d'Outremont, et je terminerai ? deux minutes et demie ? avec le député de Saint-Hyacinthe.

M. Laporte: Merci, M. le Président. Non, c'est juste un point d'information. Je veux savoir si la directrice qui revenait d'une visite en Floride et avec laquelle vous avez eu une conversation... quand elle vous a rapporté ces faits, est-ce qu'elle a fait état, disons, d'un contentement enthousiaste ou si elle était un peu inquiète?

M. Leclerc (Martin): Elle n'était pas inquiète du tout. Je peux vous dire, c'est que ça avait l'air d'un environnement de travail très stimulant, et elle nous a invités à former un comité pour étudier cette question-là qui s'appellerait le comité de l'avenir. Alors, le comité n'est pas encore formé, on préférait, nous, s'adresser à celui-ci auparavant.

Le Président (M. Boulianne): Merci. Oui, allez-y, M. le député.

M. Laporte: Ça confirme beaucoup ce que j'ai mentionné il y a deux jours au sujet de l'article de Bob Reguly dans le Globe and Mail qui disait que l'attitude des cadres est extrêmement importante, et, compte tenu de cette attitude-là, qui n'est peut-être pas généralisée, là, celle dont vous avez témoigné, j'ai ? comment dirais-je? ? des doutes sur l'efficacité du code de conduite interentreprises, parce que les cadres, dans le cas que vous mentionnez, consentent beaucoup plus à cette règle du jeu que vous, les syndicats, vous semblez devoir le faire, hein?

M. Leclerc (Martin): Normalement, lorsque le grand patron d'une entreprise de presse choisit des cadres, il choisit d'habitude des cadres qui ont la même philosophie que lui ou qui se modèlent bien, qui se fondent bien...

M. Laporte: C'est ce que dit Reguly.

M. Leclerc (Martin): ...dans le paysage de l'entreprise. Alors, ces gens-là savent pourquoi ils ont été embauchés et ils agissent en conséquence.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Alors, M. le député de Saint-Hyacinthe, vous avez le dernier mot, et la présidence vous remercie de votre patience.

M. Dion: Merci, M. le Président. Je sais que j'ai très peu de temps, alors je vais aller directement aux faits. C'est très intéressant, l'échange qu'on a ce matin, bien qu'il y ait des petites choses, évidemment, qui sont un peu délicates. Vous dites à la fin de votre document que, en fait, vous nous demanderiez bien de réglementer tout ça, mais on n'a pas beaucoup de pouvoir, alors vous n'avez pas d'autre choix que... Nous choisissons carrément de nous opposer carrément aux mouvements de propriété croisée. Évidemment, j'aimerais bien que la situation soit différente, et soyez bien certains que j'y travaille. Mais vous dites ceci: «Nous nous opposons carrément aux mouvements de propriété croisée impliquant Quebecor.»

Première question: Est-ce que ça veut dire que, si ça impliquait d'autres, ça ne serait pas important?

Deuxième question: Dans le domaine relatif, vous savez qu'il y avait, d'un côté, Quebecor, de l'autre côté, Rogers. Alors, dans le cas où vous réussissez à bloquer cette transaction-là, qui serait éventuellement l'acheteur de TVA ou de ces médias-là? Et quel impact ça aurait sur la culture québécoise? Est-ce qu'on aurait, sur la culture québécoise, un regard étranger ou un regard porté par des gens du Québec? Alors, ça fait trois questions. C'est pas mal, pour deux minutes, à répondre, hein...

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Alors, M. Leclerc.

n(10 h 30)n

M. Leclerc (Martin): Je vais commencer par la première: Est-ce que ce serait moins important si la concentration de la presse, la propriété croisée concernait d'autres consortiums? Non, ce ne serait pas moins important. On est venus ici... Nous, on a dit d'entrée de jeu qu'on venait ici se prononcer sur Quebecor parce qu'on a une expertise pas mal pointue en matière de relations de travail avec Quebecor, et c'est pour ça qu'on a choisi de parler de Quebecor. J'ai glissé tantôt un mot sur les ententes qui lient Radio-Canada à La Presse. Ça ne nous semble pas plus souhaitable même si ce n'est pas de la propriété croisée. Alors, on est pour une étanchéité entre les divers médias d'information.

Par ailleurs, pouvez-vous me rappeler la question suivante?

M. Dion: La deuxième question, c'est Rogers contre Quebecor. En fin de compte, c'est: Lequel des deux va jeter un regard sur la culture québécoise et va en faire rapport dans ses médias?

M. Leclerc (Martin): Écoutez, dans une grande mesure, le reflet que donne un média sur la société, c'est le reflet des artisans qui sont sur le terrain. Que le propriétaire d'une station de télévision soit Belge ou Québécois, les journalistes qui font les reportages sur le terrain restent Québécois. Et, s'il n'y a pas d'ingérence dans le contenu de l'information, eh bien, les journalistes dont l'entreprise serait possédée par un Belge ou par un Québécois n'auraient pas plus de problème à fonctionner. Mais il faut encadrer ? on revient toujours au même débat, c'est un peu le débat de la saucisse ? en quelque part les règles de propriété des médias. M. Dalcourt veut ajouter quelque chose.

Le Président (M. Boulianne): Oui, alors, rapidement, M. Dalcourt.

M. Dalcourt (André): Je voudrais vous demander: Qui est propriétaire de la revue Actualité et est-ce que, de ce fait, la revue Actualité reflète moins bien la réalité québécoise?

M. Dion: ...est la suivante, c'est que, en fin de compte, s'il n'y a pas de relations entre le propriétaire et le journaliste, à ce moment-là, on est ici pour rien. S'il y en a, la question se pose: Est-ce que le fait que la propriété soit étrangère n'a pas un impact sur le genre de regard qui est porté sur la société et le genre d'information qui est donnée. Je pense que poser la question, c'est y répondre.

Le Président (M. Boulianne): Oui, M. Leclerc ou M. Dalcourt.

M. Dalcourt (André): Je vous en ai posé une concernant la revue Actualité. Je n'ai pas eu votre réponse.

Le Président (M. Boulianne): S'il vous plaît, il ne faut pas inverser... Alors, c'est à nous autres à vous poser des questions. On pourra éventuellement répondre. Alors, on vous remercie. Ça termine la séance et la commission vous remercie.

Alors, j'inviterais la Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687, TVA-Montréal, à s'avancer, s'il vous plaît, avec son représentant officiel, M. Réal Leboeuf.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Boulianne): Alors donc, je demanderais au Syndicat canadien de la fonction publique, TVA-Montréal, de prendre place, s'il vous plaît.

Alors, bienvenue, messieurs, à la commission. Alors, vous avez 20 minutes pour présenter votre mémoire. Par la suite, il y a une période d'échange qui aura lieu avec les députés ministériels et l'opposition officielle. Alors, M. Leboeuf, si vous voulez nous présenter votre équipe.

Syndicat canadien de la fonction publique,
section locale 687 (TVA-Montréal)

M. Leboeuf (Réal): Bonjour à vous tous. La présentation va être faite par Armand Dubois, journaliste à TVA-Montréal, et Bernard Chabot, journaliste à Québec, Télé 4. Le mémoire qui a été présenté est un mémoire pour l'ensemble des syndicats de TVA, autrement dit autant les syndicats des régions que le syndicat de Montréal, au niveau de la présentation du mémoire.

Alors, je vais laisser la parole à Armand pour la présentation du mémoire.

Le Président (M. Boulianne): Merci de cette précision. Alors, M. Dubois, on vous écoute.

M. Dubois (Armand): Bonjour à tous. Le regroupement des employés syndiqués du réseau TVA compte plus de 1 100 membres dans 10 stations de télévision qui dominent leur marché respectif. Six stations appartiennent au groupe TVA ainsi que des canaux spécialisés. Le réseau TVA constitue le plus important réseau privé francophone au Canada, réseau dit national, puisque maintenant accessible par câble d'un océan à l'autre.

Nous vous remercions donc de nous permettre d'exprimer publiquement notre vive inquiétude quant à la concentration de la propriété de presse qu'alimentent d'ailleurs les récentes transactions impliquant notamment Quebecor, Vidéotron, Gesca et UniMédia. Nous y voyons même une menace aux principes démocratiques fondamentaux de notre société, puisque la libre circulation de l'information demeure l'un des fondements de la démocratie. En ce sens, ce mémoire se veut bien davantage pédagogique que rhétorique. La concentration de la propriété des médias n'est pas un phénomène exclusif au Québec. Partout dans le monde occidental, les véhicules d'information suscitent la convoitise des groupes financiers qui y voient des instruments de profitabilité. Ce qui était un service public est devenu un service à la merci du département de la programmation et de celui de la promotion. On assiste subtilement à la marchandisation de l'information. De service public et impartial qu'elle était, l'information subit de plus en plus l'assaut des intérêts qui lui permettent de circuler avec pour conséquence une homogénéisation des contenus malgré l'apparente diversité des sources. L'évolution du marché, comme se plaisent à le dire les économistes, prouve hors de tout doute que nous n'échappons pas à la règle. En 1970, selon la Commission royale sur les quotidiens, la commission Davey, 50,8 % des quotidiens francophones au Canada, c'est-à-dire essentiellement des quotidiens provenant du Québec, étaient contrôlés par des journaux de propriété indépendante. Dix ans plus tard, une autre Commission royale, créée sous le gouvernement Trudeau, la commission Kent, nous apprend que cette part a chuté à 10 %. Qu'en est-il aujourd'hui? Le tirage de la presse quotidienne indépendante québécoise se limite aujourd'hui, à toutes fins utiles, à un seul journal, Le Devoir, qui accapare moins de 3 % du marché, indépendance, faut-il vous le souligner, d'ailleurs très fragile, puisque ce journal est imprimé par Quebecor. Quebecor et Power Corporation occupent donc tout le terrain depuis l'acquisition d'UniMédia par Gesca.

En télévision, on assiste au même phénomène. Dans plusieurs régions du Québec, la diversité n'existe pas. En Mauricie notamment, Cogeco retransmet le signal de la SRC et de TQS. Les liens sont parfois plus incestueux. Radio Nord retransmet à Hull les signaux de TVA, de TQS et, en Abitibi, ceux de trois chaînes: TVA, TQS et la SRC. L'affaire est rentable. En information, on diffuse les mêmes reportages, seul le présentateur des nouvelles est différent sur chaque chaîne. Mais, en bout de piste, on se retrouve avec trois vitrines pour la même vente de publicité. C'est ainsi qu'on enrobe les produits pour camoufler l'absence de diversité des sources d'information. Les citoyens de ces régions ne disposent donc que d'un contenu homogénéisé de l'information. De plus, il faut réaliser tout le pouvoir dont dispose ainsi le chef de pupitre de la salle de nouvelles, la seule salle de nouvelles fonctionnelle, opérationnelle dans son choix de couverture des éléments de l'information locale et régionale. Les responsables des divers organismes doivent être bien dociles, sans quoi ils risquent d'être tout simplement oubliés et absents de la couverture régionale.

Cette situation existe depuis plusieurs années et ne devrait plus être tolérée par le gouvernement du Québec. Nous ne sommes pas loin de la pensée unique. Une seule façon d'aborder les questions est de choisir les sujets, une seule source d'information, une même façon de voir le monde. Cette situation est très inquiétante et totalement inacceptable. Vous nous direz que cela relève des règles du CRTC et que le gouvernement du Québec n'y peut rien. Cette réponse nous apparaît trop simpliste. Voici pourquoi. Le discours économique, dominé largement par le courant globalisation des marchés, pousse le gouvernement à favoriser largement les acquisitions et les fusions d'entreprises afin de leur permettre de mieux se positionner sur l'échiquier mondial. À plus petite échelle, le Québec semble aussi inciter les entreprises québécoises à réorganiser leurs activités afin de contrer l'invasion de géants canadiens. L'acquisition récente de Vidéotron par Quebecor semble à tout le moins illustrer cette politique. D'ailleurs, on se demande si la Caisse de dépôt et placement du Québec n'est pas devenue un instrument politique, puisque plus qu'un outil de développement économique.

n(10 h 40)n

Comment expliquer alors l'utilisation de cette Caisse pour bloquer l'acquisition de Vidéotron par Rogers Communications et faciliter cette prise de contrôle par Quebecor si ce n'est pour éviter qu'un joyau des communications, Vidéotron et TVA, ne passe sous contrôle ontarien? Cette politique coûte cher aux Québécois. Quebecor a dû payer une pénalité de près de 250 millions de dollars pour résiliation de contrat à Rogers, pénalité puisée à même les fonds publics, faut-il le dire, soit ceux de la Caisse de dépôt, puisque Quebecor y a contracté un emprunt important pour se porter acquéreur de Vidéotron. Autre conséquence qui risque de coûter cher à la collectivité québécoise: l'endettement de Quebecor largement attribuable à cette acquisition.

L'attitude du gouvernement québécois nous fait craindre un recul dans la liberté d'informer avec objectivité les citoyens du Québec. Croyez-vous que des questionnements sur l'utilisation des fonds publics trouvera droit de cité dans les bulletins d'information de TVA? Croyez-vous vraiment que les journalistes de TVA auront la liberté de questionner la gestion de Quebecor? Croyez-vous vraiment que les quotidiens de Gesca feront écho de ces inquiétudes? Nous vous laissons le soin d'y répondre. Mais dois-je vous rappeler que Claude Ryan nous rappelait récemment, lors de notre congrès de la FPJQ, que, partout où un groupe financier exerce un contrôle direct sur une entreprise de presse, on ne saurait s'attendre à ce que celle-ci traite avec une réelle liberté des sujets reliés aux intérêts de son propriétaire.

Paradoxalement, alors que le gouvernement québécois se dit très préoccupé par cette autonomie qu'il doit avoir en matière économique et du rôle actif qu'il doit y jouer en matière culturelle, il demeure complètement stoïque, muet, lorsque se mettent en branle les processus de décision du CRTC. Comment expliquer l'absence de représentation du gouvernement québécois lors des audiences tenues par ce conseil alors que les décisions qui en découlent ont un impact direct sur les canaux de diffusion de la culture? Ce gouvernement n'est-il pas préoccupé par sa souveraineté culturelle? Où est le gouvernement du Québec pour dénoncer le genre de politique élastique du CRTC, qui nous dit: La propriété de l'unité, la propriété à une seule station de télévision en direct, dans une langue, dans un marché donné. Pourtant, le CRTC déroge à cette règle. Il l'a fait récemment lors de l'acquisition par CanWest Global de deux stations dans un même marché, en Ontario et en Colombie-Britannique.

Alors, nous estimons la situation suffisamment inquiétante pour demander au gouvernement d'assumer ses responsabilités et de participer activement aux audiences du CRTC lors des renouvellements de licence des diffuseurs québécois. Dois-je vous rappeler que les transactions annoncées permettront à Power et Quebecor de contrôler environ 95 % des tirages et de la publicité des quotidiens francophones? Il s'agit là d'un pouvoir considérable. Sachant d'ailleurs que déjà l'exercice du journalisme se pratique quotidiennement dans des conditions fragiles, comment s'exercera-t-il lorsqu'il sera de plus en plus assujetti aux conditions du marché publicitaire?

Un exemple récent, que vous avez probablement déjà entendu ici, en commission, vous convaincra probablement de cette fragilité, le cas Céline Dion, où un promoteur, René Angelil, réussit à faire stopper l'impression d'un magazine artistique et à faire retirer du marché des dizaines de milliers de copies afin qu'on puisse modifier le titre d'un article sur la chanteuse qu'il trouvait trop tapageur. Or, ce magazine appartient à Trustar, une filiale de TVA. Cette situation, vous comprendrez fort bien, nous inquiète. L'entreprise a retiré le titre sur une simple menace d'un promoteur. Nous sommes, dans ce domaine, dans le domaine artistique. Imaginez maintenant pareil scénario dans le domaine social, dans le domaine financier, dans le domaine politique. Parce qu'il faut comprendre que les deux pôles attractifs d'un diffuseur comme le réseau TVA sont orientés vers le divertissement et l'information, tous deux alimentés par les revenus publicitaires. L'étanchéité entre la salle des nouvelles et les autres secteurs de production demeure donc très fragile.

Depuis l'annonce de l'arrivée prochaine du nouveau propriétaire, Quebecor, cette transaction qui doit recevoir l'aval du CRTC, on a assisté à une réorganisation de la structure décisionnelle. Plusieurs cadres ont d'ailleurs déjà quitté l'entreprise. Ce fut le cas des vice-présidents à l'information et à la programmation ainsi que du président de TVA. Cette restructuration a mené à la fusion de l'information et de la programmation sous la responsabilité d'un même vice-président. Cela nous inquiète au plus haut point. Des conflits d'intérêts entre ces deux pôles risquent maintenant de se produire. Devant le choix de programmer un film à succès, qui rapporte d'importants revenus publicitaires, ou de développer une émission d'affaires publiques qui engendre des coûts de production, le nouveau vice-président s'interrogera-t-il longuement sur le chapeau qui doit le coiffer? La promiscuité qui existe entre les deux secteurs d'activité n'en est que plus apparente.

L'autopromotion est devenue une habitude dans les bulletins de nouvelles. Combien de reportages effectués dans le cadre des bulletins d'informations pour mousser la publicité d'autres émissions de la grille horaire. Le journalisme télévisé ressemble de plus en plus à un spectacle, d'où les vrais enjeux sociaux sont évacués. Combien de reportages effectués sur des tempêtes de neige? Nous vivons tout de même dans un pays nordique. Mon pays, c'est l'hiver, chante le poète.

En regard de reportages sur l'environnement, sur la vie syndicale, sur l'agriculture, bref, sur notre vie collective, cela en dit long sur la dérive de l'information. Nous sommes devenus, nous, journalistes, des amuseurs publics. Malheureusement, nous ne faisons plus rire personne, sauf peut-être ceux qui ont intérêt à distraire le peuple pour poursuivre leurs activités mercantiles.

Autre logique de la propriété unique: multiplier les sources de diffusion de l'information permet d'atteindre deux objectifs, soit créer l'illusion de la diversité et augmenter les sources de revenus. Il s'agit d'inciter le consommateur à désirer du contenu. Mais, au fait, quel contenu? En télévision, cela se traduit par la multiplication des canaux spécialisés. On crée d'abord les contenants, ces canaux spécialisés, et on y insère ensuite les contenus puisés souvent à même les chaînes généralistes qui, elles, ne cessent de s'appauvrir. Pourquoi diffuser des nouvelles économiques quand on peut s'abonner à une chaîne spécialisée? Pourquoi offrir de l'information scientifique? Il y a un canal spécialisé dans le domaine. La logique est implacable. En bout de ligne, si le consommateur ne s'y abonne pas, il est perdant. Sa chaîne généraliste s'appauvrit inéluctablement au profit de ses soeurs payantes. Plus de canaux, soit, mais pas plus d'information.

Faisons image. Pensez à votre quotidien du samedi et à ses nombreux cahiers. Vous y retrouvez tout: information nationale, internationale, sportive, artistique, et le reste. Tout le contenu est là. Imaginez maintenant que ce même journal ne vous offre que son premier cahier, les autres vous seront dorénavant tous vendus séparément. Vous aurez ainsi l'illusion d'avoir accès à un plus grand nombre de journaux, mais il vous faudra payer beaucoup plus cher pour accéder au même contenu. Le propriétaire du journal, quant à lui, vous expliquera que cela se comprend fort bien, puisqu'il a dû investir des sommes colossales pour améliorer la présentation de tous ces cahiers. Il serait naïf de croire que la concentration améliore la libre circulation de l'information. Et c'est pourquoi nous disons que l'État ne peut rester oisif et adopter à l'égard des médias les mêmes règles qu'envers d'autres entreprises.

Dans un régime démocratique, les médias ont un rôle essentiel à remplir, qu'il faut protéger. Il est primordial de conserver une pluralité des sources d'information, au Québec, encore bien davantage qu'ailleurs. Puisque l'histoire le démontre, nous devons notre survie en tant que société francophone en terre d'Amérique à la résistance que nous avons menée contre tous les assauts grâce à cette liberté de parole qui nous caractérise, grâce aussi à notre ouverture d'esprit qui ne peut être tributaire que d'une information riche, éclairée de la connaissance des autres. C'est du choc des idées que germe la vérité. De la pensée unique, on ne peut que récolter l'asservissement et le totalitarisme.

M. Chabot (Bernard): L'achat par Quebecor de Vidéotron et par conséquent du Groupe TVA représente une acquisition croisée. Nous risquons de nous retrouver en présence de duopoles. Les promoteurs jugent ces acquisitions essentielles pour améliorer la qualité de l'information. Faut-il vous rappeler que les mêmes arguments ont été énoncés lors de la fusion en octobre 1994 des réseaux radiophoniques Radiomutuel et Télémédia en un nouveau réseau appelé Radio-Média. On annonce alors que les Québécois seront mieux pourvus en information avec la création d'une nouvelle agence de presse, Radio- Média Information, qui comptera au moins une quarantaine de journalistes. Raynald Brière, directeur de la défunte CJMS et aujourd'hui directeur général de TVA, soulignait l'importance de cette alliance stratégique des nouveaux propriétaires de Radio-Média, qui se qualifiaient eux-mêmes du «consortium de la bonne décision».

Après l'annonce de cette transaction, une centaine de personnes perdent leur emploi, dont une vingtaine de journalistes. En plus de la fermeture de CJMS Montréal, une station ayant 40 ans d'existence, quatre autres stations québécoises se taisent à jamais: CJTR Trois-Rivières, CJMT Chicoutimi, CKCH Hull et CJRP Québec. D'ailleurs, l'impact dans la capitale nationale et dans les régions du Québec a été percutant. Il ne restait plus alors qu'une seule station privée AM, propriété de Radio-Média, pour desservir les auditeurs de la grande région de Québec, CHRC. Jadis un leader redoutable en information, CHRC ne compte plus que deux journalistes.

n(10 h 50)n

La situation était identique aussi en télévision: CFCM-TV, à Québec, ne produit plus depuis l'automne 2000 de bulletin de nouvelles locales les fins de semaine, à l'exception des capsules diffusées dans le cadre de l'émission Salut Bonjour week-end, l'information à CFCM-TV, c'est du lundi au vendredi. Les autres stations régionales du groupe TVA ont encore moins de chance. On ne leur permet qu'un détachement de trois heures/semaine. C'est bien peu pour respecter l'obligation d'être le reflet de la réalité culturelle, économique, politique et sociale de chaque région desservie.

Dans ce contexte, n'avons-nous pas raison de craindre que les journaux régionaux deviennent des filiales de La Presse plutôt que des journaux complets et régionalistes? À quand la fermeture du Soleil, du Droit, du Nouvelliste au profit d'une presse édition nationale? À tout le moins, l'expérience de la naissance de Radio-Média nous invite à la prudence. Nous devons regarder ce qui se fait ailleurs parce que, trop souvent, l'État se targue de ne pas pouvoir intervenir. Il ne faut pas minimiser le rôle de l'État. Aux États-Unis, le paradis du libre marché, les situations de concentration passent par la loupe de la Federal Communication Commission. Dans le contexte américain, il serait tout à fait impossible pour Quebecor de devenir propriétaire du réseau TVA, pour deux raisons: parce que d'abord la FCC interdit la possession de deux stations de télévision dans un même marché; et deuxièmement, parce que la FCC, tout en permettant l'acquisition croisée dans un même marché, a établi des paramètres très serrés. Et c'est le même cas en Europe, où plusieurs pays ont fixé des seuils de concentration de tirage national. Pourquoi ce laxisme au Québec?

En terminant, faisons preuve de pédagogie, histoire de vous faire bien comprendre comment fonctionne la nouvelle. En abordant cette question, nous souhaitons vous démontrer que la diversité est un leurre. Les acquisitions d'UniMédia par Gesca, filiale de Power Corp et de TVA par Quebecor auront un effet désastreux sur la pluralité des opinions et des idées circulant dans la société québécoise et favoriseront l'amplification des choix éditoriaux dictés par ces deux grandes sociétés. Voici pourquoi: les journaux demeurent encore les principaux producteurs d'informations. La nouvelle à la une des grands quotidiens alimentent en début de journée les premières discussions publiques. La radio reprend la nouvelle, la diffuse, la commente en faisant souvent appel aux citoyens par des émissions dites de lignes ouvertes. Première amplification du message.

En cours de journée, les agences de presse reprennent la même nouvelle, la synthétisent, la résument pour diffusion dans les salles de presse. Deuxième amplification du même message.

Vient ensuite la télévision. Les affectateurs auront vite compris qu'on ne peut pas passer à côté de la nouvelle et désigneront donc un journaliste pour fouiller davantage ce que raconte le journal du matin. La télé spécialisée s'en empare d'abord par les textes proposés par le journal et les agences de presse, textes remaniés durant toute la journée pour ajouter ou retrancher des éléments d'information. Troisième amplification du même message.

La télé généraliste reprend la nouvelle, la diffuse dans le cadre de ses téléjournaux, la traite en faisant cette fois appel aux personnes qui y sont reliées: commentaires du ministre, réaction des adversaires, témoignage de la veuve éplorée. Quatrième amplification du message.

Les journaux en ligne, Internet, par de nombreux portails appartenant souvent aux mêmes groupes d'intérêt, reprennent aussi la nouvelle et la diffuse sur le Web. Il y a ici autant d'amplifications du message qu'il y a de journaux en ligne.

En fin de journée, la radio spécialisée en information, INFO 690, par exemple, à Montréal, rediffuse intégralement ? je dis bien «intégralement» ? la nouvelle produite par le canal Nouvelles TVA. Autre amplification du message.

Or, le citoyen, je vous donne un exemple, lit la nouvelle en prenant son petit déjeuner, l'entend dans sa voiture en se rendant au travail, la regarde sur l'écran de télé du bistro du midi, la lit à nouveau au bureau en surfant sur le Net, la revoit à son arrivée à la maison, alors qu'il zappe et cherche davantage d'informations, et s'arrête donc sur la nouvelle chaîne spécialisée, la regarde à nouveau en écoutant ses nouvelles de fin de soirée, parce qu'il est toujours insatisfait, veut en savoir toujours davantage, retourne consulter un autre portail qui le laisse sur son appétit et décide d'aller se coucher. Il s'endort épuisé en la réentendant au 690, le canal informations. Que de sources d'information!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chabot (Bernard): Que de diversité! Quel citoyen éclairé! A-t-il conscience d'avoir écouté de nombreux haut-parleurs pour deux maîtres messagers? Quand on comprend cela, on imagine le pouvoir d'influence extrême que représentent Gesca et Quebecor avec autant de haut-parleurs. Qui n'aimerait pas avoir le contrôle du micro? Merci.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, M. Dubois, M. Chabot. Alors, nous allons procéder à une période de questions. Le député de Saint-Hyacinthe a demandé la parole. Alors, M. le député, vous avez la parole.

M. Dion: Merci, M. le Président. D'abord, je veux vous féliciter. C'est très intéressant de vous entendre pour le contenu mais aussi pour le contenant. C'était très bien présenté et c'est très agréable à écouter. Et la liste d'exemples que vous avez donnés n'est quand même pas exhaustive parce que vous avez oublié le cauchemar la nuit. Alors, il faudrait rajouter ça. Ha, ha, ha!

M. Dubois (Armand): Il vous faudrait un autre mémoire.

M. Dion: Un autre mémoire, c'est ça. C'est très intéressant parce que vous travaillez constamment à deux niveaux, je pense, au niveau des questions concrètes et pratiques, mais aussi au niveau des questions de principe. Est-ce que, par exemple, une société comme la nôtre doit nécessairement calquer toutes ses interventions et tout son mode de faire sur les grosses sociétés qui ont 20 fois la population du Québec? Est-ce qu'il faut nécessairement qu'une société comme celle du Québec se batte avec les armes d'une autre société ou d'un autre pays qui a 10 fois plus de population? Je pense que c'est des questions importantes auxquelles il faut réfléchir.

Il reste une chose, c'est que, face au problème de la diversité, la concentration affecte la diversité par le fait de la concentration du moyen, mais il y a peut-être moyen d'agir par une loi qui limite la concentration. Il y a des pays qui ont essayé. C'est d'un bonheur variable, c'est d'un succès variable, c'est une possibilité. L'autre possibilité, qui est: Est-ce qu'on ne peut pas, par des règles qui protégeraient la liberté du journaliste, toucher moins à la concentration de la propriété mais plus aux règles internes, qui seraient consacrées dans des textes et qui obligeraient davantage et permettraient à des groupes, à quelqu'un de surveiller, une instance particulière de surveiller et de rendre effectives ces règles-là dans le concret?

En d'autres mots, qu'est-ce que vous pensez de l'hypothèse de soumettre des entreprises de presse à un examen régulier de leur politique d'information, d'une part, des budgets qui y sont alloués, des effectifs journalistiques et des règles d'éthique concernant l'étanchéité de la liberté d'expression pour le journaliste?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. M. le président.

M. Dubois (Armand): Alors, ces règles d'éthique sont déjà très présentes dans le milieu journalistique. L'histoire récente nous démontre qu'on a même pu, à l'occasion, créer des comités de surveillance, qui n'ont donné aucun résultat quant à l'étanchéité des salles. La question fondamentale, ce n'est pas sur la liberté journalistique mais sur le contrôle des contenus, et c'est là où il faut s'attarder fondamentalement et c'est là où le gouvernement doit jouer un rôle important. Parce que, actuellement, qui contrôle les contenus? Ce ne sont pas les journalistes. Et je pense que, dans notre mémoire, si vous avez bien entendu le fonctionnement de la nouvelle, ces contenus sont dictés dès le départ par des grands propriétaires. Ce qui nous étonne un peu sur la question des principes, c'est le fait que, sous l'égide d'une politique de développement économique distincte, on favorise l'essor d'une entreprise comme Quebecor pour l'acquisition, en ce qui nous concerne, de TVA, on utilise tout le pouvoir politique de cette Caisse de dépôt pour bloquer l'acquisition d'un autre acquéreur potentiel, mais à quel prix pour la liberté, pour l'espace civique.

Il faut vous rappeler que les journaux, les médias, c'est encore, en société démocratique, un des principaux espaces civiques où on peut faire circuler l'information, alimenter les débats, alimenter les opinions. S'il n'y a plus cette pluralité des voix, où est l'intérêt public? Et, nous, on pose la question: Pourquoi le gouvernement n'intervient-il pas, par exemple, lorsqu'il y a des audiences sur le renouvellement des licences? D'un côté, il y a ce double langage gouvernemental: on favorise le développement économique avec une politique bien particulière, mais on ne regarde pas l'impact que cela peut avoir sur la vie sociale, sur la vie culturelle, sur la libre circulation de l'information. Et c'est là que, nous, on pose des questions au gouvernement: Pourquoi baisser les bras?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Dubois. M. le député de Saint-Hyacinthe, est-ce que vous voulez poursuivre?

M. Dion: Oui. Je pense que c'est très intéressant ce que vous dites. Vous rejetez complètement du revers de la main tout ce qui pourrait être comité de surveillance, ombudsman ou ces choses-là, parce que vous dites: De toute façon, ce n'est pas efficace. C'est ça que vous dites?

n(11 heures)n

M. Dubois (Armand): Dois-je revenir sur ce qui a été créé dans le cadre de l'étanchéité des salles du Journal de Montréal et de TQS? Un comité de surveillance, imposé d'ailleurs comme règle par le CRTC, a bel et bien été créé. Est-ce que, en dépit de plaintes qui ont été formulées, ce comité a pu faire des représentations qui ont apporté des correctifs? Aucune. Et, dans la présente acquisition Quebecor-TVA, dans la demande de transaction proposée par Quebecor, on propose la même formation d'un comité de surveillance tout à fait identique.

M. Dion: La question que je me pose depuis le début de la commission, c'est: Pourquoi on parle constamment de la problématique de Quebecor et jamais de la problématique de Power Corporation et Gesca?

Le Président (M. Cusano): Merci. M. Dubois.

M. Dubois (Armand): Parce qu'elle est vraiment très préoccupante. Est-ce qu'on prend conscience qu'actuellement Quebecor, avec son niveau de diffusion de journaux ? Journal de Québec, Journal de Montréal ? est le numéro un au Québec? TVA, par la force de son antenne, par ses stations régionales, par ses parts de marché, est aussi numéro un. Alors, il y a association ici de deux numéros un qui auront un contrôle incroyable sur la circulation de l'information. Et là je ne vous ferai pas part de toutes les autres acquisitions qui appartiennent au groupe TVA, que ce soit par exemple Trustar, les journaux... Vous savez que, dans ce contexte-là, on pourra facilement faire et défaire des carrières, et là je ne vous parle que du domaine artistique.

Quand Quebecor contrôle une maison de disques, contrôle des magasins qui vendent les disques, contrôle les journaux artistiques, contrôle les émissions de variété, si vous ne pouvez avoir accès à cela, où pourrez-vous aller faire vos vocalises? Je vous pose la question. Il ne vous reste pas beaucoup de créneaux. Si, en tant que journaliste ou en tant qu'artisan de production, vous ne pouvez travailler au sein de l'empire Quebecor et vous ne pouvez travailler au sein de l'empire Gesca, que vous reste-t-il sinon l'assurance emploi? Il y a des questions sérieuses à se poser là-dessus, et je pense qu'il ne faut pas les occulter.

Le Président (M. Cusano): Merci. Je cède maintenant la parole à la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Bonjour, merci d'être là. Votre mémoire, je crois que je vais le qualifier de «courageux», c'est écrit noir sur blanc, puis de «clair» également. Mais je vais tout de même vous relancer une question que contient votre mémoire. Dans la section où vous questionnez le rôle de l'État, vous êtes très clairs, vous demandez carrément: «...on se demande si la Caisse de dépôt et placement du Québec ? d'ailleurs, maintenant, on ne dit plus "du Québec" ? n'est pas devenue un instrument politique plutôt qu'un instrument de développement économique.» Vous dites que cette politique coûte cher aux Québécois, vous dites qu'on est en train d'accélérer la concentration de la propriété.

Et, finalement, vous nous dites: «L'attitude du gouvernement québécois nous fait craindre un recul dans la liberté d'informer avec objectivité les citoyens du Québec. Nous vous demandons: Croyez-vous que des questionnements sur l'utilisation des fonds publics trouveront droit de cité dans les bulletins d'information de TVA?» Vous comprendrez que j'ai besoin de vous relancer la question et que vous nous parliez concrètement comment ça se passe chez vous, à TVA ou LCN. Est-ce que votre question est hypothétique ou si vous êtes en mesure de nous affirmer aujourd'hui que vous ne seriez pas en mesure de questionner l'utilisation de fonds publics sur les ondes des médias où vous exercez votre profession?

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée. M. Dubois.

M. Dubois (Armand): J'aurais comme réponse: Depuis toute cette mouvance de transactions, combien de reportages avez-vous vus sur les ondes de TVA où on questionnait effectivement l'utilisation de la Caisse de dépôt? Bien sûr, il y a eu des reportages sur la transaction Rogers-TVA, la transaction Gesca-Unimédia, le retour de Quebecor, les péripéties nombreuses au niveau juridique qui ont mené à la résiliation du contrat avec Rogers. Mais est-ce qu'on a vraiment entendu... Est-ce qu'il y a eu un écho sur l'utilisation de cette Caisse de dépôt? Fort peu. Et pourtant, il nous semble qu'il y a là un débat public important à mettre sur la place publique.

Quand on dit qu'on utilise les fonds publics, la Caisse de dépôt s'engage à la hauteur de plus de 2 milliards de dollars pour bloquer une transaction qui a déjà été finalisée et dans laquelle d'ailleurs, dois-je vous le préciser, TVA n'est pas partie prenante, puisque Rogers s'engage à laisser TVA au groupe Vidéotron. Et là il y a tout un dédale juridique, la Caisse de dépôt qui intervient parce qu'on veut, semble-t-il, sous l'égide d'une politique de développement économique, faire en sorte que les intérêts, que ce joyau qu'est TVA-Vidéotron, reste aux mains d'intérêts québécois. Alors, nous, on dit: Est-ce qu'il y a un double langage de la part du gouvernement? Sous l'égide d'une politique de développement, oui, à la globalisation, parce que c'est les termes qu'on utilise, la mondialisation, la globalisation. Moi, je me pose la question: En quoi TVA a-t-il une ascendance sur la globalisation en ce moment, là? Mais il faudrait voir comment on a utilisé ces fonds-là, puisque 250 millions ? en fait, c'est peut-être 241 millions ? ont dû être payés à Rogers comme pénalités. Et comme Quebecor doit emprunter pour faire cette acquisition, d'où vient le 241 millions s'il ne l'a pas dans ses poches? Vous comprenez.

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Vous comprenez, M. Dubois, que votre témoignage et tout ça est fort troublant, si vous êtes en train de nous dire que ? la participation de la Caisse, nous l'avons personnellement questionnée, cette participation ? cette participation de la Caisse fait peut-être en sorte qu'un des actionnaires, la Caisse, qui représente l'État québécois, est en train, d'une certaine façon, de contrôler de l'information. C'est à peu près comme ça que je pourrais résumer votre opinion ? on pourra échanger là-dessus avec d'autres acteurs ? mais votre affirmation, elle est extrêmement préoccupante.

J'ai envie tout de même d'explorer les pistes de solution. Un peu plus tôt, avec ? j'allais dire de vos collègues, mais vous représentez, on l'espère, des médias séparés ? des représentants du Journal de Montréal, on a exploré les pistes d'autoréglementation qui concernent entre autres les codes de conduite interentreprises. Bien que, dans leur mémoire, les journalistes et autres travailleurs du Journal de Montréal disaient qu'ils étaient peu optimistes, compte tenu de certains écrits de la part de Quebecor d'appliquer un tel code interentreprises, ils se disaient quand même ouverts, intéressés à entendre et à discuter d'une telle possibilité. J'aimerais vous entendre sur cette piste-là ? parce que, dans le fond, ce dont on parle, c'est de la liberté de presse, c'est de l'indépendance des salles de presse, des salles de rédaction, etc. ? sur quelle serait votre réaction si Quebecor ouvrait la porte à parler d'un code de conduite interentreprises sous la vigilance d'un comité de surveillance.

M. Dubois (Armand): Il faut préciser qu'on n'est pas contre ce genre de code de déontologie, puisque, je pense, dans l'exercice de notre travail on applique constamment des règles très sévères à tous les jours, sauf que ça nous apparaît nettement insuffisant. Ça ne réglera absolument pas le problème de la pluralité des voix.

Comme j'ai tenté de vous le dire, et peut-être que ceux qui ont comparu avant nous ont tenté aussi de vous le démontrer, il y a un comité de surveillance qui a été créé dans le cadre de l'acquisition de TQS par Quebecor. Il y a eu des plaintes qui ont été portées et il n'y a eu aucun effet parce que, finalement, le gros du morceau, ce ne sont pas les journalistes qui détiennent ce contrôle, ce sont les propriétaires des agences de presse. Alors, ça nous apparaît insuffisant, nettement insuffisant.

Et je vous dirais qu'au pis aller, nous, à tout le moins, qui nous opposons fortement à cette acquisition de TVA par Quebecor, parce qu'il en va de l'intérêt public, il en va de la pluralité des voix, nous allons aller au CRTC pour répéter effectivement les mêmes choses. Il y a un danger, une menace réelle au fonctionnement démocratique de notre société. L'information, c'est fondamental. Un peuple libre, c'est un peuple informé.

Et quand on n'a plus le contrôle sur l'information ? et contrôle, entendons-nous bien, il ne s'agit pas de contrôler l'information, mais contrôle en termes de circulation ? il y a un grave problème démocratique et de fonctionnement de notre vie collective.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Dubois. Bon, je vais maintenant céder la parole au député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Je vous félicite de votre présentation, il y avait de l'humour, c'était très bien. En vous écoutant parler toutefois, je me sentais aux États-Unis où j'ai vécu huit ans. Et le phénomène d'amplification dont vous parlez, on le retrouve tout aussi bien aux États-Unis qu'on le retrouve ici, donc ce n'est pas un problème qui est strictement limité au Québec d'une part.

n(11 h 10)n

Et, d'autre part, plus j'entends les échanges ici, plus je trouve qu'on nage dans l'abstrait et le surréalisme dans la mesure où on fait appel à des mécanismes qui existent en Europe ou aux États-Unis où on sait très bien que le nombre de joueurs de taille et d'importance dans le domaine de la presse écrite ou électronique fait en sorte que ce que vous appelez la diversité d'opinions, la pluralité d'opinions, est quelque chose de faisable et de réaliste.

Toutefois, dans un contexte comme le contexte québécois, et je pousserai même à dire dans un contexte comme le contexte canadien, de l'espace canadien, il me semble difficilement réaliste qu'on puisse exporter les modèles européens ou américains. Il me semble plutôt que la contrepartie du fait de l'existence d'un nombre limité de joueurs, que ce soit dans votre secteur d'activité ou que ce soit dans d'autres secteurs de l'activité économique, implique d'une manière ou d'une autre, à un certain moment, une action beaucoup plus interventionniste de l'État pour contrebalancer le phénomène d'oligopole ou de monopole. C'est la contrepartie de l'existence d'un nombre de joueurs limité.

Ceci étant dit, vos collègues tout à l'heure du Journal de Montréal ont très bien illustré une certaine incohérence dans la supervision et la gestion de tout ce secteur du fait que la presse écrite relève davantage de la juridiction québécoise et que la presse électronique, via le CRTC, relève davantage de la juridiction fédérale.

Ma première question: Ne pensez-vous pas que le moment serait venu d'établir un peu plus de cohérence dans ce secteur ? et de la même façon que dans d'autres secteurs d'activité, que ce soit la formation de la main-d'oeuvre, par exemple, on a rapatrié sous un même chapeau les responsabilités concernant l'ensemble des communications et des médias ? et qu'il serait souhaitable que le Québec rapatrie ses juridictions dans ce domaine, numéro un, par souci de cohérence et pour éviter les complications qu'ont décrites tout à l'heure vos collègues?

Et, deuxièmement, quand vous mentionnez que le gouvernement du Québec devrait assumer davantage ses responsabilités, être présent aux audiences du CRTC, au-delà de strictement être physiquement présent aux audiences du CRTC, quelles sont les pistes d'intervention ou les pistes d'action que le gouvernement du Québec, d'après vous, devrait prendre?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. M. Dubois.

M. Dubois (Armand): D'abord, il ne s'agit pas d'importer des modèles européens ou américains, je tiens à le préciser. Le Québec peut avoir des politiques qui sont tout à fait distinctes, tout à fait originales d'ailleurs, compte tenu, comme vous le dites, que nous sommes dans des paramètres qui sont différents. Ce n'est surtout pas à nous de vous déterminer ces paramètres, je pense que c'est au législateur d'y réfléchir, de s'y attarder. Mais ce qu'on répète, c'est que, au niveau de la cohérence, nous, il nous apparaît être tout à fait cohérent de dire que, dans une société démocratique, la pluralité des voix est la meilleure avenue.

Comment y parvenir? Ce n'est pas à nous de vous le dire. Je pense qu'il y a des paramètres qui peuvent être mis en place, comme ça a été le cas dans de nombreux pays. Mais nous pouvons être cohérents dans ce domaine, nous pouvons être suffisamment cohérents à tout le moins, si telle est la politique du Québec, pour au moins intervenir lorsque des enjeux importants sont décidés du côté d'Ottawa.

Quand il y a des audiences du CRTC, où est le gouvernement du Québec pour faire part de ses doléances, de sa spécificité? Il y a des renouvellements de licences qui seront bientôt défendus au-devant du CRTC. Quelle est la position du gouvernement là-dessus? Est-ce qu'il y aura des représentations? On se pose la question. Pour l'instant, on a l'impression qu'on baisse les bras, que ce n'est pas sous notre responsabilité. Mais, par ailleurs, lorsqu'il y a une acquisition d'un média, là, on intervient puis on prend la Caisse de dépôt. Ah! Là, il y a un problème. Double discours. Dans un sens, on intervient, dans l'autre sens, on n'intervient pas. Moi, j'ai de la difficulté à voir la cohérence de la part du gouvernement dans ce domaine.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Dubois. Est-ce que vous avez d'autres questions, M. le député de Saint-Hyacinthe? Ah, excusez, de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Vous n'avez pas répondu à une de mes questions. Est-ce qu'il serait souhaitable que la juridiction de l'ensemble du secteur des communications soit sous un même chapeau, en l'occurrence, en ce qui nous concerne, nous, le gouvernement du Québec?

Le Président (M. Cusano): M. Dubois.

M. Dubois (Armand): La question, elle est hautement politique. Évidemment, je vais éviter le piège, n'est-ce pas. Moi, ce que je vous dis: Quel que soit le chapeau, qui détienne le chapeau, que ce soit le Québec, que ce soit l'espace canadien, l'important, ce n'est pas qui détient le chapeau, c'est la résultante. Et la résultante, il faut que ce soit pluralité des voix pour l'intérêt public. Que ce soit Québec, que ce soit Ottawa, ce n'est pas à nous d'en décider. Cette question est hautement politique. Mais la résultante, par exemple, concerne l'intérêt public. Le public a le droit d'avoir accès à une pluralité des voix et cette pluralité des voix doit être assurée par les instances gouvernementales. Qu'elles soient à Québec ou à Ottawa, ce n'est pas à nous d'en décider. Mais assurez-vous, par contre, que cette pluralité des voix va être préservée parce qu'il en va de l'espace civique, il en va du débat, des opinions, de la circulation de l'information et, s'il n'y a que deux voix au Québec pour faire circuler l'information, moi, je peux vous dire qu'à plus ou moins brève échéance, l'opinion publique, on va facilement la forger.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Oui. Ma question n'était pas du tout un piège. C'est une question tout à fait logique dans un contexte de cohérence administrative. On est ici, nous, pour examiner justement la manière dont ce que vous appelez la pluralité et la diversité pourraient se refléter dans nos médias. Chaque fois qu'on pose des questions un peu pointues, on nous dit que c'est des questions politiques. On est ici dans une enceinte politique, hein.

Deuxièmement, on nous répond: Ah, c'est à vous à trouver les solutions. Bien oui, mais je pense que, si on avait sorti de notre propre chapeau des solutions sans tenir des consultations, sans consulter les gens qui oeuvrent dans ce secteur, on se serait fait bombarder et accuser d'interventionnisme unilatéral.

Alors, j'aimerais revenir avec mes questions. C'est bien beau de parler de grands principes et de pluralité, mais dans un contexte où les joueurs sont limités, la taille des joueurs est limitée, les frontières concernant les investissements sont de plus en plus éclatées, qu'est-ce que vous nous recommandez et vous nous suggérez?

M. Dubois (Armand): Alors, M. le député, je vais y répondre, mais je vais aussi vous poser une question dans ce sens. Vous dites qu'il faudrait peut-être éventuellement avoir une position interventionniste. C'est probablement ce qu'on a fait récemment en utilisant la Caisse de dépôt. Est-ce qu'on avait peur que ce soit des intérêts étrangers qui viennent acquérir un média? Est-ce qu'à ce moment-là un investisseur ontarien est un investisseur étranger? Il faudrait voir la définition de ce que vous entendez comme étranger.

Secundo, vous nous dites qu'il faut être cohérent puis qu'il ne faut pas parler et revenir constamment sur le discours politique. Mais force est de constater que dans certains secteurs, et je vais vous en citer un, par exemple... Comment se fait-il que, dans le cas de l'alimentation, on n'a rien fait pour protéger des industries hautement québécoises et il y a eu un investissement majeur qui a été fait par des intérêts étrangers, entre guillemets? Un empire comme Steinberg est disparu complètement de la carte. Moi, ce que je vous dis aujourd'hui ici et ce que nous vous disons au nom des employés du réseau TVA, c'est que nous ne voulons pas assister à un second Steinberg au Québec. Et la menace est suffisamment sérieuse en ce moment pour qu'on assiste littéralement à un second Steinberg. Et quand les Québécois réaliseront qu'on est peut-être à la porte d'un démantèlement d'entreprises de presse, peut-être qu'il sera trop tard. Nous, on vous dit: N'attendez pas qu'il soit trop tard. Et c'est dans ce sens-là que je vous dis que la question, elle est politique, et ce n'est pas un faux-fuyant. Ce n'est pas pour vous relancer la balle et pour éviter la question, bien au contraire. Je pense y répondre assez clairement.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Dubois. Vous voulez continuer, M. le député?

M. Beaulne: Oui. Je conviens avec vous qu'au niveau des principes on se rejoint. Toutefois, nous n'avons guère de garanties supplémentaires que la propriété de TVA par des groupes comme Rogers ou d'autres serait un palliatif aux problèmes que vous décrivez, et c'est une des questions qu'on vous a posées tout à l'heure, qu'on a posées également au groupe précédent.

Vous, puisque vous êtes dans le domaine syndical, puisque vous avez des relations avec les syndicats, probablement, de vos collègues au Canada anglais et aux États-Unis, est-ce que vous avez des indications que le fait que la propriété de TVA, par exemple, passe entre les mains de Rogers ou de groupes américains ou de Rogers affiliée aux Américains, à AT&T, va régler vos problèmes et répond de manière plus positive à vos préoccupations que ne le fait l'acquisition de TVA par Quebecor?

n(11 h 20)n

M. Dubois (Armand): M. Beaulne, je vais vous renvoyer ? permettez-moi ? faire vos classes. Dans l'acquisition de TVA-Vidéotron, TVA-Rogers, Rogers n'était pas partie prenante de l'acquisition de TVA qui restait sous des intérêts québécois, puisque, dans cette acquisition, TVA demeurait la propriété de Vidéotron. Alors, il faut faire des nuances là, et, moi, je pense qu'il faudrait que vous revoyiez ce dossier pour bien comprendre qu'il n'est pas question de vendre des intérêts de façon massive.

M. Beaulne: Vous avez raison, techniquement. Sauf que, nous, on est ici pour regarder le problème à moyen et à long terme et qu'une transaction du point de vue technique, comme vous l'avez décrite, soit exacte n'enlève en rien la problématique que ce groupe-là ou que TVA pourrait être mis en vente à moyen ou à long terme, encore une fois, à des intérêts qui, cette fois-ci, ne seraient pas nécessairement des intérêts québécois. On a vu la rapidité avec laquelle les transactions se succèdent de plus en plus dans cette sphère. Alors, c'est la question que je vous pose également. Techniquement, vous avez raison. Mais au plan des préoccupations d'éthique, de diversité, de pluralisme, quelles garanties avez-vous ou quelles indications, je dirais plutôt, avez-vous de la part d'autres groupes que ce genre de phénomène ne se produirait pas?

Le Président (M. Cusano): M. Dubois.

M. Dubois (Armand): Si votre préoccupation est assez grande, était-il essentiel, au moment où il y avait une acquisition en cours, de limiter déjà le nombre de voix au chapitre de la pluralité? Parce que c'est ce qu'on a fait. En conservant Vidéotron comme propriétaire de TVA, on ajoutait une voix de plus au chapitre de la pluralité, alors que, lorsqu'on utilise la Caisse de dépôt et qu'on force en quelque sorte ou qu'on facilite l'acquisition par Quebecor, on vient d'éliminer un autre joueur. Alors, moi, je pense que, cette nuance-là, il ne faut pas la négliger et, quant à l'avenir, il faudra toujours être vigilant sur les possibilités d'acquisition et, raison de plus, M. le député, pour qu'on puisse établir un cadre législatif avec des paramètres bien fermes afin de faciliter et de favoriser la pluralité des voix, ce qui n'est pas le cas présentement. Et c'est là-dessus qu'on insiste, et je pense que, le message, il doit être bien entendu. Nous, ce n'est pas une question d'intérêt personnel; nous sommes quotidiennement dans le feu de l'action. Et quand les propriétaires, que ce soit Gesca ou Quebecor, nous parlent de pluralité des voix...

Le Président (M. Cusano): En conclusion, M. Dubois, s'il vous plaît.

M. Dubois (Armand): ... ? oui, très rapidement ? on nous invoque constamment Internet, la diversité des sources, des portails qui appartiennent souvent aux mêmes groupes d'intérêt. Est-ce que vous croyez que le fait que, moi, je puisse aller consulter Le Figaro, Le Monde, les journaux allemands, italiens, tout ce que vous voudrez, va me permettre d'aller chercher de l'information sur la gestion de nos urgences? Est-ce que ça va nous permettre d'aller chercher de l'information sur l'administration de la justice au Québec? Ce n'est pas dans Le Figaro, ce n'est pas dans ces journaux-là que je vais aller chercher cette information-là, c'est de l'information qui va circuler dans des journaux québécois. Et quand il est question de notre vie collective, moi, je veux autant que possible, comme citoyen, avoir accès à une pluralité de voix pour ensuite pouvoir me créer une opinion tout à fait personnelle.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Dubois. Le temps est maintenant écoulé. Je cède la parole au député d'Anjou.

M. Lamoureux: Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup de votre intervention. Je vous avoue que... Vous êtes le deuxième groupe ce matin, les journalistes du Syndicat du Journal de Montréal sont venus nous livrer un témoignage qui nous a apporté beaucoup d'éléments. Même chose pour vous. Ma collègue la députée de Sauvé a repris certains des points qui, je vous avoue, me laissent tout à fait perplexe quand je vous entends me dire: Écoutez, avez-vous vu beaucoup de reportages à TVA qui ont remis en question... Et vous en faites, vous, la démonstration, vous dites que, simplement pour briser une entente, une transaction qui avait déjà eu lieu, on a dépensé 250 millions de dollars de votre caisse de retraite et de la mienne, et, quelque part, il y a des questions là-dessus.

Les journalistes du Journal de Montréal sont venus nous dire... Moi, j'ai trouvé ça intéressant parce que c'était vraiment... Dans le fond, nous, on se penche sur le dossier, on n'est pas des journalistes, on ne vit pas quotidiennement ce que vous vivez. M. Dalcourt, lui, ce qu'il nous disait, c'est: Écoutez, donnez-nous la garantie que les journalistes dans les salles de presse vont avoir l'indépendance la plus complète sur ce qu'ils font, qu'ils soient à TVA, à la radio ou dans les journaux, puis vous mettrez un Martien comme propriétaire que ça ne changera rien à ce que vous allez avoir comme produit. Votre diversité ne s'en trouvera qu'accrue.

Vous, ce que vous nous dites ? et vous nous le rappelez puis c'est important parce que, dans le fond, la transaction originale qui visait le groupe Rogers et Vidéotron ne concernait que le câble, la tuyauterie, comme c'est souvent appelé, et jamais il n'avait été question de TVA. Vous nous l'avez mentionné, on nous aurait gardé un troisième joueur. Les gens du Journal de Montréal sont venus nous dire la chose également: Nous autres, que Vidéotron soit la propriété de Quebecor, on n'a pas de problème avec ça. Mais, nous, on a vécu des problèmes dans la vie de tous les jours avec TQS et, si Quebecor vend TQS pour garder TVA, ça ne change rien à notre dynamique qu'on vit tous les jours.

Ma question est bien simple: Est-ce que vous avez l'intention, vous, au niveau des gens de TVA et de LCN, de faire des représentations pour que non seulement TQS soit vendue ? en fait, ce qui ne vous concernerait pas ? mais, pour ce qui vous concerne, vous, que Quebecor se départisse également de TVA? Parce que, de ce que je comprends de votre intervention, vous me dites: Nous, le problème qu'on vit, c'est par la possession de ces postes de télévision là.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député d'Anjou. M. Dubois.

M. Dubois (Armand): Vous avez très bien compris. Deux numéros un qui s'associent ensemble, c'est effectivement très dangereux et notre position sera très clairement identifiée. Nous vous en avons fait part ce matin.

Au pis aller, pour nous, il est clair que nous allons nous opposer très fermement à cette acquisition de TVA par Quebecor parce que c'est une menace à l'intérêt public. Et ce que nous allons proposer, c'est à tout le moins de revenir à la case départ. Il faut au moins revenir à la pluralité des voix, n'est-ce pas, et je pense que c'est la position que nous allons développer tout au cours de notre argumentaire devant le CRTC, parce que l'intérêt public est menacé. Et, moi, j'insiste beaucoup sur cet aspect pédagogique.

D'ailleurs, en terminant le mémoire, quand on a tenté de vous démontrer comment fonctionnait la nouvelle, j'espère que c'est assez clair. La nouvelle de départ qui va alimenter nombre de créneaux durant toute la journée, c'est souvent la une du journal. Quand vous avez deux joueurs en termes de journaux, vous avez beau avoir tous les haut-parleurs que vous voulez sur la planète, il n'en reste pas moins que vous avez seulement deux messagers en ce moment, puis ça, c'est dangereux.

Ça peut être repris de différentes façons, mais c'est toujours le même messager. Le public, lui, n'en est peut-être pas conscient. Il tente constamment d'aller chercher différentes sources d'information en allant partout: télévision, radio, La Toile du Québec, le Net, etc., puis il dit: Là, je suis bien informé. Aïe, je me suis informé à 10 places différentes; je l'ai, l'information. Je regrette, c'est la même information qui a été reprise partout par le même messager. Et c'est pour cela que, nous, on enfonce le clou en disant: L'intérêt public est menacé. Prenez conscience que l'intérêt public est menacé.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Dubois. Est-ce que vous voulez poursuivre? Non? M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Oui. Merci, M. le Président. En fait, j'entends des choses... Je vous suis entièrement, mais vraiment on parle d'intérêts étrangers, de gouvernements étrangers, de pays étrangers. Les tendances qu'on observe ici au Québec sont, à peu de choses près, les mêmes qu'on observe dans le reste du Canada. Dans le reste du Canada, il y a des gens qui sont préoccupés par la liberté comme nous. Donc, il y a toujours moyen de faire des ententes. Mais la question que je veux poser, ce n'est pas ça. Là, vous venez de dire une chose qui est lourde de conséquences. Vous venez de dire que l'acquisition de TVA par Quebecor est une menace à l'intérêt public. Là, la question que je vous pose, c'est la suivante: Si cela est vrai... En supposant que cela soit vrai, n'est-ce pas. Je ne le sais pas. Je pense qu'on a des faits qui nous indiquent qu'il y a certainement des inquiétudes qui sont justifiées, on en parle depuis 9 h 30 ce matin. Mais la question que je pose, c'est la suivante: Si cela est vrai, faut-il empêcher la transaction ou faut-il créer un dispositif gouvernemental, ou étatique, ou même non gouvernemental, ou non étatique ? mais vous nous avez dit que les comités de déontologie, ça ne vous apparaît pas comme étant des choses efficaces ? qui empêche que cette transaction menace l'intérêt public?

n(11 h 30)n

Vous comprenez ma question. Vous, vous semblez dire: Il n'est pas question d'essayer de réglementer dans le but de prévenir les effets anticipés; il faut empêcher la transaction. Mais y aurait-il moyen de faire que cette transaction-là ait lieu? Là, on ne revient pas sur la question de savoir: La Caisse de dépôt là-dedans, c'est-u correct ou ce n'est pas correct comme question, là? Est-ce que cette transaction pourrait avoir lieu, mais y a-t-il moyen d'en prévenir, d'en contrôler les effets que vous jugez dangereux du point de vue de ce que vous appelez la qualité de la vie démocratique puis la liberté?

Je partage entièrement cette préoccupation avec vous, là, parce que, moi aussi, comme vous, j'ai la passion de la liberté. J'ai peut-être moins la passion du Québec puis plus la passion de la liberté, là. Il y en a qui me semblent ici avoir plus la passion du Québec, puis moi, la passion de la liberté. Mais est-ce qu'on peut réglementer pour prévenir ce que vous anticipez comme des menaces à l'intérêt public?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député d'Outremont. M. Dubois.

M. Dubois (Armand): J'entends très bien votre question et je la comprends très bien. Je vais vous dire que, d'une part, oui, il faut empêcher cette acquisition, et secundo, cela n'empêche pas de réglementer. L'un n'exclut pas l'autre, mais il est important, je pense, à l'instant présent, d'empêcher cela, parce que la menace, elle n'est que trop évidente. Quand je vous disais précédemment qu'on peut faire et défaire des carrières, dans le domaine artistique, quand on a un monopole dans ce domaine, imaginez le même scénario au niveau des opinions sociales, au niveau des opinions financières, au niveau des opinions politiques. C'est vraiment très dangereux, et ça se fait subtilement.

Quebecor invoque qu'il n'a pas de page éditoriale, mais n'en a-t-il pas moins une mission éditoriale? Quand vous décidez de mettre à la une un fait divers, vous évacuez, du fait même, des enjeux sociaux importants qui mériteraient d'être discutés. Quand le fait divers sur nos ondes devient le pain et le beurre quotidiens, il y a un réel problème, parce que le temps que vous passez à parler du fait divers du coin de la rue, c'est autant de temps sur lequel vous ne vous attardez pas à parler des enjeux sociaux de notre vie collective, de la vie syndicale, des problèmes d'environnement, des problèmes au niveau de la gestion de l'agriculture, de la vie culturelle au sens large et non pas uniquement de la vie culturelle qui dessert les intérêts du propriétaire de la maison qui détient La Presse.

Je ne sais pas si la réponse vous convient; peut-être que mon collègue pourrait poursuivre là-dessus. Mais je pense que, dans le sens où vous posez la question, M. le député, la menace, elle est immédiate et il faut l'empêcher. Secundo, oui, il faut aussi des paramètres pour éviter que des situations semblables ne se répètent à l'avenir.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Dubois. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Excusez, vous vouliez intervenir? Oui, brièvement, s'il vous plaît.

M. Leboeuf (Réal): Pour ajouter à la question qui était de dire: Oui, on va s'objecter, parce que l'intérêt du public risque d'être menacé, c'est évident aussi que, si on veut que TVA reste le numéro un, il va falloir qu'il y ait des investissements importants en information. Ce n'est pas tout de dire qu'on a un réseau d'information qui est le numéro un; pour le maintenir, il faut faire des investissements. Ça, dans les engagements de Quebecor, il n'en est nullement question, des investissements réels dans l'information. Donc, c'est préoccupant. C'est préoccupant autant pour les syndiqués que pour le public.

Au niveau du CRTC, Quebecor, quand on lui pose la question si le code de déontologie devrait s'appliquer aussi aux publications Quebecor, il dit: Il n'en est nullement question, c'est suffisant, les règles sont déjà appliquées à TQS. Donc, dans ce sens-là, on voit bien l'enjeu de Quebecor. Puis, après ça, au niveau de l'information, de la pluralité de voix, c'est super important. Pourquoi que Quebecor puis Gesca ne feraient pas une petite entente tacite qui ne serait pas écrite, dans laquelle les deux... il y a un engagement que personne ne va salir l'autre publiquement? Donc, il ne reste plus aucune information pour le public. Dans ce sens-là, c'est inquiétant. Il faut absolument avoir la pluralité de l'information, ce que la transaction Quebecor n'offre pas pour TVA ni pour le public.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Vous comprenez bien que vous nous dressez un portrait extrêmement sombre sur la qualité de l'information, la diversité de l'information au Québec. Comme je le mentionnais plus tôt, vous questionnez même, par exemple, la capacité que vous aurez à questionner les agissements du gouvernement du Québec, compte tenu de la présence, comme actionnaire, de la Caisse de dépôt.

Permettez-moi de vous dresser un autre portrait sombre que certains vont mettre de l'avant. L'autre portrait sombre, c'est la mondialisation. C'est le fait que, à l'échelle de la planète, il y a eu des grandes transactions avec de grand joueurs comme on n'en a jamais connu qui lient l'information et le divertissement. Je parle, bien sûr, de AOL-Time Warner, bien sûr, de Vivendi-Universal où même les Français, le président français, le premier ministre français ont applaudi cette grande transaction sur l'échiquier mondial.

Et le scénario sombre de l'autre côté, c'est de dire: Compte tenu des grands accords commerciaux qui sont en discussion, compte tenu des zones de libre-échange, certains dressent le spectre que les différents États, dont l'État canadien, ne soient plus en mesure d'avoir des législations qui vont contrôler, par exemple, la question de la propriété canadienne de médias. On parle même, dans des scénarios sombres, de la disparition même de l'organisme réglementaire comme le CRTC au nom des grands accords commerciaux internationaux, et dans ce sens-là, certains vont dire: Nous avons besoin de joueurs qui se positionnent au même niveau que les joueurs européens ou les joueurs américains.

Je joue un peu l'avocat du diable, vous comprenez? Mais je veux vous entendre là-dessus, parce que c'est ça, l'autre scénario sombre. C'est, même au niveau canadien, la perte de contrôle sur des médias d'information.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. Dubois, en vous rappelant qu'il vous reste 45 secondes pour répondre à la question de Mme la députée de Sauvé.

M. Dubois (Armand): Quarante-cinq minutes me suffiraient. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cusano): Quarante-cinq secondes. Ha, ha, ha!

M. Dubois (Armand): Je vous dirai rapidement: Encore une fois, ça revient essentiellement à la pluralité des voix. Quand on évoque la mondialisation ou la globalisation des marchés, il faut quand même aussi se dire les vraies choses. Nous sommes une société francophone en Amérique, et le public québécois, particulièrement, est très, très, très attaché à ses productions québécoises; les émissions les plus regardées sont souvent des émissions produites au Québec. Alors, quand on m'évoque, moi, la mondialisation, la globalisation, je ne me sens pas nécessairement menacé, correctement et promptement, sur l'envahissement de tout cela.

Je comprends qu'on évoque cela pour dire: Il faut faire opposition; il y a des gros groupes qui pourraient éventuellement nous acheter. Alors, je réponds ce que j'ai répondu à votre collègue: Oui, il faut des paramètres de contrôle. Oui, il faut faire la bataille là-dessus, en ayant toujours en tête l'intérêt public, l'intérêt des Québécois, en bout de ligne, l'intérêt de la liberté de la circulation.

Alors, quand le député, préalablement, posait la question sur: Est-ce qu'il faut se départir de cette transaction, est-ce qu'il faut établir des paramètres, je répète à nouveau que l'un ne va pas sans l'autre, et que oui, dans le contexte de la mondialisation, de la globalisation, raison de plus pour établir des paramètres sérieux, et qu'on fasse preuve à ce moment-là de notre spécificité, si tel est le cas. On ne cesse de se gargariser en disant que le Québec est une société distincte. Peut-être que l'occasion nous en est donnée de démontrer qu'on peut être original, compte tenu de notre spécificité, et d'adopter des règles qui favorisent un plus grand pluralisme des voix.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Dubois. Alors, le temps qui était mis à notre disposition est écoulé. Non, il ne reste aucun temps. Alors, M. Leboeuf, M. Dubois, M. Chabot, on vous remercie de votre excellente présentation.

J'aimerais informer les membres de la commission que j'ai une demande de suspension, pour raison de santé, pour cinq minutes. Alors, je suspends les travaux pour cinq minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 39)

 

(Reprise à 11 h 43)

Le Président (M. Beaulne): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous avons le plaisir d'accueillir, pour terminer nos consultations de ce matin, les représentants de Quebecor. Je vous demanderais de vous identifier pour les fins de la transcription. Et vous connaissez déjà nos règles: à peu près une vingtaine de minutes maximum de présentation pour laisser le temps aux députés des deux formations politiques d'échanger avec vous le plus longtemps possible. La parole vous appartient.

Quebecor Média inc.

M. Lavoie (Luc): Je vous remercie, M. le Président. Je me présente. Je suis Luc Lavoie, vice-président exécutif aux Affaires corporatives de Quebecor, et je suis accompagné, à ma droite, de M. Wilbrod Gauthier qui est le président du conseil de TQS; à l'extrême gauche, Pierre Francoeur qui est le président de Sun Media et éditeur du Journal de Montréal, et à ma gauche, de Monique Leroux, chef de l'exploitation, première vice-présidente exécutive de Quebecor. Au nom de Quebecor Média, Mme Leroux et moi-même allons faire une déclaration au départ, et mes deux collègues, M. Gauthier et M. Francoeur, pourront répondre à des questions quand ça sera pertinent. Alors, je passe la parole à Monique.

Mme Leroux (Monique): Alors, Mmes et MM. les députés, M. le Président, je tiens tout d'abord à remercier la commission de la culture de nous donner l'occasion d'expliquer, aujourd'hui, le cheminement et la vision d'avenir de Quebecor. La commission étant principalement intéressée par l'impact des mouvements de propriété dans l'industrie des médias, notre discussion sur l'avenir portera surtout sur notre nouvelle filiale, Quebecor Média.

Vous me permettrez, en premier lieu, de revenir brièvement sur le passé, question de donner une perspective historique à mon propos. Nous sommes en 1950. Un entrepreneur du nom de Pierre Péladeau se porte acquéreur du Journal de Rosemont. D'apparence anodine, c'est ce tout premier geste qui allait donner naissance à Quebecor. Dès l'année suivante, Pierre Péladeau achète un autre journal, L'Est montréalais et loin de s'arrêter là, il créera trois autres journaux de quartier au cours de la même année: LeGuide de l'Est, Le Guide de Saint-Michel et Le Guide de Saint-Laurent. En fait, le ton était donné, la croissance organique, c'est-à-dire le style de croissance Quebecor qui venait de naître.

En 1955, avec Nouvelles et potins, Pierre Péladeau lance une série d'hebdomadaires artistiques. La télévision fait son apparition à ce moment-là dans les foyers du Québec, et Pierre Péladeau comprend que ce média transformera la vie des gens. La publication imprimée consacre donc plusieurs articles et chroniques aux vedettes de ce nouveau média, à une époque où personne, bien sûr, ne parlait de convergence.

En 1964, Pierre Péladeau lance LeJournal de Montréal; c'est la première fois en 30 ans qu'un nouveau quotidien voit le jour au Québec. La création du Journal de Montréal sera suivie de celle du Journal de Québec, trois ans plus tard, en 1967.

À la fin des années soixante, Quebecor, qui est né officiellement en 1965, compte donc plusieurs journaux et magazines, des imprimeries et une entreprise de distribution.

Aujourd'hui, la petite imprimerie achetée dans les années cinquante est devenue, vous le savez, l'une des deux principales filiales de Quebecor, c'est-à-dire Quebecor World, le numéro un mondial de l'imprimerie. Pour sa part, le tabloïd, lancé en 1964, et devenu, depuis, le numéro un des quotidiens à Montréal et à Québec, fait désormais partie du portefeuille de notre autre filiale Quebecor Média dont les actifs comptent la Corporation Sun Media qui possède huit grand quotidiens urbains, au Canada, et 181 journaux locaux et autres publications, d'un bout à l'autre du Canada et en Floride; des magazines; un hebdomadaire artistique et des journaux alternatifs; une dizaine d'éditeurs associés de livres; les réseaux Canoë, Netgraphe qui déploient leur portail et leur propriété sur Internet, au Canada et en Europe; une participation majoritaire dans Nurun, chef de file des agences Web au Canada et en Europe; des magasins à grande surface Archambault, de même que des activités importantes dans la distribution de musique et de vidéos; la chaîne Le Super Club Vidéotron, chef de file de la location et de la vente de produits vidéo au Québec; le réseau de télédiffusion québécois TQS dont nous allons nous départir pour faire place à l'arrivée de TVA dans la famille, et Vidéotron, le troisième plus important câblodistributeur au pays. Je vous souligne, bien sûr, que Vidéotron et TVA sont présentement administrés par des fiduciaires, en attendant que le CRTC se prononce sur le transfert de licences.

Au fait de ses 50 ans d'histoire, notre entreprise a considérablement évolué, et le modèle de croissance organique dont je parlais tout à l'heure a permis de créer une entreprise intégrée, chef de file ou partenaire dans chacun de ses secteurs d'expertise. Bien sûr, depuis 50 ans, le monde a bien changé, et c'est à la faveur de ce qu'est devenu notre environnement qu'il nous faut aujourd'hui analyser et comprendre la vision et les projets d'avenir de Quebecor Média.

Il aura en fait suffi d'une percée technologique ? la numérisation de l'information sous toutes ses formes ? pour que l'univers des médias explose littéralement. Je n'ai pas l'intention de faire, aujourd'hui, une grande démonstration technique. Nous sommes tous très conscients de ce qu'implique la possibilité de décliner des contenus riches sur une variété de supports de communication. Et c'est au niveau de cette déclinaison et à celui de la diffusion de l'information que se pose aujourd'hui la question la plus importante.

n(11 h 50)n

Cette question, c'est: Comment réagissons-nous, collectivement et individuellement, à la création de conglomérats mondiaux des communications, conglomérats dont la présence se fait chaque jour sentir de façon plus importante à l'intérieur de notre espace économique, social et culturel?

Nous ne devons pas nous leurrer. Aujourd'hui, Vivendi-Universal, CBS-Viacom et AOL-Time Warner, pour ne nommer que quelques noms, trônent en haut du palmarès des groupes internationaux intégrés. Le Canada n'échappe pas non plus à ce phénomène de convergence. BCE-Globe Média, CanWest Global Communications, Rogers, Shaw/Corus sont déjà sur les rangs et vont tout faire, eux aussi, pour réussir à s'asseoir à la table du nouvel univers des médias, tel qu'il est redéfini par la numérisation et l'Internet.

Et, en fait, c'est dans cette joute que veut participer Quebecor Média, joute qui nous interpelle, partout au Québec et au Canada. Dans un monde où la concurrence est devenue mondiale et sans frontières, dans un monde où les entreprises étrangères bataillent déjà pour se tailler une part du marché du Québec et du Canada, il faut que les entreprises québécoises et canadiennes oeuvrant dans ce domaine se dotent des outils et des ressources nécessaires pour affronter efficacement cette concurrence; c'est une réalité incontournable. Tel est l'objectif que poursuit Quebecor avec sa stratégie de convergence.

Laissez-moi vous parler un peu de cette stratégie. Le premier axe de notre stratégie repose sur le mariage de l'accès et des contenus. Quebecor est déjà réputée pour la profondeur, la variété et la richesse des contenus qu'elle offre au public. L'acquisition de Vidéotron et de TVA vient, en quelque sorte, consolider les actifs médias de Quebecor en nous permettant de jumeler nos contenus au réseau d'accès et de distribution de Vidéotron.

Vidéotron, avec son réseau performant et sa technologie avancée, nous apporte en effet l'élément manquant qui nous permet de constituer, avec nos propres actifs médias, une entreprise intégrée et solide. Dans une perspective d'affaires, dans une perspective de développement commercial, cette convergence aura aussi pour principal attrait de nous permettre d'offrir à nos clients des stratégies publicitaires sur une large déclinaison de supports, qu'il s'agisse de quotidiens, de magazines, de télévision ou d'Internet. C'est ça, la réalité d'aujourd'hui.

L'acquisition de Vidéotron nous placera aussi aux commandes des prochaines vagues d'innovations technologiques. Je pense, par exemple, à la télévision interactive, que nous aurons bientôt, et à la Net-TV. L'union des technologies, de la télédiffusion et d'Internet nous permettra d'offrir un produit novateur de télévision sur demande qui permettra la définition de nouveaux standards d'information et de divertissement. Nous sommes convaincus que ces produits répondront aux besoins des consommateurs et de la société.

À ce sujet d'ailleurs, puisque le paysage de nos médias traditionnels est appelé à changer radicalement, nous pensons, chez Quebecor Média, qu'il est souhaitable, voire vital qu'une entreprise d'ici participe à ce changement, participe en fait au maintien et à la redéfinition d'un espace médiatique francophone bien vivant en Amérique du Nord.

Le deuxième axe de notre stratégie est en ligne directe avec celui que je viens tout juste d'évoquer. Nous sommes intimement convaincus que la transaction entre Quebecor et Vidéotron nous offre une occasion unique de créer ici, au Québec, une entreprise globale des médias capable d'offrir au public des produits diversifiés et de qualité, et nous avons confiance en notre capacité à créer cette entreprise.

À cet égard, l'histoire de Quebecor parle d'elle-même. Imprimeur régional dans les années cinquante, Quebecor World emploie aujourd'hui plus de 43 000 personnes à l'oeuvre dans plus d'une quinzaine de pays. Lancée avec LeJournal de Rosemont, Quebecor est aujourd'hui le deuxième grand groupe de presse au pays. Quebecor fait également très bonne figure en matière d'intégration de nouvelles technologies. Finalement, Canoë est aujourd'hui considéré comme le service de nouvelles et d'information le plus complet au Canada sur Internet.

Nous avons fait depuis longtemps le choix de l'intégration verticale dans le déploiement de nos activités commerciales. Le mélange de croissance interne et d'acquisitions ? notre croissance organique, comme j'en parlais tantôt ? nous a permis de nous démarquer non seulement aux plans local et régional, mais aussi à l'échelle nationale et internationale. Aujourd'hui, les circonstances font en sorte que nous avons la possibilité de poursuivre cette croissance et de donner au Québec un groupe de communication intégré d'envergure mondiale. S'il n'en tient qu'à nous, tous les moyens nécessaires seront mis en oeuvre pour y parvenir.

Le troisième axe de notre stratégie est fondamental: il s'agit du respect de la diversité des voix éditoriales. M. Lavoie aura l'occasion d'aborder cette question de façon détaillée dans quelques instants.

Je conclurai rapidement en rappelant un certain nombre de conclusions de notre mémoire. D'abord, nous sommes convaincues que, loin d'être menaçante, notre stratégie média apporte une réponse constructive pour les médias d'ici et pour la société québécoise et canadienne au mouvement mondial de convergence.

Nous sommes aussi convaincus que notre projet aura des retombées positives économiques pour le Québec et pour le Canada, notamment dans le développement d'expertise dans le secteur des hautes technologies.

Finalement, la globalisation et la convergence frappant de plein fouet les médias d'information, c'est également notre espace culturel qui risque d'être frappé. À cet égard, notre projet présente l'immense avantage de garantir un niveau élevé de propriétés québécoises au sein de nos médias. Lorsque vient le temps de parler de protection de notre identité culturelle, je crois que cette garantie est digne d'intérêt.

En somme, la vraie question est de savoir si, oui ou non, nous voulons que le Québec et le Canada participent à ce mouvement mondial de la convergence. Si la réponse est oui, Quebecor Média en sera le fer de lance. Je vous remercie.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Leroux. M. Lavoie, vous voulez ajouter?

M. Lavoie (Luc): Merci, M. le Président; merci, Monique. Quebecor a toujours diffusé une grande diversité d'opinions dans ses publications et entend continuer à le faire dans le cadre de la création et du développement de sa nouvelle filiale Quebecor Média. Il ne serait pas dans l'intérêt de Quebecor Média qu'il en soit autrement, puisque la crédibilité de nos différents médias est à la base de leur succès.

Dans le cadre de sa demande de transfert de licence soumise au CRTC, laquelle sera entendue lors d'audiences publiques qui débuteront le 26 mars prochain, Quebecor Média a commandé deux études à des universitaires. Dans un premier temps, un spécialiste américain, le professeur David Pritchard, de l'Université du Wisconsin à Milwaukee, s'est vu confier le mandat d'examiner les impacts de la propriété mixte de journaux et de stations de télévision dans trois marchés américains où existe une telle situation: Chicago, Dallas et Milwaukee. Vous trouverez l'étude du professeur Pritchard en annexe de notre mémoire. Cette recherche portait sur un sujet d'actualité, soit la couverture de presse de la dernière campagne électorale présidentielle aux États-Unis dans les trois marchés en question.

Comme vous pouvez le lire dans son rapport, cette étude rigoureuse n'a trouvé aucune évidence de contrôle du contenu éditorial dans les trois cas étudiés. Les salles de rédaction des médias appartenant à un même propriétaire avaient une couverture différente, tant du point de vue du fond que de la forme. En un mot, ce que tend à démontrer cette étude, c'est qu'il n'est tout simplement pas dans l'intérêt d'une entreprise comme la nôtre d'uniformiser son message.

De son côté, le professeur Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal a étudié les divers mécanismes pour assurer l'autonomie éditoriale en situation de propriétés mixtes. Vous trouverez aussi l'étude du professeur Trudel en annexe de notre mémoire.

Le professeur Trudel est d'avis, et je le cite, «qu'il ne s'agit plus tellement de maintenir isolées des entreprises entières appartenant à un même propriétaire afin d'écarter les craintes au sujet de la diversité des sources d'information. Il faut plutôt trouver des moyens ciblés propres à garantir l'exercice de la liberté éditoriale des entreprises sans pour autant rendre impossible les synergies n'affectant pas la liberté éditoriale», fin de la citation.

En 1997, Quebecor s'est porté acquéreur de TQS et a pris l'engagement auprès du CRTC de respecter l'indépendance de sa salle des nouvelles. Un code de déontologie et un comité de surveillance ont été proposés et approuvés par le CRTC, et jusqu'à maintenant, l'indépendance de la salle des nouvelles de TQS a scrupuleusement été respectée.

En octobre 2000, le CRTC a renouvelé la licence de TQS, reconnaissant de ce fait que le maintien de l'indépendance de la salle des nouvelles de TQS, dont il avait fait une condition en 1997, avait été respecté.

n(12 heures)n

Dans sa demande au CRTC, Quebecor Média propose d'appliquer le même modèle à TVA et au réseau LCN. Soyons clairs: la haute direction de Quebecor Média ne se mêle pas des choix d'éditoriaux et de ses propriétés. Nous n'en voyons pas l'intérêt. Notre stratégie de convergence n'implique pas une uniformisation des contenus éditoriaux de nos différentes propriétés, au contraire. Nos quotidiens sont entre les mains de professionnels de l'information tant au niveau des cadres qu'au niveau des travailleurs syndiqués. Les choix d'éditoriaux sont faits par ces professionnels et le résultat est que nos quotidiens québécois occupent les premiers rangs dans les deux marchés qu'ils desservent.

Du côté de la télévision, le réseau TQS est désormais un incontournable dans le domaine de l'information. On ne pouvait certainement pas en dire autant à l'époque où il appartenait à d'autres intérêts.

Quebecor Média continuera de favoriser la diffusion d'une information crédible, une information de qualité dans le créneau qui est le sien et utilisera tous les moyens offerts par la technologie moderne pour augmenter la diffusion. Quebecor Média continuera de respecter les engagements pris dans les contrats de travail, les engagements pris auprès du CRTC, les lois en vigueur dans le domaine de la concurrence et, surtout, elle poursuivra sa tradition de respect de la liberté d'expression. Nous considérons que les organismes de réglementation et de surveillance en place, tels que le CRTC et le Bureau de la concurrence, auxquels s'ajoutent des organismes de surveillance mis sur pied volontairement par les entreprises actives dans les secteurs réglementés, tels que la télédiffusion et la câblodistribution, s'acquittent déjà de leurs tâches de régir et de surveiller les acteurs de l'industrie canadienne de la presse et des médias. Je vous remercie de votre attention. Nous sommes ouverts à vos questions.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Lavoie, Alors, nous allons procéder aux échanges. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Bienvenue, Mme Leroux, MM. Lavoie, Gauthier, Francoeur. Je dois dire que j'apprécie beaucoup que Quebecor ait décidé de venir faire une présentation à cette commission de la culture. C'est un moment, je pense, important dans notre société que cette commission se tienne et cette acquisition qui vient d'être faite et qui a mené à la tenue de cette commission.

Vous l'avez bien exprimé: Quebecor Média est devenu... Tout Quebecor est devenu un très gros joueur dans le monde. On parle de force mondiale ici, et vous avez tout à fait raison d'être fiers de cette nouvelle force mondiale. Toutefois, l'ensemble des gens qui sont venus ici et ce que je lis aussi dans les médias nous dit que cette force, elle pèse très lourd en ce moment sur la nation québécoise. Vous avez fait un comparable avec la transaction American Online et Time Warner. Or, même cette transaction, qui est une mégatransaction, qui est énorme, le conglomérat issu de cette transaction n'a pas les pouvoirs d'influence sur son marché, qui est les États-Unis, qu'a Quebecor sur le marché québécois et sur la culture québécoise. En impact sur une société, cette mégatransaction n'a pas le même impact que vous avez sur la société québécoise. À cause de la diversité des moyens d'influence, cette fameuse convergence, cette synergie qui est effectivement une force extraordinaire est aussi, c'est ce qu'on nous dit, une menace.

Alors, à cause de la spécificité de ce qu'est le Québec, nous avons dans le passé légiféré parfois, quand il y avait des menaces soit à notre culture... La justice québécoise est spécifique. On a légiféré sur notre langue aussi quand il le fallait. Et beaucoup de mémoires nous disent que votre force, on va loin, certains mémoires nous disent que ça ébranle la démocratie québécoise, et c'est de ça qu'il est question ici, et que ça ébranle notre culture. Alors, nous cherchons une façon d'intervenir. Nous l'avons dit, nous avons parlé de trois pistes d'atterrissage. Plus j'entends les mémoires et plus je me dis que le statu quo serait difficile à vivre et qu'il faudrait avancer. Il faut que la société québécoise fasse un pas. Vous parlez beaucoup de convergence, en effet, mais qu'en est-il de la pluralité des voix, de l'indépendance des salles de rédaction?

Je vois que, quant au chien de garde qu'il peut y avoir, vous avez eu la bonne idée de revenir peut-être au Conseil de presse. C'est ce que le Conseil de presse nous a dit. On sait que dans le passé vous n'étiez plus du Conseil de presse, vous ne le financiez plus. Vous annoncez une intention; j'espère qu'elle se confirmera.

Le Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal nous a rappelé aussi votre promesse précédente de ce comité de surveillance de TQS, mais lui nous dit que vous n'avez pas respecté ce... qu'il n'y a pas eu d'impacts. Quelle qu'en soit la justification, si c'est vrai, permettez-nous de vous dire que cela nous fait devenir un peu méfiants face à une autorégulation.

On parle de démocratie quand on parle de pluralité de voix, c'est de ça qu'on parle et c'est pour ça que cette audience est si importante. Le Syndicat des travailleurs de TVA nous parle de diversité culturelle. Il nous dit: Vous ferez et déferez des carrières artistiques et journalistiques. Il y a quelqu'un qui me disait: Quand on possède le tuyau, on a tendance à en contrôler le jet. Alors, vous parlez de convergence. Votre convergence est énorme: vous pouvez faire et défaire les carrières artistiques et journalistiques.

Est-ce que Quebecor Média a une responsabilité en matière de diversité culturelle? Reconnaissez-vous cette responsabilité devant cette commission? Et de quelle façon pensez-vous vous acquitter de cette énorme responsabilité?

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. M. Lavoie, c'est à vous de choisir qui va répondre.

M. Lavoie (Luc): Si vous permettez, je vais entreprendre d'y répondre, et je pense que Monique voudra y ajouter.

D'abord, sur l'impact de Time-AOL par rapport à l'impact de Quebecor Média dans un marché donné, je n'ai jamais vu d'études sur la question, mais je vous soumets qu'on pourra en débattre assez longuement, parce que Time-AOL, c'est aussi le cinéma, c'est aussi des tas de domaines où, nous, on n'est pas présents. L'impact énorme de Time-AOL est sur un marché beaucoup plus grand que le nôtre. Enfin, je respecte votre point de vue, mais je pense qu'il ne faut certainement pas minimiser l'impact de Time-AOL sur une société comme les États-Unis.

Maintenant, vous nous parlez également du fait que le comité de surveillance de TQS, on nous accuse de ne pas avoir respecté cet engagement. Je vous soumets humblement que nous avons respecté à la lettre cet engagement, que le CRTC a reconnu que nous avions respecté à la lettre cet engagement. Et je sais, parce que nous lisons les journaux et que nous suivons avec beaucoup d'intérêt les travaux de votre commission, qu'on nous accuse de ne pas l'avoir fait. C'est pour ça que j'ai invité M. Gauthier, à être avec nous aujourd'hui, il pourra vous répondre sur comment on peut interpréter, comment on peut en venir à la conclusion qu'on n'a pas respecté ce comité de surveillance. Moi, je vous dis qu'effectivement il n'y a eu aucune intrusion de la part de la direction de Quebecor, dans la direction de la salle des nouvelles de TQS, et qu'il n'y a eu aucune intrusion de la part du Journal de Montréal chez TQS, et inversement. J'ai ici deux personnes qui peuvent certainement en témoigner.

Maintenant, vous me dites que nous allons pouvoir faire et défaire des carrières artistiques et des carrières journalistiques. Je trouve que vous nous prêtez un pouvoir que nous sommes beaucoup trop modestes pour accepter. Nous n'avons pas ce pouvoir-là, de faire et de défaire.

Je constate que, bon, moi, je vis à Montréal, et à Montréal, j'ai accès tous les jours à un journal, La Presse, qui appartient à un groupe qui est Gesca, Power Corporation. J'ai également Le Journal de Montréal, qui est le nôtre. J'ai également accès au Devoir, qui est un journal indépendant, que nous sommes fiers d'avoir, à travers les années, appuyé de façon très concrète. J'ai aussi accès à la Gazette, qui appartient à un autre groupe, j'ai aussi accès au National Post, qui appartient à un autre groupe et j'ai aussi accès au Globe and Mail, qui est distribué chez nous. J'ai un peu de difficulté, franchement et sincèrement, à accepter l'idée qu'il y a une faiblesse dans la diversité des voix. J'ai aussi... et je pourrais reprendre la déclinaison au niveau des réseaux de télévision, Montréal est une ville qui extrêmement bien servie, et, à partir de Montréal, Montréal étant la métropole du Québec, je pense que notre société québécoise est extrêmement bien servie au niveau de la diversité des voix. En fait, il m'arrive souvent de rencontrer des Américains qui s'étonnent qu'on puisse faire survivre autant d'entités médiatiques dans un marché finalement si restreint, si on se compare à des villes comme New York, Chicago, Philadelphie, Los Angeles et les autres.

n(12 h 10)n

Alors, fondamentalement, je pense que nous n'acceptons pas l'idée que nous allons faire et défaire des carrières artistiques et journalistiques. Cependant, nous acceptons les responsabilités, nous acceptons pleinement les responsabilités. Nous avons toujours eu un comportement de citoyen corporatif que je qualifierais exemplaire, ce n'est jamais parfait, mais exemplaire. Nous avons, Quebecor, toujours été, depuis 51 ans, au coeur de l'éclosion, de l'expansion, de la croissance d'un système, de ce qu'on appelle communément le «star system québécois». Je ne pense pas qu'on peut nous accuser d'avoir nuit à ce «star system». Je pense qu'au contraire nous avons favorisé des carrières, et je suis sincèrement d'avis qu'avec le nouveau véhicule que sera Quebecor Média on sera davantage en mesure de favoriser des carrières, de les exporter sur des marchés encore plus grands et plus vastes. Et, là-dessus, je voudrais passer la parole à Monique, qui veut ajouter certainement son point de vue.

Le Président (M. Cusano): Mme Leroux.

Mme Leroux (Monique): D'accord, merci. Alors, peut-être quelques points d'information qui viennent relativiser les choses. Alors, on a fait référence tantôt à un certain nombre de joueurs et de transactions dans le monde. Alors, laissez-moi juste partager avec vous... Évidemment, vous avez fait référence que le marché américain est bien différent du nôtre, mais quand même... Si on réfère par exemple à AOL-Time Warner, on parle d'un groupe qui aura quelque chose de plus de 36 milliards de dollars américains de revenus. Alors, vous pouvez voir un peu la puissance de cette machine. On parle d'une capitalisation qui sera de plus de 235 milliards de dollars américains. Alors, vous pouvez voir la puissance, les moyens de cette machine qui existe. En fait, cette transaction-là a été complètement approuvée, sous réserve de certaines restrictions. Vous pouvez voir la puissance que ça aura. Et ça, ce n'est pas théorique, c'est réel.

Vivendi. Alors, on parle d'un groupe qui fait à peu près 40 milliards et quelques en euros de revenus. Vous pouvez aussi constater ce qui arrivera dans le temps avec la transaction que Power a annoncé avec Bertelsmann. Si on se ramène à l'échelle canadienne, alors on peut voir aussi qu'il y a d'autres joueurs sur le marché. Je pense que Luc y a fait référence. Mais il n'y a aucun doute que nous devons tenir compte dans cette diversité de l'importance de BCE Globemedia. Alors, on parle, simplement cette partie-là, d'activités du groupe BCE, dont le siège social est à Montréal, quand on parle de BCE, qui aura des revenus de plus de un milliard de dollars. Nous avons aussi le groupe GTC, qui a aussi des activités d'information et de médias. Alors donc, il faut à un moment donné relativiser un peu les choses.

J'aimerais peut-être revenir sur le point de la diversité des voix et du pluralisme. Je pense que, fondamentalement, il y a un principe économique et, je pense, commercial dont j'aimerais, en fait, partager la réflexion avec vous. C'est que, pour que, à la fin de la journée, on ait une entreprise qui fonctionne bien, il est clair...

Le Président (M. Cusano): Mme Leroux, conclusion, s'il vous plaît.

Mme Leroux (Monique): ...d'accord. Il est clair que nous devons avoir des contenus qui répondent aux besoins de la population et de la société. Et donc, l'intention de Quebecor n'est absolument pas de contrôler les contenus, mais beaucoup plus d'en assurer la diversité et la pluralité, pour avoir une entreprise qui soit, en fait, extrêmement valable en termes de création de valeur à ses actionnaires.

M. Lavoie (Luc): M. le Président, je sais que le temps est écoulé, mais je voudrais juste une seconde pour vous dire...

Le Président (M. Cusano): Un instant, on va donner l'opportunité aux parlementaires de poser les questions qu'ils désirent. Alors...

M. Lavoie (Luc): Il y a le dossier de TQS qu'on voudrait aborder.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre, est-ce que vous avez d'autres questions?

Mme Maltais: Non, ça va.

Le Président (M. Cusano): Non? Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. D'entrée de jeu, je dois vous dire qu'on veut parler d'indépendance de salle de rédaction, d'indépendance au niveau de l'information, du Conseil de presse, de télévision communautaire, de La Presse canadienne, des comités interentreprises et peut-être éventuellement aussi de la place que prend la Caisse de dépôt dans votre entreprise. Je plaide pour qu'on prenne du temps pour pouvoir aborder ces différents sujets que d'autres intervenants nous invitent également à aborder avec vous. C'est une occasion privilégiée.

Une voix: ...une prolongation?

Mme Beauchamp: Oui, je propose, si tout le monde est d'accord. Et on pourra faire la même chose avec d'autres gros joueurs qui se présentent devant nous, mais je plaide pour qu'on prenne le temps aujourd'hui, donc par une prolongation de notre temps, de cette audience.

Le Président (M. Cusano): Un instant, s'il vous plaît! Est-ce que vous en faites une demande?

Mme Beauchamp: Oui.

Le Président (M. Cusano): Il y a une demande d'une prolongation du temps qui est alloué au groupe Quebecor Média. Est-ce qu'il y a consentement, en premier lieu, et combien de temps?

M. Payne: Une trentaine de minutes.

Le Président (M. Cusano): Une trentaine de minutes. On s'entend sur 30 minutes?

Mme Beauchamp: Oui.

Le Président (M. Cusano): Alors, le temps sera prolongé de 30 minutes. Merci.

Mme Beauchamp: Merci. Oui, la répartition se fera en temps égal bien sûr, sur le temps supplémentaire.

Le Président (M. Cusano): Oui, absolument.

Une voix: ...

Le Président (M. Cusano): Est-ce qu'on s'entend sur 30 minutes, ou 15 minutes, ou entre les deux?

Mme Beauchamp: Trente minutes, 15-15. Bon.

Le Président (M. Cusano): C'est quoi, l'entente, là? Alors, il y a entente pour 30 minutes.

Mme Beauchamp: C'est ça, 30 minutes, 15-15 de chaque côté. Vous voyez combien le temps est important, M. Lavoie.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Bienvenue, et on est très heureux de vous recevoir, et, comme je l'ai annoncé d'entrée de jeu, on a plusieurs questions pour vous. Il est clair que vous êtes un gros joueur et je prends le temps de préciser que vous étiez un gros joueur avant même la transaction qui vous lie à Vidéotron. Mais je pense qu'il faut prendre le temps de rappeler, quand on dit «un gros joueur», qu'est-ce que ça veut dire: possession de quotidiens ? Journal de Montréal, Journal de Québec ? d'hebdomadaires, de magazines et périodiques, du réseau de télévision TQS, et, c'est sous étude par le CRTC, et éventuellement de TVA... enfin, je dis «et», mais je me reprends, puisque vous avez annoncé que vous vouliez vous départir de TQS... des imprimeries, de la câblodistribution, six maisons d'édition de livres, des portails Internet, huit présences sur Internet, des intérêts dans le domaine du multimédia et également d'autres activités.

Je crois que je pourrais résumer l'inquiétude qui a été largement exprimée par plusieurs intervenants devant nous, c'est le glissement, et j'y faisais référence dès mes remarques préliminaires de cette commission, c'est le glissement entre une certaine attente de la population qu'une entreprise dans le domaine des communications est une entreprise finalement très proche de la notion de service public et d'assurance de liberté de l'information, ce glissement vers une entreprise strictement commerciale. Je pourrais illustrer cette crainte-là en disant que notre crainte, puis d'autres intervenants l'ont décrite, c'est que vous éditiez un livre que vous imprimez sur votre papier, vous en faites la promotion sur vos télévisions, dans vos journaux, vous les vendez dans vos librairies ou encore par commerce électronique par vos portails Internet.

Donc, c'est cette, un peu, mainmise à la fois sur l'information et sur d'autres choses de nature plus commerciale. Et je ne vous cacherai pas que, quand j'ai lu votre mémoire, il y a des choses qui m'ont fait un peu sourciller. Je cite votre mémoire, quand vous dites... vous parlez de convergence, madame, vous dites: «Le principal attrait de la convergence pour une compagnie comme Quebecor réside dans la possibilité d'offrir à nos clients des stratégies publicitaires sur une vaste déclinaison de supports marketing et de communications. Nous pourrons ainsi augmenter la visibilité de nos annonceurs par des initiatives de promotion croisée dans nos quotidiens, nos magazines, notre réseau de télévision et nos portails Internet. La convergence constitue pour nous une opportunité de développement commercial.»

Quand je lis cet extrait de votre mémoire où vous nous faites part de votre principal intérêt par rapport à la convergence, je ne vous cacherai pas que je trouve qu'on ne nous parle beaucoup d'information et de qualité d'information puis de diversité des voix dans l'information. La Fédération professionnelle des journalistes du Québec est venue dire qu'elle allait s'opposer à la propriété croisée; certains de vos syndicats également. Vous comprendrez que... je pense que ma question, ça doit être au niveau de certaines balises et certains engagements que vous pourriez prendre dans ce contexte-là.

Et je vais reprendre le passage du comité de surveillance de TQS. Le comité de surveillance dit ceci: «La question de l'indépendance des salles de nouvelles des entreprises appartenant à un groupe industriel aussi important que Quebecor concerne le public. Tous les partenaires de cette famille d'entreprises devraient avoir le souci de garantir effectivement, aussi bien dans la réalité que dans les apparences, l'indépendance des salles de rédaction des diverses entreprises appartenant à CQI. Ce serait là une importante garantie du droit du public à une information libre et crédible.» Et leur recommandation est de: «Recommander à Communication Quebecor inc. de prendre l'initiative d'encadrer les relations entre les différentes filiales au plan de l'indépendance des décisions rédactionnelles par un code de conduite reposant sur les mêmes principes que celui qui s'applique à TQS.» C'est le comité de surveillance de TQS qui a écrit ceci.

Des syndicats, entre autres du Journal de Montréal, sont venus nous dire que vous n'aviez pas répondu à cette recommandation, que vous aviez même indiqué que vous n'aviez pas l'intention de la suivre. Tout bonnement, je vous demande aujourd'hui: Pourquoi? Est-ce que vous révisez cette position? Puis, finalement, je vous inviterais à commenter les déclarations des syndiqués, par exemple, du Journal de Montréal.

Le Président (M. Cusano): Merci, madame. M. Lavoie.

M. Lavoie (Luc): Merci, M. le Président. Puisqu'on aborde directement cette question de TQS et du comité d'indépendance de la salle des nouvelles, je pense que je vais faire appel à M. Gauthier, ici, qui a suivi ce dossier de très près, puisque, structurellement et en vertu des engagements pris auprès du CRTC, c'est au président du conseil de TQS que ce rapportait ce comité de surveillance ou de l'indépendance de la salle des nouvelles. M. Gauthier, si vous pouviez, pour le bénéficie des députés...

Mme Beauchamp: Il me ferait très plaisir d'entendre M. Gauthier. M. Lavoie, je vous rappelle que la question, ici, concerne une recommandation sur un code de conduite interentreprise. Donc, la question ne porte pas uniquement...

M. Lavoie (Luc): D'accord. Alors, vous voulez que je réponde spécifiquement...

Mme Beauchamp: Je veux bien entendre M. Gauthier sur le dossier, mais ma question porte tout de même sur un code de conduite interentreprise et j'aimerais vous entendre là-dessus.

n(12 h 20)n

M. Lavoie (Luc): Bon. Alors, sur un code de conduite interentreprise, notre position est la suivante: c'est que, fondamentalement, nous avons toujours respecté l'indépendance de nos salles de rédaction. Et d'ailleurs je reprends votre argument dans votre préambule, qui était que, quand vous lisez notre mémoire, vous constatez que notre préoccupation à nous est essentiellement une préoccupation commerciale. Vous savez, on pourrait y voir quelque chose de rassurant parce que la haute direction de Quebecor, qui est une compagnie publique, est imputable à ses actionnaires de ses gestes et elle se conduit comme une entreprise commerciale qui ne se met pas les mains dans la gestion de l'information. La haute direction de Quebecor n'a pas impliquée dans les choix éditoriaux qui sont faits au quotidien, sur une base hebdomadaire ou même sur une base annuelle. Cet aspect-là est laissé entre les mains de professionnels comme M. Francoeur, comme M. Gauthier, comme les gens qui sont à la tête de ces entreprises de médias.

Donc, un code interentreprise, comme vous le décrivez, nous apparaît essentiellement excessif, parce que vous savez, vous avez, je crois, Mme la ministre, souligné que nous avons pris un engagement de devenir plus actifs au Conseil de presse. Donc, voilà une forme de contrôle ou, si on veut, d'examen de notre comportement. Nous avons ce comité d'indépendance de salles de nouvelles de TQS que nous maintenons, que nous avons respecté totalement. Nous avons également des clauses de protection professionnelle dans nos conventions collectives, dans nos quotidiens, dont Pierre Francoeur pourrait vous parler, qui sont extrêmement contraignantes. Nous avons aussi le CRTC qui régit les ondes, dont TQS et bientôt TVA, nous le souhaitons. Nous avons donc toute une série de contrôles qui sont en place et il se trouve que, après toute cette série de contrôles, on nous reproche aujourd'hui de ne pas avoir respecté la salle des nouvelles de TQS. Je vous fais remarquer que je n'avais jamais entendu quelqu'un de TQS, y inclus les journalistes syndiqués, s'en plaindre, parce que je pense que ce n'est pas vrai. C'est un incident finalement qui relevait plus du Code du travail et qui relevait du comité de surveillance de la salle des nouvelles, qui a été monté en épingle. On nous reproche donc cela et on nous dit: Pourquoi pas un comité interentreprise? On pense que ça serait excessif, on pense que ce serait trop puis on pense au fond que ce serait de dire: Vous savez, on n'allait pas assez loin. On pense qu'on va très, très loin dans le respect de la liberté éditoriale.

Et franchement, le fait que notre mémoire... et ça a été volontairement, cette... ce que vous notez, c'est tout à fait vrai, on a voulu vous présenter un mémoire qui explique ce que nous sommes, c'est-à-dire une entreprise commerciale. Vous noterez, par exemple, que TQS, quand on a acheté TQS et qu'on est allé devant le CRTC pour obtenir le transfert, et la FPJQ et le syndicat du Journal de Montréal nous a appuyés, et aujourd'hui ils changent un peu d'idée essentiellement parce que TQS, qui était une entreprise que plusieurs voyaient comme étant au bord de la faillite, les pratiques commerciales de saine gestion de Quebecor ont fait en sorte aujourd'hui que ça devient un joueur incontournable, par exemple dans le monde de l'information où on est parfois numéro un dans le marché montréalais et on est devenu donc des joueurs importants, donc une entreprise commerciale qui ne se mêle pas d'information. Et on pense qu'un comité, à l'intérieur de l'entreprise, comme celui que vous décrivez serait excessif. Voilà.

Mais, si vous voulez qu'on revienne sur l'incident de TQS, moi, je tiendrais à ce qu'on y revienne parce que ça a été tellement monté en épingle qu'il faut quand même rétablir les faits. Il faut quand même rétablir les faits.

Mme Beauchamp: ...liberté d'information. Donc, allez-y, moi, je suis intéressée. Si tout le monde est d'accord, je pense que ça vaut la peine qu'on entende cette version-là, rapidement.

M. Lavoie (Luc): Il n'y a qu'un incident, hein, il n'y a qu'un incident. Alors, M. Gauthier, on vous demande d'être bref.

Le Président (M. Cusano): Allez-y, M. Gauthier.

M. Gauthier (Wilbrod): Oui, il y a eu l'incident d'une journaliste qui a tout simplement interverti l'ordre des codes d'écoute au lendemain de la publication des résultats BBM. C'était une affaire qui n'avait de domaine de discussion que Le Journal de Montréal et la salle des nouvelles du Journal de Montréal, pas celle de TQS. Et c'est pour ça d'ailleurs que les membres du comité de surveillance ont dit: On ne peut pas s'en mêler. C'est une assez bonne preuve de vouloir garder toutes les avenues possibles à ceux qui doivent s'en occuper. Or, au Journal de Montréal, nous avons les syndicats, les employés sont syndiqués pour la majeure partie et, dans leur convention collective et celle surtout avec le syndicat des journalistes, il y a les clauses corporatives qu'on appelle où il est assez clairement indiqué que ça n'est pas à l'autorité du Journal de Montréal de dicter ni plus ni moins ce que les journalistes vont faire d'une nouvelle ou d'une information quelconque. C'est déjà régi, ça. C'est si vrai que c'est arrivé que le cas où il y a eu une plainte, la plainte a commencé au niveau des griefs en vertu du Code du travail, et c'était ça le fondement du développement qui s'en est suivi, où on a essayé d'entraîner TQS dans le débat au Journal de Montréal.

Or, premièrement, TQS a aussi des journalistes syndiqués. Par conséquent, ils ne veulent pas se mêler des affaires des syndiqués du Journal de Montréal. Et, à l'inverse, Le Journal de Montréal n'a pas le droit, en vertu de notre convention collective à TQS, de faire de l'interférence au niveau de la salle des nouvelles de TQS. Alors, il y a eu un échange de correspondance, il y a eu la décision des arbitres. J'espère que vous avez toute la correspondance entre vos mains, parce qu'elle s'est terminée par une lettre que j'ai moi-même écrite au CRTC et, dans cette lettre, notre raisonnement était tout expliqué. Et il est malheureux qu'on ait dit dans le mémoire du Syndicat des journalistes du Journal de Montréal que leur lettre, leur demande de dire ce que nous allions faire pour répondre aux désirs exprimés par le comité de surveillance... la réponse à ça, elle est dans une lettre que j'ai écrite donc au CRTC, le 10 mars. Et la raison pour laquelle nous n'avons pas écrit aux syndiqués du Journal de Montréal, c'était précisément parce que, de part et d'autre, ils étaient cloisonnés par la convention collective des deux côtés et, dans le cas de TQS, par les dispositions du code de déontologie qui a été imposé à la demande du CRTC et approuvé par eux. Et, c'est étrange, le syndicat qui avait produit ou repris...

Le Président (M. Cusano): En conclusion, s'il vous plaît, M. Gauthier.

M. Gauthier (Wilbrod): Oui. Alors, la conclusion, c'est qu'il n'y a rien à fouetter un chat là-dedans. Je regrette, mais c'est comme ça qu'il faut le dire, parce que, autrement, on mêle les cartes pour contourner ce qu'il y a déjà dans les conventions collectives et dans le code de déontologie.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Gauthier. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Merci, M. le Président. Dans votre mémoire et d'ailleurs dans votre présentation, vous dites que, lors de votre prestance devant le CRTC, vous avez proposé un code de conduite. Pourriez-vous, pour le bénéfice des députés, le déposer à cette commission?

M. Gauthier (Wilbrod): Il n'est pas déjà là?

Le Président (M. Cusano): Non, il n'est pas là.

M. Gauthier (Wilbrod): Oui, oui, certainement. Il n'y a aucun problème.

M. Lavoie (Luc): Il n'y a aucun problème à vous le déposer. Je ne l'ai pas avec moi, là.

M. Gauthier (Wilbrod): Moi, je l'ai, mais pas dans le nombre de copies.

Document déposé

M. Beaulne: D'accord. Ça va nous être utile dans nos délibérations futures. Sur une question plus de fond...

M. Lavoie (Luc): M. le député, je vais l'avoir dans une seconde.

M. Beaulne: Oui, d'accord. Sur une question plus fondamentale, j'étais de ceux, et je le dis de manière très transparente, je ne m'en cache pas, j'étais de ceux qui s'étaient sentis rassurés lorsque j'ai vu que Quebecor se présentait comme acquéreur alternatif de Vidéotron. Au nom du respect et au nom du reflet de la diversité québécoise, c'est essentiellement la raison fondamentale qui, en principe, me motive, et probablement d'autres de mes collègues, dans l'effort de préserver au Québec, dans votre secteur comme dans d'autres secteurs vitaux de notre activité économique et sociale, la propriété québécoise de nos entreprises.

n(12 h 30)n

Ceci étant dit, nous avons reçu hier des représentants des télévisions communautaires, télévisions communautaires qui n'existent plus d'ailleurs, Télévision communautaire de Châteauguay, Télévision communautaire de Saint-Jérôme auxquelles j'ajouterais la voix de la télévision communautaire de mon propre comté, la Télévision communautaire de Boucherville-Varennes, qui, suite aux concentrations à Montréal, par Vidéotron, de toute la diffusion communautaire, ont cessé, à toutes fins pratiques, d'exister.

Vous le savez très bien que la dimension associative, communautaire, est une dimension intégrante de la société québécoise. Et, dans un contexte également où le gouvernement du Québec incite les différents milieux à se prendre en main dans nos politiques économiques via, par exemple, la mise sur pied des centres locaux de développement, l'implication accentuée des parents dans le domaine de l'éducation via les conseils d'établissement, il m'apparaît tout aussi important que ces milieux associatifs et que ces milieux communautaires puissent communiquer entre eux de manière efficace.

Alors, la question est bien simple: est-ce que l'acquisition de Vidéotron par Quebecor peut laisser présager un retour à une présence de la télévision communautaire plus accentuée en région plutôt que la tendance à la centralisation qui a été, jusqu'ici, l'orientation de Vidéotron?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. C'est qui qui répond?

M. Lavoie (Luc): ...si vous me permettez.

Le Président (M. Cusano): M. Lavoie.

M. Lavoie (Luc): Sur cette question: je sais qu'elle a été soulevée, hier, par les télévisions communautaires; j'ai pris connaissance des propos, enfin, de ce qui en a été rapporté; j'ai aussi lu les communiqués qu'ils ont rendus publics, et je dois vous donner une réponse qui ne vous satisfera pas entièrement pour une raison bien simple, Vidéotron est encore sous fiducie. Vidéotron n'est pas une entreprise que nous contrôlons au quotidien à l'heure actuelle. Et c'est Vidéotron qui... Cette question-là relève des opérations de Vidéotron. Et, pour être très honnête et franc avec vous, on n'y connaît pas grand-chose à cette question-là. C'est une chose qui est entre les mains de Vidéotron, ce sont des professionnels, et à l'heure actuelle, c'est sous fiducie.

Alors, j'ai demandé à Vidéotron, sachant que la question serait posée, de me fournir quelques éléments de réponse, pour vous ici, et je vous les lis comme ils nous les ont fournis: «Cette question relève des opérations de Vidéotron ltée, l'entreprise de câblodistribution, laquelle est présentement gérée par un fiduciaire tant que Quebecor Média n'aura pas obtenu l'autorisation du CRTC d'acquérir l'entreprise.

«Deuxièmement, le CRTC entendra les intervenants dans le cadre de la demande de transfert de contrôle de Vidéotron vers la fin mars. Et la question de la programmation communautaire de Vidéotron aura l'occasion d'être abordée dans ce contexte-là.

«Et, troisièmement, le CRTC a émis, la semaine dernière, l'avis public 2001-19, par lequel il entend revoir sa politique relative à la programmation communautaire. Tous les intervenants peuvent faire valoir leur point de vue d'ici le 7 mai prochain, et s'il l'estime approprié, le CRTC effectuera les ajustements requis à la politique relative au rôle et aux objectifs de la programmation communautaire.»

Et j'ajoute le dernier point qu'on m'a fourni, et que je ne me sens pas vraiment en mesure de débattre, parce que ni un ni l'autre d'entre nous ne sommes des experts dans le domaine: Il faut préciser que Vidéotron tient à dire qu'elle respecte scrupuleusement la réglementation applicable relativement à sa programmation et à la gestion du canal communautaire.

M. le député, en d'autres circonstances, on pourrait en discuter davantage, mais je vais être très honnête avec vous, on ne connaît pas ce dossier-là davantage.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Lavoie. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Oui, j'accepte votre réponse avec les nuances que vous y apportez, et je comprends que, dans le contexte actuel, étant donné que la question n'est pas encore entièrement tranchée par le CRTC, vous y allez prudemment. Mais, comme futur propriétaire de Vidéotron, vous avez quand même certaines idées, certaines orientations que vous pouvez nous indiquer à cette étape-ci.

Le Président (M. Cusano): M. Lavoie.

M. Lavoie (Luc): Je vais vous répondre la chose suivante, et encore une fois, je sais que ça ne vous satisfera pas pleinement, mais, lorsque nous nous sommes portés acquéreurs de Vidéotron, nous avions la conviction de nous porter acquéreurs d'une entreprise gagnante, d'une entreprise gérée par des professionnels de haut niveau, et nous n'avons pas remis en question les politiques de Vidéotron jusqu'à maintenant. Nous ne sommes pas à ce stade-là de notre implication, et nous avons présentement une demande devant le CRTC qui est de transférer la licence de Vidéotron à Quebecor Média et de maintenir en place les politiques qui sont pratiquées à l'heure actuelle.

Je perçois, et je suis même convaincu que vous n'êtes pas d'accord avec ces politiques-là. Votre préoccupation est tout à fait légitime. Il y a des forums pour en débattre. J'aimerais en débattre avec vous; Mme Leroux aimerait en débattre avec vous. Mais, soyons très honnêtes, on n'y connaît presque rien.

Alors, il faut aller en débattre dans les forums qui s'ouvrent à vous. J'en vois deux: il y a le CRTC qui va tenir des audiences sur ce transfert de licence puis il y a le CRTC qui a émis cet avis public pour revoir toute cette politique-là. Je vous invite, je vous encourage à y aller et à faire valoir votre point de vue, et j'encourage les gens de la Fédération des... ? je pense que c'est à la Fédération qu'on les a faits ? en tout cas, de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec à faire de même. Je ne peux pas vraiment aller plus loin, honnêtement.

Le Président (M. Cusano): Merci.

M. Beaulne: Dernière question, pour laisser l'espace à mes collègues. Il y a quelque chose ici qui me semble un peu incohérent, dans le sens suivant: c'est que, d'une part, vous plaidez que l'acquisition de Vidéotron, et éventuellement, de TVA par votre groupe serait bénéfique pour la société québécoise, et lorsqu'on vous pose une question qui touche fondamentalement à une des dimensions de cette société, vous nous répondez qu'il faut laisser les organismes de réglementation, en l'occurrence, le CRTC, vous dicter quoi faire. C'est ce que vous m'avez répondu, à moins que je ne vous comprenne mal.

Alors, si vous attendez que ce soient les organismes de réglementation comme le CRTC qui vous obligent, en quelque sorte, à élargir la diffusion communautaire, quel est l'avantage pour Vidéotron de devenir propriété d'un groupe québécois ou non?

Le Président (M. Cusano): Merci. M. Lavoie.

M. Lavoie (Luc): Écoutez, on n'attendra pas que le CRTC nous dicte une politique en ce sens-là, ce n'est pas du tout le sens de ma réponse. Le sens de ma réponse ? et je vous le dis avec autant d'honnêteté et de sincérité que je le peux ? c'est que ce n'est pas un dossier sur lequel ? celui des télévisions communautaires ? nous nous sommes penchés à fond.

Ce que je vous dis concernant le CRTC, c'est que, voilà un forum où ces gens-là peuvent être entendus, où vous pouvez être entendus, où tous peuvent être entendus. C'est une question qui mérite d'être débattue et c'est une question sur laquelle on doit se pencher. Mais, à l'heure actuelle, on ne l'a pas fait, et je ne veux pas arriver avec des engagements ou des commentaires, ou enfin, des considérations qui ne seraient pas fondées, en fait. Alors, vous m'excuserez de ne pas pouvoir aller plus loin.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député d'Anjou.

M. Lamoureux: Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup d'être venus ici nous faire part de vos réflexions. Tout simplement pour revenir au niveau des télévisions communautaires, je veux simplement vous rappeler qu'à deux reprises l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur du soutien. Dans le fond, ce qu'on vous demande, aujourd'hui, c'est, à tout le moins, de prendre acte de la volonté, des deux côtés de la Chambre, de maintenir ces choses-là.

Autre point ? et je vous le dis sous toutes réserves, parce que je n'ai pas vu la lettre, hier ? j'ai cru comprendre que les gens de la télévision communautaire de Saint-Jérôme avaient écrit à Quebecor et qu'on leur avait mentionné à ce moment-là que les politiques allaient être maintenues, celles de Vidéotron déjà en place. Mais je ne veux pas en faire un débat à ce niveau-là.

Vous comprendrez que, nous, notre rôle, ici, aujourd'hui et au cours des prochaines semaines, est important, en ce sens que beaucoup de gens, des organismes, des gens qui se sentent impliqués, des citoyens sont venus nous dire ici: Vous devez légiférer, à titre d'État, pour vous assurer de respecter certains points. On veut s'assurer que l'indépendance se maintienne, la diversité se maintienne, et ainsi de suite.

Je vous pose deux questions très rapides, dans le fond, voir si vous pouvez peut-être prendre des engagements formels ici, aujourd'hui, puisqu'on nous demande que, en l'absence d'engagements, ça devrait être nous, comme députés, qui devrions prendre des dispositions législatives.

Au niveau du Conseil de presse ? on y a fait allusion ? est-ce que vous avez l'intention, oui ou non, de façon concrète, au cours des prochaines semaines, des prochains mois, d'y adhérer et de vous joindre à ce niveau-là et de le financer?

Deuxièmement, la survie de La Presse canadienne, bon nombre d'intervenants sont venus nous dire ici qu'ils craignaient, de façon très importante, la disparition de cette ressource pour bon nombre de médias indépendants au Québec.

M. Lavoie (Luc): Alors, très brièvement ? et je vais passer la parole à Pierre Francoeur ? dans le cas du Conseil de presse, la réponse, c'est nettement oui. La réponse, c'est oui. Est-ce que ça pourrait se faire demain matin? Enfin, il y a des pourparlers, Pierre peut vous en parler, et sur le dossier de La Presse canadienne également, Pierre est celui qui est certainement le plus compétent ici, à la table, pour vous en parler. Pierre.

Le Président (M. Cusano): M. Francoeur.

M. Francoeur (Pierre): Au niveau du Conseil de presse, on a eu quelques rencontres avec M. Michel Roy, le président du Conseil de presse, depuis la dernière année, et nous avons l'intention de joindre les rangs du Conseil de presse. Il nous reste quelques discussions à terminer avec M. Michel Roy à ce sujet.

Ce qui nous ravit au Conseil de presse, depuis la dernière année principalement, c'est l'évolution de la façon de procéder du Conseil de presse. Dans le passé, LeJournal s'était refusé à joindre le Conseil de presse, parce qu'il s'était senti, à plusieurs occasions, piégé par certaines décisions et par le processus également. Le Conseil a évolué, et ça nous ravit.

n(12 h 40)n

Au niveau de La Presse canadienne, Quebecor, par le biais de ses quotidiens, fait partie de La Presse canadienne depuis plusieurs années déjà. Nous contribuons financièrement à La Presse canadienne; La Presse canadienne est une coopérative. Nous avons été partie prenante de la restructuration de La Presse canadienne, il y a quatre ans, lorsque le groupe Southam ? groupe de M. Conrad Black ? avait menacé de quitter La Presse canadienne, et ça remettait en question la survie de La Presse canadienne. Donc, nous avons été parmi les artisans pour relancer La Presse canadienne; nous le demeurons toujours. Et les journaux Quebecor vont continuer de supporter La Presse canadienne, parce que c'est notre intérêt et c'est également l'intérêt des publications au Québec, parce que, vu que c'est une coopérative, nous fournissons énormément de nouvelles à La Presse canadienne dont les petits joueurs dans les petits marchés peuvent bénéficier des nouvelles que nous fabriquons nous-mêmes. C'est un échange coopératif. Donc, c'est tout à fait clair que nous allons continuer dans cette direction.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. Francoeur. M. le député d'Anjou.

M. Lamoureux: Oui, bien, tant mieux, tant mieux pour La Presse canadienne, parce que je pense que vous avez bien illustré l'importance de cet organisme-là, de cette ressource-là. Et, tout simplement, à nouveau, vous mentionnez: J'espère que vous prenez acte de cette volonté de l'Assemblée nationale au niveau de la télévision communautaire, c'est la plus belle illustration de la diversité locale. Et puis, je pense que, hier, on a eu une démonstration extraordinaire, et je souhaite...

M. Francoeur (Pierre): Nous en prenons acte.

M. Lamoureux: ...ardemment que ce soit... que vous preniez acte. Merci.

Le Président (M. Cusano): Merci.

Mme Leroux (Monique): Je peux vous assurer, au nom de Quebecor Média, que nous prenons note des commentaires de MM. les députés, et nous en tiendrons compte.

M. Lamoureux: Parfait.

Le Président (M. Cusano): Là-dessus, j'ai une demande d'intervention de la part de la ministre.

Mme Maltais: Bon, vous avez bien compris, tantôt, quand je parlais des carrières, que c'était simplement que... c'est ce qu'on nous a dit, je citais des mémoires. Je ne dis pas que vous le faites, je dis que je citais des mémoires qui nous avaient impressionnés.

Qu'est-ce que vous pensez de cette idée d'un fonds d'aide à la diversité? Parce que c'est une idée que j'ai lancée, elle est là dans beaucoup de mémoires, et je me suis dit que nous devrions, avec les gens qui viennent ici pendant les audiences, examiner cette idée d'un fonds d'aide à la diversité culturelle. Alors, évidemment, s'il y avait fonds d'aide, il est bien décrit dans... la Fédération professionnelle des journalistes du Québec en propose un modèle, cela vous amènerait à y contribuer. Que pensez-vous de cette idée?

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. M. Lavoie.

M. Lavoie (Luc): La question du fonds d'aide est une question que nous considérons assez préoccupante, pour un certain nombre de raisons. D'abord, nous sommes d'avis que la liberté de la presse implique le moins d'interventions de l'État dans la conduite des affaires de la presse. Je pense que c'est un principe général auquel nous tenons beaucoup.

Deuxièmement, nous sommes un citoyen corporatif, qui paie ses taxes, qui paie beaucoup de taxes et qui crée beaucoup d'emplois et qui ne sent pas vraiment le besoin de contribuer davantage pour soutenir d'autres groupes de presse.

Troisièmement, quand Quebecor s'est retrouvé dans une situation où il y avait un autre joueur de la presse au Québec ? Le Devoir ? qui était en difficulté, Quebecor, pas seulement une fois, deux fois, très concrètement ? et on parle de sommes d'argent considérables que j'ai, je pense, dans mes papiers, ici, que je pourrais vous remettre ? n'a pas hésité, l'a fait avec un certain enthousiasme, l'a fait même avec beaucoup d'enthousiasme, à aider à la survie du quotidien Le Devoir.

Nous considérons que Le Devoir qui est un journal pleinement indépendant... J'écoutais Bernard Descôteaux, devant vous ? je crois que c'était la première journée de vos audiences ? qui disait: Nous sommes indépendants. Ils sont indépendants. Nous ne sommes pas partie prenante au Devoir, mais nous sommes des amis du Devoir, nous nous considérons des amis du Devoir, et nous avons eu l'occasion d'en faire la preuve par le passé, et nous croyons que nous n'avons pas, au fond, à participer à quelque fonds que ce soit pour maintenir quelque presse indépendante que ce soit. Nous croyons que la presse naît et se développe dans l'indépendance et elle n'est pas dépendante de fonds d'une façon ou de l'autre. Fondamentalement, nous ne voulons pas d'une nouvelle taxe qui viendrait s'appliquer à nous. Nous croyons que nous sommes des contribuables qui sont respectables et qui demandent le respect.

Le Président (M. Cusano): Merci. D'autres questions? Je cède maintenant la parole...

M. Payne: M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Pardon?

M. Payne: Je voudrais intervenir, si je peux?

Le Président (M. Cusano): Oui, mais on va continuer avec le principe de l'alternance.

M. Payne: Oui, mais ce n'est pas une...

Le Président (M. Cusano): Non, non, mais on a commencé avec le principe de l'alternance, on va le respecter. La parole est maintenant au député d'Outremont.

M. Laporte: Merci, M. le Président. Mme Leroux, M. Lavoie, en paraphrasant l'allocution idiomatique de M. Gauthier, à savoir qu'il n'y a pas matière à fouetter un chat, n'est-ce pas, je vous dirais que, en tant que parlementaire, l'affaire, pour moi, ce n'est pas de fouetter les chats, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait pas de chat à fouetter. Et, de ce point de vue là, je suis un peu désappointé de la prestation, parce que, face aux inquiétudes qui nous ont été exprimées, votre réaction, c'est presque de dire qu'elles sont sans fondement, finalement.

Donc, la question que je vous pose, c'est: Quelles assurances pouvez-vous nous fournir touchant l'avenir, c'est-à-dire comment pouvez-vous nous rassurer sur les mesures que vous prendrez pour éviter, dans l'avenir, que nous n'ayons pas à fouetter les chats? Sur ça, vous êtes extrêmement, comment dirais-je, économe et avare d'assurances et d'engagement.

Le Président (M. Cusano): Est-ce que la question est posée, M. le député? Oui?

M. Lavoie (Luc): Avant que M. Gauthier réponde, je vais lui passer la parole tout de suite. Je pense que la meilleure assurance qu'on peut vous donner, c'est que ? et je le pense comme je le dis ? le passé est garant de l'avenir, et que cet incident qui a été monté en épingle et dont on a fait une sorte d'exemple de ce qu'il ne faut pas faire, cet incident-là, c'était soi-disant une intervention dans les affaires de la salle des nouvelles de TQS.

Alors, voici ce que ça avait donné ? ça, c'est l'intervention de Quebecor auprès du Journal de Montréal pour favoriser TQS. Alors, voilà ce que ça a donné. Ça a donné le BBM du printemps: TVA, toujours premier. Alors, on n'avait rien à voir avec TVA, à l'époque. Et, dans cet article-là, une journaliste du nom de Mme Gauthier, inverse les chiffres. Elle inverse les chiffres; elle donne à TQS des parts de marché qui sont effectivement celles de Télé-Québec.

Le président de TQS, M. Guimond, était en furie, hein? Et, celui de TVA, si ça avait été lui, il aurait été également en furie. Alors, le président de TQS s'est mis de la partie puis il a dit: Écoutez, ça n'a aucun sens. Alors, j'arrive au lendemain; Mme Gauthier s'excuse. Elle fait des excuses à TQS, s'excuse, elle dit elle-même: Bon, j'ai travaillé trop fort, j'ai inversé les chiffres, je m'excuse. Alors, bon!

S'ensuit un grief syndical, s'ensuit également une plainte au comité de surveillance. Le grief syndical arrive à quelle conclusion? Pierre Francoeur pourrait certainement compléter, avec la conclusion qu'il y a eu une faute et que c'était une faute de négligence, ou en tout cas, une faute qui n'était pas une faute de bonne foi, et dit au Journal de Montréal: Vous avez été un peu loin en donnant une réprimande écrite, une réprimande orale aurait suffi.

Du côté de TQS, on dit: Mais il n'y a pas eu d'intervention dans la salle des nouvelles de TQS. Il n'y en a pas eu, d'intervention, dans la salle des nouvelles de TQS. Alors, on demande au comité de surveillance de se prononcer, à savoir si une intervention présumée au Journal de Montréal est quelque chose qu'on pourrait condamner. D'abord, il y en a pas eu, et deuxièmement, le comité est obligé de dire: Bien, vous savez, on ne peut pas se prononcer sur ce qui se passe au Journal de Montréal; notre mandat concerne la salle des novelles de TQS.

Alors, je reviens à ce que je disais à un moment donné, M. Laporte, qui est la chose suivante: Il est remarquable que les journalistes de TQS ne se sont jamais plaints de ça, et je vous invite à leur demander, aux journalistes de TQS: Est-ce qu'il y a des interventions, au sein du groupe, de cette nature-là?

La raison pour laquelle je vous dis: Le passé est garant de l'avenir, c'est que ce n'est pas dans nos politiques d'intervenir dans les salles des nouvelles; nous ne le faisons pas. Et, peut-être que M. Francoeur pourrait ajouter là-dessus, Pierre a une expérience beaucoup plus longue que moi de la conduite des affaires au quotidien, et dans la réalité des choses, nous n'intervenons pas dans les salles de nouvelles.

Et je veux juste vous faire remarquer un dernier point qui est le suivant: en 1997, la FPJQ, le Syndicat des journalistes de Montréal, du Journal de Montréal appuient l'achat, la prise de contrôle de TQS par Quebecor. Pourquoi? Parce que TQS est presque en faillite et qu'on va sauver des emplois. Quebecor agit en bon gestionnaire. Aujourd'hui, TQS n'est plus au bord de la faillite; en fait, TQS retrouve la prospérité. Et TQS, malheureusement, on a annoncé notre intention de s'en départir, parce qu'on a acheté également TVA. Et, soudainement, cet incident, monté en épingle...

Le Président (M. Cusano): En conclusion.

M. Lavoie (Luc): En conclusion, cet incident, monté en épingle, est un incident qu'on utilise aujourd'hui pour dire: On a changé d'idée, on est maintenant contre.

Le Président (M. Cusano): Merci.

M. Lavoie (Luc): Vous comprendrez...

Le Président (M. Cusano): M. le député d'Outremont, est-ce que vous avez d'autres questions?

n(12 h 50)n

M. Laporte: Bien, je dirais que je trouve que la réponse de M. Lavoie est, enfin, satisfaisante jusqu'à un certain point, mais elle traite d'un seul incident, alors que, depuis trois jours, on nous en mentionne puis ce n'est pas tous des incidents imaginaires; on n'est pas tous en présence de paranoïaques.

M. Lavoie (Luc): ...

Le Président (M. Cusano): M. Lavoie, est-ce qu'on peut laisser au député d'Outremont le temps de poser sa question?

M. Laporte: Non, mais, ce matin, on a mentionné l'incident touchant l'intervention de M. Angelil. On mentionne d'autres incidents qui ont à voir avec, disons, l'effet d'une décision de rentabilité qui entraînerait que des textes seraient utilisés dans différents contextes sans... Donc, il y a beaucoup de ces incidents-là qui nous sont mentionnés, et on dit: Quant à ça, quelle assurance...

Le Président (M. Cusano): M. Lavoie, brièvement, s'il vous plaît, une réponse, parce que le temps...

M. Lavoie (Luc): Oui. L'incident Angelil, pour, brièvement, en parler ? et Monique peut ajouter là-dessus ? nous n'avons mais rien à voir dans cette affaire-là, à tel point que Monique peut vous confirmer sur le plan anecdotique qu'il devait y avoir une des premières réunions entre les nouveaux propriétaires de ces magazines-là et la direction de Quebecor Média, au mois de décembre, je crois. Tout à coup, la réunion a été annulée, n'est-ce pas, Monique?

Mme Leroux (Monique): Oui, sans autre indication, tout simplement que les gens ne pouvaient pas se présenter. Alors, bon, on s'est dit: Très bien. C'était un vendredi. Alors, donc, on a compris finalement, le lundi matin, pourquoi c'était comme ça. Alors, tout ça pour dire que, au fond, dans cet incident-là, Quebecor n'était pas du tout impliqué ni informé, et que cette société-là est toujours sous... évidemment, le groupe TVA qui est sous contrôle fiduciaire.

Si vous me le permettez, M. le Président...

Le Président (M. Cusano): C'est parce que le temps...

Mme Leroux (Monique): D'accord, mais on reviendra à une question.

Le Président (M. Cusano): Il y a des parlementaires qui m'ont signalé leur intention de parler. Alors, brièvement, s'il vous plaît.

Mme Leroux (Monique): D'accord.

Le Président (M. Cusano): Vous avez terminé? M. le député de Vachon.

M. Payne: Je pense qu'on nous a laissés sur notre appétit un peu. Vous citez abondamment Pierre Trudel, de l'Université de Montréal. Je me demande, par contre, jusqu'à quel point vous partagez ses recommandations, et je me demande quelles sont vos réserves quand je vous écoute.

Vous parlez de l'encadrement par la convention collective, mais mes électeurs, ils n'ont pas de convention collective à l'égard du droit à l'information qui est un corollaire du droit à la liberté éditoriale. Je pense qu'il va falloir, pour augmenter la crédibilité auprès du grand public, que vous vous engagiez aujourd'hui, dans un sens, vers un code de conduite interentreprises. Vous avez déjà fait des pas en avant, vous avez déjà fait des recommandations au CRTC. Si vous dites que c'est déjà encadré dans une convention collective, pourquoi vous ne pouvez pas davantage protéger le public avec un code de conduite interentreprises?

M. Lavoie (Luc): ...répondre à ça.

M. Payne: Brièvement, parce que j'ai d'autres question.

Le Président (M. Cusano): M. Lavoie.

M. Lavoie (Luc): Oui. Essentiellement parce qu'on pense qu'ajouter une surveillance à la surveillance qui existe déjà serait peut-être excessif. Mais je vais vous dire bien honnêtement, on n'en fait pas un cas... ce n'est pas une question dogmatique pour nous. On ne vous fait pas une bataille, aujourd'hui, contre un cas d'interentreprises. On n'est pas venu ici pour ça.

Vous nous demandez notre opinion: Est-ce qu'on va favoriser, est-ce qu'on va proposer, est-ce qu'on prendre l'initiative? La réponse, c'est non. Mais est-ce qu'on va faire un combat contre ce type de comité? La réponse est également non, parce qu'on ne pense pas que ça viendrait changer beaucoup de choses dans notre fonctionnement, sinon que ce serait un autre comité qui surveille une autre structure qui surveille une autre structure, parce que, nous, on a la conscience très tranquille; on est très à l'aise avec tout ça. Et, si c'est la solution que vous favorisez, vous n'aurez pas des combattants très, très agressifs ici.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député de Vachon.

M. Payne: D'autres recommandations concernant, par exemple, le maintien des conseils d'administration distincts et aussi les cloisonnements des salles de nouvelles. Est-ce que vous êtes d'accord avec les recommandations de Trudel dont l'initiative du rapport venait de vous?

Le Président (M. Cusano): Merci...

M. Payne: Il avait fait deux recommandations: une concernant un conseil d'administration séparé pour les entreprises et une autre recommandation visant le cloisonnement des salles de nouvelles.

M. Lavoie (Luc): Est-ce qu'on est d'accord avec plus ou moins les deux recommandations? M. Gauthier...

M. Payne: Est-ce que vous êtes d'accord avec ces deux autres recommandations?

M. Lavoie (Luc): Mais, tout à fait.

Mme Leroux (Monique): Oui.

M. Lavoie (Luc): C'est ce qu'on pratique, d'ailleurs, dans le quotidien. Il y a un conseil d'administration à TQS présentement puis il y en a un au Sun, puis enfin, on pratique ça dans le quotidien.

Mme Leroux (Monique): Oui. Alors...

M. Payne: Le transfert de textes, c'est quelque chose qui n'est pas chose courante, qui ne serait jamais le cas?

M. Lavoie (Luc): En fait, soyez plus précis, là. Le transfert de textes, vous voulez dire prendre un...

M. Payne: Bien, si un journaliste écrit pour un de vos journaux, ce n'est pas quelque chose qui serait pris dans un topo ailleurs, verbatim, ou reproduit ailleurs.

M. Lavoie (Luc): Non, ce n'est pas possible, et Pierre peut prendre la parole là-dessus. Pierre, pour être plus précis.

M. Francoeur (Pierre): J'aimerais peut-être éclairer la commission...

Le Président (M. Cusano): M. Francoeur.

M. Francoeur (Pierre): Excusez-moi. J'aimerais éclairer la commission sur un point de la convention collective, qui est très clair, qui a été signée par les deux parties ? le syndicat et LeJournal de Montréal ? et les parties considèrent essentiel d'assurer, de préserver leur indépendance. Ils s'assureront que les informations et commentaires publiés soient exempts de pressions interne ou externe, ne soient pas influencés par ces dernières. Dans la rédaction et le choix des informations, aucun fait ne sera exagéré ou intentionnellement omis dans l'intérêt d'une personne, d'un groupe ou d'une institution. C'est l'article 7.02 de la convention qui garantit l'indépendance de la salle de rédaction. À ma connaissance, à ce jour, jamais le syndicat n'a soulevé cet article au Journal de Montréal.

Et le deuxième point que vous souleviez, l'échange de textes, il n'y a pas d'échange de textes entre les autres composantes du groupe. Les seuls échanges de textes qu'il y a, c'est entre LeJournal de Montréal et LeJournal de Québec. C'est garanti dans la convention collective, et ça nous permet justement de faire circuler les articles de Montréal à Québec et de Québec à Montréal. Ça a donné naissance au Journal de Québec. Ça a donné naissance à un autre journal qui, sans cette possibilité-là, n'aurait pas eu les ressources nécessaires pour le faire.

M. Payne: Mais un code pourrait encadrer, dans son libellé, dans son contenu, les éléments de la convention collective, par exemple pour viser les non-syndiqués. Vous seriez en désaccord avec ça?

M. Francoeur (Pierre): Les non-syndiqués sont déjà protégés par les droits d'auteur au Canada.

M. Payne: Les pigistes. Les pigistes.

M. Francoeur (Pierre): Les pigistes sont déjà protégés par les droits d'auteur au Canada.

M. Payne: Bien, je parle de votre propre code. Avez-vous une objection à un code qui protégerait leurs droits dans le sens qu'ils revendiquent depuis quelques jours?

M. Francoeur (Pierre): C'est que, les pigistes présentement, on n'utilise pas leurs textes dans d'autres publications. Les pigistes que nous employons au Journal de Montréal n'écrivent que dans le Journal de Montréal.

M. Lavoie (Luc): Je pense qu'il est important, si vous permettez, M. le Président, que les membres...

Le Président (M. Cusano): M. Lavoie. Continuez. Allez-y.

M. Lavoie (Luc): Je voulais juste ajouter la chose suivante. Il faut comprendre que, si vous regardez le portail Canoë, n'est-ce pas, vous allez voir des textes de Jean-Philippe Décarie, du Journal de Montréal, vous allez voir des textes de Michel Auger, du Journal de Montréal, et d'autres ? je nomme ces deux-là ? mais ces gens-là ont des accords particuliers avec le portail Canoë et ils sont rémunérés pour qu'un texte soit publié sur le portail Canoë. Il y a un respect entier de cet aspect-là de leur travail. Il n'y a pas de textes qui partent d'un endroit puis qui finissent à l'autre sans...

M. Payne: Il n'y a jamais de contrat de résiliation qui sont demandés des pigistes?

M. Lavoie (Luc): Il y a des contrats... Alors, Pierre, là-dessus.

Le Président (M. Cusano): M. Francoeur.

M. Francoeur (Pierre): Ce que vous faites peut-être allusion, c'était le contrat de cession qu'on demandait à certains pigistes pour le site Internet du Journal de Montréal. À l'époque, on demandait aux pigistes de nous donner l'autorisation de publier leurs textes sur le site Internet du Journal de Montréal, le site qui a été fermé il y a quelques mois. Ce n'était que dans ce cadre-là. Jamais l'entente ne donnait lieu à pouvoir utiliser le texte d'un pigiste pour le mettre dans les magazines Publicor ou sur le site Canoë ou pour le transférer à la télévision, par exemple. C'était strictement pour le site Internet du Journal qui n'était composé que d'articles du Journal de Montréal, à l'époque.

M. Payne: Vous ne proposez jamais des contrats de résiliation aux pigistes?

M. Lavoie (Luc): Des contrats qui couvrent tout, là? Non.

Mme Leroux (Monique): Non.

M. Payne: O.K.

Le Président (M. Cusano): Merci. Vous avez terminé, M. le député? Alors, je cède la parole à Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je dois vous dire, vous avez entendu comme moi la ministre, dans sa première intervention, mentionner le poids que vous preniez dans la société québécoise, et elle a même dit, il y a quelques instants, que la situation de statu quo lui semblait questionnable. Je ne me souviens pas de l'expression exacte, mais questionnable. Et là, clairement, vous nous dites... Vous, ce que vous plaidez, c'est: le statu quo, je pourrais dire, est parfait, parce qu'il n'y a pas de problème et le statu quo est parfait.

Je veux juste vous signaler l'écart qu'il y a en ce moment entre ce qu'on a entendu à la commission parlementaire et ce que vous nous dites. On doit aussi écouter ce que vous nous dites, mais je veux juste vous rappeler cet écart-là, alors que d'autres propriétaires de médias ont ouvert la porte à... en reconnaissant l'inquiétude que ça peut susciter, la question de la concentration, et en ouvrant au moins la porte à la poursuite de discussions possibles dans ce contexte-là.

n(13 heures)n

Ma question ? j'imagine qu'il reste peu de temps, ce sera peut-être la dernière ? mais je vous l'avais annoncée, ça concerne aussi la place de la Caisse de dépôt du Québec au niveau de l'actionnariat de votre entreprise. Il y a des intervenants ici qui ont souligné leur inquiétude de voir un actionnaire qui, finalement, relève de l'État être aussi présent, à la hauteur de 45 %, dans une entreprise qui est vraiment... comme on l'a souligné, qui contrôle plusieurs éléments de la chaîne de l'information, de la culture. Et mentionnons que la Caisse aussi, par des investissements, par ses filiales, contrôle, de son côté, plusieurs intervenants dans le secteur de la production multimédia: sites Internet, producteurs culturels, etc.

Donc, j'aimerais vous entendre sur cette question-là. J'aimerais que vous me disiez comment vous voyez l'avenir par rapport à la présence de la Caisse de dépôt et placement. Est-ce que vous pensez que sa participation peut être revue? Vous savez aussi que, dans le cas de Domtar, par exemple, où le gouvernement du Québec est extrêmement présent, on a dit que le gouvernement du Québec est en mesure d'influer sur la nomination des membres du conseil d'administration, avoir un poids important dans cette compagnie.

J'aimerais vous entendre sur le rôle que jouera exactement la Caisse de dépôt et placement, vous entendre parler un peu plus de votre convention entre actionnaires, et également peut-être, que vous nous éclairiez sur la situation si Quebecor ou certains éléments de Quebecor Média devaient être vendus, quelle est la position de la Caisse de dépôt et placement? Est-ce qu'elle détient, par exemple, un droit de premier refus, comme c'était le cas, semble-t-il, dans la compagnie Vidéotron en tant que telle?

Mme Leroux (Monique): Alors, très bien. J'aimerais...

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme Leroux.

Mme Leroux (Monique): D'accord. Merci. Alors, j'aimerais peut-être commencer très brièvement par votre première partie de votre intervention.

Pour revenir sur nos motivations... et donc, notre motivation d'entreprise n'est absolument pas de vouloir contrôler la presse ou uniformiser les contenus, ce n'est absolument pas cela qu'on veut accomplir. Notre motivation, en fait, elle est d'ordre économique, et on veut s'assurer, au fond, d'offrir des contenus suffisamment variés, riches, diversifiés, pluralistes, de façon à ce qu'on ait un modèle économique solide et qu'on soit capable de créer des bénéfices pour nos actionnaires.

C'est d'abord et avant tout ce qui nous motive, et l'histoire de Quebecor, dans ses activités média, le démontre clairement. On a fait référence aussi qu'il n'y a en fait eu qu'un incident qui, en réalité, a été monté en épingle. Si vous prenez le temps de regarder la diversité des contenus qui sont actuellement disponibles... Parce que vous avez fait état, Mme la députée, que nous sommes déjà, avant même l'acquisition de Vidéotron et TVA, en modèle convergence. Vous pouvez très bien constater que la direction de Quebecor n'est pas intéressée, d'aucune façon, à pouvoir contrôler, encadrer tous les produits qui sont distribués. Alors, ça, voilà sur le premier point.

Deuxième point, la Caisse de dépôt et placement du Québec: c'est évident que, pour Quebecor, la Caisse de dépôt et placement du Québec est un partenaire financier stratégique important. Je ne pourrai pas et je ne devrais pas parler au nom de la Caisse; alors, je ne me permettrais aucun commentaire à cet effet-là.

Je veux simplement vous rappeler ceci. C'est que, dans l'histoire de Quebecor, comme dans l'histoire d'autres entreprises ? mais prenons celle de Quebecor ? la Caisse est déjà un partenaire financier important. Elle a été associée à la croissance de nos activités d'imprimerie avec Quebecor World et elle a en fait été associée, par un appui financier et stratégique approprié, encadrée par une convention d'actionnaires aussi, à la création du premier imprimeur mondial.

Et ça, il faut bien constater que Quebecor World est l'une des seules entreprises canadiennes ? je suis prudente quand je dis ça ? qui est de taille mondiale dans son secteur. Alors, pour nous, l'association avec la Caisse de dépôt, si on retourne... encore une fois, le passé étant garant de l'avenir, ça a été un partenariat très profitable non seulement pour Quebecor, mais pour ses actionnaires.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Sauvé, est-ce que vous avez d'autres questions?

Mme Beauchamp: Bien, écoutez, j'aimerais quand même un peu plus vous entendre parler de votre convention d'actionnaires. Et là nous sommes clairement dans un champ ? pas un chat, comme disait M. le député d'Outremont ? qui concerne les communications. Et, comme je le disais, nous, on ne peut pas se permettre, comme parlementaires, de considérer ça uniquement comme une entreprise puis de l'information comme de la marchandise.

On est là en train de surveiller les intérêts des citoyens du Québec par rapport à une qualité d'information, une diversité des contenus. Et je vous le rementionne, la présence de la Caisse de dépôt à une hauteur assez exceptionnelle, parce que son investissement, c'est de 2,2 milliards, c'est 45,3 % de vos actions, si je ne me trompe pas... elle-même, sa présence, est tout à fait exceptionnelle. La Caisse est rarement aussi présente dans une entreprise.

Donc, ce poids-là, que prend une société qui relève du gouvernement du Québec, inquiète des gens. Parce que, comme le mentionnait le comité de surveillance de TQS que j'aimerais rappeler, vous devez avoir un souci de garantir, aussi bien dans la réalité que dans les apparences, que les salles de rédaction sont indépendantes, et entre autres, bien sûr, indépendantes de l'influence que pourrait avoir votre principal actionnaire. Donc, j'aimerais ça, vous réentendre sur cette présence de la Caisse. Qu'est-ce que vous prévoyez et comment vous voyez l'avenir par rapport à cet important partenaire qu'est la Caisse de dépôt pour vous?

Le Président (M. Cusano): Merci. Vous avez une minute pour répondre à la question de madame.

Mme Leroux (Monique): D'accord. Alors, donc, comme je vous l'ai dit tantôt, je ne peux pas me permettre de répondre en fait, à savoir pourquoi la Caisse a une propriété de x pour-cent dans Quebecor. Je pense que c'est à la Caisse de dépôt de répondre à cette question-là.

Je vous réfère aussi au fait que nous avons une convention d'actionnaires, évidemment, avec la Caisse, qui comporte des clauses tout à fait normales. Cette information-là est d'ordre public, donc vous pouvez y référez.

Et, encore une fois, je conclurai mes commentaires en disant que, dans l'histoire de Quebecor, la collaboration et le partenariat avec la Caisse, essentiellement sur un plan financier, a été extrêmement positif pour nous permettre de bien nous positionner sur un plan global.

Le Président (M. Cusano): Merci. J'ai une demande d'un dépôt de document de la part du député de Vachon. M. le député de Vachon, brièvement.

M. Payne: Oui. Pour l'intérêt de M. Lavoie, je voudrais, avec l'assentiment de l'opposition, déposer une copie d'une convention de cession entre LeJournal de Montréal et Daniel Pinard, qui va être une bonne illustration de ce qui est soulevé depuis quelques jours ici et qui nous dit est monnaie courante chez les pigistes.

Document déposé

Le Président (M. Cusano): ...dépôt de document, est-ce qu'il y a consentement au dépôt... Non. Je m'excuse, on est à... Est-ce qu'il y a consentement sur le dépôt du document du député de Vachon? Oui? Merci. La parole est maintenant à Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Écoutez, je pense qu'il y a quelques mots qui illustrent bien la difficulté qu'on vit ici. Votre mémoire est très axé vers la force de cette entreprise que vous avez montée, et vous dites: La pluralité des voies s'exerce du fait même de cette force. Vous dites que, pour qu'elle reste forte, il y a aura pluralité des voies. Alors, si, au niveau de la liberté d'information, vous vous sentez à l'aise et vous dites que c'est contrôlé, d'autre part, dans le monde culturel, ça me semble un peu plus délicat. Si vous voulez utiliser pleinement la synergie qu'est Quebecor... vous avez des intérêts dans les forêts, vous avez des intérêts dans des imprimeries, des maisons d'édition, télévision, donc, promotions, journaux.

Si vous voulez utiliser cette synergie, vous favoriserez donc le produit culturel issu de votre outil, de votre maison d'édition. Est-ce que cela est possible? Est-ce que c'est une intention, puisque vous voulez utiliser pleinement la synergie de ces outils-là? Ça, c'est des appréhensions que nous amenaient, par exemple, l'Association nationale des éditeurs de livres et l'Association des libraires du Québec.

Vous avez même des libraires, des mégalibrairies ? on est beaucoup dans le mot «méga» ? les librairies Archambault. Donc, est-ce que cette synergie devra s'exercer aussi dans les produits culturels?

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme Leroux.

Mme Leroux (Monique): Très bien. Alors, évidemment, vous soulevez une question qui est extrêmement difficile à répondre, puisque, quand on parle de culture, il y a énormément d'éléments factuels et aussi des éléments perceptuels, subjectifs, mais la question est importante.

Encore une fois, je le mentionne, il est clair que nous aurons, à l'intérieur de Quebecor Média, un grand nombre de propriétés qui ont un effet complémentaire l'une sur l'autre. Mais, ceci étant, on est aussi une entreprise... je ramène en fait ? cette fois-ci à l'inverse ? cet argument économique ou commercial: si nous le faisons d'une façon qui n'est pas appropriée en fonction de la réalité de la société, de toute façon, nous n'arriverons pas à rendre des produits et des services qui colleront aux besoins de la population et de la société.

Donc, je pense qu'il est illusoire, dans le monde dans lequel on vit maintenant, avec la disponibilité et l'accessibilité de l'information sous toutes ses formes, de pouvoir penser contrôler et imposer totalement une voie. C'est à peu près impossible.

Le Président (M. Cusano): Oui, Mme la ministre.

Mme Maltais: ...une différence entre l'offre et la demande. Vous contrôlez actuellement l'offre, c'est une partie de contrôle de l'offre. Vous avez 52 % des tirages au Québec, 45 % avec Quebecor, Gesca en contrôle 52 %. Donc c'est très fort, là; il y a deux grandes compagnies qui contrôlent une partie, et vous, vous contrôlez en plus les livres, les maisons d'édition, donc, l'offre.

Or, la demande en produits culturels, il faut qu'il y ait une variété d'offres pour que la demande trouve sa réponse. Donc, il est important qu'il y ait de la recherche, de l'avant-garde, et ce ne sont pas des produits très faciles à placer sur le marché.

Alors, moi, ma question est vraiment sur comment assurez-vous... quelles sont les garanties que vous donnez à la société...

n(13 h 10)n

Le Président (M. Cusano): En terminant, Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui, M. le Président. ...que cette multiplicité de l'offre restera, alors que vous avez un réseau d'influence extraordinaire sur la société actuellement?

Le Président (M. Cusano): Mme Leroux, une minute pour y répondre.

Mme Leroux (Monique): Ha, ha, ha! Alors, je pense que Quebecor a illustré très bien, par son histoire et par sa croissance, sa contribution à la diversité des produits culturels au Québec, et je pense qu'on a l'intention de maintenir, au fond, cet engagement.

Le Président (M. Cusano): Merci beaucoup. Juste une précision au niveau du dépôt du document du député de Vachon, pour nos invités. C'est un document que vous trouverez dans le mémoire 16M, que vous avez certainement, qui a été déposé ici, mais on va vous en faire parvenir une copie. Mais, malheureusement...

M. Lavoie (Luc): Le document en question, je pense qu'il vaudrait la peine qu'on puisse expliquer de quoi il s'agit. Sans ça, ça va créer des impressions qui s'opposent.

Le Président (M. Cusano): O.K. M. Lavoie, c'est qu'il y a eu simplement dépôt de document, et on s'est déjà donné 30 minutes de plus pour vous écouter. Alors, le temps étant écoulé, je vous remercie, les représentants de Quebecor Média, et je suspends les travaux, à 14 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 11)

 

(Reprise à 14 h 10)

Le Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de la culture reprend ses travaux. On est en consultation générale et auditions publiques dans le cadre du mandat portant sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias.

Je demanderais à Mme Monique Deslauriers, qui est présidente du Mouvement pour la démocratie dans les villes, de bien prendre place.

Mouvement pour la démocratie
dans les villes

Mme Deslauriers (Monique): Est-ce que je suis à la bonne place?

Le Président (M. Cusano): Vous êtes à la... Oui. Ha, ha, ha! Bienvenue, Mme Deslauriers. Nous avons un temps de 45 minutes qui nous est alloué pour cet échange, alors vous pouvez nous faire votre présentation. Suite à votre présentation, il y aura des questions des deux côtés de...

Mme Deslauriers (Monique): Est-ce que les députés sont tous ici?

Le Président (M. Cusano): C'est une question qu'on ne pose pas, madame. Ha, ha, ha!

Mme Deslauriers (Monique): Mais j'aimerais bien qu'on me réponde.

Le Président (M. Cusano): Non, non. Pouvez-vous, s'il vous plaît, procéder avec votre présentation, s'il vous plaît?

Mme Deslauriers (Monique): Après tous les grands groupes qui se sont présentés devant vous, je suis ici à titre de citoyenne, parce que la démocratie veut que chaque individu puisse influencer la politique à travers les médias. Donc, c'est en tant que citoyenne que je viens vous voir aujourd'hui pour vous exprimer ma position. Mais le mot «citoyenne» veut aussi dire, en termes carcéral, celui qui est prisonnier. Et je vais vous dire qu'en tant que présidente de la démocratie pour les villes, le filet de lumière qui existe pour qu'on puisse s'insérer et publier les dossiers, faire connaître la vérité sur les dossiers que nous possédons est extrêmement limité.

Ce matin, donc, je lisais dans le journal qu'une loi spéciale existante dans l'ex-Yougoslavie avait été abrogée. Elle imposait une censure aux médias et, en fait, elle avait fait disparaître les médias indépendants. Eh bien, je vais vous dire aujourd'hui sans ambages que je crois que la concentration arrive aux mêmes fins, c'est-à-dire à faire disparaître la presse indépendante et aussi le pluralisme des idées. Donc, je vous remercie aujourd'hui, à cette commission parlementaire, de favoriser la circulation des idées parce que chaque individu concourt à apporter un angle de vérité.

Donc, c'est à titre de présidente pour la démocratie dans les villes... qui avons des appuis dans une cinquantaine de villes, si vous voulez, donc ça nous donne un prisme un petit peu différent sur le terrain, mais un petit peu différent, parce que, entre autres, on a contact avec les hebdos, les hebdos régionaux. Et une des graves lacunes de notre information est celle de la déficience totale de l'information en ce qui concerne les municipalités et aussi le grand trou noir qui entoure les régions parce que, d'une région à une autre, on ne sait absolument pas ce qui se passe, et nos médias qui se disent nationaux ne peuvent pas nous dire ce qui se passe à Québec ou à Trois-Rivières et créer comme ça une circulation d'idées sur le terrain même de notre nation, si vous voulez.

J'aimerais souligner le fait que je suis étonnée de la retenue à l'heure actuelle des propos contre la concentration de la presse et je vais me référer à un exemple qui est l'exemple italien. Il existe, depuis 1981, une loi qui limite la concentration de la presse, c'est-à-dire la concentration des quotidiens à 20 % du marché national. La concentration, le contrôle ou la domination d'une région ne doit pas dépasser 50 %. L'expansion des ventes ne doit pas dépasser 30 %. Les concessionnaires de publicité sont impliqués dans ces quotas contingentés. Ils ne peuvent dépasser ou le 20 % ou le 30 %.

La loi est extrêmement exigeante. Elle nomme un garant pour surveiller la propriété de la presse et qu'il existe toujours la plus ample liberté d'opinion. Elle nomme un garant issu des hautes cours de justice ou bien de la Cour des comptes, ce qui est l'équivalent de nos vérificateurs généraux. Tout propriétaire de journal, de publication, de périodique est obligé d'abord d'être une personne physique, deuxièmement, d'être habile à voter dans l'endroit où il réside. Ça veut dire que vous ne pouvez pas avoir la mafia qui devienne propriétaire d'un journal. Par exemple, ici, si Mom Boucher voulait devenir propriétaire d'un journal, je ne sais pas trop ce qui l'en empêcherait. Donc, une personne physique. Et tout le bilan financier, les actifs, les passifs, les participations, les cotes, les actions boursières doivent être enregistrés auprès de ce garant. Si les limites, les seuils qui sont permis sont dépassés, la nouvelle vente est annulée derechef ou bien encore, si l'expansion des ventes amène un quotidien à dépasser 30 %, le garant peut en saisir le tribunal qui, dans les 15 jours, soutire à l'organe de presse tous ses avantages de subvention.

Les subventions en Italie à la presse sont très importantes parce que si, d'une part, on limite la course et la concurrence effrénée qui peut amener à une commercialisation à outrance, d'un autre côté, l'État ? l'État en ce sens qu'il représente la collectivité ? soutient validement la liberté de la presse. En ce sens, première des choses, que 60 % de tous les budgets de publicité des administrations publiques vont obligatoirement aux médias écrits, et le garant, selon des barèmes, des quotas extrêmement précis et objectifs, en fait la répartition. Ça veut dire...

Vous voyez, ce matin, il y avait un monsieur de Transcontinental qui disait que non, non, non, dans les petites localités les hebdos ne subissaient aucune pression. Moi, je vais vous dire: C'est exactement le contraire qui se passe. C'est vrai que des petits propriétaires privés pourraient montrer de la complaisance, mais ce qui est dommage, c'est que les gros groupes se comportent exactement de la même manière. Pourquoi? Bien, j'ai fait le tour, j'ai été voir, par exemple, des propriétaires d'hebdos que je connais et qui sont des hommes d'affaires sérieux. Première des choses, je leur ai demandé: Pouvez-vous vivre sans l'argent du conseil municipal? Ils m'ont dit: C'est difficile. Deuxième chose, ils ont dit: On va se retourner vers nos annonceurs puis on va essayer de survivre. J'ai dit: Oui, puis si vous vous retrouvez dans une petite localité où il y a, tu sais, la petite pègre, ça arrive ça, hein, qu'est-ce que vous faites? Ah bien, il dit, ça, par exemple, là, ça, on ne survit pas. Voilà!

Voilà pourquoi l'Italie, en confiant au garant 60 % de tous les budgets de l'administration publique en publicité, se trouve, d'une part, à rendre indépendante la presse et, deuxièmement, à enlever ce petit chantage qu'on voit dans les régions, des administrations publiques, des pouvoirs locaux, sur les médias. C'est des petits milieux, tout le monde se connaît, le levier est très fort. Donc, de cette manière, on laisse les coudées franches aux journaux vis-à-vis des pouvoirs publics. On sépare les pouvoirs, on les fractionne de cette manière-là. Les autres subventions, bien, ce sont les subventions qui sont des subventions au papier; chaque numéro de quotidien reçoit un pourcentage qui est défalqué selon la publicité, selon le tirage. Enfin, il y a des barèmes, là, qui sont assez complexes, et si vous voulez avoir la loi de 1981, je la mets à votre disposition.

Le garant doit aussi surveiller la distribution, et c'est important, parce qu'on se retrouve ici avec des concentrations de presse dans les régions qui sont extrêmement importantes, mais au niveau de la distribution aussi, de l'impression, de la distribution. La loi oblige les distributeurs à donner un traitement égal à chacun. Donc, la situation qu'on a vue en Gaspésie, où Quebecor a fait mourir un tout petit hebdo local qui s'appelle L'Écho de la Baie parce qu'il a refusé de le distribuer, ne serait pas possible. Si vous me permettez, je vais juste regarder mes notes, une minute.

n(14 h 20)n

Donc, je reviens toujours à mes petits hebdos en région et puis à mon garant. Alors, hier, j'ai appelé un organisme qui fait très bien son travail et je lui ai demandé des chiffres sur la propriété de la presse dans les régions. Vous savez, ce n'est pas à jour ? ce n'est pas à jour. Alors, en 1992, il y avait un monopole total sur certaines régions, sur huit des 17 régions. Mais, en 1997, le chiffre monte à 11. Depuis 1997, UniMédia a été vendu, Dumont-Cogeco a été vendu, d'autres groupes ont été vendus, et, moi, je vous jure que nous sommes rendus à 16 sur 17. Et il ne faut pas faire un pourcentage dans ce cas-ci, il ne faut pas faire un pourcentage en disant: Oui, mais Quebecor représente tant, Transcontinental représente tant du marché total des hebdos régionaux, non. Parce que ce dont je me suis rendu compte sans avoir la certitude, parce que nous n'avons pas d'organisme de presse qui surveille ces mouvements qui sont pourtant fondamentaux pour notre liberté, ce que je crois, c'est qu'il y a un monopole total dans certaines régions de certains groupes de presse parmi les hebdos.

Donc, quand on parle de concentration de la presse, il faut voir une concentration verticale: imprimerie, distribution, hebdos, journaux régionaux, quotidiens, concentration croisée, comme par exemple Quebecor, Quebecor qui va acheter la pieuvre TVA, 10 stations de télé, quatre stations affiliées, un réseau de nouvelles. Et j'espère bien que Mme Maltais, qui est dans les journaux tous les jours et qui a dit qu'elle se porterait à la défense de la télévision communautaire qui est très utile, eh bien, qu'elle sera aussi aux audiences du CRTC, le 21 mars, afin d'exiger non pas que Quebecor renonce à TVQ mais qu'il renonce à TVA.

Maintenant, en 1981, quand l'État italien a décidé de cette loi, bien sûr, il y avait une situation où certains groupes dépassaient les quotas. Là, il a donné trois ans aux groupes pour se conformer. Moi, je ne crois pas qu'en disant aux médias: Très bien, on vous laisse votre position d'oligopole, vous allez être les nouveaux Louis XIV de notre presse, mais, en échange, vous allez nous donner de l'argent pour que nous nourrissions d'autres journaux... Non. Non, nous ne devons pas laisser s'installer une situation comme ça et nous devons sérieusement ? c'est le devoir du Parlement ? mettre des seuils sévères à cette escalade.

C'est d'autant plus important que, quand on regarde l'ensemble de la situation de l'information au Québec, il existe de profonds déséquilibres parce que... Vous voyez, il y a des groupes européens de presse qui se sont réunis en 1999 justement pour discuter des problèmes qui sont internationaux, qui ne touchent pas seulement notre pays, et ils ont dit: Ce qui est important à l'heure actuelle, un, limiter la concentration de la presse et, deux, encourager les radiotélédiffusions publiques. Or, si vous regardez ce qui se passe à Radio-Canada à l'heure actuelle, c'est que vous voyez que cette radiotélédiffusion ne joue plus son rôle d'organe de presse appartenant à la collectivité, bien que nous nourrissions cette télévision.

Depuis que le contrat du président et du vice-président n'est plus de cinq ans et que le poste est éjectable à tout moment, on ne peut plus parler d'indépendance de cet organe de presse. Aussi, la vocation commerciale de cette télévision a fait dire à plus d'un qu'il s'agissait de plus en plus d'une station privée plutôt que d'une station publique. Non seulement, si vous regardez sur les sites Web, si vous regardez le journal du syndicat, vous allez vous rendre compte que des demandes d'enquête ont été faites parce que la privatisation et la sous-traitance donnaient lieu à des ingérences politiques qui n'avaient pas lieu d'être.

J'étais à une rencontre de la SPGQ, il y a deux ans, parce qu'il y avait un thème sur les municipalités, j'étais assise à une table, et je vous assure que les cheveux m'ont dressé sur la tête pour avoir entendu ce que j'ai entendu, que les chefs des...

Le Président (M. Boulianne): Madame, je vous demanderais de conclure. Il vous reste une minute. Vous aurez l'occasion, dans les 30 minutes qui vont suivre, de répondre aux questions.

Mme Deslauriers (Monique): Alors, pour conclure, étant donné que j'ai déjà fait allusion au déséquilibre qui existe dans les régions, dans les villes, nous n'avons pas un organisme public sur lequel nous pouvons nous appuyer, je trouve qu'il est de plus en plus urgent que le Parlement ? malheureusement, le Parlement n'est pas ici, je trouve ça très regrettable ? légifère et impose des balises. Parmi ces balises, la limitation de la concentration, mais aussi une loi qui me semble très importante, ce serait, par exemple, une mesure de rectification dans les cas d'entorse à la vérité de la part d'un journal. On a la loi de 1929 qui déjà y fait allusion, mais il faudrait l'accompagner d'un renforcement, c'est-à-dire que le journal qui ne donnerait pas suite, dans un délai de deux jours, à corriger la mesure de distorsion serait susceptible d'une très forte pénalité, seulement pour cette faute-là, advenant qu'il se présente que la chose soit saisie par un tribunal. C'est-à-dire qu'une sanction soit imposée au journal qui n'obtempère pas dans les deux jours qui suivent la plainte. À l'heure actuelle, vous posez une plainte, mais il n'y a aucune sanction au journal qui ne vous corrige pas tout de suite. Non seulement il faudrait que la correction soit en tête du journal, dans le même caractère typographique. Ça, c'est une loi... J'ai emprunté donc cette loi-là, toujours à l'Italie, et je trouve qu'elle serait de bon aloi ici, surtout dans le contexte.

Maintenant, il y a aussi d'autres mesures de renforcement. Je m'inspire encore...

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci beaucoup, Mme Deslauriers. On sait que vous avez beaucoup de choses à dire. Alors, vous aurez l'occasion de répondre à Mme la ministre. Vous avez quelques questions?

Mme Maltais: Oui, M. le Président. Pour les bienfaits des membres de la commission, s'il vous plaît... Mme Deslauriers, bienvenue.

Mme Deslauriers (Monique): Merci.

Mme Maltais: Pour les bienfaits des membres de la commission: Qu'est-ce que le Mouvement pour la démocratie dans les villes? J'avoue mon ignorance. Alors, comme vous vous présentez comme représentante de ce mouvement, j'aimerais que vous nous présentiez un peu, peut-être, le mandat de votre organisme, qu'est-ce qu'il est, peut-être quels dossiers il a défendus dans les années antérieures, publiquement, je ne sais pas, pour qu'on sache un peu qui... De quelle voix parlez-vous?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Mme Deslauriers, vous avez la parole.

Mme Deslauriers (Monique): Oui. Bien, le mouvement a eu un dossier particulièrement sensible qui a été celui du fonctionnement de nos élections et des organisations clé en main. Ça, ça a été un dossier particulièrement difficile que nous avons porté sur nos épaules. Et c'est nous qui avons d'ailleurs déposé plainte à la sécurité publique, c'est-à-dire à la police, pour faire enquête sur ce dossier.

Mais nous sommes intervenus à différents niveaux pour demander des réformes sur la démocratie comme, par exemple, très récemment, par rapport à la loi 170, nous avons trouvé très regrettable la disparition du vérificateur des villes qui ont été fusionnées.

Donc, nous réclamons des réformes qui donnent plus de pouvoirs aux citoyens, qui leur offrent des recours et qui aussi donnent des moyens de transparence et de contrôle, si vous voulez. Voilà.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme Deslauriers. Mme la ministre, est-ce que vous avez d'autres questions?

Mme Maltais: Non, je passerais... je laisserais peut-être la parole à d'autres parlementaires.

Le Président (M. Boulianne): Oui. Alors, je vais aller du côté de Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Bonjour et bienvenue. Vous avez tout de même quelques membres de l'Assemblée nationale ici, et je tenais à vous le souligner, tout en excusant certains de mes collègues. Vous savez qu'on a terminé assez tard, plus tard que prévu, ce matin.

Mais je veux juste vous dire que nous avons lu votre mémoire, que vous avez toute notre attention, et que ce que vous allez nous dire va faire partie des discussions que nous aurons entre membres de cette commission parlementaire lorsqu'il sera temps d'élaborer les conclusions de cette commission.

Vous venez d'expliquer ce que fait votre mouvement. Je pense qu'on a bien compris que le mot-clé reste le mot «démocratie», et je pense que c'est dans ce sens-là que vous êtes ici, devant nous, aujourd'hui. Je pense que vous venez de nous parler de la qualité de la vie démocratique au Québec et du rôle des médias là-dedans.

n(14 h 30)n

Maintenant, compte tenu que vous êtes un organisme qui oeuvre sur le terrain, votre mémoire soulève plusieurs questions mais, entre autres, nous apporte un certain éclairage quant à ce qui se passe au niveau local dans différentes régions du Québec. Vous avez mentionné que, pour vous, il y a une trop grande concentration au niveau des hebdos dans les différentes régions du Québec. Mais on a souvent demandé à des intervenants autour de cette table de nous illustrer par des exemples, des faits la difficulté au niveau de la circulation de l'information dans les régions, même les localités, d'un point de vue plus local, cette difficulté de la circulation de l'information de ce point de vue là, et je crois que votre organisme... je crois qu'il est bien placé, peut-être, pour nous donner quelques exemples de cette difficulté. Ce j'entends, ce que j'ai entendu, c'est... je crois que vous en parliez à un niveau général, mais j'ai cru comprendre que vous disiez que votre propre organisme, dans ses idées et ses opinions, a eu de la difficulté à se faire entendre, entre autres via certains médias. Bien sûr, la difficulté de se faire entendre dans les médias nationaux lorsqu'on parle d'un point de vue plus local, ville, etc., mais même vous avez soulevé la question par rapport aux hebdos, aux médias qui couvrent plus la scène locale dans les différentes régions du Québec. Ça fait que je voudrais que, pour le bénéfice de tous, vous nous donniez quelques illustrations de ces difficultés que vous semblez avoir rencontrées.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Alors, Mme Deslauriers, vous avez la parole.

Mme Deslauriers (Monique): Eh bien, fondamentalement, si vous avez un hebdo, par exemple, en région dont la couverture publicitaire est entre 60 % et 90 %, vous allez avoir à l'intérieur une couverture politique qui va être extrêmement réduite. Il n'y a presque pas d'espace qui reste pour les affaires publiques. Alors, une fois qu'on a dit: Bon, bien, le conseil de cette ville a décidé telle chose, il n'y a pas l'espace qu'il faut pour que les citoyens puissent rétorquer ou pour que l'opposition aussi puisse répondre. Donc, ni les conseillers de l'opposition ni la population n'a l'espace suffisant. Vous savez, des fois, on a une nouvelle qui provient des citoyens, mais dans un timbre-poste de... qui a à peu près cette dimension-là. Comment voulez-vous faire la lumière sur toute l'information? Donc, il manque nécessairement des aspects.

Je vais vous dire que ça va assez loin, et, moi-même, j'ai eu une expérience de ce côté-là, j'ai dû... J'habitais dans une localité, j'ai dû faire appel à un des cadres dirigeants de Quebecor et lui dire: Écoutez, je n'arrive pas à publier cette lettre. Mais, c'est aberrant ce qui se passe dans cette localité, je n'arrive pas à rejoindre l'auditoire et puis à expliquer qu'est-ce qui se passe. Il faut quand même que les gens le sachent. On m'a répondu: Bien, écoutez, madame, on ne va pas commencer à jouer au ping-pong entre les citoyens... vous savez, entre les citoyens puis l'administration municipale dans le journal. Donc, vous savez, là, il y a une question de culture aussi. Moi, je souhaiterais infiniment qu'il y ait des propriétaires de médias qui s'inspirent, dans leur mandat, des grands principes de la démocratie et qu'ils les défendent, c'est-à-dire la liberté et la justice, que ce soit ça, leur motivation. Bon, ça, c'est une chose.

La deuxième chose, par rapport à la publicité, vous avez sûrement des arguments tels que: Ah! mais ce n'est pas rentable. Ça, le veau d'or, c'est: Ce n'est pas rentable. Bien, j'ai téléphoné justement à un propriétaire, un homme d'affaires qui possède un hebdo, qui m'a dit... Je lui ai posé la question: Est-ce qu'une localité peut vivre avec deux journaux? Il m'a dit: Parfaitement. Il dit: C'est une saine réussite que de voir de la compétition. J'ai dit: Donc, on gagne sa vie, on entretient des journalistes. Certainement. La deuxième chose, je lui ai demandé, j'ai dit: Vous survivez avec quel pourcentage de publicité? Il m'a dit: 30 % à 35 %.

Or, vous savez, par exemple, on voit qu'il n'y a pas de journalisme d'enquête. On n'a aucune tradition au Québec, comme on voit en France ou qu'on a vu en Italie, de journalisme d'enquête, et tous ceux que vous avez, les propriétaires de médias, ils nous disent: On n'a pas d'argent, on n'a pas d'argent. Mais ce qui est étonnant, c'est que pour faire un cahier spécial sur Maurice Richard ou pour faire un 18 pages sur la mort de Trudeau, là il y a de l'argent, et moi, je trouve que ces lacunes-là, ce vide dans l'information au niveau de la substance et au niveau de la couverture, les deux sont en train de nous rendre bêtes en quelque sorte. Et, étant donné qu'il nous manque des faits pour qu'on comprenne la situation politique, ses enjeux, ses conséquences, eh bien on entraîne un sous-développement dans la population pas parce qu'elle n'est pas intelligente, la population, mais parce qu'elle ne comprend pas ce qui se passe. Donc, elle devient apathique.

Maintenant, en ce qui concerne le Mouvement, je vais dire que, là où on a pu parler de nos gros dossiers, ça se compte sur les doigts de la main, et c'est une lutte à ne plus finir pour placer un dossier en quelque part. Alors, je me dis: Vous voyez, cette loi-là, en 1981, quand elle a été votée en Italie, il y a des raisons pour ça, hein? Deux ans plus tard, vous aviez un gros groupe, Berlusconi ? vous en avez entendu parler ? qui, grâce au tandem avec le Parti socialiste, est devenu un géant, et aujourd'hui ça cause de tels problèmes au moment des élections... Parce que ça influence le vote. Imaginez-vous, quand vous avez trois télévisions puis que les spots envoient la lumière, puis tout ça, c'est difficile, hein, ça conditionne beaucoup l'opinion publique. Alors, ils sont aux prises avec de grands problèmes. Donc, la loi sur la concentration de la presse est arrivée juste avant.

Mais ça, je vous disais ça pourquoi, donc? J'ai oublié. J'étais partie où, là? Qu'est-ce que j'avais dit avant? Bon, je ne me souviens plus, là.

Le Président (M. Boulianne): Alors, ça va peut-être vous revenir. Merci beaucoup, Mme Deslauriers.

Mme Deslauriers (Monique): Oui, ça va me revenir.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. J'ai écouté avec beaucoup d'attention votre exposé, madame. Je vous remercie d'être venue présenter votre mémoire devant la commission. On sait à quel point ça peut exiger des efforts pour rassembler tout ça et donner un complément à votre travail quotidien de vigile de la démocratie dans les villes.

On retrouve dans votre mémoire, si je comprends bien, beaucoup, beaucoup de suggestions qu'on a entendues un peu partout, soit... Vous semblez avoir une propension pour une loi qui encadrerait la propriété, donc qui limiterait la concentration de la presse. Vous parlez de moyens d'aider les journaux, comme ça se fait ailleurs, pour favoriser la diversité des moyens d'expression de l'information. Vous parlez aussi de supporter les hebdos régionaux, enfin les médias dans les régions. Vous parlez, peut-être, du rôle que devrait jouer Télé-Québec et vous parlez aussi d'un observatoire qui permettrait de voir tout ce qui se passerait là-dedans. Alors, c'est très intéressant.

Si on ne devait retenir qu'une seule de vos suggestions, laquelle serait-elle?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Mme Deslauriers.

Mme Deslauriers (Monique): La limite des seuils.

M. Dion: Pardon?

Mme Deslauriers (Monique): La limite des seuils de concentration.

M. Dion: ...une loi.

Mme Deslauriers (Monique): Oui, absolument. Parce que je vais vous dire, moi, je ne mâcherai pas mes mots, je n'irai pas par quatre chemins... Tu sais, j'entends des gens... Non, non, non, je vais vous dire, nous allons vers une dictature au Québec. Nous allons vers un régime où il n'y a que quelques possédants qui vont nous imposer la loi. Mme la ministre, plusieurs fois, je vous ai lue dans les journaux cette semaine, et vous dites que vous êtes défavorable à la loi. Mais, je me demande, à l'heure actuelle, est-ce que c'est l'exécutif qui va décider si on va avoir un loi et qu'on va imposer un seuil à la concentration ou si ce sont les députés qui sont ici qui vont pouvoir voter dans un Parlement libre? C'est ce que je me demande.

Et je suis très déçue qu'il n'y ait pas plus de monde aujourd'hui parce que je comptais sur ces forces vives. Parce que, quand, en Italie, s'est votée la loi de 1981, l'Italie allait très mal: crime organisé, des problèmes énormes, mais il y avait au Parlement des forces vives qui ont compris avec lucidité l'urgence de voter, et ça a sauvé le pays. Parce que, malgré la gangrène intérieure, qui a révélé au public, qui a fait une opération, n'importe? Ça a été les journaux avec les magistrats, et je doute fort qu'ici nous ayons cette trempe et cette colonne vertébrale. J'en suis désolée.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme Deslauriers. Alors, soyez rassurée, même s'il y a des absences, je pense qu'on l'a expliqué tout à l'heure, l'opposition officielle est bien représentée, le parti ministériel aussi et les députés aussi. Et soyez assurée que votre mémoire va être traité comme les autres, d'une façon très juste et d'une façon aussi sérieuse.

n(14 h 40)n

Est-ce qu'il y a d'autres questions? Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Madame, vous êtes très critique face au Conseil de presse dans votre mémoire. Or, nombre d'intervenants qu'on a entendus jusqu'à maintenant qui oeuvrent dans le domaine journalistique ont plutôt proposé le Conseil de presse comme un outil valable. En fait, la plupart du temps, jusqu'à maintenant, tout le monde nous a dit: Le Conseil de presse joue son rôle, il doit être renforcé, entre autres par du nouveau financement. Puis je souligne qu'on est très heureux d'avoir entendu ce matin le représentant de Quebecor nous annoncer que, oui, il fera dorénavant, pour la première fois, partie du Conseil de presse et qu'il va le financer. Donc, habituellement, les gens nous disent: Le Conseil de presse joue son rôle, il a besoin d'être renforcé pour traiter plus rapidement les plaintes des citoyens. Et, même, il y a même eu des discussions pour dire: Est-ce que ce Conseil de presse là ne pourrait pas voir son mandat évoluer afin d'être encore plus un chien de garde dans la situation que vous décrivez? Je voudrais que vous nous expliquiez pourquoi vous, vous êtes aussi critique face au Conseil de presse, puisque c'est une note discordante et nouvelle par rapport à ce qu'on a entendu jusqu'à maintenant.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Alors, Mme Deslauriers.

Mme Deslauriers (Monique): Bien, en fait, comme vous avez vu, je me suis référée à deux importantes citations pour la critique du Conseil de presse: une vient du Centre d'études sur les médias, d'un ouvrage qui a été écrit par M. Sauvageau ? donc, ce n'est pas moi qui parle ? et puis la deuxième vient de M. Michaud, qui n'est quand même pas un trou de pique, là, et ses arguments sont fort valables. C'est-à-dire que vous avez un organe qui est part et partie, comment peut-il avoir de l'objectivité?

Mme Beauchamp: Excusez-moi, je n'ai pas bien compris, qui est...

Mme Deslauriers (Monique): Qui est part et partie, c'est-à-dire qu'il manque d'impartialité. S'il est financé par l'industrie des médias et puis que l'industrie des médias est... Vous savez, tout le monde couche ensemble, là, hein? Puis c'est un petit peu «touchy». Moi, je dirais qu'il faudrait... Je n'ai pas la solution, je ne l'ai pas. Peut-être que les députés pourront investiguer davantage, faire une sous-commission éventuellement pour trouver une solution. Peut-être est-ce que le garant que je vous demanderais de mettre sur pied pourrait lui-même chapeauter aussi cette institution. Je ne sais pas.

Mais, M. de Saint-Hyacinthe, vous m'avez demandé une loi, la première, c'est la limite. Si vous me demandez la deuxième, qu'est-ce que c'est? Demandez-moi la deuxième, qu'est-ce que c'est?

Le Président (M. Boulianne): Alors...

Mme Deslauriers (Monique): La deuxième, ce serait le droit de rectification dans les deux jours avec une pénalité financière très élevée. Vous savez, je vais vous donner un exemple, la Loi sur les journaux au Québec de... du XIXe siècle, quoi, eh bien, elle donne une pénalité ? je pense, c'est 20 $ ou 80 $ ? à qui ne donnerait pas les renseignements dans les délais qu'il faut sur la propriété de presse. Voyons, 80 $! Ce n'est quand même pas beaucoup, puis ça, ça vient d'être mis, là, ça, c'est une réforme récente. Mais, en Italie, c'est un an de prison. Ça fait que, vous voyez, c'est ça, la différence.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, Mme Deslauriers. Mme la députée de Sauvé, est-ce que vous avez d'autres questions?

Mme Beauchamp: Je peux céder la parole, en alternance, du côté ministériel.

Le Président (M. Boulianne): Oui. Alors, est-ce que, du côté ministériel... Oui, M. le député d'Iberville, vous avez des questions, alors allez-y.

M. Bergeron: D'entrée de jeu, je vous dirais, chère madame, les prisons italiennes doivent être assez remplies.

Mme Deslauriers (Monique): Excusez, je n'ai pas compris, monsieur.

M. Bergeron: Les prisons italiennes doivent être assez remplies si la pénalité est un mois de prison. Il y a beaucoup de monde dans les prisons?

Mme Deslauriers (Monique): Non, je pense que la surveillance est tellement élevée que... Ha, ha, ha!

M. Bergeron: Dans un premier temps ? je vais revenir ? le Mouvement pour la démocratie dans les villes, c'est la première fois que je voyais ça, est-ce que ça existe depuis longtemps, ce Mouvement-là?

Mme Deslauriers (Monique): 1998, monsieur...

M. Bergeron: Avez-vous...

Mme Deslauriers (Monique): ...à la faveur du projet de réforme sur le financement électoral de M. Trudel. Alors, il y avait une coalition qui avait été mise sur pied à cette époque-là, différents organismes communautaires, citoyens, etc., pour qu'il y ait une voix qui s'élève dans le public sur le sujet primordial du financement électoral, que je souhaiterais voir complètement public, en passant.

M. Bergeron: Il y a plusieurs membres dans votre...

Mme Deslauriers (Monique): Oui, oui. Mais je vous ferais remarquer, monsieur... Vous êtes d'où? De...

M. Bergeron: Je suis le député d'Iberville.

Mme Deslauriers (Monique): D'Iberville...

Le Président (M. Boulianne): S'il vous plaît...

M. Bergeron: ...Montérégie.

Mme Deslauriers (Monique): Eh bien, monsieur, je vais vous faire remarquer une chose, je ne voudrais pas ainsi être sujette à une petite inquisition: Vous avez combien de membres? Vous savez, là. Bon, O.K.? Alors, le sujet n'est pas ça, le sujet, c'est la situation des médias.

Et, avant que j'oublie, je voudrais vous dire quelque chose de bien important. À propos de la concentration de la presse, je ne sais pas qui disait dernièrement qu'il n'y avait pas de danger du tout, là, tu sais. J'ai retrouvé un article qui remonte à trois ou quatre années, ici, des Éditions Hurtubise HMH. Vous souvenez-vous de ça? Imaginez-vous que Quebecor venait d'acheter TVQ, et HMH ? vous savez, c'est le dictionnaire de la conjugaison des verbes, et tout, c'est un éditeur sérieux ? avait commencé à enregistrer ses émissions à TVQ. Il y en avait déjà plusieurs, puis ils offraient 13 000 $ de livres en cadeaux aux auditeurs. Tout d'un coup, changement de propriété, vlan! On annule les émissions, on dit à M. Foulon, qui est le président: Excusez-moi, monsieur, votre entrevue n'aura pas lieu. Et qui a donné les cadeaux et qui a fait les choses? Ça a été les maisons d'édition que possède Quebecor, parce que Quebecor possède cinq ou six maisons d'édition aussi et aussi de la distribution, et donc ça a été Archambault qui a aussi offert des livres à cette occasion-là. Donc, vous voyez qu'on fait la promotion des produits en même temps, hein?

M. Bergeron: Mais on va revenir au mémoire, puisque c'est là l'essentiel de notre activité cet après-midi. On dit qu'un peuple libre est un peuple bien informé, je pense qu'on va s'entendre là-dessus. Et vous dites à la page 3 de votre mémoire: «La politique municipale, base de l'architecture civile de notre démocratie, est très négligée. Celui qui sait peu et celui qui peut sait.» Et on dit aussi ? c'est peut-être une boutade, mais il y a sûrement un fond de vérité ? que la liberté de presse, c'est aussi la liberté des riches.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci, monsieur...

M. Bergeron: Mais, je veux revenir à ça, c'était mon préambule, la politique municipale est très négligée. J'aimerais que vous puissiez développer ça un peu et je vous demanderais: Est-ce que c'est parce que il y a trop de municipalités au Québec?

Le Président (M. Boulianne): ...question, M. le député d'Iberville?

M. Bergeron: Oui.

Le Président (M. Boulianne): Alors, Mme Deslauriers.

Mme Deslauriers (Monique): Votre ville a été fusionnée, monsieur?

M. Bergeron: Pardon?

Mme Deslauriers (Monique): Est-ce que votre ville a été fusionnée?

Le Président (M. Boulianne): Est-ce que... Un instant, s'il vous plaît.

Mme Deslauriers (Monique): Non, non, c'est que tout simplement...

Le Président (M. Boulianne): Oui, mais, un instant, madame, je voudrais bien être compris. Alors, il y a des règles, la présidence est ici. Alors, je pense qu'on ne fait pas d'échanges, on passe par le président. Alors, Mme Deslauriers, vous avez la parole pour répondre à la question de M. le député.

Mme Deslauriers (Monique): Je pense que c'est une lacune. Peut-être qu'on ferme les yeux volontairement. Moi, je serais tentée de dire oui. Sachant ce que je sais des municipalités, c'est aussi bien qu'on ne voie pas ce qui se passe. Ça répond à votre question?

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci beaucoup.

M. Bergeron: J'ai mal entendu votre dernière phrase: Sachant...

Mme Deslauriers (Monique): Sachant ce qui s'y passe, c'est aussi bien qu'on ne regarde pas.

Le Président (M. Boulianne): Alors, M. le député d'Iberville, ça va? Alors, M. le député d'Anjou.

M. Lamoureux: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, Mme Deslauriers. Merci de votre exposé. Je vous entendais tout à l'heure faire mention du fait qu'il y avait souvent beaucoup de publicité dans les hebdos locaux, régionaux. Vous nous faites également... En fait, vous reprenez l'exemple italien, je veux juste essayer de voir jusqu'à quel niveau ça peut être compatible ici. Moi, ce que j'ai mentionné durant les auditions... Parce que, à un moment donné, justement, des télévisions communautaires, des radios communautaires, les petits hebdos locaux qui nous tiennent, dans le fond, informés sur ce qui se passe chez nous, nous disent: Écoutez, on veut bien informer, publier des communiqués, on veut bien avoir des journalistes, mais on a besoin d'une source de revenus. Moi, la question que je leur ai posée à ce moment-là, je dis: On entend souvent dire... Puis je leur ai demandé de me corriger si ce n'était pas le cas, puis le fait que bien souvent la redistribution des budgets, qui sont énormes, de publicité, particulièrement au niveau de l'appareil gouvernemental, des sociétés d'État, et tout ça, je veux dire, c'en est une source de revenus, et si... Est-ce que ce ne serait pas une solution pour le gouvernement ou un palliatif de dire: Écoutez, la situation n'est pas facile, mais on va s'imposer nous-mêmes cette... je ne dirais pas cette contrainte-là, mais on va s'imposer la discipline de redistribuer cette publicité qui pourrait être une source de revenus intéressante pour nos hebdos, et ainsi de suite.

Vous mentionnez 60 % des dépenses prévues dans le budget de publicité, dans la presse écrite. Évidemment, dans les exemples que je vous ai donnés, il y a des télévisions communautaires, des postes de radio, il y a d'autres médias, est-ce que vous pensez... Puis c'est une question que... Peut-être que vous n'avez pas réfléchi à la question, est-ce que vous pensez que ces proportions-là sont ? comment je pourrais dire? ? compatibles avec ce qu'on vit au Québec, avec la situation qu'on a au Québec? Ou, dans le fond, vous pouvez simplement me répondre: Bien, écoutez, l'idée est là de dire: Le gouvernement, vous êtes certainement un client important au niveau publicitaire au Québec, particulièrement pour les hebdos régionaux, et bien souvent...

Mme Deslauriers (Monique): ...gros budgets.

n(14 h 50)n

M. Lamoureux: Oui, effectivement, les municipalités également ont des gros budgets, mais, en tout cas, dans l'expérience de ce que j'ai pu vivre, moi, les municipalités n'ont pas d'autre choix, bien souvent, que de faire affaire avec l'hebdo local, parce que, évidemment, particulièrement quand c'est dans la région de Montréal, les villes sur l'île ne pensaient pas faire des publicités dans Le Journal de Montréal, bon, elles y allaient avec l'hebdo local. Mais, en région, je veux dire, la dynamique est différente, est-ce que vous pensez que c'est une solution ? comment je pourrais dire? ? de... Ce serait une solution qui, à mon sens, serait facile que de s'imposer cette discipline-là, de passer le mot dans les différents ministères, les sociétés d'État, de dire: Il existe des médiums alternatifs autres que ce qu'on appelle le «mainstream» de tout le temps envoyer ça dans les grands médias.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci, M. le député d'Anjou. Mme Deslauriers, vous avez deux minutes pour répondre.

Mme Deslauriers (Monique): Oui. Eh bien, je suis parfaitement d'accord avec lui, parce que j'ai vu des petits journaux de quartier, là, en dehors des grands médias nationaux, découvrir des nouvelles avant tout le monde parce qu'ils sont proches du terrain, à proximité des citoyens, des projets, des changements. C'est eux qui ont la nouvelle en premier, et combien de fois ils ont rendu des grands services. Donc, appuyons-les, vous avez raison, je suis d'accord avec vous.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, Mme Deslauriers. Il resterait une minute. Rapidement.

Mme Beauchamp: Juste vous entendre un peu sur Télé-Québec, à laquelle vous faites référence également dans votre mémoire. Il y a une réalité effectivement, c'est qu'ici Télé-Québec a connu une baisse de budget d'environ 12 millions depuis 1995, et sa présidente-directrice générale, lors d'une récente commission, nous disait qu'elle en aurait besoin d'environ 25 millions. On a hâte au prochain budget, voir ce que réserve l'Exécutif pour Télé-Québec, mais, par ailleurs, quelles sont vos attentes vis-à-vis Télé-Québec quant à la couverture régionale et locale? Vous savez que Télé-Québec a peu de moyens. Elle nous explique qu'elle fait son possible, mais que c'est difficile. Quelles sont vos propositions, mais surtout quelles sont vos attentes quant au rôle de la télévision publique qu'est Télé-Québec quant à l'information locale et régionale?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Mme Deslauriers.

Mme Deslauriers (Monique): Bien, étant donné qu'il n'y a pas beaucoup de nouvelles régionales ou municipales, peut-être qu'il pourrait y avoir un forum à l'intérieur d'une télévision publique comme Radio-Québec. Mais ça, je pense que les gens qui sont spécialistes en programmation peuvent trouver des solutions à ça. Moi, je ne fais que souligner les problèmes.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, Mme Deslauriers. Il reste trois minutes du côté du gouvernement. Mme la ministre, vous voulez ajouter quelque chose?

Mme Maltais: Oui, si vous permettez, M. le Président, Mme Deslauriers, simplement pour bien comprendre, dans nos lois québécoises, qu'il existe deux lois. L'une est la Loi sur les journaux et autres publications. Cette loi exige des imprimeurs qu'ils fassent une déclaration avant d'imprimer, publier, ou faire imprimer, ou faire publier au Québec un journal, pamphlet ou tout autre papier contenant des nouvelles publiques ou servant aux mêmes fins qu'un journal ou aux fins d'être affiché. Enfin, vous voyez, qui couvre vraiment tout le secteur. On exige, donc, une déclaration. On explicite le contenu de la déclaration: le nombre de propriétaires, le renouvellement, la forme, la signature, l'avis, le dépôt de la déclaration, sa valeur, tout ça. Et on arrive à la section III de cette loi, où, là, dans les dispositions pénales, en cas d'absence de déclaration, il y a effectivement une amende de 20 $. Mais cette amende de 20 $ est sur l'absence de déclaration d'un imprimeur et non pas...

Et, là où est votre préoccupation, elle est dans la Loi sur la presse. Parce que, à côté de cela, nous avons une autre loi, qui est la Loi sur la presse, qui décrit le délai pour intenter une action si un citoyen ou une citoyenne se sent lésé, ce qui est extrêmement important. Alors, «toute personne qui se croit lésée par un article dans un journal et veut réclamer des dommages-intérêts, doit intenter son action dans les trois mois qui suivent». Donc, ici, on parle du délai pour intenter l'action. L'article, ensuite, parle de l'avis préalable à l'action. Bien sûr, il faut en aviser le journal. Si un citoyen ou une citoyenne se sent lésée, il, elle doit en aviser le journal.

L'article 4 parle de la rétractation. Et là on en vient vraiment à ce qui vous intéresse, la rétractation: «Si le journal, dans le numéro publié le jour ou le lendemain du jour qui suit la réception de cet avis, se rétracte d'une manière complète et justifie de sa bonne foi, seuls les dommages actuels et réels peuvent être réclamés.» Donc, le 20 $ auquel vous faisiez allusion dans une loi, si je comprends bien, c'est probablement ce 20 $ sur une déclaration d'imprimeur. Mais, si un citoyen ou une citoyenne se sent lésé... Alors, vous nous parlez de l'Italie où, dans les deux jours, s'il y a plainte d'un citoyen, il doit y avoir rétractation, c'est la même chose ? enfin, à mon point de vue ? dans la Loi sur la presse du Québec.

D'autre part, selon l'importance de la diffamation ou de la plainte du citoyen, de comment il se sent lésé, à ce moment-là, il y a des recours juridiques, qui peuvent varier. Et là c'est la sagesse du législateur, qui ne l'a pas inscrit dans le projet de loi, mais qui a bien dit qu'à ce moment-là il faudrait qu'il y ait action et que les gens puissent... selon la valeur de la diffamation, qu'il y ait à ce moment-là amende. Alors, l'amende, la pénalité se fera selon la valeur de la diffamation.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, vous avez une minute pour conclure, Mme Deslauriers.

Mme Deslauriers (Monique): Bon. Alors, faisons une distinction Loi sur les journaux, Loi sur la presse. Les journaux, c'est l'identité, donc le 20 $. L'identité. On revient à la Loi sur la presse, rectification. C'est une des clauses, la rectification. En Italie, les juges... le système judiciaire peut ordonner une compensation pour la personne lésée. Mais, en Italie, ce n'est pas ça. En dehors du jugement du juge, en dehors de ça, a priori de ça, vous avez une pénalité parce que, dans les deux jours, vous n'avez pas apporté de rectification. C'est là où il y a une subtilité. Parce que le citoyen qui est pris avec un éditeur de presse, il n'est pas gros, hein, alors que l'éditeur est tout-puissant. Alors, dans ce temps-là, qu'est-ce qui arrive? C'est que, oui, il y a une rectification, mais qui arrive 15 jours, trois semaines plus tard puis dans un petit endroit du journal comme ça, puis on se sent libre de le faire, tandis que cette mesure-là est plus constructive, tout simplement, elle donne un recours au citoyen, elle l'aide vis-à-vis d'un puissant qui est la presse. Voilà.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, Mme Monique Deslauriers, du Mouvement pour la démocratie dans les villes. Alors, je demanderais à M. Jean-Claude Picard, professeur de journalisme à l'Université Laval, de s'approcher, s'il vous plaît, pour présenter son mémoire.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Boulianne): ...à la commission de prendre place. Alors, M. Jean-Claude Picard, vous avez la parole. Vous avez 15 minutes pour nous présenter votre mémoire. Par la suite, nous aurons 30 minutes pour vous interroger. Alors, on vous écoute.

M. Jean-Claude Picard

M. Picard (Jean-Claude): M. le Président, Mme la ministre, Mme la porte-parole de l'opposition, MM. les députés, je voudrais d'abord remercier tous les membres de la commission de me donner cette occasion de leur soumettre quelques idées en matière de démocratisation des entreprises de presse et, en particulier, des quotidiens, puisque nous sommes rassemblés ici à l'occasion, notamment, de l'achat d'UniMédia par le groupe Gesca, lui-même, comme vous le savez, propriété de Power Corporation.

Alors, comme plusieurs journalistes de ma génération, je me suis toujours opposé, par le biais d'associations professionnelles ou syndicales auxquelles j'ai appartenu, au phénomène de la concentration des entreprises de presse. Certains d'entre vous se souviendront peut-être qu'en compagnie d'autres collègues journalistes j'ai fondé en 1973 une association coopérative ici, dans la région de Québec, dont le but était d'acheter le quotidien Le Soleil que ses propriétaires de l'époque, la famille Gilbert, voulaient alors vendre à Power Corporation. Certes, cette coopérative n'a pas atteint son objectif, en dépit du fait qu'elle ait obtenu l'appui de plusieurs organisations syndicales, de divers mouvements communautaires et de milliers de citoyens opposés, comme nous, à cette acquisition. Toutefois, le mouvement d'opinion publique qu'elle aura réussi à susciter, de concert avec d'autres organisations sociopolitiques québécoises, a certainement contribué à inciter le gouvernement libéral de l'époque, qui était alors dirigé par M. Robert Bourassa, à s'opposer discrètement, mais efficacement à cette vente du Soleil au groupe de M. Paul Desmarais et à faire en sorte que ce quotidien soit plutôt cédé à UniMédia, alors propriété de M. Jacques Francoeur.

Cette opposition de principe à la concentration des entreprises de presse m'apparaît tout aussi justifiée aujourd'hui qu'il y a 30 ans. Elle s'appuie essentiellement sur l'idée qu'un plus grand nombre de propriétaires constitue, du moins en théorie, un meilleur garant de la concurrence entre chaque institution et assure, par voie de conséquence, une circulation plus libre et plus diversifiée de l'information et des opinions, lesquelles sont tellement indispensables à l'expression même de la vie démocratique.

Cette concentration, condamnable à sa face même puisqu'elle remet un grand nombre d'entreprises de presse entre les mains de quelques grands propriétaires, l'est encore davantage lorsqu'elle devient croisée, c'est-à-dire lorsque dans un territoire donné un même propriétaire possède à la fois un quotidien, une station de télévision ou un poste de radio. Je conviens cependant que ce n'est pas directement de ce phénomène dont il est question ici, puisque Gesca n'est, du moins pour l'instant, propriétaire d'aucune entreprise de presse radiotélévisée. C'est cependant le cas, comme vous le savez, en ce qui a trait à Quebecor, propriétaire de TQS, qui deviendra peut-être éventuellement propriétaire de Vidéotron.

n(15 heures)n

Mais, même si en l'occurrence on ne parle pas de propriété croisée dans ce cas-ci, il n'en reste pas moins qu'en acquérant UniMédia Gesca devient propriétaire des deux tiers des quotidiens francophones du Québec et contrôlera ainsi un peu plus de 50 % du tirage journalier de ceux-ci. Ces chiffres, qui sont déjà impressionnants en soi, le deviennent encore davantage si on considère que 44 % du tirage restant sont entre les mains d'un autre grand empire de presse, Quebecor, ne laissant ainsi qu'un faible 5 % du tirage quotidien au seul journal encore à l'écart de tout grand groupe, Le Devoir, qui risque de n'avoir bientôt d'autre choix que de faire lui aussi alliance s'il veut se donner une chance de survivre.

Voilà la réalité dont il faut maintenant prendre acte. À l'instar de beaucoup d'autres sociétés occidentales, le Québec vit à l'heure des fusions, des concentrations et des grands ensembles, comme si, comble d'ironie, la liberté d'entreprise et le capitalisme n'avaient, dans leur aboutissement ultime, d'autre voie que de se muer en une sorte de communisme privé à propension de plus en plus tentaculaire et monopolistique. Et les entreprises de presse n'ont pas échappé à cette tendance de plus en plus inéluctable.

Cependant, autant il faut déplorer ce phénomène, autant il m'apparaît futile de tenter de le combattre par les voies du passé, c'est-à-dire celles d'une opposition systématique à la concentration de la structure de propriété. Certes, il aurait été préférable qu'un groupe sérieux et possédant l'expertise requise puisse se porter acquéreur d'UniMédia en lieu et place de Gesca. Une telle acquisition aurait maintenu trois joueurs importants dans le marché plutôt que les deux que nous retrouvons à l'heure actuelle. Mais, puisqu'il en est autrement et que la société québécoise est désormais placée devant un fait accompli, il m'apparaît plus utile de soumettre une proposition qui, à défaut d'empêcher la concentration de cette structure de propriété, pourrait être de nature à en diminuer les effets pervers potentiels et à démocratiser le fonctionnement de ces indispensables outils d'information que sont les quotidiens.

Cette proposition repose sur le principe fondamental que les entreprises de presse, et notamment les quotidiens, ne sont pas des entreprises ordinaires au même titre que d'autres entreprises de biens et de services, mais que, toutes privées qu'elles soient et toutes privées qu'elles doivent demeurer, elles doivent être plutôt considérées comme des entreprises d'utilité publique, voire de services publics. La libre circulation de l'information et des opinions et l'assurance de la diffusion de celles-ci dans toute leur diversité et leur pluralisme constitue un élément essentiel de la démocratie. La présence ou l'absence de cet élément est d'ailleurs un des critères fondamentaux pour juger du caractère démocratique de toute société contemporaine.

Dans cette perspective, un quotidien doit être perçu non seulement comme un objet de commerce ou un lieu de divertissement, mais comme une place publique où circulent et s'échangent des idées, un lieu où tous les citoyens, par la voie de leurs leaders ou sur une base individuelle, peuvent faire connaître et partager leurs opinions sur tout ce qui concerne le bon ou le mauvais fonctionnement de la vie démocratique, que ces opinions soient de nature politique, sociale ou économique. En somme, un quotidien, c'est un lieu journalier de l'expression démocratique.

Ainsi, il importe que l'ensemble de la société dispose d'un mécanisme lui offrant certaines garanties minimales quant à la qualité et à la diversité de ce que lui proposent ses quotidiens. L'existence de ce mécanisme, déjà souhaitable en soi, devient encore plus impérieuse en situation de propriété concentrée où les décisions d'un groupe d'individus relativement limités peuvent avoir une influence déterminante sur le contenu d'information d'un grand nombre de quotidiens. Un tel mécanisme existe déjà depuis plusieurs années à l'échelle canadienne en ce qui a trait aux entreprises de radio et de télédiffusion. Il s'agit bien sûr du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, dont les membres examinent, sur une base périodique, les politiques de ces entreprises d'abord en matière de programmation générale, mais également, à l'occasion, en matière d'information.

Par ailleurs, au moment de cet examen, qui est public, comme vous le savez, tout citoyen ou tout groupe intéressé peut soumettre un mémoire traitant de ces politiques. Pour l'essentiel, ma proposition a pour objectif de créer au Québec un mécanisme similaire pour les quotidiens, avec toutefois trois différences majeures. Cet examen public des politiques d'information et de gestion des quotidiens ne serait lié d'aucune façon à l'octroi de licences ou de permis. Il ne donnerait lieu à aucune réglementation particulière et, enfin, ne serait pas confié à un organisme gouvernemental ou paragouvernemental.

En somme, tout ce que je retiens de l'expérience du CRTC, c'est l'obligation, pour les propriétaires de quotidiens, de soumettre périodiquement leurs politiques d'information et de gestion de celles-ci à l'examen du public tout en les laissant tout à fait libres de disposer à leur guise des conclusions de cet examen. Actuellement, la gestion des quotidiens se fait en vase relativement clos. Elle est confiée aux mandataires des propriétaires qui s'y emploient avec comme seules contraintes les lois du marché et les obligations convenues dans les conventions collectives qui les lient à leurs employés. En aucun moment, le public n'est appelé à connaître les politiques d'information de l'entreprise et encore moins à en débattre. Son seul pouvoir consiste à décider d'acheter ou non le journal, ce qui, on en conviendra, est bien mince lorsqu'il s'agit d'un outil essentiel à la vie démocratique.

La proposition vise donc à briser cette dynamique et à créer une tribune publique où un organisme indépendant serait appelé à examiner toute question relative aux contenus informatifs des quotidiens et à recevoir les commentaires des citoyens ou des groupes qui veulent se faire entendre sur cette question. Les objets suivants seraient soumis à cet examen: premièrement, la politique d'information du quotidien; deuxièmement, le budget, détaillé par secteurs d'information, de la salle de rédaction et l'évolution de celui-ci par rapport au budget de l'ensemble de l'entreprise; et, troisièmement, les effectifs journalistiques, leur évolution et leur déploiement dans les différents secteurs d'information du journal. Cet examen pourrait avoir lieu à tous les trois ans ou lorsqu'un événement exceptionnel le requiert au moment, par exemple, d'un changement de propriété. Il aurait évidemment un caractère public et donnerait lieu à un rapport pouvant contenir des recommandations. Ces dernières, comme je l'ai dit tout à l'heure, n'auraient toutefois pas de caractère contraignant autre que celui éventuellement créé par la pression de l'opinion publique.

De propriété privée, les quotidiens québécois n'ont jamais été soumis à aucune réglementation du type de celles imposées par le CRTC aux entreprises de radiotélédiffusion. Par ailleurs, et sauf cas exceptionnel, ces dirigeants n'ont jamais été dans l'obligation de se présenter devant un organisme gouvernemental ou paragouvernemental pour expliquer et défendre leurs politiques d'information et la gestion de celles-ci. Ma proposition n'a pas pour objectif qu'il en soit autrement. Aussi, je soumets que le mandat de procéder à cet examen périodique des quotidiens et d'entendre les commentaires et les suggestions du public soit confié au Conseil de presse, un organisme indépendant, créé depuis une trentaine d'années pour exercer une vigilance en matière de pratiques d'information et qui compte en son sein des représentants des propriétaires des entreprises de presse, des journalistes et du public en général. Organisme privé mais à vocation publique, doté déjà d'une vaste expertise en matière de fonctionnement des quotidiens, le Conseil de presse m'apparaît tout désigné pour remplir cette tâche, qui ne serait au fond que le prolongement naturel de ce qu'il exécute déjà en matière d'examen des plaintes du public et par sa contribution à l'élaboration des règles de déontologie journalistique.

Cependant, pour faire oeuvre utile et efficace, le Conseil aura besoin de ressources supplémentaires et devra jouir d'une complète indépendance par rapport à ces sources de revenus. Actuellement, le Conseil est financé à environ 75 % par les cotisations de ses membres, dont une large majorité provient des entreprises elles-mêmes, et à environ 25 % à partir de revenus autonomes tirés de sa fondation. L'indépendance du processus d'examen proposé plus haut nécessite évidemment de créer un nouvel équilibre au chapitre de ses sources de revenus et de s'assurer que le Conseil tire désormais la majorité de ses ressources de ses revenus autonomes. Aussi, je propose que l'État québécois dote la Fondation du Conseil de presse, dans le cadre des nouvelles responsabilités confiées à ce dernier, d'une somme suffisante pour lui assurer annuellement des revenus autonomes qui soient supérieurs à ceux provenant des cotisations annuelles de ses membres. Cette dotation assurera ainsi l'indépendance financière du Conseil et lui permettra de se livrer, en toute liberté et en toute sérénité, à l'examen des politiques d'information et de gestion en matière d'information des quotidiens québécois.

En somme, et je conclus comme ça, ma proposition vise à ce que l'État québécois fasse obligation, par des moyens appropriés, aux propriétaires de quotidiens ou à leurs mandataires de soumettre leurs politiques d'information et la gestion de celles-ci au Conseil de presse selon les modalités décrites plus haut. L'examen de ces politiques et de leur gestion serait public, et des groupes intéressés de même que les citoyens pourraient y participer. Par la suite, les directions de ces quotidiens demeureraient libres d'appliquer ou non les recommandations auxquelles cet examen pourrait donner lieu.

Elle vise également à ce que l'État dote le Conseil de presse des ressources financières qui lui permettront d'exécuter, en toute indépendance et en toute liberté, cette tâche essentielle à l'exercice démocratique. Il m'apparaît que cette proposition, en dépit de son caractère relativement modeste, comporte l'avantage de favoriser une plus grande démocratisation et une plus grande transparence des modes de fonctionnement des quotidiens, tout en préservant l'autonomie de ceux-ci et en écartant toute forme d'intervention gouvernementale ou réglementaire au chapitre des structures de propriété ou en quelque matière que ce soit. Sans être une panacée à toute épreuve, elle n'en constitue pas moins un moyen nouveau mis à la disposition des citoyens pour se prémunir contre les effets potentiellement négatifs de la concentration médiatique sur la qualité et la diversité de l'information qui leur est offerte. Alors, je vous remercie de votre attention.

n(15 h 10)n

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, M. Picard. Alors, nous avons dépassé de quelques minutes, mais c'est que c'est très intéressant. Alors, nous allons prendre 10 minutes de chaque côté pour interroger. Alors, je donne la parole à M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Merci. M. Picard, au nom de mes collègues, je vous remercie d'être venu nous livrer vos commentaires, d'autant plus que, compte tenu de votre longue expérience journalistique, ça revêt un caractère tout à fait spécial. La présentation que vous nous faites est d'une logique impeccable, à l'exception de deux petites choses qui n'ont rien à voir avec votre logique mais plutôt l'application de ce que vous recommandez. On convient tous... et je pense que même les intervenants qui sont venus jusqu'ici, à l'exception peut-être de certains groupes de propriétaires de médias, vont dans le sens de l'opportunité ou de la pertinence d'avoir un chien de garde. Vous désignez le Conseil de presse comme étant cette espèce de chien de garde qui pourrait procéder à un examen.

Le seul problème, c'est que, lorsque le Conseil de presse s'est présenté ici, je ne sais pas si vous avez entendu les commentaires de M. Roy entre autres, mais, lorsque la question lui a été un peu posée, il s'est en quelque sorte dérobé en disant qu'il voyait mal le Conseil de presse, argent ou pas argent, exercer ce rôle. Alors, c'est un premier bémol que j'apporte à votre recommandation, d'une part.

Et, d'autre part, vous dites que les directions des quotidiens demeureraient libres ou non d'appliquer les recommandations qui pourraient émaner de cette espèce d'examen périodique du contenu informatif. Je vois mal le rôle ou l'utilité de cet exercice si ceux à qui ça s'adresse ont le loisir ou non d'appliquer des recommandations.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Alors, M. Picard, vous avez la parole.

M. Picard (Jean-Claude): Oui. D'abord, pour ce qui est du Conseil de presse, je n'ai pas entendu mais j'ai lu, le lendemain dans les journaux, les commentaires de son président au sujet des questions qui lui avaient été posées à cet égard. Je ne suis pas du tout étonné de ces commentaires-là, ça ne me surprend pas. Et je pense que, dans l'état actuel des choses, le président du Conseil de presse pouvait difficilement répondre autrement parce que, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le Conseil, au moment où on se parle, est tellement tributaire des entreprises elles-mêmes qu'il lui est difficile d'essayer de dégager un consensus sur ce genre de question. Mais, moi, je suis sous le sentiment ? mais là je peux me tromper ? que, si la volonté du gouvernement était dans le sens de confier ce genre de mandat au Conseil de presse, si c'était fait dans le cadre... enfin, je ne le sais pas, je ne suis pas un spécialiste de la plomberie gouvernementale, dans le cadre d'une législation ou d'une réglementation, enfin, peu importe le moyen qui sera choisi, et qu'il était doté des sommes permettant au Conseil de jouer pleinement son rôle et d'être indépendant par rapport aux entreprises de presse, j'ai bon espoir que la réponse pourrait être différente.

Maintenant, ce que vous soulevez m'amène à dire d'autres choses là-dessus. Supposons que le Conseil de presse dit: Non, non, nous, on ne veut pas toucher à ça. Eh bien, là, si le gouvernement estime qu'il faut le faire, bien là il faudrait confier ça, je ne sais pas, à un ombudsman ou trouver quelqu'un d'autre. Parce que, moi, je me dis... j'ai suggéré le Conseil de presse parce que la structure, elle est toute là, l'expertise est là, ces gens-là font ce genre de travail depuis des années. Alors, je me disais: Essayons de profiter de ça. Je pense que les discussions... je pense qu'il ne faut pas jeter les gants trop vite par rapport au Conseil de presse. Moi, je serais confiant que, s'il y a une volonté politique d'aller plus loin, il pourrait y avoir des assouplissements là-dessus. Mais enfin, je ne voudrais pas parler en leur nom.

Quant à votre autre question, j'ai longtemps réfléchi à savoir: Est-ce que, si on donne des recommandations, il faut que ce soit contraignant ou pas? Évidemment, je suis d'accord avec vous, la logique première voudrait que, oui, ça soit contraignant, c'est évident. Sans ça, à quoi sert de faire tout le travail? Mais cette logique par ailleurs s'oppose à un autre principe qui, moi, m'est très cher, qui est celui de la liberté et qui m'apparaît fondamental même si, à l'occasion, la liberté peut conduire à certains excès. Alors, j'ai eu à choisir entre ces deux principes-là et je me suis dit: Je choisis la liberté parce que je pense qu'à long terme on est gagnant de choisir la liberté comme société, quitte à rectifier le tir en cours de route.

Et je crois aussi, parallèlement, à la valeur de la pression de l'opinion publique. C'est-à-dire, je crois qu'il peut y avoir une certaine valeur à des gens de venir créer une pression et ça peut faire modifier les choses. Voyez-vous, je ne voudrais pas être ironique, mais, si je ne croyais pas à ça, que ferais-je ici? C'est parce que je crois au débat public, je crois à la discussion, je crois, comment dire, à la défense de certaines idées que je me présente devant vous en ne sachant d'aucune manière si ce que je vais dire va être retenu ou pas. C'est évident que ce que je vous dis n'a rien de contraignant par rapport à cette commission. Pourtant, ça ne m'empêche pas de le faire. Vous voyez ce que je veux dire? C'est un peu dans cet état d'esprit là que je suis par rapport à cette question-là.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Picard. Monsieur...

M. Beaulne: Simplement... Je vous comprends très bien parce que ce que vous faites s'apparente un peu à ce qu'on fait, nous, comme commission parlementaire. On n'a pas de pouvoir de coercition, on fait des recommandations et on espère que le poids de l'opinion publique va faire en sorte qu'elles vont être suivies.

M. Picard (Jean-Claude): Je suis sûr que, à l'occasion, des fois, ça marche.

M. Beaulne: Oui, oui. Heureusement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picard (Jean-Claude): Bien, voilà.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, M. le député. Merci, M. Picard. Mme la ministre, vous avez 3 min 30 s.

Mme Maltais: Je serai rapide, parce que j'avoue que ce mémoire est très précis, très clair. On voit qu'il vient d'un professionnel du métier qui a beaucoup réfléchi. Bonjour, M. Picard. Je vous écoutais à la radio ce matin expliquer avec quelle légère appréhension vous attendiez ce moment. Alors, j'espère que ça s'est bien passé pour vous.

Vous posez bien la question: Sommes-nous des consommateurs et des consommatrices ou des citoyens et des citoyennes? C'est ça, le débat de fond. Et votre option, que j'aime beaucoup, est celle que nous sommes d'abord et avant tout des citoyens et des citoyennes et que c'est pour ça que l'on tient tant à la liberté de presse.

Ce rôle de chien de garde auquel nous... ce que nous examinons comme commission, ce rôle de chien de garde pourrait être extrêmement intéressant. Mon collègue François Beaulne vous a dit: Bon, écoutez, on a reçu... le Conseil de presse lui-même nous a dit non. Donc, vous proposez une révision du mandat, du fonctionnement du Conseil de presse, je l'accueille bien. J'ai calculé rapidement, à vous entendre, j'essaie de calculer... Déjà, on disait que, bon, si on voulait doter la Fondation du Conseil de presse, ce serait quand même... ce serait un montant de 2 à 3 millions qu'il faudrait lancer d'un seul coup dans la Fondation pour qu'elle soit automatiquement indépendante pour les besoins. Je dis ça pour la commission.

D'autre part, il y a des gens qui nous disaient: On a besoin de disposer d'analyses statistiques, on a besoin de connaître des informations que les médias ne veulent pas nous livrer, parce que ces médias considèrent que ce sont des informations de nature privée et confidentielle, des informations d'affaires. Verriez-vous d'un bon oeil que nous envoyions ce type d'information, par exemple, à l'Observatoire de la culture et des communications, qui est lié à l'Institut de la statistique du Québec et qui donc est entièrement garant de la confidentialité des données qu'il traite, pour qu'ensuite on les réfère à un organisme tel ce chien de garde?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, M. Picard.

M. Picard (Jean-Claude): Je n'aurais aucune espèce d'objection à ça. Je pense que, moi, ce qui m'importe, c'est qu'il y ait un maximum de transparence sur les politiques d'information et sur les contenus d'information. C'est-à-dire que je ne crois pas qu'il soit utile à notre propos de, comment dire, réclamer de l'information des entreprises de presse sur les profits de l'ensemble de l'entreprise, ou sur leurs stratégies commerciales par rapport à leurs concurrents, ou sur le type d'entente qu'ils passent avec les publicitaires. Ce n'est pas de ça vraiment que je parle.

Ce dont je parle, c'est les politiques d'information, c'est-à-dire leur plan d'action par rapport à la salle de nouvelles, ce qu'ils entendent faire, pourquoi ils privilégient tel type d'information plutôt que tel autre, pourquoi ils privilégient tel secteur plutôt que tel autre, comment ils y affectent leurs journalistes, comment ils déploient les effectifs journalistiques dans tout ça, comment ils répartissent les budgets à l'intérieur de ça. C'est ça, parce que tout ça, c'est le pain et le beurre du contenu d'information, et c'est ça qui détermine pourquoi on a tel type d'information dans La Presse, tel type d'information dans Le Devoir, tel type d'information dans Le Journal de Québec ou Le Journal de Montréal. Vous voyez, c'est ce genre de chose là, moi, qu'il m'intéresse de connaître pour la bonne et simple raison qu'on ne les connaît pas au moment où on se parle. Et c'est là-dessus que, comme citoyens, on pourrait dire ce qu'on en pense. Je vais vous donner un exemple. Si je suis trop long, M. le Président, vous m'arrêterez.

Le Président (M. Boulianne): Allez-y, vous avez une minute encore.

M. Picard (Jean-Claude): Je vais vous donner un exemple. J'ai fait un travail il y a deux ans, à l'Université Laval, une recherche sur l'évolution du traitement des faits divers dans La Presse et Le Soleil entre 1945 et 1995. J'ai publié d'ailleurs cette recherche dans des revues idoines. Ça a montré, cette recherche, qu'il y a une évolution fantastique du volume d'information consacrée aux faits divers depuis 50 ans. L'espace rédactionnel consacré aux faits divers est beaucoup plus important aujourd'hui qu'il l'était il y a 30 ans ou il y a 40 ans, alors que la violence n'est pas plus grande dans notre société, toutes proportions gardées. Par contre, le fait divers a beaucoup augmenté.

Deuxième constatation. La une de ces quotidiens, de ces deux quotidiens ? la une, c'est la page principale, c'est la vitrine ? eh bien, il y a beaucoup plus de faits divers dedans qu'à l'époque. Autrement dit, non seulement il y a plus de faits divers dans le journal, mais il y en a également plus dans la page principale du journal, celle qu'on veut que les citoyens lisent en premier, hein.

Et, troisièmement ? et ça, vous ne serez pas surpris ? il y a une évolution incroyable dans le traitement du fait divers violent. On privilégie de plus en plus les faits divers à caractère violent. Je parle de faits divers violents, je parle de tout ce qui comporte une violence envers la personne. Bon. Ça, ce genre d'information là, hein, auquel, moi, j'ai pu avoir accès, parce que j'ai fait faire le travail, eh bien, ça peut donner lieu à poser des questions à ces entreprises-là. Il y a des citoyens qui peuvent se dire: Bien, nous, pourquoi vous nous abreuvez autant de faits divers. Vous nous dites qu'on aime ça les faits divers. Bien, est-ce que c'est vrai qu'on aime autant ça? Est-ce que c'est ça qu'on veut? Pourquoi, dans une salle de rédaction, un budget si important est consacré aux sports? Personnellement, je n'ai rien contre les sports, mais...

n(15 h 20)n

Le Président (M. Boulianne): En conclusion, M. Picard.

M. Picard (Jean-Claude): Oui. Alors, voilà, ce que je veux dire par là c'est que, ça, c'est le genre de travail que je souhaiterais voir exécuter par l'organisme dont je parle, parce que, là, on irait au coeur des choses.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Alors, il n'y a plus de temps du côté ministériel. Vous avez 10 minutes du côté de l'opposition. Alors, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Bonjour, M. Picard. Merci d'avoir pris le temps entre vos revues de presse du matin et votre profession de votre professeur à l'Université Laval pour venir nous rencontrer, puis votre éclairage effectivement est extrêmement intéressant.

Moi, je veux revenir sur une question que vous avez effleurée tantôt, peut-être pas assez développée à mon goût. C'est que, contrairement, par exemple, à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et à plusieurs autres intervenants qui viennent ici pour demander une intervention de type législatif, chose qui n'a pas été faite ? vous le soulignez vous-même ? jusqu'à maintenant au Québec, vous, vous dites... en fait, vous vous campez: Je ne vais pas de ce côté-là, je ne propose pas cela. Tantôt, vous avez dit: Je le fais au nom de la liberté. J'ai choisi le camp de la liberté. Mais j'aimerais vous entendre encore un peu plus là-dessus, parce qu'on est fortement interpellé devant cette commission pour cette piste d'atterrissage, pour reprendre l'expression de la ministre.

Donc, ma question, je vais la poser ainsi, c'est: Vous faites ce choix-là au nom de la liberté, mais, par ailleurs, quels seraient des effets pervers possibles d'une législation? Est-ce que c'est pour ça qu'on ne va pas de ce côté-là? Est-ce que c'est ça, la crainte? Je comprends parfaitement le choix du camp de la liberté. Par ailleurs, est-ce que vous pouvez nous expliquer davantage cette recommandation que vous faites ? parce que je l'entends ici, à travers votre mémoire ? cette recommandation que vous nous faites de ne pas prendre la voie législative?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. M. Picard, vous avez la parole.

M. Picard (Jean-Claude): La principale raison, madame, pourquoi je pense qu'il n'est pas utile de légiférer, c'est que tout est concentré ou à peu près, hein. Je veux dire, si on légifère, on va faire une loi pour dire que Gesca ne peut pas acquérir Quebecor ou que Quebecor ne peut pas acquérir Gesca. On peut, mais je ne sais pas, là, je ne suis pas certain, moi, de l'utilité d'une loi comme celle-là, compte tenu du fait que, il me semble, ça va tellement contre le sens commun, parce que, là, on aurait une concentration à 100 %, que je ne suis pas sûr qu'une loi soit nécessaire pour faire ça. Ça, c'est la raison principale. En toute autre circonstance, on aurait pu légiférer, mais là, la transaction, elle est complétée et le gouvernement, à moins que je me trompe, a indiqué publiquement qu'il ne voulait pas s'opposer à cette transaction-là.

Alors, légiférer... les gens parlent de seuil à 50 %; on est déjà à 50 %. Vous voyez ce que je veux dire? Alors, je trouve qu'une législation arriverait sur le tard, c'est ça que je trouverais. Et, comment dire, j'aime mieux m'attaquer à une autre sorte de problème qui va directement sur le contenu des choses et qui serait aussi de nature à peut-être essayer de donner un peu de pouvoir aux citoyens par rapport au contenu informatique de leurs médias. Enfin, moi, ça m'apparaît plus utile.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Picard. Mme la députée, est-ce que vous avez d'autres questions?

Mme Beauchamp: Oui, peut-être une dernière question. C'est au niveau du financement du Conseil de presse. C'est rare jusqu'à maintenant... vous, vous identifiez un joueur, vous dites: Ça peut être le Conseil de presse qui peut jouer un rôle qu'on va qualifier ici de chien de garde, vous identifiez très clairement les objets qui pourraient faire l'objet d'examen, et tout ça, et vous parlez du financement du Conseil de presse, en disant presque: En ce moment, le financement du Conseil de presse fait en sorte qu'il n'est peut-être pas l'observateur, non seulement le tribunal d'honneur, mais par ailleurs l'observateur neutre et le commentateur de la situation qu'il devrait être.

Vous apportez un éclairage qui est important, là, pour nous qui sommes un peu novices dans ce domaine-là, c'est que, votre recommandation, elle est bien au niveau du financement de la Fondation du Conseil de presse. Et j'aimerais peut-être ça... Peut-être que vous pouvez nous rappeler, vous, la petite histoire du Conseil de presse, comme représentant de la population. Et, quand j'ai lu votre mémoire, là, j'ai bien compris qu'il y avait un danger à éviter, c'est-à-dire que vous ne parlez pas du financement, du fonctionnement, par exemple, du Conseil de presse année après année par le gouvernement, sujet à discussions, et tout ça. Mais, si j'ai bien compris votre proposition, elle est claire, c'est de doter la Fondation du Conseil de presse pour qu'il soit un peu plus détaché, si je peux dire, du financement des entreprises. Je voudrais que vous commentiez voir si j'ai bien compris...

Le Président (M. Boulianne): Alors, M. Picard, allez-y.

M. Picard (Jean-Claude): Oui, vous avez très, très bien compris. Pour ce qui est de l'histoire, je vais vous décevoir un peu. Ce dont je me souviens, c'est que ça existe depuis une trentaine d'années. Ça a été créé d'abord à l'initiative des journalistes qui souhaitaient ce genre de mécanisme là qui était inspiré, comme vous le savez, d'un mécanisme similaire qui existe en Grande-Bretagne depuis beaucoup, beaucoup d'années, une sorte de tribunal d'honneur, et qui ont convaincu à l'époque, par le biais de leur fédération professionnelle, les entreprises d'en faire partie, d'accepter que les plaintes y soient discutées, d'accepter que les décisions du Conseil soient publiées dans les journaux qui étaient visés par les plaintes. Ça a été assez long, tout ce processus-là, mais, au fil des années, ça s'est beaucoup amélioré. Et, voyez-vous, ce matin, les gens de Quebecor, comme vous le disiez vous-même tantôt, acceptent maintenant d'en faire partie. Alors, c'était le dernier gros joueur qui n'était pas dans le Conseil de presse.

Oui, je vais parler de la Fondation parce que ? vous avez vous-même donné la réponse dans votre question ? il m'apparaîtrait préférable qu'une somme importante soit donnée à la Fondation pour qu'ensuite on en tire les revenus autonomes dont il a besoin, que le Conseil négocie à chaque année des subventions auprès du gouvernement. Parce que je veux ? enfin, je veux, excusez-moi ? je souhaite que le gouvernement se tienne le plus loin possible de tout ça. Une fois qu'il aura établi les règles du jeu, s'il décide de les établir, je souhaite qu'il s'en éloigne le plus possible, alors qu'une subvention annuelle, bien, comme vous le savez, ça se négocie, et tout ça, puis là on ne sait jamais. Donc, c'est là le sens. C'est pour ça que je souhaiterais que ça transite par le biais d'une fondation, dans une seule dotation, et dont les intérêts sont suffisants par la suite pour subvenir aux besoins du Conseil de presse.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Picard. Mme la députée, 30 secondes, pas plus, parce qu'il reste trois minutes que je veux laisser à votre collègue, à moins que vous vous entendiez ensemble.

Mme Beauchamp: Bien, je vais y aller. On verra.

Une voix: Elle peut prendre une minute, j'en prendrai deux.

Le Président (M. Boulianne): O.K.

Mme Beauchamp: Par rapport aux objets que vous voulez qu'ils soient soumis à l'examen d'un conseil de presse financé correctement, on s'entend là-dessus, vous parlez de la politique d'information des quotidiens. Vous avez décrit tantôt ce que vous vouliez dire par là.

Mais je m'interroge encore un peu plus, là, sur cette question, puisque, ce matin, ce qui a beaucoup été débattu, c'étaient non seulement les politiques encadrant chacun des quotidiens, mais, dans un contexte de propriété croisée, la question des relations, si je peux dire, interentreprises. Dans vos recommandations, comment on devrait appeler ça? Ou, en fait, est-ce que vous trouvez que ce volet-là doit aussi faire l'objet d'examens? Et est-ce que le simple dépôt des politiques d'information de chaque média va nous permettre d'avoir un éclairage là-dessus? J'ai entendu aussi les gens de Quebecor dire qu'il n'y avait pas de problème, là. Mais, si j'ai la politique d'information de TQS, celle de TVA, celle du Journal de Montréal et celle du Journal de Québec, est-ce que je suis en mesure d'avoir un éclairage sur la question des liens interentreprises?

Le Président (M. Boulianne): M. Picard.

M. Picard (Jean-Claude): Peut-être pas, si vous avez uniquement la politique d'information. Mais, si vous avez aussi les autres éléments que j'ai mentionnés, c'est-à-dire le budget de l'entreprise, le budget de la salle des nouvelles, la répartition des effectifs journalistiques, vous allez pouvoir, en examinant tous ces documents-là, constater s'il y a des transferts entre les différentes salles de rédaction et si, comment dire, on essaie de créer des synergies qui pourraient aller à l'encontre de la libre circulation de l'information ou du pluralisme des informations pas seulement uniquement dans la politique, mais dans l'ensemble des documents. Moi, je pense que oui.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Picard. Alors, dans une minute, si vous êtes capable, M. le député d'Anjou.

n(15 h 30)n

M. Lamoureux: Merci. Merci beaucoup pour votre intervention. Ma question sera relativement simple. Vous avez mentionné que le gouvernement puisse verser un montant d'argent à la Fondation plutôt qu'une subvention pour justement garder le plus grand écart possible entre les deux. La Fédération des journalistes est venue nous le dire, TVA, ce matin, le syndicat des journalistes à TVA est venu nous le dire qu'il se sentait excessivement mal à l'aise de la présence de la Caisse de dépôt. Est-ce que vous trouvez que, par le biais de la Caisse de dépôt, il y a justement un écart aussi grand... suffisamment grand qui vous satisfasse ou... Parce que, moi, ce que... Je vais vous laisser là-dessus, à mon sens, il y a deux aspects à cette transaction-là, il y a les aspects financiers, qui ont été, je pense, largement débattus, puis il y a ceux qui font l'objet de notre commission ici aujourd'hui.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député d'Anjou. Alors, vous avez une minute pour répondre.

M. Picard (Jean-Claude): Je pensais que mon temps était écoulé.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Boulianne): ...alors, je vous donne quand même une minute de grâce.

M. Lamoureux: C'est la liberté qu'on vous accorde. Ha, ha, ha!

M. Picard (Jean-Claude): Écoutez, il est difficile pour moi de commenter ça directement. Il est certain que... Écoutez, je l'ai dit ce matin à la radio et je n'ai pas de honte à le redire devant vous, il est certain que, quand on parle de propriété croisée puis qu'on se dit qu'on souhaiterait que le gouvernement québécois intervienne pour empêcher la propriété croisée, ça devient un peu difficile d'envisager une intervention comme celle-là quand, par ailleurs, la Caisse de dépôt a favorisé ou, enfin, lourdement aidé Quebecor à se porter acquéreur de Vidéotron. Alors là, vous voyez ce que je veux dire. Alors, dans ce sens-là, je pense qu'on a une partie de la réponse. Mais est-ce que par le biais de la Caisse de dépôt le gouvernement pourrait être tenté d'intervenir dans le contenu d'information? Si c'est ça, le sens de votre question, carrément non. Je ne vois pas, là, ça serait pas mal compliqué, cette affaire-là.

Le Président (M. Boulianne): Alors...

M. Lamoureux: Non, bien, c'est... oui, je veux juste... Ce n'était pas le sens, et j'espère que non. On n'a pas d'éléments non plus, mais c'était la crainte qui était soulevée ce matin par les gens du groupe de TVA.

M. Picard (Jean-Claude): Disons que, pour reprendre ça autrement, si la Caisse de dépôt n'avait pas aidé Quebecor à acheter Vidéotron...

M. Lamoureux: Et TVA. Je pense que c'était surtout ça qui était la...

M. Picard (Jean-Claude): Bien oui, TVA. Vidéotron, donc TVA. Peut-être qu'aujourd'hui ce serait plus facile pour le gouvernement d'envisager quelque chose sur la propriété croisée. Enfin...

Le Président (M. Boulianne): O.K. Alors, merci beaucoup, M. Picard. Alors, je demanderais à M. Marc-François Bernier, journaliste, professeur adjoint au département de communication, à l'Université d'Ottawa, de se présenter, s'il vous plaît.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Beaulne): Bon. Alors, on va amorcer nos travaux, oui. On ne reste jamais en plan, nous. Alors, M. Bernier, la commission vous souhaite la bienvenue. Vous avez assisté tout à l'heure à la présentation de votre collègue, alors vous savez un peu comment on fonctionne. Je vous donne la parole pour nous faire votre présentation, puis, par la suite, mes collègues échangeront avec vous.

M. Marc-François Bernier

M. Bernier (Marc-François): Alors, merci. Moi aussi, en premier lieu, je veux remercier la commission de me donner la chance, ici, de faire une synthèse de mon mémoire que je ne vous ferai pas l'affront de lire au complet quand même. Je vais essayer d'insister sur certains points même si, je dois l'admettre, hein, depuis le moment où je l'ai écrit et aujourd'hui, avec tout ce que j'ai entendu depuis quelques jours ici, il y aurait des choses peut-être à l'intérieur même de ce mémoire-là que je serais prêt à modifier quand même. Il faut bien regarder passer les événements et en tenir compte.

Je veux commencer d'abord en insistant pour mettre en évidence la complexité du phénomène auquel on s'attaque. Ce n'est pas juste la concentration de la presse dont il est question, il y a une question de convergence des médias traditionnels et des médias nouveaux et il y a aussi la question de la commercialisation de l'information, ce que certains appellent la marchandisation de l'information, et ces trois phénomènes-là, au fond, font un amalgame, font front uni pour complexifier à la fois le problème et les solutions qu'on pourrait suggérer pour y faire face. Ce triple phénomène là non seulement peut avoir, mais je suis de plus en plus convaincu qu'il aura et qu'il a des effets néfastes sur le journalisme et sur la qualité de l'information à laquelle le public a droit. J'ajoute que le fait de prendre le journalisme au sérieux dans notre société, ça porte à conséquence, puis une de ces conséquences-là, c'est qu'il faut le protéger et puis protéger du même coup la qualité de l'information.

Je veux ajouter encore dans mes énoncés de principe que le journalisme n'appartient pas aux entreprises de presse, n'appartient pas aux journalistes. Le journalisme, c'est une fonction sociale. Les entreprises de presse, les journalistes en sont des fiduciaires et devraient y faire attention pour le laisser dans de meilleures conditions qu'au moment de leur arrivée dans la profession. Ils ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent avec ça. Alors, c'est dans cet esprit-là que le principe soudeur... Au fond, le principe fondamental de mon mémoire, c'est que la concentration, ça menace la qualité de l'information, et tout accroissement de concentration devrait être accompagné d'un accroissement de transparence et d'imputabilité à la fois des médias comme entreprises et des journalistes comme professionnels.

J'ai mentionné dans le mémoire que la concentration, c'est aussi une source de conflits d'intérêts. Il y a des apparences de conflit d'intérêts et il y a des situations réelles de conflit d'intérêts, des situations vécues. Certaines vous ont été rapportées ce matin, plusieurs sont bien documentées dans la recherche nord-américaine. Alors, je pense qu'on ne peut plus remettre ça vraiment en question. Ça prend souvent la forme de promotion d'informations qui vont servir au conglomérat ou ça peut prendre la forme aussi de censure ou de quasi-censure d'informations qui peuvent paraître néfastes au conglomérat, au média ou à ses dirigeants. En soi, ces risques-là suffiraient ou justifieraient qu'on empêche tout accroissement de concentration de la presse. Malheureusement, je constate que la vague, ou la mode, ou la tendance n'est pas dans cette mouvance-là, et puis peut-être que les dégâts sont déjà faits. La concentration est à un point tellement élevé que peut-être, maintenant, il faut se mettre en quête de solutions à la fois efficaces, crédibles et souples aussi.

J'ai aussi l'inquiétude ? c'est le politologue en moi qui a cette inquiétude-là ? de voir le pouvoir médiatique se muer aussi de temps à autre en pouvoir politique, en pouvoir de pression, et j'aimerais bien, parmi les recommandations que je vous fais, que le gouvernement fasse en sorte que les activités de démarchage, hein ? le lobbying, en bon français ? des grandes entreprises de presse fassent l'objet d'une divulgation publique, tout ça au niveau de la transparence, que nous sachions, nous, les citoyens, qu'est-ce que les grands propriétaires de médias font, quel usage font-ils de leur pouvoir médiatique aussi.

J'aborde rapidement aussi la montréalisation de l'information dans les médias. Principalement, l'information vient de Montréal, et cela, c'est vrai aussi bien dans la vieille capitale que dans d'autres régions du Québec. Je pense qu'on devrait s'opposer à ça, on devrait favoriser un cloisonnement des salles de rédaction. Il y a eu une enquête de contenu qui a été réalisée il y a quelques années au Journal de Québec, lorsque j'étais journaliste à cet endroit-là, et puis le syndicat avait commandé ça, et on s'était rendu compte que, dans les pages du Journal de Québec, il y avait de plus en plus de signatures du Journal de Montréal et de moins en moins de signatures du Journal de Québec. Et c'était une progression importante et c'était surtout vrai dans les genres journalistiques que les journalistes privilégient: la chronique, le commentaire, le reportage politique, l'économie, la finance, alors que ce qui était laissé dans Le Journal de Québec était moins intéressant pour les journalistes de Québec. Alors, je pense qu'il faudrait limiter ces échanges de textes là, essayer de garantir le cloisonnement des salles à cet effet-là.

Rapidement, aussi je vous rappelle que, dans le mémoire, j'ai tenté de rappeler la fragilité des arguments sur la diversité des sources d'information dans nos sociétés. Essentiellement, tout le phénomène Internet, c'est un phénomène d'amplification d'informations qui sont déjà sur le marché, de multiplication de lieux de diffusion et non pas de multiplication de sources originales d'information, d'autant plus que les sites Internet ne sont pas disponibles à tout le monde, ne sont pas accessibles à l'entièreté de la population, hein? Il y a des groupes, il y a groupes de classes... Il y a des classes sociales, il y a des groupes sociaux qui ont moins accès à ça, et il faut en tenir compte aussi.

n(15 h 40)n

Je vais terminer mon exposé en insistant surtout sur les aspects éthiques et déontologiques que ça comporte, ces choses-là. À mon avis, il faut toujours, d'abord et avant tout, encourager, protéger, préserver les valeurs fondamentales du journalisme. Ce sont des valeurs qui me semblent, moi, essentielles à une saine démocratie. Je les résume sans les développer: l'intérêt public, c'est-à-dire service exclusif de l'intérêt public; la recherche, la diffusion d'information vraie, ajoutées aux principes de rigueur et d'exactitude; des notions d'équité, d'impartialité et d'intégrité de l'information. Si on peut trouver des mécanismes ou des façons de protéger ces valeurs fondamentales là, déjà on vient de faire quelque chose d'important pour freiner les effets néfastes de la concentration, convergence et commercialisation de l'information. Dans le mémoire, vous verrez, je cite plusieurs études, des enquêtes qui montrent que la concentration peut parfois malmener ces principes-là, et il faut être conscient de ça.

L'autorégulation, c'est un idéal journalistique, et je suis un peu surpris de voir qu'il y a beaucoup de demandes de législation de la part des journalistes. Traditionnellement, ils s'opposaient à ça, et je pense que ça témoigne de l'ampleur du phénomène, maintenant, qui n'est plus juste un phénomène de concentration traditionnelle, mais qui prend une ampleur beaucoup plus grande qu'on l'aurait imaginé il y a 10 ou 15 ans. L'autorégulation, je vous le dis, c'est un idéal journalistique. Ça doit aussi assurer l'imputabilité et la transparence des médias et des pratiques journalistiques.

À cet effet-là, moi, je pense qu'il est important que le financement du Conseil de presse soit amélioré également, qu'il ne soit plus un peu à la... toujours de façon précaire, qu'il ne soit plus précaire dans son fonctionnement. Je pense qu'il faudrait obliger toutes les entreprises de presse à y participer et, en plus, qu'il y ait une tarification à l'usage. Les entreprises de presse dont les pratiques journalistiques génèrent beaucoup de plaintes et beaucoup de dépenses au Conseil de presse, bien elles devraient payer une tarification à l'usage, selon le nombre de plaintes qu'elles suscitent à ce genre de tribunal d'honneur là.

Cependant, à l'opposé d'autres, je crois que le Conseil de presse ne doit pas prendre une trop grande ampleur. Il faut avoir d'autres mécanismes d'imputabilité, des ombudsmans, des ombudsmans indépendants, crédibles, compétents, efficaces, pour traiter les plaintes des citoyens, des lecteurs, publier leurs décisions, assurer les fonctions de l'ombudsman. On peut s'inspirer de ce qui existe à la Société Radio-Canada pour ça, et il y a aussi des organisations américaines, des ombudsmans aux États-Unis qui fonctionnent assez bien.

Essentiellement, l'imputabilité, l'autoréglementation, ça passe aussi par l'adhésion ou l'implantation de codes de déontologie ou de guides de déontologie. Il faut quand même reconnaître... Puis, les recherches sont assez intéressantes à ce sujet-là, c'est que ça prend plus que ça, ça prend une culture aussi dans les entreprises de presse, ça prend un intérêt. Il ne suffit pas d'avoir un texte dont l'existence est ignorée par la prochaine génération de journalistes, il faut qu'il y ait une culture, des débats qui soient suscités dans les entreprises de presse.

Et je termine rapidement en mentionnant que le gouvernement, ayant participé par la Caisse de dépôt à l'augmentation de l'accroissement, devrait aussi assumer des responsabilités, et je recommande, moi, la fondation et la création de deux organismes. D'abord, une chaire québécoise de la presse et du journalisme qui serait associée ou affiliée à l'Institut national de recherche scientifique. Je crois qu'on a besoin de combler un manque de recherche scientifique, empirique, au Québec sur les pratiques journalistiques. Et, vous avez vu, les informations contradictoires, ce matin, du syndicat et du patron de Quebecor nous montrent bien qu'il y a matière à aller faire des enquêtes indépendantes et systématiques pour essayer de mettre à jour des pratiques qui vont être plus difficiles à nier par la suite.

Dernière chose, l'Observatoire des médias québécois, qui serait, à mon avis, plus institutionnel et qui pourrait, de temps à autre, convoquer les entreprises de presse pour rendre des comptes. Et, écoutez, ma préférence, ce serait qu'il n'y ait pas de sanctions, mais je pense que le principe de réalité doit nous engager à trouver des mécanismes de sanction qui ne soient pas trop sévères, mais qui soient efficaces. Alors, je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Boulianne): Merci. Merci, M. Bernier. Alors, il y a 10 minutes du côté ministériel, mais j'ai trois intervenants, alors entendez-vous. Mme la ministre, M. le député de Saint-Hyacinthe et M. le député de Marguerite-D'Youville après. Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, merci, M. le Président. Comme nous sommes trois, je vais faire probablement des questions brèves et des réponses brèves. M. Bernier, c'est un plaisir de vous entendre. D'abord, oui, il y a deux opinions qui nous viennent des spécialistes, une tendance interventionniste et une tendance autorégulatrice. Je crois que vous êtes dans la tendance interventionniste, enfin, comme beaucoup de journalistes commencent à pencher de ce côté-là. Par contre, ce matin, Quebecor, avec d'autres spécialistes, nous amenait à... nous disait que le passé est garant de l'avenir et que, dans un phénomène de concentration, la rentabilité pouvait se baser sur la diversité. C'est une des précisions de Quebecor que j'aimerais que vous commentiez rapidement.

L'autre, vous parlez d'une chaire de la presse et du journalisme, mais pourtant nous avons un centre d'études sur les médias. Alors, est-ce que cela signifie que vous voulez une transformation du Centre d'études sur les médias ou s'il faudrait avoir les deux? La même chose, un observatoire des médias québécois alors qu'on a déjà un observatoire de la culture et des communications. Est-ce que l'un ne pourrait pas devenir l'autre?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, M. Bernier.

M. Bernier (Marc-François): Merci. Écoutez, je ne suis pas associé, nullement, au Centre d'études des médias, mais j'ai quand même regardé depuis plusieurs années ce qu'il publie, et il se situe plus dans l'étude, j'allais dire, de l'économie politique des médias, l'aspect réglementation, l'aspect plus politique ou économique, alors que ce que je propose, moi, c'est d'aller voir plus les pratiques journalistiques, hein, les contenus, aller voir de l'information locale, régionale, comment elle est partagée, se donner des critères d'équité, des indicateurs scientifiques pour faire de la recherche empirique là-dessus. Je n'ai pas vraiment de problème à ce que ça s'appelle le Centre d'études ou qu'on modifie son mandat, mais je n'en suis pas le responsable, et le Centre d'études des médias relève de... Vraiment, je n'ai aucun lien avec, alors je suis bien mal placé pour recommander qu'on modifie son mandat, que son créateur lui a donné depuis des années aussi.

Maintenant, pour l'observatoire, je connais un peu l'Observatoire auquel vous faites allusion, qui est un observatoire, à ma connaissance, plutôt statistique, qui collecte des données et que, moi, je n'ai jamais entendu ou je n'ai jamais vu intervenir sur la place publique. Je fais plus référence, moi, à un observatoire qui aurait des interventions plus qualitatives, qui se fierait sur des enquêtes scientifiques, mais qui se fierait aussi sur ce que les syndicats peuvent dénoncer, ou des citoyens.

Mme Maltais: Pardon, M. le Président, juste... Donc, en lieu et place du Conseil de presse.

M. Bernier (Marc-François): Oui...

Mme Maltais: O.K. Parfait.

M. Bernier (Marc-François): ...le Conseil de presse, vous avez vu dans le mémoire, j'ai certains réticences. Les enquêtes, en fait, les recherches qui sont faites au sujet du Conseil de presse montrent qu'il n'y a pas toujours... la rigueur des décisions n'est pas toujours présente. Et puis, il a un mandat particulier, avec la constitution même de son membership, je le vois difficilement commencer à intervenir auprès de patrons de presse, qui sont aussi ses membres.

Le Président (M. Boulianne): Merci. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Juste une petite question. Je trouve ça très intéressant, votre présentation, M. Bernier, expert en éthique et déontologie. Donc, vous avez un amour particulier pour la liberté et toutes ces valeurs-là et, cependant, vous optez pour un certain nombre de contraintes. Je voudrais seulement vous poser une question très précise sur la contrainte... je crois que c'est le n° 6, quand vous dites que... vous suggérez que «des procédures permettant aux journalistes des salles de rédaction d'avoir leur mot à dire dans la nomination des cadres...» Vous pensez vraiment que ça pourrait fonctionner?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. M. Bernier.

M. Bernier (Marc-François): Je pense qu'en ce moment il n'y en a pas du tout d'espace pour que les journalistes s'expriment quant à la structure hiérarchique qui les dirige et que ce serait bien qu'on leur donne cet espace-là. Et ils en ont besoin et ils pourraient, je crois, s'en servir beaucoup, et ça fait partie des petits mécanismes dont je parle qui sont modérés et souples, mais qui offrent plus de transparence, qui offrent un débat sur le financement ou la gestion de nos médias aussi. Ce n'est pas révolutionnaire. Je ne crois pas aux solutions uniques, hein, je suis plus de l'école de la pluralité des mécanismes souples, mais, néanmoins, rigoureux. Alors, pour cette question-là, c'est la réponse que je vous offre.

Vous me parliez tout à l'heure de l'amour de la liberté, ceux qui travaillent en éthique et en déontologie du journalisme ont une double contrainte: la liberté de presse et les responsabilités de la presse. Et, à partir du moment où on occulte l'un ou l'autre, je pense qu'on rentre dans des débats doctrinaires et on ne fait pas avancer beaucoup les débats. Alors, j'essaie toujours de favoriser le concept de liberté responsable de la presse.

M. Dion: Merci beaucoup.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Bernier. M. le député, ça va? Alors, M. le député de Marguerite-D'Youville, vous avez la parole.

n(15 h 50)n

M. Beaulne: Oui. Vos commentaires, de même que ceux de votre prédécesseur, M. Picard, m'inspirent la réflexion suivante et me rappellent un peu un débat semblable qu'on avait eu dans un autre secteur d'activité lorsque nous avions adopté la Loi sur les intermédiaires de marché où le Mouvement Desjardins, étant le seul groupe financier habilité à offrir de l'assurance au Québec par rapport aux groupes bancaires, disposait d'une place envahissante par rapport aux courtiers indépendants. Et la question s'était posée de la même manière qu'elle se pose ici en termes de propriété croisée: Quelles étaient les limites que, législativement, on pouvait imposer? Et vous vous rappellerez peut-être qu'en matière de cloisonnement, en matière de formation des gens qui vendaient ces produits d'assurance, en matière également de certaines dispositions d'autorégulation, nous avions légiféré.

Alors, ma question est la suivante: Entre cette tendance de ce que ma collègue appelle d'interventionnisme et de régulation... du point de vue régulateur, voyez-vous certains aspects qui pourraient être légiférés?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors, M. Bernier.

M. Bernier (Marc-François): Bon. Je ne suis pas juriste, alors j'ai toujours un peu de difficultés avec ces questions à connotation juridique et de réglementation. Cependant, l'autorégulation, elle peut avoir deux volets, hein? Dans le meilleur des mondes, elle est volontaire, et, dans d'autres mondes, on pourrait l'inciter fortement. Il pourrait y avoir des incitatifs à l'autorégulation, et je crois... Moi, j'ai longtemps cru que la presse pouvait elle-même s'autoréguler de façon cohérente, de façon intéressante. Je me rends compte, justement parce que le passé est garant de l'avenir, qu'il faut cesser de croire à ce qui ressemble de plus en plus à une chimère et prendre acte de la réalité. Quelle forme ça peut prendre? C'est difficile pour moi de vous faire un plan très détaillé de ce que prendrait un organisme de réglementation, mais je pense qu'on peut inciter fortement des entreprises à l'autoréglementation. Et, généralement ? et je voulais faire un petit aparté sur l'origine des conseils de presse ? dans l'histoire, ils se sont toujours créés quand il y avait une menace de réglementation. Ils ne se sont jamais faits tout seuls, c'était toujours pour contrer une menace de réglementation gouvernementale.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Bernier. Ça va, M. le député? Alors, Mme la députée de Sauvé, vous avez 10 minutes avec...

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Merci beaucoup pour votre mémoire. Je tiens à le souligner, là, c'est un travail considérable. C'est très éclairant, c'est très étoffé. On n'a pas grand temps pour en discuter avec vous, mais merci énormément de votre contribution aux travaux de cette commission.

Vous avez, d'entrée de jeu, dit, malgré un mémoire fouillé, consistant: À la lumière des travaux de cette commission et de l'actualité, donc, toute récente, je modifierais quelques petites choses. Ça m'a intriguée. Qu'est-ce que, à la lumière des interventions qu'il y a eu jusqu'à maintenant dans cette commission... Nous avons rencontré quelques responsables d'entreprises de presse, etc., qu'est-ce que vous changeriez à votre mémoire à ce moment-ci?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. M. Bernier.

M. Bernier (Marc-François): Essentiellement, j'en rajouterais. Non, c'est que j'irais, dans la deuxième partie...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Je m'en doutais. Ha, ha, ha!

M. Bernier (Marc-François): Non, mais la partie des recommandations qui relèvent plus de la chaire et de l'observatoire parce que j'ai bien compris qu'il y avait un intérêt chez certaines personnes, là, à une fonction de vigie et de régie, pour reprendre les termes exacts, et je pense qu'il y a une piste là intéressante à fouiller. Je crois qu'il y a des modèles qu'on peut explorer pour aller trouver des solutions pratico-pratiques pour implanter de tels mécanismes d'observation et de recherche. Je l'ai fait, moi, à la fin parce que c'était un peu la conclusion à laquelle j'en arrivais, on ne peut pas se fier aux structures déjà existantes. Vous savez, les conventions collectives, les associations syndicales, elles ont de grands avantages, mais elles ont aussi des limites importantes. Ayant moi-même été au service de Quebecor pendant plusieurs années, ayant été officier syndical, je sais très bien que, pour faire respecter des normes déontologiques au sein de ces entreprises-là, il y a deux combats à faire: le premier, c'est contre la volonté de l'employeur de ne pas en tenir compte qui est systématique; et le deuxième est souvent contre le fait que vous avez des membres qui peuvent se sentir blessés ou qui peuvent se sentir objets de sanctions par l'écoute ou par l'adhésion à ces normes-là. Alors, il y a deux débats à faire, et c'est très difficile, pour ce qui existe en ce moment, de faire ce travail-là. Alors, on en demande beaucoup, je crois, aux syndicats en leur disant: C'est à vous à vous occuper de ça.

Le Président (M. Boulianne): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: O.K. J'ai compris votre réponse, vous dites: C'est vos dernières recommandations que vous étofferiez un peu plus. Mais votre réponse m'amène vraiment à la deuxième question que j'avais pour vous. Dans votre conclusion ? et, ça fait sursauter, vous venez d'aborder le sujet, puis je vais vous citer ? vous dites: «Pour bon nombre de gestionnaires de salles de rédaction et de journalistes québécois, les recommandations du présent mémoire paraîtront osées et provoqueront un réflexe de rejet. Les membres de la commission doivent savoir que cette réaction est naturelle et s'explique surtout par le fait que les médias québécois ont un retard considérable sur leurs voisins nord-américains en matière d'éthique et de déontologie du journalisme ainsi qu'en ce qui concerne l'implantation de mécanismes d'autorégulation devant assurer l'imputabilité journalistique.»

Et on a effleuré quelques fois ce sujet-là devant notre commission, à savoir la question aussi un peu de la responsabilité professionnelle du côté des journalistes puis, bien sûr, de leur employeur, mais ma réaction, quand j'ai lu ça, c'est donc de dire... Dans la conclusion, ce que vous dites, c'est qu'il y a de l'espace en ce moment pour l'autorégulation. Vous dites carrément que nous sommes en retard par rapport à nos voisins américains. J'aimerais peut-être un peu vous réentendre là-dessus, sur cet espace, là, parce que, je vous ai bien compris, vous, vous plaidez pour plusieurs petits mécanismes ? tout petits, on s'entend ? plusieurs mécanismes d'autorégulation. C'est avant tout ça, votre plaidoyer, mais j'aimerais vous entendre sur cette situation-là que vous décrivez dans votre conclusion.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. M. Bernier.

M. Bernier (Marc-François): Quand on s'intéresse à ce sujet-là, on veut regarder quelle est la littérature qui existe, quels sont les précédents, quelles sont les expériences qui sont dignes d'intérêt, et on en trouve rarement ici, on les trouve tous ou toutes aux États-Unis. Et beaucoup de recherche se fait là-bas, beaucoup de formation continue. Dans les entreprises de presse, là-bas, il y a beaucoup de formation continue en éthique, hein? Il y a des spécialistes qui se promènent et ils suscitent des débats dans les entreprises de presse, de la formation: Comment réagiriez-vous dans telle situation? Ils donnent des règles ou des outils intellectuels aux journalistes pour résoudre des dilemmes éthiques face auxquels ils se trouvent, et c'est des choses qu'on n'a jamais vues ici, au Québec. On ne l'a quasiment pas vu, ça commence.

Et je dois dire que ce que j'ai entendu hier de Médias Transcontinental est vraiment nouveau. C'est nouveau dans le paysage médiatique québécois qu'une entreprise fasse cette initiative-là. Elle m'était inconnue au moment où j'ai écrit mon mémoire. Et puis les ombudsmans, on n'en a aucun. Le seul que nous avons, c'est celui, qui arrive du modèle britannique, de Radio-Canada. Nous en avons eu un autre, qui était celui de la Gazette, pendant quelques années, ils ne l'ont pas remplacé.

Les codes de déontologie, ils sont mis dans des conventions collectives, et ce n'est pas codifié vraiment, ce sont des énoncés de principe souvent, des règles. Et là, comme je vous dis, il y a tout le problème patronal-syndical qui se repose alors qu'il n'y a pas d'arbitre externe pour arbitrer ces dilemmes-là. On pourrait très faire des mécanismes de médiation dans les médias pour que, quand il y a un conflit de nature éthique, de remettre ça à un arbitre externe au lieu de laisser la dynamique patronale-syndicale régler ça.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Bernier. M. le député d'Anjou.

M. Lamoureux: Merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. Bernier. Votre mémoire est très intéressant, parce que, effectivement, on ne soulèvera peut-être pas tous les points, mais ce que je peux vous dire, c'est que c'est évident qu'on va s'inspirer de plusieurs des informations qui sont là-dedans.

Je vous ai vu tout à l'heure sourire quand on vous a rapporté que Quebecor avait dit: Le passé est garant de l'avenir. J'ai retrouvé dans votre mémoire ? c'était quelque chose qui m'était inconnu ? qu'apparemment, durant un défilé dans les rues de Montréal, TQS aurait omis de diffuser un char allégorique d'un compétiteur d'Archambault. Ça, je vous avoue que je n'étais pas au courant, ce qui m'amène d'ailleurs à vous parler d'une autre anecdote, si on veut, je pense, qui a fait beaucoup jaser puis qui illustre bien ça. Et c'est bien malgré moi de le soulever à l'Assemblée nationale, mais René Angelil et Céline Dion... Vous savez, je pense que c'est un incident, là, je lis ce qu'un journaliste de La Voix de l'Est avait écrit en disant: «Il était plus difficile au Journal de Montréal de critiquer le roi Angelil, l'affaire impliquant une publication de Quebecor et le réseau TVA depuis peu acquis par ce groupe. Angelil a beau prétendre qu'il ne contrôle pas tout au Québec, il est devenu un incontournable que pas un média ne peut se permettre d'ignorer.»

Ça, je pense, M. le Président, on peut s'entendre là-dessus pour dire qu'effectivement, en tout cas pour un certain type de publication, c'est assez incontournable. D'ailleurs, sur une base anecdotique, pas plus tard qu'en fin de semaine, en faisant mon épicerie, j'ai vu, dans une de ces publications, on nous annonçait: Pourquoi tant de mystère autour de la naissance de cet enfant? Puis je pense qu'il y avait un cahier spécial de 14 pages sur la naissance du petit de Céline puis de René.

Et vous m'excuserez de revenir là-dessus, parce qu'on a beau en rire, mais ce que les journalistes du Journal de Montréal sont venus nous dire ici ce matin, c'est que c'est plus sérieux que ce que vous pensez. Vous pouvez rire de Céline Dion puis de la naissance de son enfant, tout le débat qu'il y a eu autour de ça, que ce soit là-dessus ou d'autres choses, mais ça a illustré qu'il y avait une poignée qui n'existait pas auparavant qui a permis à René Angelil d'appeler directement. Parce que, à ce moment-là, il y avait deux choses qui étaient en jeu: la publication de la revue et l'émission de télévision. On connaît la suite, on en a parlé dans tous les médias. Probablement que l'émission de télévision a eu un plus grand succès, mais ce que les journalistes nous disent fondamentalement, c'est que c'est la pointe de l'iceberg. Et l'exemple qu'on vous soumet ici, c'est de la culture populaire, mais ça peut être en économie, sur les questions sociales et sur d'autres choses.

n(16 heures)n

Suite à cette anecdote-là ou à cet événement-là, bon, vous nous faites des démonstrations et vous nous dites à la recommandation n° 1: «Compte tenu des arguments présentés ci-haut, il faut s'opposer à tout accroissement de la concentration de la propriété des médias québécois.» Je vous lance la question que l'interlocuteur, M. Picard, tout à l'heure, dont je m'inspire... qui, lui, nous a dit: Vous savez, on va légiférer. Légiférer pour quoi, pour empêcher que le plus gros mange l'autre plus gros? Dans le fond, il disait: C'est peut-être la seule avenue possible. Est-ce que vous pensez que l'ensemble des recommandations que vous faites sont suffisantes pour contenir... Compte tenu de la concentration actuelle et qu'on se retrouve devant un fait accompli, là ? je veux dire, on se parle de façon réaliste et ouverte, là, ça semble être un fait accompli, les transactions sont effectuées, la Caisse de dépôt est impliquée dans une de celles-là, le gouvernement a fait son lit ? est-ce que vous pensez que plusieurs, une ou la totalité des mesures que vous nous proposez ici aujourd'hui sont suffisantes pour faire en sorte de restreindre ces choses-là et ? je n'irais pas jusqu'à dire ? pour éviter d'autres incidents comme celui qu'on a vu dans le dossier Angelil-Céline Dion?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député d'Anjou. Très bien. Alors, très rapidement, M. Bernier.

M. Bernier (Marc-François): C'est bien ce dont je me doutais. Écoutez, il n'y aura aucun mécanisme qui va empêcher des dérapages majeurs, il n'y aura rien de... Ce que je propose, c'est de limiter les dommages. Essentiellement, c'est ça. Je crois que c'est impossible de tout régler. Il faut limiter les dommages, on sait qu'il va y en avoir. C'est bien documenté, là où ça a existé. Il y en a eu, il y en a déjà au Québec, il va y en avoir d'autres. Alors, on ne peut pas se fier aux paroles rassurantes qu'on nous donne, je crois qu'il faut prendre nos responsabilités et se donner des moyens pour y faire face.

Maintenant, le cas Angelil, c'est vrai que l'information en tant que telle, elle est futile, hein? Je dis futile, elle n'est pas importante, mais le phénomène, lui, est important. Et c'est le phénomène qui m'inquiétait, et je voulais le mettre en valeur, parce que là c'est ça, mais, le prochain coup, ça va être quoi? Ça va être les problèmes d'actionnariat dans des grandes papetières, ça va être les problèmes avec la Caisse de dépôt, ça va être... déjà, ce qu'on voit, le peu de couverture qu'il y a en ce moment dans Quebecor sur ses problèmes avec ses cadres, qui partent par toutes les portes. Bref, il y a des problèmes qui sont là.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci, M. Bernier. Il reste deux minutes, à peu près. Si la ministre, du côté ministériel...

Mme Maltais: Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Boulianne): Vous voulez ajouter quelque chose, oui?

Mme Maltais: Oui, M. le Président. D'abord, je referais remarquer à tout le monde que vous venez de clore de façon magistrale cette journée, qui a été très riche en informations, en discussions, et l'apport que vous nous donnez, ce regard d'un ex-officier syndical ? de chez Quebecor, en plus ? ce regard extérieur est extrêmement intéressant et rafraîchissant.

Il y a toutefois une question que je vous ai posée et que vous avez peut-être involontairement évacuée, je vais quand même vous demander un avis là-dessus. Quebecor nous a dit qu'il avait consulté des experts, des spécialistes ? je ne me souviens plus du nom ? qui disaient que...

Une voix: ...

Mme Maltais: ... ? non, pas M. Trudel ? en phénomène de concentration, la demande est tellement forte, de toute façon, pour une diversité de produits qu'une organisation concentrée comme Quebecor devait offrir de la diversité de produits pour atteindre son seuil de rentabilité. Je trouve que ce commentaire évacue quand même le jeu d'influence. Puis on peut influencer la demande par son système de promotion, tout ça, mais eux tenaient à dire que, même en période de concentration, la rentabilité s'obtenait par la diversité. Que pensez-vous de ce commentaire?

Le Président (M. Boulianne): Très rapidement, M. Bernier.

M. Bernier (Marc-François): Oui. Je vais me limiter au journalisme, parce que, dans ce problème-là, il y a la promotion de plein de produits culturels qui dépassent mon champ de compétence. Pour l'inforation, je crois qu'ils ont tout intérêt à ne pas trop la diversifier. Au contraire, ils veulent faire des économies d'échelle, ils le font déjà, et leurs contenus se ressemblent beaucoup. Allez voir sur leur site Internet, ils copient ce qu'il y a dans leurs journaux en bonne partie. Il n'y a pas de diversité, une plus grande pluralité sur l'information, et on n'est pas toujours sûr de la qualité de la démarche ou de l'intégrité des enjeux ou, enfin, de l'intégrité de l'information quand il y a des commandes qui arrivent par la hiérarchie aussi. Je ne peux pas aller beaucoup plus loin que ça parce que je me suis vraiment limité, moi, au journalisme puis à l'information. Mais cet argument-là, c'est une théorie du marché qui ne résiste pas souvent aux analyses, la plupart du temps.

Le Président (M. Boulianne): Alors, c'est très bien. Merci, Mme la ministre. Merci à M. Bernier de ce rapport, de ce mémoire.

Alors, la commission ajourne ses travaux à jeudi, le 22 février, à 9 h 30 en cette même salle.

Une voix: Le 28 février.

Le Président (M. Boulianne): Le 22?

Une voix: Le 28.

Le Président (M. Boulianne): Ah! c'est marqué le 22. Alors, le 28.

(Fin de la séance à 16 h 5)