2014-2015 Budget

Estimates of the National Assembly (French only)

Québec, le 3 juillet 2014 – À l’issue de l’étude des crédits des ministères, l’Assemblée nationale rend public, en remplacement de la séance de la commission plénière, un document faisant état des décisions prises en matière budgétaire et des mesures de contrôle des dépenses pour l’exercice 2014-2015.

« Par cette décision, les parlementaires souhaitent donner une autre dimension à l’exercice d’information que constitue l’étude des crédits de l’Assemblée et, par souci de transparence, mettre en relief les gestes que nous posons en matière de saine gestion des fonds qui nous sont octroyés », a souligné le président de l’Assemblée nationale du Québec, M. Jacques Chagnon.

Le document précise, entre autres, que l’Assemblée contribue aux efforts budgétaires, bien qu’elle ne soit pas assujettie aux dispositions budgétaires gouvernementales. En effet, la saine gestion des sommes qui lui sont accordées et la nécessité de montrer l’exemple constituent pour le Bureau et les autorités administratives de l’Assemblée nationale une priorité. C’est pourquoi elle se soumet volontairement à cet exercice d’information, mais d’une façon différente.

En ce qui concerne le budget des dépenses, de l’ordre de 123 783 500 dollars pour l’exercice 2014-2015, il reflète la nouvelle composition de l’Assemblée nationale. Ainsi, les budgets destinés aux groupes parlementaires et aux députés indépendants représentent une hausse de 1,5 million par rapport à l’an dernier. L’Entente relative au fonctionnement de l’Assemblée et des commissions parlementaires, aux fonctions parlementaires ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la 41^e législature, entérinée à la suite des dernières élections, prévoit d’ailleurs que l’Assemblée nationale ne demandera aucuns crédits additionnels afin de respecter les différentes dispositions qu’elle contient. En autofinançant l’Entente à même un réaménagement du budget attribué à son secteur administratif, notamment en ne remplaçant que les postes vacants jugés indispensables à la prestation de service aux députés ou à la population, l’Assemblée nationale va ainsi au-delà des mesures de contrôle des dépenses demandées.

Notons qu’au cours des dernières années, le Bureau de l’Assemblée a posé des gestes importants pour optimiser les ressources et réduire certaines dépenses en fusionnant des directions, réorganisant des services et supprimant des postes, ce qui a permis d’abaisser son taux d’encadrement. Par ailleurs, l’Assemblée poursuivra ses efforts afin d’optimiser ses processus de travail et revoir ses services dans l’objectif de dégager de nouvelles marges de manœuvre destinées à financer l’Entente et à générer des économies futures.
 
Les prévisions budgétaires de l’Assemblée sont préparées par le président, en consultation avec le Bureau, une instance non partisane composée du président et des représentants des trois groupes parlementaires et qui détermine notamment les règles touchant la gestion interne de l’Assemblée. Les crédits de l’Assemblée n’ont pas à être votés, car il s’agit de crédits dits « permanents ».

Source et renseignements :

France Pelletier
Assemblée nationale du Québec
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