More transparent Government: Committee on Institutions to hold public hearings (French only)
Québec, le 30 mars 2015 – Des auditons publiques sur le document « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels », débuteront le 1er septembre 2015. Tout citoyen ou organisme peut soumettre un mémoire à la secrétaire de la Commission, au plus tard le 14 août 2015. Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent tout de même être entendus, peuvent également adresser une demande d’intervention.
La Commission choisira, parmi les citoyens et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d’intervention, ceux qu'elle entendra. Par ailleurs, toute personne qui désire exprimer son opinion sur ce sujet peut écrire un commentaire en ligne dans la page du mandat de la Commission.
Précisons que l’Assemblée nationale a confié, le 25 mars 2015, à la Commission des institutions, le mandat de mener une consultation générale sur le document cité plus haut.
Le président de la Commission est M. Gilles Ouimet, député de Fabre, et son vice-président est M. Jean-François Lisée, député de Rosemont. On trouvera la liste des membres de la Commission en annexe.
Source :
Mme Anik Laplante
Secrétaire de la Commission des institutions
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : ci@assnat.qc.ca
ANNEXE – Membres de la Commission des institutions
• M. Gilles Ouimet (Fabre), président
• M. Jean-François Lisée (Rosemont), vice-président
• M. Pascal Bérubé (Matane-Matapédia)
• M. Jean Boucher (Ungava)
• M. Benoit Charette (Deux-Montagnes)
• M. Alexandre Cloutier (Lac-Saint-Jean)
• M. Luc Fortin (Sherbrooke)
• M. Richard Merlini (La Prairie)
• M. Guy Ouellette (Chomedey)
• Mme Carole Poirier (Hochelaga-Maisonneuve)
• M. Jean Rousselle (Vimont)
• Mme Nathalie Roy (Montarville)
• M. Marc Tanguay (LaFontaine)
Pour la durée de ce mandat, le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, est également membre de la Commission.