Committee on Public Finance
Self-initiated mandate on the tax-haven phenomenon (French only)
Québec, le 10 juin 2015 – Le 25 février 2015, la Commission des finances publiques a adopté un mandat d’initiative portant sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Ainsi, les membres de la Commission souhaitent examiner les stratégies et les mécanismes employés à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux par les différents acteurs de notre société. Par ailleurs, ils veulent se pencher sur l’ampleur et les effets de l’utilisation des paradis fiscaux ainsi que les moyens utilisés pour lutter contre ce phénomène.
« Par ce mandat, nous entendons d’abord et avant tout offrir aux parlementaires et aux citoyens une occasion de comprendre et d’analyser le recours aux paradis fiscaux, une question de plus en plus présente dans l’actualité, et d’échanger à ce sujet. Idéalement, nous souhaitons que cet exercice puisse nous conduire à des pistes de solution qui permettraient de contrer ce phénomène », ont indiqué le président de la commission, M. Raymond Bernier, le vice-président, M. André Spénard, et M. Nicolas Marceau, membre de la Commission.
Pour amorcer l’étude de ce phénomène, la Commission des finances publiques a rencontré, le 21 mai 2015, Mme Brigitte Alepin, spécialiste en politiques fiscales et coscénariste du documentaire Le prix à payer, qui met en lumière les pratiques d'évitement fiscal de grandes entreprises.
À l’automne 2015, la Commission des finances publiques tiendra des consultations particulières et des auditions publiques. C’est pourquoi une trentaine de groupes travaillant notamment dans les domaines du droit, de la fiscalité et des finances publiques seront invités à venir s’exprimer sur le sujet. On trouvera en annexe la liste des membres de la Commission.
Pour plus d’information ou pour transmettre un commentaire, on peut consulter la page du mandat de la Commission sur le site Web de l’Assemblée nationale (assnat.qc.ca) dans la section « Travaux parlementaires ».
Source :
Mme Louisette Cameron
Secrétaire suppléante, Commission des finances publiques
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : cfp@assnat.qc.ca
Renseignements :
M. Raymond Bernier
Président de la Commission des finances publiques
Mme Joanie Dumais, attachée de presse, PLQ
Téléphone : 418 643-6018
M. André Spénard
Vice-président de la Commission des finances publiques
Mme Émilie Toussaint, attachée de presse, CAQ
Téléphone : 418 446-1383
M. Nicolas Marceau
Membre de la Commission des finances publiques
Mme Antonine Yaccarini, directrice adjointe aux relations avec les médias, PQ
Téléphone : 418 643-2743
ANNEXE – Membres de la Commission des finances publiques
M. Raymond Bernier (Montmorency), président
M. Bernard Drainville (Marie-Victorin), vice-président
M. André Spénard (Beauce-Nord), vice-président
M. Ghislain Bolduc (Mégantic)
M. François Bonnardel (Granby)
M. Marc Carrière (Chapleau)
Mme Rita Lc de Santis (Bourassa-Sauvé)
M. Jean Habel (Sainte-Rose)
M. Gaétan Lelièvre (Gaspé)
M. Nicolas Marceau (Rousseau)
M. Michel Matte (Portneuf)
M. Saul Polo (Laval-des-Rapides)
M. Alain Therrien (Sanguinet)