Self-initiated mandate
The Committee on Public Finance continues its consultations on the tax haven phenomenon (French only)
Québec, le 5 novembre 2015 – La Commission des finances publiques poursuivra ses consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de son mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, les 17 et le 18 novembre. À cet effet, la Commission a invité des représentants de l’Autorité des marchés financiers, de l’Association des banquiers canadiens, de la Banque nationale du Canada, de la Banque royale du Canada, de la Banque Scotia, de la Banque TD, de BMO Banque de Montréal, du Mouvement des caisses Desjardins et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Par ces auditions publiques, les membres de la Commission souhaitent notamment échanger avec les représentants des organismes sur le recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux ainsi que sur les moyens à prendre pour lutter contre ce phénomène.
Pour plus d’information ou pour transmettre un commentaire, on peut consulter la page du mandat de la Commission dans la section Travaux parlementaires du site Web de l’Assemblée nationale à assnat.qc.ca.
Source :
Cédric Drouin
Secrétaire de la Commission des finances publiques
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : cfp@assnat.qc.ca
ANNEXE
LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES
Compétences : finances, budget, administration du gouvernement, fonction publique, revenu, services, approvisionnements, régimes de rentes
Le président : M. Raymond Bernier (Montmorency) PLQ
Le vice-président : M. Jean-François Lisée (Rosemont) PQ
Le vice-président : M. André Spénard (Beauce-Nord) CAQ
Groupe parlementaire formant le gouvernement – PLQ
M. Carrière (Chapleau)
Mme de Santis (Bourassa-Sauvé)
M. Fortin (Pontiac)
M. Habel (Sainte-Rose)
M. Polo (Laval-des-Rapides)
M. Matte (Portneuf)
Opposition officielle – PQ
M. Marceau (Rousseau)
M. Lelièvre (Gaspé)
M. Therrien (Sanguinet)
Deuxième groupe d'opposition – CAQ
M. Bonnardel (Granby)