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Code of ethics and conduct of the Members of the National Assembly: The Committee on Institutions tables its report (French only)

Québec, le 6 avril 2017 – Les membres de la Commission des institutions ont déposé, à l’Assemblée nationale, le rapport de leurs travaux visant à étudier le Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Rappelons que le Code d’éthique et de déontologie a été adopté à l’unanimité en décembre 2010. Un rapport sur sa mise en œuvre a été déposé à l’Assemblée par le Commissaire à l’éthique et à la déontologie en février 2015. À la suite de ce dépôt, les membres de la Commission des institutions ont entrepris d’étudier les 23 recommandations contenues dans ce rapport. La Commission a également entendu une douzaine de personnes lors d’auditions publiques. Le rapport de la Commission contient notamment des observations et des conclusions sur les recommandations du commissaire.

Pour plus d’information, on peut consulter la section sur les travaux des commissions parlementaires sur le site Internet de l’Assemblée nationale.

Source et renseignements :

Maxime Perreault
Secrétaire de la Commission des institutions
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : ci@assnat.qc.ca

ANNEXE

MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS ET AUTRES DÉPUTÉS AYANT PARTICIPÉ AU MANDAT

M. Guy Ouellette (Chomedey), président
M. Stéphane Bergeron (Verchères), vice-président

M. Jean Boucher (Ungava)
Mme Véronique Hivon (Joliette)
M. Simon Jolin-Barrette (Borduas)
Mme Agnès Maltais (Taschereau)
M. Nicolas Marceau (Rousseau)
Mme Isabelle Melançon (Verdun)
M. Richard Merlini (La Prairie)
Mme Marie Montpetit (Crémazie)
M. Jean Rousselle (Vimont)
Mme Nathalie Roy (Montarville)
M. Yves St-Denis (Argenteuil)

M. Pierre Michel Auger (Champlain)
M. Stéphane Bédard (Chicoutimi)
M. Pascal Bérubé (Matane-Matapédia)
M. François Bonnardel (Granby)
M. Benoît Charette (Deux-Montagnes)
M. Bernard Drainville (Marie-Victorin)
M. Luc Fortin (Sherbrooke)
M. Amir Khadir (Mercier)
M. Guy Leclair (Beauharnois)
M. Jean-François Lisée (Rosemont)
Mme Marie-Claude Nichols (Vaudreuil)
M. Gilles Ouimet (Fabre)
Mme Carole Poirier (Hochelaga-Maisonneuve)
M. Sébastien Proulx (Jean-Talon)
M. Gerry Sklavounos (Laurier-Dorion)
M. Marc Tanguay (LaFontaine)