20th anniversary of the Committee on Public Administration (French only)
Québec, le 1er novembre 2017 – Les députés ont souligné le 20e anniversaire de la Commission de l’administration publique lors d’un événement qui s’est tenu le mardi 31 octobre 2017 à l’hôtel du Parlement, sous la présidence d’honneur de M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale du Québec (ANQ).
À cette occasion, les parlementaires et leurs principaux collaborateurs ont pu mesurer le chemin parcouru depuis la création en 1997 de cette commission permanente. Héritière des comités des comptes publics, que l’on trouve dans la plupart des parlements de type britannique, elle est rapidement devenue incontournable en matière de reddition de comptes et d’imputabilité de l’administration publique.
« Dans une société démocratique telle que la nôtre, le rôle joué par la Commission de l’administration publique est fondamental puisqu’il permet aux parlementaires de contrôler l’action du gouvernement en s’assurant notamment que les ministères et les organismes utilisent judicieusement les ressources mises à leur disposition et qu’ils répondent aux besoins et aux attentes des citoyens », a souligné Jacques Chagnon, président de l’ANQ et premier député à avoir assumé la présidence de la Commission.
La Commission de l’administration publique vérifie les engagements financiers du gouvernement d’un montant de 25 000 $ ou plus et entend les sous-ministres et les dirigeants d’organismes sur leur gestion administrative lorsque celle-ci est signalée dans un rapport du Vérificateur général ou du Protecteur du citoyen, ou à la suite de l’examen de leur rapport annuel de gestion. Elle étudie également le rapport annuel du président du Conseil du trésor sur l’application de la Loi sur l’administration publique, elle entend le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion, et elle peut étudier toute matière confiée par l’Assemblée.
La Commission de l’administration publique est toujours présidée par un député de l’opposition officielle et ses travaux se déroulent dans un climat non partisan et collaboratif. À la fin de chaque période de travaux, elle dépose à l’Assemblée nationale un rapport qui contient des recommandations adoptées à l’unanimité de ses membres.
« La Commission de l’administration publique n’a pas d’équivalent dans d’autres parlements canadiens en raison de son caractère non partisan, de sa collaboration étroite avec le Vérificateur général et de ses fonctions uniques découlant de la Loi sur l’administration publique. L’indépendance dont elle jouit pour l’organisation de ses travaux est également une de ses caractéristiques fondamentales », ont affirmé le président de la Commission, Sylvain Gaudreault, et les deux vice-présidents,
Jean-Denis Girard et Benoît Charette.
La liste des membres de la Commission se trouve en annexe. Pour obtenir plus d’information sur sa composition et ses mandats, on peut consulter la page Travaux des commissions sur le site Internet de l’Assemblée nationale.
Source et renseignements :
Maxime Perreault
Secrétaire de la Commission de l’administration publique
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : cap@assnat.qc.ca
ANNEXE
Membres de la Commission de l’administration publique
M. Sylvain Gaudreault (Jonquière), président
M. Jean-Denis Girard (Trois-Rivières), vice-président
M. Benoit Charette (Deux-Montagnes), vice-président
M. Raymond Bernier (Montmorency)
M. Ghislain Bolduc (Mégantic)
M. Éric Caire (La Peltrie)
M. André Drolet (Jean-Lesage)
M. Pierre Giguère (Saint-Maurice)
Mme Mireille Jean (Chicoutimi)
M. Martin Ouellette (René-Lévesque)
M. Pierre Reid (Orford)
M. André Villeneuve (Berthier)
