To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > News and Press Room > Press Releases > An important stage of the mandate of the Select Committee on the Evolution of the Act respecting end-of-life care has been completed (French only)

Advanced search in the News and Press Room section

Start date must precede end date.

An important stage of the mandate of the Select Committee on the Evolution of the Act respecting end-of-life care has been completed (French only)

Québec, le 24 août 2021 – C’est hier que prenait fin la deuxième phase des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie. Depuis le début du mandat, les membres de cette commission étudient les enjeux reliés à l’élargissement potentiel de l’aide médicale à mourir pour les personnes en situation d’inaptitude et pour les personnes dont le seul problème médical est un trouble mental. 

Afin de favoriser la participation citoyenne et d’alimenter la réflexion des membres de la Commission, plusieurs moyens ont été mis à la disposition des citoyennes et citoyens, notamment la possibilité de soumettre une demande de participation pour prendre part aux auditions publiques, de transmettre un mémoire, ainsi qu’une consultation en ligne. Aujourd’hui est d’ailleurs la date limite pour répondre au questionnaire en ligne et soumettre un mémoire, lesquels se trouvent sur la page de la Commission spéciale sur le site Web de l’Assemblée nationale : assnat.qc.ca/soinsfindevie

« Nous tenons à souligner la participation citoyenne exceptionnelle tout au long de nos travaux et nous souhaitons remercier tous ceux et celles qui, d’une façon ou d’une autre, ont contribué à notre réflexion avec sérieux et ouverture », a souligné la présidente de la Commission spéciale, Mme Nancy Guillemette. 

Notons que depuis le début de son mandat, les membres de la Commission ont assisté à 74 auditions au cours desquelles ont été entendus plus de 100 témoins. 

Le travail de réflexion et de rédaction des membres de la Commission spéciale se poursuivra au cours des prochains mois, la Commission devant déposer son rapport au plus tard le 19 novembre 2021. Rappelons que cette commission multipartite est composée de onze membres. La présidence est assurée par Mme Nancy Guillemette (Roberval), issue du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. David Birnbaum (D’Arcy-McGee), issu du groupe formant l’opposition officielle, en est le vice-président, tandis que M. Vincent Marissal (Rosemont), du deuxième groupe d’opposition, et Mme Véronique Hivon (Joliette), du troisième groupe d’opposition, sont tous deux membres du comité directeur. 

Source : 

Ann-Philippe Cormier
Secrétaire de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : CSSFV@assnat.qc.ca

Renseignements :  

Béatrice Zacharie
Conseillère en communication et relations médias
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 808-4102
Courriel : beatrice.zacharie@assnat.qc.ca