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Conférence de presse de M. Jean-François Simard, ministre délégué à l'Environnement et à l'Eau

Projet de loi modifiant la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Version finale

Thursday, May 9, 2002, 9 h 30

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Neuf heures trente minutes)

M. Simard (Montmorency): Oui. Alors, chers amis, d'abord pour vous souhaiter la bienvenue parmi nous aujourd'hui et vous souligner tout d'abord la présence de personnes qui m'accompagnent: à ma droite, M. Jean-Maurice Latulippe qui, comme vous le savez, est le nouveau PDG de RECYC-QUÉBEC; je suis également accompagné de M. Léo Fradette, qui est vice-président développement des marchés et technologies également à RECYC-QUÉBEC.

Alors, cette conférence de presse, essentiellement, a pour but de vous présenter les grandes lignes du projet de loi que nous avons déposé hier après-midi, à l'Assemblée nationale, qui, essentiellement, vise à relancer la cueillette et la collecte sélective au Québec.

Comme vous le savez, bon an, mal an, nous récupérons, de manière absolue, en quantité, chaque fois davantage. Mais comme la courbe d'accroissement de la consommation est plus accentuée que la courbe d'accroissement de la récupération, nous régressons en matières relatives. Nous sommes donc passés, de 1998 à 2000, de 37 % des matières recyclées à 35 %. De manière méthodologique, on pourra convenir qu'il serait peut-être présomptueux de parler de recul, mais à tout le moins, on peut y voir un plafonnement qui interpelle notre vigilance.

Il faut savoir qu'en moyenne le recyclage au Québec coûte 150 $ par tonne, pour une municipalité, tandis que cela coûte 60 $ pour l'enfouissement. Et vous conviendrez donc que ces seuls chiffres ne sont pas, en eux-mêmes, des incitatifs pour recycler davantage. Si vous étiez un maire et que vous aviez le choix entre les deux, mathématiquement, sur la seule base des chiffres, c'est plus, donc, facile monétairement d'enfouir que de recycler. Et nous convenons que, pour relancer la collecte sélective au Québec, il nous faut appuyer les municipalités dans leurs efforts.

Alors, comment allons-nous y parvenir? En interpellant l'industrie qui profite du recyclage, de l'ensemble de ces entreprises qui bénéficient de nos efforts collectifs à travers la récupération que l'on fait individuellement dans soit les bacs bleus ou encore nos bacs verts. Nous allons interpeller cette industrie sur la base d'un concept qui s'est largement généralisé en Occident qui est celui du pollueur-payeur et celui de la responsabilité élargie du producteur. Une fois qu'on a fait la... comment dire? la démonstration et la pertinence de ce concept, encore faut-il savoir l'appliquer. Et nous tenterons de l'appliquer à travers la présentation de ce projet de loi.

Nous allons donc interpeller l'entreprise pour qu'elle participe financièrement à la collecte sélective. Envisageons qu'il y ait – et c'est à peu près le cas – un déficit global de 50 millions de dollars par année quant à l'opération de la collecte sélective. Nous allons émettre un plafond de 50 % et nous allons demander à l'entreprise de payer jusqu'à 50 % du déficit net engendré par la collecte sélective au Québec.

Prenons un chiffre rond de 50 millions qui fluctue au gré des années dépendamment du tonnage recyclé. Envisageons donc ce chiffre de 50 millions. Nous demanderions donc à l'entreprise, aux entreprises plutôt, de cotiser jusqu'à hauteur de 25 millions. Nous donnons aux entreprises la possibilité de s'entendre entre elles quant au quantum ou à la participation que chacune d'entre elles devra mettre de manière plus précise.

Par exemple, il y a des tables sectorielles pour chaque industrie. Je vous donne un cas bien connu qui est l'industrie de l'imprimé qui s'est regroupée à travers une table de concertation. Cette industrie de l'imprimé, admettons que nous constations qu'il y ait 40 % de papier journal dans un bac. Alors, nous allons, comment dire, fortement l'inciter à cotiser jusqu'à hauteur de 40 % pour sa participation dans le bac. Si l'emballage faisait 60 %, ce qui est à peu près le cas d'ailleurs – M. Latulippe, vous me corrigerez si je me trompe – eh bien nous allons dire à l'industrie de l'emballage: Mesdames, messieurs, nous vous demandons de contribuer à hauteur de 60 % du, disons, 25 millions.

Et elle-même, l'industrie de l'emballage, va se raffiner. Vous savez que là-dedans il y a du cartonnage, il y a des bocaux en vitre, il y a des contenants de plastique, etc. Donc, chaque type d'entreprise plus particulièrement sera appelée de manière spécifique à contribuer.

Alors, voilà donc l'essentiel de la présentation du projet de loi que nous voulions vous faire ce matin, un projet de loi qui, hier, était à son adoption de principe, nous voulons faire en quelque sorte une mise au jeu, lancer le débat sur la place publique, nous ferons en temps et lieu des consultations particulière, et nous procéderons, donc, avec la suite normale des choses pour, donc, l'étude d'articles détaillée dudit projet de loi. Merci de votre attention.

M. Plouffe (Robert): Francis.

M. Labbé (Francis): M. le ministre, le principe du pollueur-payeur, évidemment, on en entend parler depuis plusieurs années, mais là, vous passez à l'acte, vous allez envoyer la facture aux compagnies. Le Conseil du patronat ne vous aimera pas beaucoup, là.

M. Simard (Montmorency): Bien, je ne sais pas si le Conseil du patronat ou pas ne m'aimera pas beaucoup. Moi, je ne suis pas là pour servir les intérêts du Conseil du patronat, je suis là pour servir les intérêts de la collectivité québécoise, je suis là pour défendre l'environnement, et j'assume ma responsabilité en déposant le projet de loi que je dépose aujourd'hui. En tout respect, ceci dit, pour le Conseil du patronat.

M. Labbé (Francis): En tout respect pour l'environnement aussi M. le ministre?

M. Simard (Montmorency): Bien, en tout respect pour l'environnement parce que comme je vous dis c'est ma priorité. Moi, ma priorité, c'est d'assurer la relance du recyclage au Québec. On l'a fait, vous l'avez vu, je pense que vous étiez des nôtres en février, c'est une des premières annonces que j'ai faites, on a également un plan de relance du recyclage dans les édifices gouvernementaux, je veux dire on ne fait pas juste porter le chapeau aux autres, nous-mêmes on l'assume, et on a quelque, quoi, 1 000 édifices gouvernementaux, on a un important plan de relance qu'on a commencé au complexe G parce que, comme vous le savez, c'est le symbole de l'administration publique au Québec, c'est le siège, donc, on est dans la Capitale-Nationale, etc., et c'est un complément qui se fait encore là avec RECYC-QUÉBEC. Mais pour revenir plus essentiellement à notre projet de loi, moi, je pense que c'est une grande annonce et une belle annonce pour l'environnement au Québec.

Mme Breton (Pascale): M. Simard, je voulais savoir, je reviens un peu à la question de mon collègue: Est-ce qu'il y a une façon qui a été prévue pour convaincre peut-être les entreprises de se rallier plus facilement? D'abord, et ensuite: Combien de compensations vont être accordées pour les municipalités?

M. Simard (Montmorency): Bon. Alors, commençons par la première partie de votre question quant au quantum imparti à l'entreprise. Je pense que la beauté de l'opération, c'est qu'on ne marche pas avec le bâton, on veut marcher plutôt avec la conciliation et la concertation. Nous voulons interpeller l'entreprise pour qu'elle se responsabilise, c'est là l'essentiel du concept de la responsabilité élargie du producteur. Nous savons que les producteurs ont une conscience sociale et écologique et nous l'interpellons. Nous allons donc laisser la chance au coureur, nous allons permettre à l'entreprise et à ses représentants d'établir entre elles ce qu'elles doivent payer et de quelle manière elles doivent le payer.

Je sais très bien, par exemple...Et pour être très concret, Mme Breton, pour illustrer un peu les propos que je veux vous dire, prenons le cas de l'imprimé pour illustrer nos propos, donc les journaux essentiellement que vous représentez ici ce matin, eh bien, l'entreprise aura elle – je salue l'arrivée de mon ami André Boisclair, ministre d'État à l'Environnement, aux Affaires municipales, très, très heureux de vous savoir ici ce matin, cher ami – donc l'entreprise pourrait envisager différents indicateurs, différentes modalités par laquelle elle pourrait payer. Est-ce au volume? Est-ce au nombre de publications? Serait-ce en fonction de l'assiette publicitaire impartie à chaque média? Plusieurs indicateurs pourraient être envisagés pour définir le quantum de la participation des entreprises.

Nous ne voulons pas, à ce stade-ci, dire ce sera celui au dépend de tel autre. Ce sera à l'entreprise à dialoguer entre elles suite à la réglementation que nous déposerons à la suite de l'adoption du projet de loi.

Mme Breton (Pascale): Et quant à la seconde partie pour la compensation?

M. Simard (Montmorency): Excusez-moi, je l'oubliais. C'était quoi déjà? C'était le...

Mme Breton (Pascale): Pour la compensation aux municipalités...

M. Simard (Montmorency): Oui. Alors, voilà. Donc, comme je vous disais – excusez-moi, merci de me le rappeler – il y a un plafond de 50 % qui est exigible pour les entreprises. Cela veut donc dire que, sur le 50 millions dont je vous parlais de déficit, hein, ayons des chiffres concrets pour nous permettre de mieux ventiler les choses, on demande donc 25 millions à l'entreprise. Il y aura 40 % de la somme qui sera retournée aux municipalités pour les aider à développer leur plan de gestion de matières résiduelles et 10 %, donc, du 50 % ira à RECYC-QUÉBEC pour assumer différentes fonctions inhérentes à sa charge, d'abord la dimension de la gestion, ensuite, la dimension de la recherche et développement, parce que c'est à travers la recherche et développement – puis on l'a vu notamment au niveau du recyclage de verre – on a investi une somme de 100 000 $ dans l'entreprise Unical, il y a quelques semaines de cela à peine, et on a réussi à développer une technologie qui, dans le cas du verre, nous permettait de séparer le verre, les couleurs du verre, le verre vert, le verre blanc, bon, etc.. Puis vous savez que le verre séparé a une valeur de revente beaucoup plus élevée que le verre mixte. Et c'est donc par le développement de technologies que l'on peut améliorer la qualité de recyclage puis améliorer la valeur de la revente, donc diminuer le coût net de la facture.

Mais, donc pour en revenir aux missions fondamentales de RECYC, il y aura bien sûr de la gestion. Il y aura bien sûr des investissements en recherche et développement. Il y a fondamentalement, également, de l'investissement mis dans la pédagogie. Il nous faut recycler plus et mieux.

J'ai été frappé de ces études de marché que m'ont remis les représentants de RECYC-QUEBEC lors de mon arrivée comme ministre, si ma mémoire est fidèle. Il y a des études qui confirment que, par exemple, les consommateurs de liqueurs douces, là, sans nommer de compagnies ici, là, des colas admettons, alors, ceux qui consomment des colas à l'extérieur de la maison, un fois sur deux ne recyclent pas leurs bouteilles, pourtant ils ont une forte conscience écologique mais ils ne le recyclent pas parce que ils n'auront pas assez de bacs de récupération, ou s'ils ont des bacs de récupération ils ne seront pas placés de manière stratégique, ou encore certains ont une conscience écologique un peu moins forte, mais qui pourrait déboucher sur des gestes très concrets si tant est qu'on leur rappelle minimalement par de la publicité bien placée l'importance de chaque geste.

À cet égard, j'étais au cégep de Rosemont – est-ce que c'est la semaine dernière puisque le temps passe tellement vite en politique, là, on était ensemble – mardi dernier, et on a récupéré... on a fait l'annonce de la récupération de la 400 000 bouteilles d'aluminium dans ce seul cégep-là. Puis, pourtant, on pourrait penser que, dans un cégep, les étudiants sont là pour deux ans maximum, trois ans, puis, enfin, bref, en théorie, et que le roulement des étudiants ferait en sorte qu'ils n'auraient pas la mémoire collective requise pour bon... mais il y a une très forte organisation au cégep de Rosemont qui donne exemple, qui donne le ton à d'autres cégeps. D'ailleurs, avec une petite subvention qu'on a accordée à la Fédération étudiante collégiale du Québec, on voudrait essaimer ces comités de gestion environnementaux un peu partout à travers le Québec dans les cégeps. Mais, c'est un exemple très concret, dans le cégep, on fait de la publicité, on encourage les gens à récupérer et ça donne des résultats très concrets.

Je m'excuse d'avoir été peut-être un peu long mais c'est un sujet tellement emballant, sans mauvais jeu de mot, Ha, ha, ha!

M. Plouffe (Robert): Francis.

M. Labbé (Francis): Je voudrais revenir un peu sur le principe de base de passer de, disons, la morale à l'acte en matière de pollueur-payeur. C'est un virage que... Est-ce que Québec est le seul au Canada à faire ça en termes de province, là, à votre connaissance?

M. Simard (Montmorency): Je sais que l'Ontario présentement initie un projet de loi qui va dans le même sens que nous. Je ne serais pas en mesure de vous parler du projet de loi dans le menu détail, peut-être que notre spécialiste en la matière, M. Latulippe, pourra le faire, mais l'Ontario tout comme le Québec s'est donné un plafond de 50 %. Et la beauté de la chose, c'est que finalement il n'y aura pas de déphasage ni économique ni social par rapport à l'Ontario dans la mise en oeuvre de cette relance du recyclage, ce qui, en définitive, ne serait pas un, comment dire, un désavantage concurrentiel pour l'entreprise, si vous voyez ce que je veux dire.

M. Labbé (Francis): Les entreprises québécoises ne seront pas désavantagées par rapport à celles de l'Ontario qui, elles, n'auraient pas à payer, puisqu'elles devront le faire.

M. Simard (Montmorency): Exactement, en vertu du fait que l'Ontario est quand même un partenaire économique très important du Québec dans l'entité confédérale.

M. Labbé (Francis): Le Québec est prêt pour ça, M. le ministre?

M. Simard (Montmorency): Moi, je pense sincèrement que le Québec est prêt. C'est une des raisons pour lesquelles on voulait activer la cadence, parce qu'aujourd'hui, en fait ce matin, tout à l'heure quelqu'un me soufflait à l'oreille: Bien tu sais, Jean-François, c'est ton 100e jour comme ministre puis, finalement, comme je vous le disais, le temps passe si vite que je n'avais pas réalisé qu'on était rendu à 100 jours ou à peu près. C'est sous la réserve moi-même de le recompter.

Mais c'est un des premiers défis et un des premiers mandats que nous nous sommes donné. Une des missions que je me suis donné en arrivant, c'est de relancer la récupération au Québec. Il se fait déjà des choses, mais je pense sincèrement qu'il faut en faire plus. Et puis je me sens d'autant plus habilité à le faire qu'hier nous avons tourné la page, pas définitivement parce qu'il nous reste encore d'autres étapes à franchir.

Mais nous avons terminé l'étude détaillée article par article du projet de loi n° 72 sur la réhabilitation, notamment, des terrains contaminés, un projet de loi très progressiste également. Donc, une fois cette étape derrière nous... Puis je vois M. Lemieux qui esquisse un large sourire de contentement parce qu'effectivement ça a été quelque chose de très intéressant, de très intense également à vivre.

Une fois ce projet de loi mis de l'avant qui, également, lui aussi, vous savez, reprend le concept du pollueur-payeur et s'inspire fondamentalement de ça, il faut comprendre que le concept du pollueur payeur, il est dans l'aire législative du Québec, au moins – je ne voudrais pas dire de niaiseries ici – mais au moins depuis 1990 à travers la loi n° 65.

M. Ouellet (Martin): Dans quelle mesure la redevance qui va être versée aux municipalités va réduire l'écart dont vous parliez au départ entre le coût d'enfouissement et le coût pour la cueillette sélective, le coût à la tonne?

M. Simard (Montmorency): C'est une question... une bonne question très pertinente et technique et pointue. M. Latulippe pourrait sans doute y répondre mieux que moi.

M. Latulippe (Jean-Maurice): Écoutez, la réduction du coût entre la réduction et le recyclage, je pense qu'il faudrait la resituer en perspective. Ce que le ministre vous disait au niveau de ce projet de loi là, c'est que désormais il y aura une assise légale à la collective sélective, ce qui fait en sorte que l'incitatif va être là.

On sait qu'actuellement les municipalités, c'est 0 % qu'ils ont de la collective sélective. Le ministre soulignait que les municipalités devront assumer 50 %. C'est déjà un apport notable. On se colle à ce qui se fait en Ontario, donc on pense, avec ce projet de loi là, que la collective sélective va être activée, mais il faudra aussi s'attaquer aux coûts de réduction à la source, et ce n'est pas par le projet de loi qu'on va réduire à la source. On va aider évidemment à mettre plus de choses dans le bac, à faire en sorte que les municipalités et l'industrie, qui aura à payer une facture de 50 %, donc elle a tout intérêt à mettre des produits de plus en plus recyclables. C'est un peu dans ce sens-là qu'on fera la différence entre la collecte sélective et la réduction à la source. Mais il faut aussi s'attaquer à la réduction à la source, bien sûr, c'est, je dirais, un domaine sur lequel on fait beaucoup de réflexions pour soumettre des recommandations au ministre à cet effet-là, chez RECYC-QUÉBEC.

M. Plouffe (Robert): J'aurais une question, M. le ministre. Donc, c'est 50 % des entreprises, 50 % des municipalités qui vont assumer la facture. Comment vous expliquez le fait qu'on ne soit pas parvenus à faire encore mieux? Vous n'osez pas parler de recul, mais, dans le fond, c'est à un recul qu'on assiste. Mais quand on voit des municipalités comme Montréal, où les conseillers municipaux eux-mêmes ne donnent pas l'exemple du recyclage, on a vu, il y a des personnes qui se sont fait prendre. Comment vous expliquez ça?

M. Simard (Montmorency): Bien, je pense... Bien, écoutez, vous posez une attente... je dirais, vous posez une question à 50 $. Elle est très pertinente, très importante. On pourrait prendre un bon bout de temps pour y répondre. De par ma formation, ce serait logique, je serais tenté de vous répondre dans une perspective sociale, les comportements sociaux ne se changent pas de manière spontanée. Très longtemps, on a cru que l'énergie était totalement renouvelable, que nos ancêtres pensaient que le fleuve était un lieu où on pouvait laisser un certain nombre de matières résiduelles. Les comportements changent. Nous croyons qu'ils doivent changer, cependant, plus rapidement. Nous croyons que nous devons intensifier la conscientisation populaire à cet égard, et nous croyons que, pour y parvenir, la dimension de la pédagogie est un outil qui est central. Et, moi, je suis confiant dans l'avenir...

M. Plouffe (Robert): Pascale... Est-ce que le bâton ne donnerait pas à un moment donné des résultats plus convaincants? Est-ce que les entreprises... Qu'est-ce qui nous garantit que les entreprises vont participer? Qu'est-ce qui vous garantit que les gens...

M. Simard (Montmorency): Vous soulevez un point intéressant. En définitive, d'imposer aux entreprises un quantum, c'est une forme de bâton. Pourquoi? Parce que, si elles paient en fonction de ce que les consommateurs remettent dans le bac, elles auront tendance, à terme, pour économiser sur le recyclage à, par exemple, envelopper moins ou encore envelopper mieux, de telle sorte qu'il y ait moins de matières résiduelles, que, finalement, le fait d'assumer la production d'un bien du berceau au tombeau, si on sait qu'on doit l'assumer du berceau au tombeau, bien, à ce moment-là, on s'assurera qu'au berceau il soit moins lourd pour qu'au tombeau il le soit également. Et ce sera un incitatif, une forme de bâton, pour reprendre votre expression.

M. Plouffe (Robert): Et je vous demanderais de regarder comme si je n'étais pas à côté...

M. Simard (Montmorency): Ah! Excusez-moi, monsieur, c'est la première fois que je suis ici. Ha, ha, ha!

M. Plouffe (Robert): Pour l'utilisateur, le contribuable comme tel, est-ce qu'il n'y a pas des mesures aussi pour l'inciter à recycler davantage, à en mettre plus dans son bac, à faire plus d'efforts? Est-ce qu'il y a encore juste la pédagogie ou il n'y aurait pas aussi des mesures coercitives, un peu, face à ces gens-là?

M. Simard (Montmorency): Bien, pour l'instant, nous ne sommes pas, avec les individus, par rapport au recyclage, dans une perspective coercitive, nous sommes essentiellement dans une perspective volontaire, nous sommes dans une perspective également de développement, avec nos principaux partenaires que sont les municipalités, que sont les MRC, que sont les entreprises, que sera encore davantage qu'il ne l'est maintenant RECYC-QUÉBEC. Donc, c'est une dynamique de développement du partenariat. Quant au recyclage, je crois que c'est une voie qui est très prometteuse en matière de développement de la gestion des matières résiduelles au Québec.

M. Plouffe (Robert): Moi, j'aurais une dernière question, peut-être, à votre... au PDG de RECYC-QUÉBEC. En quoi RECYC-QUÉBEC va réussir là où, jusqu'à maintenant, on a plutôt des résultats... des faibles résultats?

M. Latulippe (Jean-Maurice): Oui. Vous aurez remarqué que, dans le projet de loi, il y a des pouvoirs qui sont attribués à RECYC-QUÉBEC sur une autre portion. Le gouvernement souhaite donner les outils à RECYC-QUÉBEC pour en faire le bras exécutif au niveau de la politique sur la gestion des matières résiduelles. Alors, nous aurons certainement des efforts et des comptes à rendre au ministre sur l'effort qu'on aura fait. On pense aussi, vous l'aurez vu dans le projet de loi, il y a un certain pourcentage qui doit revenir à RECYC-QUÉBEC dans le but de sensibiliser, de faire de l'éducation, de la formation. M. Simard vous disait tout à l'heure, au niveau du principe de la responsabilité élargie du producteur et non pas du pollueur-payeur, la responsabilité élargie du producteur fait en sorte qu'on dit à l'industrie: Vous devez faire un effort également pour éviter des coûts à l'enfouissement. Donc, RECYC-QUÉBEC, dans sa mission de promouvoir le recyclage, aura désormais des outils qui lui permettront d'intensifier, d'accentuer, d'induire les citoyens à faire plus de recyclage.

M. Plouffe (Robert): Merci.

M. Simard (Montmorency): Bien, merci beaucoup à vous. Bonne journée.

(Fin à 9 h 54)

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