Point de presse de M. Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Version finale

Wednesday, May 15, 2013, 17 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Dix-sept heures trente-cinq minutes)

M. Blanchet: Bien, bonjour. Pour faire simple, la différence entre le scénario qui va s'appliquer et le scénario tel que je l'avais prévu est que nous allions, sur le règlement sur l'eau, invoquer l'urgence pour ne pas aller en prépublication, de telle sorte qu'il soit applicable dès qu'il serait publié à la Gazette officielle. Le Conseil des ministres en a débattu et a souhaité, et c'est le seul aspect qui a été remis en question, qu'il y ait prépublication et qu'il y ait consultation, possiblement consultation un peu plus courte parce qu'effectivement on est d'accord sur l'objectif de mettre en oeuvre le règlement le plus rapidement possible.
Donc, le règlement a bel et bien été adopté dans son intégralité, et je suis en train de regarder les scénarios de consultation conventionnels, très habituels, mais, parce que l'essentiel de ce règlement avait déjà été publié en grande partie, bien, il y a juste les nouveaux bouts que nous, on ajoute, qui devraient l'être. Donc là, il y a toute une question mécanique. Je n'ai pas encore ça, j'étais au cabinet avec les juristes pour analyser cette question-là. Et donc je suis venu parce que je voyais que ça commençait à faire des bulles qui étaient démesurées. La nouvelle est bonne, le règlement sur l'eau est appliqué... est adopté et sera applicable à très court terme.

Mme Nadeau (Jessica): Pourquoi ne pas nous avoir dit ça, il y a trois heures? Ça aurait été si simple.

M. Blanchet: Parce que j'aurais voulu être sûr de ce que je disais puis, avant de m'avancer, je voulais aller vérifier les choses avec mon équipe.

Mme Prince (Véronique): Il n'y a pas de dissension, là, tout le monde est d'accord?

M. Blanchet: Il n'y a aucune dissension. C'est adopté au Conseil des ministres.

Mme Nadeau (Jessica): Bien là, il y a une dissension puisqu'on décide... on ne veut pas l'adopter.

M. Blanchet: Bien, si on me demande s'il y a une dissension, je réponds: Il n'y a pas de dissension. Vous pouvez bien dire: Il y a une dissension; ma réponse à moi, c'est: Il y en a zéro.

Mme Nadeau (Jessica): O.K. Mais qu'est-ce qui explique...

M. Blanchet: Adopté au Conseil des ministres. Oui, oui, oui.

M. Journet (Paul): Adopté au Conseil des ministres.

M. Ouellet (Martin): Mais là, qu'est-ce qui reste comme...

M. Journet (Paul): Puis est-ce qu'il va...

M. Ouellet (Martin): Oui, oui Vas-y. Vas-y, puis je vais y aller après.

M. Journet (Paul): C'était dans la même lignée. Mais est-ce que c'est possible qu'il y ait une différence entre ce que vous dites qui a été adopté aujourd'hui et ce qui va être présenté pour les consultations?

M. Blanchet: Pour qu'il y ait une différence, il faudrait que ce soit réadopté une autre fois. Le Conseil des ministres a adopté le règlement.

M. Journet (Paul): Il n'y aura pas de... mais il pourrait y avoir une différence, à tout le moins, entre ce qui a adopté là puis ce qui va émerger à la fin des consultations, évidemment.

M. Blanchet: C'est strictement le mécanisme. C'est le mécanisme de mise en oeuvre, donc il y aura une prépublication et donc forcément une consultation. On va aller voir les milieux. Mais, normalement, c'est deux mois, mais ça pourrait être plus court que deux mois.

M. Ouellet (Martin): Combien? Deux mois?

M. Blanchet : Normalement, c'est deux mois, ça pourrait être plus court. On évalue voir ce qu'on peut...

Mme Prince (Véronique): Mais pourquoi, vous, vous avez vu de l'urgence? Pourquoi vous ne vouliez pas aller en prépublication puis qu'il fallait absolument aller...

M. Blanchet: Moi, j'aurais souhaité... bien sûr, vous serez surpris que je puisse parfois être impatient, mais moi, j'avais souhaité qu'on puisse aller de l'avant très, très vite, notamment, bien, en fait, pour tous les cas qu'on connaît. Cependant, j'ai des collègues qui souhaitaient pouvoir... d'abord, que leur municipalité puisse prendre connaissance, poser des questions, s'exprimer sur le règlement. Puis je vous dis, avec le recul, ils ont raison.
Il y a une quarantaine de municipalités qui ont adopté... je dis 40, là, je ne suis pas tout à fait sûr de mon chiffre, mais il y a plusieurs dizaines de municipalités qui ont adopté un règlement qui est un comparable à ce qui a été fait à Gaspé. Et donc, effectivement, dans beaucoup de municipalités, c'est un enjeu important, et je comprends les collègues de vouloir pouvoir en discuter avec leurs maires de municipalités parce que c'est un enjeu qui est significatif. Je me suis rendu à ça.

Mme Nadeau (Jessica): Mais pourquoi avoir convoqué une conférence de presse avant même d'avoir déjà parlé de ça et de vous être assuré avec vos

M. Blanchet: Je peux être très candide; parce que je ne pensais pas qu'on allait revoir cet aspect stratégique là.

Mme Nadeau (Jessica): Ça, ce n'est quand même pas habituel, là, de le faire adopter en urgence, sans publication.

M. Blanchet: Ce n'est pas habituel parce que, si ça avait été... si tout ce qu'on a fait avait été habituel, je ne serais pas ici pour vous l'expliquer.

Mme Nadeau (Jessica): Mais qui vous avait donné le tampon d'autorisation pour faire cette conférence de presse là? Vous aviez l'autorisation de la première ministre? Vous aviez... Comment ça fonctionne?

M. Blanchet: Je n'irai pas dans les mécanismes internes de comment on travaille, là, je vais vous donner l'information sur le règlement, comment on va procéder, autant que faire se peut.

M. Ouellet (Martin): Est-ce que ça se pourrait que la première ministre se soit engagée auprès de certains maires en Gaspésie, par exemple, et que vous êtes allé trop vite, et que c'est elle qui a mis le frein?

M. Blanchet: Non, pas du tout parce que la première ministre était en Gaspésie récemment puis elle a dit qu'on allait effectivement déposer ce règlement-là. Donc, non, non, vous allez chercher en vain des dissensions au sein du Conseil des ministres sur cet enjeu-là.

M. Corbeil (Michel): M. Blanchet, comme rien n'a changé, est-ce qu'on peut ravoir les communiqués?

M. Blanchet: En fait, vous allez ravoir les communiqués dans quelques minutes, moins le paragraphe qui disait qu'on invoquait l'urgence pour ne pas aller en prépublication. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas de communiqué. Il faut que j'enlève mon petit paragraphe qui n'est plus exact.

M. Journet (Paul): ...l'avoir physiquement ici avant de quitter? Ça va être envoyé par courriel?

M. Blanchet: Je pense, vous allez plus l'avoir par courriel parce que c'est en sortant du bureau que j'ai dit: Pouvez-vous enlever le... Vous allez avoir une espèce de feuillet qui résume.

M. Journet (Paul): ...pas arraché des mains, mais on est allés... pour certaines personnes. Le communiqué était sur une table à côté. On est carrément aller le retirer à leur insu.
J'en reviens à une question maintenant. Vous dites qu'il y a certains de vos collègues qui avaient une préoccupation, qui avaient besoin d'une consultation puis plus de temps. Pouvez-vous nous expliquer c'était quoi leur possible préoccupation puis ce qu'ils...

M. Blanchet: C'est exactement ce que je viens de vous dire.

M. Journet (Paul): Bien, peut-être plus en détails, si possible.

M. Blanchet: Il y a des collègues... Il y a un règlement... L'histoire complète, c'est celle-ci: Le règlement dit de Bonaventure a été construit dans le contexte du débat sur les gaz de schiste. Il a été adapté à la situation spécifique de Gaspé. Et, par la suite, par solidarité et par préoccupation, il y a plusieurs dizaines de municipalités au Québec qui ont adopté des règlements similaires.
Forcément, ça touche pas mal de collègues. Ça a beaucoup circulé dans les milieux municipaux, et il y a des collègues députés et ministres - bien, dans ce cas-ci ministres - qui ont dit: On aimerait ça que nos maires puissent être consultés, s'exprimer. Allez-le leur expliquer, parce que, si on y va en urgence, on a peur que ça ait l'air un peu imposé.
Alors, moi, je me suis rendu à ça même si ce n'était définitivement pas mon plan initial.

Mme Nadeau (Jessica): Mais là ça a l'air improvisé puis c'est...

M. Blanchet: Écoutez, moi, je vais en appeler à la nécessité de s'attarder au résultat. Le résultat est exactement le même, le règlement est exactement le même, mais il y aura davantage de consultation. On va vous remettre le feuillet qui résume le règlement, et vous allez recevoir par courriel, dans les prochaines minutes...

Mme Nadeau (Jessica): Mais je ne comprends juste pas, quand vous dites, ça vous a pris trois heures à... C'est parce que vous êtes conscient, là, qu'il y a trois heures, tout le monde se posait la question. C'était quelque chose qui était assez mineur et, bon, O.K., la conférence est annulée.
Là, il y a de l'enflure parce que personne ne nous répondait. Votre attaché de presse ne nous répondait pas, personne, à la sortie du Conseil des ministres nous...

M. Blanchet: Vous savez, je n'ai aucun contrôle sur l'enflure que vous allez en faire. Je vais désenfler le nombre d'heures, deux, parce qu'on est sortis de...

Mme Nadeau (Jessica): 3 h 30; il est 6 h 30.

M. Blanchet: Il est 5 h 30.

Mme Nadeau (Jessica): 5 h 30, O.K.

M. Blanchet: Mais je comprends que ça a pu avoir l'air long. Mais, deux heures, ça n'a pas été long. On était dans le bureau puis on regardait, O.K., maintenant, comment ça marche, le mécanisme de consultation, comment on le fait, comment on peut l'adapter, comment on va faire la réannonce de ça. Là, on a bien senti qu'il y avait une certaine effervescence médiatique, donc j'ai dit: O.K. Je vais aller apaiser le jeu.

M. Lecavalier (Charles): Mais, M. Blanchet, vous allez en consultation. Sur quel point vous êtes ouvert à modifier ce règlement-là?

M. Blanchet: Vous savez, quand on va en consultation, les gens vont pouvoir exprimer tout ce qu'ils veulent. Si un consensus majeur se dégageait sur un aspect ou sur un autre, bien là, on verra bien comment on s'ajuste, là.

M. Lecavalier (Charles): Vous êtes ouvert à modifier le règlement?

M. Blanchet: On ne va pas en consultation sans un minimum d'ouverture. Ce n'est pas une présentation, c'est une consultation.

M. Journet (Paul): Est-ce qu'il y a des demandes qui ont été faites, à date, pour des modifications?

M. Blanchet: Il n'y a pas de demandes qui ont été faites pour des modifications puisque vous-mêmes, vous n'avez su qu'aujourd'hui qu'on allait publier un règlement.

M. Journet (Paul): ...je veux dire, peut-être que vos collègues ont relayé des demandes.

M. Blanchet: Je peux vous dire qu'il y a eu des consultations, et on s'attend à des réactions sur la mouture actuelle du règlement bien rapidement.

M. Ouellet (Martin): Mais on peut y voir un recul encore une fois, là, parce que vous étiez...

M. Blanchet: Vous allez m'expliquer où est le recul.

M. Ouellet (Martin): Bien, il a été très, très rapide, le recul, c'est-à-dire qu'il y a eu une conférence de presse qui n'a même pas eu lieu. Vous aviez un règlement, là, le règlement n'est pas nécessairement celui qu'on va voir au bout de la course parce qu'il va y avoir consultation...

M. Blanchet: Non, non, non. Il y a des règlements qui vont aller en consultation et l'intégralité du règlement que j'ai déposé. Ça fait que vous ne nous ferez pas faire bip-bip, là.

Mme Nadeau (Jessica): Bien, sur l'urgence... Vous reculez sur l'urgence, là.

M. Blanchet: Bien, le Conseil des ministres, là, ce n'est pas la société civile, ce n'est pas...

Mme Nadeau (Jessica): Bien, c'est le gouvernement, ça.

M. Blanchet: ...ce n'est pas l'opposition officielle ou la société civile. Mes collègues me convainquent d'un point. Je dis: Vous avez raison. Vous ne me ferez pas dire que ce n'est pas sain.

Mme Nadeau (Jessica): Vous n'était pas furieux quand vos collègues vous ont dit: Non, il faut que vous annuliez votre conférence de presse, là?

M. Blanchet: Vous avez une bien mauvaise opinion de mon tempérament.

La Modératrice: Non. Merci beaucoup, on va... Merci. On va vous remettre le feuillet Non, merci, M. Corbeil. Merci. Merci, M. Corbeil.

Journaliste: M. Blanchet, sur les consultations, ça va être des consultations régionales ou si vous allez également consulter l'industrie?

M. Blanchet: Comme je vous dis, là, on a deux heures de faites là-dessus pour le faire le mieux possible. Je n'ai pas de réponse finale, mais je vais vous revenir rapidement. Messieurs dames, ce fut un plaisir, comme toujours.

(Fin à 17 h 43)