(Onze heures seize minutes)
Mme Roy
(Montarville)
:
Bien, bonjour. Merci. Merci de vous être déplacés ce matin. Je serai très
brève. Je sais que vous êtes très occupés. Cependant, ce qu'on a à dire est très
important, très important pour les contribuables québécois. Nous avons toutes
les raisons de croire que le gouvernement Marois n'a pas l'intention de
rembourser les taxes scolaires payées en trop par les contribuables l'an passé,
malgré la promesse qu'a faite Mme Marois.
Vous vous souvenez de ce projet de loi, le
projet de loi n° 63. Ce projet de loi là, le gouvernement disait vouloir
rembourser 100 millions de dollars payés en trop par les contribuables, en
deux versements de 50 millions sur deux ans. Bien, ce projet de loi, il a
été déposé, rappelez-vous, en Chambre le 14 novembre dernier. Des consultations
particulières ont été demandées, il y a une vingtaine de groupes qui doivent
être entendus. Bien, voilà le problème : ça, c'était en novembre dernier
et depuis, eh bien, plus rien ne se passe dans ce dossier.
Alors, ce matin, nous exigeons que le
gouvernement rembourse les citoyens avant le déclenchement d'une élection.
Alors, ce projet de loi, pour le moment, pour nous, là, c'est un mirage, c'est
une illusion. On nous fait croire qu'on va nous rembourser, mais il n'y a rien
de plus incertain. Et voici pourquoi je vous dis que, depuis novembre, c'est le
silence radio de la part du gouvernement, mais pas dans sa députation, et là ça
devient intéressant. Un des députés de Mme Marois, M. Sylvain Pagé, a laissé
entendre, dans une entrevue accordée à un journal des Laurentides, que ce
projet de loi pourrait ne pas être adopté avant la prochaine élection. Il a
même dit qu'il pourrait être abandonné.
Alors, je vous ai distribué l'article du
journal. Je vous cite l'extrait de ses propos, des propos étonnants qui sont
tirés d'un article du Laurentides Express, daté d'il y a à peine trois
jours, alors, c'est tout récent : Le député Pagé «rappelle que ces
compressions sont toujours à l'étape de projet, que rien n'a […] été déposé ni
débattu.» Et là je le cite : «Est-ce que le projet sera adopté avant
la prochaine campagne électorale? Je ne sais pas.» «Selon lui, une consultation
est prévue et des modifications mineures ou majeures, voire même l'abandon ou
la reprise du projet pourrait survenir.» Fin de l'extrait de cet article dont
vous avez une copie.
Alors, vous comprendrez qu'à la Coalition
avenir Québec, là, en tant que parti de l'économie, parti qui veut redonner aux
familles, à la classe moyenne qui est surtaxée, parti qui veut abolir la taxe
scolaire, quand on a lu ça, eh bien, nous, on a dit : Ça n'a pas de bon
sens, il faut en parler. Le gouvernement est en train de faire un écran de
fumée avec ce projet de loi n° 63, et nous craignons, nous craignons
fortement qu'il n'y ait pas de remboursement de taxe scolaire. Alors, aujourd'hui,
nous demandons donc au gouvernement péquiste d'appeler le projet de loi n° 63
dès la rentrée parlementaire et de s'engager à l'adopter avant la prochaine
élection.
Je vous rappelle que, dans pratiquement
toutes les régions du Québec, il y a eu d'importantes augmentations de comptes
de taxe scolaire cet été. Et probablement, vous, avez-vous eu un compte de
taxes salé. Les pourcentages, qui varient d'un petit pourcentage à 70 %,
75 %, 80 %... on a même vu du 100 %. Il n'y a pas une ville où c'est
la même chose. Et je vous rappelle que cette hausse de taxe scolaire, qui a été
sous-traitée aux commissions scolaires par le gouvernement Marois, a été
adoptée lors du projet de loi n° 25, a été adoptée en juin dernier avec la
complicité de Philippe Couillard et du Parti libéral du Québec. Alors, le Parti
libéral et le Parti québécois ont adopté le projet de loi n° 25 qui a
permis aux commissions scolaires d'aller piger dans les poches des
contribuables.
Alors, voilà. Écoutez, je vais passer aux
questions, si vous avez des questions. C'est l'essentiel de notre propos de ce
matin.
Mme Prince (Véronique)
:
Moi, je voudrais savoir, lorsque les consultations particulières avaient été
demandées, est-ce que vous ne les aviez pas demandées, la CAQ? C'étaient les
libéraux?
Mme Roy
(Montarville)
:
Nous avons demandé des consultations, nous avons même demandé plus précisément
certains participants, et puis on attend. On attend. Il y a une vingtaine de
participants qui ont été identifiés.
Mais là, pour le moment, c'est avec les
propos du député Pagé, lorsqu'il dit : On pourrait même abandonner le
projet, je pense, c'est assez clair, là. Alors, on a Mme Malavoy, Mme Marois
qui nous disent : On va rembourser. C'est une taxe qui est… elle avait
qualifié cette taxe d'injuste, rappelez-vous. D'ailleurs, c'était au TVA avec
M. Pierre Bruneau, une sortie en septembre dernier, elle s'insurgeait :
Oh, mon Dieu, alors que c'est le gouvernement Marois qui a créé cette taxe-là.
C'était début septembre.
Et dès le lendemain, M. François Legault a
dit : Ah oui, Mme Marois, cette taxe est injuste? Alors, remboursez-la. Et
là le gouvernement, sous le tollé, sous la pression populaire… parce que
n'oubliez pas qu'on a fait des pressions toute l'année dernière. Nous avions
d'ailleurs un site Internet pour que les gens nous disent de combien leur
compte de taxe a augmenté. Donc, sous la pression populaire, sous le tollé,
sous les appels qui ont été faits aux bureaux des députés du Parti québécois,
la ministre a dit vouloir, et la première ministre, calmer le jeu, rembourser
les gens.
N'oubliez pas que c'est 193 millions
qui ont été versés en taxes injustes dans les coffres de l'État, qui ont été
payées par les contribuables, et que le gouvernement s'engage, par ce projet de
loi n° 63, à ce qu'il y ait un remboursement de 100 millions. Alors, c'est
la moitié. C'est un début, c'est la moitié, ce n'est pas suffisant, mais là on
craint fortement qu'il n'y ait aucun remboursement de taxe scolaire. Alors,
c'était de la poudre aux yeux, c'était un mirage jusqu'à preuve du contraire,
et j'attends la preuve du contraire.
M. Caron (Régys)
: Il y
a quand même une différence, Mme Roy, entre une élection qui reporte l'adoption
d'un projet de loi et un recul comme celui que vous évoquez.
Mme Roy
(Montarville)
:
Ce qu'on vous dit pour le moment, là, c'est que c'est un des députés du Parti
québécois qui nous dit : Ça se peut même qu'on abandonne. Alors là, allez
lui poser des questions puis allez poser la question à Mme Malavoy puis à Mme
Marois. C'était de la poudre aux yeux, quant à moi, jusqu'à présent. Il n'y a
rien qui a bougé dans ce dossier-là. Alors, voyons voir la bonne foi du
gouvernement. Appelons-le, ce projet de loi n° 63. Ce n'est pas compliqué,
il y a quatre articles là-dedans. Ça peut se négocier très facilement pour un
remboursement. Moi, ce qui compte, là, pour moi, là, c'est que les familles qui
ont trop payé, trop payé une taxe qui a été sous-traitée aux commissions
scolaires, soient remboursées.
M. Lafille (Julien)
:
Si le gouvernement n'appelle pas rapidement le projet de loi à la reprise, quel
message ça va envoyer, selon vous, et qu'est-ce que vous entendez faire par la
suite?
Mme Roy
(Montarville)
:
Ce sera une autre promesse qui n'aura pas été tenue par Mme Marois, une de plus
qui va s'additionner à toute la série depuis le 4 septembre dernier.
M. Lafille (Julien)
:
Mais qu'est-ce que vous allez faire?
Mme Roy
(Montarville)
:
Qu'est-ce que vous allez faire? Nous, personnellement, nous l'avons déjà dit,
ce que nous allons faire, la Coalition avenir Québec… Pour notre part, on
considère effectivement que c'est une taxe injuste. Nous avons demandé le
remboursement. Nous, ce n'est pas compliqué, on veut l'abolition des taxes
scolaires et on est en train de préparer un dossier très important avec,
justement, la finalité, dans quelle mesure on pourra arriver à récupérer ce
1,2 milliard de dollars. Parce que c'était la question qui allait suivre :
Comment allez-vous faire pour trouver cet argent-là? J'ai mon collègue M.
Christian Dubé, le député de Lévis, qui est en train de préparer ce plan
financier. Vous allez avoir tous les détails. On peut trouver l'argent. Il y a
mieux à faire au Québec actuellement. On peut trouver des sous, mais il faut
avoir le courage de le faire.
Mme Plante (Caroline)
:
Mrs. Roy, do you think that the PQ will have time to call Bill 63 before an
election campaign?
Mme Roy
(Montarville)
:
The thing is that they made a promise to the people, they said that they will…
going to refund the people who paid too many taxes, scholar taxes, and we don't
believe they will do. We don't believe they will do it. For us, they said that
just to calm the people all around, but they have to show us that they are in
good faith.
Mme Plante (Caroline)
:
How soon do you expect an election campaign?
Mme Roy
(Montarville)
:
I have no idea. Everything is on the table. We don't know what can happen.
Mme Plante (Caroline)
:
And what do you think of… Today, we hear that is going to be about 80
announcements scheduled for the next week, ministers and MNA's, they're fanning
out across the province to make these good news announcements. First of all,
what do you think of that?
Mme Roy
(Montarville)
: I think that here is something really strange about it, because
they are spending money, money that we don't have. And I remind you that the federal Government is going to give us $9 billion
in «péréquation», $9.3 billion. For us, it's awful. How can you spend so
much and you have to receive from Ottawa money because you're too poor?
Mme Plante (Caroline)
: Just one last. Do you think that... because we're... the rumor mill
has started, that we're expecting an election called soon enough? Do you think
that it's in the PQ's plan to use the charter to try to win a majority government?
Mme Roy
(Montarville)
: Well, there's a chance, and they don't... they're not shy about it.
That's what they say, it can be an issue. But the thing is that we going to have
to speak about other things too. What's going on with the economy? And are they
going to depose a budget before they go in election? If they don't, it would be
scandalous. Thank you.
(Fin à 11 h 25)