(Quinze heures trente et une minutes)
M. Dubé
: Alors,
bonjour, tout le monde, bon après-midi. Alors, pour parler du Fonds de
solidarité, suite au point de presse que nous avons eu tout à l'heure, je dois
d'abord vous dire que je pense que c'est une belle journée pour la gouvernance.
Si on regarde les propositions qui ont été mises sur la table aujourd'hui, il y
a quelques minutes, par le conseil du Fonds de solidarité, je pense que vous
vous rappelez très bien que, l'automne dernier, c'est sous le leadership de la
coalition que nous avions demandé une commission parlementaire, au Fonds de
solidarité de venir s'expliquer sur certains agissements qui avaient commencé à
sortir à la commission Charbonneau. Il y a eu la venue, à ce moment-là… et avec
notre chef, François Legault, nous avions fait des propositions très claires
pour avoir un fonds de solidarité indépendant et rétablir la confiance des
investisseurs.
Ce que je peux vous dire, qu'aujourd'hui,
et je le répète, nous sommes très satisfaits des mesures qui ont été proposées
par le comité indépendant, la nomination intérimaire de M. Parizeau,
l'indépendance de la présidence, le nombre d'indépendants. Il y a plusieurs
points qu'on retrouve, qui sont la base, en fait, du projet de loi que nous
avions préparé et que nous allions déposer la semaine prochaine. Alors, ça,
c'est une très, très bonne nouvelle et, je le répète, pour la gouvernance du
Québec et de rassurer les investisseurs.
J'aimerais juste vous mentionner que, comme
Mme Marois a dit dans les dernières heures qu'il allait y avoir des priorités
de son gouvernement au retour à l'Assemblée, la semaine prochaine, je veux
m'assurer, et pour les investisseurs aussi, tous les investisseurs du fonds,
que ce projet de loi va faire partie des priorités du gouvernement, parce que,
si on est en élection possible, c'est sûr qu'il faut que ce projet de loi soit
mis en place, parce que, encore une fois, vous me connaissez, le détail est
souvent, des fois, difficile. On a compris, de la part des intervenants du
fonds, qu'il y avait peut-être quelques petites choses à vérifier. Alors, moi,
ce que je vous dis, c'est une bonne nouvelle, mais il faut que le projet de loi
soit déposé la semaine prochaine. Alors, advenant des élections, il faut que ça
soit derrière nous, il faut absolument régler ça avant une prochaine élection
pour assurer...
Et d'ailleurs, je vous dirais, si j'ai un
reproche à faire dans ça, c'est le manque de leadership du Parti québécois dans
ce dossier-là. Nous avons poussé ce dossier-là à fond, nous avons pris, au
risque d'avoir des commentaires très négatifs de plusieurs intervenants sur ça…
nous, nous avions un objectif, c'était de défendre l'intérêt des investisseurs.
Alors, aujourd'hui, je trouve ça malheureux qu'ils ont dû prendre les choix
qu'ils ont faits, mais, pour le bien-être des investisseurs, pour retrouver la
confiance dans une belle institution qu'est le Fonds de solidarité, ce que nous
disons depuis le début, alors félicitons les gens qui ont pris des décisions
difficiles au cours des dernières heures et demandons aux... à
Mme Maltais, à qui j'offre totalement notre collaboration au cours des
prochains jours pour passer ce projet de loi là qui respecte les principes de
bonne gestion.
Alors, je vais prendre vos questions. Il y
a peut-être d'autres questions sur d'autres sujets, mais je vais prendre les questions
sur ça avant, s'il vous plaît.
M. Lafille (Julien)
:
Satisfait aussi du départ de M. Bolduc?
M. Dubé
: Bien, écoutez,
ce que... Je pense que les gens du fonds ont bien expliqué, c'est toujours, c'est
toujours malheureux, des départs de personne.
M. Lafille (Julien)
:
Mais vous le réclamiez.
M. Dubé
: Bien, nous,
ce qu'on avait dit, c'est qu'avec ce qui avait été entendu... puis, vous allez
voir, vous avez bien entendu les commentaires de M. Boyer tout à l'heure,
avec ce qui avait été entendu, avec la responsabilité de M. Bolduc, c'était
très difficile d'avoir la confiance des investisseurs. Vous avez entendu des
gens qui étaient inquiets. C'est quand même, pour plusieurs de ces 600 000 personnes-là,
c'est l'essentiel de leur fonds de pension.
Alors, c'est malheureux, je le redis,
parce que M. Bolduc avait commencé à faire un travail de gouvernance, il y
a eu des événements qui se sont passés, et je parle… et je redis que le comité
indépendant est arrivé à la bonne décision, de prendre ces gestes-là. Et nous
avons aujourd'hui, je pense, un nouveau départ, et c'est à nous, comme
parlementaires, au cours des prochains jours, de faire preuve de ce leadership
et de mettre cette nouvelle loi là en place.
M. Laforest (Alain)
: Est-ce
que vous avez parlé à M. Legault au cours des dernières minutes? Parce que,
M. Legault, il y a trois semaines, remettait en question la possibilité de
dire aux gens d'investir dans le Fonds de solidarité. Donc, ce n'est plus le
cas, là, la CAQ dit : Vous pouvez investir.
M. Dubé
: Je ne lui ai
pas parlé dans les dernières minutes, mais on s'est parlé beaucoup dans les
derniers jours, et je vous dirais qu'il était clair pour nous que le Fonds de
solidarité, sous des règles de nouvelle gouvernance, qui sont, en fin de compte,
les trois règles, les trois changements que nous demandions, qu'on était prêts
à donner notre 100 % de notre appui à cette institution-là.
Alors, pour bien répondre à votre
question, aujourd'hui, je le redis, les règles qui ont été présentées par le
comité indépendant nous satisfont totalement. Encore une fois, je le répète, il
faut rapidement mettre... Vous savez, les détails, des fois, là… comme on dit
en anglais : The devil is in the details. Il faut absolument prendre le
projet de loi, le passer article par article, s'assurer de l'indépendance, de
la totale indépendance du fonds, les comités indépendants. Moi, j'avais fait
des recommandations dans le comité… dans le bloc de travail que nous avions
fait après la commission Charbonneau. Je ne rentrerai pas dans ce détail-là aujourd'hui,
mais il y a à faire un lien entre certaines demandes qui ont été faites et ce
qui va s'appliquer dans le nouveau projet de loi, et c'est ça qu'on veut faire
la semaine prochaine, rapidement, lorsqu'on rentre.
M. Journet (Paul)
: Est-ce
que c'est possible de faire ce travail-là sérieusement malgré le calendrier parlementaire?
M. Dubé
: Absolument.
M. Journet (Paul)
:
Comme vous le savez, il va y avoir une semaine de relâche, je crois, à la fin
février, une autre au début mars. Si des élections devaient être déclenchées
vers le 10 mars, est-ce qu'on aurait le temps de faire ce travail parlementaire
là et d'adopter la loi?
M. Dubé
: Moi, je vous
dis… M. Journet, je vous dis absolument, parce que nous avions prévu le coup.
Nous, on a un projet de loi qui est déjà écrit, qui a été approuvé par les
avocats, par les légistes de l'Assemblée nationale. Il est prêt à être déposé
la journée où on rentre. Alors, on n'a pas besoin de partir à zéro, là, et les modifications
sont très, très simples. Alors, s'il y a une volonté… et, je le redis, on offre
notre collaboration, on est prêt à prendre le projet de loi, le gouvernement
peut… vous avez vu, quand on veut collaborer, on l'a fait sur les mines, là…
Alors, nous, on dit : Le projet de loi, il est prêt, appropriez-vous-le si
vous voulez, aucun problème, mais il faut le régler, il faut mettre ces règles
de gouvernance là en place.
Et d'ailleurs, si vous avez bien entendu tout
à l'heure, que ce soit M. Parizeau ou le président du comité indépendant, c'est
ça qu'ils veulent. Ils veulent que les parlementaires collaborent avec le fonds
pour redresser la situation rapidement. On est là pour ça, et, je vous le
redis, ça devrait faire partie d'une des priorités du gouvernement.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais pourquoi c'est essentiel que ça soit fait avant la campagne électorale? La
direction du Fonds de solidarité, visiblement, a déjà pris…
M. Dubé
: Bien, vous
avez senti un peu l'inquiétude, je pense, entre les lignes, des dirigeants du
fonds sur les entrées de fonds aussi, hein? Vous savez qu'en ce moment, là, il
y a des inquiétudes en raison de la cotisation fédérale. Vous savez qu'en ce
moment, février, c'est le mois des REER, alors je pense que je vous dis, il
faut… on les comprend et on sait que le Fonds de solidarité, c'est un
instrument excessivement important pour le capital de risque. Alors, on ne doit
pas retarder avec ça, et on doit le faire rapidement, puis on est prêts à le
faire. Alors, il y a des priorités en jeu. On pourrait parler du livre blanc sur
toutes sortes de sujets, là. Là, il y a un livre qui s'appelle Le capital de
risque.
Le Fonds de solidarité, c'est une institution
importante, puis ça doit être une priorité du gouvernement. C'est la nôtre. Le gouvernement,
en ce moment, maintenant qu'on a réglé l'aspect syndical, est-ce qu'on peut
demander au gouvernement d'en faire une priorité et de faire du leadership dans
ce dossier-là?
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Vous changez radicalement de ton, M. Dubé. La semaine dernière, vous appeliez
presque le gouvernement à retirer les crédits d'impôt si le Fonds de solidarité
ne modifiait pas ses règles de gouvernance. Est-ce qu'on vous a critiqué
d'avoir terni l'image du fonds puis d'avoir peut-être précipité des
investisseurs à se retirer?
M. Dubé
:
Rappelez-vous, monsieur… vous allez suivre toutes les déclarations qu'on a
faites depuis le mois d'octobre. Nous avons demandé la commission parlementaire,
nous nous sommes fait la voix, monsieur, de tous les investisseurs qui étaient
inquiets, qui demandaient une bonne gouvernance du fonds.
Ce que je vous dis aujourd'hui... On a été
très, très clairs depuis le début, on avait demandé des changements. Ces
changements-là... Lorsque les gens réalisent qu'il faut faire les changements, je
n'irai pas faire semblant de ne pas être content, monsieur. Aujourd'hui, c'est
une belle journée pour la gouvernance. Je trouve que le choix de M. Parizeau
est un choix extraordinaire. C'est ça que ça prenait, quelqu'un qui y va, qui
rassure les investisseurs, qui est là de façon intérimaire jusqu'à temps qu'on
trouve une façon plus permanente. Je vous le dis, c'est une belle journée. C'est
une question de gouvernance qui a été... Et je salue les gens du fonds. C'est
une institution qui avait besoin... qui a grandi rapidement, 10 milliards de
fonds de capital de risque aujourd'hui, c'est énorme, et aujourd'hui, de passer
la balle de cette façon-là, moi, je trouve que c'est un grand signe de maturité
qu'on salue aujourd'hui.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Vous avez évoqué... Quelle est votre réaction à la proposition de la première
ministre de lancer le débat sur l'avenir du Québec, l'avenir constitutionnel du
Québec, de tenir un livre blanc?
M. Dubé
: Vous voulez vraiment
que je vous réponde à ça?
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Oui.
M. Dubé
: Écoutez,
moi... je vais garder le même ton. Je vous dirais, noi, je pense que le livre
le plus important en ce moment, c'est le livre des finances publiques, puis il
ne doit pas être écrit en blanc ou en rouge, il doit être écrit en noir, puis c'est
ça qui doit être fait en ce moment. La priorité, pour nous, c'est de réécrire
le livre des finances publiques de façon différente, d'avoir un équilibre, de
penser aux contribuables, et je vous dis que, ça, ça devrait être une priorité
du gouvernement dans les prochaines semaines.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Le
gouvernement ne peut pas faire deux choses en même temps?
M. Dubé
: Ils ont de la
difficulté. Ils ne sont pas capables de gérer les finances publiques puis de
faire d'autres choses en même temps. Ils devraient le mettre sur le dessus de
la pile.
Mme Verville (Marie)
: In English, on the FTQ and the change of governance.
M. Dubé
: Sure, my pleasure. I'm mentioning very clearly that I think it's a
very good day for governance. We have been asking, at the Coalition, since last
October, all those things, all those changes. Remember, we were the first ones
to ask for a commission and we were very, very clearly asking for those changes
when we asked Mr. Arsenault to come, because we said there was really a worry,
a clear worry by the investors of what they heard at that time, if you
remember, at that time, at the early stage of the commission.
We had some answers. We
have been questioning about BLF and a bunch of things in a very short day, you
remember that, and, after that, what we heard after at the commission was even worse
right after Christmas. So we have been tagging along very clearly we were not
after the fonds, we were after a good governance. So the reason I'm saying very
clearly today that's a good day for governance, I think the fonds and the
FTQ have reacted very well. They have said : We have this child that has
grown and needs maybe a different governance, and that's what they have
proposed today.
So I'm very impressed in
the maturity they have shown to make those changes, to select somebody like M.
Parizeau, to go on the number of independents. I can maybe give you details
that I'm still questioning a little bit some issues of the number of
independents. That's not important today. We are going to take care of that in the bylaw that will… We
are ready, we're offering our collaboration to Mme Maltais, as I've done many
times in other tough issues, like the strike, like the «régimes de retraite»,
sorry. So what is important
today is to say to those guys at the Fonds de
solidarité at the FTQ : You have made the good decision, we salute that.
I think the Government,
my own opinion, I cannot hide that they have not shown leadership in that file,
they were hiding because that was the FTQ, they didn't want to disrupt that. We
have been taking a lot of bad shots on this issue in the last few months. So
I'm really… I think it takes courage to make big changes. We have shown that,
but I think the ones that have shown a lot of courage is the FTQ and the Fonds
de solidarité. I salute Mr. Bolduc because he has done… he went through a tough
time. We can maybe say : He was not right, he didn't have the confidence
anymore for whatever the reason, but I think we can salute the gentleman, he
has done a good job at the Fonds de solidarité.
Now it's important to
pass the pot to somebody else, and I'm saying to Mme Maltais : Please,
make that a priority next week. We have this bylaw that is ready, we have seen
the lawyers at the Assemblée nationale, we have… this project is on my table,
and I'm willing to put it in the hand of the Government next Tuesday, so they
make it a priority for the next few weeks.
Mme Verville (Marie)
:
And I'd like to get you also on the white paper that Mme Marois proposed last
night…
M. Dubé
:
I was prepared for that because I had one of your colleagues that… Honestly, I
mean, you know me, I'm a little bit dull on certain questions like this, but I
think honestly we don't need… well, maybe we need the white… «livre blanc» on
many issues, but I think what we need right now is a good black book on the
public finances. I mean, this is…
The reason I reacted as I
reacted yesterday after I heard that we don't know if it is going to be a $2.5 billion
or $3 billion deficit, the same Government that has said in October that
he would balance the budget when they were dreaming about going elections, a
month after : Oh, sorry! We were wrong, that's $2.5 billion. And now
I'm hearing Mme Marois saying : We don't know if we are going to propose a
new budget. I mean, that's the job of a government to manage, and the next
thing they should do is put a budget in front of us. So I think the book that
is important right now is the book of public finance and that should be written
in black, not in red. So that's my priority.
M. Gagné (Louis) : Oui. Juste
pour revenir sur le deal avec Claude Blanchet, là, supposément, là, la présumée
entente, Lise Thériault, quelques minutes avant vous, a proposé une nouvelle
interprétation. Elle a dit… elle a suggéré que c'était peut-être Pauline
Marois, dans le fond, qui aurait peut-être usé de son influence auprès de
Michel Arsenault afin qu'elle investisse… le fonds investisse dans Capital BLF.
Elle a comme pris le problème à l'envers. Qu'est-ce que vous dites de cette hypothèse-là?
M. Dubé
: Je trouve ça
très intéressant, très intéressant, ce que vous dites, puis je le ferai en
anglais, si vous voulez, parce que c'est important, ce que vous venez de dire.
Non, mais c'est très important, ce que vous venez de dire, là.
Ce matin, ce qu'on a appris, c'est qu'il y
a des libéraux au caucus qui ne sont pas d'accord avec la position de M.
Couillard. Puis moi, ça ne me surprend pas du tout parce qu'au mois de
novembre, justement, quand on avait invité M. Arsenault, c'est les mêmes libéraux,
hein, M. Pierre Paradis entre autres, qui posaient des questions sur BLF en
disant : Aïe! C'est drôlement important, cette affaire-là. Mais
rappelez-vous, on n'avait pas beaucoup de temps.
Alors, nous, on est
allés — excusez-moi l'expression — on est allés au batte
dans les derniers mois, faire ressortir ça clairement, puis on a eu des
reproches de beaucoup de monde parce qu'on allait très loin, hein? Mais on
disait : Il y a quelque chose qui ne marche pas dans ça avec ce qu'on avait
entendu. Alors, aujourd'hui, que j'entends que peut-être M. Couillard manque un
petit peu de leadership, il a-tu quelque chose à se reprocher? Moi, ce que je
ne comprends pas, c'est pourquoi Mme Thériault, tout à l'heure, pose toutes ces
questions-là, mais qu'en même temps ils ne sont pas prêts à supporter une
commission parlementaire pour continuer le travail là-dessus? Je ne comprends
pas.
M. Journet (Paul)
:
Mais sur les questions…
M. Dubé
: Je ne
comprends pas.
M. Journet (Paul)
:
Mais sur la nouvelle interprétation que propose Mme Thériault, sans dire qu'elle
en fait son interprétation, mais elle dit que la question se pose, qu'est-ce
que vous en pensez?
M. Dubé
: Bien, moi, j'aimerais
mieux en discuter en commission parlementaire, je vous dirais, M. Journet, pour
une raison très simple : moi, là, je ne veux pas me retrouver dans toutes
sortes de problèmes dont je n'ai pas besoin. J'ai besoin de me garder ma tête
claire à gérer les finances publiques.
On a une institution qui s'appelle une
commission parlementaire. Avec elle, on a réussi et très bien réussi à faire ce
qu'on a fait aujourd'hui ensemble sur le Fonds de solidarité. S'il y a un
problème avec… je dis bien, pesez mes mots, s'il y a un problème avec Mme
Marois et avec M. Blanchet, il y a une commission parlementaire qui devrait
être là, exactement comme on a fait avec M. Arsenault. Je ne pense pas qu'on
devrait poser ces questions-là devant des journalistes, la commission est là
pour ça. Et je ne comprends pas, je vous le répète, je ne comprends pas
pourquoi M. Couillard n'a pas le leadership de dire : On va y aller. Ça
donne quoi de ne pas y aller?
M. Journet (Paul)
:
Vous nous dites que, si vous nous partagez le fond de votre pensée sur cette
histoire-là, vous craignez les poursuites.
M. Dubé
: Moi, je ne
dirais pas ça comme ça parce que je pense qu'on peut très bien faire les choses
en public sans faire des accusations. Je trouve que, quand on rentre de cette
façon-là, on rentre le petit doigt, puis tout ça, puis je ne veux pas aller
là-dedans.
Moi, ce que je dis, c'est qu'il y a un mécanisme
parlementaire qui permet aux parlementaires de poser les questions. Je vous ai
montré, il y a même... je ne veux pas les nommer, là, mais, au cours des
derniers jours, dont vous, il y a des gens qui ont posé de très bonnes questions
sur ce sujet-là dans les journaux puis qui, indirectement, appuient nos questions,
en disant : C'est vrai que les questions sont valables. Je l'entends des
gens sur la rue.
Alors, aujourd'hui, j'ai un petit peu de
misère à comprendre que M. Couillard ne supporte même pas les députés de
son caucus à faire une commission parlementaire. C'est ça que je dis.
M. Gagné (Louis) : Mais la question
de Mme Thériault, elle est légitime…
M. Dubé
: Bien, je
pense que c'est une bonne question. Elle a rajouté une autre question. Est-ce
que c'est une question qu'on devrait discuter en commission parlementaire? Absolument.
Si elle a cette question-là à poser en commission parlementaire, qu'elle le
fasse. Mais, encore une fois, je le redis, ça prend du courage pour poser des questions
difficiles. La bonne nouvelle avec des questions difficiles, quand on a le
courage, des fois, ça donne des bons résultats, puis vous le voyez aujourd'hui
avec le Fonds de solidarité, on est tout contents.
Moi, je suis heureux, c'est une belle
journée, puis je pense que, s'il y a des incertitudes par rapport au dossier,
je vais l'appeler Marois, hein, Blanchet, réglons-les, allons en commission,
réglons-les. Puis, si Mme Marois et M. Blanchet n'ont rien à se
reprocher, qu'on tourne la page, mais pas qu'on fasse dans le déni puis dire :
Vous n'avez pas le droit de me demander ça. On a les institutions, la commission
parlementaire est là pour ça. Puis nous, on l'a demandée et on a vu que ça
fonctionne. Alors... Ça va? Merci beaucoup.
(Fin à 15 h 49)