(Neuf heures quarante-sept minutes)
M. Duchesneau
: Alors,
bonjour, tout le monde, merci d'être là ce matin. Je viens vous parler de notre
réaction concernant le projet de loi n° 73, sur l'inspecteur général. D'entrée
de jeu, je vais vous dire que c'est un excellent projet de loi qui vient
répondre à un besoin… je pense qu'on ne peut pas dire autre chose qu'un besoin
très important, compte tenu de tout ce qu'on a entendu dans les cinq dernières
années. C'est de bonne guerre, hier le Parti québécois s'est donné la paternité
de ce projet-là, mais je pense qu'en toute honnêteté ce projet de loi là est
l'oeuvre de plusieurs personnes. Oui, M. Coderre, qui a amené le projet,
mais il y a toute une série de personnes, parce que je pense que c'est une
course à relais qu'on a faite au cours des six dernières années. D'abord, Ken
Pereira, qui part, si vous voulez, le bal en dénonçant, en ayant le courage de
dénoncer une situation qui perdurait depuis trop longtemps; poursuivi par le
travail des journalistes, qui, s'ils n'avaient pas mis la lumière, justement,
sur cette situation-là, bien, on n'en serait pas où on est aujourd'hui; l'Unité
anticollusion; l'UPAC; la commission Charbonneau; et aujourd'hui, un jalon de
plus, c'est l'inspecteur général. Alors, vous pouvez vous imaginer comment je
suis ravi de cet effort-là.
Quant au choix de l'inspecteur général, je
vous dis, c'est plus qu'un excellent choix. Qu'on ait quelqu'un de la trempe de
M. Gallant me donne confiance quant à la bonne suite ou au bon déroulement
de l'activité de l'inspecteur général au cours des prochaines années. Je pense qu'il
y a peu de gens au Québec qui ont l'expertise de M. Gallant en matière de
corruption. Je pense que le travail qui a été fait au cours des trois dernières
années à la commission Charbonneau est garant, justement, de l'avenir. C'est un
homme qui ne fait pas juste parler, mais qui passe à l'action, alors vous m'en
voyez ravi.
Et j'entends tout de suite votre question :
Êtes-vous déçu de ne pas l'avoir eu? Bien au contraire. J'ai donné l'impression,
lors d'un point de presse ou de plusieurs points de presse, que j'étais
intéressé par la fonction. En fait, ce que je voulais, c'est que le travail se
continue. Mais, si j'avais à me comparer, là : M. Gallant joue dans
la Ligue nationale, moi, je suis dans le junior AA, et je pense qu'il va,
je vous dis, nous en mettre plein la vue.
Maintenant, un homme seul ne peut pas
faire le travail, il va être important d'avoir une bonne équipe autour de lui,
et j'imagine qu'il va s'atteler à la tâche très rapidement.
Contrairement à ce que vous pourriez
penser, je pense que l'inspecteur général… ne doit pas être composé essentiellement
d'enquêteurs. Ça, c'est le travail de l'UPAC ou de l'EPIM. Là, ce dont on a
besoin, c'est des experts en contrats, hein? Je l'ai dit, la porte d'entrée à
la collusion, c'est le contrat. Alors, quand on fait sciemment des trous dans
un contrat, c'est là qu'on est capables, par la suite, d'aller chercher des
extras, et ça, je pense que tous ceux qui sont venus témoigner à la commission
Charbonneau vous l'ont expliqué. Donc, juriscomptables, experts en droit, justement,
des contrats, des gens qui vont être capables aussi d'aller chercher de l'information
au sein même de l'appareil municipal. Parce que ce qu'on a vu, chaque fois qu'on
a fait enquête, c'est qu'il y a des employés qui voyaient qu'il y avait des
choses qui ne fonctionnaient pas et jamais ils n'ont eu droit de venir, sous
peine, justement, d'être sanctionnés.
Ce qui était aussi intéressant dans le cas
de l'inspecteur général, c'est que, contrairement à l'UPAC, qui enquête une
fois que le crime a été commis, dans le cas de l'inspecteur général, on va
anticiper, on va faire des actes de dissuasion, on va regarder les contrats
avant même que la ville ne donne l'autorisation d'accorder un contrat ou pas.
Donc, ce sont deux fonctions qui sont complètement différentes.
Maintenant, est-ce qu'il peut y avoir des
bonifications? Absolument. Je pense que... Hier, M. Bergeron a amené un
excellent point — M. Bergeron... Richard, qui est à l'opposition
officielle à la ville de Montréal — en nous parlant de l'article 57.1.12,
où on permet à un conseil de rejeter ou de repousser temporairement une
décision de l'inspecteur général. Bien moi, j'en suis parce qu'imaginez-vous,
là, des travaux d'urgence au centre-ville et on a des difficultés
avec un contrat; l'inspecteur général dit : On ne devrait pas
donner le contrat. Je pense que le pouvoir et le devoir doit revenir aux
autorités municipales de dire : On entend votre message, mais là, pour le
moment, il faut restaurer le centre-ville de Montréal le plus rapidement
possible.
Là où j'ai un peu de difficulté, c'est qu'on
donne le même pouvoir à des paramunicipales et… exemple : parc
Jean-Drapeau ou… Est-ce qu'il y a vraiment urgence? Et ces décisions ultimes là
doivent ne pas être laissées à des gens d'un conseil d'administration, mais
beaucoup plus à des élus. Alors, il faudra motiver les décisions, et les élus
sont, ultimement, les grands responsables. Donc, oui à l'indépendance de l'inspecteur
général, mais il ne faut pas aussi évacuer complètement les responsabilités qui
incombent aux élus.
Il y avait aussi la question,
l'article 57.1.23 : prendre 29 jours avant de donner le rapport
au conseil. Ça aussi, ça peut être regardé, mais c'est quand même assez mineur
comme problème.
Quant à son mandat de cinq ans, un peu de
difficulté. Je trouve ça très court, hein? Vous savez, les vérificateurs
généraux au Canada ou au Québec sont nommés pour 10 ans. Ici, je pense que...
surtout pour un premier inspecteur général, je pense qu'on devrait au moins
échelonner ça pour sept ans, le temps, là, que tout cet appareil se mette en
place.
Il y a d'autres points qui vont être
amenés en commission parlementaire. Je pourrais vous les lister, mais
simplement pour vous dire que la Coalition avenir Québec ne fera pas
obstruction, pour que ce projet de loi là soit
entériné le plus rapidement possible. On va soulever des points pour voir si on
est capables de bonifier. Ce qu'on aimerait aussi mettre dans le projet de loi,
c'est que, dans un an, on puisse revoir l'inspecteur général et le maire pour
venir nous dire : Est-ce que l'outil qu'on vous a donné à la hâte
mériterait d'être amélioré? Et tout ça dans le but de faire, justement, un bon
travail.
Ça résume à peu près, et j'imagine que
vous avez des questions.
M. Journet (Paul)
:
Est-ce que c'est possible de l'adopter d'ici jeudi prochain pour le...
M. Duchesneau
: Oui. On
a clairement indiqué... M. Coderre a appelé les trois chefs de parti pour
s'assurer qu'on soit capables de le faire rapidement. Moi, avec tout ce qu'on
entend à la commission Charbonneau, je pense qu'il est temps qu'on arrive avec
un inspecteur général. Alors, il n'y aura pas d'obstruction. S'il faut travailler
jour et nuit, on va le faire.
M. Journet (Paul)
: Et
pas de menace, donc, avec un possible déclenchement d'élections?
M. Duchesneau
: Non. Je
pense qu'on doit faire ça avant le déclenchement des élections. C'est pour ça
que je vous dis, là, il ne faut pas en faire... il ne faut pas y donner une
saveur électorale, là. C'est un outil que la ville a demandé et dont elle a
besoin. Et, vous vous rappelez, je vous ai déjà présenté un projet de loi qui
était Commissaire à l'intégrité politico-administrative; en fait, c'est son
clone, mais au niveau municipal. L'inspecteur général, c'est le clone de ce
qu'on avait déjà discuté ici, ensemble, avec vous. Là, la plus grande ville du
Québec qui a été victime de vol — M. Coderre le disait hier, les
contrats ont baissé de 30 % — je pense qu'il y a urgence en la
demeure. Et éventuellement ce que j'aimerais, c'est voir un inspecteur général
au niveau de la province.
M. Ouellet (Martin)
:
M. Duchesneau, maintenant que l'inspecteur est nommé, est-ce que vous avez
des choix d'avenir, là, d'arrêtés? Est-ce que vous allez vous représenter...
M. Duchesneau
: Oui.
J'ai dit hier à quelqu'un : Je m'en vais journaliste. Non, non, mais à la
blague. Je comprends, je vous ai même lu, durant le temps des fêtes… je vous ai
donné l'impression que je voulais cette job-là. Je voulais juste qu'on... ça ne
termine pas en queue de poisson. Je voulais qu'on continue.
Là, j'ai plus... Là, j'ai eu un sundae à
trois boules puis une cerise en entendant la nomination de M. Gallant. Il
va faire la job, puis c'est ce qui m'intéressait.
M. Ouellet (Martin)
:
Mais, pour le prochain scrutin, ce ne sera pas un sundae avec trois boules pour
la CAQ. Est-ce que vous allez être candidat dans Saint-Jérôme?
M. Duchesneau
: Ah! Bien, ça, c'est la 158e fois qu'on me pose la
question : Est-ce que... Madame… Moi, je crois beaucoup la première
ministre, qui... Il faut toujours croire les premières ministres qui nous
disent qu'il n'y a pas d'élections en vue. Alors, je ne répondrai pas à cette question
hypothétique. Quand elle annoncera des élections — parce
qu'on a été élus pour quatre ans — bien,
je pourrai répondre à votre question.
M. Dutrisac (Robert)
:
M. Legault a dit que vous alliez annoncer votre décision le jour du
scrutin... le jour du déclenchement des élections.
M. Duchesneau
: Est-ce
que c'est aujourd'hui?
M. Dutrisac (Robert)
:
Non. Non, mais vous allez attendre, là, à la dernière minute pour nous annoncer
ça?
M. Duchesneau
: Je vais
répondre la même chose : Je me réserve le droit d'attendre qu'une
élection... Moi, je suis venu pour un mandat de quatre ans, et ça fait juste un
an et demi. Pour le moment, je viens vous faire de bonnes annonces, alors c'est...
j'ai beaucoup de plaisir...
M. Ouellet (Martin)
:
Mais qu'est-ce que vous pensez des propos de votre ancien collègue, Daniel
Ratthé, qui, dans un élan de sauve-qui-peut, essaie de réintégrer les rangs du
PQ?
M. Duchesneau
: Bien,
on a exclu M. Ratthé de notre caucus. J'ai été mandaté par M. Legault
de voir ce qu'on pouvait aller chercher pour, justement, vérifier les
allégations qui ont été faites, et j'ai eu plusieurs rencontres avec M. Ratthé
et il ne nous a jamais donné soit une preuve testimoniale, nous a permis de
rencontrer des gens, une preuve documentaire qui nous aurait permis de changer
la décision. Donc, la décision prise par M. Legault tient encore, et, pour le moment, il n'est pas question que
M. Ratthé réintègre…
M. Gentile (Davide) : Il n'a
pas fait ses devoirs, c'est ce que vous nous dites.
M. Duchesneau
: Exactement.
M. Journet (Paul)
:
Mais il n'est pas… Pouvez-vous préciser? Parce qu'il n'a pas été accusé directement,
donc qu'est-ce qu'il doit prouver? Pourquoi est-ce qu'il doit fournir des
documents?
M. Duchesneau
: Bien, notamment,
il y a justement quelqu'un parmi vous qui avait posé la question au moment où
l'allégation est sortie et il ne pouvait pas donner de réponse. Alors, d'où
vient l'argent? Comment l'argent a été dépensé? Quelles sont les personnes qu'il
a rencontrées? Nous autres, on ne pouvait tout simplement pas rester
insensibles à l'allégation qui a été faite. Si on avait eu des réponses, bien,
on serait revenus la tête bien haute pour vous dire : On a fait notre
travail, on a vérifié, puis M. Ratthé a réintégré. Là, on a eu des
rencontres, même, il y a deux semaines puis on n'a pas eu ces réponses-là,
alors on s'en tient à la décision prise à l'époque.
M. Lecavalier (Charles)
:
Qu'est-ce que vous pensez de ce qu'on a entendu hier à propos de Gérard Cyr, des
pots-de-vin?
M. Duchesneau
: Ça, ça
me renverse. Mais ce qui me renverse encore plus, là, c'est que des personnes
en autorité entendent des choses comme ça… en tout cas,
les allégations sont à l'effet qu'ils entendent des choses comme ça et
n'agissent pas. J'ai un problème avec l'aveuglement volontaire. Et ce qui est
un peu paradoxal dans le cas de M. Lessard, dont on a parlé hier, c'est
que le Parti libéral cogne sur Mme Zakaïb pour ne pas avoir agi lorsqu'elle était au Fonds de solidarité.Mais en fait on ne peut pas avoir deux poids, deux
mesures, c'est la même chose. Il y a quelqu'un qui, lui, était ministre… Mme Zakaïb n'était pas ministre, elle est
devenue ministre, on la questionne — et
je vous laisse le soin de juger de la pertinence de
ça — là M. Lessard, lui,
était ministre à ce moment-là, et là on dit : Bien, non, il n'y a pas de
problème, je ne me rappelle pas de ça. Moi, je pense qu'à tout le moins, là… surtout qu'hier il a été nommé président de la
Commission des transports, moi, ça me fait frémir, je pense
que… Moi, j'interpelle M. Couillard ce matin pour dire :
Écoutez, soyez conséquent avec les questions que vous avez posées en Chambre
puis retirez M. Lessard de ses fonctions pour le moment, et faisons la
lumière. Je pense que, s'il y a une chose qui est sûre dans l'esprit de tout le
monde, on est tannés d'être toujours assis entre deux chaises. Ou on prend des
actions quand on est informés ou bien on change d'emploi.
M. Gentile (Davide) : Donc,
vous pensez qu'il n'est pas apte, lui, à remplir autres fonctions que celle de
simple député, là, en ce moment.
M. Duchesneau
: Bien,
pour le moment. Sa collègue, je pense, qui est assise un peu plus… à côté de
lui en Chambre a posé des questions à Mme Zakaïb pour dire : Écoutez,
pourquoi que vous n'avez pas rien fait, pourquoi que vous n'avez pas appelé la
police? Bien, sortez de là. Comment peut-il rester assis à côté, justement, de
ceux qui posent des questions?
Moi, je suis pour la justice pour tout le
monde. Si c'est bon pour un, il faut que ce soit bon pour l'autre. Si on a posé
les questions à Mme Zakaïb, moi, je pense qu'on doit poser des questions à
M. Lessard puis suivre la même logique.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Doit-il être exclu du caucus libéral, selon vous?
M. Duchesneau
: Bien,
monsieur... En fait, je ne prendrai pas la décision pour M. Couillard,
mais que M. Couillard nous réponde aujourd'hui sur ce qu'il doit faire
avec M. Lessard. Ce ne sont pas des accusations qui sont légères. Écoutez,
on parle de 1,2 million de dollars qui a été donné à quelqu'un qui faisait
la pluie et le beau temps sur les chantiers de construction. J'ai trop vu de
personnes honnêtes qui se sont vues tasser
parce qu'il y avait des matamores dans l'industrie. Et ces gens-là n'ont jamais
eu droit au chapitre. Mais parlons pour ceux qui sont sans voix, et que nos
gens qui sont en autorité se tiennent debout puis prennent les mesures qui
s'imposent.
M. Gentile (Davide) : Mais,
M. Duchesneau, vous qui étiez policier, pensez-vous que quelqu'un pourrait
porter des accusations d'extorsion, dans ce
dossier-là, à rebours ou est-ce que c'est trop
vieux? Vous excuserez mon ignorance, mais...
M. Duchesneau
: Bien, à
rebours...
M. Gentile (Davide) : Parce
que c'est un peu ça, c'est...
M. Duchesneau
: Dans le
cas d'un acte criminel, ça, on peut retourner 30, 40 ans, 50 ans en
arrière. Concrètement, c'est un peu plus difficile.
M. Gentile (Davide) : Mais un
homme d'affaires qui...
M. Duchesneau
: Je
conviens, parce que la question m'a aussi déjà été posée, ce n'est pas un genre
d'appel où tu appelles le 9-1-1 pour dire : Envoyez-moi deux policiers qui
vont prendre un rapport; il faut vraiment aller voir des enquêteurs. Si on
avait eu plus de dénonciations comme ça, je pense qu'on aurait pu voir venir la
situation qu'on traite actuellement à la commission Charbonneau. C'est que tout
le monde gardait le silence. Ce qu'on se donne comme moyen...
M. Gentile (Davide) : Mais ce
cas-là, là, ce cas-là, est-ce que cet homme-là pourrait aujourd'hui… ou est-ce
que la police pourrait dire : Woups! On a assez d'indications, on va aller
voir M. Cyr puis on va l'accuser d'extorsion?
M. Duchesneau
: Ce
serait la parole d'un contre l'autre, mais c'est déjà arrivé. Dans des cas
d'agression sexuelle, c'est souvent une personne
contre une autre personne, on est capables de porter des accusations. Notamment
les retraits bancaires dont M. Larouche a parlé hier, ça, ça peut être un
élément de preuve.
Donc, votre réponse : Oui, ça peut se
faire. Et, si on est capables de le faire, on doit le faire parce que c'est
inacceptable.
Le Modérateur
: On va
en prendre une dernière en français.
M. Dougherty (Kevin)
: M. Duchesneau, today, you sound
like someone who is still interested in your job. Are you going to stay around
for at least another 2 years in politics?
M. Duchesneau
:
Well, the eternal question. Yes, I like my job. Sometimes, I wonder if I'm
getting old for the job. I signed, 18 months back, for a four-year mandate
and I was there to complete my mandate. The question is : Will there be a
next election? Once we know about what... Premier Marois will come forward with
a date, then, you know, from there on, I will...
M. Dougherty (Kevin)
:
But you seem to be saying… There's still work to be
done, from what you're saying today.
M. Duchesneau
: Yes, but today, the inspector general, to me, is a step in the
right direction, and I think we're moving forward. I mean, we've been talking
about corruption and collusion for the last five, six years, and I think we've
come a long way and I'm very happy.
Mme Plante (Caroline)
: Was it too hasty to name Mr. Gallant,
Me Gallant when the bill isn't even adopted yet?
M. Duchesneau
: But it shows that we are committed in making sure that this will
come forward pretty soon. It only shows that there is an urgency to bring the
inspector general in place as soon as we can. You know, probably Mr. Coderre
is very optimistic, and I like that. I mean, you know… You know, asking the question… Mr. Dougherty asked the question about me going back
to election or not… on an election or not. The thing that I really hate in my
job is, sometimes, you have the feeling that you talk, talk and talk, never
come up with actions, and I hate that. Today, they've come up with action, and, yes, I'm pleased. I'm pleased by two decisions,
I'm sorry : the bill itself and the person who's been named.
Mme Plante (Caroline)
:
Can you explain what you think should happen to Mr. Lessard?
M. Duchesneau
:
You know, the Liberals have been asking the resignation of Minister Zakaïb for
something she did when she was not even a minister. I don't have a problem with
that. She needs to explain why she… according to their questioning, she closed
an eye on a situation. But the allegation that was made yesterday shows that
Mr. Lessard was then a minister and didn't do anything about it. If this
is true, we have a big problem and we need to go to the bottom of it. And
that's why I would be ashamed, if I was a colleague,
to stand up and ask a question along the same way. You cannot, you know, have
it both ways.
Mme Plante (Caroline)
:
And what do you have against Mr. Ratthé? Why can't he reintegrate your…
M. Duchesneau
:
Well, there was an allegation, and I think Mr. Legault, you know, made the
right decision. We wanted to know what was behind the allegation, so we asked
Mr. Ratthé to come forward with documents to show that the allegation
wasn't true. I remember meeting Mr. Ratthé three to four times, and we
were never able to meet people whom he was in contact with back then, never got
any documents to support it, and we are still back to where we were the day the
allegation came out.
Le Modérateur
:
Max Harrold, last question.
M. Harrold (Max) : On the inspector general bill, can
you tell me what are the changes you'd like to
see and talk a little bit about the veto powers that the city council…
M. Duchesneau
: Yes. I think the five-year mandate is kind of short for a first
term. I think he should have at least seven years in order to put the team
together then start working. You know, Mr. Gallant has got about 20 years
experience, he's quitting a job with the federal
Government. You know, what will happen with Mr. Gallant when his
term is over is one thing. That's one important thing. There's a provision in the bill where the decision from the
inspector general can be turned down if the elected officials or members of the
board of administration think
that it's not proper. I don't have a problem with that, with the elected official
component of that provision, but I have a problem when nonelected people could
turn down what the inspector general is coming with, so…
M. Harrold (Max) : And you mentioned something about the importance of contract
specialists and that he is one. Can you talk a little bit about why that
matters?
M. Duchesneau
: Yes. You know, a lot of people think that the new team will be made
of, mostly, detectives. I don't think so. I
think what we need here is our specialists, especially lawyers, you know, who
specialize in contracting because contracts are the way, you know, to open
corruption and collusion. If we are teamed together, I can put holes in my
contract so that you get the extras.That we've been hearing about at the Charbonneau Commission for the last two years. So this
is important. We also need to
make sure that the employees need to, you know, come out with information. They remained silent because the
system allowed them to remain silent for too long, so we want them to come out.
So yes, there's going to be a bit of the team that's going to be, you know,
focused on doing some investigation, but there's more to it than that.
M. Daigle (Thomas) : Can I ask you what M. Legault has told you or offered you to
try to get you to run again?
M. Duchesneau
: It has nothing to do with Mr. Legault. From day one, I have
been more than pleased, you know, to working with Mr. Legault, it has
nothing to do with that. I'm getting old and, mainly, it's a family question and we need to… But just remember
that I decided to run because I had declined the offers three times in the past
when Mr. Legault asked me and the tipping point was when I heard Mr. Charest
who gave himself an eight-on-10 mark for his
fight on corruption; and that was my tipping point. We'll see what happens in
the coming weeks, we'll see, first, if there's going to be an election. But,
like I said, Premier Marois never lies; she
says that they won't be an election anytime soon, so
I'm still the representative of Saint-Jérôme and happy to be.
(Fin à 10 h 10)