(Quinze heures quarante-six minutes)
M. Cloutier
: Alors,
bonjour à vous tous. On vient d'avoir… d'en connaître davantage sur le fameux
Fonds Chantiers Canada et, s'il y a une conclusion à en tirer, c'est :
quel manque de prévoyance, quel manque de diligence de la part du gouvernement
fédéral. On est à six semaines de l'échéancier du 1er avril, et, au moment où
on se parle, le gouvernement du Québec ne connaît toujours pas le détail sur la
façon dont le gouvernement pourra avoir accès à l'argent pour nos municipalités,
pour les projets d'infrastructure qui sont déjà financés par le programme québécois
en matière d'infrastructure. C'est exactement le genre de scénario que le gouvernement
du Québec a voulu éviter en envoyant, dès le mois d'octobre dernier, au gouvernement
fédéral un projet d'entente dans lequel le gouvernement d'Ottawa n'a même pas
daigné répondre.
Alors, on se retrouve à la dernière
minute, on se retrouve dans une situation où c'est toujours le flou, on ne
connaît pas la façon dont le gouvernement pourrait avoir accès aux sommes. Il y
a toutefois un aveu de la part du gouvernement fédéral, c'est-à-dire qu'il ne
souhaite pas renouveler la fameuse entente-cadre de 2007. Ils ont compris que
ce n'était pas une bonne façon de procéder. Je veux juste vous rappeler que
l'entente-cadre avait pris plus de 17 mois à négocier, et ça avait pris ensuite
plusieurs autres mois avant de s'entendre sur les projets.
La crainte, par contre, que nous avons au gouvernement
du Québec, c'est que le gouvernement fédéral exige des ententes à la pièce, c'est-à-dire
qu'on soit obligés de négocier projet par projet, ce qui, vous comprendrez,
occasionnerait de nombreux délais importants, des délais supplémentaires. Ce
que les municipalités… ce que nous voulons, nous, au gouvernement du Québec,
c'est avoir accès à l'argent dès maintenant pour pouvoir investir dans nos infrastructures,
pour pouvoir investir dans nos arénas, pour pouvoir investir dans nos routes
pour que nos municipalités aient accès à l'argent dès maintenant.
Et, s'ils acceptent la proposition du gouvernement
du Québec, qui est celle d'un transfert en bloc, bien, on n'aura justement pas
besoin de négocier à la pièce chacune des ententes avec le gouvernement
fédéral. On doit prendre acte des erreurs du passé, on ne doit pas répéter la
longueur que ça a pris la dernière fois avec le gouvernement fédéral, et c'est
pour ça que le Québec avait agi avec diligence en proposant une entente dès
l'automne dernier.
Autre élément de surprise aujourd'hui, pas
un mot du gouvernement fédéral sur le SLR. Imaginez-vous que, présentement, on
est dans un scénario où on prévoit une track de chemin de fer, mais on n'a
aucune idée de qui va financer le train. La seule façon d'y arriver, c'est
qu'il donne suite à notre demande du fonds au mérite pour que le Québec ait
accès à sa juste part sur le fonds de 4 milliards, que nous puissions
avoir le 930 millions que nous réclamons et que nous espérons pouvoir
octroyer pour la construction d'un train léger sur le pont Champlain.
Malheureusement, c'est un autre exemple où
le gouvernement fédéral travaille seul, travaille de manière unilatérale sans
consulter le gouvernement du Québec. Et nous sommes à six semaines de
l'échéancier et nous ne connaissons toujours pas le détail sur la façon dont
nous pourrons avoir accès aux sommes d'argent.
M. Dutrisac (Robert)
:
Qu'est-ce que vous avez appris de neuf au-delà des réponses que vous n'avez pas
reçues, là? Là, vous nous dites : Je n'ai pas reçu de réponse là-dessus,
là-dessus. Qu'est-ce qu'il y a de neuf par rapport à la situation passée?
M. Cloutier
: Il y a un
an, le gouvernement fédéral annonçait, dans son budget, le Fonds Chantiers Canada.
Un an plus tard, donc à échéance, le gouvernement fédéral annonce à nouveau le
Fonds Chantiers Canada en omettant de mentionner la manière dont le Québec et
les municipalités pourront avoir accès à l'argent.
M. Dutrisac (Robert)
:
Donc, vous n'avez rien appris, il n'y a pas de nouveau montant, il n'y a pas de…
M. Cloutier
: Il n'y a
pas de nouveau montant. Le seul nouveau détail qui peut… qui nous indique que
le gouvernement fédéral semble apprendre des erreurs du passé, c'est qu'il nous
indique qu'il n'y aura pas d'entente-cadre. Par contre, il faut rester prudent,
parce qu'on ne veut pas, nous, négocier à la pièce chacune des ententes, parce
que négocier chaque projet veut dire une entente Québec-Ottawa, donc des négociations,
des lourdeurs administratives, des délais supplémentaires, alors que qu'est-ce
que veulent les maires, qu'est-ce que veut le gouvernement du Québec, bien
évidemment, c'est de pouvoir procéder rapidement.
On est bien prêts à travailler. Si le
gouvernement fédéral veut de la visibilité, bien, on est bien prêts à
travailler pour leur donner de la visibilité. Mais ce qu'on ne veut pas, c'est
retarder toute forme de projet de construction en raison qu'on devrait procéder
à la pièce, projet par projet, comme ça a été le cas en 2007 et les années
subséquentes.
M. Ouellet (Martin)
:
Qu'est-ce qui vous irrite le plus, là, dans ce que vous avez entendu
aujourd'hui?
M. Cloutier
: C'est
l'improvisation, c'est le fait qu'à six semaines de l'échéance le gouvernement
du Québec et les municipalités, on n'a toujours pas accès aux détails sur la
manière dont on pourra avoir accès à l'argent, alors que le gouvernement du
Québec, justement pour éviter d'être à la dernière minute, a soumis ses
propositions au gouvernement fédéral dès octobre dernier. Et depuis, c'est
silence radio sur le Fonds Chantiers Canada.
M. Ouellet (Martin)
:
Vous n'avez rien appris de plus aujourd'hui, là.
M. Cloutier
:
Aujourd'hui, on a réitéré ce qu'on avait dit dans le dernier budget, auquel on
a ajouté qu'il n'y aurait pas d'entente-cadre et que, sur les
10 milliards, il y avait 1 milliard qui allait être consacré aux
municipalités en deçà de 100 000 habitants, et que l'autre
9 milliards, ce serait pour l'ensemble des municipalités.
Mais on n'a pas le détail des projets. On
nous dit qu'il n'y aura pas d'entente-cadre, mais, bien évidemment, ce que le
gouvernement du Québec souhaite éviter, c'est des négociations à la pièce. C'est
pour ça que je parle de manque de prévoyance, de manque de diligence, de manque
de collaboration avec… Ça aurait été tellement simple de travailler en
collaboration avec le Québec, mais ils ont choisi plutôt, comme d'habitude,
malheureusement, la voie unilatérale. Puis encore, on reste sur notre faim, on
ne connaît pas les détails.
M. Dutrisac (Robert)
:
C'est quoi, la suite des choses? Parce que, bon, là, ce que vous nous dites, c'est
que vous semblez avoir relu ce qui était inclus dans le budget de l'an passé, à
part deux petits détails, là… bien, deux détails, deux événements, là, dont
vous avez parlé, le 1 milliard et puis le…
M. Cloutier
: Bien, le
gouvernement du Québec a été le premier gouvernement à faire connaître une
proposition concrète pour le fameux fonds au mérite. La réponse est simple du
gouvernement fédéral, c'est oui ou c'est non pour le financement du SLR. Ce
sont des sommes d'argent que les Québécois ont droit, payées à même les taxes
et impôts des Québécois. C'est un fonds de 4 milliards, on réclame notre
part du gâteau, essentiellement 1 milliard pour le SLR, avec de l'argent
des Québécois. Et, à cette question, on refuse encore de répondre.
Mais, comme je vous le dis, les sommes
seront disponibles dès le 1er avril prochain. Ça, c'est un volet. Puis l'autre
volet, bien, c'est effectivement le fonds pour les infrastructures, où, là, on
a fait connaître notre proposition au gouvernement fédéral dès octobre dernier
et on est toujours en attente d'une réponse. Parce que ce que le gouvernement
du Québec souhaite éviter, c'est justement des délais pour qu'il puisse y avoir
les projets partout à travers le Québec et surtout que nos municipalités
puissent avoir accès à l'argent dès maintenant.
M. Dutrisac (Robert)
:
Mais comment vous allez procéder? Oar une liste de projets que vous allez
soumettre au fédéral? À partir de maintenant, là, vous rencontrez qui?
M. Cloutier
: Bien, il
y a déjà un programme québécois en infrastructures qui est présent, dans lequel
il y a des projets d'identifiés. Ce serait tellement simple d'identifier des
projets à même les priorités qui sont déjà identifiées par le gouvernement du
Québec, bien évidemment, en collaboration avec nos municipalités. À ce
stade-ci, ce qu'on dit au fédéral, c'est que vous êtes en retard, vous êtes à
la dernière minute, on est encore en attente du détail. Maintenant, ce qu'on
veut, c'est qu'il donne suite à notre proposition pour le fameux financement du
SLR, de même qu'il donne suite à notre proposition sur le transfert de fonds en
bloc pour le programme d'infrastructures.
Le programme de fonds en bloc, là, juste
pour être clair, là, ça nous évite de procéder à la pièce. Ça fait qu'au lieu
de négocier chaque projet, on transfère l'argent, on s'entend sur les priorités
puis, ensuite, on dépense les sommes. C'est la bonne façon de procéder.
M. Lavallée (Hugo)
: Ce
n'est pas un peu naïf comme demande? Parce que ça fait des années et des
années, là, je pense, que le Québec réclame ce transfert en bloc. Ça ne s'est
jamais fait. C'est un peu illusoire de croire que le fédéral va donner suite…
M. Cloutier
: Bien, il
y a déjà un aveu, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas d'entente-cadre. Alors,
quelles sont les conclusions qu'on peut tirer à partir du fait qu'il n'y aura
pas d'entente-cadre? C'est au gouvernement fédéral de nous le dire. Puisqu'il
n'y aura pas d'entente-cadre, devons-nous comprendre qu'ils procéderont par
transferts en bloc ou qu'ils vont imposer des négociations d'entente
intergouvernementale, donc des ententes Québec-Ottawa-municipalités sur chacun
des projets? Si c'est ça, bien, ça veut donc dire qu'il y aura des délais,
parce que ce sera de la procédurite administrative, exactement ce qu'on essaie
d'éviter.
M. Dougherty (Kevin)
:
Est-ce que c'est possible qu'il y a un autre bloc quand même, il y a de
l'argent quand même, qu'on peut utiliser de cet argent pour le SLR?
M. Cloutier
: Bien,
c'est-à-dire qu'il y a… oui, bien, c'est ce qu'on souhaite, c'est-à-dire que le
SLR puisse être financé, parce qu'au moment où on se parle, là, le fédéral fait
un pont, va avoir une belle track de chemin de fer dessus, mais le financement
du SLR n'est pas garanti.
Alors, ce qu'on veut, c'est que, si on
veut que tout ça arrive en maintenant, c'est de garantir le financement du SLR.
La façon d'y arriver, c'est à même les enveloppes existantes. Or, il y a une
enveloppe qu'on appelle le fonds au mérite; la part du Québec, sur
4 milliards, c'est 1 milliard. On dit : Prenons ce milliard-là,
mettons-le sur le SLR. Merci, tout le monde.
(Fin à 15 h 57)