Point de presse de M. Stéphane Bédard, leader parlementaire du gouvernement

(Huit heures dix-huit minutes)

M. Bédard : Merci d'être ici ce matin. Sujet simple : le calendrier parlementaire. Donc, on a identifié, vous le savez, deux priorités gouvernementales et, je vous dirais, deux priorités sociétales qui sont au-delà, là, des lignes de parti, qui représentent des centaines d'heures de travail : une consultation, dans un des cas, mourir dans la dignité, qui est un processus qui s'est déroulé sur quatre ans, où tu as eu 16 000 commentaires qui ont été faits, 7 000 personnes qui ont envoyé leurs… des réponses écrites. Il y a eu, en auditions, des centaines de personnes qui ont été entendues partout à travers le Québec, et maintenant on est à l'étape finale, pour laquelle l'opposition souhaite faire entendre beaucoup de gens.

Hier, malheureusement, on a fait une offre qu'on pensait qui allait être acceptée, c'est celle de reporter un débat prioritaire qui concernait un rapport stratégique de Télé-Québec, qu'on pensait important, mais pas plus important que ce projet de loi. Cette proposition a été rejetée. Pour nous, le temps court. Il y a des possibilités de faire en sorte que ce projet de loi soit adopté dès cette semaine. Ce que nous proposons aux oppositions, c'est de pendre le temps qui est imparti, de consentement, et de prolonger sur le midi. Nous avons… Vous savez que l'Assemblée suspend sur l'heure du midi. Donc, on peut, de consentement, continuer à faire les débats, et ceux qui veulent être entendus le feront et ils le feront sur notre temps, parce que la ministre a parlé hier, et ce que nous… Nous laissons la place aux oppositions pour faire leurs commentaires parce que nous, on considère qu'en quatre ans on a effectivement dit ce qu'on avait à dire sur ce projet de loi, qui fait l'objet d'un consensus dans notre parti et dans notre aile parlementaire.

Donc, on peut se prolonger ce midi, on peut prolonger ce soir et on peut prolonger demain midi, pour faire en sorte d'entendre ceux et celles qui le souhaiteraient. On est prêts à réserver un bloc d'heures pour eux, où ils auront, à l'intérieur du nombre qu'ils souhaitent, faire entendre les gens et, par la suite, passer au vote parce que ce qui est important à travers ça, c'est exprimer notre vote sur une question qui nous tient à coeur. Alors, si eux, ils trouvent… Si certains trouvent important de parler, moi, je considère qu'à ce moment-ci, ce qui est encore plus important, c'est de voter. Voter selon notre conscience, voter selon ce qu'on pense qui est nécessaire, mais on ne peut pas mettre autant de gens, qui ont participé à ce processus, qui ont amélioré le projet de loi, qui ont fait des propositions, qui ont, je vous dirais, bonifié ce qu'on a fait… les mettre dépendants d'une joute parlementaire.

Alors, si le Parti libéral nous dit que c'est consensuel, alors, je lui demande, à ce moment-ci, de passer de la parole aux gestes et accepter la proposition de prolonger le débat ou, je vous dirais, d'entrer dans le cadre et nous dire dès maintenant le temps qu'ils souhaitent avoir et… pour faire prononcer leurs députés sur ce projet de loi. Voilà.

M. Journet (Paul) : Combien d'heures est-ce qu'on pourrait ajouter, selon vos calculs, en prolongeant le midi et le soir? Et est-ce que ça suffirait pour permettre aux quelque 35 libéraux d'utiliser tout leur temps de parole, c'est-à-dire 10 minutes?

M. Bédard : Bien, le temps de parole… vous savez, 10 minutes, c'est le temps maximal, alors, vous voyez…

M. Journet (Paul) : …temps maximal, est-ce que ce serait assez si on prolonge midi et soir?

M. Bédard : Il y aurait des possibilités. On parle tout de suite… Ce soir, on pourrait siéger de 19 h 30 à 22 heures, là-dessus. Sur l'heure du midi, c'est suspendu de 13 heures à 15 heures, donc c'est un autre deux heures qui peut s'ajouter, deux heures, donc. Si on le fait encore demain midi, on aurait donc un quatre heures additionnel. Et à ce moment-ci ça leur donne toute la latitude pour faire entendre les gens qui n'auraient pas pu, dans les quatre dernières années, là… Parce que, comme je vous dis, ce n'est pas improvisé, là, c'est une longue démarche. Il y a eu 60 heures de commission parlementaire en plus qui s'est ajouté, sur lequel on est arrivé à des consensus, tout le monde se félicitait du travail qui a été fait.

Mais, à partir de ce moment-là, il faut entrer dans l'autre étape, et je pense que cette occasion-là, il y va de notre responsabilité. Au-delà des joutes, là, on a la responsabilité, comme élus, de voir : Est-ce que cette loi doit être adoptée au Québec dans le contexte que nous vivons? Et je pense que cette réponse, c'est oui.

Mme Prince (Véronique) : Est-ce que vous écartez toujours de siéger vendredi?

M. Bédard : Pardon?

Mme Prince (Véronique) : Est-ce que vous écartez toujours de siéger vendredi?

M. Bédard : Regardez, l'idée, ce n'est pas écarter ou pas, l'idée, c'est que toute… dès qu'on sort du calendrier parlementaire, ça nous prend du temps… ça nous prend du consentement, plutôt. Alors, la surprise que j'ai eue hier, c'est de voir les groupes d'opposition refuser le report du débat de deux heures. Donc, si je repousse, tout ce que je fais, c'est que je m'assure que le projet de loi ne sera pas adopté. On a du temps actuellement, pourquoi je reporterais à plus tard?

Alors, dès maintenant, s'ils acceptent, sur l'heure du midi, de prolonger, ce soir, de prolonger, demain midi, de prolonger, ils auront tout le temps nécessaire pour faire entendre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre et…

M. Lavallée (Hugo) : Mais vous dites que le temps court, mais qu'est-ce qui vous empêche de revenir siéger un jour ou deux, le 11, le 12 mars? Les travaux vont se poursuivre à ce moment-là.

M. Bédard : Vous savez, moi…

M. Lavallée (Hugo) : C'est quoi, l'urgence?

M. Bédard : L'urgence, elle est objective. Il y a… Les groupes d'opposition, ils sont prêts à en découdre en élection. Il y a une possibilité d'élection. Puis à un moment donné on a tous un travail partisan qu'on fait, de préparation, mais, à travers ça, c'est que ce qu'on regarde au niveau parlementaire, comment on se dirige par rapport à ces échéances-là. S'il n'y a pas d'élection, bien, le problème devient théorique. S'il y a une élection, bien, à ce moment-là, je perds une opportunité d'adopter un projet de loi important, et là je me décale dans le temps sur une très longue période.

Donc, ce n'est pas moi qui décide des élections, comme leader parlementaire. Et eux, comme responsables de l'opposition, ils doivent faire leur choix par rapport aux possibilités qui sont devant eux. Et je pense que faire le choix de retarder l'adoption de ce projet de loi est un choix qui ne va pas dans le sens des responsabilités que nous avons.

M. Journet (Paul) : Mais est-ce que vous êtes prêts à faire votre bout de chemin et vous engager à ne pas déclencher d'élection tant que ce projet de loi là n'est pas adopté?

M. Bédard : Bien, je ne vois pas le lien entre le bout de chemin, amicalement. Ce que je vous dirais, c'est que la date, c'est… on suspend les travaux jeudi, O.K. — jeudi, c'est six heures, l'heure limite? — après le budget. Il va peut-être nous rester une heure après le budget. Donc, c'est ce temps-là qui nous est imparti. Par la suite, on a besoin de consentement, de toute façon, pour revenir. Et, s'il y avait des événements que moi, je ne contrôle pas et qui feraient en sorte qu'on retarde l'adoption du projet de loi, bien, on perdrait une occasion en or, là, de donner suite à un consensus, au Québec, qui est sur une question qui dépasse les lignes partisanes, là, je pense.

D'ailleurs, c'est ce qu'on nous a dit. On nous avait dit que c'était consensuel. Et cette démarche-là, c'est nous-mêmes qui l'avions initiée, il y a quatre ans, sur une base consensuelle au lieu d'en faire un enjeu politique. Et je me souviens, Mme Hivon, qui était dans l'opposition, était allée voir M. Charest avec la première ministre pour lui offrir de faire de ce débat un débat qui transcende les lignes de parti. Donc, moi, je souhaite, à la fin, qu'on garde ces mêmes lignes et que, si des gens veulent être entendus puis qu'ils n'ont pas eu l'occasion, dans les quatre dernières années, de se faire entendre, bien, qu'ils le fassent dans le temps qu'on leur donne, et là, à ce moment-là, bien, on pourra passer à l'adoption finale.

M. Lacroix (Louis) : Et, si c'est refusé par le Parti libéral, par les partis d'opposition, quel signal ça va vous envoyer?

M. Bédard : Le signal que ça va m'envoyer, malheureusement, ça va être qu'on va… que l'opposition aura manqué à leur sens des responsabilités.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Avez-vous sondé vos homologues dans les deux partis d'opposition sur la prolongation des travaux ce midi, demain midi?

M. Bédard : Bien, je l'ai fait hier. Je l'ai fait hier en demandant de prolonger sur le deux heures, sur le débat sur Télé-Québec. Et, à partir de ce moment-là, j'ai bien compris qu'on était dans une autre dynamique. On peut dire qu'on est… que tout ça est consensuel, qu'on souhaite aller de l'avant, mais on fait le contraire. Et ça, moi, ça me… dans ce type de dossier là, je pense que ce n'est pas responsable de faire ça. C'est pour ça qu'aujourd'hui je leur demande une dernière fois d'être à la hauteur de la responsabilité. Je comprends qu'à l'interne ils peuvent avoir des frictions, eux, à l'interne, ils peuvent les exprimer lors du vote, ils peuvent les exprimer en dehors de la Chambre, ils peuvent les exprimer où ils le souhaitent et ils peuvent les exprimer dans la Chambre dans le délai qu'on leur donne, mais, en tentant de faire entendre plus de 30 personnes sur ce projet-là, alors qu'au principe on en avait moins, je pense que ce que ça dénote, ce n'est pas nécessairement une volonté de faire adopter le projet de loi.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Et aujourd'hui avez-vous bon espoir aussi de faire adopter le nouveau Code de procédure civile…

M. Bédard : C'est la même chose.

M. Bélair-Cirino (Marco) : …la motion sur les juges?

M. Bédard : La motion sur les juges, elle est passée hier.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Hier.

M. Bédard : On a pris le temps imparti… ils ont pris le temps imparti. On aurait souhaité que ça aille plus rapidement. Ils ont pris des 213, c'est leur droit. Des 213, ça veut dire qu'ils se sont posé des questions entre eux. Je pense qu'il aurait été préférable de laisser plus de temps au débat sur le Code de procédure et celui sur Mourir dans la dignité, mais ça, c'est l'opposition qui en a décidé autrement. On a même demandé au ministre de lire la motion au complet — au ministre de la Justice — avec tous les détails.

À ce moment-ci, on est en dehors du jeu parlementaire. On a une occasion en or de donner suite à un consensus, à des centaines de consultations, et je pense qu'il ne faut pas la manquer.

Journaliste :Puis la loi n° 73?

M. Bédard : La loi n° 73, on a dicté nos priorités, on est très transparents. Donc, on a le Code de procédure civile et mourir dans la dignité qui ont fait l'objet de… vous le savez, de beaucoup de consultations et d'un long processus parlementaire. Le projet de loi n° 73 est aussi un élément important pour nous, mais c'est évident qu'on ne pourra pas en discuter tant qu'on n'aura pas réglé ces deux questions, qui sont, pour nous, prioritaires.

M. Lacroix (Louis) :Est-ce qu'à votre avis ils font de l'obstruction en ce moment, M. Bédard? Est-ce que c'est votre opinion qu'ils font de l'obstruction en ce moment?

M. Bédard : Mon opinion, actuellement, c'est qu'ils ne collaborent pas. Ils ne collaborent pas, et le fait de faire entendre autant de gens en ne nous donnant pas les consentements nécessaires sera un signe, clairement, de blocage par rapport à l'adoption de ce projet de loi.

M. Lavallée (Hugo) : Concernant les délais, vous semblez voir, dans les élections, un genre de fatalité, mais, si on regarde bien la situationpolitique, c'est beaucoup le gouvernement qui pourrait déclencher des élections. Si vous tenez tellement à ces deux projets de loi, pourquoi ne pas accepter de revenir siéger une semaine ou deux puis tenir les élections une semaine ou deux plus tard?

M. Bédard : Il faut toujours se gouverner en fonction des… de ce qui peut arriver, qu'on soit au gouvernement ou dans l'opposition. Puis, au-delà des affrontements qu'on peut avoir et des joutes partisanes, il faut développer notre sens des responsabilités par rapport à des enjeux qui dépassent ces lignes-là.

Alors, les possibilités d'élection, elles sont réelles. Est-ce qu'il y en aura? Ça, je ne le contrôle pas. Mais, que j'aie été dans l'opposition ou que je sois au gouvernementactuellement, j'ai la même logique, c'est celle de dire : Est-ce qu'on doit donner suite à ce processus et adopter le projet de loi? C'est la seule question qui est importante à ce moment-ci, sinon tout refus de procéder immédiatement nous entraîne plus tard, même s'il n'y avait pas d'élection.

À ce moment-là, nous, on revient en Chambre, et ce qu'on a, c'est un débat prioritaire sur le budget et sur l'étude des crédits. Donc, on se reporte, dans le calendrier, au mois de mai. Alors, on a une opportunité où tous les gens ont pu être entendus. C'est maintenant, je pense, qu'il faut adopter le projet, ces deux projets de loi.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Donc, vous allez présenter les crédits demain…

M. Bédard : Ce que je vous…

M. Bélair-Cirino (Marco) : …si vous dites qu'il y a un débat au retour de la relâche sur les crédits?

M. Bédard : Il y a toujours un débat, sur les crédits, de 200 heures qui est prévu. O.K.? Ça, il y en aura, inquiétez-vous pas, là. Au Québec, on ne peut pas… c'est dans le règlement, puis il y en aura.

Donc, ce que… moi, ce que je demande aux groupes d'opposition actuellement, c'est, d'ici jeudi, de prendre l'opportunité qu'on leur donne de prolonger les débats, parce que ce qu'ils nous donnent... ils demandent, tout d'un coup, c'est du temps. Alors, le temps, il y en a, et je les invite à prendre l'offre qu'on leur fait actuellement, de faire entendre leurs députés ce soir, ce midi ou demain midi et qu'on puisse voter sur ce projet de loi et aussi, je le souhaiterais, sur le Code de procédure civile, qui a été, vous le savez... près de 900 articles ont été adoptés. Merci tout le monde.

(Fin à 8 h 31)