Point de presse de Mme Agnès Maltais, ministre du Travail et ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

(Quinze heures quarante-huit minutes)

Mme Maltais : Alors, bonjour, tout le monde. C'est avec, je dirais, la satisfaction du devoir accompli et même une certaine fierté que je viens vous annoncer que le Québec vient de conclure le renouvellement de l'entente du marché du travail avec le gouvernement fédéral. L'entente s'intitulera maintenant l'Entente Canada-Québec 2014‑2020 visant le transfert des sommes du Fonds canadien pour l'emploi.

Cette entente a exactement la même durée que l'entente sur le marché du travail, soit six ans. Elle vise exactement les mêmes personnes, et je tiens à le rappeler parce que c'est important de savoir de qui on parlait quand on parlait de cette entente : des personnes sans emploi qui ne sont pas des bénéficiaires de l'assurance-emploi, soit des bénéficiaires de l'aide sociale, les immigrants, les personnes handicapées, les travailleurs âgés, les jeunes, les personnes qui intègrent ou réintègrent le marché du travail, les personnes sans emploi qui étaient travailleurs indépendants et les travailleurs ayant un important déficit en formation de base. C'est eux dont on parle dans cette entente. L'entente couvre exactement le même montant, soit, pour 2014‑2015, 115 652 000 $, et surtout elle respecte exactement les compétences et le savoir-faire québécois.

Je veux remercier d'abord tous les partenaires du marché du travail. Nous avons, au Québec, la Commission des partenaires du marché du travail; sont assis autour de la table les partenaires patronaux, les associations syndicales, les gens des milieux de l'éducation et de la formation au Québec ainsi que les ressources communautaires en employabilité. Tous et toutes unanimement ont demandé le renouvellement de l'entente sur le marché du travail, tel qu'on l'a fait.

Je veux remercier l'Assemblée nationale parce que nous avons deux motions unanimes de l'Assemblée nationale; tous les partis se sont alliés pour cela. Et je me permettrai de remercier le ministre Kenney, ministre Jason Kenney. Il a démontré beaucoup d'ouverture, de la souplesse d'esprit et il a vraiment reconnu, au fil du temps, des conversations — ça fait presque une année qu'on se parle — il a reconnu le caractère unique du Québec et la manière de faire québécoise en matière d'employabilité et de développement de main-d'oeuvre. Alors, un grand coup de chapeau à tout ce monde-là.

Merci beaucoup. Je suis prête à répondre à vos questions.

M. Lafille (Julien) : À quel point c'était important pour vous de régler ce dossier avant le déclenchement de la campagne électorale?

Mme Maltais : Parce que c'est un dossier qui avait fait l'unanimité. Il y a deux raisons, en fait. Un, c'est un dossier qui fait l'unanimité au Québec, donc je ne pense pas que ça devait être un enjeu de campagne électorale. L'autre, les carrefours jeunesse-emploi, le renouvellement de leurs ententes avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale est au 1er avril, donc c'était important pour nous que l'entente se renouvelle dans ces jours-ci.

M. Dutrisac (Robert) : Donc, il n'y a rien de changé, là. Le programme... Qu'est-ce qu'il y a de changé?

Mme Maltais : Quels sont les changements? Le titre, qui passe d'entente du marché du travail à Entente Canada-Québec visant le transfert des sommes du Fonds canadien pour l'emploi. Dans les «attendu», ce qui, quand même, fait partie de l'entente, on a ajouté le caractère unique du Québec avec la présence de la Commission des partenaires du marché du travail et la façon de faire québécoise, ce qui permet de le distinguer des autres ententes, parce que c'est… il y a seulement le Québec qui a cette Commission des partenaires du marché du travail, et c'est en s'appuyant là-dessus qu'on a réussi à convaincre le ministre Kenney qu'il pouvait… ses objectifs étaient… l'objectif qu'il visait, on pouvait les atteindre au Québec.

La dernière clause qui a été changée, c'est qu'on a ajouté une clause de visibilité. Donc, à chaque année, nous nous rencontrerons pour trouver quelques événements où le fédéral pourra… on pourra reconnaître la participation du fédéral à cette entente. C'est tout. Ce sont les trois changements.

M. Séguin (Rhéal) : Pouvez-nous dire encore une fois, c'est 115 millions pour…

Mme Maltais : Cette année, 2014‑2015, c'est 115 652 000 $, et, à chaque…

M. Séguin (Rhéal) : 115 652…

Mme Maltais : …652 000 dollars. À chaque année, ça varie entre 115 et 116 millions de dollars, c'est-à-dire que le Québec a une partie du 500 millions de dollars qui est dévolu aux provinces. Il y a une variation, selon un certain calcul, là, très technique.

M. Séguin (Rhéal) : Et ça va être appelé à augmenter d'année en année, au cours de l'entente décisive?

Mme Maltais : Non, c'est selon le… c'est certains pro rata, le nombre de personnes qui correspondent à ces critères-là. Donc, il y a 500 millions de dollars qui sont dévolus aux provinces, et nous, en général, on retire entre 115 millions et 116 millions de dollars. Vous voyez, cette année on a 115 652 000 $, donc c'est comme avant. Ça marche comme avant.

M. Séguin (Rhéal) : Qu'est-ce qui a fait débloquer les négociations en faveur du Québec?

Mme Maltais : L'unanimité d'abord, l'unanimité québécoise et, je vous dirais, les travaux qu'on fait depuis un an pour expliquer au ministre fédéral la façon dont on fonctionne au Québec, le caractère unique du savoir-faire québécois, de l'expertise québécoise, le caractère unique de… la collégialité autour des enjeux de formation de la main-d'oeuvre. Le gouvernement fédéral voulait atteindre certains objectifs qui étaient, entre autres, la présence des entreprises dans le financement de la formation de la main-d'oeuvre.

Or, on est plus que performant. Alors, il a fallu simplement tout rouvrir les livres. On a travaillé en toute transparence, de bonne foi, et ils ont fini par adhérer à notre idée que la façon de faire québécoise était la bonne. L'autre, c'est notre compétence. Soyons clairs, là, c'est une compétence du Québec. La formation de la main-d'oeuvre, c'est reconnu depuis longtemps. Alors, quoi.

M. Laforest (Alain) : L'Alliance syndicale demande des états généraux. Vous en pensez quoi?

Mme Maltais : L'Alliance syndicale dit aussi que… et, je pense, tout le monde en convient, il faut qu'il y ait une signature de convention collective bientôt parce que la loi que nous avons adoptée, la loi spéciale, était seulement pour un an. Ils sont donc en pleine négociation. Alors, il faut d'abord, moi, je pense, qu'il y ait une convention collective qui soit signée très bientôt. Je vous ferai remarquer que, parce que le Parti libéral et la CAQ n'ont pas voulu qu'on ait une entente d'au moins deux ans ou de quatre ans — nous, on proposait quatre ans, puis, on a dit, au moins deux ans — dès le 27 avril, s'il n'y a pas d'entente, les travailleurs de la construction du secteur industriel, commercial et institutionnel perdront l'augmentation, vont être désavantagés par rapport à tous les autres, et ça, c'est à cause que les oppositions n'ont pas voulu avoir une entente plus longue.

Donc, il faut absolument qu'ils signent une convention collective, sinon les travailleurs de la construction de ces secteurs-là vont être désavantagés. Donc, d'abord, signer une convention collective, et ensuite ils nous parlent de travail au noir; on a déjà des travaux, on a renforcé la lutte au travail au noir. Ils nous parlent de santé et sécurité au travail; on est en train de revoir si on peut réviser la Loi sur la santé et sécurité au travail. Donc, il y a déjà des travaux en ce sens. Regardez plus large que ça, écoutez, on n'est pas fermés, mais je vais demander deux choses. D'abord, il y a une commission Charbonneau qui est en marche, alors je pense qu'on peut encore entendre ce qui se passe à la commission Charbonneau. Deuxièmement, quand on a mis en place le système de référence qui est justement pour éliminer un autre secteur qui est tout le harcèlement, la discrimination sur les chantiers de construction, j'ai mis en place le cadre de référence, mais j'ai mis en place en même temps un comité de suivi dont le rapport m'arrivera le 9 décembre 2014.

Alors, j'aimerais que ces deux éléments-là soient plus avancés, c'est-à-dire avoir le rapport du système de référence. Ça fera un an qu'il fonctionne. Est-ce que ça a donné des résultats? Qu'est-ce qui est encore à modifier? Et ensuite la commission Charbonneau, puis on pourra examiner cette éventualité-là.

M. Laforest (Alain) : Le 27 avril, ça va venir vite, ça. Est-ce que la construction pourrait devenir un enjeu de campagne?

Mme Maltais : Non, je ne pense pas, parce que, d'abord, ils sont en négociation, deuxièmement…

M. Laforest (Alain) : Ils ne pourraient pas s'inviter pendant la campagne?

Mme Maltais : Non, mais je pense… en tout cas, s'il y a quelque chose à dire, là, je vais être plus… un peu incisive par rapport aux deux oppositions. S'ils avaient accepté, accepté simplement de prolonger à deux ans la loi spéciale au lieu d'une, les travailleurs de la construction, à partir du 27 avril, ne perdraient pas l'augmentation qu'on leur a votée.

Deuxièmement, il n'y a pas de rétro dans le monde de la construction. Donc, à partir du 27 avril, les travailleurs, ils perdent, et ça, j'en veux aux oppositions pour ça. Merci.

(Fin à 15 h 56)