Point de presse de M. Nicolas Marceau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et revenu, et M. Sylvain Roy, porte-parole de l'opposition officielle en matière de forêts

(Douze heures quinze minutes)

M. Marceau :O.K.Écoutez, on voulait simplement vous dire un certain nombre de choses au sujet du projet de cimenterie McInnis à Port-Daniel. La première, c'est que, pendant la campagne électorale, au moins deux partis ont été extrêmement clairs au sujet de cette cimenterie-là. Il y a le Parti québécois, qui était très clairement en faveur de ce projet-là, qui l'a porté, la Coalition avenir Québec, qui, elle, était opposée et puis un troisième parti, le Parti libéral, qui, lui, a laissé sous-entendre, en tout cas, qu'il y était favorable. M. Couillard a dit qu'il était pour le projet, mais aujourd'hui on constate, là, qu'ils sont… En tout cas, ils ne rejettent pas l'idée de stopper le projet, hein, carrément. C'est ce que j'ai entendu, en tout cas. Peut-être que vous avez compris autre chose, mais, moi, ce que j'ai entendu de M. Daoust ce matin, c'est qu'ils envisagent de reculer. Évidemment, ça pose la question de la vérité qui a été dite ou pas dite en campagne électorale. C'est un problème. Je pense qu'on ne peut pas se présenter devant les Québécois, puis dire une chose, puis faire le contraire une fois qu'on est au pouvoir.

Maintenant, je vais me permettre de dire un certain nombre de choses au sujet du projet. Bon, tout d'abord, que c'est un bon projet, un bon projet pour la Gaspésie. C'est un projet qui est soutenu par des investisseurs privés sérieux, que ce soit la famille Beaudoin ou que ce soient des banques qui sont aussi derrière ce projet-là et puis d'autres investisseurs privés, et le montage financier est un montage qui est tout à fait solide.

Il y a eu des préoccupations qu'on a pu lire dans les journaux ce matin quant aux accords commerciaux. J'aimerais vous dire que, de mon point de vue, puis du point de vue de… enfin, de ce que j'ai pu voir de mes discussions avec les gens de la haute fonction publique lorsqu'on était au gouvernement, il n'y avait pas d'enjeu. Et j'aimerais juste être bien au clair là-dessus : il n'y a de cadeau de la part du gouvernement à l'entreprise, il y a un prêt. Il y a un prêt de 250 millions qui est consenti au taux du marché, à un taux qui est équivalent à celui que les banques vont demander pour le prêt. Donc, il n'y a pas de cadeau. Et, de la même façon, il y a une prise de participation, une prise de participation de 100 millions de dollars. Et, en échange de cette… de ce 100 millions de dollars, le gouvernement obtient une propriété de l'entreprise. Donc, il n'y a pas de cadeau. Et, pour qu'il y ait une violation des accords commerciaux, il faut qu'il y ait un cadeau, il faut qu'il y ait une subvention directe ou indirecte. Il n'y en a pas dans ce projet-là.

Et donc les préoccupations que vous avez pu lire dans le journal de ce matin, dans les journaux, ne sont pas des préoccupations qui s'appuient sur la réalité de nos accords commerciaux. Et, moi, lorsque j'étais au ministère des Finances, on ne m'a jamais laissé sous-entendre qu'il y avait un danger à cet égard. Donc, je n'y crois pas. Puis la réalité des faits, c'est celle que je viens de vous dire. Il n'y a pas de cadeau, il y a un prêt qui est consenti au taux du marché puis il y a une prise de participation en échange de quoi on reçoit une propriété de l'entreprise. Ça, c'est une chose que je voulais dire.

L'autre élément, c'est que les montants qui sont véhiculés, entre autres par la Coalition avenir Québec, sont quand même trompeurs. Je répète qu'il y a une prise de participation de 100 millions de dollars en échange de quoi on obtient quelque chose. Donc, le gouvernementne s'appauvrit pas de 100 millions de dollars. Il verse 100 millions puis il obtient la propriété d'une entreprise. Et, pour le prêt, on va prêter 250 millions à un taux qui est le taux du marché, O.K., qui est beaucoup plus élevé que le taux auquel on emprunte, nous, et donc on va faire de l'argent sur le prêt, O.K.? On s'entend? On va faire de l'argent sur le prêt qu'on va consentir à une entreprise. Alors, ce n'est pas vrai que ça coûte 450 millions aux contribuables, c'est complètement faux.

Les vrais chiffres, c'est que, c'est le… par exemple, pour la prise de participation, on emprunte 100 millions de dollars à un taux autour de 3 %, donc ça nous coûte 3 millions de dollars puis, en échange de ça, on reçoit la propriété de l'entreprise. Quant au prêt, le seul écueil, si vous voulez, c'est le fait que le prêt pourrait ne pas être remboursé, c'est… on appelle ça des provisions pour pertes. Dans ce cas-ci, les provisions pour pertes avaient été estimées à 108 millions de dollars et donc… et ces provisions pour pertes, évidemment, vont diminuer au fur et à mesure que le prêt va nous être remboursé, hein? Au fur et à mesure que le prêt va être remboursé, ces provisions pour pertes vont diminuer, et, comme ce sont des investisseurs sérieux, comme ce sont des gens qui sont sérieux, moi, j'ai entièrement confiance qu'on va récupérer les montants que nous avons prêtés. Puis le fait que ce soient des investisseurs sérieux… ça se voit dans le fait que, par exemple, aux États-Unis, il y a des gens qui veulent protéger leur marché puis qui veulent empêcher l'arrivée de ce projet-là.

Alors, c'est ce que je voulais vous dire. Je voulais simplement rétablir un certain nombre de faits. Sylvain voudrait…

M. Ouellet (Martin) : Juste une petite question, juste sur les finances, typiquement, là. M. Daoust dit que le Québec prend un trop grand risque, qu'il fait peser sur les contribuables un trop lourd risque financier.

M. Marceau : Je les ai, les montants.

M. Ouellet (Martin) : O.K. Bon, bien, les montants, c'est quoi… qu'est-ce que… c'est quoi la part de risque que le Québec doit assumer? C'est 120 millions? Qu'est-ce qu'il peut perdre?

M. Marceau : C'est ça. Bien, écoutez, la provision pour pertes, c'est 108 millions. Donc, on estime qu'en moyenne on pourrait perdre 108 millions, mais ce sont des mesures qui sont… On prend toujours des provisions pour pertes, même pour des très bons projets. On en prend pour n'importe quel projet dans lequel on consent un prêt. On prend des provisions pour pertes qui peuvent varier. M. Daoust a le droit d'être inquiet. Maintenant, il y a des risques qui valent la peine d'être pris et, dans ce cas, étant donné l'intérêt que ça représente pour la Gaspésie, étant donné l'importance du développement économique — et je vais laisser mon collègue Sylvain vous parler de cela — c'est pleinement justifié.

M. Roy : Bien, écoutez, juste pour continuer sur ce que Nicolas disait, le risque de la pauvreté, nous, est-ce qu'on peut le calculer? Le premier ministre l'a dit hier, un des premiers déterminants de la santé d'une population, c'est son environnement socioéconomique, O.K.? Des régions qui sont, bon, déconstruites économiquement vont avoir des taux de suicide plus élevés, bon, de l'abandon scolaire, des problèmes de santé mentale, etc., et c'est une réalité que nous vivons. Qui plus est, le premier ministre a dit qu'il voulait développer des emplois dans toutes les régions du Québec; la Gaspésie aussi a droit à ces emplois. Notre histoire de vie, à nous, les Gaspésiens, c'est quoi? C'est nos pères qui aillent bâtir le Québec industriel en quittant pour aller à la Baie-James ou ailleurs. Donc, à un moment donné, les gens ont le droit de vivre chez eux. Et c'est un projet historique, c'est un projet qui est porteur d'un espoir collectif extraordinaire.

M. Ouellet (Martin) : Mais le gouvernement n'est même pas convaincu qu'il y a un marché pour ces produits-là. Il n'est même pas convaincu qu'ils vont pouvoir l'exporter.

M. Roy : Écoutez, je pense que...

M. Ouellet (Martin) : Quelle est votre certitude? Comment vous pouvez être sûrs?

M. Roy : Je laisserais Nicolas répondre à ça.

M. Marceau : Oui. Bien, écoutez, on avait des études sur ça. Il y a eu des opinions qui nous ont été transmises à cet effet. Il y a un marché en croissance aux États-Unis. Vous savez que c'est la reprise, entre autres, dans le secteur de la construction, dans le secteur des infrastructures, aux États-Unis, et on s'attend à une très, très forte croissance de la demande, donc, de ciment aux États-Unis.

J'ajoute à ça que les normes environnementales, aux États-Unis, vont être resserrées à partir de 2015. Une norme qui s'appelle N-E-S-H-A-P, là, NESHAP, cette norme va être resserrée et va être en vigueurà partir de 2015. Il y abeaucoup de cimenteries américaines qui ne respectent pas ces normes-là, et donc il y a un marché qui s'ouvre pour les entreprises qui, elles, respectent ces normes-là. Et à cause, donc, du fait que les installations vont être extrêmement modernes à Port-Daniel, à cause du fait aussi que le coût de transport va être très, très réduit parce qu'on va transporter le ciment par bateau, on va être capables de fournir toute la côte Est américaine en ciment de qualité, en ciment qui va fournir... qui va respecter les normes environnementales resserrées qui vont entrer en vigueur prochainement. C'était l'idée de ce projet-là.

M. Gagné (Louis) : Mais, sachant que les cimenteries fonctionnent apparemment, selon ce qu'on nous dit, seulement à 60 % de leur capacité de production, est-ce que l'écart à combler ne permettrait pas, justement, à elles trois — ou elles sont quatre — de répondre à la demande du marché américain sans pour autant avoir à construire une nouvelle...

M. Roy : Écoutez, ce qui caractérise Port-Daniel, c'est un port de mer, c'est la capacité de transport. Et, si on parle des cimenteries en milieu terrestre, si je ne me trompe, c'est 400 kilomètres, la limite de profitabilité et d'exportation du ciment. Donc, il y a un frein énorme là, et ce qui caractérise Port-Daniel, c'est sa capacité à exporter via les bateaux.

M. Marceau : Puis juste pour... Vous savez, en campagne électorale, M. Couillard connaissait ces choses-là, là. Ce que je viens de vous dire, là, ce sont des choses qu'il savait, qu'il connaissait. On a dit des choses aux gens de la Gaspésie puis on a dit des choses aux gens du Québec. On ne peut pas changer d'idée comme ça, quelques semaines, quelques mois après. Les paramètres financiers, les paramètres de marché, le fait qu'il va y avoir une croissance de la demande aux États-Unis, ce sont des choses qui sont connues.

M. Dutrisac (Robert) : Maintenant, moi, j'ai une question... Une des critiques du projet ou de l'implication gouvernementale, c'est que vous êtes en deuxième rang, je pense, sur les prêts, là. Les banques se paient avant vous en cas de pépin. C'est ça? C'est bien ça?

M. Marceau : Oui, oui.

M. Dutrisac (Robert) : Est-ce que c'est un... Est-ce que ce n'est pas justement ça qui fait problème aux yeux du gouvernement?

M. Marceau : Je ne crois pas. Maintenant, je vous répète que, tel qu'il était présenté, monté, ce projet-là était avantageux pour le Québec, avantageux pour la Gaspésie. Développer l'économie de la Gaspésie, ça va rapporter beaucoup à long terme, ça permet une diversification. Vous savez, en Gaspésie, il y a essentiellement du bois, transformation du poisson, là on ajoute une nouvelle industrie. Ce sont des choses qui vont permettre à la population là-bas de vivre plus… de façon plus prospère. Ça a un prix, ça. Et le risque que nous prenons avec ce projet-là… Bien sûr, il y a pas de… il n'y avait pas de projet sans risque, mais les avantages qui en découlaient étaient bien supérieurs au coût du risque.

M. Dutrisac (Robert) : …provision de 108 millions, ça c'est sur le 250 millions, c'est bien ça?

M. Marceau : Exact.

M. Dutrisac (Robert) : C'est une provision qui est quand même considérable, là. Généralement, dans ce genre d'investissement, c'est 15 %, là.

M. Marceau : Non, là, il y a… Écoutez, il y a beaucoup de projets, puis là vous pourrez… À l'occasion des crédits qui s'en viennent, vous pourrez demander au gouvernement de vous déposer la liste des provisions pour pertes pour les différents projets soutenus. C'est standard. Je vous répète le sérieux de ce projet-là. On parle d'un demi-milliard d'argent privé, hein, on parle d'un demi-milliard d'argent privé. Les Américains qui s'inquiètent à matin puis qui s'énervent parce qu'ils voient bien que ça s'en vient, ce projet-là, puis que c'est sérieux, ça vous montre que c'est des gens sérieux qui sont derrière ça. C'est un projet crédible puis porteur. Moi, j'invite le gouvernement à respecter la parole donnée à la population.

M. Lacroix (Louis) : Vous avez dit tout à l'heure, là… vous avez parlé du transport tout à l'heure, vous avez dit que la limitation de ce projet-là, c'est le fait que, bon, pour la profitabilité du ciment, il y a 400 kilomètres de distance en transport, etc., bon. Est-ce que vous avez étudié la possibilité d'améliorer les infrastructures de transport pour les autres cimenteries au Québec? Si vous dites que c'est une limitation, là, que ça… qu'il faut absolument avoir un port en eau profonde parce que c'est le transport qui est le nerf de la guerre...

M. Roy : C'est le poids. C'est le poids du ciment qui fait en sorte qu'au-delà d'un certain périmètre ce n'est plus rentable. Je veux juste rajouter un élément. Écoutez, on parle de 2 300 emplois pendant la phase de construction, mais là-dessus il y en a 1 600 ailleurs au Québec, pas juste en Gaspésie — c'est important ça — pendant près de 27 mois. Donc, ça a un impact économique pour l'ensemble du Québec, pas juste pour la Gaspésie.

M. Poinlane (Pascal) : …Américains, là. Est-ce que j'ai bien compris que vous voyez leur réaction… Dans trois États, vous voyez leur réaction à une possible opposition politique, d'après vous ça veut dire que c'est la preuve que ce projet-là va être concurrentiel? C'est ça que vous nous dites?

M. Marceau : Oui, ça veut dire qu'il va être concurrentiel. Nos entreprises… McInnis va être concurrentiel sur le marché américain, absolument.

M. Caron (Régys) : Si c'était un si beau projet que ça, M. Marceau, pourquoi le marché privé, les banques ne prêtent pas à la place de l'État?

M. Marceau : Mais ils prêtent, ils embarquent dans le projet. Puis l'État aussi embarque là-dedans, mais il y a beaucoup d'infrastructures qui sont impliquées là-dedans. Mais des projets mixtes comme ceux-là, il y en a eu de nombreux, là. Puis juste qu'on se comprenne aussi que c'est un marché qui est intégré. Il y a très peu d'entreprises dans le secteur du ciment, là, à travers le monde, hein? On parle d'un secteur dans lequel il y a quelques multinationales, qui n'ont pas intérêt à ce que la taille du marché… à ce que la capacité de production augmente trop — hein, on peut dire ça — qui n'ont pas intérêt à ce que les quantités augmentent trop puis que les prix baissent. Alors, il y a de cela là-dedans aussi, là, j'aimerais que vous le compreniez.

Alors, là-dedans, on a un projet qui a du bon sens, qui a du bon sens pour la Gaspésie, et puis que le gouvernement… que le Parti libéral a appuyé en campagne, et là ils sont en train de changer d'idée. Moi, je suis inquiet pour la Gaspésie, je suis inquiet pour ce qu'on a dit aux Québécois pendant la campagne.

M. Caron (Régys) : On nous disait hier, encore récemment, là, que le montage privé… la partie privée du montage financier n'est pas complétée. Est-ce que ce n'est pas un signe de faiblesse du projet?

M. Marceau : Non, c'est… Écoutez, avec la taille du projet, ça fait… c'est un projet qui date d'il y a longtemps. C'est un projet de très grande envergure, là, vous le comprenez, on parle d'un projet de 1 milliard de dollars. C'est tout à fait normal que ça prenne du temps, un projet de cette taille-là.

M. Lessard (Denis) : …de la part de Québec? Est-ce que l'engagement est irréversible ou il y a… on me dit que c'est… qu'il n'y a pas de signature d'apposée…

M. Marceau : Regardez, il y a des étapes à franchir qui appartiennent au gouvernement, vous avez raison, et le gouvernement doit continuer ce qu'il avait… enfin, le nouveau gouvernement doit continuer ce qu'il avait dit qu'il ferait en campagne électorale.

M. Lessard (Denis) : On me dit que le problème, c'est le rang — bien, ça a été soulevé tantôt — …

M. Marceau : Oui, oui, j'ai bien entendu.

M. Lessard (Denis) : …le rang de Québec comme créancier. Est-ce qu'on… si on change ça, on fait éclater le deal ou…

M. Marceau : Je ne suis pas capable de… je voudrais bien vos répondre, je ne suis pas en mesure de vous répondre, là. Il peut y avoir de la négociation encore. Ce qui compte, je pense, c'est que, déjà, dans les conditions où le projet avait été convenu dans le montage qui existait, c'était un projet qui était avantageux pour le Québec, pour la Gaspésie. Évidemment, il y a toujours place à l'amélioration, mais je pense que, dans l'état où il se trouvait, c'était un excellent projet.

M. Caron (Régys) : Une question hors sujet.

M. Marceau : Bien, ça va me faire plaisir parce que moi aussi, j'ai des choses à dire, hors sujet, si vous voulez.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Caron (Régys) : Le portrait tracé par le premier ministre hier, dans son discours inaugural, là, est-ce que ce n'est pas l'oeuvre de Jean Charest et des… son gouvernement?

M. Marceau : Bien, écoutez, en partie, certainement. Je pense que, quand il nous dit : Les décisions n'ont pas été prises, puis on a laissé traîner la situation… Moi, je vous rappelle simplement l'histoire de l'ancien gouvernement — pas du nôtre, mais du précédent — c'est une histoire dans laquelle on n'a jamais pris le taureau par les cornes dans le contrôle des dépenses, et puis on a plutôt préféré augmenter le fardeau fiscal des Québécois. Et, lorsque nous, nous sommes arrivés, on s'est refusé à augmenter le fardeau fiscal, on a repris le contrôle des dépenses. Évidemment, c'est très, très difficile, mais la situation dont on a hérité, c'est celle aussi dont hérite le nouveau gouvernement. C'est une situation où on a laissé, pendant 10 longues années… on n'a jamais pris le taureau par les cornes.

Maintenant, j'aimerais revenir un peu sur ce qui s'est dit ce matin. Vous savez, le 15 milliards qui a été évoqué par Stéphane Bédard, là, le 15 milliards, là, d'investissements supplémentaires puis qu'on veut mettre à la dette, moi, je pense que M. Couillard doit se réveiller, là. Les hauts fonctionnaires lui ont certainement expliqué qu'avec ce 15 milliards de plus on ne pourra pas atteindre les cibles de réduction de la dette. Vous savez que les agences de crédit regardent deux affaires, hein : ils regardent est-ce que vous contrôlez les dépenses puis est-ce que vous avez des cibles de réduction de la dette. Et, avec ce 15 milliards supplémentaire là, dans le contexte difficile des finances publiques, il n'y a pas de marge de manoeuvre pour faire des versements supplémentaires au Fonds des générations pour compenser le 15 milliards de plus. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que les cibles de la réduction de la dette ne seront pas atteintes, et ça veut dire quoi? Ça veut dire décote. Alors, M. Couillard, là, doit reprendre la situation en main et doit comprendre que ce 15 milliards là n'est pas une bonne idée.

M. Lessard (Denis) : Est-ce qu'il va ramener ça à 10 milliards, comme dans votre temps?

M. Marceau : Alors, regardez, ce qu'il fera... moi, je pense que 15...

M. Lessard (Denis) : Parce que la différence, c'est 5 milliards, ce n'est pas 15, là, ce n'est pas... La différence entre votre proposition... Quand vous étiez au gouvernement, vous étiez à neuf point quelque chose milliards...

M. Marceau : Non, non, non, ce n'est pas ça qu'il a dit. Je... Il a dit qu'il voulait augmenter de 1,5 par année pendant 10 ans, ce qui fait 15 milliards, O.K.? Il voulait augmenter de... Nous, on avait réduit de 1,5, parce que, justement, c'était incompatible avec la capacité de payer, et notre… c'était incompatible aussi avec notre capacité à atteindre nos cibles de réduction de la dette. C'est ça qui est arrivé, là. Alors là, M. Couillard, en campagne électorale, il a dit : Moi je vais réaugmenter ça, je vais ramener ça de 1,5 par année pendant 10 ans, ce qui fait un total de 15. Moi, ce que je vous dis aujourd'hui, c'est que les hauts fonctionnaires au ministère des Finances, ils ont dû dire à M. Leitão, ils ont dû dire… faire savoir à M. Couillard : Si vous ajoutez le 15, les cibles de réduction de la dette, on ne les atteindra pas et ça mène à la décote.

Déjà qu'on a un gouvernement qui inquiète le monde en parlant de Portugal, qui dépeint un déficit qui n'existe pas, d'ajouter ce 15 milliard là, là, ce n'est pas pour rassurer personne.

M. Poinlane (Pascal) : …Pétrolia, l'ancien fondateur et P.D.G. dit que le PQ l'a tassé quand il a vu que lui, il n'embarquait pas…

M. Marceau : Je n'ai pas eu connaissance de ça. Je suis désolé. Ça, je voudrais bien vous en parler, mais j'ai…

M. Poinlane (Pascal) : Ça vous surprend carrément qu'il aille voir les médias pour dire ça? Il a même démissionné du C.A. aujourd'hui, là.

M. Marceau : Écoutez, je ne vais pas porter de commentaire là-dessus. C'est… Je ne suis pas au courant de cet épisode-là. Je suis désolé.

M. Poinlane (Pascal) : Mais il a démissionné du C.A. aujourd'hui, là.

M. Marceau : Je… Là, vous me l'apprenez.

M. Poinlane (Pascal) : O.K. Merci.

M. Marceau : Merci.

(Fin à 12 h 32)