(Onze heures vingt et une minutes)
Mme Massé : Alors, comme vous
l'avez peut-être vu passer, j'ai déposé une motion ce matin pour demander au gouvernement…
en fait demander à l'Assemblée nationale qu'elle indique au gouvernement sa
volonté d'inclure, dans les orientations du prochain budget, une clause
d'appauvrissement zéro.
Je vous ferais remarquer que nous n'avons
eu aucun appui des autres partis sur cette question-là. Je n'y comprends rien.
Je ne comprends pas ces parlementaires qui, d'une part… et je pense notamment
au Parti québécois qui, hier, on était en conférence de presse mutuelle pour
soutenir les groupes communautaires, ils étaient les premiers à nous dire
l'importance que les groupes ont en soutien aux gens les plus vulnérables,
alors qu'aujourd'hui ils n'ont même pas été capables d'appuyer notre motion
pour s'assurer que le gouvernement du Québec, dans son prochain budget,
n'appauvrisse pas le quintile le plus pauvre.
Une clause d'appauvrissement zéro, ce n'est
pas compliqué à comprendre, c'est de s'assurer que les choix gouvernementaux
qui sont faits n'appauvriront pas les plus pauvres de notre société. Cette
clause-là, depuis 1996, les groupes comme le Collectif pour un Québec sans
pauvreté, mais plus largement les mouvements sociaux, demandent aux
gouvernements successifs d'inclure cette clause-là lorsqu'ils réfléchissent à
leur budget.
En 2002, le Québec avait unanimement, si
ma mémoire est bonne, adopté la Loi pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion
sociale. Cette loi-là était une loi-cadre, et je dis «était» parce que c'est
inquiétant de voir qu'il n'y a aucun parti qui aujourd'hui a voulu adopter une
simple motion pour dire qu'il faut intégrer cette clause d'appauvrissement
zéro. Alors, une loi-cadre, c'est une loi qui encadre l'ensemble des autres
lois, et, lorsque le gouvernement, à l'époque, a adopté cette loi-là, son
objectif était clair, et nous en étions fort heureux et heureuses, c'était
d'assurer d'arrêter d'appauvrir les plus pauvres de notre société.
Alors, à Québec solidaire, on est
extrêmement indignés de ce qui est en train de se passer, alors que, partout à
travers le Québec, il y a des groupes, notamment du Collectif pour un Québec
sans pauvreté, qui sont dans la rue pour dénoncer le fait que le ministre des
Finances n'a pas voulu les rencontrer dans le cadre de ses consultations
prébudgétaires. Amir, je pense que tu voulais parler peut-être d'un autre
thème.
M. Khadir
: En fait, on
a demandé aussi une question bien précise au ministre des Finances aujourd'hui sur
la même clause, en lui rappelant les différents moyens qu'il y avait pour lui
d'éviter que son budget d'austérité atteigne les plus pauvres et appauvrisse davantage
ceux qui sont déjà très vulnérables, mais il a refusé de s'engager. Pour le Parti
libéral, il est sans doute cohérent, mais il y a une énorme incohérence au sein
du Parti québécois qui, de l'autre côté, demande un financement plus conséquent
des groupes communautaires qui oeuvrent auprès de ces populations démunies,
mais qui n'est pas capable de s'engager avec nous sur une clause minimale, qui
n'est même plus la base de revendications du Collectif pour un Québec sans
pauvreté, mais c'est le minimum des minimums, c'est-à-dire d'assurer un
appauvrissement zéro.
On a appris ce matin qu'il y avait des
manoeuvres, au sein de Québecor, qui semblent plus des opérations de marketing
pour mettre un nouveau visage à la direction de Québecor, un visage fédéraliste
qui puisse peut-être réparer le tort causé aux intérêts de Québecor, de
l'empire Québecor, dans le reste du Canada. Je rappelle que c'est une opération
de marketing, que c'est une opération de façade, que M. Pierre Karl Péladeau
demeure quand même excessivement influent et en contrôle de son empire
médiatique, qui déborde, bien sûr, sur plusieurs autres, disons, types
d'activités financières et commerciales.
On peut comprendre, parce que l'empire
Québecor, donc les médias au service de M. Péladeau, joue sur les deux
tableaux, hein? Au Québec, il brandit le poing en faveur de l'indépendance. Dans
le reste du Canada, dans l'Ouest canadien, qu'est-ce qu'il fait? Sun Média et
les groupes de journaux et des médias rattachés à Sun Média sont probablement
ce qu'on peut connaître de pire en matière de «Québec bashing», d'attaques
vicieuses contre le Québec, les indépendantistes, les intérêts du Québec. On
décrit toujours, dans ces médias-là, le Québec comme une espèce de république
d'insatisfaits qui pleurnichent tout le temps, etc. C'est dommage. Nous, on
s'attend à plus d'engagement et de sincérité de la part des indépendantistes,
mais c'est un… c'est vraiment une question tout à fait mineure, à notre point
de vue, dans le grand tableau d'ensemble.
Le grand tableau d'ensemble, comme je l'ai
dit dans mon questionnement aujourd'hui au ministre des Finances, c'est que ce
gouvernement libéral, contrairement au gouvernement libéral de l'Ontario qui
essaie de corriger le tir, d'améliorer la situation économique en investissant massivement
dans les transports publics, en augmentant l'impôt des plus riches pour avoir
les moyens de faire ça, de relancer l'économie, ici, notre gouvernement
s'apprête à couper, alors que... Comme je l'ai dit au ministre des Finances, il
n'a qu'à regarder le dernier rapport financier des entreprises : 27 milliards
de dollars ont été payés en dividendes à des actionnaires, libres de tout impôt.
Pourquoi? Parce qu'au Québec, ceux qui ont du capital, ceux qui ont des
actions, ne paient de l'impôt que sur la moitié de leurs revenus en dividendes.
Le travailleur de classe moyenne, les gens ordinaires, eux autres, ils paient
de l'impôt sur la totalité de leurs revenus, sur la totalité de leurs salaires.
Pourquoi est-ce qu'il faut que les
capitalistes qui touchent de l'argent en dividendes ne paient que sur la moitié
de leurs revenus? Ça, c'est une grave injustice. Le gouvernement pourrait au
moins éliminer la moitié de ce cadeau, ce bonbon inutile, sachant que de toute
façon les très riches échappent de toutes sortes de façon à l'impôt déjà.
Merci.
M. Gagnon (Marc-André) : Vous
pensez quoi des propos du P.D.G. de Couche-Tard qui dit que le Québec est sur
le BS du fédéral?
M. Khadir
: Ça
ressemble pas mal au type de commentaires qu'on entend souvent dans les
journaux et les médias électroniques et télévisés de M. Péladeau dans l'Ouest canadien.
C'est le genre de, je dirais, c'est le genre de propos insultants, c'est le
genre d'affirmations mal fondées qu'on voit là-bas. Et on en pense ce qu'on en
pense, c'est-à-dire que c'est tout à fait à l'image de ces grands patrons, qui
pourtant ont oublié... oublient de nous rappeler que c'est grâce à l'État québécois
et à ses moyens qu'ils se sont enrichis, que ça soit Québecor ou que ça soit
Couche-Tard.
M. Boivin (Simon)
:
J'essaie de comprendre ce que vous nous dites par rapport au fait, là, que M.
Mulroney devienne plus le visage fédéraliste de Québecor...
M. Khadir
: Bien, ça
va être le président du conseil d'administration.
M. Boivin (Simon)
: Le
président du conseil, mais, je veux dire...
M. Khadir
: Ça change
quoi?
M. Boivin (Simon)
:
Oui. C'est ça. Je ne comprends pas votre sortie par rapport à Québecor aujourd'hui.
M. Khadir
: Non, mais
on nous avait demandé de commenter. Nous, on dit simplement qu'il ne faut pas
s'attarder à ces opérations de façade. C'est une opération de marketing. La
réalité, c'est que M. Pierre Karl Péladeau est encore en position de contrôle et
M. Pierre Karl Péladeau, donc, est en position de contrôle pour déterminer l'orientation
éditoriale de ses journaux, de ses télés dans l'Ouest canadien qui rentrent
dans le Québec et qui tiennent des propos aussi injurieux que le P.D.G. de
Couche-Tard.
M. Boivin (Simon)
: Est-ce
que vous vous attendez à ce que le commissaire à l'éthique revienne... ou rende
publique son opinion quant à...
M. Khadir
: Là-dessus,
je pense qu'on perd de l'énergie. C'est du détail. L'essentiel, c'est les politiques
du gouvernement. Leur réalité, c'est l'influence pas seulement de M. Pierre
Karl Péladeau, mais l'influence des secteurs d'affaires dans les décisions du gouvernement
du PQ. Rappelez-vous l'histoire, l'épisode de l'angoisse fiscale des riches,
qui a fait plier littéralement le Parti québécois au pouvoir. Regardez la
composition du gouvernement actuel : des millionnaires, quasiment, au
pouvoir, des banquiers, des millionnaires, des gens du secteur des affaires. Ce
n'est pas étonnant, donc, qu'ils aient autant de difficultés à seulement
accepter le simple bon sens. Dans un pays où on verse 27 milliards de
dollars en dividendes sans impôt à des gens qui détiennent des actions, il n'y
a aucune raison, aucune raison d'appauvrir les plus pauvres. S'il y a un problème
à balancer le budget, bien, qu'on arrête de donner des cadeaux puis des bonbons
inutiles à des gens qui sont déjà riches à craquer.
Je vous rappelle qu'il n'y a pas juste ça.
Déjà, il y a 80 à 100 milliards de l'argent du Québec dans les
échappatoires fiscales, des dizaines d'entreprises parmi les plus connues
s'enregistrent dans des juridictions de complaisance comme le Delaware, ou des
riches mettent de l'argent dans les îles Vierges ou autres pour échapper à
l'impôt. Donc, il y a déjà beaucoup d'argent, 80 à 100 milliards de
dollars de l'argent du Québec qui sont dans les 84 paradis fiscaux, plus
27 milliards officiellement payés ici en dividendes libres de tout impôt.
Le gouvernement a énormément de marge de manoeuvre. Il n'a pas besoin de couper
dans les services, là.
Mme Massé : D'autant plus que
ce qu'on sait, c'est qu'un dollar… on disait ça souvent dans le milieu qui
travaille avec les gens les plus appauvris, c'est qu'un dollar vital,
hein, ce dollar-là qui fait que tu paies ton loyer, tu fais ton épicerie, pas
le dollar qui s'en va fuir et faire vivre d'autres juridictions que la nôtre,
ce dollar-là, vital, est un dollar local.
M. Khadir
: Il est
dépensé ici.
Mme Massé : Il est dépensé ici
et il est dépensé pour améliorer, bien sûr, les conditions de vie, mieux
s'alimenter, pouvoir se transporter, pouvoir s'acheter un bon manteau, pouvoir
payer son loyer. Alors donc, dans ce sens-là, tout ce qui est fait pour ne pas
appauvrir, c'est de l'investissement direct dans l'économie du Québec. Alors,
c'est pour ça qu'on fait le lien entre les deux éléments. C'est parce que,
d'une main, on a un gouvernement qui... bon, il nous renvoie toujours au budget,
là, mais qui est en train de nous dire : Vous allez voir, la semaine
prochaine, on va faire... on va commencer le processus de faire le ménage dans
les programmes, il y en a qui ne sont pas utiles, on va tout arranger ça. Et donc
on sait qu'en bout de ligne ça veut dire des coupures, des coupures qui vont
avoir lieu dans les services publics. Et, quand on coupe dans les services
publics, on est en train de retirer un outil essentiel au rétablissement des
inégalités. Puis c'est pour ça que la clause d'appauvrissement zéro, c'est un
minimum et c'est inacceptable que, ce matin, on n'ait pas réussi, ni d'avoir
des réponses du ministre, ni d'avoir de l'appui à la motion qu'on a déposée.
M. Robillard (Alexandre)
:
M. Khadir, est-ce que vous partagez les craintes de Mme Maltais à propos d'un
possible conflit d'intérêts… je ne sais plus si c'est libéralomédical ou
médicalolibéral. Je ne me souviens plus c'est quoi, la formule.
M. Khadir
: Je ne sais
pas trop quoi en penser par rapport à M. Barrette lui-même. D'accord?
M. Robillard (Alexandre)
:
Ça semblait plus large dans ce qu'elle présentait.
M. Khadir
: M. Barrette
jure sur tous les toits et de toutes les manières que non. On peut compter sur
lui. Moi, je pense que ce qui est important, c'est de comprendre la puissance
du lobby de l'establishment médical sur les gouvernements libéraux successifs.
Ça, ce n'est pas une donnée qui appartient à M. Barrette, là, ça existe depuis
longtemps. Depuis que, moi, je suis dans le domaine médical, depuis que je suis
externe, j'entends ça. Le lobby médical a énormément d'entrées au sein du Parti
libéral plus particulièrement.
Maintenant, il n'en tient qu'à monsieur…
Rappelons que le premier ministre est un médecin. Lui aussi, il a une
perception qui pourrait avantager les médecins spécialistes. C'est un médecin
spécialiste comme moi, et moi, je sais très bien qu'il y a beaucoup de
spécialistes qui ne sont pas à l'aise avec ces augmentations faramineuses que
nous avons obtenues alors qu'on coupe partout. Alors, je dirais que le fardeau
de tout ça ne repose pas sur M. Barrette, mais sur M. Couillard, sur son
gouvernement. C'est une décision gouvernementale et c'est la volonté de ce
gouvernement qui doit présider à la négociation et non pas les intérêts de M.
Barrette. Sauf que les deux auraient pu se mettre un peu à l'abri puis refiler
le dossier… de ces perceptions puis refiler de dossier à d'autres, dont le
président du Conseil du trésor.
Mais je comprends de toute façon que… Ce
que je veux dire ici, là, ce qu'il faut comprendre de toute façon, c'est que,
hormis les personnes, depuis très longtemps, l'establishment médical, qui ne
représente pas toujours l'intérêt de tous les médecins qui sont à l'oeuvre
aujourd'hui… Bien de jeunes qui ne se reconnaissent pas dans ces
establishments, dans ces gangs, dans ces cliques qui contrôlent les
fédérations. Et j'ose le dire très sincèrement, parce que je l'ai vécu moi-même,
et on le vit de l'interne comme spécialiste. Cet establishment a énormément
d'influence sur le Parti libéral depuis au moins… Écoutez, moi, je suis dans le
domaine médical depuis 25 ans, depuis… donc, au moins depuis 25 ans.
M. Robillard (Alexandre)
:
Puis quand la FMSQ dit que… estime que M. Barrette n'a pas eu accès à des
informations privilégiées qui pourraient l'aider dans cette négociation-là,
vous, vous en pensez quoi?
M. Khadir
: N'a pas eu
accès ou a eu accès?
M. Robillard (Alexandre)
:
La FMSQ dit que M. Barrette ne dispose pas d'informations privilégiées qui
pourraient l'aider particulièrement à, peut-être, mieux apprécier la marge de
manoeuvre de la FMSQ.
M. Khadir
: Écoutez, il
y a un tango qui se joue actuellement entre la FMSQ et M. Barrette. Je laisse à
d'autres spécialistes de l'art du tango politicienne à décrypter tout ça. Je
sais, pour l'avoir observé, que Mme Francoeur, l'actuelle présidente, et
M. Barrette ont quand même oeuvré main dans la main pendant des années.
Mme Montgomery
(Angelica)
: So the Globe and Mail says that
Mr. Péladeau remains actively involved in the operations of Québecor,
despite having given off his director general position. What do we make of
this? Is this a matter of concern if it's true?
M. Khadir
: Of course it's a matter of
concern. That big media mogul controlling a vast mediatic news outlet empire be
in the National Assembly or in
position of political power, it's a big democratic problem. Look at every basic
book about democracy, look about every reality we have been living in the last
50, 60 years in post-war democracies in Western countries, everybody
condemns this situation. Everybody says there should be a tight wall between political
power and media power.
Actually, we are in a
problem with Mr. Péladeau here, remaining into control over Québecor. But
that's not the whole problem. The whole problem is that Mr. Péladeau is trying
to hide things or «maquiller»… «Maquiller», how do you say it?
Une voix
: Cover up.
M. Khadir
: To mask this situation by naming
Mr. Mulroney is evidently just a marketing operation. It's a façade operation.
In reality, he detains control. So, in reality, he's the boss of those Sun
Média outlets that are doing Québec bashing everyday.
Mme Montgomery
(Angelica)
: Why do you think… What was
the point of Pierre Karl Péladeau giving up his P.D.G., his director general position, if he was going
to maintain actively involved in the management of the company?
M. Khadir
: To convey the perception that
he is no more in charge. But, evidently, he won't succeed in that. It's evident
that he is in charge.
Mme Montgomery
(Angelica)
: Now, the Globe and Mail is also saying that Brian
Mulroney's, one of his job or his intentions, as share of Québecor, will be to
fix the situation and to stop Péladeau's influence. You seem to be saying that
you don't think this is going to be happening.
M. Khadir
: I don't think they will
succeed, but, of course, that's their intention because they have a lot of big
interests, commercial interests in the Western provinces because of those news
outlets, Sun News network, and they don't want to lose that. Of course, the
perception that those medias are controlled by sovereignists is bad for their
profits. But these things are the kind of things that really are «indignes»,
not a dignified way of operating our democracies. We have to be securing a
tight wall between media outlets and power.
Mme Montgomery
(Angelica)
: You are aware that the
ethics commissioner is going to be looking into this situation, but his opinion
will remain confidential. What do you make of this? Should we have a right to
know what the Ethics Commissioner has studied, what he makes of this situation, what he has asked Mr. Péladeau to
do?
M. Khadir
: Since the beginning of its existence, the ethics commission shows a
lot of… The Ethics Commissioner, and its institution, and the framework of powers and constraints that were given to him
make me believe that this institution has to be reformed. It has a lot of shortcomings. It doesn't do the
job it is supposed to do, in my opinion, adding transparency in all questions related to conflict of interest.
Our powers are ridden, literally ridden with conflicts of interest at every
level.
Look at the bankers and
millionaires that are in power now. And they decide about taxation. OK? They are mainly people who are receiving
their revenues in manners that is not the general condition of our population. They're taking decisions and
there is no real looking into that. What about… I
have asked for that, what about fiscal tax havens? OK? There are many tax
havens. I have asked the Ethics Commissioner to insure that every MNA reports
about their belongings in tax havens. No response. Thank you.
Mme Montgomery
(Angelica)
: Is this something you would ask the Ethics
Commissioner to investigate? He can investigate on demand. Is this a demand
that you would be interested in making?
M. Khadir
:
Well, we have already made that demand last year if you remember.
Mme Montgomery
(Angelica)
: …Mr. Péladeau?
M. Khadir
:
No, no. Mr. Péladeau was not there. It was…
Mme Montgomery (Angelica)
:
Yes, exactly. Would you ask the Ethics commissioner…
M. Khadir
:
That was at the beginning of the office of Mister.… You want him to be here? No.
We asked about the tax havens problems more than a year ago, when Mr. Couillard
came in as the MNA for Outremont, OK, when he took office as chief of the
Liberal Party. And because, you know, that's a general situation, those who
have a lot of money have a lot of ways to get away from paying taxes.
Mme Montgomery
(Angelica)
: But this issue of Mr. Péladeau and the allegations
that he's still running the company, is this something that you would ask the
Ethics Commissioner to investigate?
M. Khadir
:
Of course. We have done it also. We are totally in agreement that this is the
kind of thing that the Ethics Commissioner should look into, but it has so for
it to have some impact. To help our democracy become more distant from
conflicts of interest, it has to be transparent. Things that are cleared behind
closed doors, to what avail? What will be the impact on
our processes? Well, very little. Thank you.
(Fin à 11 h 42)