(Dix heures cinquante minutes)
M. Marceau
: Oui. Alors,
bonjour. Bonjour, tout le monde. Alors, tout d'abord, je me présente à vous ce
matin pour réagir sur la base de rumeurs, de propos qui sont véhiculés dans les
médias. Je retrouve évidemment regrettable et malheureux que le rapport du Vérificateur
général soit apparu dans les médias avant que les parlementaires aient pu en
prendre connaissance. Il faudra savoir qu'est-ce qui est arrivé. Maintenant,
dans quelques minutes, je vais me présenter au huis clos organisé par le Vérificateur
général, et je prendrai connaissance du rapport, et évidemment je pourrai, à ce
moment-là, y réagir de façon plus complète.
Maintenant, sur la base des rumeurs, sur la
base de ce que j'ai pu lire dans les médias, je voudrais dire un certain nombre
de choses. La première, c'est que ce que j'ai lu, en tout cas, c'est qu'on fait
référence, dans ce que j'ai lu, au concept de déficit potentiel. Alors,
qu'est-ce que c'est que le déficit potentiel? Un déficit potentiel, ce serait
l'écart qu'il y a entre, d'une part, les revenus et, d'autre part, la liste de
souhaits, la liste des dépenses, la liste des fonds qui sont demandés par les ministères.
Et, là-dedans, il y a quoi? Il y a, d'une part, les fonds nécessaires à la
reconduction des programmes existants et, d'autre part, des nouvelles mesures
qui ont été annoncées par le gouvernement dans l'année précédente. Donc, on
additionne ces deux affaires-là. Est-ce que ça va pour tout le monde? Tout le
monde comprend le concept de déficit potentiel?
Alors, dans le fond, ce qu'on mesure, c'est
le déficit si le gouvernement disait oui à tout ce qui est demandé dans la
liste de souhaits. C'est le déficit si le gouvernement ne disait jamais non à
ce qui est dans la liste de souhaits. C'est le déficit si automatiquement tous
les programmes existants se reconduisent intégralement. J'aimerais qu'on soit
au clair sur ça ce que représente, ce concept-là. C'est donc un déficit dans un
monde dans lequel le gouvernement ne gère pas, ne décide pas, ne fait pas de
choix, ne priorise pas. En fait, si ce qu'on me dit est vrai et qu'on retrouve
dans le rapport du Vérificateur général est vrai, c'est un déficit dans lequel
le gouvernement est un père Noël, où le Vérificateur général lui-même est un
père Noël et il dit oui à tout ce qui est demandé, à tout ce qui apparaît sur
la liste de souhaits, hein? C'est à ça que ça revient.
En fait, c'est un rapport, donc, si c'est
le cas, qui établirait un déficit en omettant, en oubliant l'étape qui est certainement
la plus importante de tout le processus budgétaire, qui est celle qui consiste
à faire des choix, et je… D'une certaine manière, ce qu'on dit, ce qui serait
dit par un tel rapport, c'est que le gouvernement auquel j'appartenais… le gouvernement
auquel j'appartenais, oui, avait une volonté absolument nulle de faire des
choix, hein? C'est à ça que ça revient. Ça revient à dire qu'il y a zéro choix
qui aurait été fait, aucune volonté de faire des choix, ce qui est faux, ce qui
est évidemment absolument faux. Et j'en prends pour preuve, par exemple, et
j'aimerais que vous en soyez tous conscients… Prenez l'année précédente,
prenez l'année 2012‑2013, pour laquelle des comptes publics ont été déposés,
ils ont été vérifiés par le Vérificateur général, ils ont été signés par le Vérificateur
général, puis on arrive à un taux de croissance des dépenses de 1,2 %.
Bien, est-ce qu'il y a quelqu'un ici qui
pense que la liste de souhaits des différents ministères, elle s'élevait à
1,2 %? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui pense que, pour 2012‑2013, le seul
travail qu'on a eu à faire, ça a été de signer puis dire : C'est beau, on
accepte toutes les demandes qui ont été faites par les différents ministères.
Évidemment, la réponse, c'est non, ce n'est pas possible, ce n'est pas comme ça
que ça marche. Tout le monde aura compris que ce n'est pas possible.
Alors, je vous dis tout simplement, donc,
ce concept de déficit potentiel, dont on me dit qu'il apparaît dans le rapport
du Vérificateur général, c'est un concept qui n'a pas d'allure, c'est un
concept flou, c'est un concept… en tout cas, écoutez, j'en saurai plus quand je
l'aurai vu. Je m'arrête là-dessus, je voulais juste que vous ayez une première
réaction.
M. Lessard (Denis)
:
Est-ce que ce sont des souhaits, M. Marceau, ou ce sont des annonces qui ont
été faites par le gouvernement puis qui n'ont pas été rentrées dans les livres?
M. Marceau
: Il peut y
avoir… écoutez, les ministères peuvent souhaiter… écoutez, à chaque année, les
ministères demandent à ce que soit reconduit l'ensemble de leurs programmes,
plus différentes annonces qui ont été faites par les politiques, c'est vrai,
plus d'autres idées qui émergent de la fonction publique. Il y a de tout
là-dedans. Moi, j'ai vu ces listes-là qui s'élevaient non pas à quelques
milliards, à beaucoup de milliards de dollars.
M. Lessard (Denis)
:
…qui ne se rendent pas à des annonces de politiciens. Vous avez fait beaucoup
d'annonces au printemps dernier, et puis je ne suis pas sûr que tout était
inscrit au déficit ou inscrit…
M. Marceau
: O.K.
Regardez, quand l'année commence, on détermine… donc, au moment où l'année
financière commence, au 1er avril, on établit l'ensemble des dépenses qu'on va
financer. Et si, nous autres, on a annoncé, par exemple, qu'on veut aller de
l'avant avec une politique économique qui coûte tant de millions de dollars,
bien, évidemment, il faut dégager ailleurs les millions nécessaires s'il n'y a
pas de marge de manoeuvre naturelle qui s'est établie. C'est aussi simple que
ça.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Mais vous nous dites que, sur des annonces qui ont été faites par le
gouvernement précédent, il y en avait, contrairement à ce qu'on nous disait à
ce moment-là, qui n'étaient que des souhaits, finalement.
M. Marceau
: Non, non.
Ce que je vous dis, c'est que nous avions établi un certain nombre de dépenses
que nous voulions systématiquement, avec toute la volonté du monde, réaliser
pour l'année 2014‑2015 et pour l'année 2015‑2016, et que nous aurions pris des
moyens, et que nous aurions trouvé l'espace dans les programmes existants pour
nous assurer que ces programmes-là… ces nouvelles mesures là puissent aller de
l'avant.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Quitte à dire non à certaines annonces qui avaient été faites.
M. Marceau
: Non, quitte
à dire non à certaines choses qui étaient existantes, quitte à ne pas
reconduire automatiquement l'ensemble des programmes existants.
M. Lessard (Denis)
:
Mais, pour être crédible, pourquoi ne pas avoir déposé des crédits à ce
moment-là?
M. Marceau
: Regardez,
des crédits auraient incarné ce que je vous dis. On a été très clairs
là-dessus. Par ailleurs, la... Vous me faites... Juste parler des crédits en
deux secondes, là. Les crédits, là, c'est une étape importante, bien sûr, parce
qu'évidemment c'est à ce moment-là où, de manière très, très fine, on établit
les programmes qui vont être reconduits, à quel niveau et ainsi de suite. Une
étape bien plus exigeante, là, puis je vous invite à y réfléchir un peu, là,
une étape bien plus exigeante, c'est celle qui consiste à réaliser ce qu'on a
annoncé dans les crédits. Et, là-dessus, le gouvernement libéral qui nous a
précédés avait été absolument mauvais. Nous avons été, moi, je pense humblement,
corrects et très bons. Maintenant, pour la suite des choses, on verra. Mais je comprends
que vous soyez intéressés par les crédits, là, puis j'aimerais ça que vous vous
intéressiez aussi à la réalisation de ce qu'on retrouvera dans les crédits.
Alors, écoutez, je m'arrête là-dessus. Sur
le Vérificateur général, évidemment, je vais aller le lire, je vais aller le
constater puis je vous reviendrai avec des informations plus complètes
là-dessus. Merci.
Mme Plante (Caroline)
: Can we get a comment in English, Mr. Marceau? Quick question in
English.
M. Marceau
: Yes. OK.
Mme Plante (Caroline)
: Why are you here this morning?
M. Marceau
: I just want to react to what I've been reading in the media since
last night. The Auditor General's report apparently has been linked… leaked,
sorry, which is not… I'm sorry about that and I just wanted to make sure that
you had a quick reaction to it. Of course, I have not read it. I'm going to go
and read it right now. At 11 o'clock, it starts, and I will come back to you
later on.
But for now, what I can
tell is that we're talking about the concept of potential deficit, which is a
deficit in which the Government takes no action, makes no choice, makes no
decision, and I think this is absurd. This is a concept which is absurd, which
doesn't makes sense, and I'll have the occasion to let you know more about that
later on. Thank you.
(Fin à 10
h 58)