(Onze heures onze minutes)
M.
Bonnardel
:
Hier, il y a eu un débat, après nos travaux, sur des commentaires qui ont été
faits par le chef de l'opposition officielle, qui sont lourds de conséquences.
Il a dit à une radio de Québec : Le Vérificateur général vient de faire la
job commandée par les libéraux. Le Vérificateur général est un officier de l'Assemblée
nationale, élu aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Il a le mandat de
favoriser la vérification du contrôle parlementaire. Il a fait un rapport hier
qui, ma foi, ne doit pas être teinté de couleur politique, qui n'est pas teinté
de couleur politique. Ça ne satisfait pas le Parti québécois, mais, dans les
circonstances, ces mots qui sont lourds doivent rassurer premièrement la population
et le Vérificateur général.
J'ai déposé une motion tantôt qui exige que
tous les membres de l'Assemblée nationale réitèrent, réaffirment leur confiance
envers le Vérificateur général. J'ai même posé une question, hier, en Chambre,
au premier ministre, à savoir est-ce qu'on va être capables de nous
nommer, de nous présenter, de nous faire une proposition pour qu'il y ait un
nouveau Vérificateur général qui soit nommé d'ici la rentrée parlementaire. Et,
face à ce refus aujourd'hui que cette motion soit adoptée, qu'on puisse même
avoir un vote nominal, je réitère que ces mots sont très lourds, qu'il doit y
avoir des éclaircissements, sinon une rétractation de la part du chef de l'opposition
officielle et à savoir est-ce qu'aujourd'hui l'Assemblée nationale, dans son
ensemble, a encore la confiance du Vérificateur général.
M. Lessard (Denis)
: Le
PQ tantôt disait ou laissait entendre que c'était le mot «exige» qui posait
problème. L'Assemblée nationale peut demander, peut suggérer, réitérer...
M.
Bonnardel
:
Bien, je vous indique une chose, M. Lessard, je vais reposer... Je vais
redéposer une motion demain, qui va réitérer, s'il le faut, la confiance envers
le Vérificateur général. Est-ce que le Parti québécois aujourd'hui... Est-ce
que le chef de l'opposition officielle a encore confiance au Vérificateur
général? C'est une question extrêmement importante pour l'indépendance,
l'impartialité du Vérificateur général.
M. Caron (Régys)
:
Bien. M. Bonnardel, quand vous avez soulevé la question il y a deux jours
au premier ministre, à savoir que le Vérificateur général est par intérim,
n'avez-vous pas aussi soulevé un certain doute quant à, comment dire, au
travail qu'a fait le VG par intérim puisqu'il est encore à la merci... son
travail est à la merci ou suspendu à la décision du gouvernement?
M.
Bonnardel
:
Ma question était simple. C'est sûrement une des premières fois dans les
20 dernières années qu'un Vérificateur général par intérim a eu ce titre
depuis les deux dernières années et demie. Donc, pour nous, il était important
que soit on donne notre pleine confiance à Michel Samson, sinon qu'on nous
propose un nouveau Vérificateur général. Alors, je pense que c'était une
question fort simple. Et le premier ministre vous a dit, nous a dit : Nous
allons prendre acte de cette situation puis vous proposer un nouveau nom, sinon
M. Samson, d'ici la rentrée parlementaire.
M. David (Michel)
:
Mais, M. Bonnardel, la loi — je pense, en tout cas que c'est la
loi — dit qu'il est élu aux deux tiers des voix. S'il manque un
tiers, enfin, un peu moins d'un tiers, est-ce qu'il y a un problème?
M.
Bonnardel
:
Bien, je trouve qu'il y a un problème, parce que, si le tiers des
parlementaires à l'Assemblée nationale n'ont pas confiance au Vérificateur
général, bien... Vous comprendrez que, pour moi, là, c'est incompréhensible
qu'une formation politique aussi importante que le Parti québécois, qui est
dans l'échiquier politique depuis les 40, 50 dernières années, se dise :
Bien quoi, on a nommé le Vérificateur général, aujourd'hui, là, puis ce VG,
bien, il vient du Parti libéral du Québec. Ça n'a pas de maudit...
Journaliste
: Techniquement...
M.
Bonnardel
:
Ah! Techniquement...
M. David (Michel)
: Ce
que vous me dites, c'est qu'il faut qu'il y ait unanimité, sinon M. Samson
ne fait pas l'affaire.
M.
Bonnardel
:
Bien, écoutez, aux deux tiers... Avez-vous déjà vu un Vérificateur général qui
a été nommé de façon pas unanime à l'Assemblée? Je ne me souviens pas. Je ne me
souviens pas.
M. David (Michel)
: La
loi, elle dit «les deux tiers», elle ne dit pas «l'unanimité».
M.
Bonnardel
:
Vous avez raison, mais, dans ces circonstances, je pense qu'il va de soi que le
Parti québécois, avec M. Bédard en tête, nous dise : Je n'ai plus
confiance au Vérificateur général. Si c'est le cas, bien, qu'il le dise vraiment,
parce que cette motion aujourd'hui est importante, à savoir est-ce que tous les
membres de l'Assemblée nationale ont confiance en ce Vérificateur général.
Question fort simple.
M. Dutrisac (Robert)
:
Mais est-ce qu'on devrait avoir un autre nom? Est-ce que c'est ce que vous
proposez?
M.
Bonnardel
:
Ce n'est pas ça que je dis. C'est pour ça que, quand j'ai posé la question en
Chambre, à savoir… par intérim depuis les deux dernières années et demie, je
pense qu'il va de soi aujourd'hui qu'on redonne notre pleine confiance en M.
Samson, sinon, que le gouvernement nous propose un nouveau nom.
M. Lacroix (Louis)
:
Vous, lui faites-vous confiance?
M.
Bonnardel
: Écoutez,
il a fait un bon boulot depuis qu'il est là, dans les deux dernières années et
demie. J'ai été membre de la Commission de l'administration publique, donc j'ai
suivi ses travaux depuis les quatre, cinq dernières… surtout avec M. Lachance
aussi. Donc, dans les circonstances, si c'est le nom que le gouvernement veut
nous proposer, bien, on va nécessairement l'étudier. Ce n'est pas moi qui vais
vous dire si notre caucus...
M. David (Michel)
:
Mais son rapport d'hier, est-ce que c'est du bon boulot?
M.
Bonnardel
:
Pardon?
M. David (Michel)
: Son
rapport d'hier, est-ce que ça correspond à votre définition du bon boulot?
M.
Bonnardel
:
Il nous a donné l'heure juste. Il nous a donné l'état de situation, donc cet
état de situation face à ce que le gouvernement nous avait donné, face aux crédits
que nous n'avons pas eus. Donc, on n'a pas eu l'état de situation exact, exact
du dernier budget que Mme Marois et M. Marceau nous ont déposé. Donc, dans ces
circonstances, le constat est fort clair : ce rapport donne l'heure juste
aujourd'hui aux contribuables, aux parlementaires, en disant : Écoutez, si
la situation ne changeait pas, on s'en allait vers un déficit qui allait
exploser.
M. Lacroix (Louis)
:
Mais ce que je comprends de vos propos, M. Bonnardel, c'est que, si on devait
vous représenter le nom de Michel Samson, ce ne serait pas automatique pour
vous.
M.
Bonnardel
:
Bien, écoutez, c'est le caucus, quand même, qui va... ce n'est pas moi, comme
leader parlementaire, c'est le caucus qui va...
M. Lacroix (Louis)
:
...mais vous dites : il faudrait voir, il faudrait... Là, vous dites...
vous présentez une motion dans laquelle vous dites... vous demandez, en fait,
qu'on réitère la confiance au VG, mais vous dites aussi que, si jamais c'était
ce nom-là qui était avancé, vous n'êtes pas sûr que c'est lui…
M.
Bonnardel
: Non,
non. Écoutez, vous comprendrez que, pour nous, le Vérificateur général fait son
boulot. On a confiance au Vérificateur général. Donc, si on réaffirme ou M. le
premier ministre dit : On va nommer Michel Samson, il va de soi que, dans
les circonstances, M. Samson, pour nous, va être un choix.
Journaliste
: Va être
un choix ou le choix?
Journaliste
: ...vous
exigez aujourd'hui, mais peut-être pas demain.
M.
Bonnardel
:
Pardon?
Journaliste
: Vous
exigez aujourd'hui, mais peut-être pas demain.
M.
Bonnardel
:
Non, mais, écoutez, il est important pour nous d'affirmer notre confiance, et
je pense que la Chambre, aujourd'hui, doit répondre de ça. Je pense que les
contribuables, les Québécois doivent savoir que ce Vérificateur général a la
confiance de l'ensemble, sinon de la totalité de l'Assemblée nationale. Puis
aujourd'hui je pense que, face aux commentaires que Stéphane Bédard a faits,
que le VG vient de faire la job commandée par les libéraux, c'est lourd de
conséquences. C'est lourd de conséquences.
Journaliste
: Mais ça
il l'a fait la journée du dépôt du vérificateur, il y a deux jours, là. Il a
dit ça il y a deux jours.
Journaliste
: …Nicolas
Marceau ait dit ça, M. Bonnardel, que c'est une opération du Parti libéral. C'est
des propos indignes, pensez-vous?
M.
Bonnardel
:
Bien, écoutez, là, s'il faut qu'on commence à dire que le Vérificateur général
prend une commande d'une formation politique, oui, c'est ce que le PLQ lui a
demandé, et là, quand ce n'est pas satisfaisant, on dit que c'est une commande
politique, donc on lui met une couleur, bien, ma foi, ça sert à quoi d'avoir un
Vérificateur général?
Journaliste
: Quand M.
Samson a présenté aux membres de la Commission des finances publiques ses observations
il y a trois jours, là, ou deux jours, est-ce que les gens du PQ ont challengé
ses observations ou est-ce que… Avez-vous l'impression que ça reflète... leur
perception reflétait ce que M. Bédard allait en dire ou c'était complètement...
M.
Bonnardel
:
Écoutez, je n'étais pas présent. C'est Gérard Deltell qui était notre membre de
cette commission. Donc, je ne peux pas vous affirmer, dans le huis clos, ce que
les péquistes ont répondu ou comment ils ont questionné le Vérificateur général
par intérim.
Journaliste
: C'était quand
même un mandat qui était demandé non pas par l'Assemblée nationale, mais par le
gouvernement, et les chiffres sur lesquels travaillait le vérificateur étaient
fournis par le gouvernement.
M.
Bonnardel
:
Le ministère des Finances.
Journaliste
: Par le
ministère des Finances. C'étaient des chiffres, on l'a su, c'étaient des
chiffres, des évaluations des besoins, si on veut, des ministères. Est-ce qu'il
n'y a pas quelque chose de vicié dans l'exercice?
M.
Bonnardel
:
Bien, moi, ce que j'ai cru comprendre, c'est que le Vérificateur général n'a
pas pu obtenir toutes les données du ministère des Finances. Donc...
Journaliste
: La
première...
M.
Bonnardel
: Cette
première fois, c'est ça…
Journaliste
: Mais il y
a eu deux vérifications demandées par les libéraux.
M.
Bonnardel
: Alors,
cette fois-ci, il a le mandat d'éclaircir la situation. Il nous donne un
portrait juste, un portrait juste qui nous dit qu'aujourd'hui la situation
était catastrophique si on ne prenait pas acte de tout ça. Alors, aujourd'hui,
il faut prendre acte d'un rapport qui, encore une fois, je pense, n'a pas de
teinte politique, même si ça peut ne pas satisfaire le Parti québécois. Mais aujourd'hui,
ma foi, le Vérificateur général, si on ne lui dit pas : Écoutez, là, vous
avez pleine confiance de tous les parlementaires québécois, puis qu'à chaque
fois on va se dire, bien, quand ce n'est pas au salon bleu, le VG a fait une
commande politique, ça va servir à quoi, demain matin, d'avoir un...
Journaliste
: …c'est un
officier du Parlement. Est-ce qu'il ne devrait pas juste prendre ses ordres du
Parlement?
M.
Bonnardel
:
Bien, il prend ses ordres du gouvernement. Ça, vous le savez. Donc, au final,
on a... On a déposé une loi pour les nominations supérieures. Il serait
intéressant que, pour les officiers, que ce soit dans les services
gouvernementaux, dans les sociétés d'État, comme je l'avais déjà mentionné
voilà déjà quelques années, qu'on puisse étudier ces nominations dans une
commission parlementaire spécifique et qu'on puisse donner notre aval après ça
pour choisir les bonnes personnes.
M. Laforest (Alain)
:
Mais le premier rapport qu'il a fait, ce n'était pas un rapport qui était
commandé par le gouvernement, là, le premier rapport qu'il a fait sur la
situation des finances publiques.
M.
Bonnardel
:
Non, mais ce n'est pas des... Le gouvernement a demandé un rapport parce qu'il
ne veut pas avoir...
M. Laforest (Alain)
:
…pas celui d'il y a deux jours, là.
M.
Bonnardel
:
Oui, celui avant.
M. Laforest (Alain)
:
On parle du précédent, là. Ce n'était pas le gouvernement qui avait commandé,
là, c'est les libéraux qui ont commandé ce...
M.
Bonnardel
: Oui,
tout à fait, le rapport... Le Vérificateur général reste indépendant et
impartial, et j'ose croire que c'est encore ça. Maintenant, on a demandé un
directeur parlementaire du budget. M. Leitão nous dit non, on va se servir du
VG qui va donner un rapport aux parlementaires et aux Québécois trois mois
avant la prochaine élection de 2018. Moi, je voudrais que ce rapport nous soit
donné une fois par année.
Alors, dans tout ça, je pense que, dans les
circonstances, il va de soi aujourd'hui que la question se pose, à savoir
pourquoi le Parti québécois ne veut pas donner sa pleine confiance au
Vérificateur général.
M. Robitaille (Antoine)
:
Dans la loi, est-ce qu'on ne devrait pas préciser la durée de temps d'un
intérim? Est-ce qu'on ne devrait pas mettre une date butoir? Parce que là ça
commence à être ridicule, là, un intérim de deux ans et demi.
M.
Bonnardel
:
Il est possible que ce soit un point qu'il serait intéressant à voir. Je pense,
dans les circonstances, la question pourrait être posée nécessairement au
gouvernement, au premier ministre. Moi, j'ose croire, là, qu'ils ont bien
entendu ma question d'hier.
M. Robitaille (Antoine)
:
Parce que le VG par intérim, est-ce qu'il n'est pas plus susceptible de
répondre à certaines commandes? Est-ce qu'il n'est pas plus fragile parce qu'il
est par intérim?
M.
Bonnardel
:
Tout à fait. Le VG par intérim, là, peut se voir retirer son mandat demain
matin.
M. Robitaille (Antoine)
:
Donc, il est plus fragile. Est-ce que, là, il était en situation de fragilité,
là, M. Samson?
M.
Bonnardel
:
Bien là, écoutez, ça fait deux ans et demi. Alors, dans ces situations, pour
nous, là, il serait important, comme je l'ai mentionné au premier ministre,
qu'on nomme véritablement ou qu'on nous propose un nom, sinon qu'on donne le
mandat, pour les 10 prochaines années, à M. Samson, nous donner le portrait des
situations que lui va…
M. Robitaille (Antoine)
:
Donc, vous dites qu'il était fragile. Autrement dit, le Parti québécois peut
avoir des questions ou des doutes sur son indépendance.
M.
Bonnardel
:
Moi, je ne vois pas… Moi, je ne crois pas qu'un vérificateur général est
fragile. Il a…
M. Robitaille (Antoine)
:
Bien, par intérim…
M.
Bonnardel
:
Oui, vous avez raison, vous avez… il est par intérim, sauf qu'il a bien fait
son travail dans les deux dernières années et demie. Moi, j'ai suivi ses
travaux comme la plupart des parlementaires. Sauf que, dans cette situation
aujourd'hui, de fragilité, si on le peut dire ainsi, parce qu'il y a un parti
politique important qui dit aujourd'hui : Je ne crois pas au Vérificateur
général, bien, écoutez, c'est lourd de sens, là.
Le Modérateur
:
Dernière question.
M. Caron (Régys)
:
Mais, M. Bonnardel, quand le gouvernement donne des chiffres au Vérificateur
général, sachant que ces chiffres-là vont se retourner contre le gouvernement
précédent, est-ce qu'il n'y a pas là-dedans une intention politique dans le
geste que le gouvernement pose à donner ces chiffres-là au Vérificateur général
pour leur donner une aura de crédibilité, par exemple?
M.
Bonnardel
:
Bien, vous savez, combien de fois j'ai soulevé le rapport du Vérificateur
général, de Renaud Lachance, pour ramasser Raymond Bachand? Combien de fois
Renaud Lachance a fait un boulot où il démontrait l'incapacité du gouvernement
à contrôler ses dépenses? C'est ce que Renaud Lachance faisait. C'est ce que
Michel Samson a fait aussi dans les derniers mois.
Donc, dans les circonstances… C'est sûr
que, si on demande un mandat de nous clarifier puis de nous donner l'heure juste,
bien, il y a le parti qui était au pouvoir quelques mois avant qui va dire :
Ça n'a pas de maudit bon sens, puis on a donné un mandat teinté de couleur
politique.
Alors, dans les circonstances, bien, je
pense qu'il va de soi aujourd'hui que, là, le Vérificateur général doit obtenir
un mandat, sinon nous proposons un nouveau Vérificateur général, mais surtout,
surtout que le chef de l'opposition officielle nous dise aujourd'hui et clarifie,
clarifie ses mots lourds de conséquences, à savoir que ce rapport venait d'une
commande par les libéraux, donc une commande politique, une couleur… un rapport
qui était teinté politiquement. Moi, là-dessus, je ne veux pas le croire que ce
rapport est teinté. Je pense que l'impartialité est importante du côté du
Vérificateur général, et c'est là-dessus qu'on doit tabler et lui donner notre
pleine confiance.
(Fin à 11 h 24)