Point de presse de Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau

(Onze heures trente-trois minutes)

Mme Maltais : Alors, simplement, concernant ce qui s'est passé ce matin, d'abord, je veux dire que la nomination du Vérificateur général se fait aux deux tiers des députés, et, à partir du moment où nous le nommons, la confiance est présumée. La loi prévoit un mécanisme pour retirer sa confiance au Vérificateur général, c'est par une motion de non-confiance. Nous n'avons jamais exprimé quelque intention que ce soit de déposer une motion de non-confiance et nous ne déposerons pas de motion de non-confiance envers le Vérificateur général.

Ceci dit, en présentant une motion par ailleurs fort, fort mal rédigée, là, la CAQ a fait une motion d'amateur, mais véritablement du mauvais travail, bâclé, ce qu'on trouve dommage, c'est que là, là, on affaiblit l'institution. Et nous désirons protéger l'institution, c'est important pour nous. Alors, voilà. C'est tout simplement ce que j'ai à dire.

M. Lacroix (Louis) : ...est-ce que vous faites confiance à M. Samson? Est-ce que c'est... Il est là par intérim. Est-ce que vous... malgré ça, il a toute votre confiance?

Mme Maltais : L'institution est importante pour nous, et, si nous voulions retirer notre confiance, nous le ferions par motion de non-confiance. Donc, voilà.

M. Laforest (Alain) : M. Bédard et M. Marceau ont dit cette semaine que c'était une commande politique qu'il avait reçue.

Mme Maltais : Ah! Tout à fait.

M. Laforest (Alain) : Est-ce que vous réitérez ça?

Mme Maltais : Tout à fait. Il a reçu une demande du politique, une commande politique. C'est un décret du gouvernement qui a... Ce n'était pas une motion de l'Assemblée nationale comme l'autre rapport qui avait été demandé unanimement, c'est un rapport demandé par le gouvernement, par décret, pour sortir de son mandat. Et ensuite c'est le gouvernement qui a choisi, très, très, très précautionneusement à partir de quels documents il travaillait. Alors, ce que nous attaquons, nous, c'est le gouvernement libéral qui a décidé d'utiliser l'institution pour faire de la politique.

Ce que je trouve dommage ce matin, c'est que la CAQ aussi utilise l'institution pour faire de la politique. Nous croyons en cette institution, et on va travailler avec les mécanismes... Et je vous répète que nous n'avons pas l'intention de déposer de motion de non-confiance...

M. Laforest (Alain) : Compte tenu que le Vérificateur général a été utilisé à des fins politiques, vous venez de nous le dire, est-ce que le Vérificateur général par intérim, qui a été utilisé à des fins politiques, a toujours votre confiance?

Mme Maltais : Ce qui est dommage, c'est que le gouvernement a choisi de procéder par décret. Le vérificateur ne pouvait pas ne pas répondre au décret gouvernemental, tout simplement.

M. Lessard (Denis) : M. Bédard a dit que le vérificateur a fait la job des libéraux. Qu'est-ce qu'on comprend là-dedans? Ce n'est pas...

Mme Maltais : Le résultat du...

M. Lessard (Denis) : Ce n'est pas une attaque à l'institution aussi, ça?

Mme Maltais : Non. L'institution, vraiment, véritablement, là, nous, on y croit profondément. On trouve… Ce qu'ils disent, c'est que le rapport, qui a été télécommandé par les libéraux et qui a été… à partir des chiffres fournis par les libéraux, il existe. Et ce rapport a donné les résultats que vous voyez, et puis on a un désaccord. Mais l'institution, elle est importante. On y croit, puis c'est ce qu'on vous dit. Nous croyons à l'institution.

M. David (Michel) : …à une motion de non-confiance, mais demain la CAQ va revenir avec une motion qui va être rédigée autrement. Est-ce que vous allez l'appuyer?

Mme Maltais : On verra le libellé de la motion. Ce matin, écoutez, j'ai tellement trouvé que c'est un travail d'amateur. Écoutez, exiger que les députés votent de telle façon, ça allait sur les privilèges des députés. On verra s'ils réussissent à faire du meilleur travail que la dernière fois.

M. Caron (Régys) : Vous avez utilisé, Mme Maltais, le terme «sorti de son mandat».

Mme Maltais : C'est-à-dire que normalement le vérificateur… Oui, oui, c'était très clair. Comme la motion unanime qu'on avait acceptée, ce n'était pas dans son mandat. Ce n'est pas dans son mandat de faire des prévisions. Ça, on l'a dit, d'ailleurs, souvent. Le vérificateur est un comptable qui vérifie les données, qui vérifie les chiffres. Cette fois-ci, il est allé sur des prévisions. Par exemple, on lui a fourni la liste des demandes de tous les ministères en disant : Voilà ce qui est un potentiel de déficit. Or, du déficit potentiel, ça n'existe pas. Et c'est pour ça que nous avons dit qu'il a travaillé à partir de ce qu'avait fourni le gouvernement. Il avait répondu, au décret, mais il a travaillé à partir des chiffres fournis par le gouvernement. Voilà. Dommage. Merci.

M. Lacroix (Louis) : Est-ce qu'il aurait dû défier le décret et ne pas faire ce travail-là?

Mme Maltais : Pardon?

M. Lacroix (Louis) : Est-ce qu'il aurait dû défier le décret et dire : Bien, moi, je ne peux pas faire ce mandat?

Mme Maltais : Écoutez, je n'ai pas… Posez la question au Vérificateur général, là. Je ne le sais pas, là. Je ne suis pas en…

M. Robitaille (Antoine) : Il aurait été fondé en droit?

Mme Maltais : Il aurait pu, peut-être, ne pas le faire, là, mais là il faut voir. Mais il avait… Attention! Mais, du moment où il y avait un décret, il devait le faire.

M. Robitaille (Antoine) : Vous êtes sûre?

Mme Maltais : Non, non. Du moment où il avait le décret, je crois qu'il était obligé. C'est un ordre du gouvernement. Il faut vérifier, là…

M. Robitaille (Antoine) : …aux ordres du Parlement. Est-ce que ce n'est pas…

Mme Maltais : Non. Je pense qu'il doit répondre à un décret du gouvernement.

M. Robitaille (Antoine) : …officier du Parlement?

Mme Maltais : Je sais que c'est un officier du Parlement. C'est pour ça qu'il aurait dû répondre à une motion du Parlement et non pas à ce qui s'est passé. C'est dommage. Vous voyez, là? Là où le Parti libéral les a entraînés, nous a entraînés, c'est dans une crise que je trouve dommage parce qu'elle attaque l'institution. Le Parti libéral et la CAQ sont en train d'attaquer l'institution. Il y a une mécanique avec le Vérificateur général.

M. Robitaille (Antoine) : Est-ce que c'est parce qu'il est par intérim? Est-ce que c'était parce qu'il est par intérim qu'il a accepté de faire ça?

Mme Maltais : Je ne le sais pas. Allez demander aux libéraux. Allez demander aux libéraux. Nous, là, on dit : L'institution… On a une loi, on a des mécaniques, on a des institutions, et il faut travailler là-dedans. Sinon, c'est très dangereux pour les institutions.

M. Boivin (Simon) : Ça fait deux fois que la question vous est posée sur M. Samson spécifiquement, et vous répondez : On a confiance en l'institution. À nouveau, en M. Samson lui-même, est-ce que vous avez toujours confiance?

Mme Maltais : La confiance est présumée du moment où elle est votée. Si nous voulions remettre en question le Vérificateur général actuel, nous le ferions par motion de non-confiance.

M. Boivin (Simon) : Pourquoi c'est si dur de le dire? Pourquoi c'est si dur de le dire? Pourquoi vous ne le dites pas?

Mme Maltais : Ça vous va? Merci beaucoup. Merci.

M. Lacroix (Louis) : Juste une petite question, Mme Maltais, en terminant. Si jamais, là, on devait ramener le nom… on devait officialiser son statut plutôt que de l'avoir par intérim et qu'on ramenait le nom de Michel Samson, est-ce que vous…

Mme Maltais : Ah non! Là, on est en hypothèses…

M. Lacroix (Louis) : On est en hypothèses, mais, si ça arrive…

(Fin à 11 h 39)