National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > News and Press Room > Press Conferences and Scrums > Conférence de presse de Mme Lise Thériault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et M. Jean D'Amour, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent

Advanced search in the News and Press Room section

Start date must precede end date.

Conférence de presse de Mme Lise Thériault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et M. Jean D'Amour, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent

Suivi sur l’incendie survenu à l’Isle-Verte dans la nuit du 23 au 24 janvier 2014

Version finale

Tuesday, August 26, 2014, 10 h 30

Salle 1.30 (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Dix heures trente et une minutes)

Mme Thériault : Bonjour à tous. Comme vous pouvez le constater, je suis accompagnée aujourd'hui de mon collègue le député de Rivière-du-Loup et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, Jean D'Amour, pour vous faire part d'une décision de notre gouvernement en lien avec l'incendie survenu à la Résidence du Havre de L'Isle-Verte dans la nuit du 3 au 4 janvier dernier.

Afin de faire la lumière sur ce tragique événement, j'annonce aujourd'hui que j'ai demandé au coroner en chef, Me Denis Marsolais, d'ordonner la tenue d'une enquête publique pour déterminer les causes et les circonstances des 32 décès survenus dans l'incendie de cette résidence pour aînés. Le coroner en chef a quant à lui désigné le coroner et commissaire enquêteur aux incendies, Me Cyrille Delâge, afin de présider cette enquête publique qui vise à répondre à deux questions fondamentales : Premièrement, comment ce drame s'est-il produit? Et deuxièmement, quoi faire pour éviter qu'un incendie semblable ne puisse jamais se reproduire?

Concrètement, l'enquête publique du coroner a pour objectif de déterminer les causes du décès de chacune des 32 victimes, de déterminer le point d'origine de l'incendie, ses causes probables et ses circonstances particulières, d'évaluer la mise en oeuvre du schéma de couverture de risques en incendie de la MRC, dont le temps d'intervention des pompiers, et également de formuler des recommandations visant à assurer une meilleure protection contre les incendies dans les résidences pour aînés.

Considérant les circonstances entourant ce triste événement et l'impact qu'il a sur toute la communauté de L'Isle-Verte, je suis convaincue de l'importance de tenir une enquête publique. Cette enquête permettra aux familles et aux proches des victimes d'obtenir des éclaircissements concernant la nature et les causes de ce drame. Elle permettra également de guider les actions de notre gouvernement afin de réduire au minimum les risques d'incendie et de mieux planifier les interventions d'urgence.

La sécurité de la population, dont celle de nos aînés, nous tient à coeur, et c'est pourquoi il faut bien comprendre ce qui s'est passé afin d'éviter que de telles tragédies ne se reproduisent. Au cours de la dernière année, nos intervenants d'urgence, dont nos pompiers et nos policiers, ont fait des interventions hors du commun, qui ont permis de secourir des personnes en détresse et de sauver de nombreuses vies. Leur travail dans des circonstances difficiles s'avère crucial, et je tiens à leur témoigner ma plus grande reconnaissance. Et, en terminant, je tiens à réitérer mes plus sincères condoléances aux familles et aux amis des victimes. Je vous remercie de votre attention, et mon collègue Jean D'Amour va maintenant faire une courte déclaration lui aussi.

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup. En quelques mots seulement, je tiens à vous signifier qu'en tant que député et en tant que ministre régional, je reçois cette nouvelle avec beaucoup de plaisir.

J'étais à L'Isle-Verte au cours des derniers jours, en fin de semaine, samedi, pour une cérémonie, le dévoilement d'un mémorial, et les gens de la communauté de L'Isle-Verte, et j'oserais dire de la communauté régionale aussi, parce qu'il y a plein de municipalités autour qui ont été touchées directement ou indirectement par ce drame-là, les gens espéraient ce type d'initiative là, qui avait d'ailleurs été abordée quelques heures après le début de l'incendie, au moment où nous formions l'opposition. Notre formation politique, c'était une priorité.

Alors, la nouvelle d'aujourd'hui correspond, à mon sens, en tous points aux attentes de la communauté régionale. J'en suis particulièrement heureux. Cette initiative-là va nous permettre de connaître… de faire la lumière sur ce qui s'est produit au cours de ces heures terribles dont on se souvient tous.

Alors, je limiterai, pour le moment, mon commentaire à ce point bien précis, mais on est satisfait de cette démarche-là.

Le Modérateur : Alors, vos questions. M. Laforest.

M. Laforest (Alain) : Pourquoi avoir mis tant de temps pour décréter cette enquête du coroner? C'est parce que vous n'êtes pas satisfaite des conclusions du rapport de la Sûreté du Québec, parce que Me Bertrand vous met de la pression avec les propriétaires?

Mme Thériault : Non. Je vous dirais tout simplement que l'enquête de la Sûreté du Québec est toujours en cours. Comme mon collègue M. D'Amour vous l'a dit, en fin de semaine, il y avait un mémorial qui a été dévoilé en hommage aux victimes. Je pense qu'il faut prendre le temps de faire bien les choses et de les faire correctement. Ceci étant dit, il fallait choisir les bonnes personnes également, et je pense qu'en la personne de Me Cyrille Delâge nous avons une personne qui est très expérimentée. C'est une sommité au Québec, et vous comprendrez qu'à partir du moment où les enquêtes sont toujours en cours c'est toujours très délicat, pour moi, de pouvoir commenter. Me Delage a entièrement la confiance du gouvernement, et je suis convaincue que tous les citoyens de L'Isle-Verte doivent être heureux que ce soit lui qui préside cette enquête-là.

M. Laforest (Alain) : Mais l'avocat du propriétaire de la résidence a contesté déjà les conclusions préliminaires qui avaient été avancées. Est-ce que c'est ça qui vous incite pour avoir le fin mot de l'histoire?

Mme Thériault : Non, je pense que c'est… Pour ce qui est devant la cause qui est là, vous comprendrez, M. Laforest, que je ne veux pas émettre de commentaires parce qu'on a choisi de judiciariser. Moi, ce qui m'importe, c'est les résultats de l'enquête du coroner, et, évidemment, M. Cyrille Delâge a toute la latitude possible pour mener à bien son enquête, et je crois que le mandat que je vous ai énuméré est quand même très clair également.

M. Laforest (Alain) : Mais c'est quand même curieux, là. Ça fait une semaine qu'il a demandé une enquête publique, vous arrivez avec une enquête publique une semaine après. Ça n'a pas de cause à effet pour vous?

Mme Thériault : Non, ça n'a pas de cause à effet. Je tiens à vous rappeler les propos que j'ai tenus moi-même en point de presse ici, au mois de janvier dernier, où j'ai dit qu'à chaque fois qu'il y a un drame comme ça qui se produit, c'est logique qu'il y ait une enquête du coroner et que le gouvernement regarde les recommandations qui seront faites par le coroner. Et ce que vous avez aujourd'hui, c'est une enquête publique du coroner.

Le Modérateur : Régys Caron.

M. Caron (Régys) : Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, M. D'Amour. Quel sera le mandat de M. Delâge? Est-ce qu'il aura, par exemple, pour mandat d'aller en amont de l'événement, par exemple aller voir les politiques que s'était donnée la municipalité, si politique il y avait, et dans quelle mesure elles ont été observées?

Mme Thériault : C'est ce qu'on appelle, dans notre jargon, d'évaluer la mise en oeuvre du schéma de couverture de risques en incendie de la MRC, dont le temps d'intervention des pompiers. Donc, tout ce qui avait été prévu dans le schéma de couverture de risques sera analysé par Me Delâge, le temps de réponse également. Donc, toutes les questions… Il a toute la latitude pour regarder tout ce qui entoure le plan d'intervention, ce qui a été fait, ce qui n'a peut-être pas été fait non plus. Donc, c'est vraiment… il a toute la marge de manoeuvre qu'il doit avoir.

M. Caron (Régys) : Aura-t-il aussi pour mandat de déterminer des gens qui peuvent être… ou des institutions qui peuvent trouvées responsables ou en partie responsables de l'incendie?

Mme Thériault : Bien, c'est sûr que ce n'est pas une enquête criminelle. Vous comprendrez que la police continue l'enquête qu'elle a. Par contre, il est évident que le mandat qu'on donne, c'est pourquoi ce drame-là s'est produit puis qu'est-ce qu'on doit faire pour ne pas que ça se reproduise. Donc, je pense que M. Delâge est un homme d'une très grande expérience et c'est vraiment la meilleure personne, puisqu'il est commissaire aux incendies, pour pouvoir faire toute la lumière sur ce qui s'est produit réellement à L'Isle-Verte dans la nuit du 23 au 24 janvier.

M. Caron (Régys) : Merci.

Le Modérateur : Michel Pépin.

M. Pépin (Michel) : Bonjour, madame.

Mme Thériault : Bonjour.

M. Pépin (Michel) : Bonjour, monsieur. Est-ce que, donc, ça inclut la réglementation provinciale, insuffisance ou suffisance de cette réglementation concernant les résidences pour personnes âgées? Est-ce que ça fera partie du mandat également de M. Delâge?

Mme Thériault : À partir du moment où on demande au coroner de nous dire comment on peut faire pour éviter que ce type d'incendie se reproduise, il faut s'attendre à ce qu'il propose une série de recommandations qui va toucher les résidences pour personnes âgées, oui.

M. Pépin (Michel) : Enquête de la SQ, enquête du coroner. Est-ce qu'il y a d'autres enquêtes qui pourraient être déclenchées ou qui ont cours actuellement?

Mme Thériault : Pas à ma connaissance.

M. Pépin (Michel) : Ce serait complet, donc?

Mme Thériault : Oui, et c'est une enquête publique du coroner.

M. Pépin (Michel) : Pourquoi ça a pris… bien, c'était en janvier; là on est à la fin août. Pourquoi ça a pris ce temps-là pour décréter la tenue d'une enquête du coroner, là? Vous comprendrez, évidemment, je ne cherche pas des responsables, on a deux gouvernements qui sont passés, mais ça paraît être un délai de… pour une décision qui n'est pas si compliquée, là. L'enquête du coroner, entre vous et moi, là, ce n'est pas compliqué, ça, là…

Mme Thériault : Bien, ce qu'il faut comprendre, c'est que c'est…

M. Pépin (Michel) : Pourquoi sept, huit mois?

Mme Thériault : …c'est des questions qui ne sont pas simples non plus. Je pense que les gens à L'Isle-Verte aussi… c'est une question qui est très poignante pour les gens. En fin de semaine, il y avait le dévoilement d'un memorium aussi… mémorial, pardon. On a eu l'occasion de vous dire, pas plus tard que voilà deux semaines et même la semaine passée, de vous dire qu'on se reparlerait sous peu, et il fallait quand même prendre le temps d'avoir le bon commissaire pour pouvoir mener cette enquête-là. Et évidemment il y a un concours de circonstances, mais je pense que l'important c'est qu'il y aura une enquête qui sera menée par Cyrille Delâge et que les gens de L'Isle-Verte pourront avoir des réponses à leurs questions.

Le Modérateur : Philippe Teisceira-Lessard.

M. Teisceira-Lessard (Philippe) : Sur la mécanique, Mme Thériault, si le rapport public du coroner est remis avant la conclusion de l'enquête de la SQ, il pourra donc être utilisé pour d'éventuelles accusations criminelles. C'est l'obstacle qu'évoquait le gouvernement péquiste pour ne pas déclencher tout de suite une enquête publique du coroner. Est-ce que vous pouvez…

Mme Thériault : Bien, moi, je vous dirais que la loi me permet de demander au coroner de déclencher une enquête même parallèlement au fait qu'il y a une enquête criminelle. Et je considère qu'à 32 décès… regardez l'ampleur du drame, les gens méritent d'avoir des réponses à leurs questions, et on doit tout faire comme gouvernement pour faire en sorte que ces situations-là, ça ne se reproduise plus.

M. Teisceira-Lessard (Philippe) : C'est quoi la mécanique de… Pardon.

M. D'Amour : Oui, c'est généralisé, là. Quand ma collègue souligne le fait que les gens souhaitent avoir des réponses à leurs questions, c'est généralisé. Pour avoir rencontré les familles en fin de semaine dernière, les gens ont cette préoccupation-là, les gens nous en parlent constamment. Dans les visites que j'ai eu l'occasion de faire au cours des dernières semaines, tout comme samedi dernier, les gens veulent savoir et les gens, dans leur processus, sont rendus là. Alors, il y a cette responsabilité qu'on a.

M. Teisceira-Lessard (Philippe) : Sur la mécanique de l'enquête publique, est-ce qu'on sait si… ce qui est public au fond, c'est le rapport final. Il n'y a pas d'audience en cours d'enquête, il n'y a pas de… le volet public de l'enquête, c'est que le rapport final va être public.

Mme Thériault : Oui, et le fait aussi que les personnes qui sont directement visées pourront se faire entendre, peuvent signifier… Ce n'est pas le coroner qui va dire : Ah! Bien, j'entends vous, j'entends vous, j'entends vous. S'il y a quelqu'un qui a quelque chose à apporter, pourra dire : Bien, moi, j'aimerais ça être entendu par le coroner. Donc, il y a un travail qui est plus vaste qui est fait quand c'est une enquête publique parce qu'on peut signifier.

M. Teisceira-Lessard (Philippe) : Et est-ce que ces audiences-là sont publiques?

Mme Thériault : Pardon?

M. Teisceira-Lessard (Philippe) : Est-ce que ces audiences-là sont publiques? Si quelqu'un fait valoir…

Mme Thériault : Ce n'est pas public, mais, par contre, le rapport, lui, sera public. Les recommandations aussi seront publiques.

M. Pépin (Michel) : Ah! Vous voulez dire que ça ne sera pas public, ça, ces audiences-là? Moi, j'ai déjà vu des audiences du coroner qui étaient publiques. Pourquoi celle-là ne le serait pas?

Mme Thériault : Bien, ce n'est pas prévu, mais remarquez que… Moi, je pense que ce qui est important, c'est de faire la lumière. Présentement, je fais confiance au Bureau du coroner, M. Marsolais, parce que, moi, la mécanique me demande de demander, et, après ça, M. Marsolais, lui, va désigner. C'est exactement ce qu'on a enclenché comme processus. Puis Me Cyrille Delâge, je pense qu'il n'y a pas personne qui va contester les conclusions auxquelles il pourrait venir avec son enquête.

M. Pépin (Michel) : Si vous permettez que je continue juste… Oui…

M. Ouellet (Martin) : …pour le plaisir, là.

Le Modérateur : C'était rendu à Martin Ouellet, là.

M. Ouellet (Martin) : Mais je vais revenir avec ça de toute façon. Vas-y, continue.

M. Pépin (Michel) : Non, non, mais je voulais… M. D'Amour, vous, justement, comme ministre régional, est-ce que vous n'avez pas une préoccupation qu'il y ait une enquête publique en bonne et due forme, avec témoignages des gens qui viennent devant le coroner, que ce soit public?

M. D'Amour : Moi, la grande préoccupation que j'ai, la grande préoccupation que j'ai, c'est que les gens de L'Isle-Verte, tout comme les municipalités avoisinantes, comme j'avais l'occasion de le souligner tantôt, aient réponse à leurs questions. Alors, le véhicule qui est abordé ou qui est emprunté ce matin me satisfait pleinement. Il y a là un processus, d'ailleurs à l'intérieur duquel le volet politique ne s'ingère pas, il y a un processus qui est mis en place de façon à avoir la réponse à toutes ces questions-là. À mon sens, moi, ça me satisfait.

Et, lorsque ma collègue ajoute que les gens qui vont vouloir être entendus vont pouvoir l'être, moi, ça me sécurise au plus haut point, parce qu'il y a des gens qui souhaitent s'exprimer là-dedans, il y a des gens qui sont arrivés sur les lieux de l'incendie qui ont des choses à dire. Alors, l'enquête va se tenir selon des règles bien précises. Moi, ça me satisfait pleinement.

Le Modérateur : Martin Ouellet.

M. Ouellet (Martin) : Madame, monsieur. Mais, lorsqu'on entend «enquête publique», souvent, ce qu'on comprend, c'est qu'il va y avoir des audiences publiques, il va y avoir des gens qui vont être là, et ça va se faire publiquement. Mais là ce que je comprends, c'est que le seul public de cette enquête-là, c'est le rapport qui va être déposé. C'est la seule chose qui va être rendue publique. On ne verra pas les audiences, on ne verra pas… Ce ne sera pas une enquête publique comme on l'entend traditionnellement, là. On va attendre qu'il finisse, il va y avoir un rapport après, c'est tout. C'est ça?

Mme Thériault : Mais ce qu'il faut comprendre également, c'est que Me Delâge n'a absolument rien à cacher, là. Il fait une enquête, puis les conclusions seront publiques.

M. Ouellet (Martin) : Non, je comprends, mais pourquoi qu'il n'y a pas d'audiences publiques? Pourquoi vous avez décidé de cette façon-là?

Mme Thériault : Bien, je pense que c'est peut-être une question d'efficacité bien plus que n'importe quoi, une question de sensibilité des personnes aussi, là. Je pense que c'est un dossier qui est complexe. Il ne faut pas oublier non plus que cette cause-là se ramasse devant les tribunaux. Donc, je pense que c'est correct aussi, la voie qui a été choisie.

Et moi, ce qui m'importe, c'est que le travail soit bien fait. Nous confions le mandat à Me Cyrille Delâge. Le travail va être bien fait. Les recommandations sont attendues, évidemment, et Me Delâge a toute la latitude pour pouvoir effectuer son mandat et aller partout. Si vous voulez, là, je peux répéter, c'est : Comment ce drame s'est-il produit? Il doit se pencher là-dessus. Quoi faire pour éviter qu'un incendie semblable ne puisse jamais se reproduire? Il va concrètement déterminer les causes du décès des 32 victimes, déterminer le point d'origine d'incendie, ses causes probables et ses circonstances particulières. Il va aussi évaluer la mise en oeuvre du schéma de couverture de risques en incendie de la MRC, dont le temps d'intervention des pompiers. Ça ne l'empêche pas de regarder d'autres choses et toutes les questions qui regardent vers ça. Il va également formuler des recommandations pour assurer une meilleure protection contre les incendies dans les résidences pour aînés.

M. Ouellet (Martin) : O.K. Et ça m'a peut-être échappé, là, mais c'est quoi, le cadre, là? Le rapport, vous l'attendez quand? Ça va se tenir où, l'enquête?

Mme Thériault : Vous comprendrez qu'à partir du moment où le mandat est donné à Me Delâge je suis convaincue qu'il va… C'est au fur et à mesure que l'enquête va avancer, évidemment. Mais je suis convaincue qu'étant donné que c'est un homme de grande expérience, que Me Delâge va tout faire pour produire le rapport le plus rapidement possible.

M. Lacroix (Louis) : Je vais me permettre une question, si vous le voulez. Parce que, dans des tragédies précédentes, je pense entre autres à l'accident des Éboulements qui avait fait 45 morts en 1997, il y avait eu immédiatement une enquête publique qui avait été décrétée par le bureau du premier ministre à ce moment-là, qui était Lucien Bouchard. Alors, pourquoi vous ne le faites pas dans une tragédie qui est aussi importante que celle-là, de ne pas avoir un processus public, justement, pour avoir des gens qui viennent témoigner devant les caméras, qui viennent expliquer comment ça se passe, qu'on ait vraiment, là, de façon très, très large, une diffusion de l'information? Parce que, dans des cas précédents, des tragédies d'égale importance, il y a eu des enquêtes publiques qui ont été décrétées.

Mme Thériault : Bien, remarquez que c'est des questions qu'il faudrait regarder. Moi, ce qui m'importe aujourd'hui, c'est vraiment le fait de dire que Cyrille Delâge va pouvoir se pencher sur toutes ces questions-là et qu'il sera dans la possibilité de faire des recommandations au gouvernement. Mais il ne faut pas oublier non plus que la cause, elle est déjà devant les tribunaux.

M. Lacroix (Louis) : Est-ce que c'est par souci d'économie?

Mme Thériault : Non. Non, pas du tout. Je pense que c'est le mode qui est prévu. Vous avez apporté quelque chose qui… vous le dites vous-même, c'est un drame exceptionnel, c'est des circonstances qui sont exceptionnelles. Moi, je pense que ce qui m'importe, c'est vraiment de voir que le travail va être fait, qu'il est confié à la bonne personne qui va regarder toutes ces questions-là. Puis je suis confiante qu'il va proposer des recommandations au gouvernement pour éviter que ça se reproduise, évidemment.

M. Caron (Régys) : Mais le fait que ça se fasse à huis clos, est-ce que ça peut faciliter les témoignages, rendre les gens plus à l'aise pour témoigner devant M. Delâge?

Mme Thériault : Bien, ça, je pense que ça… oui, certainement. Vous savez qu'il y a des gens qui sont toujours intimidés par les caméras, la présence de caméras aussi. Moi, je pense que le principal, c'est qu'on puisse faire la lumière puis qu'il y ait des recommandations. Peu importe la voie qui est choisie, là… le coroner, je vais juste vous rappeler que c'est une entité qui est indépendante, qui n'est pas politisée, et que, Me Delâge, je pense que sa longue feuille de route fait en sorte que c'est vraiment la bonne personne pour pouvoir faire toute la lumière sur ce qui s'est passé dans la nuit du 23 janvier dernier.

M. Ouellet (Martin) : En quoi cette enquête-là est plus publique qu'une autre enquête?

Mme Thériault : Il y a des petites nuances techniques, là. Je vais m'arranger pour qu'on vous fasse parvenir la différence entre cette enquête publique là et les autres types d'enquêtes.

M. Ouellet (Martin) : Est-ce que je comprends bien que les gens qui vont témoigner vont témoigner à huis clos, et leurs témoignages, on va les connaître, là, en résumé dans le rapport qui va être présenté plus tard?

Mme Thériault : J'imagine que c'est ce qui est le processus usuel.

Le Modérateur : Alain Laforest.

M. Laforest (Alain) : Est-ce que cette demande-là émane du Bureau du coroner ou ça vient de vous?

Mme Thériault : Non, ça ne l'émane pas. C'est moi qui demande au Bureau du coroner de nommer un enquêteur en chef pour ce dossier-là.

M. Laforest (Alain) : Oui, je comprends, mais le huis clos, là, est-ce qu'il a été demandé par le Bureau du coroner ou c'est vous qui avez pris cette décision-là?

Mme Thériault : Non. Il n'y a pas personne qui a demandé le huis clos, là…

M. Laforest (Alain) : Bien, oui, si ce n'est pas des audiences publiques, parce que la loi du coroner dit qu'une enquête publique prévoit des audiences publiques.

Mme Thériault : Bien, moi, ce qu'on m'a dit, c'est que c'est le processus qu'on a, c'est ce processus-là. Et j'applique…

M. Laforest (Alain) : Donc, c'est le ministère de la Sécurité publique qui a décidé ça, là? Bien, c'est vous, là.

Mme Thériault : Bien, c'est le Bureau du coroner.

M. Laforest (Alain) : C'est le Bureau du coroner?

Mme Thériault : Oui, c'est le Bureau du coroner. Moi, je n'ai que le pouvoir de demander au coroner de déclencher une enquête, et c'est ce que j'ai fait hier. Et, ce matin, ça a été confirmé par écrit par le coroner en chef.

M. Laforest (Alain) : Et lui a demandé que les audiences soient à huis clos.

Mme Thériault : Bien, je ne sais pas s'il l'a demandé. Il faudrait vérifier, là.

Une voix :

Mme Thériault : Ah! Il peut. Bon, la vraie réponse, c'est qu'il peut y avoir…

M. Laforest (Alain) : Mais vous nous dites qu'ils vont le faire.

Mme Thériault : Oui, il peut y avoir… Il a toute la latitude pour pouvoir faire des enquêtes… pas des enquêtes, mais des audiences publiques s'il le juge à propos.

M. Laforest (Alain) : Et c'est lui, là, qui en a fait la demande, du huis clos?

Mme Thériault : C'est le coroner qui va décider. C'est Me Cyrille Delâge qui va organiser ses propres travaux. C'est lui qui va organiser son travail.

M. Ouellet (Martin) : Vous n'êtes pas certaine, là.

M. Pépin (Michel) : Avez-vous demandé une enquête publique ou vous n'avez pas demandé une enquête publique?

Mme Thériault : Bien, c'est une enquête publique. C'est qu'il a la possibilité de le faire, comparativement à une autre enquête qui est complètement fermée, qu'on ne voit pas. Là, il a cette possibilité-là.

M. Ouellet (Martin) : Vous, vous avez demandé quoi?

Mme Thériault : Non, ce n'est pas à moi. Moi, je demande au coroner, et le coroner définit les balises. Et, après ça, l'enquêteur…

M. Pépin (Michel) : Est-ce que vous avez le droit de demander une enquête publique spécifiquement ou vous lui demandez simplement une enquête sur ce dossier-là?

Mme Thériault : C'est ce qui est demandé par le coroner à Me Cyrille Delâge.

M. Pépin (Michel) : …par le coroner en chef à Me Cyrille Delâge…

Mme Thériault : Oui, à Me Delâge, c'est ça. Oui.

M. Pépin (Michel) : …de tenir une enquête…

Mme Thériault : …une enquête publique du coroner. Donc, il peut faire des audiences en public s'il le désire, comme il peut rencontrer des gens à huis clos. Me Delâge est celui qui va organiser la nature de ses travaux et il a assez d'expérience pour pouvoir décider la portion qu'il voudra sur la place publique et celle qu'il ne voudra pas. Il faut comprendre qu'il y a la sensibilité des gens de L'Isle-Verte également, parce que ce n'est pas des questions qui sont faciles non plus. La douleur, elle est là et elle est vive, mais il faut comprendre également qu'il y a une cause devant les tribunaux.

M. Pépin (Michel) : Oui, mais… Là, vous parlez de la cause… Bien, c'est une cause civile pour l'instant, là.

Mme Thériault : C'est quand même devant les tribunaux.

M. Pépin (Michel) : Est-ce que la cour civile, à votre connaissance, devrait être un empêchement d'une enquête publique du coroner?

Mme Thériault : C'est le coroner qui va décider de quelle manière il veut faire ses audiences.

M. Pépin (Michel) : Oui, mais tantôt, vous nous disiez : Il n'y aura pas d'audiences publiques. Là, vous nous dites : Il y aura peut-être des audiences publiques?

Mme Thériault : Bien, non. Ce que je vous dis, c'est que le coroner peut décider, et vous aurez certainement l'occasion de pouvoir parler à Cyrille Delâge, mais le coroner peut décider qu'il y a une portion qui se tient publique et que, s'il veut faire des entrevues à huis clos, il peut également le faire.

M. Ouellet (Martin) : Mais tantôt vous disiez complètement le contraire. Vous disiez qu'il n'y aurait pas d'audiences publiques, ça serait juste le rapport qui serait déposé. Alors, vous n'étiez pas au courant ou…

Mme Thériault : Ce que je vous ai dit tout à l'heure, c'est qu'une personne qui est intéressée pourrait se faire entendre et demander à être entendue par le coroner. C'est ce que j'ai mentionné.

M. Boivin (Simon) : Est-ce que vous souhaitez que les audiences soient publiques?

Mme Thériault : Moi, je considère que les gens doivent savoir ce qui s'est passé et on doit savoir qu'est-ce qu'on doit changer dans nos façons de faire pour ne plus jamais qu'un drame comme ça se reproduise.

M. Boivin (Simon) : Est-ce que vous considérez que ça serait utile que les audiences du coroner soient publiques?

Mme Thériault : Ça serait très utile, absolument, mais c'est au coroner d'organiser ses travaux. Ce n'est pas à moi de le guider dans la manière d'organiser ses travaux.

M. Ouellet (Martin) : On n'est pas certain qu'il va y avoir une enquête publique, là.

Mme Thériault : Mais moi, je suis convaincue que Me Cyrille Delâge va certainement répondre à toutes vos questions également. C'est un coroner, c'est un homme d'une grande efficacité…

M. Ouellet (Martin) : C'est parce que vous nous annoncez une enquête publique, puis, après ça, elle n'est pas nécessairement publique…

Mme Thériault : C'est une enquête…

M. Ouellet (Martin) : …et après, bien, c'est possible qu'elle soit publique. C'est quoi, la vraie ligne, là?

Mme Thériault : Il peut y avoir une portion qui sera publique et une autre portion qui ne le sera pas. C'est au coroner d'organiser ses travaux. Je ne peux pas le guider en lui disant : Vous faites ça, vous faites ça, vous faites ça. Le coroner, c'est une institution qui est indépendante et qui n'est pas politisée. Donc, je n'écris pas le rapport, et Me Delâge a toute la latitude pour pouvoir organiser ses travaux de la manière dont il le juge à propos.

M. Pépin (Michel) : Donc, si vous vouliez vraiment une enquête publique sur ces événements-là, une enquête véritablement publique, avec des audiences publiques, vous auriez dû utiliser un autre véhicule, non?

Mme Thériault : Je vais juste vous rappeler qu'on n'a absolument rien à cacher dans ce dossier-là. C'est un drame qui s'est produit alors qu'il y avait un précédent gouvernement…

M. Pépin (Michel) : Je ne prétends pas que vous avez quelque chose à cacher.

Mme Thériault : Nous avons déjà annoncé sur la place publique que, s'il fallait avoir une enquête du coroner, qu'il y en aurait une. Aujourd'hui, je vous confirme qu'il y en a une, je vous confirme que Me Delâge est chargé de remettre des recommandations également au gouvernement pour empêcher qu'un tel drame ne se produise. Je pense que les familles ont des questions, qu'elles méritent d'avoir des réponses à leurs questions. C'est un drame qui est épouvantable, et je pense que Me Delâge est la personne tout indiquée. Mais il fallait prendre le temps de faire les choses correctement, et c'est ce qu'on vous dit aujourd'hui.

M. Caron (Régys) : On ne connaît pas les dates de la tenue de l'enquête. Ça, ça va être connu plus tard?

Mme Thériault : C'est Me Delâge qui va organiser ses travaux lui-même.

M. Caron (Régys) : L'endroit, c'est encore lui qui va décider ça?

Mme Thériault : On peut imaginer qu'il va aller à L'Isle-Verte rencontrer les gens également.

Le Modérateur : En anglais, Caroline Plante.

Mme Plante (Caroline) : Mme Thériault, I have pretty much the same question. Could you explain Me Delâge's mandate and why you are demanding that the inquiry be fully public?

Mme Thériault : Vous allez m'excuser, je vais vous répondre en français parce qu'il y a des nuances qui sont vraiment…

Mme Plante (Caroline) : Ah! O.K. Vous ne voulez pas parler anglais.

Mme Thériault : Non. Désolée, je n'ai pas la bonne terminologie non plus, là. Mais je pense qu'il faut comprendre que les coroners ont la marge de manoeuvre qu'il faut pour donner l'information, et l'information sera rendue publique.

Mme Plante (Caroline) : Vous ne pouvez pas exiger qu'il y ait des audiences publiques, qu'elles soient complètement publiques?

Mme Thériault : Non. Il y a des choses qui sont dans mon champ de compétence puis il y a d'autres choses qui n'y sont pas. Moi, je pense que le principal, c'est qu'on puisse avoir des réponses à nos questions et c'est ce que Cyrille Delâge va faire, c'est de donner des réponses aux questions des gens. Merci.

(Fin à 10 h 55)

Participants


Document(s) Related