(Treize heures trente-deux minutes)
M.
Bergeron
:
Alors, la semaine dernière, la commission Charbonneau a terminé la partie
publique des auditions de témoins. Certains témoignages nous ont laissés sur
notre faim. Pour plusieurs affaires, nous n'avons pas su le fin fond de
l'histoire.
Hier, un ancien responsable des opérations
SharQc et Diligence , Sylvain Tremblay, a fait des affirmations extrêmement
troublantes. Il a dit, pour l'essentiel, que la commission a examiné certains
sujets en profondeur, alors qu'elle n'a fait qu'en effleurer d'autres.
Imaginez, on a été jusqu'à convoquer une réceptionniste d'Union Montréal pour
lui demander si, oui ou non, elle avait bien, à la demande de Bernard
Trépanier, compté de l'argent, mais on n'a pas convoqué le grand argentier du
Parti libéral. Ça n'a quand même pas de bon sens, là. C'est la même personne
qui se présentait comme faisant partie de l'équipe du premier ministre, qui,
semble-t-il, avait même une carte d'affaires à cet effet; la même personne qui
est allée voir Hydro-Québec pour demander qu'on lui fournisse la liste des
contrats; la même personne qui allait voir les entrepreneurs en leur disant :
Si vous donnez du financement, il va y avoir des contrats.
Vous me permettrez de citer au texte M.
Tremblay. Il disait : On a escamoté des cibles importantes, et tout ce qu'il
y avait à l'intérieur du dossier sur le Parti libéral a été complètement
escamoté. Il disait également : Les membres de la commission avaient les
mains pleines avec le rapport Duchesneau, l'opération Diligence et l'opération
Colisée. Ils avaient tout pour décrire le système, et c'était ça, leur mission.
C'était de nous faire découvrir le système. Si on regarde le résultat final, l'objectif
n'est absolument pas atteint.
M. Tremblay affirme qu'au moins un témoin
aurait pu établir des liens entre Marc Bibeau, Pierre Bibeau et Tony Accurso,
et ce témoin n'a pas été entendu, même si la commission connaît son identité.
Un sondage démontre que la population n'a pas le sentiment que la commission
Charbonneau est allée au bout de son travail. Il ne faut pas que ce sentiment
nuise à l'entreprise de remise sur pied de nos institutions publiques. Il ne
faut pas qu'une date artificielle mette fin abruptement à ce gigantesque
travail abattu jusqu'à présent. La commission doit aller au bout de son mandat,
d'autres témoins doivent être entendus.
Nous demandons donc une prolongation du
mandat de la commission Charbonneau. Nous déposerons à cet effet, cet
après-midi, une motion à l'Assemblée nationale pour demander une telle
prolongation. La motion sera libellée ainsi :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des
déclarations faites par l'ex-enquêteur de la Sûreté du Québec, M. Sylvain
Tremblay;
«Qu'elle considère l'opinion exprimée par
un nombre important de citoyens à l'effet que la commission Charbonneau ait
omis d'auditionner plusieurs témoins clés; et
«Qu'elle exige du gouvernement libéral la
prolongation du mandat de la commission afin de compléter son analyse des liens
entre l'octroi des contrats publics au sein du gouvernement du Québec et le
financement des partis politiques.
«Que cette motion devienne un ordre de
l'Assemblée.»
Les libéraux veulent-ils réellement aller
au fond des choses? Veulent-ils connaître la vérité? C'est ce que nous saurons
cet après-midi.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Pourquoi y aller avec cette demande-là, alors que la commission Charbonneau n'a
pas demandé une prolongation de son mandat? Pourquoi vous ingérer ainsi dans
les travaux de la commission Charbonneau?
M.
Bergeron
:
Écoutez, on ne peut pas faire abstraction des affirmations extrêmement
troublantes de M. Tremblay. On ne peut pas faire abstraction non plus des
préoccupations exprimées par les Québécoises et Québécois à l'effet que la
commission ne serait pas allée au bout de son mandat. La commission a terminé
la partie publique des auditions de témoins. Manifestement, certains témoins
doivent être entendus. On doit approfondir certaines questions. La commission,
compte tenu des délais qui lui sont impartis et compte tenu de ce qu'elle
prévoit faire d'ici la fin du mandat, n'a plus de temps pour entendre d'autres
témoins. Ce que nous faisons, c'est de proposer à la commission de disposer de
temps supplémentaire pour entendre de nouveaux témoins.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, vous estimez que c'est par faute de temps que ce témoin, qui a une connaissance
aiguë du fonctionnement de la politique québécoise, qui aussi pourrait tisser
la toile autour de Marc Bibeau, Pierre Bibeau, le Parti libéral, Tony Accurso,
n'a pas été rencontré par la commission Charbonneau par faute de temps?
M.
Bergeron
:
Bien, vous faites référence à un témoin en particulier, mais on pourrait en
évoquer d'autres. Mais ce que je veux vous dire, c'est que... Une chose est
certaine, c'est que, si la commission juge qu'il n'est pas pertinent de
recevoir ou d'entendre certains témoins, je pense qu'elle a, à tout le moins,
la responsabilité de nous indiquer pourquoi elle ne reçoit pas certains témoins
et que si, d'aventure, ce n'était simplement qu'une question de temps,
d'échéancier, je pense que ça ne justifie pas qu'on précipite la fin des
travaux et qu'on n'aille pas au fond des choses. Donc, ce que nous proposons,
c'est de donner à la commission du temps supplémentaire pour lui permettre effectivement
d'aller au fond des choses, d'entendre les témoins qui normalement devraient
être entendus.
Je n'ai pas besoin d'insister, là. Je veux
dire, je vais me permettre de vous relire la déclaration de M. Tremblay : On
a escamoté des cibles importantes. Tout ce qu'il y avait à l'intérieur du
dossier sur le Parti libéral a été complètement escamoté. Alors, ce ne sont pas
que de minces affirmations, là, ce sont des affirmations lourdes de sens, qui
nous laissent entendre que, sur certaines questions, on a longuement discuté,
on a longuement examiné les faits.
Je vous donnais l'exemple de la réceptionniste
d'Union Montréal qui a comparu parce qu'on voulait absolument savoir si, oui ou
non, Bernard Trépanier lui avait demandé de compter de l'argent. On s'entend-tu
que, compte tenu de l'importance des faits qui ont été avancés, allégués
entourant, par exemple, un Marc Bibeau... Comment se fait-il que cette personne
n'ait pas été convoquée à la commission? Bien, je pense qu'on doit avoir des
réponses ou, à tout le moins, on doit l'entendre.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Selon vous, pourquoi, justement, Marc Bibeau n'a pas été convoqué? Il y a la
question du temps, là, mais, hormis le temps qui est imparti à la commission,
pourquoi...
M.
Bergeron
: Je
pense que ce n'est pas à moi de répondre à cela. Si j'avais eu à répondre à
cela, j'aurais dit : Bien, on va le... Si j'avais eu à répondre, j'aurais
dit : On va le convoquer, là. Mais, manifestement, on a jugé qu'ou bien on
n'avait pas le temps ou bien on avait des raisons pour lesquelles on a décidé
de ne pas le convoquer, et ce n'est certainement pas à moi de répondre à ces
questions-là.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Selon vous, il n'y a pas une volonté de ne pas s'ingérer dans les affaires
policières?
M.
Bergeron
:
Écoutez, on a entendu M. Accurso, qui fait l'objet d'accusations au
criminel, pendant quelques jours à la commission. Moi, je pense que, si la commission
a omis d'inviter un témoin aussi important que M. Bibeau, je pense qu'elle doit
à tout le moins dissiper tout doute ou malentendu sur les raisons pour
lesquelles elle ne l'a pas convoqué. Et, si c'est une question de temps, bien,
nous lui offrons le temps, effectivement, pour pouvoir le convoquer.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Donc,
vous en faites une question de crédibilité.
M.
Bergeron
:
Pardon?
M. Bélair-Cirino (Marco) : La
commission Charbonneau, le rapport de la commission Charbonneau n'aura pas
toute la crédibilité à laquelle vous vous étiez attendu si elle ne rencontre
pas, dans les prochaines semaines, des témoins clés comme Marc Bibeau, comme le
témoin mystère qui a une connaissance aiguë du système. Donc, pour vous, ce
rapport-là va être incomplet s'il ne rencontre pas ces témoins-là.
M.
Bergeron
: Je
ne peux pas, à ce stade-ci, tirer une telle conclusion. Ce que je peux vous
dire cependant, c'est que je pense que nous avons attendu beaucoup de cette commission.
Comme le disait lui-même M. Tremblay, ce qu'on attendait de cette commission, c'est
qu'elle nous décrive le système, qu'elle lève le voile sur ce système. Or, si
on ne prend pas la peine d'interroger l'ensemble des acteurs clés du système,
comment serons-nous en mesure de lever le voile? M. Tremblay semble en arriver
à la conclusion qu'on ne sera pas parvenus. Il dit même : L'objectif n'est
absolument pas atteint. Donc, il y a là, comme je le disais, une affirmation
grave, et pas de la part d'un quidam, là, d'une personne qui est bien
renseignée sur toutes ces questions-là et qui se serait attendue, justement,
pour qu'on aille au fond, qu'on aille un peu plus loin sur un certain nombre de
questions.
Alors, moi, je vous dis que j'en fais...
Il n'est pas question, à ce moment-ci, d'en faire une... de remettre en
question la crédibilité de la commission. Ceci dit, il y a beaucoup d'efforts
qui ont été déployés, il y a beaucoup d'argent qui a été investi. On espère que
cet argent-là aura été investi à bon escient puis qu'on aura pu, comme le
souhaite ou comme l'expose M. Tremblay, puis que c'était l'objectif
poursuivi... que nous allons être en mesure, effectivement, de bien connaître,
de bien cerner le système qui a été mis en place.
M. Vendeville (Geoffrey)
:
Vous proposez une prolongation de combien de temps?
M.
Bergeron
:
Écoutez, je pense que c'est à la commission de déterminer le temps dont elle
pourrait éventuellement avoir besoin pour entendre les témoins qu'elle pourrait
juger pertinent de convoquer.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Sinon, rapidement, sur la mesure annoncée par les ministres Moreau, Poëti et
Coiteux ce matin, d'abaisser, comme, je crois, vous l'entendiez au
gouvernement, lorsque vous y étiez, d'abaisser le seuil des contrats, les
sous-contrats publics pour lesquels toute entreprise devra obtenir une
autorisation de l'AMF, donc de la faire passer ou de faire passer ce seuil-là
de 10 millions à 5 millions de dollars puis également d'assujettir
les contrats de la ville de Montréal à la Loi sur les contrats des organismes
publics, donc tout contrat supérieur à 100 000 $. Donc, j'imagine que
vous êtes favorable à cette mesure-là.
La question que je vous poserais, c'est
notamment : Est-ce que ces nouvelles règles qui vont s'appliquer à la
ville de Montréal devraient s'appliquer dans d'autres municipalités au Québec,
selon vous?
M.
Bergeron
:
Écoutez, l'objectif à terme du projet de loi n° 1, qui est devenu une loi,
là, c'était effectivement de faire en sorte que, pour l'ensemble des contrats
publics significatifs, il y ait ce processus d'accréditation. Évidemment, il
fallait commencer avec les plus gros contrats puis répondre aux besoins de la
ville de Montréal, qui étaient, si je puis dire, une situation particulière
dans le paysage des contrats publics au Québec. Mais l'objectif à terme était
effectivement de réduire progressivement de telle sorte que le plus grand
nombre de contrats publics puissent éventuellement être couverts par les
dispositions de la loi. Alors, évidemment, on ne peut pas être en désaccord
avec cette mesure qui a été annoncée et qui faisait partie, de toute façon, de
la séquence logique qui était prévue dès le départ.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Est-ce que d'autres municipalités devraient également avoir des règles semblables
à celles qu'a demandées, dans le fond, Montréal à Québec, là? Est-ce que, par
exemple, la ville de Québec devrait également devoir soumettre… en fait, que
ceux qui souhaitent avoir le contrat de la ville de Québec, ou de la ville de
Gatineau, ou de la ville de Gaspé, obtenir un contrat de plus de
100 000 $, doivent également montrer patte blanche auprès de l'AMF,
selon vous?
M.
Bergeron
:
Bien, moi, je pense qu'effectivement il faut qu'on puisse mettre en place le
maximum de paramètres pour éviter les dérapages, mais, d'un autre côté, il ne
faut pas non plus nuire, comment dirais-je, au processus devant mener à la
construction des infrastructures publiques.
Alors donc, l'important, c'est de trouver
un juste équilibre, un juste milieu. Là, je comprends que le gouvernement a
répondu à une demande de la ville de Montréal, qui, comme je l'évoquais il y a
quelques instants, a un statut un peu particulier dans le paysage des contrats
publics au Québec. Alors, est-il de mise d'étendre cela à l'ensemble des
municipalités ou, du moins, à certaines autres municipalités? Je pense que c'est
quelque chose qui mériterait d'être examiné, mais je ne peux pas, à ce
stade-ci, donner une réponse spontanée à cette question. D'autres questions?
Merci beaucoup.
(Fin à 13 h 44)