(Neuf heures quarante-six minutes)
M.
Therrien
:
Merci. Bonjour à tous. Je suis porte-parole, pour les régimes de retraite, de l'opposition
officielle. Je suis ici pour vous parler du projet de loi n° 3.
Je voudrais vous dire au départ que nous
avons été très collaborateurs dans toute la démarche qu'on a eue durant la commission
parlementaire avec le ministre. On pourrait dire que l'ambiance a été bonne
durant les rencontres qu'on a effectuées et on a fait des demandes au ministre
et… dans certains cas, on est encore en attente, et c'est le but aujourd'hui,
là, c'est de vous expliquer, là, les démarches qu'on entend poursuivre pour
obtenir des résultats favorables.
D'abord, nous allons poser deux gestes parlementaires
aujourd'hui. Nous allons présenter une motion sans préavis pour exiger des
municipalités, des villes, qu'elles fournissent les évaluations actuarielles à
jour, au 31 décembre 2013, à la Régie des rentes avant le 30 septembre.
Ensuite, on demande que la Régie des rentes du Québec nous donne ces
informations-là au plus tard le 9 octobre 2014. Ça, c'est en premier lieu, on
demande ça.
Écoutez, c'est un projet de loi qui est
important, c'est un projet de loi crucial pour l'avenir du Québec. Je veux
dire, d'assurer la pérennité des régimes de retraite, on convient que c'est extrêmement
important. On ne veut pas faire ça à la va-vite, on veut avoir des informations
très précises sur l'ampleur du problème actuel.
On a eu une guerre de chiffres, hein,
durant la commission parlementaire, on a eu de la difficulté, là, à vraiment,
là, faire un portrait très clair de la situation. Moi, je vous dis, avant de
poursuivre l'étude de principe, on devrait commencer par réfléchir à l'idée
qu'on doit avoir les chiffres entre les mains pour faire et avoir un portrait
clair pour amener, justement, des solutions qui soient adaptées aux problèmes
qu'on a.
Dans un deuxième temps, on va tout
simplement demander, cet après-midi, une motion de report afin que le principe soit
débattu le 9 octobre, suite à la réception des chiffres, et qu'on aille ensuite
en étude détaillée le 10 octobre. On considère que c'est un délai raisonnable,
on considère qu'on est de bonne foi dans… et c'est évident qu'on est de bonne
foi dans cette démarche-là, et on demande justement au ministre d'acquiescer à
cette demande-là pour qu'on arrive ensuite très rapidement à l'étude détaillée
pour qu'on puisse justement, en ayant les chiffres, avoir des résultats
concrets, des négociations et des démarches parlementaires qui vont suivre.
Alors donc, ça ressemble beaucoup à ce que
je voulais vous dire ce matin. Je ne sais pas si vous avez des questions.
M. Gagnon (Marc-André) : Oui.
M. Therrien, est-ce que le ministre vous a transmis, jusqu'à présent, là, les amendements
qu'il entend apporter au projet de loi?
M.
Therrien
:
Pas encore. On est en attente des amendements aussi, alors… Puis comme je vous
dis, la communication est bonne, on ne peut pas dire qu'on est rebutés, là, par
rapport aux demandes qu'on fait. La communication est bonne. Il avait besoin de
plus de temps pour produire ces amendements-là, alors on est en attente à ce
niveau-là aussi et on espère qu'on aura rapidement ces amendements-là.
M. Gagnon (Marc-André) :
Pourtant, le ministre a déjà signalé, en début de semaine, qu'il n'y avait,
selon lui, aucune raison pour retarder l'étude de ce projet de loi là et
l'adoption du principe. Il a dit, en début de semaine : On est prêts.
M.
Therrien
: Bien,
écoutez, si lui est prêt à essayer de régler un problème dont il ignore
l'ampleur, moi, j'ai un problème avec ça. Moi, je ne sais pas, je ne peux pas
parler pour lui, là, mais moi… écoutez, là, si on arrive pour essayer de créer
et de produire un projet de loi qui va correspondre à la réalité sur le
terrain, bien, à la limite, si on veut que cette solution-là soit bonne, il
faut savoir c'est quoi, le problème, quelle est l'ampleur du problème.
On a les chiffres de 2012, du 31 décembre
2012. Il y a plein d'acteurs qui nous ont transmis des informations, des
actuaires, des syndicats qui nous disent que le déficit actuariel, qu'on
considérait comme étant 3,9 milliards en 2012, se retrouve à quelque part,
et là, je veux dire, il y a les chiffres… D'abord, il faut dire que ça diminue,
mais les chiffres qu'on obtient, là, qu'on entend, c'est 2, 2,5 milliards,
puis il y a même une étude actuarielle qui dit : Si on prend les mêmes
paramètres d'analyse que la Caisse de dépôt et de placement prend, on se
retrouve quasiment à en bas de 1 milliard, là.
Alors, moi, je vous dis : Avant de
commencer à se dire : Bien, oui, on va attaquer le problème, il faut
savoir c'est quoi, le problème. C'est clair, puis ça va changer bien des
paramètres qu'on devra évaluer par la suite en commission parlementaire.
Je vais vous donner un exemple simple.
Est-ce que tous les régimes devraient être attitrés à ces réformes-là? Est-ce
que c'est tous les régimes? Est-ce qu'un régime qui est à 120 % de
capitalisation devrait faire partie de la négociation? Est-ce qu'un régime qui
est à 100 % ou 95 % devrait faire partie de la négociation? Si on a
une tendance lourde, qu'on s'aperçoit, là, que la capitalisation s'améliore
rapidement, est-ce qu'on ne peut pas, justement, essayer d'alléger cette
démarche de négociation, là, balisée? Si on s'aperçoit, par exemple, qu'il y a
des ententes qui ont été négociées au préalable avec des employés, des employés
puis des employeurs, puis on s'aperçoit qu'avec ces ententes-là on a une forte
amélioration de la capitalisation, ce n'est pas une preuve qu'on doit laisser
la négociation faire son travail? Voyez-vous, c'est toutes des questions qu'on
se pose, puis qu'on n'a pas de réponse actuellement, puis on va les avoir seulement
lorsqu'on aura les chiffres les plus à date possible, soit du
31 décembre 2013.
M. Gagnon (Marc-André) : Le ministre
a déjà signalé que la régie aura, le 30 septembre justement, à rendre compte de
ces nouvelles évaluations là en date du 31 décembre. Si je prends le texte de
votre motion, au fond, c'est quoi que vous craignez, que des villes n'aient pas
encore transmis leurs chiffres à la régie ou que ça tarde?
M.
Therrien
: Écoutez,
hier, on a discuté… les leaders ont discuté en Chambre de cette possibilité-là,
là, qu'il y ait un certain report sur certains chiffres. Il y avait comme une
ambiguïté. Ils n'étaient pas certains d'être capables de nous donner les
chiffres au 30 septembre. Puis nous, on dit : Bien, écoutez, là, là, on
est sérieux, on veut vraiment que vous vous engagiez avec les villes pour faire
des démarches pour qu'on réussisse à avoir ces chiffres-là. Alors, c'est le but
de notre point de presse ce matin, c'est de dire : On veut s'assurer que
vous ayez bien les chiffres avant d'entamer la suite des choses.
M. Ouellet (Martin)
: Est-ce
que vos collègues… Sur un autre sujet, à moins qu'il n'ait pas terminé, là, est-ce
que vos collègues… en fait, votre collègue qui a été envoyé officiellement par
votre parti en Écosse fait preuve d'ingérence dans le dossier… dans le débat
écossais?
M.
Therrien
:
Moi, écoutez, je suis ici pour parler du projet de loi n° 3.
M. Ouellet (Martin)
:
Je comprends, mais je vous parle, là, comme législateur, là, comme membre du Parti
québécois.
M.
Therrien
:
Bien, comme législateur, écoutez, moi, ce que j'entends d'Alexandre Cloutier,
je ne vois pas en quoi il ferait de l'ingérence. Je veux dire, il fait des commentaires
qui nous aident, justement, à comprendre ce qui se passe en Écosse.
M. Ouellet (Martin)
: Est-ce
qu'il a participé à des activités partisanes en Écosse?
M.
Therrien
:
Ça, je ne pourrais pas vous dire. Je n'ai pas son agenda entre les mains.
M. Ouellet (Martin)
: À
votre avis, est-ce que… s'il y avait un débat référendaire ici, et un unioniste
anglais venait faire des activités partisanes, est-ce que vous trouveriez ça
normal?
M.
Therrien
: Je
ne réponds aux questions si hypothétiques que ça. Je veux dire, il y a-tu
quelque chose de plus hypothétique que ça en ce moment?
M. Ouellet (Martin)
:
Qu'un référendum? Effectivement.
M.
Therrien
:
Puis aussi qu'une visite de quelqu'un qui viendrait de l'Angleterre. Là, vous…
avec des «si» comme ça, là, on peut faire beaucoup de choses, hein? On peut
envoyer bien du monde sur la lune.
M. Ouellet (Martin)
: …ça
vous satisfait?
M.
Therrien
:
Bien, écoutez, moi, je veux dire, le but que M. Cloutier poursuit en allant en
Écosse, c'est tout simplement d'informer les Québécois qui s'intéressent. Et je
pense que c'est clair qu'on s'intéresse à ça, là, les journaux ne cessent de
parler de ça. Moi, je pense que c'est intéressant qu'on ait une antenne
d'information là-bas et que, justement, on puisse avoir, là, une écoute
attentive de ce qui se produit là-bas puis qu'on se serve de cette histoire-là,
de cette partie de l'histoire du monde pour nous inspirer pour la suite des
événements. Merci.
(Fin à 9 h 54)