(Neuf heures trente minutes)
M. Gaudreault
: Oui.
Alors, bonjour à tous et à toutes. Ça nous fait plaisir de vous rencontrer ce
matin. On trouvait absolument essentiel de vous rencontrer concernant
l'ordonnance de la Cour supérieure demandant, exigeant de TransCanada de
suspendre ses travaux de forage exploratoire, les forages géotechniques à la
hauteur de Gros-Cacouna, d'ailleurs, une demande de suspendre les travaux que
nous avons faite pour la première fois, nous avons relevé cela le 22 mai
dernier. Alors, déjà, nous, le 22 mai, nous demandions au ministre de faire
cesser les travaux à la hauteur de Cacouna.
Écoutez, j'ai lu le jugement ici, là, de
la Cour supérieure, de la juge Claudine Roy de la Cour supérieure du Québec. Et
moi, j'ai déjà lu des jugements dans ma vie, là, j'ai une formation en droit,
et, franchement, j'ai rarement vu un jugement aussi sévère à l'égard d'un
ministre. C'est un jugement extrêmement inquiétant quant à la crédibilité du
ministre de l'Environnement, David Heurtel. Ce jugement fait la démonstration
que le ministre Heurtel ne s'est appuyé sur aucune étude scientifique sérieuse
pour émettre les certificats d'autorisation autorisant les travaux, les forages
géotechniques à la hauteur de Cacouna.
Vous me permettrez — ça ne sera
pas long — de citer trois passages du jugement de la juge Roy, les
paragraphes 100, 102 et 103, que vous retrouverez à la page 24 du jugement.
La juge dit : «Aucun des
représentants du ministre ayant travaillé sur [ce] dossier ne connaît les
mammifères marins. Ils ne jugent pas utile de consulter le Comité sur le
rétablissement du béluga alors qu'il s'agit d'une espèce menacée. Rien
n'indique qu'ils aient tenu compte du principe de précaution.»
Plus loin, très important :
«L'impatience de TransCanada ne saurait justifier de mettre fin au processus
d'analyse. […]Le ministre ne s'interroge pas plus avant pour savoir s'il est
possible de retarder les travaux.
«Le ministre décide, alors qu'il lui faut
un avis scientifique de la Direction des sciences du [ministère Pêches et
Océans du Canada]. Il n'obtient pas cet avis. Il reçoit seulement une lettre
transmettant des documents déjà en sa possession, mais cette fois, signée par
le directeur de la Diretion des sciences. Il change — en parlant du
ministre — sa position et signe le certificat d'autorisation. Rien
dans la preuve actuellement n'explique ce revirement de situation. Rien dans
cette lettre n'explique pourquoi toutes les hésitations et inquiétudes du
ministre devraient être écartées.»
Écoutez, c'est absolument inquiétant qu'un
ministre de l'Environnement agisse comme ça, et ce que la juge nous dit ici, et
c'est la question qu'on soulève, ça laisse entendre que le ministre et le
gouvernement sont à la solde de TransCanada pour exécuter, de façon pressante,
les travaux.
C'est pourquoi, nous demandons au ministre
immédiatement… je dis au ministre, mais, écoutez, je me demande s'il a encore
de la crédibilité, là, je me demande si ça ne devrait pas être le premier
ministre qui lui lâche un call, là, immédiatement, là. Donc, nous lui demandons
de renoncer, de reculer sur les certificats d'autorisation. Il peut déjà le
faire en vertu de l'article 115 de la Loi sur la qualité de l'environnement,
donc d'annuler, si on veut, les certificats d'autorisation pour les travaux à
TransCanada. Et, comme il s'y est engagé, après notre demande, à Bernard et à
moi, au mois de juin, aux crédits, nous lui demandons de mandater
immédiatement, sans délai, aujourd'hui même, le Bureau d'audiences publiques
sur l'environnement sur l'ensemble du projet Énergie Est de TransCanada. Quand
je dis l'ensemble du projet, le ministre s'y est engagé au mois de juin, ça
veut dire sur les quelque 700 kilomètres du tuyau qui vont traverser le Québec.
Merci.
M. Ouellet (Martin)
:
Est-ce que le ministre peut encore exercer ses fonctions étant donné la
sévérité du jugement qui a été rendu?
M. Gaudreault
: Bien,
écoutez, la crédibilité du ministre, qui était déjà faible, elle est très
durement entachée, très durement affectée. Je trouve qu'il a perdu toute
crédibilité dans le milieu de l'environnement. C'est pour ça que ce que je vous
dis aujourd'hui, il appartient au premier ministre de dire à son ministre :
Écoute, annule les certificats d'autorisation, mandate sans délai le BAPE.
M. Lecavalier (Charles)
:
…le ministre a demandé à TransCanada de signer un document pour s'engager à
protéger les milieux…
M. Gaudreault
:
TransCanada a refusé.
M. Lecavalier (Charles)
:
…et TransCanada a refusé. Qu'est-ce que ça en dit sur l'attitude de
l'entreprise et qu'est-ce que ça en dit sur le ministre?
M. Gaudreault
: Bien,
ça laisse entendre que le ministre et le gouvernement sont à la solde de
TransCanada Énergie. D'ailleurs, vous avez entendu le discours de Pierre
Arcand, le ministre des Ressources naturelles, la semaine dernière, hein, qui
était presque le discours d'un publiciste, là, pour le projet d'Énergie Est.
Alors, nous, ce que ça nous laisse entendre, c'est que le ministre et le
gouvernement pourraient être à la solde de TransCanada Énergie. Mais ce n'est
pas à TransCanada de décider ce qui va passer sur notre territoire, comme ce
n'est pas plus au gouvernement fédéral, d'ailleurs, de le faire.
M. Ouellet (Martin)
: Donc,
c'est ce que vous pensez? Vous dites : ça laisse entendre… C'est ce que
vous pensez…
M. Gaudreault
: Bien, écoutez,
moi, je ne peux pas vous l'affirmer comme ça, mais quand je lis ici, là, le
paragraphe… vous irez le lire dans le jugement, paragraphe 102 :
«L'impatience de TransCanada ne saurait justifier de mettre fin au processus d'analyse.»
Autrement dit, le processus d'analyse
conduisant à l'émission d'un certificat d'autorisation, selon ce que la juge
dit ici, là, il a été vicié, il a été mal fait, il a été manifestement
déraisonnable, pour prendre une expression juridique. Alors, c'est très grave,
là, pour un ministre de l'Environnement. C'est-u le ministre des pétrolières ou
c'est le ministre de l'Environnement?
M. Lavoie (Gilbert)
:
M. Gaudreault, en lisant le document, le jugement, on se rend compte que
l'analyste au dossier, madame… une certaine Mme Jean, là…
M. Gaudreault
: Et M.
Dionne aussi, de la direction régionale.
M. Lavoie (Gilbert)
:
Oui, mais notamment Mme Jean répète constamment ou formule constamment des
demandes d'information, notamment auprès de Pêches et Océans Canada, qui n'en
fournit jamais aucune, et elle revient à la charge à plusieurs reprises avec
des questions très précises. Et finalement, après je ne sais pas combien de
semaines de demandes, là, ça s'arrête là, puis le ministre signe le décret.
Est-ce que vous avez l'impression que les fonctionnaires du ministère de
l'Environnement ont été muselés là-dedans?
M. Gaudreault
: Bien,
c'est ce que je vous dis. C'est que ça laisse… tout ce jugement-là laisse voir
qu'il fallait passer la commande de TransCanada Énergie pour autoriser les
travaux. C'est ce que ça dit. Écoutez, il y a même le directeur régional du
ministère de l'Environnement, M. Dionne, qui avoue qu'il n'a même pas lu tous
les documents envoyés, puis c'est lui qui fait les recommandations au ministre.
Et la juge le dit très bien : Rien n'explique pourquoi le ministre a fait
ce revirement de position.
Autrement dit… Vous savez, dans la Loi sur
le développement durable, on parle du principe de précaution, hein? Ça, c'est
international, c'est très bien reconnu. Alors, comme ministre de l'Environnement,
il aurait dû dire : Écoutez, je n'ai pas plus d'informations scientifiques
qui me rassurent sur la pouponnière des bélugas et la survie de cette espèce
menacée, donc, par principe de précaution, je ne délivre pas les certificats
d'autorisation. Mais il n'a pas appliqué le principe de précaution, alors c'est
manifestement déraisonnable.
M. Lavoie (Gilbert)
:
L'autre point d'interrogation là-dedans, c'est… Pêches et Océans Canada,
qui a l'expertise sur les bélugas, ne répond pas aux demandes d'information du gouvernement
du Québec là-dessus. Est-ce que c'est plausible de penser que les
fonctionnaires, sachant que le gouvernement fédéral était favorable à ce
projet-là, se soient assis sur leur steak à Ottawa? Est-ce que la fonction
publique est à ce point vulnérable devant le politique?
M. Gaudreault
: C'est
une des hypothèses. Mais l'autre chose, vous savez, on a une expertise au
Québec sur les mammifères marins, le groupe de recherche sur les mammifères
marins, qui sont reconnus mondialement pour leur expertise. D'ailleurs, à la
marche, en fin de semaine, j'ai rencontré un représentant de ce groupe-là, et
ils n'ont même pas été consultés par le ministre et par ses fonctionnaires.
Moi, si j'avais été ministre de l'Environnement, là, face à ces
informations-là, j'aurais dit à mes fonctionnaires : Écoutez, là, avant de
prendre le certificat d'autorisation, allez rencontrer le groupe d'experts sur
les mammifères marins et M. Michaud, et on va avoir une analyse. Parce que les
spécialistes de Pêches et Océans Canada qui ont été consultés, ils sont
spécialistes des mammifères dans l'Arctique, alors que la condition dans le
fleuve Saint-Laurent, pour les mammifères, c'est autre chose.
Donc, ce n'était pas sérieux, là, ce n'est
pas des avis scientifiques. Donc, le ministre de l'Environnement prend des
décisions sur des présupposés, sur des stéréotypes, sur ce qu'il pense, je ne
sais pas quoi, mais on ne s'attend pas de ça d'un ministre.
M. Drainville
: La
question que pose le jugement, c'est : Qu'est-ce qui presse tant? Pourquoi
M. le ministre de l'Environnement est-il à ce point pressé de donner un
certificat d'autorisation à TransCanada, alors qu'il n'a pas l'information pour
le donner, le certificat? Il n'a pas les avis scientifiques pour le faire.
C'est pour ça que, quand Sylvain dit :
Dans le fond, on a l'impression que c'est l'agenda de TransCanada qui a
préséance sur l'intérêt public et sur la protection du fleuve, la protection
des bélugas, la protection des mammifères marins, c'est ça… La question que
pose le jugement, c'est ça, c'est : Qui qui est boss dans ce dossier-là?
Est-ce que c'est TransCanada ou est-ce que c'est l'intérêt public? Puis on a
franchement l'impression, quand tu lis le jugement, là, visiblement, la juge se
pose elle-même la question, tu sais. Puis à un moment donné, si je ne me trompe
pas, il y a un passage sur le fait que ça s'est fait très vite, que tout est en
accéléré.
M. Gaudreault
: Le
revirement de bord, en tout cas, s'est fait très vite, oui.
Mme Biron (Martine)
:
Vous avez dit : Le ministre n'a plus de crédibilité dans le milieu de
l'environnement. Il est quand même ministre de l'Environnement, il est en début
de mandat. Est-ce que vous pensez qu'il doit démissionner?
M. Gaudreault
: Bien, écoutez,
moi, ce que je vous dis, c'est que sa crédibilité est fortement entachée à ce
stade-ci. Il avait, considérant tout ce dossier… comme je vous dis, nous, on a
commencé nos premières interventions le 22 mai à cet égard, demandant de cesser
les travaux. Sa crédibilité est lourdement entachée, et nous demandons au premier
ministre de demander à son ministre de reculer sur les certificats
d'autorisation, de les annuler.
Mais, écoutez, moi, là, je vous le dis,
là, il va avoir une sérieuse côte à remonter, le ministre, là, parce que c'est…
sur un dossier aussi fondamental que ça, d'avoir pris une décision sans aucune
information scientifique sérieuse, qu'est-ce que ça va être la prochaine fois,
là, hein? Sa crédibilité est lourdement entachée, c'est ce que je vous dis.
Mais, à la limite, je veux dire, c'est comme
s'il n'était plus un acteur là-dedans. C'est ça qui est grave. Autrement dit,
qui décide de l'agenda en matière énergétique et environnementale au Québec,
hein? C'est qui? Est-ce que c'est TransCanada ou est-ce que c'est le gouvernement?
Qui, en bout de ligne, va décider de ce projet qui est fondamental pour
l'avenir énergétique puis l'avenir du Québec, sur ce qu'on veut se donner comme
vision en matière d'environnement puis d'énergie? Est-ce que c'est TransCanada?
Est-ce que c'est le gouvernement fédéral? En tout cas, on ne dirait pas que
c'est le ministre Heurtel, ça, c'est sûr. Alors, minimalement, j'espère que
Couillard va s'en mêler un peu… que M. Couillard va s'en mêler un peu.
M. Lavoie (Gilbert)
: Il
y a votre ancien collègue qui le conseille, André Boisclair. Il n'est pas
impliqué dans ce dossier-là?
M. Gaudreault
: Écoutez,
je n'ai pas d'information à cet effet. Je pense que M. Boisclair est plus
sur le plan d'action sur les changements climatiques. Vous devriez lui poser la
question.
M. Lavoie (Gilbert)
: Ça
concerne les changements climatiques, le pétrole, là.
M. Gaudreault
: Oui, je
suis d'accord avec vous, mais je n'ai pas d'information à ce stade-ci.
Journaliste : M. Couillard…
M. Drainville
: En
passant… en passant, voilà, j'allais le dire, M. Couillard, ce matin, a déclaré
que ces forages étaient nécessaires. Donc, est-ce que le premier ministre
accepte le jugement? Est-ce qu'ils acceptent qu'ils ont mal agi ou est-ce
qu'ils vont continuer à avancer dans ce dossier-là, même s'ils ont un jugement
qui leur dit qu'ils ne peuvent pas le faire?
M. Gaudreault
: Autrement
dit, l'autre question qu'on peut se poser, c'est : Qu'est-ce qu'ils
veulent faire avec le BAPE? Quel genre de BAPE qu'ils veulent avoir? Nous, on
dit : Il faut un BAPE pour bien comprendre le projet, connaître le projet,
et j'espère faire en sorte que le gouvernement va arriver, en bout de ligne,
avec une décision qui va être fondée. Mais c'est comme si le gouvernement nous
disait : Il faut faire les forages, il faut se fier sur TransCanada pour
documenter le BAPE. Mais ce n'est pas comme ça qu'on fonctionne, là. Il faut
que le BAPE soit vraiment une instance indépendante.
M. Ouellet (Martin)
:
Est-ce que ça prendrait un million de signatures pour…
M. Gaudreault
:
Écoutez, ça va prendre…
M. Ouellet (Martin)
: À
ce sujet-là, est-ce qu'on peut vous entendre? Votre collègue, quand même, qui a
sa proposition, là, pour…
M. Drainville
: Non,
non, je n'ai aucune…
M. Gaudreault
: Écoutez,
moi, mon objectif, et vous le savez très bien, je l'ai publié il n'y a pas longtemps
dans le journal, je veux qu'on travaille sur les dossiers qui préoccupent les Québécois.
Moi, je peux vous dire, j'étais à la
marche, en fin de semaine, la marche sur le climat, dimanche, là. J'étais du
côté de Tadoussac avec des gens qui vivent de l'industrie touristique reliée
aux mammifères marins. Ça, c'est extrêmement préoccupant, la question de la protection
des mammifères marins. Moi, c'est là-dessus que je travaille puis c'est
là-dessus que j'entends intervenir.
M. Ouellet (Martin)
:
Mais la proposition de votre collègue, est-ce qu'elle est susceptible de
combiner…
M. Gaudreault
: La
cloche sonne, il faut qu'on retourne en Chambre, malheureusement.
M. Lessard (Denis)
: …membres
d'un gouvernement, M. Gaudreault, M. Drainville, qui a appuyé ou qui a mis de
l'avant le projet de cimenterie dans… en Gaspésie, qui semble… parce qu'il
s'alimente en coke de pétrole… semble être un désastre du point de vue
environnemental. Est-ce que vous aviez des réticences, à ce moment-là, ou…
M. Gaudreault
:
Attenion, là, attention. Je n'ai pas l'intention de vous dire les discussions
du Conseil des ministres, mais ce que je peux vous dire, par exemple, une chose
qui est très claire, et j'aimerais que ça sorte plus, mais, bon, on crie, on
crie : il faut que le gouvernement assortisse de conditions l'autorisation
de la cimenterie McInnis, des conditions de reconversion de son énergie au coke
à l'énergie renouvelable. Alors, il faut avoir un plan, un échéancier à cet
égard. Nous avons toujours cru à cela. Donc, une compagnie, une usine peut
partir avec du coke, par exemple dans ce cas-là, mais prévoir un plan de
reconversion…
M. Lessard (Denis)
:
…prévu dans le projet qui avait été approuvé par…
M. Gaudreault
: Bien,
écoutez, moi, ce que je vous dis, c'est la position du Parti québécois, puis c'est
celle qu'on défend, puis c'est celle qu'on a toujours défendue, puis c'est
celle qu'on va continuer de défendre, puis c'est une position également pour le
développement régional de la Gaspésie. Merci.
M. Hicks (Ryan) :
En anglais. Juste une question. What was your reaction to this judgment?
M. Drainville
: It's extremely disturbing. It's extremely disturbing
because obviously, the Minister did not take seriously the requirements to base
his decisions on scientific information. He made a decision, he granted the
«certificat d'autorisation» without having the proper scientific information to
do so, and this is precisely what the judge says. The
judge says, in her judgment, that the Minister made a grave mistake because he
made a decision without having the proper scientific information to make that decision.
So it is a very improper,
very precipitated information.
It does put into question his credibility as Minister of the Environment, and
therefore we're asking two things. We're asking for this Minister to withdraw
the authorization certificates for this particular project, TransCanada, and
we're also calling upon him to give the go-ahead to the environmental
assessment study as quickly as possible. OK? Merci
beaucoup.
(Fin à 9
h 46)