Point de presse de M. Mario Laframboise, député de Blainville

(Douze heures quinze minutes)

M. Laframboise : Bonjour, messieurs dames. Il me fait plaisir de vous donner notre réaction, la réaction de la Coalition avenir Québec concernant les amendements déposés par le ministre Moreau dans le cadre du projet de loi n° 3. Vous savez, l'objectif de la Coalition avenir Québec, c'était d'avoir plus de flexibilité. On avait beaucoup d'attentes par rapport aux amendements qui étaient déposés par le ministre Moreau, et aujourd'hui on est déçus. On est déçus, dans le sens où le ministre — puis je vais prendre l'exemple, là, parce que je ne veux pas être trop technique, là, mais... — tient aux plafonds, donc chez les cadres, bon, tout ce qui est policiers, pompiers, 20 %; et les autres, 18 %. Il a apporté certaines... certains... une façon de calculer pour essayer de rendre ça plus acceptable, et je vais vous donner l'exemple, parce qu'il s'est servi de l'exemple des policiers de Montréal, et c'est important, parce que ça nous démontre bien... Parce que, dans ce que le ministre nous apporte comme modifications, il nous dit : Bon, bien, quand les régimes... les cotisants qui auront un âge moyen supérieur à 45 ans, ils pourront bénéficier de certains avantages, et dont... ou ceux où les femmes seront, et il a cité l'exemple des policiers de Montréal.Et là, évidemment, vous avez compris que les policiers de Montréal, la proportion des femmes est de 35 %, donc ils ne pourront pas bénéficier de cette exemption-là, et la moyenne d'âge, bien, vous avez compris, ils prennent leur retraite plus jeunes, donc ils ne pourront pas bénéficier non plus de... parce que la moyenne d'âge est en bas de 45 ans, des cotisants. Donc, ils ne pourront pas… et leur régime est pleinement capitalisé.

Donc, nous, on a toujours demandé de la souplesse, de la flexibilité, et surtout de reconnaître ceux qui avaient fait un effort. Donc, quand on regarde les policiers de Montréal, bien, l'effort était... ils sont capitalisés à 109 %, donc c'est un régime qui est en santé. Donc, évidemment, ils seront soumis, et là il faut regarder quel est l'objectif. Bon, bien, quand... ce qu'on s'aperçoit, c'est… l'objectif, c'est de baisser la masse salariale. Et nous, on a toujours dit, pour la Coalition avenir Québec, on voulait régler les déficits des fonds de pension, on ne voulait pas régler le coût de la masse salariale, qui pourrait être réglé par des négociations entre les employeurs et les employés à l'occasion. Donc, c'est important d'avoir cette flexibilité-là.

Donc, on va travailler, nous, avec des amendements qu'on déposera en commission parlementaire. Évidemment, vous allez nous laisser le temps, là, d'analyser, d'examiner tout ce qui est... tout ce qui nous a été déposé aujourd'hui, mais on déposera des amendements pour essayer de rendre ça plus flexible, de façon à ce que les régimes où il y a véritablement eu de l'effort, ceux qui sont capitalisés, bien, évidemment, n'aient pas le même effort à faire que ceux qui sont en plus grande difficulté financière. Donc, c'est un peu ce qu'on...

M. Laforest (Alain) : On comprend que ça ne passe pas, pour vous.

M. Laframboise : Bien écoutez, ça ne passe pas… c'est-à-dire que l'atteinte de la flexibilité... Vous savez, on était et on est toujours en faveur d'un projet de loi pour régler les déficits actuariels des fonds de pension. Il faut régler ça une fois pour toutes. On maintient notre position, on veut que... 50-50 dans les cotisations futures, on veut que le déficit passé soit partagé entre les employés et la ville, 50-50, parce que présentement la loi dit que c'est la ville qui doit payer. Donc, nous, on ne veut pas que le contribuable paie, mais on ne veut pas non plus qu'on ambitionne sur le dos des employés.

M. Gagnon (Marc-André) : Vous avez donc l'impression que le projet de loi nivelle par le bas les conditions de travail des employés municipaux?

M. Laframboise : Bien, écoutez, surtout que je me sers de l'exemple que le ministre a utilisé, là, les policiers de Montréal, là. S'il y a une façon de… C'est très complexe, ce projet de loi là, là. Et on peut l'utiliser de toutes les façons, et aujourd'hui le ministre l'a utilisé d'une mauvaise façon. Aller se servir de l'exemple des policiers de Montréal pour donner l'exemple des assouplissements qu'il a faits, ce n'est pas un bon exemple. Il n'y a pas d'assouplissement pour les policiers de Montréal. C'est un choix, là. Et même on maintient… Là, le ministre dit : Il n'y aura plus d'indexation automatique, là,l'indexation ne sera pas automatique. Nous, là-dedans, je veux dire, on peut… Tout un chacun a des opinions par rapport aux salaires des uns et des autres, là. Ça, les Québécois sont très critiques présentement par rapport aux salaires. Mais il reste quand même que, dans une rémunération globale, les policiers du Québec sont… quand on regarde le salaire net à la fin de la semaine, ce sont parmi les moins bien payés du reste du Canada. Donc, quand on rajoute les fonds de pension, bien là ils montent dans la moyenne canadienne.

Donc, il faut faire attention aussi à cette situation-là. Nous, on ne veut pas… On souhaite, comme parti politique, que tous les Québécois améliorent leur situation financière. Donc, on ne veut pas nécessairement se servir d'un projet de loi pour baisser le salaire juste pour baisser le salaire. On veut régler le problème des fonds de pension. Ça, on est dedans. Et ça, là-dessus, on va suivre le gouvernement. On veut régler, une fois pour toutes, le problème des déficits actuariels des fonds de pension. Mais, quand ça va bien, on veut de la souplesse entre les employeurs et les employés. Puis ce n'est pas de leur donner une année supplémentaire de négociation que c'est de la souplesse, là. On leur donne une année supplémentaire, mais il faut atteindre le même objectif.

Mme Biron (Martine) : Mais vous semblez, quand même, presque là.

M. Laframboise : Pardon?

Mme Biron (Martine) : On a l'impression, quand même, que vous êtes presque rendus à votre but.

M. Laframboise : Bien, écoutez, si vous me dites que le but, c'est de régler les déficits des fonds de pension qui sont en mauvaise situation, bien, oui, le projet de loi fait partie de cette solution-là, et nous, on va être dedans. Donc, nous, c'est sûr qu'on va être là. Mais par contre il faut être capables de les regarder un par un puis être capables de donner la flexibilité à chacune des villes parce que c'est très complexe. Les régimes sont différents d'une ville à l'autre. C'est d'ailleurs pourquoi ils sont capitalisés différemment d'une ville à l'autre. Donc, il faut leur donner la marge de manoeuvre pour être capables… Et, dès que tu mets un plafond du pourcentage du coût du régime par rapport à la masse salariale, bien là, inévitablement, tu enlèves la souplesse. Là, la meilleure preuve, c'est que le ministre essaie de trouver des ajustements avec la moyenne d'âge des cotisants, avec plus de femmes. Donc, ça, c'est correct, là. Le but du projet de loi, ça va être pour les cadres. Carrément, là, si vous me demandez, oui, il a donné de la flexibilité aux cadres. Mais au reste, là… Parce que les cadres, traditionnellement, la moyenne d'âge est plus élevée et puis il y a plus de femmes dans ce secteur-là. Donc, oui, ça fait ça. Mais, dans les autres régimes, c'est faux de penser que… En tout cas, l'exemple qu'il a donné, de policiers, ce n'est pas un bon exemple. Il avait utilisé aussi des cadres de Gatineau, c'est correct, là, mais les policiers, ce n'est pas un bon exemple.

M. Gagnon (Marc-André) : Mais, dans la mesure où le projet de loi, avec les amendements qui nous sont présentés aujourd'hui, règle la question des déficits passés, vous devez fort probablement préférer cette version-là que celle qui avait été amenée par le gouvernement péquiste au printemps.

M. Laframboise : Oui, oui. C'est d'ailleurs pourquoi on a voté pour le principe de la loi, là.

M. Gagnon (Marc-André) : Vous pensez quoi du congédiement de huit pompiers à Montréal suite à une manifestation qu'il y a eu à l'hôtel de ville?

M. Laframboise : Bien, ça, écoutez, ça, c'est… moi, quant à moi, la façon dont les employés se comportent… et, si jamais ils ne respectent pas la loi, bien, il faut qu'il y ait des sentences qui vont avec les gestes qu'ils ont posés. Moi, je ne suis pas contre. Il y aura des enquêtes policières qui vont être tenues. Moi, je pense que, s'ils ont fait quelque chose de répréhensible, il faut qu'ils soient punis, là.

Mme Biron (Martine) : Outre les policiers de Montréal, est-ce qu'il y a d'autres conventions collectives comme ça qui… où il y a des négociations à la baisse, selon vous, pour avoir un meilleur régime de retraite?

M. Laframboise : Oui. Bien, c'est parce qu'il y a beaucoup de… c'est qu'il y a beaucoup de régimes qui sont au-dessus de 90 %, puis pour lesquels vous avez, de mémoire, là… certains cadres qui m'ont… où le pourcentage de masse salariale est à 34 %, et c'est des conditions de travail qui sont négociées entre l'employeur et les employés. Si le régime est en bonne santé financière, pourquoi nous, on intervient là-dedans? Pourquoi on dit, exemple, comme le ministre l'a dit : Les indexations automatiques, on les enlève? Ça, évidemment, c'est des conditions qu'il faut qu'elles soient négociées entre l'employeur et l'employé. Ça fait partie des contrats qui sont signés. Et je vous le dis, là, on a beaucoup de difficulté, à la Coalition avenir Québec, avec déchirer les contrats. Quand… en une situation exceptionnelle, on comprend qu'il y a des régimes qu'il faudra probablement aller jusque-là, mais on n'est pas là pour baisser la rémunération des salariés du Québec, peu importe le secteur.Ça va? Merci.

(Fin à 12 h 23)