(Quatorze heures huit minutes)
M. Gaudreault
: Alors,
bonjour à tous et à toutes. Ça me fait plaisir de vous rencontrer en ce beau
vendredi après-midi. Je vous remercie d'être ici.
Écoutez, on voulait absolument vous
rencontrer parce que, ce matin, nous avons été sous le choc, profondément
inquiets, quand nous avons lu les propos du Syndicat des professionnels du
gouvernement du Québec concernant la loi du silence, concernant l'omerta qui
régnerait au sein du ministère de l'Environnement. Écoutez, c'est assez incroyable,
là, les propos que tient le président du syndicat, et je le cite, là, à partir
du Journal de Québec. Il dit : «Celui qui se braque — en
parlant des fonctionnaires, là — celui qui se braque paie le prix.
Celui qui a agi dans le sens de l'intérêt politique se fait récompenser. Voilà
le cancer qui ronge notre fonction publique.»
Alors, vous comprenez que c'est profondément
inquiétant, ce qui se passe présentement au sein du ministère de
l'Environnement et qui fait suite, comme vous le savez, au jugement en
injonction de la Cour supérieure concernant le processus d'autorisation des...
le processus d'octroi des certificats d'autorisation au ministère de
l'Environnement pour le dossier de Cacouna de TransCanada. Et c'est d'autant
plus inquiétant qu'il y a un contexte.
Je veux juste vous rappeler qu'hier, pas
plus tard qu'hier, c'était le forum sur l'intimidation, mené en grande pompe
par le gouvernement du Québec, où... le premier ministre y était, le même premier
ministre qui a lancé son gouvernement, le lendemain du 7 avril, en parlant
d'un gouvernement de transparence. Et là, présentement, on dénonce et on parle
de loi du silence à l'intérieur du ministère de l'Environnement à la suite du
jugement de la juge Roy.
Alors, ce que nous demandons aujourd'hui,
c'est que le premier ministre ramène à l'ordre son ministre David Heurtel, ministre
de l'Environnement. Et, vous savez, le ministre a aussi dans son titre la Lutte
aux changements climatiques. Alors, on l'invite à faire le premier changement
de climat, là. C'est à l'intérieur de son ministère qu'il faut qu'il le fasse,
chez le personnel et chez les fonctionnaires de... les membres de la fonction
publique de son ministère.
Donc, on demande au premier ministre de
s'en mêler immédiatement pour faire en sorte qu'il y ait une enquête publique
indépendante, avec dépôt d'un rapport public, sur le processus d'octroi du
certificat d'autorisation concernant les travaux de TransCanada à Cacouna, parce
qu'avec ces éléments-là de plus que nous avons aujourd'hui, ça renforce ce que
la juge Roy a dit dans son jugement, à l'effet que la pression ou l'impatience
de TransCanada ne saurait justifier l'octroi d'un certificat d'autorisation.
Alors, ça renforce la perception que le ministre Heurtel est le ministre de
TransCanada et non pas le ministre de l'Environnement, donc ça va complètement
dans le sens contraire de ce que doit être un gouvernement de la transparence
et d'un gouvernement qui doit être au service du public et de l'État québécois.
Je termine en vous disant que — dernier
élément que nous ajoutons — nous croyons qu'il presse, plus que
jamais, que le gouvernement dépose rapidement, comme nous nous étions engagés à
le faire quand nous étions nous-mêmes au gouvernement, de déposer une loi pour
protéger les dénonciateurs dans la fonction publique. Moi, je peux vous dire
que notre gouvernement et mon collègue Stéphane Bédard, qui était à l'époque
président du Conseil du trésor... Au moment du déclenchement des élections, il
était... le projet de loi était prêt, il était prêt, il nous restait juste à le
déposer au moment où on est partis en élections, mais vous savez qu'on l'avait
dit à plusieurs reprises que c'était un engagement. On pense que le gouvernement
actuel devrait rapidement déposer également une loi pour protéger les
dénonciateurs. Merci. C'est clair?
M. Croteau (Martin)
: Est-ce
que ça vous étonne... Je change de dossier, là. Est-ce que ça vous étonne que
le ministère de l'Environnement n'ait pas demandé à Kildair si elle souhaitait
exporter du pétrole à partir de Tracy?
M. Gaudreault
: Je
comprends qu'il n'y a pas d'autre question sur le sujet de cet après-midi.
Donc, vous me disiez...
M. Croteau (Martin)
:
Bien, Kildair nous a révélé que, finalement, le ministère de l'Environnement,
au moment d'approuver son projet à Tracy, n'avait jamais cherché à savoir si
elle comptait exporter du pétrole ou si ses installations allaient être
destinées à l'exportation.
M. Gaudreault
: Bien,
écoutez, ça ajoute à la pertinence d'avoir une enquête publique sur le
processus d'octroi des certificats d'autorisation. Il y a quelque chose qui ne
marche pas là-dedans. Parce qu'on peut le prendre d'un point de vue très
technique, le certificat d'autorisation, c'est pour s'assurer que les réservoirs
puissent recevoir ce type de pétrole. Mais le pétrole, là, ce n'est pas juste
pour le fun qu'on le met dans le réservoir, c'est parce qu'il va servir à
d'autres fins. Il va être soit envoyé dans des raffineries ou soit être
exporté.
Alors, il y a quelque chose d'absurde, de
surréel qu'une règle environnementale fasse en sorte qu'on n'ait pas besoin de
voir en amont ou en aval de l'élément comme tel qu'on juge. Alors, oui, ça
m'étonne, et je pense qu'une enquête publique — parce que j'essaie de
revenir, là, sur le sujet du jour — une enquête publique sur le
processus d'octroi des certificats d'autorisation nous permettrait, justement,
de faire la lumière sur tout le processus et peut-être éventuellement le
corriger. Parce que, là, ce qui est arrivé à Cacouna et le jugement de la Cour
supérieure jettent un éclairage particulier sur les certificats d'autorisation
qui nous crée de l'inquiétude pour l'ensemble des certificats d'autorisation
qui sont octroyés bon an, mal an au ministère de l'Environnement.
Vous êtes tranquilles aujourd'hui. Merci.
(Fin à 14 h 14)