(Quinze heures vingt et une minutes)
Mme
Hivon
: Bon,
bien, bonjour, tout le monde. Merci d'être ici. Alors, on apprenait ce matin
que le gouvernement n'agit pas, n'affiche absolument aucun intérêt pour tout ce
qui concerne l'identification sur la toile avec le suffixe .quebec, qu'un
organisme sans but lucratif a réussi à obtenir, après des années de travail et
la présentation d'un dossier très, très étoffé, finalement, au printemps
dernier, par la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros
sur Internet. Donc, ce n'est pas rien. C'est d'autant plus remarquable qu'il
est très difficile d'obtenir une identification géographique. Donc, à ce
dernier tour, qui arrive, là, après plusieurs années — je pense que
le prochain va juste être en 2020 — il n'y a eu que quatre nouvelles
appellations, donc géographiques, dont le Québec, bien sûr, qui est le premier
au Canada à obtenir une telle identification. Donc, c'est absolument
remarquable.
Et donc on est très surpris de voir
l'absence totale d'intérêt et de leadership exercé par le gouvernement du
Québec dans le dossier, d'autant plus qu'en 2008 c'est le gouvernement libéral
lui-même, par la voix de M. Raymond Bachand, qui avait déposé une motion à
l'Assemblée nationale, une motion, donc, qui demandait à ce qu'on encourage et
qu'on soutienne l'organisme PointQuébec dans ses démarches et aussi parce que
M. Bachand disait qu'il fallait appuyer cette initiative qui allait aider au
succès de nos entreprises et faire progresser les intérêts du Québec sur la
scène internationale.
Alors, bien sûr, c'est une occasion de
positionnement extraordinaire pour les entreprises, oui, mais pour le
gouvernement, ces organismes, ces ministères aussi. C'est aussi une occasion
exceptionnelle de rayonnement de notre identité, de notre culture, de notre
positionnement parce qu'on est à l'avant-garde avec une telle obtention sur la
toile, et donc de positionnement extraordinaire pour l'identité québécoise, qui
déjà, on le sait, a vraiment une niche bien établie en matière de nouvelles
technologies. Donc, c'est un peu le prolongement naturel et de pouvoir
s'exprimer avec une force comme peut le permettre une identification spécifique
sur la toile avec le suffixe .quebec.
Donc, le temps presse. Le temps presse parce
que, dans un mois, à partir du 18 novembre, absolument tout va être ouvert,
donc toutes sortes de personnes, d'entreprises, de groupes vont pouvoir prendre
toute identification, tout domaine, tout nom de domaine. Alors, l'espèce
d'inertie, le manque de leadership, voire même l'absence complète de
positionnement du gouvernement dans le dossier, à l'heure actuelle, est très
inquiétante. Ce qui les retient, je ne le sais pas. Qu'est-ce qui fait en sorte
qu'ils ne bougent pas? J'ai beaucoup de mal à me l'expliquer, surtout compte
tenu de la proactivité qu'avait démontrée le ministre Bachand à l'époque.
Alors, aujourd'hui, ce que je demande à la
ministre de la Culture et des Communications et au président du Conseil du
trésor, c'est trois choses. C'est tout d'abord d'être proactifs et de réserver
tous les noms de domaine qui concernent, bien sûr, le gouvernement, et ses
organismes, et ses ministères pour être sûrs de pouvoir les avoir.
Deuxièmement, lorsqu'il y a de nouvelles
initiatives qui sont mises de l'avant, de saisir l'occasion pour vraiment
utiliser l'identification .quebec. On peut penser, récemment, au forum sur
l'intimidation, pour lequel on a demandé des commentaires aux citoyens, même
chose pour le fameux dialogue social pour la révision des programmes, où on a
mis en place une initiative sur la toile. Donc, pour ce type d'initiative là,
ce serait tout à fait possible de déjà utiliser le suffixe .quebec.
Et finalement de présenter vraiment un
plan de match clair, un leadership clair pour la migration des noms de domaine,
donc de .gouv.qc.ca à .quebec, tout simplement. Donc, on demande un peu de
leadership, et de positionnement, et de clarté dans les intentions du gouvernement
du Québec. Merci beaucoup.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Le
gouvernement du Québec dit qu'il effectue présentement une analyse des impacts en
matière de sécurité et de coûts. Vous, vous y voyez davantage une décision
idéologique de ne pas participer à ce moment-ci?
Mme
Hivon
: J'ai
du mal à m'expliquer leur décision. Donc, je ne peux pas présumer des raisons.
Je pense qu'ils doivent donner de meilleures raisons que ce qui a été avancé à
l'heure actuelle. Ils refusent même de rencontrer le Secrétariat du Conseil du
trésor malgré des demandes répétées, donc, de l'organisme sans but lucratif,
qui d'ailleurs a été soutenu par le gouvernement, par le ministère des Finances
et du Développement économique; aujourd'hui ne réussit même pas à pouvoir
s'entretenir avec les autorités du gouvernement. Donc, je trouve que c'est un signal
qui est très inquiétant.
Il faut savoir qu'à partir du moment où
vous créez un nouveau site, une nouvelle identification, ce n'est pas plus compliqué
d'aller, dès lors, mettre .quebec. Donc, déjà, ce serait un signal. Il faut, je
pense, utiliser un leadership. Il y a des entreprises comme
Target — c'était dans votre article ce matin — mais des
banques, des médias, toutes sortes d'organismes qui déjà ont réservé leur
identification. Alors, je m'explique mal les motifs. Donc, je pense que c'est à
eux de nous les expliquer.
La complexité n'est pas si grande. Ce
n'est pas plus compliqué que quand on change, par exemple, le nom d'un
ministère, et on sait qu'il y a eu beaucoup de changements de nom de ministère.
Donc, moi, je pense qu'il faut avoir des réponses beaucoup plus sérieuses,
mais, plus que des réponses, il faut qu'il y ait un leadership qui soit assumé.
C'est extraordinaire comme opportunité de positionnement. Le maire Denis
Coderre, à Montréal, disait, il y a quelques semaines, qu'il souhaitait, dans
la prochaine ronde, pouvoir obtenir une identification pour Montréal. Bien, écoutez,
ça serait pas mal la moindre des choses qu'alors qu'on l'a obtenue après un
long travail qui a été soutenu par le gouvernement, motion unanime de l'Assemblée,
que le gouvernement soit proactif et déterminé, donc, à utiliser avec toute sa
pleine, je dirais… tout ce que ça nous donne comme plein potentiel, d'utiliser
un tel suffixe.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, il devrait effectuer une migration des sites, de .gouv.qc.ca, vers
.québec ou .gouv.quebec, même si cette opération-là nécessiterait des dépenses
de centaines de milliers de dollars, voire de millions de dollars?
Mme
Hivon
: En
fait, on ne demande pas à ce que tout soit fait demain matin. On comprend qu'il
y a une période de transition. On comprend qu'il peut y avoir des coûts, on est
très… on comprend tout ça. On demande simplement un énoncé d'intention très
clair comme quoi c'est leur intention, à terme, de migrer et de commencer à le
faire quand il y a de nouvelles initiatives qui sont mises de l'avant, comme ça
a été le cas depuis le mois de septembre, comme ça va sans doute être le cas
parce qu'il y a ce type-là, de consultation ou de nouvelle… des fois, il y a
des nouvelles avec des sites, évidemment, qui viennent, des outils de
communication qui viennent. Donc, c'est ce qu'on demande, que, pour les
nouveaux sites à tout le moins, à très brève échéance, la migration se fasse,
que la création se fasse tout simplement avec .quebec, une intention claire de
jouer un rôle de leader et de migrer, mais surtout, à très, très brève
échéance, parce que le temps presse, d'avoir vraiment réservé tous les noms de
domaines et de s'assurer, donc, qu'ils ne pourront pas être pris par d'autres
acteurs à partir du mois de novembre.
Alors, je vous remercie de votre intérêt.
M. Chouinard (Tommy)
:
Mme Hivon, j'aimerais ça vous entendre sur la situation de M. Péladeau. Parce
que, là, il y a la Coalition avenir Québec qui va présenter… bien, je pense,
vous avez entendu la motion.
Mme
Hivon
: Oui,
j'ai eu vent, là.
M. Chouinard (Tommy)
:
Bien, d'abord, est-ce que vous croyez qu'il devrait y avoir ligne de parti sur
un vote comme celui-là au Parti québécois?
Mme
Hivon
:
C'est une discussion qui va se faire en caucus. Écoutez, je n'ai même pas vu le
libellé. Donc, c'est une discussion qui va se faire en caucus, très
certainement.
M. Chouinard (Tommy)
:
Est-ce que vous éprouvez un malaise par rapport à la situation de Pierre Karl
Péladeau et du fait qu'il sera candidat probable à la direction?
Mme
Hivon
:
Bien, je pense que vous savez qu'on ne répond pas à des questions
hypothétiques. Et là je sais que ça suscite beaucoup d'intérêt. Ça fait quatre
jours que c'est dans les médias. Je comprends que c'est une question qui est
importante, mais je pense qu'il faut y aller étape par étape. Et, pour
l'instant, M. Péladeau est député, il n'est pas ministre, il n'est pas
candidat, encore moins chef.
Donc, moi, je pense qu'il faut regarder, à
chaque étape, ce que sont les règles, et, en ce moment, ce sont les règles qui
s'appliquent en vertu de notre code d'éthique, de déontologie, avec le
commissaire. Et donc je comprends que les recommandations vont venir très parce
qu'il y a eu des rencontres, comme le commissaire en a avec tous les élus.
Donc, je pense qu'on va suivre la situation selon l'évolution de la situation
de M. Péladeau.
M. Chouinard (Tommy)
:
M. Péladeau n'est pas dans une situation particulière, qui commande que,
disons, le simple suivi des règles du commissaire à l'éthique soient…
Mme
Hivon
:
Bien, en fait, on va voir ce que le commissaire à l'éthique va dire parce que,
outre le code qu'il doit appliquer, il est aussi responsable de l'éthique.
Donc, lui-même peut nous dire si on est dans une situation exceptionnelle qui
commande un traitement exceptionnel. Donc, ce n'est pas pour rien qu'on met en
place des mécanismes. Vous vous souvenez du contexte dans lequel on a mis en
place le commissaire, le code. Alors, moi, je m'en référerais, pour le moment
évidemment, au commissaire, compte tenu de la situation x à un moment x de M.
Pierre Karl Péladeau.
M. Robillard (Alexandre)
:
Sur la démission du président du conseil d'administration du conservatoire.
Mme
Hivon
: Oui.
Alors, bien, écoutez, la saga se poursuit. C'est tout un cirque auquel on
assiste. Moi, j'ai beaucoup de mal à m'expliquer l'ensemble des éléments dans
ce dossier-là.
M. Robillard (Alexandre)
:
Est-ce que ça vous surprend qu'il démissionne?
Mme
Hivon
:
Bien, il y a toujours un caractère très nébuleux autour de ça. Mme David dit
qu'elle ne lui a pas demandé, que c'est sa décision. En même temps, lui ne fait
pas de commentaires. Moi, j'ai trouvé la réaction de Mme David excessivement
surprenante la semaine dernière, je vous l'ai dit à ce moment-là, parce que ça
faisait plus de deux semaines qu'on savait le contenu de ce qui allait présenté
au conseil d'administration, qui était un seul scénario, le scénario de
fermeture des écoles, des cinq conservatoires. Par la suite, on a su ce qui
avait été accepté par le conseil d'administration, qui était ce scénario-là.
Donc, si moi, je le savais, si tous les
Québécois le savaient, si les gens des conservatoires le savaient, assurément
que la ministre le savait. Alors, elle se réfugiait derrière l'idée de recevoir
ce fameux rapport, mais on savait tous ce qu'allait être la recommandation du
rapport, et elle a donc changé de position quand je pense — c'est mon
hypothèse — elle a vu à quel point ça soulevait la grogne,
l'incompréhension dans le milieu, mais plus largement que dans le milieu de la
musique et des arts, je pense, de la population, des milieux régionaux aussi. Parce
qu'encore quelques jours avant elle nous disait que, bien, il fallait voir,
est-ce que les conservatoires devaient être maintenus tel quel, est-ce qu'on
pouvait faire des partenariats avec d'autres entités qui offraient des cours, est-ce
ça pouvait être sorti des conservatoires. Puis là, bang, elle reçoit le
rapport, elle est outrée complètement, et il faut absolument rejeter du revers
de la main la recommandation, alors qu'on savait tous depuis des semaines…
M. Robillard (Alexandre)
:
C'est un désaveu du plan qui était proposé, donc de la direction du
conservatoire.
Mme
Hivon
:
C'était un désaveu. Évidemment, la question qui se pose, c'est : Quel est
le mandat qu'elle avait donné à ce nouveau président, qu'elle a nommé pas plus
tard qu'au mois de juin, en lui disant qu'elle avait toute sa confiance, qu'il
était la personne toute désignée pour pouvoir faire des recommandations pour
redresser la situation? Et là est-ce que cette personne-là avait un mandat qui
n'était pas le... Est-ce qu'il a été sacrifié? Est-ce qu'il est le bouc
émissaire? Je ne le sais pas, mais il y a certainement des questions qui se
posent, parce que j'estime que l'attitude de la ministre, dans ce dossier-là,
est difficile à suivre, pour le moins. Ça va? Merci beaucoup.
(Fin à 15 h 34)