(Neuf heures cinquante-sept minutes)
Mme D'Amours : Bien, merci.
Bonjour à tous. Si je suis ici ce matin, c'est bien malgré moi. Vous
comprendrez que j'ai appelé, ce matin, le commissaire à l'éthique quand j'ai lu
la chronique qu'il y avait, là, dans Le Soleil. Donc, j'ai appelé directement
M. Saint-Laurent, je lui ai exprimé mon désarroi là-dessus, parce que j'étais vraiment
dans la certitude que je n'étais pas en conflit d'intérêts, ça ne m'est jamais
effleuré à l'idée, donc que j'allais collaborer entièrement à cette
investigation.
J'ai été appelée à siéger sur cette
commission-là à la toute dernière minute, j'ai dû remplacer une collègue qui
était en maladie. Donc, le matin même de la commission, on m'a dit :
Voici, vous avez ce dossier, vous devez aller remplacer votre collègue. Donc,
je suis allée à cette commission. Je n'ai pas pris de position personnelle, je
vous l'affirme, là. La position était celle du parti, parce que je n'étais pas
préparée à cette commission. J'avais des notes, j'avais des dossiers. Donc, je
l'ai pris au fur et à mesure, le dossier, et j'ai pris les notes du parti.
Donc, ce n'était pas une position personnelle, c'était une position du parti,
et je le réaffirme.
Je reconnais qu'il y a conflit d'apparence
ce matin, après avoir discuté avec plusieurs personnes. Mais je veux que vous
sachiez que ça fait 30 ans que je suis agricultrice, ça fait 20 ans que je
siège à plusieurs organismes et ça fait 20 ans que je parle au nom des
producteurs agricoles, peu importe le milieu où ils sont, si c'est maraîcher,
laitier, parce que, par les organismes où j'ai siégé, j'ai toujours parlé pour
ma collectivité agricole dans l'ensemble.
Ce que... Puis, tu sais, soyez bien
clairs, là, quand on dit qu'il y a eu un dérapage parce que j'ai travaillé...
que j'ai une ferme, M. Villeneuve mentionne que je suis en conflit d'intérêts
et que je n'aurais pas dû siéger là. Si M. Villeneuve était... je dirais, qu'il
n'était pas très politique, mais qu'il aurait été plus côté éthique, pendant plusieurs
fois, j'ai mentionné à la commission, pendant la commission, que j'étais une
productrice agricole, que j'avais une ferme, que j'avais eu des employés
mexicains, guatémaltèques, que j'avais eu aussi des entreprises de ma famille
rapprochée, des gens que je connais aussi. Donc, je parlais en connaissance de
cause.
Alors, s'il y avait eu un conflit
d'intérêts... Et je suis nouvelle, j'ai une bonne foi de faire les choses
convenablement, de bonne foi. Mais, si ça avait été une question d'éthique, je
pense qu'il aurait fallu que M. Villeneuve se lève ou, en tout cas, qu'il le
dise ouvertement et/ou publiquement tout de suite lorsque je l'ai mentionné.
Parce que ce n'était dans mon intérêt de cacher ça. Au contraire, je voulais
que les gens comprennent que, si je disais quelque chose, c'est parce que je
parlais en connaissance de cause, parce que je le savais.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Mme D'Amours, si vous permettez, à la lumière de ce que vous connaissez
aujourd'hui du code d'éthique, est-ce que vous estimez que vous deviez être à
cette commission ou que vous auriez dû vous en retirer, à la lumière de ce que
vous apprenez ce matin sur le code d'éthique?
Mme D'Amours : Moi, je ne vois
pas où j'aurais pu me retirer sur ce dossier-là parce que ça ne me concernait
pas. Il y a eu… Le commissaire à l'éthique m'a envoyé le papier, la lettre de
M. Villeneuve et le registraire des employés, là, du Québec. Et, chez nous,
c'est une entreprise agricole, une petite entreprise agricole, où on a des
employés, mais j'en ai un à l'année et qui… Je vous dirais qu'il serait dans
ce… parce que j'ai beau réfléchir, là… J'aurais un employé, là, aux yeux de la
loi, parce que cette loi-là, elle ne s'applique pas aux apparentés. Donc, le
non-apparenté, ce serait un employé, et, pour moi, là, il est apparenté parce
qu'il n'est pas marié avec ma fille, mais c'est le père de mes petits-enfants,
alors je n'ai aucun employé.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Donc, vous aviez votre place à cette commission? Il était normal que vous
déposiez un amendement également? Vous aviez…
Mme D'Amours : Pensant
toujours à ma collectivité agricole, parce que la réalité des fermes
d'aujourd'hui… ne sont plus pareilles comme celles d'il y a… 1940. En 1940, on
avait des employés qui étaient les enfants de la ferme.
M. Laforest (Alain)
:
Donc, pour vous, Mme D'Amours… Donc, pour vous, ce n'est pas une erreur.
Mme D'Amours : C'est mon
manque d'expérience qui fait en sorte que… J'aurais dû regarder s'il y avait un
conflit d'intérêts, mais, par mon manque d'expérience… mais pas par mon
ouverture puis ma transparence parce que je l'ai dit à plusieurs reprises. Moi,
je trouve que ce dossier-là…
Des voix
: …
Mme D'Amours : Je m'excuse, je
vais continuer. Je trouve que ce dossier-là, ce n'est pas un dossier éthique, c'est
carrément un dossier politique, là. On est en train d'accuser de quelque chose…
Si je suis de bonne foi et que je vous dis, d'entrée de jeu, que je suis
agricultrice, et puis que, là, il y a des gens qui sont d'expérience dans la
salle, je pense que, moi, j'aurais allumé un… j'aurais levé un petit drapeau
rouge.
M. Chouinard (Tommy)
:
Vous reconnaissez qu'il y a un conflit d'intérêts, mais vous dites : Moi,
je n'ai pas l'expérience pour déterminer qu'il y avait là conflit d'intérêts.
Est-ce que je comprends bien ce que vous dites?
Mme D'Amours : Oui, mais, même
après discussion, je peux vous dire que, moi, si je l'avais su, j'aurais dit
d'entrée de jeu : Je ne suis pas en conflit d'intérêts, je… Ma ferme, là…
Écoutez, je n'ai pas de problème, moi, chez nous. Je suis une entrepreneure. Je
suis une femme, je suis une entrepreneure qui a décidé d'aller en politique et,
si j'avais eu des conflits, des problèmes sur ma ferme, je serais restée sur ma
ferme, là. Tout va bien chez nous.
M. Chouinard (Tommy)
:
Donc, vous niez tout conflit d'intérêts là-dedans.
Mme D'Amours : Je ne nie pas
tout conflit d'intérêts. Je vous dis qu'il aurait dû y avoir un petit drapeau
rouge qui s'allume avant la fin de la commission, avant le vote
M. Laforest (Alain)
: C'est
quoi la différence entre ce que vous avez vécu puis ce qu'a vécu M. Péladeau?
Mme D'Amours : Ah! c'est
complètement différent.
M. Laforest (Alain)
:
Pourquoi?
Mme D'Amours : Je vais vous
laisser mon chef vous l'expliquer.
M. Laforest (Alain)
:
Non, non, mais vous êtes dans la même situation.
Mme D'Amours : Pas du tout.
M. Laforest (Alain)
:
Non? Pourquoi?
Mme D'Amours : Pas du tout.
Moi, je l'ai dit, je l'ai dit ouvertement pendant la commission. Je l'ai dit et
je vais le répéter, ça fait 20 ans que j'ai le même discours en agriculture, ça
fait 20 ans que je protège ma collectivité agricole. Et souvent, souvent, mon
entreprise n'était même pas en cause et ce n'était pas le même milieu. C'est
une ferme maraîchère que j'ai, là…
M. Robillard (Alexandre)
:
Vous pensez que M. Daoust ignorait que M. Péladeau était propriétaire de
Québecor?
Mme D'Amours : Ah! ça,
monsieur, je ne peux pas répondre pour vous… pour lui, c'est-à-dire.
M. Robillard (Alexandre)
:
Mais en quoi votre situation est différente de celle de M. Péladeau?
Mme D'Amours : Parce que moi,
je l'ai dit ouvertement pendant la commission.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Tout le monde sait que M. Péladeau est propriétaire de Québecor.
Mme D'Amours : Il ne l'a pas
dit ouvertement, j'imagine.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
…qu'il est propriétaire de Québecor?
Mme D'Amours : Est-ce qu'on
peut revenir à mon sujet, parce que monsieur…
M. Chouinard (Tommy)
:
Votre chef a dit que c'était une erreur de votre part.
Mme D'Amours : Oui, c'était
une erreur de ma part, oui. Oui, c'était une erreur de ma part.
M. Chouinard (Tommy)
:
Vous reconnaissez une erreur.
Mme D'Amours : Je reconnais
l'erreur d'avoir dit des choses, mais l'erreur, là, je la reconnais maintenant,
mais, pendant que j'ai dit des choses en commission, j'étais de bonne foi parce
que, si j'avais su que c'était une erreur, là, ç'aurait été grave. Je ne le
savais pas. Alors…
Mme Plante (Caroline)
:
Une dernière question, mais Mme D'Amours, vous dites vous êtes nouvelle en
politique, mais votre chef, M. Legault, n'est pas nouveau en politique.
Est-ce qu'il aurait dû vous avertir ou
vous prévenir que ça pouvait poser problème?
Mme D'Amours : Bien, je ne
répondrai pas pour lui. M. Legault pourra répondre à votre question. Moi, ce
que j'ai… ce que je vous répète, là, c'est que je suis de bonne foi. Je vais
collaborer avec le Commissaire à l'éthique. Je ne me suis jamais cachée, j'ai
toujours dit ouvertement pendant la commission que j'étais une agricultrice,
que j'avais une entreprise, que j'avais à coeur ma collectivité agricole et que
j'étais même moi, là, très sensibilisée à la cause, mais pas sensibilisée parce
que je le subissais, sensibilisée parce que je connaissais ma collectivité
agricole. Ça fait 30 ans que je les représente.
Mme Plante (Caroline)
:
Vous avez peut-être été mal conseillée?
Mme D'Amours : Non, je ne
crois pas que j'ai été mal conseillée, mais ce point-là, précis, on n'en a pas
discuté, on n'en a pas abordé, on n'en a pas fait un sujet parce que, pour moi,
je n'étais pas en conflit d'intérêts. Ça ne m'a jamais effleuré à l'idée que je
l'étais.
M. Salvet (Jean-Marc)
:
Mais pourquoi vous dites qu'il y a eu erreur? Elle est où l'erreur, alors,
selon vous?
Mme D'Amours : Bien, je vais
répondre à votre question. L'erreur, là, je vais vous le dire, elle est là ce
matin, après avoir discussion puis après avoir regardé, après avoir parlé avec
le Commissaire à l'éthique, et même le Commissaire à l'éthique m'a dit qu'il me
remerciait d'avoir été honnête, même durant la commission, de l'avoir dit. Là,
comme je vous ai dit tout à l'heure, c'est un dossier politique, ce n'est pas
un dossier éthique, là. On est en train de faire mon procès après que tout soit
fini. Il me semble qu'on aurait pu m'avertir avant quand il y avait un conflit
d'intérêts.
M. Chouinard (Tommy)
:
Mais, justement, l'erreur…
Mme D'Amours : Merci beaucoup.
(Fin à 10 h 6)