Point de presse de M. Éric Caire, leader parlementaire adjoint du deuxième groupe d'opposition

(Neuf heures trente-deux minutes)

M. Caire : Alors, bon matin, tout le monde. On voulait, évidemment, réagir à la nouvelle de M. Pierre Karl Péladeau, qui se serait placé dans une nouvelle situation de conflit d'intérêts lors des études de crédits derniers, en questionnant le ministre sur les crédits d'impôt pour les entreprises de production.

C'est stupéfiant de voir à quel point, d'une part, M. Péladeau a cette capacité à se placer dans des situations difficiles. Il est probablement en train d'établir un record, là, pour le plus grand nombre de dossiers chez le Commissaire à l'éthique dans la plus courte période de temps. Quelqu'un qui nous disait, justement, là, qu'il allait prendre toutes les dispositions pour éviter cette situation-là, au contraire, à répétition, il semble les générer. Mais, ce qui nous interpelle d'autant plus, c'est la réaction des éventuels candidats au leadership du Parti québécois, qui restent muets dans une situation qui est hautement problématique. Alors, où sont les Stéphane Bédard, Bernard Drainville, Alexandre Cloutier, Jean-François Lisée pour dénoncer cette situation-là, qui est inacceptable? Et je pense que ce que cette situation-là illustre au-delà de tout, c'est à quel point la motion que nous avons déposée, elle est nécessaire et elle doit suivre son cours. Alors, là-dessus, je vais attendre vos questions.

M. Robillard (Alexandre) : Bien, on voit que M. Péladeau n'est pas tenu de mettre ses actifs en fiducie parce que c'est ses filiales qui font affaire avec l'État. Est-ce qu'au-delà de son cas personnel ça montre vraiment que le code d'éthique doit être revu sur cet élément-là?

M. Caire : Bien, assez clairement.D'ailleurs, on l'a vu, hein, le Commissaire à l'éthique dit : En fonction du code d'éthique, M. Péladeau a respecté tous les articles, mais ça nous amène, donc, à réfléchir au fait qu'on est dans une situation unique.Et on voit que le code d'éthique, c'est quelque chose, c'est un outil qu'on s'est doté… dont on s'est doté, mais qui doit évoluer.Et cette situation-là nous rappelle grandement à quel point il est urgent de le faire évoluer parce qu'il y a des situations problématiques extrêmement troublantes. Et, encore une fois, je me pose la question : Comment se fait-il que les leaders du Parti québécois restent muets, eux qui sont tellement prompts habituellement à dénoncer l'éthique? Où sont les foulards blancs au Parti québécois, là, dans cette situation-là?

M. Robillard (Alexandre) : Puis est-ce qu'il comprend bien l'article 25, selon vous? Il est arrivé… l'article 25 du code d'éthique, il l'a évoqué pour se retirer au moment du vote puis du débat sur votre motion.

M. Caire : Oui, bien, effectivement, il est un petit peu plus large que l'interprétation qu'il en fait, ce qui est quand même particulier pour quelqu'un qui a une formation en droit, soit dit en passant, mais effectivement… puis là-dessus je vais être quand même prudent parce que le Commissaire à l'éthique a dit qu'il ouvrait une enquête. Sur les nouvelles allégations, il a dit qu'il voulait se pencher là-dessus aussi, mais on verra quelle sera l'interprétation du Commissaire à l'éthique dans cette situation-là.

M. Laforest (Alain) : Il ne peut pas plaider l'erreur de bonne foi comme a plaidé votre députée lorsqu'elle est intervenue en commission parlementaire parce qu'elle est propriétaire d'une exploitation agricole?

M. Caire : Bien, écoutez, comme je dis, il a une formation en droit, donc, normalement, il devrait avoir une sensibilité particulière. Mais je vous ramène à l'essentiel du message. Vous parlez du cas de ma collègue, et je vous ramènerai donc la réaction de François Legault, mon chef, qui est sorti immédiatement pour dire que c'était inacceptable et que ça ne se reproduirait plus, et c'est très exactement ce à quoi on est en droit de s'attendre à des gens qui postulent pour être chef d'une formation politique. Où sont-ils quand il vient le temps de dénoncer une situation qui est inacceptable, qui amène le Commissaire à l'éthique à se pencher sur pas un, mais deux dossiers? Puis là c'est ce qu'on sait pour l'instant, parce que M. Péladeau semble avoir une capacité infinie à ouvrir des dossiers au Commissaire à l'éthique. Donc, où sont-ils, là, les leaders du PQ, là, les aspirants chefs, le chef intérimaire? Où sont-ils, là, pour dénoncer cette situation-là, comme l'a fait M. Legault, puis dire : Écoutez, c'est inacceptable, ce qui se passe, là?

Mme Lajoie (Geneviève) : Justement, qu'est-ce qui les pousse, selon vous, à ne rien dire?

M. Caire : Bien, ce qui les pousse à ne rien dire, écoutez, c'est potentiellement parce qu'ils voient en Pierre Karl Péladeau un chef éventuel, là, je pense que c'est ce qui semble se dessiner, et donc personne ne veut se mettre le chef à dos. J'imagine que c'est avec tout ce courage-là qu'ils restent tous bien muets et bien terrés dans leur coin à accepter des comportements qu'ils ont d'habitude le réflexe de dénoncer vertement, surtout chez les adversaires. L'autocritique péquiste, la célèbre autocritique péquiste semble, dans ce cas-ci, ne pas être très efficace.

Mme Lajoie (Geneviève) : Est-ce que, justement, le fait qu'il soit critique en matière d'économie ça ne pose pas un problème? Puisque ses filiales font affaire avec l'État dans plusieurs secteurs, est-ce que c'est un problème qu'il soit critique en matière d'économie?

M. Caire : Bien, écoutez, est-ce que c'est un problème qu'il soit critique en matière d'économie? Est-ce que c'est un problème qu'il soit critique en matière de finances? Est-ce que c'est un problème qu'il soit critique en matière de gouvernement en ligne? Quand on regarde les tentacules de Québecor, ça va être difficile, pour Pierre Karl Péladeau, là... peut-être à part la condition féminine, là, je ne sais pas en quoi il peut être critique, là.

Puis c'est un peu inquiétant de dire : Écoutez, là, un éventuel chef de l'opposition ou peut-être même premier ministre du Québec qui doit se retirer de toute discussion où il est en conflit d'intérêts, moi, je serais... Je me pose la question, là. S'il va discuter de culture et de communication à Ottawa, est-ce qu'il va devoir se retirer des dossiers? Alors, ça pose des problèmes importants, mais, encore une fois, il semble que, chez les candidats au leadership du Parti québécois, on ne veuille pas voir ces problèmes-là. On a envie de regarder ailleurs.

Ils me font penser aux arbitres à la lutte, là, tu sais, pendant que le méchant fait ses mauvais coups, ils regardent ailleurs. Mais ça ne peut pas fonctionner comme ça. Si ce parti-là veut se donner une contenance, une certaine crédibilité en matière éthique, bien, écoutez, ça doit s'appliquer à leur propre famille.

M. Croteau (Martin) : Vous avez votre idée sur ce que les adversaires de M. Péladeau à la course à la direction doivent faire, mais M. Péladeau, lui, qu'est-ce qui doit faire, à la lumière…

M. Caire : Bien, écoutez, là-dessus, on a été très clairs : il doit se départir de ses actions de Québecor, là. Je veux dire, on est très clairs là-dessus. Je ne suis pas… il n'y a rien de nouveau, là, sur ce qu'on pense que M. Péladeau devrait faire. Ceci étant dit, il ne semble pas disposé à le faire.

M. Robillard (Alexandre) : Est-ce que ça prend une nouvelle enquête du Commissaire à l'éthique sur ces nouvelles allégations là?

M. Caire : Écoutez, le Commissaire à l'éthique a dit d'emblée qu'il allait se pencher sur cette question-là.

M. Robillard (Alexandre) : …

M. Caire : Bien, c'est… Du moment où le Commissaire à l'éthique nous dit qu'il va le faire, je ne vois pas la pertinence de réclamer quelque chose que le Commissaire à l'éthique est en train de faire.

M. Laforest (Alain) : …il va y avoir une rencontre des leaders en fin de journée, aujourd'hui. Ça va être quoi, votre position, là? Parce que le Conseil de presse a dit non, la Tribune de la presse parlementaire a dit non. Vous revenez avec quelle proposition? Vous souhaitez quoi?

M. Caire : Je vais laisser… si vous permettez, je vais laisser les leaders avoir les discussions qu'ils doivent avoir avant de faire des commentaires publiquement.

M. Laforest (Alain) : Mais la position du parti, c'est quoi, actuellement?

M. Caire : Bien, vous connaissez notre position, là. Nous, on veut que ce débat-là se fasse à l'Assemblée nationale, on est ouverts à d'autres propositions. Ce qu'on veut, c'est que le débat se fasse. Ce qu'on veut, c'est que cette question-là, qui est une question… et dont on le voit, là, dans l'application au quotidien, là, par le comportement même de M. Péladeau — qui n'est pas, d'ailleurs, absolument particulier à M. Péladeau — en tout cas, dans un futur proche, on veut que cette question-là soit adressée, qu'elle soit débattue et qu'on trouve une façon correcte de faire les choses. Ça, c'est notre volonté, et on va s'inscrire dans toutes les discussions qui vont aller dans ce sens-là. Mais ce qu'on veut surtout éviter, c'est de faire ce que les candidats au leadership du Parti québécois sont en train de faire, c'est-à-dire de regarder ailleurs pendant que le train passe. Ça, c'est inacceptable, puis c'est un manque de courage, puis c'est ce n'est certainement pas comme ça qu'on va régler le problème.

M. Bélair-Cirino (Marco) : …que vous avez l'appui de la population, une majorité de la population estime que c'est un débat légitime à avoir à ce moment-ci… que vous ne vous en prenez pas à un individu qui souhaite diriger une formation politique?

M. Caire : Bien, écoutez, je pense que oui. Je pense que les Québécois sont certainement conscients qu'il peut y avoir un problème important dans le fait de diriger et le Québec et le plus grand empire médiatique du Québec. Puis je pense qu'à sa face même ça n'a pas beaucoup de bon sens. Je vois énormément de réactions dans l'espace public qui vont dans ce sens-là, qui affirment ça, autant de la part des médias, chroniqueurs et M. et Mme Tout-le-monde. Donc, pour moi, c'est clair que oui, et c'est clair que ce débat-là doit se faire, mais, pour qu'il se fasse, il faut que tout le monde y participe de bonne foi, et ça, ça inclut les gens du Parti québécois. Et je m'inquiète, je m'inquiète sérieusement de leur mutisme parce qu'on dirait que leur niveau d'éthique varie en fonction de leurs intérêts politiques.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Vous auriez demandé ce débat-là même si M. Péladeau ne ferait pas partie de la course à la direction du Parti québécois?

M. Caire : Ah! Écoutez, ça aurait été Paul Desmarais, on aurait eu le même débat, on aurait la même demande.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Pour un simple député, vous auriez agi de la même façon?

M. Caire : Bien, écoutez, oui, un simple député… Premièrement, vous me permettrez, peut-être, d'être légèrement insulté parce que je ne crois pas le «simple député». Je veux dire, là…

M. Bélair-Cirino (Marco) : Non, mais c'est vous qui avez parlé… de dire qu'il… diriger le Québec et diriger une entreprise au même moment.

M. Caire : Non, je comprends, mais je veux juste vous donner l'exemple de M. Péladeau, qui, lors d'études de crédits, a quand même, à deux reprises, trouvé le moyen de se mettre en conflit d'intérêts à deux reprises, comme simple député. Alors, imaginez comme chef de l'opposition ou éventuellement comme premier ministre.

M. Robillard (Alexandre) : M. Caire, qu'est-ce que vous pensez du fait qu'encore jeudi dernier M. Péladeau, sur sa page Facebook, intervenait au sujet des crédits d'impôt, de la même façon qu'il est intervenu auprès de M. Girard l'été dernier, et que ça, ça survient une dizaine de jours après l'ouverture d'une enquête du Commissaire à l'éthique justement sur ce type d'intervention là? Est-ce qu'il y a comme quelque chose qui ne passe pas?

M. Caire : Bien, c'est clair. Écoutez, il a, de toute évidence, une interprétation extrêmement large du code d'éthique. Dans le cas de M. Péladeau, j'ai l'impression que, pour toutes sortes de raisons que je ne me permettrai pas d'analyser, là, mais son interprétation de l'éthique d'un député, visiblement, ne rejoint pas la nôtre, et j'ai hâte de voir ce que le Commissaire à l'éthique va tirer comme conclusion de ses comportements.

Mais ce qui est paradoxal là-dedans, c'est que, lors du premier événement, M. Péladeau a plaidé l'erreur de bonne foi en disant : Écoutez, j'arrive en politique, je suis jeune député, j'apprends à maîtriser toutes les ficelles de ce métier-là, et, nonobstant ça, il y a une récidive, là, un peu plus tard.

Donc, écoutez, moi, je… encore une fois, je pense qu'il y a aussi un problème au niveau du leadership du Parti québécois parce que, si, dès le premier moment, les leaders ou les éventuels leaders du Parti québécois étaient sortis pour dire : Écoutez, c'est une situation inacceptable, nous ferons en sorte qu'elle ne se reproduise pas, et elle ne se reproduira pas, bien, potentiellement que cette situation-là ne se serait pas reproduite. Mais là il y a un mutisme complaisant chez les candidats au leadership du Parti québécois, chez M. Bédard, qui est difficilement explicable avec l'éthique dont ils ont voulu se draper dans d'autres circonstances.

M. Robillard (Alexandre) : …il y a eu une interprétation du code d'éthique à géométrie variable en fonction de ses intérêts, c'est ça?

M. Caire : Je ne sais pas si c'est spécifiquement en fonction de ses intérêts ou je ne sais pas si c'est la notion de conflit d'intérêts elle-même qui n'a pas encore trouvé de définition chez M. Péladeau, mais, clairement… Écoutez, là, je veux dire, le Commissaire à l'éthique va devoir engager quelqu'un à temps plein pour faire des enquêtes sur M. Péladeau, là. Ça fait qu'à un moment donné il y a clairement un problème.

Et, encore une fois, comment se fait-il qu'il n'y a personne au Parti québécois qui dise : Écoutez, c'est inacceptable, nous allons prendre les moyens pour rappeler notre député à l'ordre et s'assurer que ça ne se reproduise pas? Il n'y a personne qui fait ça. Est-ce qu'ils sont terrorisés à l'idée d'indisposer le futur chef? Je ne sais pas, mais, visiblement, les foulards blancs sont loin, là.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Est-ce que cette affaire démontre aussi la nécessité pour le Commissaire à l'éthique et à la déontologie de préciser la portée de l'article25?

M. Caire : Écoutez, je pense que ça, c'est le travail que nous, nous avons à faire. Le Commissaire à l'éthique, c'est comme un juge, il travaille avec les lois qui sont en place et il l'interprète au meilleur de ses capacités, au meilleur de ses connaissances. Et le Commissaire à l'éthique est en train de bâtir une jurisprudence en matière d'éthique en fonction du code d'éthique.

Ceci étant dit, lorsque le législateur se rend compte que ses lois ne fonctionnent pas, il est de son devoir, il est de son devoir de la corriger et de donner, justement, aux juges les outils nécessaires pour rendre les jugements qui vont dans l'intérêt commun. C'est exactement ce que l'Assemblée nationale doit faire avec son code d'éthique. Nous devons le faire évoluer. Il y a une situation qui se présente à nous, qui est une situation qui est nouvelle, mais qui est potentiellement appelée à se reproduire. Donc, les 125 députés de l'Assemblée nationale, plus tous les experts qui seront pertinents au dossier et qui pourront nous aider dans notre réflexion doivent se pencher sur cette question-là. Ce n'est pas une question partisane.

Et, s'il y a un autre enseignement qu'on peut tirer de cette situation-là, c'est qu'il est possible de se mettre dans une situation de conflit d'intérêts quand on est dans la situation de Pierre Karl Péladeau. Il l'a fait, il l'a refait. Le refera-t-il? Je ne sais pas, mais il faut que ça s'arrête quelque part. Et travaillons ensemble à faire en sorte que ça ne se reproduise plus, surtout qu'on voit, là, que, dans une situation comme celle-là, regardez, là, ce que les leaders du PQ font. Rien. Alors, le code d'éthique ne prévoit pas cette situation-là, les leaders du PQ ne font rien, donc M. Péladeau est libre d'agir comme bon lui semble. Ça ne fonctionne pas.

M. Harrold (Max) : Mr. Caire, so, are you saying that Mr. Péladeau and the PQ have a very loose interpretation? What's your definition of how they seem to view the ethics guidelines, the code?

M. Caire : Well, I think the code doesn't say anything about the particular situation of Mr. Péladeau. That's why we have to work on it, that's why we have to make the code evolve and be clear to avoid those kinds of situations. So far, we didn't do so.

M. Harrold (Max) : What's the problem right now? What do you see these recent… As a simple MNA, on the surface, we're told that he is following the law.

M. Caire : Well, for a simple MNA, two times he put himself in a critical situation, ethically speaking. So, you know, if he can do this as a simple MNA, as you said, what does he do if one day he becomes Premier?

Mme Montgomery (Angelica) : What do you think of PQ leadership on this matter?

M. Caire : Well, I'm so surprised to… didn't hear anything from them. So, I ask why. Why they don't say anything? Why they don't ask Mr. Péladeau to stop to put himself in that kind of situation?

Mme Montgomery (Angelica) : Why, do you think?

M. Caire : Because I think they are afraid he becomes the next leader of the PQ, so you don't want your leader to have something against you. Thank you. Merci.

(Fin à 9 h 47)