Point de presse de M. Mario Laframboise, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire et M. André Lamontagne, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie, d'innovation et d'exportations

(Quinze heures trente et une minutes)

M. Laframboise : On est ici, évidemment, pour commenter le pacte fiscal transitoire, cette coupure de 300 millions de dollars aux municipalités sur des transferts de 3 milliards. Donc, on parle d'une coupure importante de 10 %. Vous savez, cette coupure n'aura pas le même impact chez toutes les villes du Québec. On parle de couper dans les en-lieu de taxes. Donc, les villes qui ont des équipements, des bâtiments, des terrains qui appartiennent au gouvernement du Québec, ils reçoivent des taxes qu'on appelle des en-lieu de taxes. Donc, il y en a qui n'en ont pas du tout, de ces terrains-là, il y en a d'autres qui en ont plus. Donc, c'est faux de prétendre que l'impact est le même partout. Il y aura des villes qui auront des impacts très importants.

La même chose pour les crédits à la TVQ. On coupe dans les crédits à la TVQ. Il y a des villes qui vont beaucoup plus en sous-traitance, donc qui paient plus de TPS, TVQ sur leurs contrats, donc ils perdront plus d'argent. Donc, encore une fois, d'essayer, en macroéconomie, de dire que l'impact sera réduit à une somme de 1,2 %, comme l'ont fait certains représentants qui l'ont mentionné tantôt, c'est aller trop vite parce que nous croyons sincèrement qu'il y aura des augmentations de taxes municipales. Ce que fait le Parti libéral, le gouvernement libéral, c'est qu'il sous-traite aux municipalités une augmentation de taxes et pour laquelle nous ne serons jamais d'accord. On l'a dit, on ne peut pas être d'accord avec les augmentations des coûts d'électricité d'Hydro-Québec à plus que le coût de la vie; des augmentations de taxes scolaires, dans certaines régions, à tout près de 10 %; et supporter des augmentations de taxes municipales. Nous, on est ici pour protéger les contribuables, on n'est pas ici pour protéger la Fédération québécoise des municipalités ou l'Union des municipalités du Québec.

Et là, encore une fois, il faut comprendre, le premier ministre a dit, et ça, je l'ai retenu : Ce sera la responsabilité des municipalités s'ils augmentent leurs taxes. C'est un transfert, c'est une coupure qui est faite, par le gouvernement du Québec, dans les transferts aux villes qui sont en pleine préparation de leurs budgets. C'est ça, la réalité, là. Il y a des villes… et là il ne faut pas penser que c'est toutes des villes comme Montréal et Québec, qui ont beaucoup de personnel pour préparer les budgets. Il y a des villes qui, depuis le mois de septembre, préparent pour ne pas augmenter le fardeau fiscal de leurs contribuables. On va leur annoncer, à quelques jours, là, d'une possible adoption d'un budget, qu'ils auront des efforts supplémentaires à faire. Ce sera du travail énorme, rt, quant à nous, le contribuable en subira des conséquences importantes. Et nous ne sommes pas là, encore une fois, pour cautionner une possible augmentation ou une sous-traitance des taxes du gouvernement du Québec vers les villes, on est ici pour protéger les contribuables.

Et je vais laisser le soin à mon collègue André Lamontagne de vous dire l'impact, évidemment, parce que, dans le 10 %, les... bon, la présidente de l'UMQ semble dire que l'impact est de 1,2 %, bien, ça peut représenter à peu près 0,015 $, 0,012 $ sur les taxes municipales, mais elle ne parle pas du développement économique qui est supporté par les MRC et que les villes paient dans des quotes-parts qu'ils paient aux MRC. Donc, elle, elle n'a parlé que de ce que la ville aurait à supporter, mais elle ne parle pas du budget que devra refaire les MRC si elles veulent garder le même potentiel de développement économique par rapport aux CLD. Je vais laisser le soin à André de faire ce travail-là.

M. Lamontagne : Oui. Bonjour. D'abord, la situation, il faut s'entendre, au Québec, l'économie, ça ne va pas bien, hein, puis ça ne va pas bien dans les grands centres. On regarde... que ce soient les indicateurs au point de vue des exportations, que ce soient les indicateurs au point de vue de la croissance économique, tout ce qui touche le PIB, ça ne va pas bien. Si on s'en va en région, ce qu'on remarque, il y a certaines régions que ça va relativement bien, mais il y a d'autres régions que ça va encore pas mal moins bien qu'au Québec. Alors, la dernière chose qu'on veut faire quand on intervient, c'est de venir fragiliser principalement le développement économique régional.

Alors, moi, j'ai fait quelques appels depuis hier — quand je dis quelques, c'est beaucoup d'appels — pour parler aux préfets de MRC, pour parler aux gens qui sont dans les CLD, puis grosso modo, ce qu'on entend, O.K., c'est qu'il y a un écosystème qui est en place, qui a été mis en place depuis une quinzaine d'années puis qui fonctionne très bien à certains endroits, peut-être un petit peu moins à certains endroits. Puis il n'y a personne qui est là pour dire qu'il faut défendre une structure. En tout cas, la Coalition avenir Québec, on l'a fait... on a rendu ça très clair la semaine passée, on n'est pas là pour défendre un nom ou une appellation, défendre une structure. Par contre, ce qu'on a fait aussi la semaine passée, qui était très clair, ce qu'on a dit au gouvernement : En matière de développement économique régional, la dernière chose qu'on veut faire, là, hein, c'est, un, d'aller couper dans les budgets puis, après ça, c'est d'aller couper dans l'expertise dans les ressources. O.K.?

Bien, ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est exactement ça que le gouvernement va faire. On parle d'une coupe d'à peu près 40 millions, O.K., directement affectés à l'expertise puis aux ressources qui sont affectées au développement économique régional.

Bon, jusqu'à ce matin, ce qu'on entendait, c'est que le gouvernement disait aux MRC : Vous n'aurez plus le droit d'impartir le développement économique dans vos régions. O.K.? Ça, ça voulait dire l'abolition pure et simple des CLD au Québec et puis ça voulait dire que les MRC devaient s'approprier eux-mêmes de faire une activité de développement économique. Certaines auraient cherché peut-être à intégrer une partie de l'activité des CLD en leur sein. Il y en a d'autres, par contre, des municipalités qui sont plus fortunées, bien, qui assument déjà une partie de leur développement régional. Eux, ils auraient continué à assumer une partie de leur développement régional, puis les MRC se seraient ramassées avec des coupures importantes de budget puis devoir remettre en place une nouvelle structure pour pouvoir faire du développement économique régional.

Là, ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est qu'il semblerait, ce qu'on vient juste d'entendre, c'est une surprise parce qu'on ne l'avait pas lu, que le premier ministre a semblé dire que les MRC allaient avoir le choix de décider s'ils veulent impartir ou non le service de développement économique. Par contre, il ne dit pas : Les MRC, s'ils décident de l'impartir, ils vont avoir accès aux fonds parce que l'expertise était là; s'ils décident de ne pas l'impartir, ils vont avoir accès aux fonds parce que l'expertise doit être conservée. Ce qu'ils disent : Non, vous pouvez faire ce que vous voulez. On a les FLI, les Fonds locaux d'investissement, qui ne seront pas changés. Par contre, les ressources qui servent à analyser ces programmes-là... les opportunités d'investissement dans les communautés, les ressources qui servent à accompagner les investissements dans les communautés, bien, ça, ces ressources-là, on vous les coupe. On enlève 40 millions.

Moi, je parlais ce matin avec le président d'un CLD qui est en région puis qui me contait, il dit : Moi, ce n'est pas compliqué, cet été, mon budget, c'était 1,5 million. Après le budget Leitão, le 4 juin, mon budget, c'était 1 350 000 $, puis à partir de maintenant, mon budget, c'est 600 000 $. J'ai 852 projets qui sont actifs, j'ai 17 employés. Puis ce type-là qui est président, c'est un homme d'affaires, je peux vous dire que son organisme de développement économique est certainement très «lean». Alors, lui, il m'appelle puis il me dit : Écoute, le premier qui va souffrir de ça, c'est le développement économique de ma région. Ça fait que, quand on entend le premier ministre qui dit : Il n'y en aura pas de problème, on est avec les régions, on supporte les régions, même on les supporte tellement qu'on leur donne les leviers, au point de vue local, pour faire le travail de développement économique… Ils l'avaient déjà, le levier, au point de vue local, pour faire le développement économique, mais en guise de cadeau, il leur dit : Là, officiellement, on vous cède ce levier-là d'une façon officielle, mais, en plus de ça, bien, le 40 millions, bien, on vous l'enlève pour être capable d'accompagner tous ces projets-là.

Alors, c'est certain que, nous, on n'est pas là pour défendre une structure, mais on est là pour défendre le développement économique dans les régions. Peut-être qu'au point de vue de Québec, peut-être qu'au point de vue de Montréal, ça fait leur affaire de rapatrier cet argent-là, de mettre ça dans Montréal International, dans Québec International et tout ça, mais, quand on va en région, là… moi, je parlais aux gens, là, tu sais, en Gaspésie, Bas-Saint-Laurent, même moi, dans le Centre-du-Québec. Moi, c'est le comté de Johnson, j'ai quatre MRC, mais il n'y a personne à qui j'ai parlé ce matin puis hier, dans mes préfets, là, qui sont contents de ça, là. Même, ils sont un peu découragés, même très découragés, découragés de mettre en péril le travail qui a été fait depuis des années, de fragiliser cette espèce d'écosystème là qui est déjà en place pour prendre soin du développement économique dans ces régions-là.

Alors, c'est certain qu'on va dire : le diable est dans les détails, là. On a eu une annonce qui est comme ça, mais nous, on est très inquiets, principalement pour le développement économique dans les régions.

M. Ouellet (Martin) : Est-ce qu'il y a un mérite à cette entente-là? Parce que les maires sont quand même en faveur, là. Vous ne voyez pas aucun mérite à l'entente?

M. Laframboise : Bien, c'était… si vous me permettez, de voir les espoirs dans les yeux du président de la FQM puis de la présidente de l'UMQ… moi, je pense que c'est en 2016. Ils travaillent pour quelque chose qui va arriver plus tard, et moi, je vais vous dire que le vrai problème, c'est que les budgets des villes, ils se font là. Les citoyens et citoyennes vont payer leurs taxes en janvier, février, mars, et la dure réalité, elle va frapper avant que peut-être les grands espoirs d'un grand chambardement… parce que comment le gouvernement peut dire, exemple : Je vais redonner des redevances sur les ressources naturelles? Il n'y en a pas de redevances sur les ressources naturelles présentement. Il n'y en a pas. C'est une dure réalité, mais c'est celle-là.

Donc, à quelque part, on vit d'espoir puis on a signé une entente qui, quant à nous, notre seul objectif pour la Coalition avenir Québec, c'est qu'il n'y ait pas de sous-traitance de taxes puis que le contribuable paie. Et ça, là…

M. Ouellet (Martin) : Est-ce que vous avez évalué, justement, le coût de… Vous parlez d'impact de sous-traitance de taxes. Est-ce que vous avez évalué le coût de ça?

M. Laframboise : Bien, écoutez, on parle de 300 millions de dollars sur 3 milliards, donc c'est 10 %. Moi, je sais qu'il y a des villes qui ont des équipements puis des… vous avez vu, là, vous avez le maire de Saguenay qui dit : C'est à peu près 2 millions; le maire de Trois-Rivières qui dit que c'est à peu près 2 millions. Chaque ville aura son impact à faire.

Le problème, c'est que, si le maire ne peut pas nous garantir… donc le maire de Québec, de Montréal nous disent, eux : Ah! bien, il n'y aura pas d'augmentation de taxes, puis on garantit qu'il n'y aura pas de coupures de services. Ça, je suis loin d'être sûr. Je vais laisser les oppositions officielles de chacune des villes faire leur travail, là, pour voir si, vraiment, il n'y aura pas de coupure en développement économique, entre autres, où il y a plein de structures, là, qui sont mises en place à Montréal puis à Québec. Bon, on va essayer de faire ça, mais est-ce qu'il y aura… est-ce qu'on aura des pertes dans le service qu'on rend aux entreprises? Bien, c'est ça qu'il ne faut pas qu'il arrive, là.

M. Ouellet (Martin) : Mais est-ce que les citoyens… vous êtes sûr que les citoyens vont passer… vont payer le prix de ça?

M. Laframboise : Bien, à la fin, là, il y a juste une personne qui paie, c'est le contribuable. Peu importe ce qu'on fait, c'est toujours le contribuable qui paie. Quand le gouvernement augmente les tarifs d'hydroélectricité, c'est le contribuable qui paie; quand il augmente les taxes scolaires de 10 %, c'est le contribuable qui paie; puis, s'il augmente les taxes municipales entre 3 % et 10 %, ça va être encore le contribuable qui va payer.

Le Modérateur : Est-ce qu'il y a d'autres questions?

M. Lamontagne : Moi, juste mentionner, répondre à monsieur, ce matin, quand j'ai parlé… ou hier, avec les maires, les préfets, naturellement, tout le monde dit : Écoute, on est bien conscients de la situation budgétaire du Québec puis on est bien conscients qu'on doit participer. Puis on a vu M. le président de la FMQ qui l'a dit textuellement.

Par contre, ce qu'on nous dit, c'est qu'ils ont vraiment été mis devant des faits accomplis. Ils se sont fait dire ça comme ça, c'est arrivé, c'est ça que vous avez à absorber, puis la crainte de chacun, c'est principalement au niveau du développement économique, parce qu'en bout de ligne ils ont été abandonnés pas mal, ils ont été pas mal laissés à eux-mêmes depuis des années, hein, puis les ressources qui avaient été mises en place, justement, pour structurer le développement économique au point de vue local, bien, ils s'en viennent à «fruition», si on veut, ils s'en viennent à être très efficaces.

Moi, je sais que, dans mon comté, j'ai quatre MRC, on regarde la MRC d'Acton, on regarde la MRC de La Haute-Yamaska, avec le CLD qui est là, c'est un des CLD qui est le plus performant au Québec en termes de support, en termes de récupération des sous qui sont investis. Alors, ces gens-là, quand ils apprennent que tout ça, là, est en péril, que tout ça peut s'évaporer, là, ils ne peuvent pas faire autrement qu'être découragés.

C'est sûr qu'il y en a qui vont se redresser les manches puis qui vont recommencer à construire, puis, dans 10 ans, on va peut-être être ici pour dire : Bien, finalement, bien là, ils ont réussi à se replacer. Mais, pendant ce temps-là, on a une croissance économique qui n'est pas là, au point de vue de la province, puis on se rend compte que, dans les régions, c'est difficile, puis là on prend le risque d'hypothéquer encore davantage les capacités de développement au point de vue des régions. C'est ça qui est difficile à comprendre, là.

(Fin à 15 h 44)