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Point de presse de Mme Nathalie Roy, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de justice et d'intégrité

Version finale

Friday, November 14, 2014, 13 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Treize heures deux minutes)

Mme Roy (Montarville) : Bonjour à tous. Merci d'être là. Salutations particulières aux collègues qui travaillent de leurs postes de travail, collègues journalistes… ex-collègues journalistes. Cela dit, nous sommes ici aujourd'hui, naturellement, pour souligner les propos de la juge Charbonneau à la suite de son allocution de fermeture.

Tout d'abord, nous devons saluer le travail colossal qui a été fait par la juge Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance. C'est un travail colossal, près de 300 témoignages qui ont été entendus, et on attend beaucoup du rapport de la commission Charbonneau, qui sera présenté en avril prochain.

Cela dit, c'est un travail colossal, je le répète, mais il ne faut pas oublier qu'à l'origine de ce travail et de la création de cette commission il y a eu des dénonciations, il y a eu des demandes de faites au gouvernement. Et j'aimerais en profiter ce matin pour saluer tout le courage de ma collègue la députée d'Arthabaska, Mme Sylvie Roy, qui a été la première, la première à réclamer haut et fort qu'une commission d'enquête soit déclenchée pour faire la lumière sur toute la collusion et la corruption dans le monde de la construction et le financement, le financement des partis politiques, le lien entre ces structures, ces différentes structures. Alors, Sylvie, chapeau, c'est grâce à toi!Mme Sylvie Roy a réclamé cette commission depuis avril 2009. Elle a été la seule à le faire durant des mois, des mois et des mois avant que le gouvernement ne décide finalement, et les autres partis, d'emboîter le pas.

Je vous rappellerai cependant que le gouvernement Charest de l'époque avait voté à 11 reprises contre la tenue d'une commission d'enquête. Alors, je tenais absolument à saluer le travail qu'a fait Sylvie Roy dans ce dossier, parce qu'à l'origine de cette commission il y a des dénonciations et des demandes politiques qui ont été faites.

Par ailleurs, dans le même ordre d'idées, j'aimerais saluer le travail monstrueux, le travail énorme qui a été fait par mon collègue Jacques Duchesneau, Jacques Duchesneau, qui, à l'époque, à la tête de l'UPAC, l'unité permanente anticollusion, anticorruption, a fait un travail remarquable et nous est arrivé avec des rapports, des rapports qui ont été présentés à la commission Charbonneau, des rapports, je vous le rappellerai, que le gouvernement libéral d'alors avait même refusé de lire. Donc, le témoignage de M. Jaques Duchesneau à la commission Charbonneau a été extrêmement important.

Souvenez-vous, à l'époque, M.Duchesneau nous avait appris, dans son témoignage, que, selon lui, selon ses estimations, le travail d'enquête qu'il avait fait, près de 70 % du financement des partis politiques étaient du financement illégal, du financement occulte, des prête-noms. Eh bien, la commission, au fil des mois, au fil des années, nous a révélé, nous a appris, en tous les cas, que M. Duchesneau avait raison et que c'était bien plus que 70 % qui était du financement illégal, on l'a vu à travers les différents témoignages. Donc, il avait eu raison, à cet égard. Donc, je voulais saluer le travail, le travail de ma collègue Sylvie Roy et le travail de mon collègue Jacques Duchesneau, qui ont permis à cette commission, un, de voir le jour, deux, d'aller de l'avant et de nous en apprendre énormément.

Naturellement, on attend les... Naturellement, nous attendons les conclusions de la juge Charbonneau pour le printemps prochain, avril 2015, et nous allons tout faire pour que les recommandations de la juge soient mises en application par le gouvernement en place. Nous allons talonner le gouvernement en place justement pour que les recommandations soient appliquées, pour assainir le monde de la construction, les relations incestueuses entre les partis politiques et la construction, et aussi cette collusion, cette corruption pour qu'elles disparaissent, pour assainir tout ça.

Et, depuis le début de cette commission, on parle du printemps 2012, eh bien, la Coalition avenir Québec n'a pas chômé. Vous savez que la Coalition avenir Québec fête ses trois ans de formation aujourd'hui le 14 novembre, incidemment. Cependant, depuis l'arrivée en poste des députés de la Coalition avenir Québec en septembre dernier, nous n'avons pas chômé. Nous avons mis de l'avant des lois, nous avons proposé une véritable révision en profondeur des règles d'attribution des contrats publics. Il y a une loi qui a été adoptée par le précédent gouvernement à cet égard.

En 2012, toujours, nous avons proposé d'abaisser le plafond des dépenses des partis politiques et également de limiter les dons aux partis politiques à 100 $ par année. Nous avons fait cette proposition, le gouvernement l'a acceptée, il est allé de l'avant. Il y a une loi, naturellement, en 2012, qui a été créée à cet égard. On a proposé aussi d'étendre les pouvoirs du Vérificateur général pour qu'il puisse mieux enquêter dans les sociétés d'État, ce qui est désormais possible, mais il y a encore du travail à faire.

Encore cette semaine, pas plus tard qu'hier et avant-hier, je demandais en Chambre : À quand une loi pour que nous nous faisions rembourser les sommes qui nous ont été collectivement volées par l'industrie de la construction? Et cette demande, pas plus tard qu'hier également, il y a le procureur de la ville de Laval qui l'a faite à la commission Charbonneau : À quand une loi pour que nous soyons remboursés? J'ai posé mes premières questions au début de la 41e législature, au printemps dernier, à la ministre de la Justice.Sept mois plus tard, on attend toujours.

Il faut aller de l'avant, il faut se faire rembourser. Certaines villes ont déjà commencé à prendre des mesures par elles-mêmes, mais il faut que le gouvernement du Québec agisse, et nous allons talonner le gouvernement libéral pour qu'une loi soit présentée parce qu'il y a le temps qui joue également. Si nous voulons poursuivre, si nous voulons faire en sorte que les collusionaires qui ont avoué durant la commission Charbonneau, ces firmes de génie, nous avoir volés collectivement, pour faire en sorte que ces gens nous remboursent, bien, il faut se dépêcher parce qu'il y a aussi une prescription qui court, il y a le temps qui court en droit. Donc, on va talonner le gouvernement là-dessus. On continue à le faire.

Et également nous avons déposé un projet de loi pour mieux protéger les dénonciateurs d'actes de corruption. Nous avons déposé une loi à cet égard. Il y a beaucoup d'interventions, auprès de la commission, de gens qui demandaient à être protégés pour dénoncer, et nous avons fait cette démarche. Nous attendons que le gouvernement aille de l'avant à cet égard.

Par ailleurs, nous avons demandé récemment en Chambre — et ça, c'est très important, si vous pensiez qu'il y avait de la corruption et de la collusion dans le monde de la construction, il y a d'autres domaines également où il y en a — qu'un vrai ménage soit fait également dans tous les contrats informatiques au gouvernement, et ça, nous ne lâcherons pas le morceau. Nous croyons également qu'il se passe des choses de ce côté-là et qu'il faut aller faire le ménage. Donc, nous continuons à travailler en attendant les conclusions du rapport de la commission Charbonneau.

Nous avons aussi déposé un projet de loi pour étendre les pouvoirs de la Protectrice du citoyen, et on veut mieux encadrer le processus des nominations politiques. On voit ce que ça donne, les gouvernements changent de couleur et les nouvelles nominations apparaissent, les congédiements et les nominations apparaissent, et on veut éliminer ça dans notre système politique. On veut que les gens soient nommés pour leurs compétences, et non pour leurs allégeances politiques.

Alors, en gros, il y a du travail qui reste à faire. On a fait une partie du travail et on attend les recommandations de la commission Charbonneau avec grand intérêt. Et nous ferons tout pour que le gouvernement actuel applique les recommandations, les respecte, les applique pour que ça change. Merci. Quelques questions?

M. Verville (Jean-Vincent) :Oui. Do you think the Charbonneau Commission was able to go far enough?

Mme Roy (Montarville) : Well, I think that Judge Charbonneau went where she could go, and she explained that this morning. What we really hope, we really... nous avons hâte, we want to see all the conclusions, the conclusions she is going to write. And we are supposed to see them in April, and it's going to be really important that the Government follows those conclusions, and we'll be there to check on it.

M. Verville (Jean-Vincent) : Are you hopeful that Justice Charbonneau's recommendations will eradicate collusion and corruption in Québec?

Mme Roy (Montarville) : Eradicate is the big word because, you know, it comes back after a while, but the thing is that, if it can change the practice, if we, all together, can have a better comprehension and a better belief in our system, I think it's going to do the job. I don't know if I'm clear.

But the thing is that, eradicate… it's, like, impossible to eradicate criminals because of their crime involved in that, in all the commissions. There are criminals involved in that, and we'll see if the police is going to arrest more people.

But I think that it's going to change things, and things started to change already. We wanted a law to change the donations to the political parties and it was done. Now, it's only $100 that you can give. And things are about to change and change in that field. So, we are confident.

But we really want to see what the judge is going to tell us, what are going to be the recommendations, and we will make sure that the Government, the Liberal Government follows them. J'espère que c'était clair. Mon anglais n'est pas parfait. Merci à vous.

(Fin à 13 h 12)

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