(Treize heures douze minutes)
M. Coiteux : Alors, d'abord, simplement
de m'excuser pour le petit délai. Alors, mesdames, messieurs, bonjour à tous.
Depuis plusieurs semaines déjà, j'observe et j'entends des voix qui s'élèvent.
Elles s'inquiètent d'un redressement des finances publiques qui pourrait
exempter l'appareil d'État lui-même, ce que nous avons appelé souvent la
machine gouvernementale, des efforts que l'on demande à tous.
Hier, j'ai dit aux Québécoises et aux Québécois
que rapidement, au cours de la semaine, le gouvernement poursuivra l'annonce de
décisions qui auront un impact majeur pour l'avenir du Québec. Plus
précisément, je me suis adressé à ceux qui souhaitent qu'on fasse d'abord le
ménage dans notre cour, dans la cour du gouvernement. Nous voici aujourd'hui à
ce rendez-vous. Et, comme le premier ministre l'a dit et répété, l'heure n'est
plus aux changements cosmétiques. Tous seront mis à contribution, et, au-delà d'une
révision en profondeur des programmes administrés par l'État, d'autres
décisions majeures structurantes pour l'avenir du Québec doivent être prises.
Avant même de vous faire part des annonces
d'aujourd'hui, je vais revenir, eh oui, encore une fois sur le pourquoi de ce
que nous faisons. Cette année, notre service de la dette sera de
10,6 milliards de dollars, un intérêt que l'on paie sur une dette globale
qui atteint maintenant les 200 milliards de dollars. Et, qui plus est,
nous générons de nouveaux déficits chaque année. Si rien n'avait été fait cette
année et si rien n'était engagé pour l'année prochaine, le déficit aurait été,
cette année, de plus de 5,8 milliards de dollars et il aurait augmenté,
par la suite, pour dépasser les 7 milliards de dollars en 2015‑2016. Je
remets constamment l'accent sur ces chiffres parce que c'est pour cela que le
gouvernement prend les décisions. Dans le contexte actuel, nous n'avons pas la
marge de manoeuvre nécessaire pour financer nos priorités en santé, en
éducation, et nous demeurons toujours les plus endettés au Canada.
Aujourd'hui, j'en appelle au sens des responsabilités
des partis d'opposition et aussi des centrales syndicales. Appuyez-nous pour le
retour à l'équilibre budgétaire car la pensée magique ne suffit plus. Générer
déficit sur déficit ne peut être une avenue. Je ne peux pas croire que vous
n'accordez pas, comme nous, une importance prépondérante à l'équité entre les
générations, à ce que nous allons laisser à nos enfants et nos petits-enfants.
Cela dit, depuis notre élection, le gouvernement
s'est lancé dans un repositionnement du rôle de l'État. Il a posé des gestes
concrets. Il a mis en place la commission permanente de révision des programmes
et prend d'autres décisions structurantes pour l'avenir du Québec.
Au cours des années, les programmes se
sont empilés sans qu'aucune véritable remise en question ne soit effectuée.
L'État a pris des proportions démesurées, et il est souvent devenu difficile
d'en contrôler tous les paramètres. Alors, le gouvernement a décidé d'agir.
Pour citer Francis Vailles dans sa chronique parue dans LaPresse
ce matin : «Année après année, le gouvernement a des cibles ambitieuses de
contrôle des dépenses, mais rarement les atteint-il. Or, depuis le début de
l'année, il y parvient.»
La révision de programmes suit son cours,
et d'autres décisions gouvernementales vont suivre. Mais, puisque de nombreuses
personnes prendront leur retraite au cours des prochaines années, il devient
impératif de rénover la maison qui habite l'ensemble de ces rouages
administratifs.
J'annonce aujourd'hui que le gouvernement
du Québec est déterminé à réduire la taille de l'État. Nous allons rénover
l'État québécois. Les changements en profondeur que nous allons opérer
permettront aux Québécoises et aux Québécois de se doter d'un État moderne
mieux adapté aux réalités du XXIe siècle. Nous allons nous offrir un État du
XXIe siècle qui respecte la capacité de payer des Québécoises et des Québécois
et qui répondra d'autant à leurs besoins. En d'autres termes, nous allons
rénover la maison.
C'est ainsi que j'annonce aujourd'hui que
le gouvernement amorce un plan de réduction des effectifs pour les ministères
et organismes dès l'année 2015‑2016. Le gouvernement enclenche ainsi un
processus de planification des effectifs pour les ministères et les organismes
afin d'optimiser la répartition des ressources humaines sur la base d'un examen
des activités réalisées par chacun des ministères et organismes et en lien avec
les résultats liés à la révision des programmes. Cet exercice pourrait
solliciter, au besoin, une expertise externe.
Dans un premier temps, chaque ministère
devra faire le bilan du nombre d'effectifs dont la rémunération est
provisionnée, mais dont les postes ne sont pas comblés. Une évaluation de
pertinence de ces postes sera effectuée, et des postes seront abolis.
Tous les ministres ont reçu hier le mandat
de définir de nouvelles cibles d'effectifs afin de réduire la base actuelle de
chacun de leur ministère. L'ensemble de cette opération sera coordonné par le Conseil
du trésor.
Entre-temps, comme mesure de transition,
une pression à la baisse sera maintenue sur le niveau des effectifs afin de toujours
améliorer la performance de l'appareil public et de dégager une marge de
manoeuvre pour répondre aux besoins prioritaires sans compromettre l'atteinte
de l'équilibre budgétaire et sans compromettre l'atteinte de la cible globale
de réduction des effectifs. Il sera donc demandé globalement aux ministères et
organismes de réduire d'au minimum 2 % leurs niveaux d'effectifs en 2015‑2016.
Une redistribution se fera en fonction des priorités. Également, tous les
ministères devront identifier le nombre de contrats, de consultants et
d'occasionnels à leur emploi.
Le gouvernement souhaite aussi réduire de
façon significative la dépendance contractuelle donnée à l'externe. Je demande
aux centrales syndicales d'en prendre bonne note. Ici, je vous mets en garde.
Certains penseront qu'il s'agit d'une démarche contradictoire que de vouloir
réduire la taille de l'État et de réduire la dépendance à l'externe, mais les
deux opérations vont de pair. Nous aurons une vision globale des besoins, et
l'État réajustera le déploiement de ses effectifs en conséquence. Nous allons
faire plus avec moins et mieux à l'interne, avec de meilleurs moyens. Afin
d'appuyer cet effort de réduction des effectifs, le gouvernement posera
d'autres gestes.
J'annonce également aujourd'hui que le
gouvernement va s'attaquer aux structures de l'État. Le gouvernement compte
entamer un vaste chantier sur la révision et l'optimisation des structures et
des organismes étatiques. Plusieurs possibilités sont à l'étude. Les ministres
sont déjà à l'ouvrage. Une première série de décisions sera annoncée au
prochain budget, et, s'il y a lieu, d'ici la fin de l'année 2015, une deuxième
vague sera annoncée. Vous comprendrez que non seulement cette démarche réduira
globalement l'ensemble des effectifs du gouvernement, mais qu'elle permettra
aussi de réduire les dépenses de rémunération.
À cet effet, je rappelle qu'en vertu des
conventions collectives 2010‑2015, le gouvernement devrait avoir à majorer de
1 %, ce qui correspond à 390 millions de dollars, la rémunération des
employés de l'État au 31 mars 2015. Afin de notamment réaliser cet engagement,
j'annonce aujourd'hui que le gouvernement limitera d'autres facteurs pouvant
contribuer à augmenter les dépenses de rémunération de manière à dégager des
économies de 689 millions de dollars en 2015‑2016.
En outre, le gouvernement a déposé à l'Assemblée
nationale le projet de loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des
ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des
sociétés d'État, qui prévoit un gel global des effectifs dans les secteurs
public et parapublic du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016. Dans le cadre des
discussions entourant le renouvellement des conventions collectives, un terrain
d'entente devra être trouvé pour concilier les demandes des employés de l'État
et le respect de l'équilibre budgétaire du gouvernement.
Vous n'êtes pas sans savoir que la
rémunération représente près de 60 % des dépenses de programmes. Sans
remettre en question l'importance de rémunérer justement les employés de
l'État, il est nécessaire d'aborder cette question si nous voulons être
cohérents et responsables. J'aurai l'occasion, au cours des prochaines
semaines, avant la fin de l'année, de présenter les offres salariales du gouvernement
dans le contexte des négociations. Mais, comme je l'ai dit à plusieurs
reprises, tous devront mettre l'épaule à la roue. Non seulement avec les
prochaines négociations qui s'amorcent, nous souhaiterons apporter des
modifications à l'organisation du travail dans le but de toujours améliorer la
performance du secteur public, mais également le gouvernement souhaitera revoir
l'ensemble des paramètres administratifs de l'État.
Ici, je veux m'adresser à tous les
employés de l'État et réitérer l'un des messages que j'ai livrés hier à
l'ensemble des Québécoises et des Québécois : Il n'y a pas de recette
magique. Toute transformation d'organisation suscite des inquiétudes, et ce
sont là des réactions tout à fait normales, liées au changement. Notre gouvernement
est conscient des efforts qu'il demande à tous, mais c'est le passage
nécessaire pour assurer notre prospérité collective, celle de nos enfants et
celle de nos petits-enfants. L'heure est à prendre nos responsabilités. Il faut
reconstruire le lien de confiance entre les citoyens et l'État, et, par
conséquent, le gouvernement se doit d'être cohérent et d'appliquer, à tous les
niveaux, les mêmes efforts.
Les décideurs et gestionnaires ne peuvent
être épargnés. Aidez-nous à faire le ménage. Il en va aussi de l'estime des Québécoises
et des Québécois envers la fonction publique.
Le gouvernement du Québec annonce son
intention de suspendre les bonis du personnel de direction et d'encadrement des
ministères, des organismes gouvernementaux, des cabinets ministériels. Le gouvernement
souhaite suspendre à nouveau, en 2015‑2016, le versement de primes,
allocations, bonis, compensations ou autres rémunérations additionnelles
fondées sur le rendement personnel ou sur celui d'un organisme atteint en 2014‑2015.
Cette mesure, qui représente des économies de 42 millions de dollars,
s'applique au personnel d'encadrement des organismes gouvernementaux, au
personnel de direction et au personnel d'encadrement des organismes de
l'administration, des organismes du réseau de la santé et des services sociaux,
des organismes du réseau de l'éducation et des universités ainsi qu'au
personnel politique.
Concernant les sociétés d'État, elles
devront identifier des mesures dont les effets sont au moins comparables à ce
qui est exigé de l'ensemble du personnel de direction et d'encadrement des
ministères, des organismes gouvernementaux et des cabinets ministériels. Ici,
je demande aux gestionnaires de l'État de bien comprendre cette décision. Il
nous serait difficile, comme gouvernement, d'expliquer aux Québécoises et aux
Québécois qu'alors que tout le monde doit faire sa part nous verserions des
bonis aux cadres et gestionnaires. Il s'agit d'un effort national auquel, vous
comprendrez, vous êtes tous conviés. Je vous invite toujours à avoir foi en
l'opération, à nous aider à atteindre l'objectif collectif qui redorera l'image
de la haute fonction publique, une fonction publique efficace et au service du
peuple québécois. Cela dit, il s'agit là de décisions importantes,
structurantes, notamment pour l'année 2015‑2016 et l'avenir à plus long terme.
Mais permettez-moi maintenant de parler du
court terme. J'aimerais rappeler que la première décision de notre
gouvernement, le 24 avril dernier, mettait en oeuvre des compressions
administratives assez costaudes. Je rappelle que nous avons annoncé des mesures
de rationalisation pour l'ensemble de l'appareil gouvernemental, des gains de
productivité représentant 2 % de la masse salariale, des efforts
équivalents à une réduction de 3 % des dépenses de fonctionnement, un
resserrement de la promesse et de l'octroi de nouvelles subventions, un gel du
recrutement et le cran d'arrêt dans le développement des programmes. Et le
gouvernement a aussi adopté des mesures visant à limiter à l'essentiel le temps
supplémentaire, l'octroi des contrats, les dépenses de publicité, de formation
et de déplacement, la tenue de réunions et de rencontres à l'extérieur des
lieux du travail ainsi que des achats.
Qui plus est, au dernier budget, le
gouvernement a maintenu la pression. Les ministères ont dû répondre à de
nouvelles directives de rationalisation. Nous avons réduit les coûts de
fonctionnement dans les bureaux d'immigration du Québec à l'étranger et
rationalisé le réseau des représentations du Québec à l'étranger. Nous avons
aboli les directions régionales du ministère de l'Éducation, du Loisir et du
Sport, ce qui représente dans ce cas une économie de 8 millions. Nous
avons optimisé les ressources dans le réseau de la santé et des services
sociaux avec l'objectif de réduire la bureaucratie et d'augmenter l'efficience
clinique, et ceci générera des économies de 55 millions en 2014‑2015,
165 millions en 2015‑2016 et 200 millions en 2016‑2017. Et également,
à l'été 2014, nous avons mis en application une directive additionnelle qui
visait la réduction, dans les ministères et organismes budgétaires, des
déplacements hors Québec non essentiels et l'abolition des contrats reliés aux
plantes ornementales.
Une fois cela dit, pour l'année 2014‑2015,
la machine gouvernementale devra se serrer un peu plus la ceinture. En ajout à
ces efforts déjà significatifs, j'annonce aujourd'hui de nouvelles mesures
administratives exceptionnelles qui seront en application jusqu'à la fin de
l'année 2014‑2015.
Ces mesures sont les suivantes. Le gouvernement
aux ministères et organismes budgétaires de seulement autoriser le remboursement
des dépenses de fonction du personnel d'encadrement et de la haute direction,
ce qui inclut des titulaires d'un emploi supérieur aux cas jugés
incontournables; également de ne pas autoriser, au-delà du 1 % exigé par
la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la
main-d'oeuvre, les dépenses de formation et requérir leur autorisation par le
sous-ministre ou le dirigeant d'organisme; de seulement autoriser les demandes
d'autorisation au Conseil du trésor aux cas jugés indispensables; de requérir
l'autorisation du plus haut dirigeant pour les frais de déplacement et l'octroi
de contrats, qui doivent d'ailleurs se limiter aux cas jugés incontournables. Et
le gouvernement souhaite appliquer des mesures équivalentes à celles imposées
aux ministères et organismes budgétaires, aux organismes autres que budgétaires
et aux fonds spéciaux, et cela inclut un gel du recrutement jusqu'au 31 mars
2015.
Concernant les sociétés d'État, le
gouvernement va demander également à celles-ci de réduire une partie de leurs
budgets de commandites et de publicité. Le gouvernement resserre les dépenses
des sociétés d'État, d'ici la fin de l'année, aux financements jugés essentiels
et incontournables, en tenant compte du contexte actuel. Les ministres devront
aussi faire leur part en limitant leurs déplacements à l'extérieur du Québec
aux cas jugés essentiels. Ceux-ci devront d'ailleurs faire l'objet d'une
autorisation par le cabinet du premier ministre.
Les ministres devront aussi limiter les
nouveaux engagements provenant de leurs budgets discrétionnaires. Nous allons
fermer le robinet jusqu'à 15 % des soldes restants dans les enveloppes
actuelles, et seul le ministre de la Santé conservera 50 % de son solde
restant pour des cas jugés exceptionnels. Quant à l'avenir des budgets
discrétionnaires, une réflexion en profondeur sera conduite afin, certes, de ne
pas abandonner des organismes plus vulnérables dépendant de cette source de
financement. Toutefois, une reddition de comptes et un resserrement des
critères seront mis en oeuvre.
Voilà donc les directives administratives
fermes qui nous permettront de garder le cap sur le redressement des finances
publiques, et, je le réitère, l'État doit se serrer la ceinture. Comme vous
voyez, tout le monde fera un effort. La machine gouvernementale va faire sa
part, la taille de l'État sera réduite de façon responsable, nous allons
rénover l'État. Nous allons mettre en place des actions structurantes qui
auront un impact sur l'avenir. Nous allons nous doter d'un État du XXIe siècle.
En terminant, je réitère qu'au Québec il
est temps de faire face à la réalité. Cela n'a rien, mais absolument rien
d'idéologique. Se mettre la tête dans le sable ne peut plus être une avenue.
Saisissons donc la situation, tournons-la à notre avantage, par exemple en
transformant l'État à la lumière des besoins des Québécoises et des Québécois,
et ce, dans le respect de la capacité de payer des contribuables. C'est ce que
la population attend de nous et c'est le chantier que nous allons piloter
ensemble au cours de la prochaine année.
La Modératrice
: Merci,
M. le ministre. On va maintenant prendre les questions en français, ensuite en
anglais. Juste vous identifier aux deux micros. On va prendre quelques questions
en français. Véronique Prince.
Mme Prince (Véronique)
:
Oui. Bonjour, M. Coiteux. Alors que vous annoncez ces mesures et que les négociations
sont à peine commencées avec le syndicat, est-ce que ce n'est pas, à ce
moment-là, une manière de les placer devant le fait accompli?
M. Coiteux : Je crois, au
contraire, qu'il faut discuter dans le cadre de la réalité. Les négociations
vont se faire dans le cadre des paramètres qui sont les mêmes pour tous, pour l'ensemble
des Québécois, incluant les employés de l'État. J'ai déjà eu l'occasion d'en
discuter avec eux, mais il y a une chose qui est absolument certaine : il
est hors de question de reporter l'atteinte de l'équilibre budgétaire, il est
hors de question de retourner en déficit après avoir réussi à atteindre
l'équilibre budgétaire avec les efforts de tout le monde, incluant, bien
entendu, notre secteur public.
Mme Prince (Véronique)
:
J'avais une autre question sur… ce ne sera pas bien long. De quelle manière
comptez-vous réduire les effectifs de 2 %? De quelle façon allez-vous
abolir ces postes-là?
M. Coiteux : Alors, dans un
premier temps, tous les postes qui sont actuellement provisionnés, mais non
occupés, vont être rapatriés pour considération pour abolition de poste. Ça,
c'est la première étape.
Ensuite, tous les ministres vont faire
l'examen de leur dotation en ressources humaines pour juger des cibles de
réduction des effectifs qui leur sont propres, en fonction notamment de la
révision des programmes. Et, comme mesure transitoire, on vise une réduction,
au cours de la prochaine année, d'au moins 2 %.
Mme Prince (Véronique)
:
Environ combien de postes, d'après vous?
M. Coiteux : Alors, pour
l'univers fonction publique et organismes budgétaires, on parle de 1 150
employés.
Mme Prince (Véronique)
:
J'aurais juste une dernière question. En tout et partout, toutes les mesures au
complet que vous venez d'annoncer, ça représente des économies de combien?
M. Coiteux : Alors, ça dépend
si vous parlez des mesures de resserrement, de contrôle des dépenses pour
l'année 2014‑2015 ou si vous parlez des gestes qu'on pose pour l'avenir. Donc,
les économies récurrentes, pour l'avenir, d'une réduction des effectifs sont
importantes. Les mesures qu'on va prendre pour être capables notamment de faire
face à ce 1 % d'augmentation prévu par les conventions collectives de 2010‑2015
nécessitent des efforts qui vont donner des économies de l'ordre de
689 millions.
Et il y a d'autres gestes également. Dans
le resserrement des dépenses administratives, pour l'année en cours, ça serait
difficile de vous donner un chiffre exact. On est en train de se bâtir un petit
peu plus de sécurité autour de l'atteinte des objectifs, mais, par ailleurs, on
progresse très bien, comme j'y ai fait allusion tout à l'heure.
Journaliste
: M.
Coiteux, est-ce qu'un gel des salaires, ce serait une bonne idée pour régler
plusieurs problèmes en même temps?
M. Coiteux : Je n'ai pas tout
à fait exprimé les choses dans ces termes-là. J'ai exprimé les choses dans les
termes suivants : l'objectif de retour à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016,
il est absolument incontournable, absolument incontournable. On va le faire. Le
maintien de l'équilibre doit être là aussi au rendez-vous à partir de 2016‑2017,
2017‑2018. Donc, on ne va rien faire qui va compromettre cet acquis-là qu'on
aura gagné tous ensemble, avec des efforts de tout le monde. Alors, on va ne
jamais négocier quelque chose qui pourrait mettre ça en doute, qui pourrait
compromettre ça. Alors, il y a de la place pour des discussions constructives
avec nos partenaires syndicaux, mais il faut que ça se fasse sur la base de la
réalité, pas de la pensée magique.
Journaliste
: Donc,
s'il le faut, vous proposeriez un gel?
M. Coiteux : Nos offres seront
déposées prochainement, prochainement.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Bonjour, M. Coiteux. Jocelyne Richer, LaPresse canadienne.
Si je comprends bien, le secteur parapublic, donc les hôpitaux, les infirmières,
médecins, c'est épargné pour l'instant.
M. Coiteux : Bien, on est en
train de discuter, en commission parlementaire, du projet de loi n° 15,
qui, nous l'espérons vivement… nous souhaitons qu'il soit adopté d'ici la fin
de la session. Il vise le gel des effectifs. Un gel des effectifs, ce n'est pas
exactement la même chose qu'une réduction, mais là on parle du réseau de la
santé, du réseau de l'éducation. Mais, pour l'univers fonction publique,
organismes budgétaires, les employés qui sont nommés en vertu de la loi,
engagés en vertu de la Loi sur le fonction publique, on vise une réduction
ordonnée, structurée, basée sur les besoins, notamment en fonction de la
révision des programmes, ministère par ministère, mais… pour être capables
d'accomplir nos missions, mais la réduction ne peut pas être inférieure à
2 %.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Mais est-ce que, dans un deuxième temps, ce sera le parapublic, à ce moment-là,
les hôpitaux, infirmières, tout ça?
M. Coiteux : On parle de gel
des effectifs qui serait en oeuvre à partir du 1er janvier jusqu'au 31 mars…
Mme Richer (Jocelyne)
:
Secteur public uniquement.
M. Coiteux : Oui, c'est parce
que là, on est dans l'univers des réseaux, hein? On n'est pas en train
d'annoncer une réduction des effectifs dans le secteur de la santé, dans le
secteur de l'éducation. On a un projet de loi qui, s'il est adopté, va nous
permettre de mieux contrôler, de mieux encadrer, de mieux connaître nos
effectifs dans les réseaux, et c'est le gel qui est considéré dans ce cas-ci.
Mme Richer (Jocelyne)
:
Vous fonctionnez par départs volontaires? Vous allez fonctionner comment pour…
M. Coiteux : Bien, on a une
opportunité qui est quand même assez historique. Il y a des inconvénients à
avoir une population qui vieillit, mais il y a aussi certains avantages
lorsqu'il s'agit d'avoir certaines flexibilités pour gérer une opération comme
celle-ci. Donc, bien entendu, on va utiliser les départs à la retraite pour,
justement, être capables de faire cette restructuration du secteur public…
Une voix
: …
M. Coiteux : Oui. Oui, oui,
tout à fait, tout à fait. Mais on va le faire de manière décisive, mais on va le
faire avec les paramètres qui sont des paramètres qui sont réels, là. Les
départs à la retraite vont être très nombreux.
M. Chouinard (Tommy)
:
Bonjour, M. Coiteux. Tommy Chouinard, La Presse. D'abord, le 2 %
s'applique seulement pour les ministères et organismes. C'est bien ce que je
comprends?
M. Coiteux : Oui, tout
l'univers…
M. Chouinard (Tommy)
:
La fonction publique québécoise.
M. Coiteux : Tout l'univers
des employés qui sont engagés en vertu de la Loi sur la fonction publique,
effectivement.
M. Chouinard (Tommy)
:
D'accord. Et on parle de combien de personnes en tout?
M. Coiteux : Bien là, un
2 %, sur cette base-là, ça fait 1 150 employés.
M. Chouinard (Tommy)
:
De ces 1 150, il y a combien de départs à la retraite?
M. Coiteux : Écoutez, il y a
environ 15 000 départs à la retraite par année, là, dans le secteur
public. Donc, il y a quand même une marge avec laquelle on peut travailler pour
faire les choses de façon, je dirais, en douceur, là, c'est-à-dire en tenant
compte des conventions collectives notamment, et puis on va se servir de cette
flexibilité-là.
M. Chouinard (Tommy)
: Et
donc il y a combien de départs à la retraite? Sur les… Ce que je cherche à savoir,
au fond, les 1 150, est-ce que c'est lié aux départs à la retraite?
M. Coiteux : Ah! il y a plus
de départs à la retraite à chaque année que 1 150 personnes. On parle de
15 000 départs à la retraite par année.
M. Chouinard (Tommy)
:
Oui, mais, vous savez, 15 000, ça, ça inclut beaucoup plus que juste la
fonction publique. Donc, ce que je cherche à savoir, c'est : le
1 150, est-ce que c'est que des départs à la retraite, donc des postes qui
ne seront pas comblés?
M. Coiteux : Il y aura une
réduction des effectifs qui va être opérée dans cette transition, là, le
2 %. Mais ultimement, qu'est-ce qu'on est en train de faire? On est en
train de regarder, ministère par ministère, mission par mission, une réduction
des effectifs qui ne peut pas être inférieure à 2 %.
M. Chouinard (Tommy)
: …parallèle
avec la politique de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. J'essaie
de voir dans quelle mesure est-ce que le plan que vous annoncez est plus
ambitieux que ce qui était en vigueur auparavant.
M. Coiteux : Oui. Bien, on est
en train d'établir des cibles, qui sont très ambitieuses, de réduction des
effectifs puisqu'elles sont accompagnées d'une révision en profondeur des
programmes. Ce n'est pas une mesure paramétrique, c'est une mesure qui va nécessiter
une planification stratégique, des ressources humaines, ministère par
ministère, mission par mission. Ce n'est pas du paramétrique.
M. Chouinard (Tommy)
:
Maintenant, sur les économies que vous voulez dégager, de 689 millions de
dollars, hein, que vous voulez dégager, vous dites : En outre, ça se fera
par le gel des effectifs, que vous avez déjà annoncé, jusqu'en mars 2016. J'aimerais
savoir : les autres facteurs pouvant contribuer ou augmenter les dépenses
de rémunération, c'est quoi les autres facteurs… quels autres éléments
allez-vous toucher pour arriver à des économies, dans la rémunération, de
689 millions?
M. Coiteux : Le gel des
effectifs, c'est un autre aspect. Le gel des effectifs dans les réseaux, ça a
un autre rendement budgétaire que ça. Ce dont je parle ici, c'est de dégager,
par d'autres mesures, des économies dans la rémunération qui nous permettent
notamment de faire face à ce 1 % d'augmentation au 1er avril.
M. Chouinard (Tommy)
:
Par exemple?
M. Coiteux : Ça s'en vient
très prochainement. On fera des annonces.
M. Caron (Régys)
:
Bonjour, M. Coiteux. Régys Caron du Journal de Québec. Les syndicats ont
dit : On est habitués aux discours restrictifs du gouvernement à chaque
négociation, donc c'est «business as usual». Pourquoi en serait-il autrement
aujourd'hui?
M. Coiteux : On n'est pas dans
une situation où on va payer, par des augmentations d'impôt généralisées sur l'ensemble
des Québécois, des choses qu'on serait incapables de payer avec les moyens
qu'on a actuellement, avec les impôts actuels. On ne va pas reporter à plus
tard le retour et le maintien de l'équilibre budgétaire.
Alors, voici les paramètres dans lesquels
on va discuter. Est-ce que ces paramètres-là sont inédits? Ce qui est certain,
c'est qu'on n'a pas l'intention de bouger sur ces deux principes-là, ni sur le
report de l'équilibre budgétaire, on ne le fera pas — ça ne sert à
rien d'en discuter, on ne le fera pas — ni non plus sur une
augmentation des impôts qui serait une façon de contourner. L'opération qu'on
fait actuellement, c'est une opération de recentrage qui respecte la capacité
de payer des contribuables, et c'est dans ce contexte-là qu'on va négocier de
manière constructive avec les centrales syndicales.
M. Caron (Régys)
: Je
reviens sur la réduction des effectifs de 2 %. Vous dites : Les
employés qui ont la sécurité d'emploi sont à l'abri de cette opération-là?
M. Coiteux : On va respecter
les conventions collectives. On va respecter les conventions collectives.
M. Caron (Régys)
: Mais
les employés qui sont à statut précaire, donc ces gens-là doivent être inquiets
au moment où on se parle.
M. Coiteux : Il y a aussi des
départs à la retraite. Il y a des employés occasionnels, il est vrai, mais il y
a aussi beaucoup de départs à la retraite. Alors on va faire les choses de
manière cohérente, structurée, réfléchie, responsable, mais on va diminuer les
effectifs de l'État. Ça, on va le faire, c'est nécessaire.
Journaliste
: Bonjour,
M. Coiteux. Avec ce type de mesures là, vous n'êtes en train de confirmer le
préjugé de la population à l'effet que les fonctionnaires ne font rien?
M. Coiteux : Non, c'est
exactement le contraire, et je pense que vous avez certainement pris note de
certains passages de mon allocution aujourd'hui, où j'ai dit à quel point ce
lien de confiance, il est important, à quel point on valorise le travail de la fonction
publique, qui est une fonction publique extraordinaire, très efficace, mais on
doit passer à travers ce… on doit faire ensemble ce passage obligé. La
rémunération représente 60 % des dépenses de programmes. Il serait
illusoire de penser qu'on puisse équilibrer le budget de manière durable si on
ne regarde pas aussi ce poste qui est très, très, très important. On doit le
faire de façon responsable, on doit le faire de façon ordonnée, et c'est
exactement ce qu'on va faire.
Journaliste
: Vous
aviez des questions, deux questions de nature plutôt technique. Vous aviez déjà
annoncé un objectif de gain de productivité de 2 % de la masse salariale,
donc ça, ça pouvait laisser supposer aussi une réduction du nombre de postes
essentiellement. Donc, ce 2 % là que vous annoncez se rajoute déjà à un
2 % qui a déjà été annoncé?
M. Coiteux : Oui. Il est à
effet récurrent, c'est-à-dire, le 2 % de l'exercice 2014‑2015, on ne le
récupère pas en 2015‑2016, là, c'est un changement permanent. Donc, c'est une
nouvelle base à partir de laquelle on travaille.
Journaliste
: Un
4 %, là, grosso modo, là, qu'on a demandé depuis le début. Les contrats à
l'extérieur maintenant, quel est votre objectif, là, pour la réduction de ces
contrats-là? Est-ce que c'est un maintien, c'est une réduction réelle, c'est…
M. Coiteux : Alors, l'idée, c'est
que, chaque fois que ça va avoir du sens, et je pense que ça va avoir du sens
dans de nombreux cas, il va falloir rapatrier à l'interne ce qu'on fait à
l'externe quand ça a du sens, quand ça a du sens. Mais globalement,
globalement, l'ensemble de l'enveloppe de rémunération ou de quasi-rémunération
dans certains cas, bien, on doit être capables de la diminuer avec les
économies qu'on va aller faire du point de vue de la réduction des effectifs.
Alors, tout ça, là, ce sont des vases
communicants qu'on va devoir regarder ensemble. Ce n'est pas l'un qui est opposé
à l'autre, les deux vont ensemble.
La Modératrice
: Je
vous remercie.
M. Laforest (Alain)
:
M. Coiteux, Alain Laforest, TVA. Il y a eu la politique du un sur deux. Avec
les conventions collectives, la taille de l'État a grossi. Qu'est-ce qui prouve
aux Québécois que, cette fois, c'est vrai?
M. Coiteux : Bien, je pense
que les objectifs que j'annonce aujourd'hui, que le gouvernement met en oeuvre
aujourd'hui, sont très précis quant à ce qu'on veut atteindre comme objectif.
Vous n'avez jamais eu, par le passé, un gouvernement qui se donnait, par le
biais d'un projet de loi comme le projet de loi comme le projet de loi
n° 15, la capacité de suivre ses effectifs dans l'ensemble du secteur
public et parapublic et d'être capable de prendre des mesures de contrôle.
La mesure du un sur deux n'est pas
nécessairement une mauvaise mesure, c'est simplement que c'est de nature plutôt
paramétrique, ça s'applique à tout le monde indifféremment. On est en révision
des programmes. On a aussi besoin d'une révision stratégique de nos besoins en
main-d'oeuvre pour l'ensemble du secteur public, bien entendu, mais ça ne se
joue pas de la même façon dans chacun des ministères. Alors, on va le faire de
façon stratégique, ministère par ministère, mais ayant en tête : le
résultat global ne peut pas être une réduction de moins de 2 %.
M. Laforest (Alain)
:
Dans un dossier connexe, le chef de l'opposition officielle et le chef de la
deuxième opposition ont parlé du rapport de la commission Robillard. M. Bédard
a parlé des Québécois qui étaient invités à un dîner de cons pour faire avaler
une pilule aux Québécois parce que ce que vous annoncez, bon, est difficile.
Et, M. Legault a dit que M. Couillard était un visage à deux faces, qu'il n'a
pas été élu en faisant ce que vous faites actuellement.
M. Coiteux : Regardez, à un
certain stade, s'ils sont d'accord avec le retour à l'équilibre budgétaire, il
va falloir qu'ils soient d'accord avec au moins une mesure. Qu'ont-ils à
proposer aux Québécois pour ramener l'équilibre budgétaire avec lequel ils se
disent en accord? Qu'ont-ils à proposer? Rien. Absolument rien. Alors, quand on
dit qu'on est pour l'équilibre budgétaire, bien, on accompagne le gouvernement
dans, au moins, un certain nombre de mesures.
Alors, j'attends d'eux une opposition
constructive, là aussi, et c'est vrai aussi des centrales syndicales. C'est
vrai aussi des centrales syndicales. Elles comprennent l'objectif du
gouvernement. Elles ont droit de ne pas le partager, mais elles savent que c'est
l'objectif de l'ensemble de la collectivité à l'heure actuelle, et je les
invite à travailler aussi de manière constructive avec nous.
M. Laforest (Alain)
: Est-ce
que c'est le message que vous envoyez pour samedi?
M. Coiteux : C'est le message
que les Québécois souhaitent que l'on envoie à tout le monde. Pour qui on fait
ça? On ne fait pas l'équilibre budgétaire pour le gouvernement, on ne fait pas
l'équilibre budgétaire pour les membres de l'équipe ministérielle, on fait
l'équilibre budgétaire pour l'ensemble des Québécois puis, en particulier, les
enfants de l'ensemble des Québécois et les petits-enfants qui vont suivre.
11 milliards d'intérêts sur la dette,
c'est 11 milliards de dollars qui ne va dans aucune école primaire, dans
aucune école secondaire et qui ne soigne personne dans nos hôpitaux.
Journaliste
: Bonjour,
M. Coiteux.
M. Coiteux : Bonjour.
Journaliste
: Comment
allez-vous?
M. Coiteux : Très bien.
Journaliste
: Grosse
journée. Dites-moi, donc, ce sera une diminution, en chiffres réels, en
chiffres absolus, une diminution du nombre d'employés qui dépendent… qui
relèvent du Conseil du trésor, en fait, donc la fonction publique réelle.
M. Coiteux : Oui, oui, oui.
Journaliste
: Et on va
la voir quand, à ce moment-là?
M. Coiteux : Dès l'exercice
2015‑2016, on met le plan en oeuvre.
Journaliste
: D'accord,
très bien. Est-ce que le 2 %... Est-ce qu'il n'y a pas un petit côté
paramétrique, quand même, à ça, même si je ne veux pas jouer sur les mots ici,
là, mais… Vous dites : 2 % minimum…
M. Coiteux : Pas 2 %
partout, pas 2 % partout. Au minimum, 2 % pour l'ensemble, mais pas
2 % partout. Il y a peut-être des endroits où ça va augmenter. Il s'agit…
Journaliste
: Donc, ce
n'est pas 2 % chacun et plus dans certains cas, non?
M. Coiteux : Non, puisqu'on a
parlé de révision stratégique de la dotation en ressources humaines de chacun
des ministères en fonction des besoins réels, en tenant compte, notamment, de
la révision des programmes. Ça ne peut pas être paramétrique.
Journaliste
: J'avais
l'impression que vous aviez demandé au ministre… que le Conseil des ministres
avait demandé aux ministres 2 % chacun et plus peut-être. Non, ce n'est
pas le… J'ai mal compris, donc.
M. Coiteux : Les ministres ont
à identifier leurs cibles de réduction en fonction des besoins qu'ils sont à
même d'identifier, et ils ont toute la compétence requise pour le faire. Mais globalement,
globalement, pour l'ensemble, la réduction ne peut pas être de moins de 2 %.
La Modératrice
: O.K.
Une dernière question en français, après ça, on passe en anglais.
M. Corbeil (Michel)
:
Bonjour, M. Coiteux. Michel Corbeil du Soleil. Vous avez parlé de la
suspension des primes dans la fonction publique et vous dites que, pour les
sociétés d'État, ça va être quelque chose de semblable, en tout cas, bref, ce n'est
pas très précis. Est-ce que ça veut dire que la prime qu'obtient, par exemple,
Thierry Vandal chez Hydro-Québec va être suspendue? Souvent, ce sont des primes
beaucoup plus importantes.
M. Coiteux : Oui. Dans le cas
des sociétés d'État, on leur demande aussi des rendements, et les primes sont
associées à des exigences de rendement qui sont très élevées.
Néanmoins, néanmoins, il y aura des
restrictions sévères qui vont être mises sur le versement des bonis, en
fonction, justement, de l'atteinte de ces rendements. Si on n'atteint pas les
rendements qui sont demandés par le ministère des Finances...
Une voix
: …
M. Coiteux : Bien, tout le
monde travaille très fort, et on attend les résultats.
La Modératrice
: On
passe maintenant en anglais.
M. Corbeil (Michel)
:
Une dernière question sur les offres pour les départs à la retraite. Est-ce que
votre opération s'accompagne en même temps d'offres de préretraite comme
l'avait fait le gouvernement de Lucien Bouchard?
M. Coiteux : On n'en est pas
là aujourd'hui, là. Je n'ai pas d'annonce à faire, à l'heure actuelle, autre
que celle que j'ai déjà annoncée.
Écoutez, on s'en va en négociation, on va
faire des offres bientôt. On va avoir des discussions avec les centrales
syndicales et on va discuter de l'ensemble de l'offre.
M. Hicks (Ryan) :
Ryan Hicks, CBC News. Can you just set up why did you decide today to make this
announcement and take these decisions?
M. Coiteux :
Well, I think it is important, first of all, to remind Quebeckers all that has
been done since we've been elected. Many of the measures that I just summed up
in a few sentences, sometimes we just forget them, maybe because of the… what
happens every day, so… we are discussing other things. So I wanted to remind
that, but I also wanted to insist on what our objective is.
So, if we are to balance,
on a sustainable basis, the budget, here, in Québec, we have to work also, we have
to act on, well, the cost of the public sector. And, in the cost of the public
sectors, there is a 60%, which is basically remuneration. So we have to act on
that front too, and I wanted to remind everybody that we are as decided there
as we are in everything else.
M. Hicks (Ryan) :
Now, in the past, the Premier has said… I believe he has said that they are not
going to be looking at making cuts, parametric cuts. But, in this case, it
sounds like you are making parametric cuts, at least 2% in each department.
Why, in this case, are you deciding to make that kind of parametric cuts?
M. Coiteux :
Well, parametric would be if I had said that this 2% will apply
indiscriminately across all ministries and organizations. This is not going to
be the case. The overall objective cannot be less than
2%, but the actual situation
would be different across the ministries, because their missions are different,
because it's going to be based on their strategic review of their needs in
human resources. And this is this exam, this strategic examination that we are
starting now.
M. Hicks (Ryan) :But, if someone… if the department wants to cut minimum…
or less than 2%, can they or they have to cut at least 2%?
M. Coiteux : It depends on the needs. It depends on the needs.
Journaliste
: Mr. Coiteux, what makes you say that you'll succeed when we've seen
other Liberal Governments in the past fail and buckle under the pressure from
unions?
M. Coiteux : Well, we will succeed because we are determined to succeed, and I
think that… You see all that we've done since we've been elected, we're being
extremely active on several fronts at the same time. I think it is one of the
governments that has been most active at making reforms in so short a period of
time. We're decided, and I think that everybody knows that. People see that and
people ask us to continue to do the job, not to abandon, not to give up. And
you know what? We're not going to give up.
Journaliste
: Beyond the determination, I mean, the pressure is going to get
pretty intense from people who are going to take to the streets and unions.
M. Coiteux : Yes, but the pressure is also from the people of Québec, who want the job to be done, who want their Government to
have the courage to take the actions that are needed, and this is exactly what
we are doing right now.
La Modératrice
:
Thank you. Last question in English.
Journaliste
:
So it's 1,100, 1,150 jobs out of how many in the public service?
M. Coiteux :
Well, it's almost 60,000 but slightly less than that. You know that we want to
be able to count better our employees.
Journaliste
:
So why do you think that a reduction of 1,100 employees out of 60,000 is going
to be enough for…
M. Coiteux :
I said : It cannot be less than that. This is what I said. So we are
starting a strategic review of our needs in human resources, ministries by
ministries, organizations by organizations. This is what we're doing, but
overall, they cannot be less than 2%.
Journaliste
:
What is your message to unions today about this additional layer of cutbacks?
M. Coiteux :
My message is that we want to work constructively with them. We want to work
constructively with everybody. Everybody has to make an effort. Our employees also
have to make an effort. The leaders of Québec have to make an effort. Everybody
in Québec society is making an effort, so we are working together to get the
job done for our children and the ones that will follow.
La Modératrice
:
Thank you. Merci. Merci beaucoup.
M. Coiteux : Thank you. Merci.
(Fin à 13 h 54)