(Quinze heures trente-six minutes)
Mme Vallée
:
Alors, on souhaitait s'adresser à vous pour, dans le fond, réitérer l'exercice… et peut-être mettre en lumière l'exercice auquel
on s'est livrées au cours des dernières semaines et qui a mené au dépôt d'une
motion unanime qui porte sur la question qui a tant fait l'objet de reportages, et d'analyses, et
qui a fait l'objet aussi... je pense, qui a
amené à sensibiliser plusieurs Québécois et Québécoises au cours des dernières
semaines sur la question des agressions sexuelles. Alors, d'un commun accord,
suite à une première motion qu'avait présenté Carole et sur laquelle on a
travaillé afin de trouver une... un mode... une piste d'atterrissage qui convenait à tous, on a choisi de... et
on a décidé ensemble, les quatre formations politiques, de travailler sur cette
question-là et de se pencher sur la question des agressions sexuelles.
Alors, un petit peu plus tôt, j'ai déposé
le bilan du Plan d'action gouvernemental 2008‑2013
qui portait, justement,
sur les agressions sexuelles. Alors, ce bilan-là... ce plan d'action là avait été prolongé d'une année l'an dernier, et
c'est un début de travail, et c'est un début
de réflexion. Par la suite, la Commission des relations avec les citoyens va se pencher… va tenir des auditions, et nous tiendrons — et ça, c'est
l'élément qui est un petit peu plus particulier et c'est un élément... c'est
une idée qui est venue lors de nos échanges — un
forum de trois jours qui portera aussi sur la question. Donc, on sortira de
l'Assemblée nationale afin de discuter des bonnes pratiques et de discuter
aussi de différents sujets qui touchent la question de l'agression sexuelle : la prévention,
notamment, les façons d'accompagner les victimes et d'améliorer, aussi, les
mesures qui sont en place.
Alors, en fait, l'exercice auquel on se
livre va nous permettre... parce qu'à titre de
ministre responsable de la Condition féminine je suis
dans... Il faut faire quelque chose avec ce plan d'action là. Est-ce
qu'on le renouvelle tel quel? Est-ce qu'on le bonifie? De quelle façon on le
fait? Alors, avec les collègues, l'exercice se fera dans un forum non partisan
et qui permettra à toutes les collègues de participer à l'exercice plutôt qu'au
gouvernement d'arriver avec une... On avait déjà procédé à des consultations,
mais on a choisi de bonifier tout ce travail-là en collaboration avec les
collègues.
Alors, je vais
leur céder la place parce qu'elles ont aussi beaucoup contribué à cet
exercice-là.
Mme Poirier
:
Alors, bien, c'est un grand chantier qui se lance en trois étapes : une première rencontre en commission
parlementaire où on étudiera le bilan du rapport de la ministre en matière
d'agression sexuelle avec les groupes concernés, les groupes qui ont participé,
mais aussi l'ensemble de la société qui voudra se
faire entendre là-dessus. Dans un deuxième temps, aller à la rencontre
des femmes, un peu partout sur le terrain, en trois jours. Bien sûr, c'est court, mais ça
fait en sorte qu'on pourra au moins cibler l'ensemble de celles et ceux… parce que ce n'est pas seulement qu'un débat de femmes, c'est un débat de société
qu'on engage pour l'avenir qui est… Et je le répète, ce que l'on veut, c'est des changements de
comportement. Il n'est plus acceptable
que les femmes soient agressées au Québec, il n'est plus acceptable qu'il y ait
de la violence sexuelle au Québec, et c'est ce
forum-là qui va permettre aux femmes et aux hommes de venir s'exprimer. Et,
dans un troisième temps, et ça, on s'en réjouit beaucoup, c'est qu'il y ait une commission parlementaire de l'Assemblée
nationale qui va travailler à des recommandations, tant sur le bilan que sur le
forum que nous aurons tenu, et de ce qu'on va avoir entendu de la part de toutes les
participantes.
Alors, au nom de ma formation politique,
je peux vous dire qu'on se réjouit de cette
annonce que l'on fait aujourd'hui. Et ce que l'on veut surtout, c'est
qu'on demande à la population, on demande aux
groupes de femmes, on demande à la population en
général… et, particulièrement, moi, je lance un cri aux communautés autochtones, aux hommes de participer à cet
exercice, de se faire entendre. Il faut qu'on
change nos comportements au Québec. Il faut faire autrement, et je pense que,
là, c'est le moment de se poser des vraies
questions et de se donner aussi les bonnes réponses et comment on va faire.
Alors, c'est un message lancé.
Mme Roy
(Montarville)
: Oui, bonjour,
tout le monde. Alors, je pense que… Je joins
ma voix à mes collègues, et ce qu'il est très important
de dire, c'est qu'il y a déjà un premier pas
qui vient d'être franchi. Il y a des victimes qui ont parlé.
Le silence a été brisé, mais il ne faut pas que ce soit en vain. Alors c'est pour ça qu'on s'est
réuni pour travailler, pour répondre aux questions, aux interrogations, mais
aussi aux demandes de toutes ces femmes qui nous ont contactées. Ces femmes, mais aussi des hommes, parce qu'il y
a des hommes également victimes d'agression sexuelle,
et on en parle peu. Et je pense que l'exercice qu'on
est en train de faire, et ce qui est particulièrement intéressant et porteur
pour la société québécoise, c'est que c'est un exercice non partisan. Et nous serons là
pour entendre, pour écouter et pour tenter de trouver des solutions, et ce qui
est la chose la plus importante. Et, comme je le disais tout à l'heure lors du
débat, ce sont des gestes, ces agressions sexuelles, à l'égard de qui que ce
soit, qui sont inacceptables en 2014 dans une société, une société qui se veut
égalitaire, libre et démocratique. C'est
inacceptable.Il faut que ça change et
on va y travailler, et avec la population. Alors, moi, je suis très, très fière
de représenter ma formation politique et d'être là pour écouter les gens puis
tenter de trouver des solutions avec vous toutes.
Mme David (Gouin) : Alors, juste un petit mot en terminant,
je vais ajouter deux éléments à ce qu'ont dit mes collègues.Évidemment, on est toutes d'accord aujourd'hui,
ça fait partie de cette belle journée.
Premier élément, on va essayer de rendre
visible ce qui est invisible. Je l'ai dit moi aussi tout à l'heure dans mon
intervention : Tout le monde condamne le
viol, tout le monde condamne l'agression sexuelle caractérisée qui laisse
souvent des marques très physiques, mais malheureusement on dirait qu'on n'est pas encore tout à fait assez conscients, comme société, de toutes ces violences à
caractère sexuel qui touchent surtout les femmes, mais aussi des hommes, qui font partie… où on peut retrouver toute la
panoplie des gestes et paroles non désirés et dont on parle peu, et pour
lesquels, peut-être, les solutions judiciaires ne sont pas forcément toujours
les plus appropriées. Donc, il faut vraiment chercher, il faut chercher, et donc le dernier élément que je vais ajouter,
c'est celui qu'on ne va pas chercher toutes
seules, on va chercher avec des femmes, avec
des hommes et avec le mouvement des femmes. Ça, je pense que c'est très
important de le dire. Les groupes de femmes vont être invités, bien sûr, à
venir en commission parlementaire bientôt. Bien sûr, ils participeront d'une
manière ou d'une autre, avec d'autres organismes, avec des citoyens, des
citoyennes, à ces forums. Il faudra les
entendre, je suis certaine qu'un certain nombre de pistes vont pouvoir émerger,
entre autres, des groupes qui, au quotidien, travaillent avec les victimes
d'agressions sexuelles.
Donc, c'est un grand chantier, effectivement,
et moi aussi, j'en remercie beaucoup les collègues. Ça fait partie des belles
journées à l'Assemblée nationale quand on est capables
de se mettre d'accord pour quelque chose qu'on trouve toutes très important et
même essentiel, je dirais.
Mme Poirier
:
Et, en complément :Aujourd'hui, débutent les
12 jours pour dénoncer la violence contre les femmes, alors quelle belle journée pour faire cette
motion.
Mme Biron (Martine)
: C'est quand,
votre forum?
Mme Vallée
:Les dates ne sont pas arrêtées, puisqu'il y a un
premier travail qui se fait au niveau de la Commission des relations avec les
citoyens. Donc, ce travail-là se fait dans un premier temps, c'est-à-dire de se
pencher sur le bilan. Alors, moi, je devrai, d'une certaine façon, rendre des
comptes à mes collègues devant la commission parlementaire, et, par la suite, on va travailler sur le forum.
Alors, évidemment, là, il nous reste…il reste certaines questions d'attendance…
d'intendance, pardon, que nous devons établir, mais l'objectif serait au cours
du printemps, au cours du printemps prochain. Alors, les dates précises ne sont pas établies. Les lieux… C'est un forum, on a
convenu d'un forum de trois jours, donc, les
endroits non plus ne sont pas encore déterminés. Il y aura des échanges aussi
avec les membres de la commission, et donc
c'est ce que nous souhaitons, pouvoir quand même procéder au cours du printemps à ce grand chantier-là.
M. Croteau (Martin)
: Le modèle qui avait été évoqué à
l'origine, c'était celui de la commission mourir
dans la dignité. En quoi est-ce que la formule sur laquelle vous vous êtes
entendues est plus adéquate pour traiter de cette problématique-là?
Mme Vallée
:
Bien, en fait, le bilan… Étant ministre de la Condition féminine, les dossiers
sont généralement présentés à la Commission des relations avec les citoyens.Et donc on a
convenu que ce forum-là était tout à fait approprié pour permettre, d'abord,
d'analyser le bilan, d'entendre les groupes, parce qu'il n'y pas que la
ministre qui rend des comptes. L'exercice s'était fait,
il y a quelques années, sur la question de
l'itinérance et ça s'était fait devant la Commission de la santé et des
services sociaux. Donc, on a déjà des structures
ici, à l'Assemblée, on a déjà des commissions parlementaires qui peuvent être
mises à contribution.
En fait, ce qu'on
retient de la commission et du travail qui a été fait pour la commission mourir
dans la dignité, c'est le climat non partisan
qui a régné tout au long des travaux. Et ce climat-là peut tout à fait
continuer d'exister. Puis généralement, je vous dirais, en commission
parlementaire… sauf dans certains projets de
loi plus particuliers, mais généralement le
travail parlementaire se fait dans une belle collégialité. Et il est important,
à mon humble avis, que les citoyens comprennent qu'on
n'a pas besoin de commissions spéciales pour
travailler en collégialité. On peut travailler à l'intérieur de nos
commissions, à l'intérieur des structures dont l'Assemblée nationale est déjà
dotée.
M. Croteau (Martin)
: Quels résultats espérez-vous de cet
exercice?
Mme Vallée
:
Bien — puis je vais laisser la
parole à Françoise par la suite — en tant que ministre, je
souhaite pouvoir bonifier le travail qui a déjà été fait. Je souhaite pouvoir
présenter un plan d'action qui répondra aux besoins de la société, qui répondra... Et donc je crois que, dans la foulée de toute...
de la vague de dénonciations, on a peut-être
aussi à adapter ce qu'on a... les différentes
façons de travailler.
Et je... En tout cas, je trouve ça sain.
Moi, je trouve ça tout à fait sain de pouvoir me joindre à mes collègues et
d'écouter ceux et celles qu'on n'a pas toujours la chance d'entendre.
Mme David (Gouin) : Bien, tout à fait d'accord avec ce que dit la ministre. J'ajouterais
simplement qu'en quelques mois — on parle probablement d'un processus qui va durer, en tout cas, au moins six
mois, peut-être un peu plus — on ne trouvera probablement pas toutes
les solutions.Parce que ce qui apparaît de
plus en plus évident, quand on entend les femmes nous parler, là, cet automne,
c'est qu'il y a eu des changements quand même
spectaculaires depuis le début des années 80,
là, quand on a décidé qu'un viol, c'était un viol, c'était même une agression
sexuelle et que, théoriquement, on n'est plus
censés regarder du côté du passé des victimes pour être capables de dire : Oui, c'est
vraiment une agression sexuelle caractérisée. Il y a eu quand même des
changements, il y a eu de la formation, il y a la
trousse médicolégale qu'on utilise dans les hôpitaux, etc., bon. Et malgré tout, en
2014, il y a encore des centaines de milliers de femmes au Québec qui ne
dénoncent pas des gestes violents à caractère sexuel dont elles sont victimes.
Parce qu'on se rend compte, hein, en écoutant, qu'il y a tellement de zones
grises. Ce n'est pas si simple que ça, là, de
dénoncer le collègue qui, dans un party de bureau, a eu franchement une
attitude, des paroles, voire des gestes déplacés sans violence au sens où on l'entend habituellement, là, il n'y a pas eu de
contraintes physiques, disons. Mais tout le monde le sait, là, les
hommes comme les femmes, que ces gestes-là, ces paroles-là sont ressentis par
les victimes comme une blessure et même comme une agression, dans certains cas.
Comment on fait? Qu'est-ce qu'on fait?
Moi, je compte beaucoup sur la commission,
le forum, suivi d'encore une commission pour
commencer à nous éclairer sur toutes ces zones grises. Il se pourrait qu'on
n'ait pas trouvé toutes les solutions d'ici six mois,
bien, il faudra continuer, il faudra trouver d'autres moyens, il faudra
travailler avec les groupes de femmes et tout autre groupe, là, pour trouver
les solutions ensemble. Mais au moins, moi, mon attente,
en tout cas, c'est que, pendant ces quelques mois on va en parler. On va en
parler, il n'y a plus personne qui pourra dire :
Je ne savais pas.Et
ça, c'est déjà, à mon avis, le début d'une recherche de solution.
Mme Poirier
:
Je pense que le début de la solution, c'est aussi de faire réfléchir sur les
comportements. Quand je dis qu'il faut changer des comportements, c'est qu'il
faut apprendre que les comportements que l'on a ne sont pas les bons, et, à
partir du moment où on dénonce ces comportements et qu'on les reconnaît entre
nous… qui est, finalement, je ne dirais pas un
lexique, mais qui est, finalement, une grille qui nous interpelle comme femmes, mais
comme hommes, principalement, à savoir que,
quand je commets tel geste, ça peut avoir telle connotation. Mais je pense
qu'on va faire de l'éducation, au travers de cette commission-là, et ça va
permettre, justement,
de nous faire avancer pour que dorénavant tel ou tel geste, on va tous savoir
que c'est inacceptable, et c'est vers là qu'il faut aller.
M. Croteau (Martin)
: Est-ce que l'une d'entre vous a pris
connaissance de l'entrevue qu'a donnée la députée du NPD au Huffington Post?
Une voix
:
Non.
Mme Poirier
:
Je l'ai lu dans le journal.
Une voix
:
Oui, moi aussi.
M. Croteau (Martin)
: Qu'est-ce que ça vous a inspiré comme
témoignage?
Mme Poirier
:
Bien, écoutez, l'entrevue qu'elle a donnée, c'est… elle aussi, elle avait
besoin de parler, à mon avis, et ça fait partie,
justement, de cette vague-là. Elle s'est
exprimée, finalement,
pour dénoncer l'absence, l'absence de mécanisme en tant que tel, puis
l'absence aussi de personnes qui l'ont entendue, parce que…
Finalement, qu'est-ce qui se passe après cette dénonciation qu'elle a
faite au chef de l'autre parti? Eh bien, oui,
il y a suspension, mais, à part ça? Alors… Et je pense que c'est là qu'on voit
toute l'importance de la dénonciation, mais ce que ça veut dire, pour une victime,
de dénoncer, et c'est ce bout-là qu'il va falloir que
nous, on regarde.Parce que dénoncer,
ce n'est pas juste faire une plainte à la police, c'est aussi vivre, pendant
des années après, pour attendre un jugement, c'est vivre, pendant des années,
en rebrassant tout cet événement-là, toute cette agression-là tous les jours.
Moi, je pense qu'il va falloir regarder ça dans nos délais de justice en tant
que tels.
(Fin à 15 h 51)