(Dix heures trente-neuf minutes)
M. Gaudreault
: Oui,
alors, bonjour à tous et à toutes. Ça me fait plaisir de vous rencontrer ce
matin. Je voulais vous entretenir quelques minutes de la visite du premier
ministre de l'Alberta, M. Jim Prentice, auprès de M. Couillard, premier
ministre du Québec, essentiellement, vous le savez, concernant le projet de
pipeline de TransCanada, le projet Énergie Est.
Alors, première question que je pose :
Est-ce que M. Prentice s'est enregistré comme lobbyiste au nom de la compagnie?
Parce qu'à ce que je comprends c'est qu'il vient essentiellement pour faire la
promotion du projet de TransCanada, le projet Énergie Est de TransCanada
Énergie.
Écoutez, moi, je pense qu'il faut affirmer
très clairement — et c'est que je demande à M. Couillard de faire, en
fait en deux volets — premièrement, d'affirmer très clairement que jamais,
jamais le Québec ne renoncera à son pouvoir de décider, en matière
d'environnement, sur ce qui doit circuler ou sur ce qui se passe sur son territoire.
Deuxièmement, j'invite le premier ministre Couillard à la plus grande prudence,
de ne s'engager à rien, de ne s'engager à quoi que ce soit tant et aussi
longtemps que le BAPE, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
n'aura pas fait son travail concernant ce projet d'Énergie Est.
Donc, je demande au premier ministre de
convoquer, de mandater immédiatement, sans délai, le Bureau d'audiences
publiques sur l'environnement sur ce projet. Il a tous les documents entre les
mains pour le faire. D'ailleurs, l'Ontario a entamé un travail similaire depuis
déjà plusieurs mois, alors je ne vois pas pourquoi le Québec tarderait… et
d'exprimer clairement à M. Prentice qu'il n'y aura aucune décision tant et
aussi longtemps que le BAPE n'aura pas fait son travail et que, de toute façon,
seul le Québec, seul et seulement le Québec peut décider de ce qui se passe sur
son territoire en matière d'environnement. Merci.
M. Croteau (Martin)
: Qu'est-ce
que l'avis du COSEPAC change sur… dans la dynamique du projet selon vous?
M. Gaudreault
: Bien, écoutez,
ça vient dire que les bélugas sont maintenant une espèce en voie de disparition
et ça vient certainement influencer une des sept conditions qui ont été fixées
par le gouvernement de M. Couillard et le ministre Heurtel qui est celle
d'avoir les plus hauts standards techniques en matière d'environnement.
Alors, moi, je ne vois pas comment projet pourrait
se faire à Cacouna tout en conciliant cette condition-là des plus hauts
standards en environnement considérant que c'est la pouponnière des bélugas et qu'aujourd'hui,
selon le comité, là, fédéral sur les espèces menacées, bien, le béluga est une
espèce en voie de disparition.
M. Croteau (Martin)
: Autrement
dit, Québec devrait refuser d'emblée de renouveler le certificat d'autorisation
de TransCanada pour aller faire ses forages exploratoires?
M. Gaudreault
: Bien, écoutez,
si le Québec est cohérent, si le Québec applique le principe de précaution dans
la Loi sur le développement durable, je pense que le Québec ne devrait pas
autoriser les travaux à la hauteur de Cacouna.
M. Corbeil (Michel)
:
Est-ce qu'on peut faire un BAPE sans les travaux de… sans les sondages
géotechniques?
M. Gaudreault
: Bien, écoutez,
ça a toujours été cette espèce de dilemme, hein, le cercle vicieux, là, parce
que les certificats s'autorisation ont été mal autorisés selon la Cour
supérieure. Puis, en même temps, le ministre nous a toujours dit : Il faut
faire des forages pour avoir l'information sur les données, là, sur le sol, du
côté de Cacouna. Moi, je pense qu'effectivement il faut aller au plus vite
devant le BAPE — le document de quelque 30 000 pages, le
ministre nous l'a dit, d'ailleurs, il l'a entre les mains — pour être
capable, dès maintenant, de convoquer un BAPE qui doit faire le tour du Québec.
Souvenez-vous que c'est un BAPE non pas
juste sur Cacouna, c'est un BAPE sur l'ensemble du tuyau, le 700 quelques
kilomètres qui traverse le Québec. Nous avons également exigé que ce soit un
BAPE qui soit itinérant, donc qui fasse le tour du Québec, qui aille dans les
principales régions où le tuyau va passer, pour entendre les citoyens puis les
experts.
Alors, moi, je pense que, dès maintenant,
il doit convoquer le BAPE, et le premier ministre Couiillard doit dire, sans
aucun espace de négociation possible, là, à son homologue de l'Alberta, le
lobbyiste de TransCanada, il doit lui dire que le Québec ne prendra aucune
décision tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas le BAPE.
M. Corbeil (Michel)
: …le
fait que l'Office national de l'énergie refuse de publier les textes, les
30 000 pages de document, en français?
M. Gaudreault
: Bon,
bien, ça, c'est l'autre... ça, c'est l'autre problème et qui démontre une fois
de plus que seul et seulement le Québec doit prendre toutes ses décisions en
matière d'environnement. Moi, je pense qu'on est rendus là. Il faut affirmer ce
droit inaliénable du Québec de prendre toutes les décisions en matière d'environnement,
et, pour être capable de bien prendre des décisions en matière d'environnement,
considérant que le français est la langue officielle au Québec, nous devons
avoir accès à toutes les informations en français parce que la population doit
être capable de savoir où elle s'en va dans ce type de projet là.
Et c'est des données quand même assez
techniques. Alors, si, moi, je veux savoir si, par exemple, ma source d'eau
potable risque d'être menacée par une fuite du pipeline, bien, il faut que je
sois capable de le comprendre. Puis, ça, il faut que ça soit en français, et
pas seulement pour la portion Québec, mais sur l'ensemble de l'oeuvre. Parce
que l'autre élément, c'est le suivant : c'est que nous avons dit qu'il
faut un BAPE sur... qui va tenir compte de l'impact sur les GES, mais à la
source même du projet, parce que les GES, ils n'ont pas de frontière, eux
autres, là, puis la source même du projet, c'est l'exploitation des sables
bitumineux. Alors, ça, là, c'est en amont, ça part du côté de l'Alberta.
Alors, il faut que non seulement le projet
du côté du Québec, mais l'ensemble du projet soit dans les... en français pour
être capable de bien évaluer l'impact de l'émission des GES à partir de la
source même du projet.
M. Corbeil (Michel)
:
Vous ne demandez pas à l'Office national de l'Énergie de l'énergie de les
publier en français?
M. Gaudreault
: Bien,
moi, ce que je demande, c'est que ça soit disponible en français. Est-ce que
l'Office national de l'énergie doit mettre son poing sur la table puis dire à
TransCanada de les émettre en français ou est-ce que...
M. Corbeil (Michel)
:
Vous, allez-vous l'exiger de l'office...
M. Gaudreault
: Bien,
je l'exige que ça soit en français, c'est évident.
M. Lecavalier (Charles)
:
Le béluga est maintenant une espèce en voie de disparition, sa population
diminue, entre autres, à cause du bruit. Est-ce que c'est compatible avec la
construction d'un port pétrolier à Cacouna? Est-ce que TransCanada devrait tout
simplement changer d'idée?
M. Gaudreault
: Bien, vous
savez que TransCanada, lors des premiers travaux, il y a quelques semaines,
avait dépassé les nombres de bruits auxquelles il devait normalement être
soumis, hein, et de façon importante. Alors, moi, je pense que, visiblement, ce
n'est sûrement pas le bon endroit pour faire un port. Puis ce matin j'entendais
M. Michaud, là, du GREMM, le groupe de recherche et d'expertise sur les
mammifères marins, à RDI, qui disait que sur l'ensemble, là, de cette région,
là, du Bas-Saint-Laurent, là, en face du parc marin Saguenay—Saint-Laurent, il
y a des milieux… oui, il y a le milieu sur les bélugas, mais il y a des milieux
fragiles aussi pour des oiseaux, d'autres espèces marines. Alors, ce n'est
visiblement pas un bon endroit, là, certainement à la hauteur de Cacouna, pour
faire un port de ce type-là.
Alors, moi, je pense qu'il ne faut pas
émettre le certificat d'autorisation sur les travaux de forage, il faut
convoquer le BAPE immédiatement et il faut que le Québec assume toutes ses
décisions en matière d'environnement.
M. Croteau (Martin)
:
Qu'est-ce que ça implique pour TransCanada? Est-ce que TransCanada doit choisir
un nouveau site pour ce port ou… Quelles sont les conséquences?
M. Gaudreault
: Bien, écoutez,
ce n'est pas à moi de dire à TransCanada quoi faire, là. Moi, tout ce que je
peux leur dire, c'est que ce n'est certainement pas à cet endroit-là qu'il faut
faire un port, parce qu'on a une espèce en voie d'extinction, qui a passé de
10 000 habitants, là… de 10 000 espèces à 1 000. C'est la
pouponnière des bélugas, très sensible aux bruits, alors faites autre chose,
là, mais ne faites certainement pas un port là, là.
M. Croteau (Martin)
: Il
y avait quatre sites qui avaient été envisagées. Je pense, l'un deux était
Baie-des-Sables qui était plus en aval du fleuve. Est-ce que cette avenue…
M. Gaudreault
: Je ne
peux pas vous dire aujourd'hui, là, sur chacun des sites… Moi, je ne suis pas
un expert sur chacun des sites en matière d'environnement. Ce que je peux vous
dire, c'est que celui de Cacouna n'est certainement pas un bon site et ce que
je peux vous dire, c'est que, si je me fie à ce qu'un expert a dit ce matin,
justement M. Michaud, c'est que, sur la rive sud du Bas-Saint-Laurent, il y a
plusieurs autres sites qui sont très sensibles et très fragiles.
M. Corbeil (Michel)
:
Un des sites, c'est à Lévis. Il n'y a pas de béluga, là.
M. Gaudreault
: Bien
non, il n'y a pas de béluga, mais il y a des Lévisiens, hein, puis il y a
d'autres situations. C'est un milieu très étroit aussi, là, si on prend
l'endroit où devait se faire Rabaska, là, avec le chenal à la hauteur de l'île
d'Orléans, alors c'est un milieu qui est très étroit.
Écoutez, on parle de 175 bateaux. Ce n'est
pas un ou deux par mois, là, c'est 175 bateaux, puis pas des chaloupes à rames,
là, hein? C'est des bateaux qui sont énormes, là. Alors, moi, je pense qu'il y
a des risques pas à peu près, là.
Mme Biron (Martine)
: Est-ce
que ce ne serait pas plus simple de dire que vous êtes contre le projet, point
final?
M. Gaudreault
: Bien, je
pense qu'on l'a déjà pas mal dit, Mme Biron, qu'on est contre le projet, là,
bien franchement, là. Mais là, qu'est-ce que vous voulez, on est dans l'opposition,
puis il faut faire affaire avec les institutions qu'on a.
Alors, nous, on dit : Il faut que le
BAPE soit convoqué sans délai. Et l'autre chose qu'on dit également, c'est que,
oui, on a mis beaucoup le focus sur les bélugas, puis c'est important, puis c'est
vrai, puis c'est grave, mais le pipeline, là, il fait 700 kilomètres. Il
va traverser la rivière des Outaouais, qui est la principale source d'eau
potable de Montréal, il va traverser un milieu humide qui s'appelle les
Tourbières-de-Lanoraie, il va traverser le fleuve à la hauteur de Saint-Augustin-de-Desmaures,
qui est un autre milieu... une réserve naturelle faunique, là, fragile. Il y a
la CMM, Communauté métropolitaine de Montréal, qui a demandé de... et l'UMQ qui
ont demandé toutes les deux de tenir un BAPE sans délai et de tout arrêter tant
et aussi longtemps qu'on n'a pas étudié l'ensemble du projet.
Moi, je pense que les signaux commencent à
être très clairs. Mais je reviens sur un point fondamental, je vous demande
d'être extrêmement attentifs là-dessus : il faut que le Québec affirme son
droit et son pouvoir ultime de décider de ce qui se passe sur son territoire en
matière d'environnement.
M. Dutrisac (Robert)
:
Sur le calcul des GES, vous voulez justement qu'on tienne compte de la source.
Donc, vous voulez qu'on tienne compte de l'augmentation, probablement, de
production que permettrait le pipeline...
M. Gaudreault
: Exact,
parce que le pipeline...
M. Dutrisac (Robert)
:
...donc l'accroissement des GES lié à l'accroissement de la production que
permettrait la vente, l'exportation, là, en outre.
M. Gaudreault
: Je ne
saurais mieux dire.
M. Vendeville (Geoffrey) : M.
Prentice a dit récemment que, si les provinces refusaient le projet, les
projets pipeline comme Énergie Est, les provinces allaient le regretter. Qu'est-ce
que vous pensez de ça, que ça pourrait entraîner des conséquences...
M. Gaudreault
: Bien,
écoutez, moi, les menaces ou la construction du modèle canadien sur la base
d'un pipeline, là, comme pour remplacer le Grand Tronc de 1867 par un pipeline
en 2015, là, ou en 2014, je n'embarque pas là-dedans.
Je comprends que le premier ministre Couillard
a dit : Écoutez, on est des bons Canadiens, on reçoit de la péréquation,
il faudrait accepter le pipeline, mais là je lui demande de revenir à la
raison, là, et de dire à son homologue albertain : Écoute, il n'y aura pas
de pipeline, certainement pas tant et aussi longtemps qu'on n'utilisera pas les
institutions québécoises qui existent en matière d'environnement, qui sont le
BAPE.
Et une chose est claire, M. Prentice de
l'Alberta, M. Wall de la Saskatchewan, M. Gallant du Nouveau-Brunswick, M. Harper
peut dire ce qu'il veut, ils peuvent dire tout ce qu'ils veulent, seul et
seulement le Québec va décider ce qui se passe sur son territoire. Soyez
assurés que le Parti québécois va être là pour le répéter, le répéter et le
répéter.
(Fin à 10 h 50)