(Dix-sept heures trente-cinq minutes)
M. Khadir
: Bonsoir.
Nous avons, nous aussi, pris connaissance de la mise au point sur la situation économique
et financière du Québec effectuée par le ministre des Finances. Moi, je suggère
d'emblée au ministre puis au gouvernement de changer de firme de relations
publiques, comme TransCanada l'a fait, parce que,
franchement, je vois là une opération de
manipulation des chiffres et de la réalité pour tromper l'opinion sur la
véritable intention derrière cette mise au point économique.
Prenons, par
exemple, le chapitre sur les taxes introduites pour les banques, on aurait souhaité
enfin que le gouvernement entende raison. La situation financière dans laquelle on se trouve, le marasme et les problèmes économiques
qu'on se trouve, de dette et de problèmes de déficit de fonds publics, viennent
en grande partie des énormes profits qu'encaissent les banques. Je rappelle que
ce même gouvernement, en 2007, a commencé une réduction de la taxe sur le
capital des entreprises, qui aujourd'hui nous coûte 800 millions de
dollars juste pour les banques et les institutions financières. Qu'est-ce qu'ils
ont fait comme profits, les banques et les
institutions financières? Regardez le tableau. Ça, c'est le premier trimestre
de cette année, c'est 8,5 milliards à l'échelle canadienne. Ça veut dire
34 milliards sur une année. Ça veut dire, pour le Québec, 7 milliards
de dollars de profit pour les six banques… les six principales banques. Or, au
lieu d'aller chercher une taxe sur le profit des banques, qu'est-ce que le gouvernement
fait, là, au chapitre des mesures qu'il annonce, qui vont aller rapporter juste
250 millions… 260 millions, pour être précis, au lieu des 800 millions
de cadeaux qu'on leur donne actuellement avec
la fin de la taxe sur le capital des entreprises? On a laissé, donc, 800 millions
pour 260 millions, puis c'est quoi, les nouvelles mesures? Bien, c'est une
taxe sur leurs masses salariales. Donc, si les
banques avaient besoin d'une raison, d'un argument pour diminuer le salaire, ou
contenir le salaire de leurs employés, ou couper des postes, bien, on leur
donne un argument supplémentaire.
Ou encore, regardons pour ce qui est du
plan vert. On nous brosse un… c'est de la poudre aux yeux. C'est de la poudre
aux yeux que cette histoire de la bourse de
carbone. Nous, on a toutes sortes de réserves, mais à la limite, s'il faut
appliquer la bourse du carbone, le principe derrière ça, c'est qu'il y aurait
eu moyen, comme d'autres gouvernements l'ont fait, d'appliquer la bourse de
carbone avec des mécanismes et des mesures pour que ça soit à partir du profit
des grandes entreprises polluantes et des pétrolières. Or, la manière dont le
gouvernement l'applique, vous l'avez noté, je l'ai vu dans les questions que
vous avez posées, comme journalistes, au ministre des Finances, ça va être refilé aux
petits consommateurs. Les seuls qu'on protège, c'est les petites et moyennes
entreprises. Je suis d'accord qu'il faut des mesures pour soutenir les petites
et moyennes entreprises par rapport aux grandes entreprises, mais là on est en
train d'accorder d'autres réductions d'impôt uniquement, des crédits, toutes
sortes de formes d'appui aux petites et moyennes entreprises, et on sait que
c'est de la pensée magique. M. Coiteux semble encore une fois opérer par
pensée magique. Il pense qu'on peut couper des milliards de dollars dans les
dépenses de l'État sans toucher aux services, hein, dans son programme
d'austérité. Et ça, c'est une nouvelle version de son programme d'austérité :
il pense qu'en imposant une austérité aux contribuables et soutenant uniquement
les petites et moyennes entreprises par des mesures fiscales, il va réussir à
créer des emplois. Je lui demande de fournir les preuves. Ça fait 25 ans
qu'on le fait. Si ça devait donner des résultats, on le saurait.
Il y a une mesure qui soutient l'entreprise
et l'emploi, c'est quand on investit des dollars dans l'économie en bas. Ça
suffit, d'investir des dollars en haut puis en espérant qu'en le saupoudrant
d'en haut ça finisse par créer de l'emploi. Si on veut créer des emplois, il
faut soutenir des mesures qui vont directement dans la poche des citoyens et
des citoyennes et qui le dépensent localement, c'est-à-dire des mesures de plan de relance économique non pas en direction
des grandes entreprises, non pas en direction des grands chantiers, mais en
direction d'un plan de développement vert, comme on l'a déjà proposé.
Mme Massé : Oui. Et, dans ce
chapitre-là, toute la question de la création d'emplois que nous a parlé M. Leitão, c'est sûr que ça nous pose un certain nombre de problèmes parce que, d'une
main, on apprend qu'on parle de plus de 100 000 emplois qu'on a perdus
dans la dernière année, on a vu les annonces qui ont été faites au niveau des
coupes dans les différents ministères, au niveau des services publics, etc.,
où, encore là, c'est des pertes d'emploi, des pertes
d'emploi féminines, hein, bien rémunérées, qui permettent aux femmes de
vivre dignement, et surtout partout à travers le Québec, et pas seulement
concentrées dans différentes régions ou endroits au Québec.
On a vu aussi apparaître, dans le point
qui a été fait aujourd'hui, quelque chose qui nous
désole profondément pour des gens qui disent qu'ils veulent soutenir le
retour à l'emploi des personnes, c'est la Prime
au travail. Cette Prime au travail, on en
parle très peu, c'est un soutien qui est donné aux personnes pour les aider à
réintégrer le marché du travail. Et là on veut
s'harmoniser avec le gouvernement canadien, avec le programme de Prestation fiscale pour le revenu de travail, et
ça, ce que ça va avoir comme impact, c'est
qu'il y a un paquet de monde, dont notamment les étudiants qui travaillent à temps plein qui n'ont pas
d'enfant, qui n'auront plus accès à cette Prime
au travail là.
On est, comme le disait mon collègue, tannés de voir que, sous un couvert de «on s'occupe des choses», hein… M. Coiteux nous a
dit, un petit peu plus tôt, dans les dernières minutes de sa conférence :
La confiance, ça se mérite. On n'aurait pas mérité la confiance si on n'avait
pas repoussé l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Bien,
c'est sûr que, nous, la question qu'on pose, c'est : M. Coiteux, c'est la confiance de qui que vous
ne vouliez pas perdre? Est-ce que c'est la confiance des banquiers, des financiers,
quand on voit vers où sont dirigées les mesures, ou celle de la population en
général, qui vit, depuis plusieurs mois, des coupes et pour qui ce qui nous est présenté
n'est pas nécessairement malheureux?
Moi, je pense… j'étais avec les
200 000 familles qui étaient dans la rue
la fin de semaine dernière, et je pense qu'il y a un paquet de monde qui, non,
avec les choix que vous faites là, ne vous donnent
pas votre confiance, et ils ne sont pas dupes. Ils ne sont pas dupes, et
je suis contente de pouvoir être là pour le répéter.
M. Ouellet (Martin)
: M. Khadir ou Mme Massé, là, c'est selon, c'est
comme vous voulez… En fait… bien, en fait,
c'est plus pour M. Khadir parce que c'est vous qui avez parlé de ça,
vous avez dit que c'était une vaste manipulation de chiffres, au profit de qui?
M. Khadir
: Bien, des
intentions du gouvernement d'asséner l'austérité, de couper dans le financement
des services publics et de se donner, maintenant, une bonne image, en prétendant, par exemple,
s'attaquer aux banques et aux pétrolières. Mais,
quand on instaure ce genre de surtaxe, hein, on appelle ça surtaxe pour les
institutions financières et les banques, mais,
quand on regarde dans le détail, la surtaxe s'applique sur la masse salariale.
Donc, c'est une pression vers la diminution de la masse salariale et des
emplois, alors qu'on aurait pu imposer une surtaxe sur leur capital, sur le
profit ou encore, si on voulait s'attaquer… par
exemple, ici, il y a des mesures qui s'attaquent aux cotisations syndicales,
hein, on trouve qu'il y a peut-être des crédits d'impôt
inutiles qui sont donnés là.Mais je
pose la question : Il y a plus de 20 milliards de dollars de crédits
d'impôt qui sont donnés aujourd'hui, en ne comptant pas la moitié des revenus
de dividendes, hein? En 2012, il y en avait pour 27 milliards de dollars
de dividendes ainsi versés sans être taxés. Il y a énormément de marge
là-dedans, dans laquelle le gouvernement peut puiser, puis ont sait que
80 % de ces dividendes sont versés aux
10 % des contribuables les plus riches du Québec. Qu'est-ce qui aurait
empêché le gouvernement de faire ça?
Je demande à
M. Coiteux et à M. Leitão, c'est où, la contribution des plus
fortunés, des grandes entreprises et des banquiers, des financiers à l'exercice
d'assainissement des finances publiques du Québec? Elle est où, la contribution de ceux-là?
M. Ouellet (Martin)
:
Est-ce que vous suggérez toujours de repousser l'échéance vers l'équilibre
budgétaire?
M. Khadir
: Un
gouvernement de Québec solidaire procéderait autrement. Pour nous, les
équilibres budgétaires doivent se faire sur des cycles, et non pas par année,
comme le propose, d'ailleurs, le Fonds monétaire international, qui demande aux
gouvernements responsables de sortir de cette
logique obtuse, de cette logique obsessive de l'équilibre par année. Il faut
voir les choses par cycle.
Mais, ceci étant dit, à la limite, on peut
accompagner le gouvernement dans sa volonté d'atteindre l'équilibre budgétaire.
Ce qu'on lui dit, c'est qu'au lieu de couper dans les services, il peut aller
chercher des revenus très légitimes que l'État québécois a déjà eus. Je vous ai parlé des 800 millions de taxe sur le capital
des entreprises financières et bancaires que le gouvernement a décidé de leur
donner comme cadeau. On pourrait parler du prix des médicaments, dans lequel il y a 1 à 2 milliards
d'économies à aller chercher pour balancer le budget. Ça, c'est très facile,
l'Ontario l'a fait. Il n'y aura pas de… il n'y
a pas de… une lutte de classes qu'on a enclenchée là-dedans, là, c'est simplement des mesures, je dirais, de
saine gestion des fonds publics que nous proposons, mais qui n'impliquent pas le citoyen ordinaire, les gens au
bas l'échelle économique, qui impliquent ceux qui sont les plus fortunés, qui
tirent les profits vers eux.
M. David (Michel)
: M. Leitão, à un moment donné, a dit, dans sa
conférence : Le pire est derrière nous. Avez-vous l'impression que les
gens vont dire : Bien, coudon, ce n'était pas si pire?
Mme Massé : Bien, le pire
n'est pas derrière nous. C'est-à-dire que,
oui, il y a des décisions qui ont été prises, mais on sait que ce gouvernement-là
nous amène dans une austérité permanente, hein? Vous vous rappelez, puis il l'a
d'ailleurs répété grâce à une de vos questions, il a redit que, lorsque
l'équilibre sera atteint, les surplus vont servir à deux choses : moitié
pour retourner dans le Fonds des générations et moitié pour diminuer les
baisses d'impôt. Mais, si vous diminuez les...
si vous faites une baisse d'impôt, pardon, vous diminuez vos revenus. Alors,
voyez-vous comment, de façon constante, on entretient sur une pensée, je crois,
qui est plus dogmatique qu'autre chose?Parce que, dans les
faits, l'équilibre budgétaire, il est
souhaité. On a une excellente proposition sur un plan de stabilisation des
finances publiques qui voit les choses complètement différemment où on
reconnaît que l'équilibre est nécessaire, mais on investit dans ce fonds-là
quand on fait des surplus, pas année après année puis qu'il faille couper au
niveau des services publics.
M. Khadir
: Merci de
votre attention. Merci.
(Fin à 17 h 46)